Catégorie : Démocratie locale (Page 1 of 4)

« Dynamiser la démocratie locale »

A Paris, les instances démocratiques locales méritent davantage d’attention et de dynamisme. Pour ce faire, les instances locales doivent être repensées à la fois dans leur fonctionnement mais aussi dans leur participation aux décisions et projets locaux. De même, le tissu associatif parisien joue un rôle essentiel en termes de lien, d’accompagnement social, de pratiques sportives ou d’inclusion. La nécessité d’une stratégie associative à l’échelle de la ville s’impose, tout comme le renforcement de leur pérennité par des financements pluriannuels et la possibilité de promouvoir leurs activités à travers le réseau d’affichage parisien.

Pierre Casanova à propos de l’organisation d’une médiation indépendante sur le maintien du CLAP

Merci Madame la Maire,

Alors, le groupe MoDem et les centristes soutiennent sans réserve et depuis le début les initiatives du CLAP. Trois petits points si vous me le permettez.

Premièrement, à l’ouverture de ces séances du Conseil de Paris, j’ai entendu avec beaucoup de respect le propos ambitieux, certains auraient dit candide, mais en tout cas, il était sincère, de la maire de Paris sur la diplomatie des villes et l’importance dans des conflits de haute intensité (j’ai entendu parlé à un moment donné d’Israël, après de la Nouvelle-Calédonie) de se parler. Je suis surpris qu’on ne fasse pas ce qu’on dit et qu’on fasse le contraire quand il s’agit d’une ville dont on a la compétence, c’est-à-dire la ville de Paris. Sur le parvis de Notre-Dame, on m’a expliqué : “on va laisser le promoteur en discuter directement avec le ministère de la Culture”. Sur Montmartre et le 18ème arrondissement, j’entends des rappels à la loi ! Hier c’était des rappels à l’orthodoxie financière. Aujourd’hui, c’est les rappels à la loi. Alors à un moment donné je me suis dit : “Conservateur, sors de ce corps !” et non. Le Parti Socialiste traverse une mue très intéressante aujourd’hui où pour les affaires extérieures, il est partisan de la diplomatie, pour les affaires intérieures, il est partisan de la botte et de la matraque ! Eh bien très bien, c’est intéressant !

Alors, la deuxième chose que je voudrais dire, c’est que personne n’est dupe quand j’entends le mot “puissant” chez certains de mes interlocuteurs, j’ai compris dans quel camp ils étaient. C’est très facile d’accuser les joueurs de pétanque de puissance et les promoteurs et les hôteliers d’humilité voire de pauvreté. Personne n’est dupe, nous avons compris exactement qui vous soutenez.

Troisièmement et pour finir, nous proposons tout simplement que, comme dans bien des cas et la préfecture connaît ces cas, quand il s’agit d’appliquer la loi, on le fasse comme on l’a fait souvent, pour les Français comme pour les immigrés, quels que soient les cas, avec discernement, avec humanité et toujours toujours la recherche du bien public et du compromis.

Maud Gatel à propos de la votation et de la tarification des SUV

Merci beaucoup Monsieur le Maire.

Mes chers collègues,

Alors je regrette que la Maire de Paris ne soit pas là parce que je crois que ça aurait été utile compte-tenu des griefs que j’ai à lui faire mais je ne doute pas que vous lui en parlerez.

Alors petit retour en arrière, pour tenter de reprendre la main dans le cadre du Tahiti Gate, la maire de Paris a annoncé – en s’affranchissant de notre conseil, mais nous en avons l’habitude – l’organisation d’une consultation citoyenne appelée “Plus ou moins de SUV à Paris ?”. 

Une question évidemment caricaturale. Qui voudrait plus de SUV à Paris ? Pas nous en tout cas. Les voitures ont enflé ces dernières années, vous avez raison M. Badina, leur poids a augmenté et leur taille pose des questions d’encombrement de la voirie et est un enjeu de sécurité routière dans nos rues. C’est un enjeu pour le marché automobile. C’est un enjeu de partage de l’espace public et de sécurité routière. Et c’est un enjeu en matière de pollution de l’air pour les véhicules thermiques, beaucoup moins quand ils sont électriques.

Néanmoins, les Parisiens ont boudé ce scrutin puisque seuls 78 000 Parisiens se sont déplacés, soit pas moins de 5,68% du corps électoral, 2 points de moins que la précédente votation. Mais le résultat fut loin du raz-de-marée attendu car celles et ceux qui se sont déplacés ont bien vu que la question n’était pas “Plus ou moins de SUV ?” mais bien “Pour ou contre l’explosion des tarifs de stationnement”. 225 € pour 6 heures dans le centre de Paris, un tarif prohibitif qui devrait faire le bonheur des concessionnaires de parking souterrains.

La communication afférente à la votation volontairement trompeuse a d’ailleurs été critiquée, et c’est un fait assez rare pour être noté, par la commission de déontologie de la Ville de Paris qui a indiqué dans son rapport, publié très tardivement, qu’une attention particulière devait être portée à l’intelligibilité de la question et à la clarté des messages de communication faits à son sujet, dénonçant en creux l’instrumentalisation de la communication de la votation par la Ville.

Mais ce n’était que le début. Madame la maire, vous avez décidé seule, y compris sans votre exécutif, d’ajouter à la délibération que nous étudions cet après-midi une dimension qui ne figurait pas dans la question où dans le règlement de la consultation. Pire, que Madame la maire vous-même vous aviez écartée : faire payer un stationnement résidentiel à ceux qui en sont actuellement exonérés, c’est-à-dire les détenteurs de véhicules électriques ou hybrides.

Devant l’émoi suscité par une décision ajoutée à la dernière minute et jamais débattue, vous avez fait marche arrière en catastrophe avec un amendement de suppression de la disposition controversée que vous nous avez transmis ce matin.

Mais le mal est fait. Quelle confiance désormais accorder aux démarches de démocratie participative ? La démocratie participative est pourtant un formidable levier pour revivifier notre démocratie actuellement mise à mal. La complexité du monde, les crises multiples, la désinformation affaiblissent notre démocratie quotidiennement et partout dans le monde les populismes progressent, apparaissant comme une réponse certes simpliste aux difficultés économiques, sociétales voire morales.

A l’issue de la votation, vous avez déclaré “C’est la démocratie qui l’emporte !” Mais quelle démocratie ? Celle qui consiste à instrumentaliser un sujet sérieux avec une communication simpliste ? Celle consistant à faire dire aux Parisiens ce qu’ils n’ont jamais dit, pour la bonne et simple raison qu’ils n’ont pas été interrogés sur le sujet ? Comme vous, nous considérons que notre démocratie est en danger, qu’elle est mortelle et que tous les démocrates devraient lutter ensemble contre son affaiblissement et non nourrir la défiance. Or, en agissant de la sorte, vous avez contribué à la nourrir. Défendre la démocratie, c’est d’abord la respecter. La démocratie représentative comme la démocratie participative, elle s’abime suffisamment sans qu’on ait besoin de l’instrumentaliser ou de la tordre.

Je vous remercie.

Maud Lelièvre à propos du Conseil des générations futures

Merci Monsieur le Maire, 

Je vais essayer de dégager autant de douceur et de bonheur que vous venez d’en dégager en faisant votre belle présentation. Merci en tout cas. 

Au nom du groupe MoDem, Démocrates et Écologistes, je tiens à vous féliciter pour le travail accompli, pour la présentation qui vient d’être faite et pour l’engagement et le dévouement de chaque membre du conseil, qui a permis d’identifier des enjeux importants pour notre Ville, dresser des constats aussi pertinents et trouver des solutions concrètes et des recommandations qui parlent aux Parisiens. 

Dans le cadre de vos travaux, vous vous êtes posés une question plus que pertinente. Les conditions du bonheur à Paris sont-elles réunies ? Et bien sans doute pas, comme en témoigne le constat des 12 000 Parisiennes et Parisiens qui quittent, chaque année, notre capitale, à la recherche d’une meilleure qualité de vie et peut-être d’une meilleure vie ailleurs. Ce déclin démographique est signe d’une perte d’attractivité de la capitale pour ses habitants et plus peut-être que jamais pour les familles. 

Vous avez résolument choisi d’identifier les ressorts et les ingrédients du bonheur dans les capitales comparables à Paris pour amplifier et pour corriger notre modèle et notre assemblée j’espère pourra s’inspirer de vos travaux de qualité pour essayer d’améliorer un peu la vie des citoyens, puisque comme vous le soulignez dans votre rapport : promouvoir le bonheur individuel et collectif, cela nécessite une approche holistique, en prenant en compte également les aspects de la vie quotidienne, que vous avez su identifier, notamment concernant l’environnement. 

Alors parmi ces préconisations, beaucoup parlent à notre groupe mais une particulièrement : celle de la dé-bitumisation de l’espace public, qui est un enjeu qui a été porté largement pendant les débats sur le PLU. Également dans les suites du rapport de “Paris à 50 degrés”. Evidemment Paris est trop minérale, évidemment sa désimperméabilisation est un enjeu clé de l’adaptation, parce qu’on ne peut pas vivre heureux dans une ville trop chaude sans espace vert et sans nature. La végétalisation et la désartificialisation des sols permettent de diminuer un peu plus la pression sur les humains et puis également l’impact des îlots de chaleur car une ville rafraîchie sera une ville plus agréable pour tous. 

Faire de Paris une ville agréable, c’est imaginer Paris comme une ville-jardin. C’est pour ça qu’il est absolument indispensable de sanctuariser des espaces, d’augmenter le nombre d’Espaces Verts Protégés, de définir des seuils avec un taux d’augmentation chaque année. 

Et puis je tiens également par ailleurs, à souligner que dans l’une de vos préconisations, le fait que vous enjoignez à la Mairie de subordonner la surélévation des bâtiments existants à la préservation du patrimoine parisien. Oui il faut aussi en dehors de la nature, du beau, de l’esthétique. On est plus heureux lorsque l’environnement est plus agréable. Nous sommes convaincus par votre constat et par le fait que l’adaptation du bâti Parisien au changement climatique ne peut se faire contre l’histoire de Paris et ne peut se faire sans capitaliser et sans préserver son patrimoine. 

Dans votre rapport également, vous vous attachez à la question du sport, lien au sport et bien-être. Deux thématiques qui nous sont chères également et sur lesquelles nous avons essayé de porter à plusieurs reprises des propositions qui n’ont pas forcément étaient retenues. Notre souci c’est de rendre la pratique sportive plus accessible à la population en générale notamment aux femmes, permettre que des sports de rue, du matériel de rue permettent aussi d’être un lieu de réunion intergénérationnel, faire en sorte que les personnes âgées fréquentent les enfants dans les squares, que les femmes se sentent en situation de sécurité pour aller faire du sport dehors et nous regrettons finalement qu’un certain nombre de préconisation  n’aient pas été suivis. La pression de la vie quotidienne peut parfois nous éloigner de notre bien-être émotionnel, c’est aussi pourquoi votre rapport sur la santé est particulièrement important, la question de la santé mentale est vitale notamment et on continue d’en payer le prix à Paris après le Covid sur les enfants qui sont devenus des adolescents et qui vont mal : il faut les accompagner à travers les politiques de la MDPH mais également à travers des politiques de soutien parce que toute forme d’école non inclusive ou toute difficulté pour les parents à trouver accès à des personnels de santé, à des orthophonistes à pouvoir se faire accompagner… tous ces éléments là rendent les gens malheureux encore plus quand il s’agit de leurs enfants. 

Cet équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle des parents est aussi reflété dans votre rapport. Vous préconisez des solutions de garde d’enfants, d’horaires décalées pour répondre aux besoins des familles monoparentales, pour faire en sorte que les parents qui sont contraints de travailler en horaire atypique puissent aussi conjuguer leur famille et leurs obligations de travail. C’est ce que nous portons également dans le 9ème avec un accompagnement sur le babysitting auprès des familles monoparentales parce que tout ne se règle pas avec des questions d’aides mais également avec des solutions du quotidien. Soutenir les familles doit faire partie de nos priorités si nous voulons garder des Parisiens avec des enfants dans notre capitale. Et puis, préserver et faire des enfants heureux qui demain seront des Parisiens heureux et pas des enfants qui auront envie de partir ailleurs parce qu’ils seront en mauvaises conditions. 

Donc merci pour votre travail et nous espérons que tout cela pourra se concrétiser par des avancées financières et par la prise en compte réelle dans nos travaux les prochains mois. 

Merci.

Béatrice Lecouturier à propos du rapport d’activité du Conseil Parisien de la Jeunesse 2023

Merci Madame la Maire, 

Madame la Maire,

Chers amis du conseil de la jeunesse,

Comme chaque année, nous vous accueillons toujours avec beaucoup de plaisir dans notre enceinte à l’occasion de la remise de votre rapport. 

Votre vision de notre ville, de ses enjeux et des solutions à y apporter sont déterminants dans nos travaux d’élus. Et je suis toujours très agréablement surprise de constater l’engagement et le sérieux de vos propositions.

2023 a été une année particulièrement lourde pour la jeunesse. Un contexte international anxiogène, les différentes crises internes à notre pays, les défis climatiques eux sont particulièrement impactants pour notre jeunesse en témoignent les chiffres alarmants de la santé mentale pour nos jeunes.

Et pourtant, vous êtes là, solides, participant pleinement au changement de notre société de manière structurée et responsable.

Alors bravo à vous.

Le vœu que vous souhaitez porter relatif à l’accès des jeunes aux loisirs et à la culture est fondamental.

En effet, participer à des activités culturelles permet aux jeunes d’élargir leurs capacités de réflexion, notamment sur les fake news, d’adaptation au monde qui les entoure, au respect des différences et à renforcer leur estime de soi.

Source d’émerveillement, de questionnement, d’expériences touchantes plaisantes ou dérangeantes, les visites au musée, dans les bibliothèques, au théâtre, la culture est une ouverture au monde qui fait du bien à l’âme.

Au groupe Modem, nous défendons depuis longtemps l’idée d’un accès large à une culture de qualité au plus grand nombre.

A Paris, c’est vrai, nous avons la chance immense d’avoir une diversité de l’offre culturelle pour trouver un endroit facile d’accès.

Mais malgré cela, beaucoup de jeunes se mettent encore des freins.

Des freins sociaux, le musée ou le théâtre ce n’est pas fait pour moi, ou des freins financiers car oui, l’accès à la culture représente parfois un budget important pour des jeunes qui ont un pouvoir d’achat très restreint.

Alors votre mission chers amis, sera de faire sauter ces freins, de montrer comme la culture n’est pas réservée à une certaine catégorie sociale, qu’il faut oser pousser la porte d’un musée dont l’accès aux collections permanentes est souvent gratuit.

C’est aussi à nous, élus, d’aller à la rencontre des jeunes car il y a forcément un défaut d’information à l’accès des jeunes à la culture.

Et vous pouvez bien sûr compter sur nous pour vous aider à mettre en place vos préconisations.

Alors oui vous vous emparez d’un beau sujet qui fait grandir toutes celles et tous ceux qui rentrent dans cet univers culturel car oui Romain Gary dont votre promotion pardon, porte le nom a raison de dire :

« Il faut toujours connaître les limites du possible, pas pour s’arrêter, mais pour tenter l’impossible. »

Alors, nous vous accompagnerons toujours pour tenter l’impossible. Je vous remercie.

Maud Gatel à propos de la révision du Règlement intérieur du Conseil de Paris

 

Alors effectivement après de très très nombreuses réunions, notre conseil est saisi d’une nouvelle version de notre règlement intérieur.

Et je voudrais saisir l’opportunité de remercier Maud Lelièvre qui a représenté notre groupe au sein de cette instance présidée par Patrick Bloche, et saluer l’esprit de consensus et d’écoute de Monsieur le Maire dans le cadre de ses fonctions liées à ce groupe de travail sur le renouvellement de notre règlement intérieur.

Alors on salue un certain nombre d’avancées, mais on regrette de ne pas être parvenu à nos fins et notamment à nos deux priorités, qui étaient un certain nombre de propositions liées à la dynamisation de nos débats et une véritable interactivité qui manque parfois au sein de notre hémicycle.

Mais derrière le règlement il y a la pratique.

Et on peut changer plusieurs fois, comme ça a été le cas de cette mandature, le règlement, tant que la Maire de Paris ne respectera pas davantage notre assemblée cela ne suffira pas.

Quelques exemples, s’il était utile d’en donner :  le fait qu’elle passe très régulièrement outre notre assemblée pour faire un certain nombre d’annonces, le non-respect du délai de transmission des délibérations, ou encore le nombre de nos conseils qui diminue d’année en année.

Pour mémoire, lors de la précédente mandature nous étions sur une moyenne de 9 conseils et désormais nous avons atteint le plancher fixé par le CGCT de six. Six conseils par an, cela signifie un Conseil de Paris tous les 2 mois.

Et, au-delà du fait que manifestement cela traduit la volonté de la Maire de Paris de ne pas beaucoup voir ses oppositions ou peut-être est-ce de ne pas voir suffisamment sa majorité, cela pose une question d’efficacité des politiques publiques.

Très souvent nous sommes amenés à nous prononcer après coups, après que des événements se soient passés pour, par exemple attribuer des délibérations. Et puis cela pose évidemment un sujet de manque de réactivité.

On ne gouverne pas la Ville de Paris en réunissant son Conseil tous les 2 mois.

Je pense que c’est un véritable enjeu démocratique qui devrait nous réunir sur l’ensemble de ces bancs, et je compte sur tous et toutes pour faire passer ce message à la Maire de Paris de nous réunir davantage au service des Parisiens.

Je vous remercie.

Maud Gatel à propos de la déontologie de la Ville de Paris

Madame la Maire,

Mes chers collègues,

Ce débat, vous le rappeliez, s’inscrit dans le cadre l’évolution des instances déontologiques du Conseil de Paris, et du renouvellement de ses membres. Huit ans après sa création, la commission déontologique du Conseil de Paris fusionne avec le service de la déontologie de la ville, une seule instance pour les élus, leurs collaborateurs, les agents de la ville et ses opérateurs. Alors je tiens à féliciter les nouveaux membres de cette commission à travers le président Charpenel, et leur souhaiter toute la réussite que l’importance de la déontologie requiert, un chantier qui n’est jamais achevé, des avancées pouvant toujours être remises en question comme le montrent les soupçons de corruptions à l’égard des membres ou d’anciens membres du Parlement Européen et notamment de sa vice-présidente Eva Kaili. Les féliciter, mais aussi leur faire part d’inquiétudes. 

En 2014 il existait un vrai consensus autour de la nécessité de renforcer nos dispositifs en matière de déontologie pour répondre à deux objectifs principaux ; d’une part la lutte contre l’enrichissement personnel, et d’autre part, l’identification des liens d’intérêts afin qu’ils ne se transforment pas en conflits d’intérêt. Ces objectifs doivent participer à retisser le lien entre les citoyens et leurs représentants. Ces objectifs demeurent toujours autant nécessaires. Mas plusieurs écueils nous guettent.

D’abord la complexification du dispositif. L’augmentation du nombre de saisine en est la traduction. Nous l’avons dit, le mois dernier, nous n’étions pas favorables à. Faire entrer dans le dispositif élu, les collaborateurs de groupe. Nous considérons que la commission de déontologie doit être au soutien des élus, veiller à former, sensibiliser, alerter, et non à contribuer à des dispositifs de nature à freiner la carrière de collaborateur et à complexifier le système.

L’instrumentalisation politique d’autre part. La commission de déontologie est un levier au service des élus du Conseil de Paris. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous n’étions pas favorables à son rattachement au Secrétariat général. Et c’est aussi la raison pour laquelle nous souhaitions que ses membres puissent faire l’objet d’un consensus de notre assemblée, justement pour prévenir tout risque d’instrumentalisation.

Et puis dernier écueil ; la tentation du solde de tout compte. Les prérogatives de la commission de déontologie sont cadrées,  elles ne substituent pas, et c’est heureux, à la Justice, donc n’attendons pas tout d’ elles. Ne faisons pas croire non plus que tout serait réglé par la simple existence de cette existence. Preuve en est : des sujets en lien avec la déontologie demeurent des préoccupation des parisiens mais n’entrent pas dans le champ de compétences de la commission.

Ce qui nous inquiète, c’est une certaine désaffection de notre assemblée pour ce dispositif. La diminution du nombre de déclarations transmises en sont une traduction. Nous devons tous y travailler et les comportements de chacun y concourent. Si nous pouvions par exemple arrêter de jeter l’anathème les uns sur les autres, je pense que cela y contribuerait aussi. La commission de déontologie conserve toute notre confiance pour diffuser une culture au sein de l’institution et accompagner les élus afin de redonner confiance. Et nous continuerons pour notre part, à y prendre toute notre part.

Je vous remercie.



Séverine de Compreignac à propos de la nouvelle Charte du Budget participatif – Conseil de novembre 2022

Quelques mots donc sur cette nouvelle charte du budget participatif que vous voulez simplifier pour améliorer la participation des Parisiens. Il est vrai que depuis quelques temps, on constate une forme de désintérêt, mais j’y reviendrai.

On fait donc encore évoluer une nouvelle fois la charte du budget participatif, comme l’année dernière. Pourquoi pas ? Nul n’est à l’abri d’une nouvelle bonne idée. Cependant, un projet bien construit éviterait peut-être de délibérer à nouveau chaque année. Donc désormais, les Parisiens pourront déposer des idées tout au long de l’année sur la plateforme et les projets ne pourront pas s’opposer aux objectifs de transition écologique ou de solidarité. Cela me paraît de très bons objectifs, même si l’on risque de se retrouver avec autant de projets qui se ressemblent par trop.

En revanche, l’idée suivante me paraît plus inaboutie et nos collègues du groupe LR en ont déjà parlé : le financement des projets, qui reste à peu près globalement le même. Là où je vais tout à fait dans le sens de l’amendement de Jean-Pierre Lecoq, c’est de proposer un plancher. Cela me semble absolument indispensable, il n’y a pas de raison que les autres quartiers soient lésés et que chaque arrondissement ait un minimum de visibilité. Donc, en complément, vous prévoyez des réunions pour fixer la liste des projets mis au vote des commissions publiques pour assurer une transparence sur l’avancement des projets. Ce que je ne comprends pas c’est, en parallèle, le lancement de Des idées pour Paris, autre plateforme sur des idées sur le thème de leur choix.

Je vois bien la différence entre les deux idées, mais on peut tout de même se demander si on n’est pas encore en train de multiplier les initiatives en perdant un certain nombre de Parisiens au passage, sans compter “embellir votre quartier”, “les ateliers de concertation” et d’autres trucs encore sûrement que je n’ai pas encore trouvés. On le voit bien à travers les chiffres communiqués, la profusion des dispositifs favorise la désaffection du dispositif de démocratie participative, et c’est bien dommage. 

L’idée de démocratie participative est souhaitée par tous, mais nous devrions faire un sacré ménage là-dedans. Il y a deux autres problèmes liés à la sélection des projets, mes collègues en ont déjà parlé. Certains font partie des prérogatives de la Ville : pourquoi la réfection de toilettes d’une école est prise sur le budget participatif ? Aucune raison.

Par ailleurs, on remarque dans certains quartiers des projets qui sont sélectionnés en troisième position, qui ressortent en numéro un. Sans doute un tour de magie dont nous ne maîtrisons pas tous les éléments. En fait, de manière plus large, sur les dispositifs participatifs, la non-utilisation du budget des conseillers de quartier avec trop de budget pour le fonctionnement et pas assez de budget pour l’investissement, est un sujet récurrent qui doit être réglé. Cela se constate dans quasiment tous les arrondissements année après année.

Pour conclure, je veux à nouveau insister sur l’idée avancée par mon collègue Pierre Casanova depuis le début de ce mandat, qui l’a encore rappelé mardi et que le groupe MoDem soutiendra tant que cela n’aura pas été mis en œuvre.

Compte tenu de l’état des finances de la ville, il serait vraiment utile et sûrement efficace de permettre aux Parisiens de proposer des idées de rationalisation des dépenses, voire de mettre en avant des sources d’économies et au-delà de la gestion de la ville, cela pourrait relever de la pédagogie générale, de faire circuler l’idée que nous ne nous arrêtons pas qu’à de la distribution d’argent, mais que s’intéresser à la bonne gestion de l’argent public peut être au bénéfice de tous.

Vous l’avez compris, nous sommes bien sûr favorables au budget participatif, mais sommes bien peu convaincus par votre délibération. Ainsi, le groupe MoDem s’abstiendra.

Je vous remercie.

Béatrice Lecouturier à propos du Conseil Parisien de la Jeunesse – Conseil de novembre 2022

Chers amis du Conseil Parisien de la Jeunesse,

Ce rendez-vous entre vous et nous est un moment à part dans nos débats.

Un moment qui nous met particulièrement en responsabilité vis-à-vis de notre jeunesse. Car la ville que nous pensons aujourd’hui, par les mesures que nous votons, vous engagent, vous jeunes parisiens.

Alors merci d’être parmi aujourd’hui dans cet hémicycle que vous connaissez maintenant. Merci pour votre engagement sincère et authentique dans la vie de notre cité. Il est vrai que les nuages noirs s’amoncellent depuis un certain temps sur nos têtes entre le Covid, une situation internationale fragile, une économie chancelante, un climat social tendu, une terre qui suffoque et qui ne va pas du tout bien, il y aurait de quoi déprimer.

Et pourtant, vous êtes parmi nous, engagés, forts dans vos convictions et responsables. Vous prenez à bras le corps des sujets lourds comme la lutte contre les violences sexistes ou le réchauffement climatique dans un cadre légal et politique. Vos ambassadeurs travaillent d’ailleurs en relation étroite avec les arrondissements car c’est au plus proche de votre territoire que vous devez agir.

Vous êtes nos citoyens de demain, il faut vous donner la parole et chercher avec vous les solutions. D’autant que ça peut aboutir sur de réels projets.

La santé, l’alimentation durable, le futur plan d’aménagement et de développement durable, les violences sexistes et sexuelles sont des thématiques auxquelles est attaché notre groupe centriste Modem Écologistes et Démocrates. Alors nous vous accompagnerons toujours dans la mise en place de vos demandes.

Vous pouvez compter sur nous.

Et nous vous en remercions.

Maud Gatel à propos de l’affichage électoral – Conseil de juin 2022

À chaque campagne électorale surgit le sujet de l’affichage illégal, et ces derniers mois ne font malheureusement pas exception. Alors qu’il s’agisse d’affichage sauvage, des affiches, des stickers, des tags, et désormais des fresques murales sur les murs de la capitale et sur le mobilier urbain, l’affichage irrégulier sur les panneaux électoraux, ou encore l’affichage illégal dans des immeubles sociaux au mépris de la loi. Hier, c’était le fait de certains partis en marge, et aujourd’hui nous assistons à une banalisation de ces pratiques illégales. Ces derniers mois, une sorte de schizophrénie a saisi certains candidats aux élections. Les candidats revendiquant le plus soucieusement la planète et les agents de la ville se livrant en réalité à une attaque en règle contre notre cadre de vie, polluant l’environnement, dénaturant le paysage urbain. Alors si rien ne peut justifier cette pratique, plusieurs éléments expliquent cette situation.

D’abord le non-respect, que nous avons dénoncé à de nombreuses reprises des obligations en matière d’affichage libre de la part de la Ville de Paris, structurellement sous-dimensionné au regard du nombre d’habitants. Et puis l’omniprésence des travaux en cours, qui offrent un terrain de jeu sans fin aux sacageurs de tout ordre. Et enfin la méconnaissance de certaines règles, notamment par ceux qui sont chargés de les faire appliquer. Une campagne électorale, qu’elle quelle soit, n’autorise pas tout. Faire campagne, c’est avant tout respecter les habitants et leurs territoires. La loi offre l’arsenal juridique pour sanctionner cette pollution visuelle à travers le Code Électoral et le Code de l’Environnement.Eu égard à votre responsabilité, Monsieur le Maire, et je ne parle pas seulement du fait que beaucoup des pratiques incriminées concernent des candidats que vous soutenez, pourriez-vous nous indiquer quelles dispositions vous avez prises, ou comptez prendre, pour que cessent ces actes illégaux et que le cadre de vie des Parisiens ne soit pas davantage dégradé lors de ces périodes électorales. Concrètement, pourriez-vous nous indiquer le temps consacré par les agents de la ville, de la DPE, au nettoyage de ces actes, et pourriez-vous nous indiquer combien de candidats et de partis vous avez mis en demeure, et à combien s’élèvent les dépenses liées au nettoyage de ces comportements illégaux et inciviques ?

Je vous remercie.

Maud Gatel à propos de la déontologie de la Ville de Paris – Conseil d’octobre 2022

Merci Madame la Maire, Mes chers collègues,

Huit ans après la mise en place de la commission de déontologie, nous examinons ce matin une nouvelle délibération visant, ça était dit, à fusionner les deux instances existantes,la Commission de déontologie du Conseil de Paris et la déontologue centrale de la Ville de Paris, à élargir son champ de compétences et à renforcer les obligations afférentes.

Au groupe MoDem, nous sommes convaincus que les principes en matière de déontologie,soit la prévention des conflits d’intérêts et tout risque d’enrichissement personnels, ont pour but de contribuer à renforcer le lien entre les citoyens et leurs représentants.

C’est la raison pour laquelle nous avons soutenu et accompagné, depuis 2014, toutes les démarches visant à installer la commission de déontologie, tout en regrettant que la déontologie ne passe pas par la suppression des jetons de présence à Paris.

Et c’est à l’aune de cet objectif, retisser le lien entre élus et concitoyens, que nous examinons la réforme qui nous est aujourd’hui proposée. Et nous sommes circonspects. Pas par la fusion des instances, puisque si les enjeux, selon qu’on soit élus ou agents, diffèrent, la présence d’interlocuteurs dédiés répond à l’hétérogénéité des situations, tout en posant des principes communs. Pas sur la qualité du travail de la commission de déontologie, même si nous continuons de regretter que le choix des membres de la commission de déontologie ne fasse pas l’objet d’une discussion au sein de notre assemblée, pour éloigner toute critique.

Il ne s’agit pas là de remettre en cause leur indépendance, simplement de créer les conditions nécessaires pour qu’elle ne soit pas remise en question. Nous sommes circonspects sur la mise en œuvre de cette réforme. Depuis 2014, les obligations s’ajoutent les unes aux autres.

Cette délibération porte l’ambition d’élargir à nouveau son champ de compétences à de nouvelles catégories. J’en citerai deux : les collaborateurs des groupes politiques, qu’il s’agisse de stagiaires ou de collaborateurs,  et les conseillers d’arrondissement.

Les collaborateurs et stagiaires de groupe, ce sont des jeunes gens, entre 20 et 30 ans,  qui travaillent pour un groupe politique, y compris dans l’opposition, et qui devront, conformément aux droits de suite, rendre des comptes jusqu’à trois ans après leur départ de la ville, de leur travail, ce qui représente un risque de frein pour leur carrière.

Les conseillers d’arrondissement d’autre part, rappelons qu’un conseiller d’arrondissement d’opposition non seulement ne perçoit aucune indemnité, mais n’a aucun moyen pour exercer son mandat. Mais on lui demande désormais, deux ans après son entrée en fonction, de procéder à ces déclarations.

Alors cet élargissement nous interroge. Nous entendons l’argument selon lequel les intégrer dans le dispositif de déontologie pourrait les protéger. Mais dans l’immédiat, ce sont surtout les freins que nous identifions.

Les obligations doivent s’accompagner de moyens, sans quoi les règles édictées s’apparentent à une succession de bonnes intentions que personne n’est en mesure de contrôler.

Raison pour laquelle nous voterons l’amendement du groupe Changer Paris, présenté à l’instant par Daniel-Georges Courtois, demandant à ce que les liens d’intérêts dans le cadre de l’examen de centaines de délibérations à chaque conseil, puissent être identifiés automatiquement par les services afin que l’élu concerné puisse en tirer les conséquences et se déporter le cas échéant.

Alors que nous examinons ce texte, posons-nous la question de l’efficacité du dispositif. Depuis sa création, la commission de déontologie a-t-elle permis de renforcer le lien entre citoyens et représentants ? A-t-elle atteint son objectif de ce point de vue ? C’est bien la question centrale et à l’aune de laquelle nous devons inscrire notre action.

Et malheureusement, Madame la Maire, nous ne partageons pas votre optimisme. L’élargissement du champ de compétences, l’absence de sanctions effectives font du dispositif un catalogue de bonnes intentions. Et les questionnements demeurent. Et de nouveaux se font jour sans que la commission de déontologie n’ait les moyens d’y répondre.

Prenons garde à ce que les règles soient lisibles, compréhensibles par tous. Veillons à donner les moyens à la commission de déontologie et aux élus de prévenir et contrôler les éventuels liens d’intérêts pour qu’ils ne se transforment pas en conflits d’intérêts.

Je vous remercie.



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