Renforcer le tissu commercial parisien est indispensable pour soutenir la vie économique de la capitale. La mono activité dans les quartiers, les difficultés des petits commerces à résister dans un contexte d’élargissement des horaires d’ouverture et l’accès à une offre commerciale de qualité sont des enjeux pour notre capitale. Pour ce faire, des mesures de soutien logistique et financier doivent être mises en oeuvre. La protection des petits commerces et plus particulièrement des artisans passe par la mise à disposition de lieux où la mutualisation des moyens matériels et financiers est possible afin de générer des solidarités inter-artisanales et la naissance de projets plus complexes à même de répondre aux besoins locaux.
Paris, capitale de la mode, accueille des événements prestigieux qui mettent en valeur la créativité et l’innovation de ce secteur économique exceptionnel, qui participent au rayonnement international et à l’attractivité de notre capitale, et nous ne pouvons que nous féliciter des défilés de nos grandes maisons de couture qui attirent le monde entier dans des lieux parisiens exceptionnels.
Le défilé de Louis Vuitton organisé sur le Pont Neuf le 20 juin dernier a ému un certain nombre des membres de votre majorité, voire même de votre exécutif, puisque David Belliard, votre adjoint à l’espace public et aux transports réagissait dans un tweet – je vous le cite :
“Le Pont Neuf a été privatisé par LVMH pour un défilé, bloquant tout le quartier. Une opération d’un autre temps!”, “L’espace public, bien commun, est bien trop précieux pour pouvoir être accaparé par quelques multinationales et une poignée d’happy few”
Émile Meunier a dénoncé pour sa part un “épisode 45789” de la “privatisation de l’espace public parisien par LVMH.
Alors notre propos n’est pas de dénoncer l’occupation de l’espace public parisien par ces fleurons de notre économie française que sont LVMH ou d’autres mais bien de nous étonner du manque de transparence des redevances perçues par la Mairie de Paris.
Nous avons appris par la presse que LVMH avait versé une redevance de 184 000 euros pour la location de l’espace public mais aucune communication ni vote, ni au conseil d’arrondissement de Paris Centre , ni au Conseil de Paris n’ont eu lieu.
Et ce n’est pas le seul exemple : en février 2023, la maison Yves Saint Laurent avait installé un énorme pavé noir dans les jardins du Trocadéro pour son défilé de la Fashion week. Aucune indication sur le montant de la redevance.
En revanche, là où vous avez été très transparents, c’est sur la redevance d’occupation de l’espace public à l’établissement chargé de la rénovation de la cathédrale de Notre Dame en lui réclamant 20 millions d’euros.
Dernier fait en date, la société Nike qui organisait au mois d’avril dernier un drop, place de la République, sans aucune autorisation d’occupation de l’espace public de la mairie de Paris.
Alors madame la Maire, tous ces éléments nous amènent à nous questionner comme élus mais également comme citoyens de Paris sur les règles applicables d’occupation de l’espace public d’une manière générale à Paris.
Notre question est donc très simple :
Pouvez-vous madame la Maire nous dire précisément quelles sont les règles appliquées en matière d’occupation de l’espace public ?
Pouvez-vous vous engager à tenir informés les élus de Paris sur les redevances versées par les sociétés qui organisent des évènements sur notre espace public.
Les exercices budgétaires se suivent et se ressemblent, puisque vous nous avez gratifié ce matin à nouveau du désengagement de l’État, rappelons que la trajectoire de la DGF est prévue depuis 2014. Vous vous plaignez de la péréquation, ou encore de l’augmentation du point d’indice pour les fonctionnaires.
Alors vous ne serez pas étonnés que nous dénoncions, à notre tour, la fuite en avant budgétaire et la spéculo-dépendance dont la Ville fait preuve, et qui fait peser des risques majeurs sur les finances de la Ville et des Parisiens.
Rappelons-nous, en 2013, les droits de mutation, les fameux DMTO, contribuaient à hauteur de 918 millions d’euros au budget de la collectivité parisienne.
Cette année, au moment des comptes administratifs, ce chiffre a atteint 1,745 milliard d’euros.
Au cours des 9 derniers exercices, ce sont donc 12 870 milliards d’euros qui sont venus abonder le budget de la ville. Une manne financière qui crée la dépendance et qui conduit la ville à la schizophrénie : dénoncer d’un côté le rôle du marché et dans le même temps espérer que surtout, il ne se retourne pas pour boucler chaque année un budget.
Depuis 2014, nous n’avons eu de cesse de vous alerter sur la volatilité de cette ressource et la nécessité de ne pas attendre un retournement de conjoncture pour mettre en œuvre les indispensables réformes de structure. Nous avons même proposé de caper la contribution des droits de mutation et participer ainsi, grâce au surplus, au désendettement de la Ville.
4 juillet 2023 : nous y sommes. Le marché immobilier n’a pas seulement ralenti. Il s’est retourné. Sous l’effet de l’augmentation des taux d’intérêt, et du peu d’empressement des banques à prêter, le nombre de transactions immobilières diminue et le prix au mètre carré s’apprête à passer sous la barre des 10 000 euros à Paris. En un an, le prix au m2 a baissé de 2,6 %, et le volume des ventes recule de 21 %.
Avec une conséquence immédiate pour le budget parisien : au mois de mai dernier, les DMTO ont représenté 111 millions d’euros, contre 141 millions en mai 2022, soit une baisse de 21 %, après un recul de 8 % en janvier, 13 % en février, 25 % en mars et 9 % en avril.
Les prévisions, déjà optimistes, utilisées dans le budget primitif 2023 à hauteur de 1,645 milliard d’euros de DMTO ne pourront être tenues. Malgré ce fait majeur, documenté par tous, les prévisions de DMTO dans ce budget supplémentaire n’ont pas été revues à la baisse : toujours 1,650 milliard d’euros.
Alors comment expliquer le fait que le budget supplémentaire soit muet sur le sujet ?
Certes, le renoncement à votre promesse de campagne de ne pas augmenter les impôts procure à la ville une manne financière importante. En cumulant l’augmentation de la taxe foncière et la hausse des valeurs des bases cadastrales, c’est bien à une hausse de 62 % de hausse auxquelles sont confrontés les propriétaires parisiens. Mais cela ne suffira pas à combler le trou engendré par la baisse des DMTO.
Doit-on s’attendre dès lors à de nouvelles augmentations d’impôts pour compenser cette lourde perte ?
Doit-on considérer que le niveau annoncé des autorisations de programme ne sera pas tenu ?
C’est au moins à un des renoncements que nous assisterons, sans quoi le budget serait insincère.
Je voudrais terminer mon propos en parlant du budget supplémentaire de la Préfecture de Police de Paris et de la BSPP. D’abord pour avoir une pensée pour le caporal-chef Dorian Damelincourt, mort hier au feu, à l’âge de 24 ans.
Ce budget supplémentaire de la BSPP traduit une non-augmentation de la contribution de la Ville, en raison de la baisse de la démographie parisienne qui a un impact sur sa contribution. Un budget marqué par le redéploiement en raison d’une sous-exécution liée à la non atteinte du nombre d’emplois fixé au budget primitif. Cette situation nous inquiète énormément, à la veille de la coupe du monde de rugby et des JOP, alors que la brigade connaît une très forte tension opérationnelle liée à une sur sollicitation désormais structurelle. Il nous faut donc travailler collectivement à l’attractivité de la brigade. Son excellence opérationnelle, démontrée une fois de plus ces derniers jours, doit être renforcée par des actions spécifiques en termes de fidélisation et de cadre de vie. On ne peut qu’encourager la Ville à accélérer sur ce point.
Madame la Maire, monsieur le préfet, mes chers collègues,
Le débat d’aujourd’hui nous a permis de revenir sur, je crois, un certain nombre de fausses idées, de choses qui ont été dites dans le débat public ces derniers mois et donc je voudrais profiter de cette explication de vote pour revenir sur un certain nombre de points.
D’abord Paris est sous perfusion immobilière. Je voudrais rappeler que depuis 2014, ce sont plus de 12 milliards d’euros qui ont contribué au budget de la Ville. Donc oui, effectivement, on peut parler d’une spéculo-dépendance de la Ville de Paris.
Paris est également sous perfusion fiscale, puisqu’avant même l’augmentation de la taxe foncière et de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires, les Parisiens avaient déjà été mis à contribution à travers :
Le stationnement
La taxe sur les ordures ménagères
L’augmentation de la taxe sur les résidences secondaires
La taxe de séjour
ou encore la taxe sur les logements vacants
Je fais partie d’un mouvement qui défend mordicus l’autonomie financière des collectivités territoriales mais parfois je me dis que finalement c’est une bonne nouvelle pour les Parisiens de ne pas donner de possibilité à la ville.
Compte tenu du dynamisme des contributions, on ne peut pas dire que cela pèse sur les recettes de la ville contrairement à ce que vous avez dit. Dotations et compensations, rappelons-le, augmentent dans le budget 2023 de 17, 7%.
Alors on peut regretter la péréquation et la solidarité entre collectivités territoriales. Ce n’est pas notre cas. En revanche, on ne peut pas la découvrir, tout comme on ne peut pas découvrir la trajectoire de la DGF prévue depuis 2014.
Comme on doit arrêter de voir la participation de l’Etat, majeure depuis la crise sanitaire, à l’aune de la seule DGF. Plan de relance, aide directe, bouclier tarifaire, fond vert… vous n’en parlez jamais.
Malgré toutes les critiques de l’Exécutif qui pourraient laisser penser que les recettes de la Ville de Paris sont réduites à la portion congrue, ce sont plus de 9 milliards de recettes de fonctionnement dont bénéficie la Ville. Et sur une telle masse, oui, il est possible de parler d’économies.
Alors ce matin j’indiquais que le choix sur un certain nombre d’économies nous ne le partagions pas. Mais je reconnais qu’il y avait au moins cette volonté de faire des économies, évidemment balayée par la lettre rectificative, mais reconnaissons qu’il y a eu cet effort.
Alors on a beaucoup dit “un budget de gauche”. Moi je ne sais pas ce que c’est un budget de gauche. Ce que je sais en revanche, c’est que nous n’aurions pas fait les mêmes choix. Un budget de gauche pour moi ça n’est pas de choisir de baisser le budget de la sécurité. Et quoique vous en disiez monsieur le Maire, -6,3% le budget de la sécurité, plus de 15 millions en moins sur le budget de la sécurité, choisir de baisser le budget des entretiens des arbres, non pour moi, ce n’est pas un budget en tous cas dont on se dit qu’il est écologiste, ni même la baisse du budget de l’entretien de la voirie.
Alors sur le volet des économies, nous avons fait un certain nombre de propositions, et je voudrais saluer, madame la Maire, le fait que vous ayez fait enfin un pas vers nous concernant les jetons de présence. Madame Charnoz m’a indiqué qu’elle veillerait personnellement à ce que l’on m’a déjà promis il y a huit ans cette fois entrerait en vigueur, évidemment nous resterons extrêmement vigilants sur cette question.
Alors on a beaucoup dit aussi « arrêtons de parler de la dette » ou « nous nous endettons avec sagesse ». Alors non, on ne s’endette pas avec sagesse, et oui il faut continuer à parler de la dette. Non pas parce qu’on serait des hystériques de la sobriété budgétaire, mais tout simplement parce que à un moment c’est bien là que l’on voit s’il y a des marges de manœuvre.
Quelle est la réalité de la dette ? Rappelons-le : une explosion depuis 2014, de 4 milliards à 7,7 milliards en 2022 et un ralentissement qui n’est pas lié au fait de limiter les investissements ni aux crises sanitaires et économiques mais bien lié à l’augmentation de la dette liée aux conséquences de la hausse des taux et de la charge de la dette.
Alors si ce n’est pas un sujet, rappelons quand même que la dette par Parisien s’élève à 3 800 euros / habitant, quand c’est simplement de 725€ pour un Lyonnais, ou encore de 758€ pour un Nantais. La trajectoire pré-Covid rendait inéluctable sans stratégie d’économies cette augmentation des impôts. Malheureusement nous ne pouvons pas y souscrire, nous continuerons à défendre à la fois un plan d’économies, des dépenses utiles pour les Parisiens et un désendettement et une stratégie résolue en la matière.
Madame la Maire, monsieur le Préfet, mes chers collègues,
L’examen du budget spécial de la préfecture de police est très instructif ; pas simplement parce qu’il recouvre des institutions essentielles à la sécurité des Parisiens que sont évidemment la Brigade mais également les 4 services communs : le laboratoire central, le laboratoire central des services vétérinaires, l’institut médico-légal, le service des objets trouvés et les administrations parisiennes.
Instructif parce qu’il démontre qu’une bonne gestion est possible, que des marges de manœuvre peuvent être recherchées, tout en préservant la qualité des interventions, et que les financements des contribuables peuvent être utilement gérés. Ce qui naturellement peut paraître singulier dans le cadre du débat que nous avons aujourd’hui…
Le budget spécial de la préfecture de police prévoit :
en investissement, une très légère augmentation de 0,49 millions d’euros et en réalité une baisse de la contribution de la ville de Paris à 19,98 millions d’euros,
en fonctionnement, une hausse de 8,9% à 53,80 millions d’euros bien moindre que ce qui aurait été nécessaire sans plan d’économie de la part de la préfecture de police.
Il faut dire que la Ville a manifesté des réticences à répondre favorablement aux demandes, pourtant ô combien mesurées et légitimes de la part de la préfecture de police. Alors que la préfecture de police demandait une augmentation de 8,5 millions d’euros en deçà de l’inflation donc, c’est une augmentation de 6,4 qui a laborieusement été actée. Car si l’Etat a fortement augmenté sa contribution, la Ville est en deçà et sur le volet investissement, la contribution de la Ville baisse de 3,16%.
Cela nous inquiète car la brigade, fleuron parisien, et qui fait la fierté des Parisiens et qui nous protège quotidiennement continue à subir de très fortes pressions :
Pressions d’abord liées aux nombres d’interventions et cela a été rappelé : le niveau pré-covid est atteint avec sans doute la perspective de 500 000 interventions alors que, rappelons-le, la brigade est conçue pour 450 000 interventions maximales. Il faut donc continuer et renforcer les mesures correctives permettant de soulager la brigade et diminuer les interventions évitables, en renforçant notamment la coordination avec les autres services de secours.
Pressions liées à l’augmentation des sollicitations et les nouveaux types d’interventions : les appels pour des blessures par armes blanches de la Brigade ont ainsi explosé en 2022 et se généralisent sur l’ensemble du territoire d’intervention : 2313 actes en 2022 contre 1408 en 2021. Si les agressions à l’encontre des sapeurs pompiers sont en recrue de 56%, 142 faits sont à déplorer. 142 faits de trop. Nous avons tous en tête l’image de ce pompier agressé lors des manifestations du 1er mai dernier, un comportement intolérable que nous avons eu l’occasion de dénoncer avec la plus grande force et contre lequel il faut continuer de lutter.
Pressions liées au sujet de l’attractivité : l’excellence de la brigade est aussi confrontée aux enjeux d’attractivité de la région Île-de-France que l’on peut résumer par un chiffre : sur 504 lauréats du concours des sapeurs pompiers professionnels, 239 auront quitté la brigade à la fin de l’année. Les départs et les postes vacants pèsent nécessairement sur ceux qui sont en poste.
et puis enfin pressions liées aux futures échéances, qu’il s’agisse de la Coupe du monde de Rugby à l’automne prochain ou des JO et jeux paralympiques de l’été 2024 qui exerceront une pression inédite sur la Brigade.
Dans ce contexte de tension et de sur-sollicitations, la Ville doit être au rendez-vous. Pas seulement parce que c’est la loi. Mais parce que c’est son devoir.
Au-delà du financement à la hauteur des enjeux pour les Parisiens, nous attendons aussi que la Ville contribue à agir sur l’attractivité et la prise en compte des besoins spécifiques de la brigade et je pense notamment à la question des déplacements et à la facilité des déplacements. Sécurité des Parisiens, préparation des grands événements : préfecture de police, Ville, nous devons évidemment agir ensemble, ce qui impose que la Ville soit au rendez-vous.
Maud Gatel a rappelé dans le cadre de son intervention liminaire la nécessaire question des économies et la rationalisation des moyens de notre ville. Et s’il est essentiel de faire des économies, il est aussi essentiel d’affecter de manière prioritaire les dépenses à des sujets qui sont prioritaires. C’est le sens des amendements que nous avons déposés avec le groupe MDE pour ce débat budgétaire. Dans un souci de priorisation budgétaire, j’aimerais revenir sur deux sujets essentiels.
Le premier est celui de de la question de l’inclusion et de l’accompagnement des handicaps, en particulier celui du handicap des enfants. On compte 8800 enfants en situation de handicap à Paris. Notre premier amendement budgétaire porte sur les loisirs et la mixité dans les aires de jeux et squares parisiens. Si les squares sont en général accessibles aux enfants en situation de handicap, ce n’est pas le cas des équipements et jeux en eux-mêmes. Or, comme cela a été développé dans de nombreuses villes, à Vannes ou à Nice par exemple, il est absolument essentiel de pouvoir avoir un environnement sans obstacles pour permettre à ces enfants de profiter de leur enfance avec leurs petits camarades. Cet investissement est un investissement essentiel pour les familles, essentiel pour les enfants, mais marginal au regard des montants dédiés aux travaux de mise en accessibilité des équipements et de l’espace public. Ils ne s’élèvent qu’à un montant de 14,5 millions d’euros dont 1 million dédié aux espaces verts. C’est un sujet donc totalement accessible pour notre budget.
Second point important, celui du financement des places inclusives dans les centres de loisirs. On constate qu’il y a actuellement 300 enfants en situation de handicap qui y sont inscrits, soit à peu près 3,41% des enfants ayant un handicap à Paris, On sait que le sujet de la scolarisation est compliquée pour les familles, que de nombreux parents, et notamment des mères, sont contraints d’arrêter de travailler, faute de pouvoir inscrire leur enfant dans un processus d’inclusion. Nous demandons donc qu’il y ait une proritarisation des moyens pour ces enfants en situation de handicap.
Enfin, troisième sujet, celui des troubles cognitifs, cela fait partie des conclusions, préconisation 66, du rapport de la MIE santé, que nous avons adopté récemment et fait l’objet de nombreux débats. Il est absolument essentiel d’avoir des fonds dédiés aux enfants issus de troubles dys, on sait que plus tôt sont les diagnostiques de ces troubles cognitifs chez l’enfant, meilleure est la prise en charge et les familles peinent à trouver des solutions.
Autre axe prioritaire de ce débat budgétaire, la question de l’environnement. Il ne s’agit évidemment pas de faire un catalogue à la Prévert mais uniquement de rappeler que si nous prenons dans cet hémicycle un certain nombre de disposition à travers l’adoption de voeux et de niches, il serait utile que les moyens afférents soit affectés à ce que nous avons décidé de mettre en oeuvre. J’aimerais revenir en particulier sur la présence d’animaux dans les EHPAD, niche portée par le groupe MODEM et qui a été adoptée à l’unanimité. Il faut absolument que cela ne reste pas du plaidoyer mais puisse s’accompagner de mesures financières efficaces.
On considère, et cela a été reconnu lors de nos débats, qu’il y a un bienfait réel à la présence d’animaux auprès de nos personnes âgées, cela a été documenté, nous l’avons également rappelé de façon collective dans l’ensemble des groupes et 86% des français aimeraient garder auprès d’eux leur animal en EHPAD ou à l’hôpital, Donc nous souhaitons qu’il y ait une réorientation pour permettre ce travail de médiation et la réalité de la disposition que nous avons adoptée.
Enfin dernier point concernant l’aménagement, ce n’est pas un sujet nouveau pour notre groupe, en particulier l’amélioration des cheminements piétons, je fais référence notamment au vœu qui avait été adopté en 2016. Nous souhaitons également, dans le cadre des crédits d’investissement mobilisés en faveur des circulations douces à hauteur de 15,5 millions d’euros, qu’une enveloppe particulière soit dédiée à l’amélioration des chemins des piétons. C’est pourquoi que nous souhaitons que ces amendements, dans la continuité des engagements précédents de notre groupe, trouvent une réalité concrète.
Quelques mots très rapides pour revenir sur certains des propos échangés en matière budgétaire depuis ce matin. D’abord je voudrais commencer par Messieurs Chevandier et Féraud dont j’ai bien noté les propos rassérénants voire enthousiastes et optimistes. Pour l’un la formidable politique budgétaire de la Maire de Paris lui a permis, je cite, de « préserver les marges de manoeuvres », pour l’autre, la qualification de cette politique budgétaire, est « saine et équilibrée ». On ne comprend pas face à de tels applaudissements pourquoi la majorité a été obligée de revenir sur ses promesses de campagne, et d’augmenter si massivement la taxe foncière. Parce que de deux choses l’une : soit on a des marges de manœuvre, soit on en n’a pas. Quand on a des marges de manœuvre, on n’a pas besoin d’augmenter la fiscalité qui est à la fois une mesure qui est un reniement et une mesure impopulaire. Et deuxièmement, si la situation est équilibrée, on n’a pas non plus besoin d’augmenter les recettes. On augmente les recettes quand les dépenses (les charges) sont plus importantes que prévues, soit vont augmenter avec le temps. Donc on a ici une admiration qui ne mérite qu’un qualificatif, c’est l’admiration pour cette souplesse verbale. Et je me souviens qu’on a tous admiré enfants cette citation connue de Churchill, et on en voit maintenant une application à la politique budgétaire. Churchill disait : « le succès c’est d’aller d’échec en échec sans perdre son enthousiasme ». Eh bien Monsieur Féraud, vous en faite une application comptable que je tiens à applaudir. Voilà quelqu’un qui a la nuque souple !
Deuxième point, je vais dire un mot sur une autre affirmation -si mes voisins de droite me laissent finir mon propos. Je voudrais revenir sur une deuxième affirmation que j’ai trouvé tout à fait admirable : « Nous augmentons la fiscalité mais nous préservons le pouvoir d’achat ». Voilà un propos intéressant. Alors si je comprends bien, la taxe foncière serait cette fiscalité magique. Mais là ce n’est même pas la main invisible d’Adam Smith, là on est dans l’astronomie ou l’astrologie peut-être. C’est une fiscalité qui revient à taxer le logement. J’ai entendu quelque chose d’extraordinaire, j’ai même pas noté qui, c’était extraordinaire : « [Le niveau de taxe augmenté par la majorité] (c’)est le même taux qu’à Angers et au Havre ». Mais, cher ami, il faudrait réfléchir moitié moins, il faut voir l’assiette de calcul, c’est drôle de dire que c’est moitié moins que le taux d’un ville dont la valeur locative n’a strictement rien à voir. S’il y a un seul Parisien qui nous entendait, qui nous regardait, il rirait, d’entendre des choses pareilles. Tous les Parisiens savent que la valeur locative, quel que soit l’arrondissement de Paris, elle n’a rien à voir ni avec celle d’Angers, ni avec celle du Havre, et je ne cite pas les autres belles villes de France.
Deuxièmement, ma fille à l’école sait que quand on augmente un impôt, cette charge est répercutée. Qui croit une seule seconde qu’un propriétaire à Paris, quand on impute son revenu par une taxe foncière, il ne cherchera pas à le répercuter ? Alors vous ne le savez pas ? Je vais vous dire comment on répercute. Il y a deux manières de répercuter une hausse de la fiscalité. La première manière c’est vous diminuez l’investissement. Ça veut dire moins de dépenses pour les parties communes, moins de dépenses dans les escaliers, dans les ascenseurs, dans les locaux hygiéniques. Ça c’est la vérité, ça c’est la vraie vie : quand vous augmentez la fiscalité, les gens baissent leurs dépenses pour pouvoir l’assumer et la payer. Deuxième manière : s’il y a une seule personne qui croit que quand on augmente la fiscalité, cela ne se traduit pas tôt ou tard par une augmentation des loyers, c’est soit qu’il est sot, soit qu’il est de mauvaise foi. La vérité c’est ; même quand on croit dans la lutte des classes, quand on n’aime pas les propriétaires parce qu’on croit qu’ils appartiennent à une autre partie de la population, la vérité c’est que quand on augmente la taxe foncière, on renchérit le coût du logement à Paris. Et le problème des Parisiens à Paris, ce n’est pas uniquement la saleté, ce n’est pas uniquement le désordre et la la dette, c’est que le prix du logement est extravagant. Le prix du logement est extravagant et les Parisiens s’en vont parce que le logement est trop cher. Et si vous croyez une seule seconde qu’en augmentant la taxe foncière, vous allez aider à cette situation, c’est que manifestement, nous ne sommes pas d’accord, mais nous l’avions noté déjà.
Dernier point, je voudrais répondre à Monsieur Bonnet-Oulaldj qui nous a parlé de l’austérité. Alors là une fois n’est pas coutume, je vais citer un socialiste, qui nous disait : « Quand j’entends parler d’austérité dans un pays qui consacre 60% de son PIB dans la dépense publique, dans un pays qui n’a pas connu un seul budget à l’équilibre depuis 40 ans” -faut voir qui dirigeait le pays il y a 40 ans vous m’avez suivi-, alors écoutez, on ne peut pas parler d’austérité dans un pays pareil.
Je veux bien que ce soit un fantasme, je veux bien qu’on croit éternellement que la droite est austère et la gauche est généreuse. La vérité, c’est que c’est une séparation, un résumé simpliste des problèmes, qui vous permet de continuer l’inaction, de continuer de ne pas regarder la légitimité de la dépense, la légitimité de ceux qui vous disent de considérer les bonnes et les mauvaises dépenses. Que toute dépense ne bénéficie pas d’une vertue stellaire qui impliquerait qu’ éternellement, elle doive être augmentée. C’est pourquoi, chers amis, vous me permettrait d’être comme le fit jadis la Chambre Régionale des Comptes, dès 2016, des plus grandes réserves sur la façon dont vous gérez cette municipalité.
Budget ambitieux et de combat, je parlerais plutôt d’un budget de renoncements et de fuite en avant.Lors du débat sur les orientations budgétaires du mois dernier, nous dénoncions le reniement de votre promesse de campagne de ne pas augmenter les impôts directs, décision prise sur la base d’arguments que nous réfutons.
L’examen de ce budget le confirme ; la fuite en avant budgétaire à laquelle vous vous livrez est bien un choix de votre part, non une obligation liée à des contraintes imposées. Oui la DGF diminue, comme c’est prévue depuis désormais 10 ans, oui la péréquation augmente et c’est notre devoir de solidarité à l’égard d’autres territoires plus modestes.
Mais du côté des recettes, la conjonction de l’augmentation d’une part des recettes de fiscalité, y compris des recettes de fiscalité nationale, quoique vous en disiez mais également des dotations et des compensations qui atteignent 17,7% d’augmentation, la conjonction de ces deux faits permet aux recettes réelles de fonctionnement d’augmenter de plus de 9,5%, par rapport à 2022.
Dit autrement, avant même l’augmentation de la taxe foncière et la mise à contribution des propriétaires parisiens pour 586 millions d’euros d’impôts supplémentaires, vous pouviez compter sur un niveau de recettes de fonctionnement équivalent à celui de l’an passé, soit 9 milliards d’euros… Vous avez passé des mois à clamer que vous étiez contrainte. Non. C’est un choix délibéré de votre part, pour continuer à dépenser toujours plus.
Vous avez demandé à vos adjoints des efforts de gestion et des économies. Nous aurions salué cette démarche s’il s’était agi de faire des économies pour améliorer l’autofinancement et diminuer l’endettement de la ville. En réalité, c’était simplement pour compenser la fin de l’inscription en fonctionnement des loyers capitalisés, 200 millions lors du BP 2022.
Votre majorité ayant refusé de s’y plier, vous avez activé le levier de l’augmentation de la fiscalité pour les Parisiens. Ne doutons pas que les contribuables parisiens remercient votre majorité, seule responsable de l’augmentation de la fiscalité aujourd’hui, et peut-être demain, de l’augmentation des tarifs des services publics, puisque vous laissez la porte ouverte à une revalorisation des tarifs jusqu’à 5%.
Tout cela parce que le terme d’économie est inconnu à cette majorité. Comme nous avons eu l’habitude de le faire, nous vous en proposons :
– La suppression des jetons de présence, une mesure très simple que nous portons depuis 2014 et qui permettrait d’économiser plusieurs centaines de milliers d’euros par an, sans fantasme ni démagogie Monsieur le Premier adjoint, simplement pour reconnaître le travail des élus, dans toutes ses composantes. Madame la Maire, vous avez annoncé le mois dernier que vous étiez ouverte à une discussion sur le sujet, nous espérons que votre majorité vous suive.
– La baisse des dépenses : par exemple, le budget participatif qui est doté de plus de 81 millions d’euros ; une baisse du nombre de projets votés pourrait à la fois être une opportunité pour relancer ce dispositif en désaffection, mais également permettre que les projets retenus soient plus rapidement mis en œuvre
– Un meilleur contrôle de l’allocation des fonds et une évaluation des dépenses de la ville à l’aune du bénéfice pour les Parisiens qui nous paraît être le critère indispensable.
Vous avez donc sacrifié vos promesses de campagne pour conserver votre majorité. Et après le budget climat et le budget genré, vous avez inventé le budget par étiquette politique. La seule logique des rares baisses budgétaires est à chercher, non pas du côté d’une vision stratégique mais bien du côté des étiquettes partisanes. Ce sont vos adjoints socialistes qui ont été mis à contribution.
Dès lors les budgets baissent, légèrement, pour ;
– L’éducation, grâce au désengagement de la ville à l’égard des écoles privées
– L’enseignement supérieur, mais l’honneur est sauf, à défaut d’autre chose, l’Académie du Climat continuera de bénéficier d’une subvention de 2 millions d’euros
– L’action économique
– Le commerce et l’artisanat
– La culture.
– La sécurité, marquée par une baisse de budget de 15,4 millions d’euros, ce qui nous inquiète particulièrement puisque pas un jour ne passe sans nous rappeler combien nous avons besoin de l’engagement de tous sur le sujet de la sécurité. Bien sûr nous saluons la création des 123 postes mais cela reste bien insuffisant au regard des promesses faites quant à la montée en puissance de la police municipale.
Vous parliez dans votre discours d’accélération de la transition écologique. Vous avez évoqué le sujet, ô combien essentiel, de la rénovation thermique. Rappelons quand même que le verdissement du parc présidentiel sera doté d’un budget de 2,5 millions d’euros, on attend encore l’élan qui nous est promis. Vous parliez de la plantation de nouveaux arbres, or le budget de l’entretien des arbres et des bois baisse de 3 millions d’euros. Vous parliez de l’entretien de notre patrimoine, la baisse pour l’entretien de la voirie commerciale est mentionnée. Ou encore la baisse de 16,9 millions d’euros pour l’éclairage public. Quant à l’augmentation de la propreté, elle est simplement liée à une obligation légale et à une augmentation de la TEOM.
Quant à l’augmentation de l’autofinancement, il arrive bien tard, les effets de l’augmentation des taux pesant lourdement sur le budget parisien, à travers la hausse de la charge de la dette et des frais financiers.
Mes collègues reviendront sur dans le détail sur les différentes politiques publiques et cette fuite en avant budgétaire.
Les Parisiens n’ont pas à payer l’incapacité de la ville à faire les réformes qui s’imposent. Les Parisiens n’ont pas à être taxés pour ressouder une majorité fragile.
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