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« Faire vivre les Parisiens ensemble »

Le parcours locatif est aujourd’hui grippé, de l’hébergement d’urgence à la location dans le parc privé. Cette question du logement et de l’hébergement se pose de manière encore plus intense depuis le début de la crise migratoire en 2015, qui a vu des dizaines de milliers de réfugiés converger à Paris. Si nous croyons que la politique migratoire ne peut être qu’européenne, la situation actuelle nécessite une action concertée et coordonnée entre tous les services : offrir des conditions d’accueil décentes, accompagner les demandeurs d’asile, permettre un traitement le plus rapide possible des dossiers, et mettre en œuvre les décisions d’éloignement si l’asile n’est pas accordé.
Au-delà du seul prisme du pouvoir d’achat pour aborder la question du logement, l’un des enjeux prioritaires est bien la question de la mixité sociale à Paris, arrondissement par arrondissement, quartier par quartier. Il faut renforcer l’action en termes de qualité d’accueil d’une part et d’offre d’accueil en s’appuyant sur la métropole d’autre part.

Maud Gatel à propos de la convention parisienne de gestion en flux des logements locatifs sociaux

Merci beaucoup Madame la Maire,

Votées en 2018, il aura fallu attendre 2024 pour que la ville de Paris se saisisse des nouvelles dispositions de la loi ELAN. Une fois n’est pas coutume, notre assemblée examine des dispositions qui auraient dû entrer en vigueur il y a plusieurs mois désormais. 

La loi Elan pose le principe : le remplacement de la gestion en stock par la gestion en flux pour lutter contre la rigidité du système qui freine la mobilité résidentielle. Elle poursuit l’objectif de donner plus de souplesse à une politique ô combien essentielle, particulièrement pour notre ville. Certains hébergements tels que les CHU ou les pensions de famille sont exclus du système ainsi que les logements réservés au profit de personnes relevant de la défense nationale ou des établissements publics de santé. 

Toutes les autres questions, les modalités de conversion, les objectifs qualitatifs, la méthode de décompte et de suivi étaient laissées à l’appréciation de la collectivité parisienne.

Paris a ainsi décidé de faire appel à la Conférence parisienne du logement pour trancher tous ces sujets. La proposition qui en est ressortie imposera un dialogue permanent entre les différents acteurs, et la transparence de l’information. Il est ainsi prévu des bilans annuels et trimestriels listant la localisation, le nombre et la typologie des logements conventionnés, réservataire par réservataire ainsi que les logements retranchés du flux. Nous demandons d’ailleurs que l’ensemble des groupes politiques de notre assemblée soient également destinataires de ces informations. 

Nous partageons évidemment l’objectif de l’amélioration de la satisfaction de la demande, la volonté de donner plus de souplesse. Et pour ce faire, le rôle des bailleurs va être redéfini et leurs responsabilités devront être clairement assumées. 

Trop souvent, les locataires du parc social ont le sentiment d’être négligés par les bailleurs, qu’il s’agisse de difficultés liées à la gestion locative, aux travaux à réaliser ou encore des demandes de permutation, en dépit du cahier des charges qui lie notre assemblée aux différents bailleurs. En dépit des objectifs fixés par le conseil de Paris en matière de permutation, le nombre réalisé est effectivement extrêmement faible. Comme si les locataires du logement social n’avaient pas, dans les faits, les mêmes droits et évidemment pour nous ce n’est pas acceptable. C’est la raison pour laquelle nous déposons deux vœux.

Le premier a trait à l’accessibilité réelle des logements du parc social. Trop souvent, l’accessibilité est incomplète, soit à l’intérieur du logement salle de bain par exemple non accessible pour un fauteuil soit pour y accéder notamment avec des marches à l’entrée de l’immeuble ; c’est seulement avec un recensement exhaustif que nous pourrons avoir une gestion locative adaptée à tous, dans un contexte de vieillissement de la population.

Le second vœu a trait à la vacance du parc social. C’est une demande récurrente de notre groupe. Nous réitérons donc notre souhait d’avoir des chiffres précis et évaluables quant à la vacance et les raisons de cette vacance. Alors que nous dénombrons 258 000 demandeurs de logement social, il est inconcevable que des logements restent parfois plusieurs mois inoccupés dans l’attente de travaux. Et nous espérons que cette réforme mettra un terme à ces dysfonctionnements récurrents. 

Dernier point, dans une perspective de meilleure gestion, nous nous réjouissons de la cible de 20% des attributions mises au profit des mutations internes à atteindre de manière globale. C’est une des conditions du parcours résidentiel. C’est une manière aussi de répondre aux besoins des locataires du parc social et c’est évidemment une dimension extrêmement importante pour le bien-être des habitants du parc social.

Je vous remercie.

Maud Gatel à propos du Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information pour les Demandeurs – Conseil de juillet 2023

Merci beaucoup Madame la Maire, 

Ce Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information des Demandeurs s’inscrit, comme cela a été rappelé, dans le cadre législatif de la loi égalité citoyenneté 2017 et de la loi ELAN 2018. 

Alors plusieurs points que je souhaiterais partager d’abord avec vous. S’agissant de l’accueil de l’enregistrement de la demande et de l’information des demandeurs, sans faire offense à quiconque, je suis sûre qu’on sera tous d’accord pour dire qu’il y a tout à fait matière à amélioration et donc ce plan que vous nous proposez va naturellement dans le bon sens. Il reste néanmoins un certain nombre de sujets d’inquiétude, notamment liés à la lisibilité des formulaires dont les informations manquent parfois pour prendre une décision en toute connaissance de cause, tout comme la complexité des procédures. 

Je profite aussi de ce moment pour rappeler que nous avions fait voter dans cet hémicycle le dispositif “heures calmes” qui consistait à expérimenter dans chacun des services publics de la ville de Paris, à un moment, pendant une heure, d’heure calme permettant un meilleur accueil des personnes souffrant de troubles autistiques. Tous les services publics de la Ville, du CASVP à l’antenne logement, et donc je souhaiterais que dans les réflexions qui ont trait justement à l’accueil et la mise en place de ce plan, on puisse intégrer le dispositif des “heures calmes”. 

Deuxième point sur la question de l’attribution. Sur la cotation et l’élargissement aux critères professionnels, bien évidemment, nous y sommes favorables, puisque nous avons toujours considéré que ceux qui prenaient soin de Paris devaient être prioritaires sur le logement social. Je regrette toujours d’ailleurs que la Ville ne puisse pas loger ses propres agents qui le souhaitent. Et c’est la raison pour laquelle, bien évidemment, on souscrit à cet élargissement aux critères professionnels. Également à l’élargissement au DALO, qui permettra peut-être, en tout cas je l’espère, de diminuer le temps d’attente pour les bénéficiaires reconnus DALO. 

Je voudrais avoir un mot sur la Charte des mutations. Charte des mutations qui a été votée en 2015 et, à nouveau, ça n’est faire offense à personne que de dire qu’on pourrait aller beaucoup, beaucoup, beaucoup plus loin en matière de mutation, tant les bailleurs sont parfois peu prompts à administrer les demandes qui leur sont faites. C’est l’intérêt de tous, c’est l’intérêt en premier lieu des locataires du parc social, mais c’est aussi l’intérêt de la Ville, ainsi que des bailleurs sociaux, naturellement. 

Je voudrais avoir un mot sur la question du taux de vacance, c’est vraiment un sujet qui n’est pas compris par nos concitoyens. Alors je sais que des efforts sont faits en la matière, mais restent trop souvent des appartements vacants. À l’heure où nous avons 225 000 demandeurs de logement social, 250 000 Parisiens. Je pense qu’il faut vraiment qu’on continue à travailler là-dessus. 

Dernier point, sur la question de la dépriorisation. Je pense qu’il faut aussi intégrer l’idée qu’une administration de la part d’une personne, d’un agent de la Ville, peut faire le tri entre les vraies raisons et les fausses raisons et le fait que ça soit uniquement lié à des questions liées au handicap, qui sont évidemment extrêmement importantes, nous paraît un tout petit peu risqué. 

Et dernier point, c’est sur la question de la gestion locative. La Ville a atteint 25 % de logements sociaux, respecte donc la loi SRU et nous nous en réjouissons, même si nous considérons qu’il y a un rééquilibrage à faire sur l’ensemble du territoire parisien, mais ça ne suffit pas. Le qualitatif doit vraiment être mis. Ce n’est pas parce qu’on habite dans un logement social qu’on ne doit pas être traité avec tout le respect qu’on nous doit et la gestion locative, donc, doit être significativement améliorée de la part de l’ensemble des bailleurs. On le doit aux locataires du parc social. Il reste trop souvent de nombreux problèmes sur la question, par exemple, de la gestion des ascenseurs. Il n’est pas rare que des locataires du parc social attendent des semaines avant que les pièces soient commandées avant que les choses soient réparées. Il n’est pas rare que les locataires n’aient aucune réponse à leur demande de la part de leurs bailleurs sociaux. Et je voudrais vraiment qu’on mette en priorité, donner aux bailleurs le soin apporté à leur locataire, c’est aussi la responsabilité de la Ville. 

Je vous remercie. 



Maud Gatel à propos de la Stratégie logement 2035 – Conseil de novembre 2022

Merci beaucoup madame la Maire.

Préoccupation majeure des Parisiens, ce débat est l’occasion de confronter les points de vue sur le logement. Certes, il aura fallu deux ans pour aligner la majorité sur cette question. Les visions opposées sur le logement au sein de la majorité ont donné lieu à de nombreux revers sur un certain nombre de projets d’urbanisme pour l’Exécutif.

 

Exit donc l’objectif du PLH de 30% de logements sociaux à horizon 2030 au profit d’un objectif de 40% de logements publics d’ici 2035. 

 

Alors bien sûr le logement est au cœur des enjeux budgétaires, de physionomie de la ville et de qualité de vie pour les Parisiens. Et nous avons des divergences structurelles avec vous sur ce sujet. 

Là où vous fantasmez un Paris libéré du marché, nous souhaitons que les Parisiens puissent continuer à se loger, y compris dans le parc privé. 

Là où vous cherchez la moindre parcelle à bétonner, nous ne voulons pas d’artificialisation supplémentaire. 

Là où vous vous satisfaites du quantitatif en matière social, nous aspirons aussi à un parc social de qualité.

Là où les promesses de ceux qui prennent soin de Paris pourraient être favorisées pour le logement social, nous souhaitons en faire une priorité. 

 

Paris est sur le point d’atteindre les 25% de logements sociaux et donc respecter la loi SRU ce dont nous nous réjouissons. Mais ce chiffre masque une réalité : combien de logements ont-ils réellement été produits depuis 2014 ? Peu, puisque plus d’un tiers des logements sociaux produits sont issus du conventionnement. Ce qui ne règle pas le problème des 135 000 demandeurs parisiens de logement. 

 

Or, nous défendons depuis toujours l’idée que ceux qui prennent soin de la ville, agents, policiers, professeurs, professionnels de santé, soient prioritaires pour l’attribution de logements sociaux. 

 

Mais dans cette communication, rien, absolument rien sur le sujet de la cotation, pourtant au cœur des problématiques du logement des agents de la ville. 

 

Être en passe d’atteindre les 25% de logements sociaux ne signifie absolument pas qu’il faille s’arrêter. Bien au contraire, une politique ambitieuse en matière de logement social passe pour nous : 

 

Par une meilleure répartition territoriale du parc de logement sociaux; entre le 2e arrondissement qui compte 6% de logements sociaux et le 19e, plus de 42%, il faut rééquilibrer l’offre. Nous continuons de considérer que la qualité de vie des habitants exige un maximum de 35% de logements sociaux par arrondissement.

 

Il faut aussi une plus grande mixité dans le parc social, quartier par quartier : en proposant, en allant jusqu’à proposer Mme Naget, l’accession sociale à la propriété qui non n’est pas une fin en soi mais qui doit être une opportunité y compris pour les locataires du parc social parisien. 

 

Un véritable parcours locatif, alors que le système est aujourd’hui absolument asphyxié avec un taux de rotation qui est tombé à moins de 4% au cours de la crise sanitaire : des pensions de famille, du logement très social au logement intermédiaire en passant par le logement social, et l’accession sociale à la propriété. 

 

Mais nous voulons aussi que les locataires du parc social vivent mieux : 

Pour cela, des travaux urgents sont nécessaires, certains immeubles n’offrant pas des conditions dignes de vie pour les locataires

L’adaptation du parc au vieillissement de la population ;

Une accélération de la rénovation thermique des logements, à la fois un impératif social et écologique

Une meilleure gestion locative chez les bailleurs

et une véritable incitation pour la politique de permutation, aujourd’hui encore, et malgré les dispositifs mis en place, réduite à sa portion congrue. 

 

Alors oui cette politique a un coût. La production de logement sociaux ne peut plus se faire par conventionnement et doit être faite par préemption, ou par transformation du bâti, par exemple, de bureaux en logement, même si nous en connaissons les limites. 

 

Pour créer 4000 logements sociaux par an et 4000 logements abordables par an, soit un niveau jamais atteint ces dernières années, en n’artificialisant pas davantage les sols, vous proposez de nouveaux leviers : 

D’abord de nouvelles règles d’urbanisme pour contraindre les acteurs privés à faire du logement y compris dans leurs projets de restructuration, à travers le principe de servitude de mixité fonctionnelle, un dispositif on ne peut plus risqué.

Le budget de la ville pour acheter des emprises appartenant à l’État mais l’explosion de la taxe foncière n’y suffira pas. 

Et la mobilisation des logements vacants, et nous incitons à la revalorisation du dispositif Louez solidaire qui reste insuffisamment attractif. 

 

Au MoDem, nous avons fait du logement accessible une priorité depuis 2008 et nous l’avons rendu possible dans la loi. Mais bien évidemment, avec un budget de 10 millions d’euros, le compte n’y est pas et ne permettrait pas le financement de 8 000 logements comme vous l’indiquez ! 

 

Alors comme Emile Meunier l’a indiqué, en mêlant les contraintes budgétaires et la volonté affichée de conserver les espaces de respiration, tout en ne tombant pas dans le collectivisme, l’objectif de 30% de logements sociaux et 40% de logements publics est totalement irréaliste. 

 

Je vous remercie.

Maud Gatel à propos des gardiens des immeubles sociaux – Conseil d’octobre 2022

Merci beaucoup, monsieur le Maire.

Alors, le pourcentage de logements sociaux à Paris a augmenté pour atteindre les 24,2 % en 2021. Et nous nous en réjouissons.

Et parallèlement, le besoin en matière de recrutement des gardiens d’immeubles s’est évidemment accru. Gardiens d’immeuble qui tiennent un rôle absolument central dans le lien social avec, avec les locataires, mais également dans la tranquillité des lieux puisque, rappelons le, désormais 300 gardiens d’immeubles sont assermentés pour dresser des PV.

Alors, dans la mesure où il y a eu un certain nombre de difficultés ces derniers mois pour remplacer les gardiens d’immeuble, notamment lors des congés, ce voeu avait pour objectif de vous demander un état des lieux du nombre de gardiens d’immeuble au sein des bailleurs sociaux de la Ville et recenser, le cas échéant, les éventuels besoins de recrutement.

Je vous remercie.



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