Alors en trois mots, une noble cause, un exposé des motifs malheureusement teinté par l’idéologie et des propositions hétérogènes.
Alors, une noble cause évidemment puisque selon le dernier décompte qui avait été fait lors de la nuit de la solidarité 2024, on était comme cela a déjà été dit à près de 3 500 personnes sans-abris à Paris et un total de Parisiens, si je puis me permettre sans domicile de 50 000. Ça c’est un chiffre émanant de la fondation Abbé Pierre 2022. Parmi ces 3 500 personnes décomptées lors de la nuit de la solidarité, il y avait 15% de femmes et statistiques qui m’a frappé comme j’en suis sûr les membres de l’assemblée citoyenne, l’espérance de vie de ces personnes à la rue est inférieure de 30 ans, 30 ans à la moyenne nationale, c’est-à-dire une moyenne de 50 ans par opposition à 80. C’est en effet stupéfiant et s’ajoute à cette misère, près de 9 000 enfants et jeunes, accompagnés par l’aide sociale à l’enfance en 2022, heureusement, l’aide sociale à l’enfance déploie toute l’énergie et les moyens que l’on ne peut que saluer. Je passe sur l’exposé des motifs qui croit nécessaire de viser comme cause peut être de ces évolutions les récentes lois gouvernementales, on tombe ici dans le débat idéologique, il me semble que la misère et les sans-abris méritent mieux que ça.
Alors sur les propositions elles-mêmes, là notre, notre, nous sommes évidemment reconnaissants aux citoyens et habitants parisiens qui ont bien voulu participer à ces travaux, d’avoir cherché à constituer une boîte à outils et qui dénombre plusieurs propositions que nous pourrions tout à fait soutenir. Je passe celles qui nous ont laissés plus circonspect. Typiquement la mesure 3, la planification de 3 000 nouvelles places d’hébergement à Paris, faudrait se poser la question de son financement et de l’utilité par rapport à peut être des endroits où la tension foncière est moins importante, est ce qu’il est utile de créer 3 000, quand pour le même budget à 3 stations de métro on pourrait en créer 5 000, je me suis interrogé. Mesure 6, je ne suis pas absolument… Non pardon ! Mesure 13, investissement dans le logement public pour arriver à 40% d’ici 2035, je me suis posé la question du budget, je me suis posé, aussi quelques questions sur les commissions dont la création est proposée en particulier la mesure 19 : création d’un observatoire du sans-abrisme. Alors ce n’est un monopole d’aucun parti malheureusement quand il s’agit de créer des gadgets ou de nouvelles administrations en France tout le monde est partant, c’est un sujet de consensus et d’unanimité, mais permettez moi de vous rappeler un grand auteur progressiste qui disait, on le sait bien sur les bancs de gauche, que les dérives bureaucratiques, malheureusement se font souvent au dépens des plus faibles et des miséreux.
Alors, les mesures que nous avons trouvées tout à fait constructives et utiles. Il faut commencer, plutôt pardon, terminer par une note positive. Le soutien post protection de l’enfance, jusqu’à 25 ans je trouve l’idée très bonne. L’évaluation des besoins des personnes vulnérables, garantir une première évaluation à la situation, mesure 6, j’ai trouvé ça aussi, comme les membres de mon groupe, tout à fait judicieux. Et quant à l’accompagnement juridique de la mesure 8, le pratiquant moi-même depuis 30 ans, je ne peux que trouver l’idée très bonne, je ne suis pas sûr en revanche que l’association à qui on voudrait le confier soit la plus compétente ni la plus neutre.
Mais pour toutes ces raisons, je trouve qu’il y a ici une belle intention, de nobles élans et certaines mesures tout à fait constructives qui mériterait à être dépouillées de celles qui sont teintées, soit d’irréalisme, soit d’idéologie, mais ma foi tout ça nous conduira à nous abstenir. Merci.
C’est un vœu de ma collègue Béatrice Lecouturier, qui a trait aux conséquences liées aux pistes cyclables situées entre le quai de bus et le trottoir. Ces coussins qui ne sont pas particulièrement optimaux et dont on souhaite d’ailleurs la disparition et certains commencent à disparaître. Mais pour ceux qui existent encore, ça implique que les personnes descendant du bus, soient directement sur la piste cyclable pour rejoindre le trottoir ce qui peut être effectivement très dangereux notamment pour les personnes les plus fragiles qui peuvent être surprises.
Donc Béatrice Lecouturier propose que nous demandions à la RATP que des annonces sonores avertissant les passagers de la présence d’une piste cyclable à la descente du bus puisse être faite comme cela se fait dans d’autres villes. Un dispositif qui fonctionne très bien, notamment pour les publics les plus fragiles, je vous remercie.
Madame la représentante du Préfet de police, Mes chers collègues.
Cela fait maintenant 4 ans, que le sujet de la ZTL s’invite régulièrement dans nos débats avec un flou, un manque de transparence et de concertation toujours notable. Ariel Weil le rappelait, lors de la campagne de 2020, vous avez annoncé la mise en place d’une zone à trafic limité dans les 7 arrondissements centraux de Paris. 4 ans plus tard, le périmètre est enfin stabilisé et ne concerne que les quatre premiers arrondissements parisiens, hors les îles et hors les quais hauts. 4 ans après la première annonce on ne connaît toujours pas les modalités d’accès et de contrôle de ce qui nous apparaît toujours être une usine à gaz. Comment empêcher le trafic de transit sans empêcher le trafic par destination, comment imaginer les contrôles alors que la police municipale peine à monter en puissance et qu’on imagine qu’ils seraient sûrement plus utiles pour lutter contre les incivilités du quotidien.
La ZTL, en réalité, c’est incantatoire. Trop complexe pour être respectée mais le message est clair, “nous ne voulons plus des parisiens des arrondissements périphériques ou les franciliens, au cœur de Paris”. Quant à la concertation, elle est à l’image de la Ville, la préfecture de police s’en est elle-même émue et la transparence parcellaire, je ne compte plus le nombre de fois où j’ai réclamé l’étude environnementale du projet sans succès. L’étude environnementale justement est centrale, car au-delà des modalités mises en place particulièrement chaotiques de la ZTL, nous partageons les objectifs poursuivis. Apaiser l’espace public, baisser la pollution atmosphérique et sonore et mieux partager l’espace public entre les différents types de mobilités et c’est nous semble-t-il à l’aune de ces 3 critères que nous devons nous prononcer sur la pertinence pour les parisiens de la mise en place d’une ZTL et l’étude environnementale nous donne un certain nombre de réponses. Bien sûr, dans les 4 arrondissements concernés le trafic baissera, mais en revanche les reports de circulation aux frontières de la zone augmenteront. “Oui, lorsque certains gagnent, d’autres perdent”, avez-vous déclaré monsieur le Maire et ce sera effectivement le cas sur les grands boulevards, ainsi que sur les ponts et les quais en amont et en aval, notamment le pont de la Concorde, Alexandre III et Charles de Gaulle. Des reports importants également, devraient être constatés dans des zones beaucoup plus éloignées, boulevard des Invalides, boulevard Raspail et boulevard Saint-Jacques. Ce qui aura un impact sur la réduction de pollution de l’air espérée, réelle évidemment dans la ZTL, mais annulée à l’extérieur avec des concentrations plus fortes sur quelques voies, le quai Anatole France et le quai Saint-Bernard notamment.
L’étude environnementale indique que les incidences positives du projet sont modérées et la qualité de l’air restera dégradée, quant à la réduction du bruit, l’étude indique que les modélisations prévoient peu d’incidences, de l’ordre de -1, +1 décibels selon les zones. L’autorité environnementale juge que, je cite : “L’impact acoustique global du projet est faible, l’amélioration étant principalement due à l’évolution des motorisations, notamment électriques et des vitesses de déplacement motorisées. Dès lors pour résumer et 4 ans après, ce projet prévoit une zone finalement restreinte au cœur de Paris, qui n’évitera pas les reports de trafic aux voies adjacentes, des impacts sur la pollution de l’air et la pollution sonore extrêmement limitée et une usine à gaz en termes de contrôle.
Alors si nous avons toujours porté l’ambition d’un meilleur partage de l’espace public, difficile d’être très enthousiaste sur ce projet, je vous remercie.
Le 25 août prochain nous célébrerons le 80ème anniversaire de la Libération de Paris. Un événement évidemment exceptionnel pour dire toute notre reconnaissance et notre gratitude à l’égard de celles et ceux qui nous ont libérés. Car oui, il y a 80 ans, les troupes du Général Leclerc, qui entraient les premières dans la capitale, avaient un certain nombre d’hommes mais également des femmes, dont le rôle est moins connu évidemment que celui des hommes. Ces hommes et ces femmes qui ont tout sacrifié pour défendre nos libertés, qui ont mis en péril leurs vies pour sauver les nôtres.
On a parlé il y’a quelques semaines des Rochambelles, mais il y’a également les Marinettes, les Marinettes engagées d’abord en Angleterre autour de Jacqueline Carsignol puis en France ont participées à la Libération de Paris au sein du régiment blindé des fusiliers marins, d’où leur nom. Après leur arrivée à Paris, elles ont exercé à l’hôpital Necker jusqu’à la fin de la Seconde Guerre mondiale.
A l’initiative de Thierry Le Dez, élu du 14ème arrondissement il y a quelques semaines, notre assemblée a approuvé la dénomination Allée des Rochambelles à proximité immédiate de la place Denfert-Rochereau, l’objet de ce vœu pose la nécessité que notre assemblée salue également les Marinettes qui méritent que Paris leur rende hommage pour faire vivre la mémoire et transmettre notre reconnaissance à travers les générations, je vous remercie.
Bien évidemment, le choix dans cette délibération, ne se pose pas entre, d’un côté, Hubert Germain grand résistant qui incarne des valeurs de résistance, de courage et de patriotisme et, de l’autre, le général Bugeaud où son rôle dans la colonisation de l’Algérie est controversé, notamment en raison des méthodes brutales qu’il a employées. Évidemment notre groupe Modem choisit Hubert Germain.
Mais les choses ne sont pas si simples et le changement de dénomination d’une rue publique est toujours un acte politique bien plus complexe qu’un simple remplacement de plaque de rue.
Essayer de toujours vouloir cacher, effacer, oublier à jamais ce qui dérange n’est pas, à notre sens, la solution. La culture de l’annulation est une négation et le refus de l’histoire. L’histoire n’est pas binaire. Refuser dans le passé ce qui gêne notre présent est dangereux et ouvre la porte à des pratiques que nous rejetons avec force.
Oui, c’est une évidence; notre histoire comporte ses parts d’ombre et de ténèbres qu’il nous convient d’assumer. Notre groupe Modem préfère les affronter en expliquant, en faisant réfléchir nos concitoyens de manière apaisée sur ces sujets devenus brûlants comme celui de la colonisation. La commission de toponymie recommande d’ailleurs de faire de la pédagogie sur les noms existants.
Mais profitons de cette délibération qui propose de changer la dénomination de l’avenue pour faire, si vous le voulez bien, un pas en arrière et nous replonger dans le contexte d’une époque.
Le général Bugeaud est nommé gouverneur de l’Algérie en 1840 pour achever sa colonisation commencée en 1830 par Charles X. Il lance une véritable conquête du pays qui se traduit par des massacres, des rapts de femmes et d’enfants, par des spoliations de terres ou encore par ces terribles enfumades.
Tocqueville écrivait en 1841 dans son ouvrage Travail sur l’Algérie : « Je crois que le droit de la guerre nous autorise à ravager le pays ». A l’époque, la fin justifie les moyens et les gouvernants se donnent bonne conscience en inventant le mythe des civilisations dites « supérieures » venues tirer vers le haut les civilisations dites « inférieures ». Et on oublie trop souvent que des Jules Ferry, des Ernest Renan, ont théorisé eux-aussi la raciologie, la différenciation qualitative entre les races.
Ces mots n’excusent en rien la barbarie perpétrée par le Général Bugeaud et ses troupes. Mais il est important aussi de recontextualiser ces événements d’une colonisation en Algérie qui a été violente.
Alors lire l’histoire de la colonisation de 1841 avec nos yeux de citoyens éclairés de 2024 doit nous interroger. Oui ces crimes sont odieux, oui un peuple a souffert sous le joug de militaires ou de colons violents. Oui il faut les reconnaitre, et oui il faut demander pardon à ceux qui en ont été les victimes. Mais oui, cela fait aussi partie de notre histoire de France.
Débaptiser les rues crée une rupture dans les mémoires collectives. Leurs noms forment une histoire dans notre ville élaborée sur des dizaines d’années, qui permet de comprendre l’évolution et les contradictions de l’Histoire. Effacer ces traces trop brutalement serait imposer une histoire officielle, au risque de créer des non-dits et des tabous.
Il est vrai que seuls quatre changements de dénominations de rues ont eu lieu depuis 2001 ce qui prouve le caractère exceptionnel de cette démarche. Et nous serons attentifs à la pérennité de cet esprit d’exception.
Permettez-moi à ce moment d’avoir une pensée pour nos habitants du XVIe, qui habitent cette avenue et qui vont connaître une période administrative difficile.
Nous voterons bien évidemment favorablement cette délibération pour accueillir Hubert Germain dans le 16ème arrondissement, grand résistant et homme exceptionnel qui honore la grandeur de notre histoire de France.
Notre ville par sa densité, constitue un lieu de diffusion de l’ubérisation et ce dans tous les secteurs, puisque, du logement aux livraisons, tous les pans de notre économie sont concernés par la désintermédiation.
Alors les consommateurs apprécient la rapidité et la facilité des services mais l’envers du décor est beaucoup moins rose, avec des acteurs qui sont toujours aux marges de la régulation, qui ont toujours un temps d’avance sur le plan législatif et souvent une force de frappe financière extrêmement importante. Le quick commerce était l’un des pans de l’ubérisation et je me suis saisi de ce sujet il-y-a maintenant deux ans à l’Assemblée nationale. D’abord à travers le sujet des dark stores et des dark kitchens qui ont initialement posés un problème au niveau urbanistique, puisque ces acteurs ont profité de l’ancienneté du PLU de Paris pour s’installer dans des locaux commerciaux au cœur de nos quartiers. Il a fallu l’intervention du gouvernement pour une prise d’arrêtés, pour que soit précisés la nature de ces activités en l’occurrence logistique, qui a contraint ces acteurs à quitter le cœur de notre ville.
Mais au-delà de ces modèles qui n’ont pas trouvé la pérennité de leurs modèles économiques, les plateformes jouent un rôle beaucoup plus important et plus insidieux, car c’est aujourd’hui elles qui dominent le marché proposant tout type de services, tous types de livraisons, des plats préparés aux courses alimentaires en passant par les médicaments, elles ont infiltrés tous les secteurs. Hors, ces modèles en développement posent de grands enjeux. Parmi ceux-là il y a évidemment l’enjeu social, l’enjeu le plus évident. Les livreurs, qu’ils soient à vélo ou à scooter, sont des auto-entrepreneurs payés à la tâche mais avec une dépendance aux plateformes manifestes avec peu de droits sociaux. Le modèle a explosé pendant le Covid, les plateformes ont été peu regardantes, trop pressées de s’attacher les services d’un nouveau prolétariat. On a estimé jusqu’à 70% des livreurs en situation illégale, exploités par des réseaux se livrant à la sous-location de comptes pour ces plateformes, une véritable traite d’êtres humains, une situation les condamnant à l’illégalité et à la précarité. Salariat, tiers statut, portage salarial, grâce au travail résolu du Parlement européen et notamment de la députée Modem Sylvie Brunet le statut des travailleurs des plateformes commence à avancer et évidemment cela devra continuer.
Il y a également un enjeu environnemental, les lois LOM et Climat et résilience ont posé un certain nombre de principe en matière de verdissement des flottes mais ça n’est pas respectés par les plateformes puisqu’elles considèrent que les auto-entrepreneurs sont les seuls responsables de cette dimension, évidemment il nous faut agir au niveau de la Ville.
Il y’a également un enjeu en matière de déchets, puisque contrairement à la loi AGEC et l’interdiction de l’utilisation du plastique à usage unique, les livraisons de repas à domicile constituent une surabondance de plastique et de suremballage, c’est la raison pour laquelle j’avais proposé qu’on puisse mettre en place à la fois une filière de contenant alternatif réutilisable avec pour limiter les déchets et développer la consigne.
Il y’a également un enjeu en matière de concurrence et de distorsion de concurrence puisque les mêmes règles ne s’appliquent pas, qu’il s’agisse du point de vue fiscal ou même de l’information consommateur où en réalité l’information est extrêmement parcellaire qu’il s‘agisse de la provenance ou de la liste des allergènes dans les plats préparés.
Et puis, il y a la question de l’algorithme, l’algorithme qui est une boîte noire et qui ne permet pas de connaître ce qu’il y a exactement derrière la relation entre restaurateurs notamment et plateformes.
Enjeux d’aménagements urbains également et ça pose évidemment la question urbanistique, le sujet des synaspics qui mérite également d’être redéfini. Enjeux en matière de sécurité routière, qui est une dimension extrêmement importante, puisqu’on voit combien ces livreurs sont contraints d’aller le plus vite possible quitte à se mettre eux-mêmes en danger et à mettre en danger les autres.
Bref, autant de sujets qui touche le cœur de nos politiques publiques et exigent qu’on s’en saisisse en faisant peser les mêmes obligations sociales, environnementales aux plateformes qu’aux autres acteurs afin de lutter contre toutes les distorsions de concurrence mais aussi pour encadrer les conséquences de ces nouveaux modèles sur la physionomie de notre ville, la question de la livraison est évidemment centrale, il n y a pas de livraison gratuite, tout ça a un coût social et environnemental. L’instantanéité souhaitée par de plus en plus de consommateurs doit être prise en compte, mais ils doivent aussi être sensibilisés au revers de leur mode de consommation.
Alors je remercie chaleureusement le groupe communiste pour cette proposition de Mission d’information et d’évaluation qui s’inscrit dans la lignée des travaux menés au Parlement européen et à l’Assemblée nationale à mon initiative, naturellement le groupe Modem y prendra toute sa part.
Je précise que ce vœu a été déposé par ma collègue Maud Gatel.
Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Nous venons d’en parler, le bruit a un impact sur 79% des habitants de l’agglomération parisienne et représente un coût social extrêmement important. Bruitparif l’estime à plus de 42 millions d’euros.
La Ville s’est dotée d’un plan d’amélioration de l’environnement sonore en 2021, prévoyant l’amplification de la lutte contre le bruit pour diminuer la pollution sonore de 1 à 4 décibels d’ici à 2026. Cet impératif doit pouvoir être mesuré et donc évalué comme l’a rappelé la Chambre régionale des comptes pour veiller à la mise en œuvre de cet objectif que nous partageons et qui est une exigence pour les Parisiens et la santé publique.
Le comité de concertation sur la pollution sonore s’est réuni pour la première fois le mois dernier. C’est bien sûr trop tard. Il nous faut avoir des points d’étape réguliers pour évaluer la politique publique et l’adapter le cas échéant.
Alors, c’est l’objet de ce vœu qui demande deux choses très simples :
La réalisation de mesures quantitatives du bruit quartier par quartier ;
La présentation de points d’étape réguliers aux Conseillers de Paris et d’un bilan à mi-parcours de la mise en œuvre du PAES.
En septembre dernier, l’offensive militaire menée par l’Azerbaïdjan a conduit à un nettoyage ethnique, sous menace génocidaire. Nous avons assisté, impuissants, à l’exode de la population du Haut-Karabagh pour fuir les forces du président Aliyev, résolu à effacer l’identité de ce peuple. Dans des conditions extrêmement difficiles, la population du Haut-Karabagh a trouvé refuge en Arménie.
La France et sa diplomatie ont longtemps été isolées en Europe dans son soutien au Haut-Karabagh et à l’Arménie. Mais grâce à son action volontariste, elle est parvenue à entraîner d’autres pays aux côtés du peuple arménien.
Alors les besoins sont massifs :
accueillir dans de bonnes conditions les réfugiés du Haut-Karabagh à travers un plan à long terme d’aide à la réintégration des réfugiés qui malheureusement ne pourront pas, tout de suite, retourner au Haut-Karabagh;
donner accès à la facilité européenne de paix pour permettre à l’Arménie de se défendre;
et renforcer la création d’une mission européenne pour protéger la souveraineté et l’intégrité de l’Arménie menacée par ses voisins russe et azerbaïdjanais.
Au regard des enjeux, nous soutenons évidemment cette aide d’urgence pour permettre d’accompagner l’installation durable de la population réfugiée du Haut-Karabagh en Arménie.
Mes chers collègues, nous étudions ce matin, une délibération fixant les redevances liées à l’occupation ou l’utilisation temporaire du théâtre de la Concorde.
Une première délibération sur une annonce faite lors des vœux de la Maire, mais jamais débattue en Conseil de Paris et qui n’a pas fini de nous interroger comme le traduisent les interventions précédentes.
Madame la Maire a évoqué ce lieu comme un rempart à l’obscurantisme, sa directrice a parlé d’un lieu conçu comme une alternative aux services publics de l’audiovisuel, rien de moins. Selon la délibération, le Théâtre de la Concorde sera un lieu de mémoire et de réflexion internationale sans frontières temporelles ou spatiales, qui questionnera le sens même de sa vocation.
Effectivement, l’objectif est peu clair ou plutôt le flou permet tout et pose question. Oui notre démocratie est mise à mal, par la montée des populismes partout dans le monde. Notre démocratie souffre des raccourcis, de l’inculture et des fake news y compris à Paris et nous devons impérativement renforcer nos institutions démocratiques afin de parer à toutes ces attaques : par l’éducation, par la sensibilisation, par l’éducation à l’information. Mais permettez-moi de douter que la Ville soit la mieux placée pour le faire puisque pour la Ville tout opposant à ses politiques publiques relèvent de la fachosphère et donc nous avons des raisons d’être inquiets.
Et puis défendons la démocratie sans pluralisme. Annoncé par la Maire en janvier, les élus restent pourtant à l’extérieur du comité d’orientation et c’est loin d’être anecdotique. Bien évidemment, nous saluons tous la qualité des personnalités membres du comité d’orientation, mais où est le pluralisme politique pour décider du projet du théâtre de la Concorde, qui décidera de la proclamation de la gratuité de la mise à disposition des espaces, autant de question auxquelles cette délibération ne répond pas. On aurait pu par ailleurs, imaginer bien d’autres usages à ce lieu au service des Parisiens, ce ne sont pas les compagnies qui manquent d’espaces comme nous le savons tous. En l’absence d’une vision partagée sur ce projet, en l’absence de l’intégration des élus, en se fiant à des expériences similaires par le passé et en l’absence de précisions sur le modèle économique, nous ne voterons pas cette délibération.
Je suis très heureuse de présenter aujourd’hui, au nom du groupe MoDem, Démocrates et Écologistes, cette troisième niche de la mandature, toujours dans un esprit extrêmement constructif, c’est ce qui préside systématiquement à la manière dont nous avons travaillé dans le cadre de ces niches.
Notre ville cache parfois des réalités que nous ignorons. C’est le cas avec le syndrome de Diogène, ce trouble complexe, souvent invisible, qui touche plus de nos concitoyens que nous ne le pensons. Et bien que peu connu, il mérite toute notre attention.
Décrit pour la première fois en 1975 par trois gériatres, ce syndrome se caractérise par différentes modalités mais les plus fréquentes sont un trouble de comportement conduisant à des conditions de vie négligées voire insalubres. Il peut se manifester par des formes allant de la négligence extrême à un isolement social sévère et se manifeste généralement par une accumulation compulsive d’objets. Il peut se manifester dans tous les lieux de vie, de la rue aux Ehpad, aux résidences service en passant par les logements.
Si le syndrome de Diogène est souvent associé aux personnes âgées, il peut néanmoins affecter des individus de tous âges et concerne tous les milieux sociaux. C’est pourquoi, cette diversité exige une attention particulière et une réponse adaptée à chacune des situations. La meilleure prise en charge de ce syndrome constitue donc une exigence à double titre.
D’une part, pour aider les personnes qui en souffrent. Ces personnes, généralement, ne demandent pas d’aide, car l’isolement est un corollaire de ce syndrome. Elles se retrouvent donc piégées dans un cercle vicieux qui aggrave leur situation.
D’autre part, pour des raisons de sécurité et de salubrité publique qui sont particulièrement importantes dans une ville comme Paris à la densité très forte. L’insalubrité des habitats et les comportements graves associés au syndrome de Diogène peuvent mettre en danger non seulement les personnes qui en souffrent, mais aussi leur entourage, leurs voisins. Les dangers incluent les nuisances, la prolifération de nuisibles, mais aussi les risques d’effondrement bâtimentaires et les risques d’incendie accrus puisque les situations Diogène peuvent servir de catalyseur ou de déclencheur à des incendies.
À Paris, où la densité est particulièrement élevée, il nous a semblé important…
Excusez-moi mes chers collègues, est-ce que vous pourriez aller discuter dehors ? ça serait hyper sympa. Madame la Maire ? Monsieur le Maire ? Merci. Merci beaucoup.
Alors, la raison pour laquelle nous avons pris la décision de travailler sur ce sujet, c’était en raison justement d’une augmentation des effets du syndrome de Diogène, notamment dans le cadre des incendies. Nous avons donc évalué le dispositif législatif qui existait et ce qui avait été mis en place, à la fois par la préfecture de police, la préfecture de région, l’ARS et la Ville de Paris, pour regarder dans quelle mesure la Ville pouvait améliorer la prise en charge du syndrome de Diogène et prévenir au maximum les conséquences en matière de salubrité et de sécurité publique.
Aujourd’hui, il existe des dispositifs qui prennent en charge le syndrome de Diogène. Et je parlais de cette coopération extrêmement fructueuse notamment entre l’ARS et le STH de la Ville de Paris ; il y a également les équipes Eliahs dans un certain nombre d’arrondissements à Paris qui mènent un travail extrêmement intéressant sur le plan de la prise en charge psychologique et psychiatrique des habitants des logements sociaux. Je voudrais remercier toutes celles et ceux qui, justement, contribuent à ce travail quotidien parce que c’est un travail éminemment complexe et qui demande un fort engagement. Car la prise en charge d’une personne en situation Diogène est extrêmement longue et complexe. Il faut une réponse globale, coordonnée.
Et c’est la raison pour laquelle nous avons souhaité dans cette niche faire quatre grands volets de recommandations.
Le premier étant que pour prendre en charge le syndrome de Diogène, il faut avoir une idée de la prévalence et surtout de son évolution. Or, les dernières études en matière de prévalence datent du début des années 2010 dans le quinzième arrondissement de Paris et nous ne disposons pas à ce jour d’étude chiffrée sur la prévalence de ce phénomène. En 2023, le service technique de l’habitat de la Ville de Paris a fait état de 133 situations d’incurie prises en charge. Ça ne signifie pas qu’il s’agisse de l’exhaustivité. Donc nous souhaitons, dans un premier temps, lancer une étude en lien avec l’ARS et le STH pour qualifier le phénomène et dès lors mieux le prendre en charge, et permettre une actualisation régulière de cette étude pour un suivi précis, pour que cela aboutisse à des procédures normées auprès et à des remontées d’informations au sein des services sociaux, des forces de l’ordre, de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, des hôpitaux, qui aujourd’hui n’existent pas alors que chacun de ces services peut potentiellement être témoin de situations Diogène.
Deuxième volet : la détection du syndrome qui est de loin l’obstacle le plus important dans la mesure où les manifestations se font évidemment au domicile, domiciles pour lesquels il y a rarement accès compte-tenu de notre droit en vigueur. Il faut donc souvent attendre que l’entourage ou le voisinage se plaigne pour identifier la difficulté. Et dans de nombreux cas, il est souvent trop tard. Pour assurer la détection la plus en amont possible et la plus efficace, il nous semble nécessaire de sensibiliser à grande échelle le plus grand nombre pour identifier les symptômes de ce syndrome. Et dans ce cas, nous estimons que la Ville de Paris a un rôle à jouer. Nous proposons donc l’élaboration d’un “Guide sur les conduites à tenir et les démarches à effectuer”, guide que le STH serait tout à fait prêt à réaliser – avec tous les acteurs concernés évidemment : les DAC, la BSPP, l’AP-HP – et diffusé auprès des différents publics, avec à la fois :
le rappel des caractéristiques du syndrome de Diogène pour identifier les situations ;
mais également les modalités d’interventions, ce qu’il faut faire, ce qu’il ne faut surtout pas faire en présence de situations Diogène.
Alors, si la plupart des personnes en situation Diogène souffrent d’isolement social, ça ne signifie pas pour autant qu’elles soient hors du monde. Elles peuvent être amenées à croiser différents types de public. Je pense aux gardiens d’immeuble, je pense aux facteurs, je pense aux aidants, je pense aux artisans ou encore le syndic ou les voisins. Et c’est la raison pour laquelle nous souhaitons créer un grand réseau de sentinelles auprès de ces différents publics à sensibiliser pour que chacun soit informé autour de la détection de ce syndrome et des conduites à tenir, et pour cela nous estimons que la Ville peut également jouer un rôle central dans la coordination entre les différents acteurs à l’origine de la possibilité de faire un certain nombre de signalements.
Le troisième volet, c’est le renforcement de la prise en charge des personnes en situation Diogène. La Ville de Paris a engagé un infirmier psychiatrique au sein du STH dont le travail est unanimement reconnu. Mais il est important que les prises en charge se fassent de manière pluridisciplinaire et c’est la raison pour laquelle nous souhaitons que systématiquement soit mise en place une équipe pluridisciplinaire à la fois sur les aspects bâtimentaires, sociaux et médico-sociaux pour que ces équipes puissent assurer sur la durée le suivi des personnes en situation Diogène. Les opérations de désencombrement peuvent avoir des effets divers selon la sensibilité des personnes Diogène. C’est vraiment un moment extrêmement critique et dans ces situations, il arrive souvent que les personnes soient mises à l’abri dans le cadre de logements mis à disposition par le bailleur Hénéo. Et cette solution ne répond pas toujours aux besoins spécifiques de la personne. C’est pourquoi, nous demandons dans notre niche que différents types de logements relais adaptés soient mis à disposition pour justement être en capacité de proposer la meilleure solution possible aux personnes Diogène. Par ailleurs, le rôle des aidants est absolument primordial. Et nous souhaitons que la Ville de Paris prenne toute sa part dans leur formation, via la Maison des aînés et des aidants, afin qu’ils puissent être pleinement aptes à accompagner leur proche en situation de Diogène.
Quatrième et dernier point : de nombreux propriétaires, lorsqu’ils ont pour locataire une personne souffrant du syndrome de Diogène, peuvent être confrontés à des difficultés financières liées au désencombrement et à la remise en état de leur logement. Or, si le coût est trop important, pendant plusieurs mois le logement n’est pas remis sur le marché locatif alors que nous connaissons une crise du logement absolument dramatique dans notre capitale. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons faire entrer, sous condition de ressources bien évidemment, les propriétaires dans cette situation dans le cadre du dispositif Louez solidaire qui permet de louer à des personnes aux revenus modestes.
C’est donc ces quatre volets que nous souhaitons proposer dans le cadre de cette niche. A la fois mieux sensibiliser à ce qu’implique le syndrome de Diogène, prévenir et prendre en charge de manière plus effective la question du syndrome et dans ce cadre là nous estimons que la Ville de Paris a aussi un rôle à jouer, chacun doit y contribuer, et au coeur de tout ça c’est vraiment le renforcement du lien social qui nous paraît être évidemment une exigence à Paris et qui peut par cet intermédiaire-là être encore renforcé.
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