Maud Gatel

Merci beaucoup Monsieur le Maire.

Mes chers collègues,

La fermeture de l’école polyvalente Belzunce à la suite de la découverte de niveaux extrêmement préoccupants de mercure volatil dans les locaux a révélé de graves défaillances. Si la fermeture de l’école était à la suite de cet évènement inévitable, l’évacuation précipitée, mal encadrée, a entraîné une désorganisation totale. 

Nous n’avons nulle envie de polémiquer sur une situation déjà difficile. Par ce vœu, porté par Bertil Fort, au conseil du 10ème arrondissement, nous demandons simplement quelques engagements simples. D’abord une communication claire, régulière et transparente à destination des familles, des enseignants et du personnel éducatif. Nous demandons notamment des explications sur l’intervention qui a conduit à la dissémination du mercure et des informations sur l’état d’avancement de la décontamination et la réouverture de l’école. 

Ensuite, des mesures concrètes d’accompagnement, des mesures adaptées, notamment pour les élèves en situation de handicap, un soutien pour les familles et le personnel ainsi qu’un renforcement des moyens pour surmonter cette crise. 

Ces priorités visent à restaurer la confiance des familles et à garantir un cadre sécurisé et adapté pour l’éducation de nos enfants. Vous en conviendrez, l’adoption de ce vœu devrait faire l’unanimité tant nos demandes sont de bon sens.

Je vous invite donc à l’adopter, pour réparer les erreurs passées et offrir des réponses à celles et ceux qui subissent encore les conséquences de cette gestion défaillante. Nous le devons aux familles et aux enfants.

Je vous remercie. 

Merci beaucoup Madame la Maire,

Mes chers collègues,

Il y a 80 ans, les troupes du Général Leclerc entraient les premières dans la capitale et nous l’avons célébré cet été. Des hommes mais aussi des femmes, qui ont mis en péril leurs vies pour sauver les nôtres. 

Le rôle des femmes dans la deuxième DB (division blindée) est peu connu et pourtant, elles ont tenu une place centrale, que ce soit les Rochambelles ou les Marinettes. Les Marinettes, engagées d’abord en Angleterre puis en France, qui ont participé à la Libération de Paris, au sein du régiment blindé des fusiliers marins, d’où leur surnom. 

Je voudrais profiter de cette délibération pour citer ces 9 femmes au courage extraordinaire : Jacqueline Carsignol, Monique et Jacqueline Bardet, Cécile de Jerphanion, Françoise La Chassagne de Polignac, Jeanne Andrei, Jacqueline Cadoret, Yolaine Dagnon et Marie-Louise Courbary. Ces femmes sont retombées dans l’oubli et à l’issue de la guerre, elles se sont pour la plupart engagées à l’hôpital Necker et sont peu à peu tombées dans l’oubli. 

Alors, j’avais déposé un vœu au mois de juillet dernier et je remercie sincèrement Madame la Maire d’avoir apporté une réponse si rapide et donc nous sommes extrêmement heureux de cette délibération et de cette dénomination dans le square Claude-Nicolas Ledoux, place Denfert-Rochereau, à proximité du musée de la Libération et dans le prolongement de l’avenue de Général Leclerc, à côté de l’allée des Rochambelles qui a été dénommée ainsi à l’initiative de Thierry Ledet, élu du 14ème arrondissement. Cela nous permettra de rendre l’hommage qu’elles méritent et de célébrer ainsi le courage de ces femmes, transmettre leur mémoire à travers les générations. 

Nous voterons donc avec enthousiasme cette délibération. 

Je vous remercie.

Monsieur le Maire, 

Alors c’est si extremis cette présentation du plan local de prévention des déchets ménagers et assimilés, puisque c’est le dernier conseil où nous pouvons l’étudier avant de nous mettre définitivement en défaut par rapport à la législation, ce qui évidemment est assez regrettable compte tenu de l’importance de ce sujet. 

Et j’espère qu’à la fois cette présentation tardive et l’absence de la Maire ne traduisent pas un manque d’intérêt sur un sujet qui est absolument majeur, qui est celui de notre relation avec les déchets.  

Parce que les déchets disent beaucoup de ce que nous sommes, de la manière dont nous vivons et de la trajectoire pour l’avenir. Alors, on le sait, les Parisiens sont des mauvais élèves et continuent de produire près de 930 000 tonnes de déchets chaque année, dont la majorité reste extrêmement mal valorisée. 

Et évidemment cette situation n’est pas acceptable. Alors ce plan local de prévention des déchets ménagers et assimilés, le sujet évidemment ce ne sont pas les objectifs que nous partageons en tout point. C’est la manière d’y contribuer et de rattraper le retard de notre ville en matière de réduction et de valorisation des déchets. 

Alors le bilan du précédent plan, c’est une réduction de 14% des déchets ménagers depuis 2010 et un doublement des sites de compostage. Des progrès qui restent largement insuffisants et loin des exigences au regard des défis que nous devons relever. À titre d’exemple, les biodéchets qui représentent 26% du contenu des poubelles, ne font l’objet d’un tri qu’extrêmement marginal puisque c’est simplement 1% des captations en 2023. Dérisoire donc, et il est urgent d’accélérer la collecte et la valorisation des biodéchets, notamment en renforçant l’accompagnement des copropriétés et en étendant les dispositifs dans tous les arrondissements.

Le tri des emballages plastiques et des textiles reste aussi insuffisant, avec des taux de recyclage encore très éloignés des objectifs européens de 50% de recyclage des déchets ménagers d’ici 2025. D’où les objectifs de ce plan local : réduire de 100 000 tonnes les déchets produits d’ici 2030 et multiplier par 3 la valorisation des déchets à 60%. Évidemment des éléments que nous partageons en tout point. Et nous soutenons un certain nombre de propositions qu’il y a dans ce plan, notamment le développement de la réparation et du réemploi, la généralisation de la collecte préservante ou encore l’installation de recycleries dans chaque arrondissement. Pour mémoire, lors de la précédente mandature, il y avait cet engagement d’une recyclerie par arrondissement, il y avait beaucoup de retard qui avait été pris. Je pense que maintenant il est vraiment temps d’accélérer puisque la proximité est absolument majeure pour assurer l’accessibilité pour tous les Parisiens. 

Vous le savez, nous défendons le sujet de la fiscalité incitative pour faire en sorte de réduire drastiquement les déchets et faire en sorte également que les industriels changent leur pratique et que les citoyens changent leur consommation. Nous savons pertinemment que 92% des Parisiens vivent en habitat collectif, que ça rend les choses bien évidemment plus complexes pour autant des solutions existent et l’Ademe accompagne les collectivités territoriales volontaires dans un certain nombre d’expérimentations. Alors nous saluons la mise en place de cette fiscalité incitative pour les professionnels mais nous réitérons notre demande de voir cette fiscalité incitative déployée plus largement à travers dans un temps un, une expérimentation. 

Nous souhaitons également améliorer les choses en matière d’évaluation et notamment de transparence des indicateurs. C’est par exemple le tonnage dans chacune des déchetteries parisiennes, l’évolution de ce tonnage, la répartition en fonction des déchetteries et puis la typologie des déchets, ce qui nous permettra de mieux calibrer les actions à mener. 

Nous ne saurions trop vous inciter à regarder les bonnes pratiques dans les arrondissements et je voudrais revenir sur l’initiative de la mairie du 9ème arrondissement en matière de traitement des déchets, qui est un dispositif innovant et qui au regard du drame que constituent les déchets dans notre ville pourrait utilement être généralisé. 

Et puis dernier point, la question du mode de gestion a été évoquée préalablement. Nous, ce sur quoi nous souhaiterions insister, c’est la nécessaire solidarité qu’il existe entre les arrondissements en DSP et les arrondissements en régie au bénéfice de l’ensemble des Parisiens. Alors si nous voulons réellement faire de Paris une ville exemplaire en matière de gestion des déchets, il nous faut des solutions beaucoup plus ambitieuses. Nous soutenons naturellement tous les objectifs que vous vous assignez mais nous souhaitons vraiment que nous accélérions pour embarquer l’ensemble des Parisiens dans l’impérieuse nécessité de réduire nos déchets. 

Je vous remercie. 

Merci beaucoup Madame la Maire

Nous avons déjà eu l’occasion à de très nombreuses reprises d’évoquer cette question au sein de notre hémicycle. La ville de Paris ne respecte pas ses obligations légales en matière d’affichage libre puisque Paris ne dispose que d’environ 370 panneaux, soit 60 % de l’affichage légal.

Ce n’est évidemment pas acceptable car l’affichage libre est un impératif démocratique et d’expression citoyenne et ces manquements peuvent constituer une explication qui n’est dans ma bouche en rien une justification à l’affichage sauvage. Cet affichage sauvage qui souille nos bâtiments, notre patrimoine commun, notre mobilier urbain et qui dégrade profondément le cadre de vie des habitants. La ville de Paris elle-même chiffrait à environ 1600 m² chaque semaine à nettoyer et bien évidemment ça a un coût pour la collectivité, dès lors que les frais de nettoyage ne sont pas pris en charge par les responsables. 

Et d’ailleurs je me demande si la ville de Paris avait, comme certains de ces édiles français, envoyé la facture de l’affichage sauvage qu’on a pu voir fleurir sur nos bâtiments publics lors des dernières campagnes électorales. 

Alors ce vœu, il a pour autre objet que de rappeler l’obligation légale faite sur l’affichage libre et de demander que le respect de la législation en vigueur puisse faire l’objet d’un suivi de la part des Parisiens à travers la mise en place d’un récapitulatif sur le site de la Ville de Paris. 

Je vous remercie.

Merci Madame la Maire, Mes chers collègues,

Il me semble essentiel en ce début de débat budgétaire qui va nous occuper toute la journée de revenir sur un certain nombre d’affirmations formulées au cours de ces dernières semaines, mais également ce matin. 

Première affirmation : Paris est bien gérée. Coup sur coup, les deux candidats à la candidature socialiste à la mairie de Paris dans la droite ligne de votre politique, mais qui pouvait en douter, nous ont expliqué que ce budget était maîtrisé, et que le montant de la dette n’avait pas d’importance.

Rappelons les chiffres, la dette atteindra 9,36 milliards d’euros fin 2025, soit un doublement en 10 ans, et encore ce chiffre ne tient pas compte de la dette cachée des loyers capitalisés. 

Votre budget présente une épargne brute à un niveau historiquement bas avec une durée de désendettement portée à 17 ans dans un contexte où les taux d’intérêts sont très hauts. Alors vous brandissez comme étant d’art de bonne gestion, la note des agences de notation ou encore la certification dont les comptes de Paris font l’objet. Alors certes, vous n’avez pas l’exclusivité de cette recette éculée, mais nous allons le redire, les agences de notation n’évaluent pas la qualité de la gestion mais mesurent la capacité à rembourser les emprunts et donc la capacité de la ville à lever des impôts pour rembourser la dette. Alors les agences de notation ne décernent pas un diplôme de bonne gestion.

Nous n’avons jamais demandé la mise sous tutelle de la ville, Gabriel Attal non plus. Mais si cela est séduisant sur le papier, la procédure ne s’applique pas à la situation de Paris. Ce que vous faites n’est pas illégal, c’est immoral; car cela fait peser sur les générations futures cette incapacité structurelle à gestionner les équilibres budgétaires. 

Deuxième affirmation : le budget permet d’adapter la ville au changement climatique. En 2025 les charges de la dette atteindront un montant record de 225 millions d’euros, ce qui avec le remboursement des emprunts atteint plus d’un demi-milliard d’euros pour cette année 2025. C’est la totalité de la somme estimée par le rapport Pisani-Ferry pour adapter la ville au changement climatique. Et en laissant filer la dette la ville obère ses capacités à agir, y compris sur ce qu’elle affirme être ses priorités. 

Troisième affirmation : ce budget continue d’assurer un haut niveau de service public pour les Parisiens. Alors deux chiffres concernant le cadre de vie des Parisiens et l’entretien du patrimoine, des services de base qui viennent contredire cette affirmation : moins 4 millions consacrés au nettoiement mécanique des chaussées et des trottoirs, je pense que la question de la propreté fait pourtant partie des priorités des Parisiens, et moins 5 millions pour les dépenses d’entretien de la voirie. Les JO n’auraient-ils été qu’une parenthèse ?

Quatrième affirmation : le niveau de la dette n’a pas d’importance car la ville s’endette pour investir. Évidemment qu’il faut investir pour l’avenir et notamment pour adapter la ville au changement climatique, mais s’endetter autant pour se faire n’est pas une fatalité. On n’est pas obligé de financer une majeure partie de l’investissement en recourant à l’emprunt, ce qu’avait déjà dénoncé dès 2022 la Chambre régionale des comptes en estimant que la Ville de Paris avait un niveau d’investissement trop élevé par rapport à ses capacités financières.

L’investissement doit s’appuyer sur une épargne brute beaucoup plus importante et pour cela, il faut questionner les dépenses et même les recettes. Nous faisons systématiquement des propositions en ce sens. Alors je vais en rappeler quelques-unes qui font l’objet d’un certain nombre de vœux : la revue des dépenses, le plan d’économie sur des postes d’ores-et-déjà identifiés, le réexamen de l’ensemble des dépenses à l’aune de l’intérêt unique des Parisiens, davantage de justice fiscale, une meilleure exploitation des redevances, une part des DMTO consacrée au désendettement de la ville.

Cinquième affirmation : c’est un budget de stabilité dans un environnement contraint. Effectivement les grands équilibres ne changent pas, les adaptations se font à la marge alors même qu’un budget avec un niveau de recettes de 9 milliards d’euros autorise un certain nombre de choses. Des compensations en hausse, il doit s’agir du fameux désengagement de l’État. Je rappelle que la trajectoire de la DGF est connue depuis 2014 et que nous avons eu donc 10 ans pour s’adapter à cette baisse et des dépenses de péréquation en baisse. Mais le système est à bout de souffle car depuis 10 ans les mêmes artifices sont utilisés : les loyers capitalisés, comme les cessions, se tarissent. Recette majeure, les DMTO (droits de mutation à titre onéreux) s’essoufflent : moins 200 millions lors du budget précédent, moins 300 millions pour l’année 2024 et là vous estimer un retour à un niveau extrêmement important que nous ne voyons pas venir. 

Et puis les dépenses de fonctionnement demeurent à un niveau particulièrement élevé par rapport aux recettes, ne permettant pas de dégager suffisamment d’épargne brute pour mener une politique d’investissement soutenable. Car oui, pour nous la trajectoire budgétaire n’est pas soutenable et obère les capacités de la ville à agir et elle ne permet plus à la ville de remplir ses missions et de tenir ses engagements puisque chaque année, le budget est bloqué grâce à la sous-consommation des crédits. Pierre Casanova, Béatrice Lecouturier et Maud Lelièvre reviendront sur des aspects spécifiques liés aux dépenses et aux investissements annoncés qui nous conduisent au précipice.

Je vous remercie.