Catégorie : Démocratie locale (Page 1 of 3)

« Dynamiser la démocratie locale »

A Paris, les instances démocratiques locales méritent davantage d’attention et de dynamisme. Pour ce faire, les instances locales doivent être repensées à la fois dans leur fonctionnement mais aussi dans leur participation aux décisions et projets locaux. De même, le tissu associatif parisien joue un rôle essentiel en termes de lien, d’accompagnement social, de pratiques sportives ou d’inclusion. La nécessité d’une stratégie associative à l’échelle de la ville s’impose, tout comme le renforcement de leur pérennité par des financements pluriannuels et la possibilité de promouvoir leurs activités à travers le réseau d’affichage parisien.

Maud Gatel à propos de la déontologie de la Ville de Paris

21 décembre 2022 /

Madame la Maire,

Mes chers collègues,

Ce débat, vous le rappeliez, s’inscrit dans le cadre l’évolution des instances déontologiques du Conseil de Paris, et du renouvellement de ses membres. Huit ans après sa création, la commission déontologique du Conseil de Paris fusionne avec le service de la déontologie de la ville, une seule instance pour les élus, leurs collaborateurs, les agents de la ville et ses opérateurs. Alors je tiens à féliciter les nouveaux membres de cette commission à travers le président Charpenel, et leur souhaiter toute la réussite que l’importance de la déontologie requiert, un chantier qui n’est jamais achevé, des avancées pouvant toujours être remises en question comme le montrent les soupçons de corruptions à l’égard des membres ou d’anciens membres du Parlement Européen et notamment de sa vice-présidente Eva Kaili. Les féliciter, mais aussi leur faire part d’inquiétudes. 

En 2014 il existait un vrai consensus autour de la nécessité de renforcer nos dispositifs en matière de déontologie pour répondre à deux objectifs principaux ; d’une part la lutte contre l’enrichissement personnel, et d’autre part, l’identification des liens d’intérêts afin qu’ils ne se transforment pas en conflits d’intérêt. Ces objectifs doivent participer à retisser le lien entre les citoyens et leurs représentants. Ces objectifs demeurent toujours autant nécessaires. Mas plusieurs écueils nous guettent.

D’abord la complexification du dispositif. L’augmentation du nombre de saisine en est la traduction. Nous l’avons dit, le mois dernier, nous n’étions pas favorables à. Faire entrer dans le dispositif élu, les collaborateurs de groupe. Nous considérons que la commission de déontologie doit être au soutien des élus, veiller à former, sensibiliser, alerter, et non à contribuer à des dispositifs de nature à freiner la carrière de collaborateur et à complexifier le système.

L’instrumentalisation politique d’autre part. La commission de déontologie est un levier au service des élus du Conseil de Paris. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous n’étions pas favorables à son rattachement au Secrétariat général. Et c’est aussi la raison pour laquelle nous souhaitions que ses membres puissent faire l’objet d’un consensus de notre assemblée, justement pour prévenir tout risque d’instrumentalisation.

Et puis dernier écueil ; la tentation du solde de tout compte. Les prérogatives de la commission de déontologie sont cadrées,  elles ne substituent pas, et c’est heureux, à la Justice, donc n’attendons pas tout d’ elles. Ne faisons pas croire non plus que tout serait réglé par la simple existence de cette existence. Preuve en est : des sujets en lien avec la déontologie demeurent des préoccupation des parisiens mais n’entrent pas dans le champ de compétences de la commission.

Ce qui nous inquiète, c’est une certaine désaffection de notre assemblée pour ce dispositif. La diminution du nombre de déclarations transmises en sont une traduction. Nous devons tous y travailler et les comportements de chacun y concourent. Si nous pouvions par exemple arrêter de jeter l’anathème les uns sur les autres, je pense que cela y contribuerait aussi. La commission de déontologie conserve toute notre confiance pour diffuser une culture au sein de l’institution et accompagner les élus afin de redonner confiance. Et nous continuerons pour notre part, à y prendre toute notre part.

Je vous remercie.



Séverine de Compreignac à propos de la nouvelle Charte du Budget participatif – Conseil de novembre 2022

18 novembre 2022 /

Quelques mots donc sur cette nouvelle charte du budget participatif que vous voulez simplifier pour améliorer la participation des Parisiens. Il est vrai que depuis quelques temps, on constate une forme de désintérêt, mais j’y reviendrai.

On fait donc encore évoluer une nouvelle fois la charte du budget participatif, comme l’année dernière. Pourquoi pas ? Nul n’est à l’abri d’une nouvelle bonne idée. Cependant, un projet bien construit éviterait peut-être de délibérer à nouveau chaque année. Donc désormais, les Parisiens pourront déposer des idées tout au long de l’année sur la plateforme et les projets ne pourront pas s’opposer aux objectifs de transition écologique ou de solidarité. Cela me paraît de très bons objectifs, même si l’on risque de se retrouver avec autant de projets qui se ressemblent par trop.

En revanche, l’idée suivante me paraît plus inaboutie et nos collègues du groupe LR en ont déjà parlé : le financement des projets, qui reste à peu près globalement le même. Là où je vais tout à fait dans le sens de l’amendement de Jean-Pierre Lecoq, c’est de proposer un plancher. Cela me semble absolument indispensable, il n’y a pas de raison que les autres quartiers soient lésés et que chaque arrondissement ait un minimum de visibilité. Donc, en complément, vous prévoyez des réunions pour fixer la liste des projets mis au vote des commissions publiques pour assurer une transparence sur l’avancement des projets. Ce que je ne comprends pas c’est, en parallèle, le lancement de Des idées pour Paris, autre plateforme sur des idées sur le thème de leur choix.

Je vois bien la différence entre les deux idées, mais on peut tout de même se demander si on n’est pas encore en train de multiplier les initiatives en perdant un certain nombre de Parisiens au passage, sans compter “embellir votre quartier”, “les ateliers de concertation” et d’autres trucs encore sûrement que je n’ai pas encore trouvés. On le voit bien à travers les chiffres communiqués, la profusion des dispositifs favorise la désaffection du dispositif de démocratie participative, et c’est bien dommage. 

L’idée de démocratie participative est souhaitée par tous, mais nous devrions faire un sacré ménage là-dedans. Il y a deux autres problèmes liés à la sélection des projets, mes collègues en ont déjà parlé. Certains font partie des prérogatives de la Ville : pourquoi la réfection de toilettes d’une école est prise sur le budget participatif ? Aucune raison.

Par ailleurs, on remarque dans certains quartiers des projets qui sont sélectionnés en troisième position, qui ressortent en numéro un. Sans doute un tour de magie dont nous ne maîtrisons pas tous les éléments. En fait, de manière plus large, sur les dispositifs participatifs, la non-utilisation du budget des conseillers de quartier avec trop de budget pour le fonctionnement et pas assez de budget pour l’investissement, est un sujet récurrent qui doit être réglé. Cela se constate dans quasiment tous les arrondissements année après année.

Pour conclure, je veux à nouveau insister sur l’idée avancée par mon collègue Pierre Casanova depuis le début de ce mandat, qui l’a encore rappelé mardi et que le groupe MoDem soutiendra tant que cela n’aura pas été mis en œuvre.

Compte tenu de l’état des finances de la ville, il serait vraiment utile et sûrement efficace de permettre aux Parisiens de proposer des idées de rationalisation des dépenses, voire de mettre en avant des sources d’économies et au-delà de la gestion de la ville, cela pourrait relever de la pédagogie générale, de faire circuler l’idée que nous ne nous arrêtons pas qu’à de la distribution d’argent, mais que s’intéresser à la bonne gestion de l’argent public peut être au bénéfice de tous.

Vous l’avez compris, nous sommes bien sûr favorables au budget participatif, mais sommes bien peu convaincus par votre délibération. Ainsi, le groupe MoDem s’abstiendra.

Je vous remercie.

Béatrice Lecouturier à propos du Conseil Parisien de la Jeunesse – Conseil de novembre 2022

18 novembre 2022 /

Chers amis du Conseil Parisien de la Jeunesse,

Ce rendez-vous entre vous et nous est un moment à part dans nos débats.

Un moment qui nous met particulièrement en responsabilité vis-à-vis de notre jeunesse. Car la ville que nous pensons aujourd’hui, par les mesures que nous votons, vous engagent, vous jeunes parisiens.

Alors merci d’être parmi aujourd’hui dans cet hémicycle que vous connaissez maintenant. Merci pour votre engagement sincère et authentique dans la vie de notre cité. Il est vrai que les nuages noirs s’amoncellent depuis un certain temps sur nos têtes entre le Covid, une situation internationale fragile, une économie chancelante, un climat social tendu, une terre qui suffoque et qui ne va pas du tout bien, il y aurait de quoi déprimer.

Et pourtant, vous êtes parmi nous, engagés, forts dans vos convictions et responsables. Vous prenez à bras le corps des sujets lourds comme la lutte contre les violences sexistes ou le réchauffement climatique dans un cadre légal et politique. Vos ambassadeurs travaillent d’ailleurs en relation étroite avec les arrondissements car c’est au plus proche de votre territoire que vous devez agir.

Vous êtes nos citoyens de demain, il faut vous donner la parole et chercher avec vous les solutions. D’autant que ça peut aboutir sur de réels projets.

La santé, l’alimentation durable, le futur plan d’aménagement et de développement durable, les violences sexistes et sexuelles sont des thématiques auxquelles est attaché notre groupe centriste Modem Écologistes et Démocrates. Alors nous vous accompagnerons toujours dans la mise en place de vos demandes.

Vous pouvez compter sur nous.

Et nous vous en remercions.

Maud Gatel à propos de l’affichage électoral – Conseil de juin 2022

3 novembre 2022 /

À chaque campagne électorale surgit le sujet de l’affichage illégal, et ces derniers mois ne font malheureusement pas exception. Alors qu’il s’agisse d’affichage sauvage, des affiches, des stickers, des tags, et désormais des fresques murales sur les murs de la capitale et sur le mobilier urbain, l’affichage irrégulier sur les panneaux électoraux, ou encore l’affichage illégal dans des immeubles sociaux au mépris de la loi. Hier, c’était le fait de certains partis en marge, et aujourd’hui nous assistons à une banalisation de ces pratiques illégales. Ces derniers mois, une sorte de schizophrénie a saisi certains candidats aux élections. Les candidats revendiquant le plus soucieusement la planète et les agents de la ville se livrant en réalité à une attaque en règle contre notre cadre de vie, polluant l’environnement, dénaturant le paysage urbain. Alors si rien ne peut justifier cette pratique, plusieurs éléments expliquent cette situation.

D’abord le non-respect, que nous avons dénoncé à de nombreuses reprises des obligations en matière d’affichage libre de la part de la Ville de Paris, structurellement sous-dimensionné au regard du nombre d’habitants. Et puis l’omniprésence des travaux en cours, qui offrent un terrain de jeu sans fin aux sacageurs de tout ordre. Et enfin la méconnaissance de certaines règles, notamment par ceux qui sont chargés de les faire appliquer. Une campagne électorale, qu’elle quelle soit, n’autorise pas tout. Faire campagne, c’est avant tout respecter les habitants et leurs territoires. La loi offre l’arsenal juridique pour sanctionner cette pollution visuelle à travers le Code Électoral et le Code de l’Environnement.Eu égard à votre responsabilité, Monsieur le Maire, et je ne parle pas seulement du fait que beaucoup des pratiques incriminées concernent des candidats que vous soutenez, pourriez-vous nous indiquer quelles dispositions vous avez prises, ou comptez prendre, pour que cessent ces actes illégaux et que le cadre de vie des Parisiens ne soit pas davantage dégradé lors de ces périodes électorales. Concrètement, pourriez-vous nous indiquer le temps consacré par les agents de la ville, de la DPE, au nettoyage de ces actes, et pourriez-vous nous indiquer combien de candidats et de partis vous avez mis en demeure, et à combien s’élèvent les dépenses liées au nettoyage de ces comportements illégaux et inciviques ?

Je vous remercie.

Maud Gatel à propos de la déontologie de la Ville de Paris – Conseil d’octobre 2022

26 octobre 2022 /

Merci Madame la Maire, Mes chers collègues,

Huit ans après la mise en place de la commission de déontologie, nous examinons ce matin une nouvelle délibération visant, ça était dit, à fusionner les deux instances existantes,la Commission de déontologie du Conseil de Paris et la déontologue centrale de la Ville de Paris, à élargir son champ de compétences et à renforcer les obligations afférentes.

Au groupe MoDem, nous sommes convaincus que les principes en matière de déontologie,soit la prévention des conflits d’intérêts et tout risque d’enrichissement personnels, ont pour but de contribuer à renforcer le lien entre les citoyens et leurs représentants.

C’est la raison pour laquelle nous avons soutenu et accompagné, depuis 2014, toutes les démarches visant à installer la commission de déontologie, tout en regrettant que la déontologie ne passe pas par la suppression des jetons de présence à Paris.

Et c’est à l’aune de cet objectif, retisser le lien entre élus et concitoyens, que nous examinons la réforme qui nous est aujourd’hui proposée. Et nous sommes circonspects. Pas par la fusion des instances, puisque si les enjeux, selon qu’on soit élus ou agents, diffèrent, la présence d’interlocuteurs dédiés répond à l’hétérogénéité des situations, tout en posant des principes communs. Pas sur la qualité du travail de la commission de déontologie, même si nous continuons de regretter que le choix des membres de la commission de déontologie ne fasse pas l’objet d’une discussion au sein de notre assemblée, pour éloigner toute critique.

Il ne s’agit pas là de remettre en cause leur indépendance, simplement de créer les conditions nécessaires pour qu’elle ne soit pas remise en question. Nous sommes circonspects sur la mise en œuvre de cette réforme. Depuis 2014, les obligations s’ajoutent les unes aux autres.

Cette délibération porte l’ambition d’élargir à nouveau son champ de compétences à de nouvelles catégories. J’en citerai deux : les collaborateurs des groupes politiques, qu’il s’agisse de stagiaires ou de collaborateurs,  et les conseillers d’arrondissement.

Les collaborateurs et stagiaires de groupe, ce sont des jeunes gens, entre 20 et 30 ans,  qui travaillent pour un groupe politique, y compris dans l’opposition, et qui devront, conformément aux droits de suite, rendre des comptes jusqu’à trois ans après leur départ de la ville, de leur travail, ce qui représente un risque de frein pour leur carrière.

Les conseillers d’arrondissement d’autre part, rappelons qu’un conseiller d’arrondissement d’opposition non seulement ne perçoit aucune indemnité, mais n’a aucun moyen pour exercer son mandat. Mais on lui demande désormais, deux ans après son entrée en fonction, de procéder à ces déclarations.

Alors cet élargissement nous interroge. Nous entendons l’argument selon lequel les intégrer dans le dispositif de déontologie pourrait les protéger. Mais dans l’immédiat, ce sont surtout les freins que nous identifions.

Les obligations doivent s’accompagner de moyens, sans quoi les règles édictées s’apparentent à une succession de bonnes intentions que personne n’est en mesure de contrôler.

Raison pour laquelle nous voterons l’amendement du groupe Changer Paris, présenté à l’instant par Daniel-Georges Courtois, demandant à ce que les liens d’intérêts dans le cadre de l’examen de centaines de délibérations à chaque conseil, puissent être identifiés automatiquement par les services afin que l’élu concerné puisse en tirer les conséquences et se déporter le cas échéant.

Alors que nous examinons ce texte, posons-nous la question de l’efficacité du dispositif. Depuis sa création, la commission de déontologie a-t-elle permis de renforcer le lien entre citoyens et représentants ? A-t-elle atteint son objectif de ce point de vue ? C’est bien la question centrale et à l’aune de laquelle nous devons inscrire notre action.

Et malheureusement, Madame la Maire, nous ne partageons pas votre optimisme. L’élargissement du champ de compétences, l’absence de sanctions effectives font du dispositif un catalogue de bonnes intentions. Et les questionnements demeurent. Et de nouveaux se font jour sans que la commission de déontologie n’ait les moyens d’y répondre.

Prenons garde à ce que les règles soient lisibles, compréhensibles par tous. Veillons à donner les moyens à la commission de déontologie et aux élus de prévenir et contrôler les éventuels liens d’intérêts pour qu’ils ne se transforment pas en conflits d’intérêts.

Je vous remercie.



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