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« Soutenir les énergies locales »

Renforcer le tissu commercial parisien est indispensable pour soutenir la vie économique de la capitale. La mono activité dans les quartiers, les difficultés des petits commerces à résister dans un contexte d’élargissement des horaires d’ouverture et l’accès à une offre commerciale de qualité sont des enjeux pour notre capitale. Pour ce faire, des mesures de soutien logistique et financier doivent être mises en oeuvre. La protection des petits commerces et plus particulièrement des artisans passe par la mise à disposition de lieux où la mutualisation des moyens matériels et financiers est possible afin de générer des solidarités inter-artisanales et la naissance de projets plus complexes à même de répondre aux besoins locaux.

Delphine Bürkli à propos du budget primitif de la Ville de Paris pour l’année 2025

17 décembre 2024 /

Madame la Maire, 

Tout au long de cette journée, les membres de mon groupe, Maud Gatel, Béatrice Lecouturier, Pierre Casanova, Maud Lelièvre et Alexis Govciyan ont développé notre vision face au budget et aux choix financiers qui sont les vôtres pour ce budget 2025. Une fois encore, nous avons dénoncé, non par posture mais dans un esprit de responsabilité, votre choix assumé de recourir à la dette, qui atteint plus de 9 milliards d’euros. 

Cette année encore, vous continuez à gérer la ville comme si vous pouviez éternellement jouer avec des emprunts sans conséquence. Mais au final, ce sont les Parisiens qui paient déjà la facture. 

Cette dépendance croissante des finances parisiennes à l’emprunt, qui est devenue la principale et la première source de financement des investissements, est pour nous préoccupante. D’autant plus, qu’un tiers de ces nouveaux emprunts sera finalement consacré au remboursement des emprunts précédemment contractés : 308 M€ en 2025. 

Face à cette situation, nous sommes bien sûr en droit de nous interroger sur la qualité de la gestion budgétaire de la collectivité qui hypothèque les choix à moyen et long termes. En atteste d’ailleurs le rapport budgétaire rédigé par les services de la ville, je cite : les taux sont élevés et la charge de la dette obère de plus en plus les recettes de fonctionnement : 225 M€ au BP 2025 contre 213 M€ au BP 2024.

En défense, nous vous avons entendu ce matin avec beaucoup de véhémence critiquer l’Etat, responsable finalement de tous les maux. Vous déplorez les charges nouvelles pesant sur la Ville au titre de la péréquation horizontale, qui fonde pourtant le pacte de solidarité entre les communes. Comment des élus locaux, qui se réclament de la gauche, peuvent-ils s’insurger contre ce principe de réduction des inégalités territoriales ? Car oui Paris reste une ville riche mais, n’ayant jamais bénéficié de réformes de structure, c’est vrai que nous vivons aujourd’hui désormais à crédit et la péréquation n’y est pour rien dans cette dérive. 

Vous augmentez la dette alors que dans le même temps vous accusez un retard dans le financement de l’ensemble de vos axes d’investissement. Ça veut dire quoi ? Ça veut dire que vous faites clairement le choix d’hypothéquer l’avenir des Parisiens, au risque à terme de ne plus avoir de marge de manœuvre.

Quelques illustrations. 

Le plan vélo est considérablement retardé, seulement 21% des pistes cyclables ont été aménagées à mi-mandat, selon l’association Paris en Selle. 

Le plan Arbre qui vise à planter 170 000 arbres d’ici 2026 est aussi considérablement en retard et privilégie le quantitatif au qualitatif, nuisant à l’adaptation de Paris au réchauffement climatique.

Quant au plan « embellir quartier », son exécution a déjà une mandature de retard. 

Et pendant ce temps la capacité d’autofinancement de la ville dépasse difficilement les 60%, en retrait de 3% par rapport à 2024. Pour financer les 40% restants, comment faites-vous ?  Vous augmentez encore la dette ou les impôts et les taxes sur les Parisiens et les entreprises ? 

Que pensez aussi de votre présentation en trompe l’œil de l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, annoncée comme étant limitée à 11,8 millions d’euros, alors que les dépenses de péréquation et de reversements fiscaux, mécanismes liés à l’État, diminuent de 123 millions d’euros. Cette évolution globale masque la progression de la masse salariale (+ 64,3 M€) et des dépenses de gestion (+56,4 M€), avec des dépenses d’administration générale qui augmentent de 5,5% d’une année à l’autre ce qui, là aussi, nous interroge sur le pilotage de la dépense publique et les choix de la collectivité, notamment celui de ne pas procéder à une évaluation de la qualité et de la performance de sa dépense.

D’ailleurs, où est votre plan d’économies de 250 millions d’euros promis en 2021 ? Vous avez gouverné pendant une décennie comme si l’argent public était une ressource infinie.  

Sans compter votre vision très optimiste de la conjoncture économique, puisque le BP 2025 annonce des DMTO (droits de mutation à titre onéreux) au même niveau qu’en 2018, alors que la croissance, cette année-là, était de 1,5%, quand, en 2025, la Banque de France prévoit qu’elle se situe à 1,2 %. La question de la sincérité des inscriptions à ce sujet peut être, là aussi interrogée, au regard de l’exercice 2024. 

Vous revendiquez aussi des investissements pour la transition écologique. Certes, les chiffres sont là : 1,8 milliard d’euros inscrits chaque année, 800 millions pour l’adaptation climatique, et même 100 millions pour les espaces verts. Mais au-delà des annonces et des outils de communication, où sont les réalisations concrètes ? On empile les plans mais dans les faits on en est encore à négocier, voire faire l’aumône, pour la pose d’un store pare soleil dans une école ou sur le toit terrasse d’une crèche.

Nous considérons que Paris mérite mieux qu’une gestion approximative et un endettement à outrance. Ce budget n’est pas la solution : c’est un problème supplémentaire. Vous dites « nous assumons » et bien nous aussi. Nous assumons de défendre les intérêts des Parisiens et de dire que ce budget n’est pas responsable et constitue une impasse. C’est pourquoi, nous voterons contre ce projet de budget. 

Je vous remercie. 

Alexis Govciyan à propos du budget spécial de la préfecture de police pour 2025

17 décembre 2024 /

Merci Madame la Maire, 

Monsieur le Préfet de Police,

Mes chers collègues, 

Le budget primitif 2025 de la Préfecture de police de Paris, reflète une gestion rigoureuse et un engagement constant pour la sécurité et la résilience de notre capitale. Avec une enveloppe globale de 778,4 millions d’euros, la Préfecture continue de démontrer sa capacité à s’adapter à des défis croissants tout en respectant une gestion financière responsable.

L’année 2024, mes collègues précédents l’ont dit, aura notamment été marquée par l’organisation exceptionnelle des Jeux olympiques et paralympiques de Paris. Ces événements, d’une ampleur inédite, ont mobilisé des ressources considérables. La Préfecture de police et la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) ont répondu à ce défi, coordonnant des dispositifs de sécurité et d’intervention sans précédent.

En 2025, la brigade des sapeurs pompiers de Paris poursuivra le renouvellement de son matériel pour répondre à des besoins croissants avec des véhicules d’intervention, du matériel spécifique, et des tenues d’intervention. Ces investissements stratégiques assurent que nos forces soient équipées pour répondre efficacement en situation d’urgence, des catastrophes naturelles aux interventions quotidiennes.

La section de fonctionnement, en augmentation de 1,37 %, reflète principalement l’évolution des salaires et des primes, là encore à juste titre, un soutien nécessaire à ceux qui assurent notre sécurité. 

Sur la section investissement, bien que les dépenses globales diminuent un effort notable est consenti à la rénovation des casernes de la BSPP, avec 15 millions d’euros alloués à des réparations majeures. Ces travaux sont essentiels pour assurer la sécurité et le confort des sapeurs-pompiers, dont les conditions de travail doivent être à la hauteur de leur engagement.

De même, les investissements pour la BSPP sont de 70 millions d’euros. Ces moyens renforcés permettront également de préparer l’avenir en répondant aux nouvelles exigences opérationnelles, notamment en termes de sécurité civile et de lutte contre les incendies.

Je profite de cette intervention pour saluer le général Arnaud de Cacqueray désormais à la tête de la BSPP, qui apporte son expertise et sa vision stratégique pour relever les défis à venir, car en effet vous le savez mes chers collègues, avec près de 5 000 interventions quotidiennes, la BSPP fait face à une pression immense. Les équipes ne ménagent aucun effort pour répondre aux urgences, qu’il s’agisse d’incendies, de secours à personnes ou de catastrophes exceptionnelles. Nous nous souvenons toutes et tous de leur intervention héroïque lors de l’incendie de Notre-Dame de Paris. Nous nous souvenons aussi, avec émotion de l’hommage qu’il leur a été rendu le samedi 7 décembre dernier lors de la cérémonie de réouverture de la cathédrale et ce que le peuple de France a pu avoir comme sentiment de respect et de gratitude pour ces soldats du feu, dont la devise est, je le rappelle : “sauver ou périr”. Je me souviens aussi comme Delphine Bürkli, notre maire du 9ème arrondissement du drame de la rue de Trévise, le 12 janvier 2019, quelques mois avant celui de Notre-Dame. Les soldats du feu, avec à leur tête le Général Jean-Claude Gallet, avaient répondu présents et deux d’entre eux, le sapeur de première classe, Nathanaël Josselin, et le caporal-chef, Simon Cartannaz, avaient péri pour sauver plusieurs de nos concitoyens. Ils avaient laissé derrière eux familles, enfants, parents, amis, tous en deuil. Je souhaite rendre un hommage particulier à leur mémoire. 

Au-delà de la BSPP, la Préfecture de police dans son ensemble réalise un travail remarquable. Et cela se ressent dans les bilans d’action de lutte contre la délinquance. En 2023, les faits d’atteintes aux biens enregistrent une baisse de 6,5% à Paris. C’est assez considérable. Par ailleurs, on observe un infléchissement du nombre d’atteintes volontaires à l’intégrité physique sur l’agglomération. La stratégie de lutte permanente contre les points de deal a également produit, Monsieur le Préfet de police, des résultats : le nombre de points de deal recensés passe de 513 en décembre 2020 à 333 en décembre 2023 soit 180 points de deal démantelés et c’est aussi à noter. 

Oui, les équipes de la Préfecture sont aussi confrontées à de nouvelles formes de criminalité, mais elles continuent de faire preuve d’un engagement sans faille, soutenues par des investissements dans les outils numériques et les infrastructures.

Enfin, le budget primitif pour 2025 des administrations parisiennes et des services communs s’élève à 217,68 millions d’euros et traduit une vision claire : celle d’une Préfecture de police qui allie rigueur budgétaire et priorités opérationnelles pour protéger la population.

Merci Monsieur le Préfet de police pour toute votre action et merci pour l’action de celles et ceux de l’ensemble de vos équipes qui ne ménagent aucun effort car l’enjeu est de taille, merci pour tout. 

Aussi, notre groupe MoDem et Indépendants, votera bien évidemment en faveur du budget primitif 2025 de la préfecture de police de Paris. 

Je vous remercie.

Maud Lelièvre à propos du budget primitif de la Ville de Paris pour l’année 2025

17 décembre 2024 /

Merci Monsieur le Maire, Mes chers collègues, 

Dans la lignée des interventions faites ce matin par mes collègues, Maud Gatel, Pierre Casanova et Béatrice Lecouturier sur le budget primitif pour 2025, celui-ci illustre une continuité sans remise en question, marqué par un recours systématique à l’endettement et des choix budgétaires qui manquent de cohérence stratégique, notamment sur les questions d’environnement. 

Lorsqu’on regarde de près les chiffres sur l’environnement, un domaine crucial face aux défis qui sont les nôtres en matière de réchauffement climatique, de défis divers, les ambitions se heurtent à la réalité budgétaire décevante. La transition écologique, pierre angulaire de ce programme, bénéficie d’un budget de 57,8 millions d’euros pour des actions transversales en faveur du climat telles que l’ouverture des nouveaux espaces verts, la végétalisation, les mobilités décarbonées, la rénovation énergétique, ou l’adaptation. 

Mais ces crédits sont bien insuffisants pour répondre aux besoins réels. Et si nous voulons demain prétendre à une véritable adaptation au changement climatique, l’objet de nos débats du mois précédent, la Ville aurait besoin d’un investissement annuel de 500 millions d’euros. Or, le Plan climat est aujourd’hui largement sous-financé. En 2023, simplement 34,3 millions d’euros ont été réellement dépensés sur les millions initialement budgétés pour des actions transversales en faveur du climat. Les écarts entre les annonces, la communication et la réalisation interrogent, sur ce domaine qui devrait être prioritaire. Pour 2025, l’investissement total prévu pour l’environnement s’élève à 110,2 millions d’euros, soit à peine 6% des besoins estimés. 

Un exemple concret : celui de la végétalisation et des forêts urbaines, affichées comme des priorités dans ce budget. Des projets comme les forêts urbaines, les “rues aux écoles” sont séduisantes et nous les mettons en œuvre sur le territoire mais avec simplement 6 millions d’euros qui sont consacrés, une enveloppe qui reste stagnante sur les questions sur les espaces verts dans leur ensemble, on ne peut pas prétendre à une véritable transformation et cela se traduit dans la qualité de ce qui est fait en matière d’investissement dans les espaces verts et les espaces publics. 

S’ajoute à ça également la question de l’entretien, le nerf de la guerre notamment en période de réchauffement climatique, souvent relégué au second plan alors que nous en aurions bien besoin pour assurer la continuité et la viabilité des espèces qui sont plantées. 

Cette logique pose également question pour d’autres dispositifs. Par exemple, le cas des 3 millions d’euros consacrés au plan “Paris Frais” en 2025, qui reste marginal par rapport aux besoins qu’aurait la ville à s’adapter contre les vagues de chaleur. De même, les 0,6 million d’euros accordés au plan “volets”, qui devraient être destinés à financer les volets des logements gérés par les bailleurs sociaux et les équipements publics sont totalement sous-estimés et insuffisants, conduisant d’ailleurs à une augmentation des dépenses énergétiques dans ces bâtiments. 

Absence de cohérence sur cette politique énergétique pour atteindre nos objectifs climatiques et bien que le budget soit en légère augmentation sur certains points, ces sommes, à chaque fois, ligne par ligne, sont insuffisantes. 

Comment, dans ce cadre, envisager la décarbonation des équipements publics, la transition énergétique du parc social qui devrait faire partie de nos priorités sociales, à la fois pour des questions de finances pour les familles mais aussi de bilan énergétique global.

Ces avancées sont symboliques, souvent pleines de bonnes intentions dans les plans qui sont présentés mais on ne peut avoir des plans à la hauteur de nos ambitions que si nous y consacrons le budget nécessaire. 

Ces contradictions donnent une vision assez parcellaire. D’ailleurs, la présentation des plans, notamment ceux qui ont été faits ces derniers mois, ont créé des attentes, à la fois chez les Parisiens mais également chez l’ensemble des associations sociales et environnementales qui suivent nos travaux et on ne peut pas avancer sans cette priorisation des investissements. 

La MIE “Paris à 50°” avait d’ailleurs fait des préconisations essentielles. Une préconisation essentielle, qui est restée ignorée, portait sur la priorisation des investissements et nous ne la retrouvons pas à travers ce débat budgétaire.

La MIE préconisait également de prioriser les investissements selon trois axes : rénovation thermique adaptée aux fortes chaleurs, en commençant par les bâtiments qui accueillent le public vulnérable, la végétalisation et la désimperméabilisation des sols pour permettre la résilience des réseaux. 

Dans ce contexte, le groupe MoDem et Indépendants porte deux propositions concrètes pour pallier ces manques de priorité budgétaire. La première c’est qu’avec 25 plans stratégiques qui ont été adoptés par la Ville, 25, il est indispensable d’avoir un suivi qui soit rigoureux et transparent pour la mise en œuvre. C’est ce que nous avons débattu à plusieurs reprises en 8ème commission en présence des adjoints, ce qui avait été demandé également dans le cadre de la MIE au moment du rendu du rapport et le tableau d’exécution budgétaire actuel manque de lisibilité et empêche une évaluation précise des efforts financiers pour des plans cruciaux comme celui du Plan climat. Notre vœu est donc d’intégrer, dès l’exercice budgétaire 2025, un focus détaillé sur des montants budgétés, engagés et réalisés pour chaque plan stratégique, afin aussi de permettre et faciliter le travail des équipes tant en mairie centrale qu’en mairie d’arrondissement. 

Le Plan climat 2024-2030 prévoit un plan ambitieux pour transformer 1000 toits en espaces mieux isolés et végétalisés. Ce dispositif est largement sous-financé, nous proposons donc d’ajouter 1 million d’euros au budget alloué à ce plan, en réduisant d’autant le chapitre des dépenses imprévues. Cet effort permettrait de couvrir davantage de logements, de soutenir des initiatives comme les toitures végétalisées et d’accélérer l’adaptation de notre parc immobilier dans sa totalité. 

En l’état, Monsieur le Maire, ce manque de cohérence face aux défis environnementaux ne nous permet pas de soutenir le budget tel qu’il est présenté. 

Merci. 

Pierre Casanova à propos du budget primitif de la Ville de Paris pour l’année 2025

17 décembre 2024 /

Merci Madame la Maire,

Je ferai vite puisque j’entends, je sens, je devine l’impatience d’aller vers cette pause déjeuner. 

Je voulais revenir sur ces questions financières. La question, de façon très légitime, souvent posée par les rangs de la gauche est : “vous parlez d’économies, vous parlez d’économies, mais vous ne dites pas lesquelles”. Et c’est une question légitime parce que c’est évidemment la question difficile, c’est évidemment la question qui rend impopulaire et c’est aussi la question qui mérite du travail et, dans la prévision je l’espère d’un changement de majorité, nous pouvons utiliser ces heures passées dans les camps de l’opposition, sur ces bancs, à réfléchir à ce que pourraient être en effet nos économies.

Il me semble que, au-delà d’une approche purement quantitative qui dirait “on va baisser chacun des budgets de tant de pourcents”, on peut aussi réfléchir en priorités. Je prendrai un exemple qui est celui de l’action internationale de la ville de Paris. Il est évident que l’action internationale soucie à tout citoyen, tout élu, et que c’est toujours une cause tout à fait passionnante. En revanche, il n’est pas évident que les villes, ni les collectivités locales doivent ici suppléer ou concurrencer l’Etat. Ma foi, n’est-ce pas une question nationale que l’international ? Tandis que les collectivités locales devraient se concentrer sur le local. 

Si je prends 5 exemples de dépenses, financées sur le budget de la ville, donc les impôts de nos concitoyens. Premier exemple : la revalorisation du patrimoine architectural de Phnom Penh. Deuxième exemple : la création au Sénégal d’une troupe de danse unifiée. Troisième exemple : la formation de 8 professeurs de karaté pour transmettre une pratique adaptée et inclusive à Madagascar. Quatrième exemple : créer un rucher de 50 ruches au Togo et former 15 apicultrices. Cinquième exemple, c’est le dernier : renforcer la gestion collective des ressources naturelles via une approche éco-féministe en Colombie. 

Alors évidemment, derrière chacune de ces subventions, chacune de ces associations, il y a des gens tout à fait respectables, tout à fait sincères, et ne voyez dans mon propos aucune forme de mépris. La question que je pose est la suivante : en matière d’affaires étrangères, ne devrions-nous pas nous en remettre aux spécialistes, aux experts ? Il y a en France, l’Agence française du développement, il y a en France, un ministère des Affaires étrangères et des spécialistes chevronnés, passionnés, convaincus en matière de coopération. Je passe évidemment la question de l’empreinte carbone. Quand vous avez 15 collectivités, 3 ministères différents, qui chacun prennent des avions pour aller en Colombie, à Madagascar, ou en Afrique, est-ce bien raisonnable ? Est-ce qu’une équipe d’experts ne serait pas aussi efficace ? Ne serait pas, dirais-je même, plus efficace ? 

Car il me semble qu’en matière de coopération internationale, comme en toute matière, il n’y a rien de pire que l’amateurisme et le saupoudrage. Ce qui est important, me semble-t-il, c’est la compétence, l’expérience, la spécialisation, et l’expertise. Ne serait-il pas plus avantageux, pour les populations qui bénéficient de ces aides, qu’elles aient un seul interlocuteur, qui revêtirait je l’espère toutes ces qualités ? 

Deuxièmement, sur le plan des principes, autant je suis, comme tous les centristes, et il n’y a pas que nous, nous n’avons pas le monopole, je sais que les écologistes partagent cette opinion, favorable à la décentralisation. Est-ce que le pendant naturel de la décentralisation, la décentralisation étant que l’Etat s’occupe moins des collectivités locales et que les collectivités locales se gèrent davantage avec plus d’autonomie ; est-ce que le pendant naturel c’est aussi que les collectivités locales et les mairies, ne se prennent pas pour des petits gouvernements ou des petites principautés ? Ne voyons-nous pas que quand une ville singe un gouvernement, se prétend compétente en Affaires étrangères, en Affaires sanitaires et que sais-je encore, en fait elle s’affaiblit. Car l’éparpillement entraîne la dilution, à la fois du pouvoir, de la compétence et de la reconnaissance des citoyens. 

Voilà pourquoi, mes chers collègues, la préparation de l’alternance dans cette ville nécessitera un travail humble et aride de sélection des priorités et il m’apparaît que l’action internationale ne doit pas faire partie des priorités d’une collectivité municipale. 

Voilà ce que je voulais vous dire. 

 

Béatrice Lecouturier à propos du budget primitif de la Ville de Paris pour l’année 2025

17 décembre 2024 /

Madame la Maire,

Mes chers collègues,

Comme le disait si justement William Christie samedi soir à la philharmonie de Paris : la France a parmi ses armes la culture. La culture, véritable rempart des esprits contre les obscurantismes qui voudraient abattre nos libertés.

Alors si le groupe Modem et Démocrates se félicite d’une augmentation de 3,3 millions d’euros du budget culture 2025 par rapport à celui de 2024 pour atteindre 181,7 millions d’euros, nous ne sommes pas dupes pourtant. Cette hausse n’est qu’un juste retour des subventions à leur niveau d’avant 2020. Donc rien de bien révolutionnaire dans ce budget culture.

Parmi les satisfactions, toujours le réseau des 14 musées municipaux de Paris Musées et leur programmation attractive. Cependant, les Jeux olympiques et paralympiques de cette année nous ont démontré la fréquentation de ces musées pas assez tournée vers une clientèle de touristes étrangers qui se dirigent essentiellement vers les grands musées nationaux et passent à côté de musées comme Cognacq Jay, Cernucchi, Balzac ou celui de la vie romantique. Le petit palais n’arrive qu’à la qu’à la 57è place et le Musée d’Art Moderne à la 74è place des classements. 

Alors, ce qui doit nous animer avant tout dans la construction d’un budget culturel c’est bien l’accès de la culture à tous. Et la première clé de l’accès à la culture pour tous commence par la lecture et l’accès aux bibliothèques parisiennes.

Concernant le fonctionnement des bibliothèques , le budget reste stable malgré leurs difficultés financières. Je rappelle qu’au mois d’octobre dernier, elles faisaient face à une insuffisance de crédits de paiement.

Aussi, afin de prévenir de tels couacs, il serait judicieux d’accorder à nos bibliothèques un accompagnement financier renforcé. Alors vous me direz que les budgets augmentent côté investissement en passant de 6,7 à 7,2 millions d’euros. Mais, vous le savez très bien, il s’agit essentiellement de crédits destinés aux acquisitions de collections pour les nouvelles bibliothèques. 

Vous connaissez notre combat de toujours qui est l’ouverture des bibliothèques parisiennes le dimanche et notre ténacité à vous le demander régulièrement. Et pourtant c’est un non récurrent qui nous est rendu et nous le regrettons pour les Parisiens. 

Combat tenace également pour l’accessibilité des bibliothèques. Pour notre groupe Modem et Démocrates il est impératif de l’améliorer et nous réitérons notre demande par le biais d’un amendement budgétaire qui demande l’extension des pôles Sourd et Lire autrement dans les bibliothèques parisiennes.

Égalité d’accès également par une simplification et une uniformisation des horaires d’ouverture des bibliothèques sur l’ensemble du territoire parisien.

Outre celui des bibliothèques, vous connaissez également notre combat à défendre le patrimoine parisien. Et même si nous reconnaissons la bonne volonté de Karen Taïeb à essayer de le préserver, les chiffres sont là. 

Alors que les Jeux olympiques parisiens ont révélé aux yeux du monde la splendeur de notre patrimoine, la Ville de Paris s’honorerait à faire des choix politiques pour sa restauration et sa sauvegarde.

Nous, nous avons choisi d’en faire une priorité en faisant adopter par notre assemblée une politique de sauvegarde du petit patrimoine parisien qui peut disparaître. 

Aussi, afin de renforcer cette démarche, nous vous proposons un amendement visant à instaurer une véritable journée du Petit Patrimoine dans le calendrier parisien.

Je parlais de choix politique concernant le patrimoine. Je peux également en parler en ce qui concerne le théâtre privé puisque vous avez choisi de baisser de 40% leur  subvention en 2024 de 40% mettant tous les acteurs de cette activité en grave danger. Je cite Madame Filipetti Directrice des affaires culturelles qui assimile le théâtre privé parisien à des spectacles uniformisés pour humoristes stars de la télévision. Mais Madame la Maire, serait-ce le mot de privé qui vous coûte tant ?

Pourtant, le théâtre privé est complémentaire au théâtre public. Il a son public, ses acteurs et sa place dans l’espace culturel parisien. Je rappelle que les théâtres publics parisiens sont subventionnés à hauteur de 36 millions d’euros alors que le théâtre privé l’est un peu plus de 3 millions d’euros.

C’est l’occasion pour nous, groupe Modem, de rappeler tout notre soutien au théâtre privé, à ses acteurs, à son public et à toute l’activité économique qu’il apporte à la ville de Paris.

Je vous remercie.

Maud Gatel à propos du budget primitif de la Ville de Paris pour l’année 2025

17 décembre 2024 /

Merci Madame la Maire, Mes chers collègues,

Il me semble essentiel en ce début de débat budgétaire qui va nous occuper toute la journée de revenir sur un certain nombre d’affirmations formulées au cours de ces dernières semaines, mais également ce matin. 

Première affirmation : Paris est bien gérée. Coup sur coup, les deux candidats à la candidature socialiste à la mairie de Paris dans la droite ligne de votre politique, mais qui pouvait en douter, nous ont expliqué que ce budget était maîtrisé, et que le montant de la dette n’avait pas d’importance.

Rappelons les chiffres, la dette atteindra 9,36 milliards d’euros fin 2025, soit un doublement en 10 ans, et encore ce chiffre ne tient pas compte de la dette cachée des loyers capitalisés. 

Votre budget présente une épargne brute à un niveau historiquement bas avec une durée de désendettement portée à 17 ans dans un contexte où les taux d’intérêts sont très hauts. Alors vous brandissez comme étant d’art de bonne gestion, la note des agences de notation ou encore la certification dont les comptes de Paris font l’objet. Alors certes, vous n’avez pas l’exclusivité de cette recette éculée, mais nous allons le redire, les agences de notation n’évaluent pas la qualité de la gestion mais mesurent la capacité à rembourser les emprunts et donc la capacité de la ville à lever des impôts pour rembourser la dette. Alors les agences de notation ne décernent pas un diplôme de bonne gestion.

Nous n’avons jamais demandé la mise sous tutelle de la ville, Gabriel Attal non plus. Mais si cela est séduisant sur le papier, la procédure ne s’applique pas à la situation de Paris. Ce que vous faites n’est pas illégal, c’est immoral; car cela fait peser sur les générations futures cette incapacité structurelle à gestionner les équilibres budgétaires. 

Deuxième affirmation : le budget permet d’adapter la ville au changement climatique. En 2025 les charges de la dette atteindront un montant record de 225 millions d’euros, ce qui avec le remboursement des emprunts atteint plus d’un demi-milliard d’euros pour cette année 2025. C’est la totalité de la somme estimée par le rapport Pisani-Ferry pour adapter la ville au changement climatique. Et en laissant filer la dette la ville obère ses capacités à agir, y compris sur ce qu’elle affirme être ses priorités. 

Troisième affirmation : ce budget continue d’assurer un haut niveau de service public pour les Parisiens. Alors deux chiffres concernant le cadre de vie des Parisiens et l’entretien du patrimoine, des services de base qui viennent contredire cette affirmation : moins 4 millions consacrés au nettoiement mécanique des chaussées et des trottoirs, je pense que la question de la propreté fait pourtant partie des priorités des Parisiens, et moins 5 millions pour les dépenses d’entretien de la voirie. Les JO n’auraient-ils été qu’une parenthèse ?

Quatrième affirmation : le niveau de la dette n’a pas d’importance car la ville s’endette pour investir. Évidemment qu’il faut investir pour l’avenir et notamment pour adapter la ville au changement climatique, mais s’endetter autant pour se faire n’est pas une fatalité. On n’est pas obligé de financer une majeure partie de l’investissement en recourant à l’emprunt, ce qu’avait déjà dénoncé dès 2022 la Chambre régionale des comptes en estimant que la Ville de Paris avait un niveau d’investissement trop élevé par rapport à ses capacités financières.

L’investissement doit s’appuyer sur une épargne brute beaucoup plus importante et pour cela, il faut questionner les dépenses et même les recettes. Nous faisons systématiquement des propositions en ce sens. Alors je vais en rappeler quelques-unes qui font l’objet d’un certain nombre de vœux : la revue des dépenses, le plan d’économie sur des postes d’ores-et-déjà identifiés, le réexamen de l’ensemble des dépenses à l’aune de l’intérêt unique des Parisiens, davantage de justice fiscale, une meilleure exploitation des redevances, une part des DMTO consacrée au désendettement de la ville.

Cinquième affirmation : c’est un budget de stabilité dans un environnement contraint. Effectivement les grands équilibres ne changent pas, les adaptations se font à la marge alors même qu’un budget avec un niveau de recettes de 9 milliards d’euros autorise un certain nombre de choses. Des compensations en hausse, il doit s’agir du fameux désengagement de l’État. Je rappelle que la trajectoire de la DGF est connue depuis 2014 et que nous avons eu donc 10 ans pour s’adapter à cette baisse et des dépenses de péréquation en baisse. Mais le système est à bout de souffle car depuis 10 ans les mêmes artifices sont utilisés : les loyers capitalisés, comme les cessions, se tarissent. Recette majeure, les DMTO (droits de mutation à titre onéreux) s’essoufflent : moins 200 millions lors du budget précédent, moins 300 millions pour l’année 2024 et là vous estimer un retour à un niveau extrêmement important que nous ne voyons pas venir. 

Et puis les dépenses de fonctionnement demeurent à un niveau particulièrement élevé par rapport aux recettes, ne permettant pas de dégager suffisamment d’épargne brute pour mener une politique d’investissement soutenable. Car oui, pour nous la trajectoire budgétaire n’est pas soutenable et obère les capacités de la ville à agir et elle ne permet plus à la ville de remplir ses missions et de tenir ses engagements puisque chaque année, le budget est bloqué grâce à la sous-consommation des crédits. Pierre Casanova, Béatrice Lecouturier et Maud Lelièvre reviendront sur des aspects spécifiques liés aux dépenses et aux investissements annoncés qui nous conduisent au précipice.

Je vous remercie.

Pierre Casanova à propos des orientations budgétaires de la Ville de Paris

19 novembre 2024 /

Merci Monsieur le Maire, 

Alors un petit propos préliminaire pour dire que je m’associe évidemment à ce qui a été dit tout à l’heure à propos des attaques personnelles. Moi je crois que les attaques personnelles dans cette enceinte, elles abaissent ceux qui les prononcent, elles abaissent ceux qui les applaudissent, elles abaissent ceux qui les laissent proférer sans réagir. Donc nous devons, d’où qu’elles proviennent et quelles que soient les personnes qui sont visées, les réprouver. Elles participent à la baisse du niveau du débat citoyen, à la baisse du niveau du personnel politique et au désintérêt des citoyens pour la situation française en général. 

Sur la situation financière, beaucoup de choses ont été dites, et beaucoup de choses ont été bien dites par mes prédécesseurs, qu’il s’agisse de Maud Gatel, Marie-Claire Carrère-Gee et Rachida Dati. Je voudrais juste pointer deux éléments qui se distinguent par une illustration de l’absence de prudence. Absence de prudence sur les prévisions, absence de prudence sur les dépenses. 

Sur les prévisions, on le sait on l’a beaucoup dit ici, vous le savez très bien, nous sommes très dépendants des prélèvements sur les cessions immobilières, ce qu’on appelle les DMTO. Bon très bien. Les prévisions en décembre 2023, les prévisions de cette ville, de cette administration, de ces élus de la majorité, les évaluaient à un milliard cinq. En juillet 2024, ces prévisions ont diminué et sont passées à un milliard quatre. Aujourd’hui, au moment où je parle, en se fondant sur les prévisions de la chambre des notaires, il est possible qu’elles ne soient que de 1,1 milliard ou peut-être, si nous avons de la chance, de 1,2 milliard. 

En toute hypothèse, ce qui semble sur le point d’être avéré, c’est que cette municipalité aura donc surévalué d’environ, peut-être, trois cents millions, le montant de ces DMTO. Depuis que nous siégeons avec mes amis dans ce groupe, depuis la première année, nous avons alerté cette municipalité sur le péril imminent d’un krach immobilier. Non pas que nous étions mieux informés que vous, mais simplement, nous lisions les documents publics qui nous montraient qu’un mouvement général et international sur le marché immobilier, lié notamment aux taux d’intérêts allait produire cette catastrophe. Elle est maintenant sous nos yeux. 

Je n’ai plus qu’une minute donc j’accélère. Mon deuxième point porte sur les dépenses. Une étude très précise vient d’être publiée par le cabinet Nevarc sur le montant des préemptions et acquisitions par la Ville de Paris sur une période de 19 mois de janvier 2023 à fin octobre 2024. Je précise : avec l’aide des bailleurs municipaux. Si j’en crois cette étude, nous aurions dépensé pour ces acquisitions, 1,1 milliard pour l’acquisition de 84 biens immobiliers. Nous sommes évidemment tous favorables au logement social, nous sommes évidemment tous favorables à une politique ambitieuse de la Ville, mais quand on voit le niveau des déficits, quand on voit le niveau de la dette, peut-être faut-il réfléchir à mettre en pause, le temps de rééquilibrer les comptes, ce genre d’actions dépensières. 

Voilà ce que je voulais vous dire mes chers collègues. 

Maud Gatel à propos des orientations budgétaires de la Ville de Paris

19 novembre 2024 /

Madame la Maire,

Mes chers collègues,

L’attribution de la citoyenneté d’honneur à Paul Watson est un geste symbolique mais puissant : un appel à la justice, à la reconnaissance et aussi à la défense des valeurs que nous partageons.

Paul Watson est un militant de la première heure, fondateur de Sea Shepherd, connu mondialement pour son engagement en faveur de protection des océans et son action courageuse, celle de son organisation, a permis de faire connaître des combats mondiaux contre la surpêche, le massacre des cétacés ou la destruction des écosystèmes marins. Paul Watson a choisi de ne pas rester spectateur face à la destruction de notre patrimoine naturel mais d’agir, d’interpeller pour protéger ce que nous avons de plus précieux.

Loin des discours convenus, c’est un homme de conviction, injustement privé de liberté que nous sommes quelques-uns à avoir eu le plaisir de connaître et d’avoir rencontré. Détenu dans le cadre de son mandat d’arrêt international, Paul paye le prix de son engagement. Ces accusations, nous le savons, sont motivées moins par la justice que par la volonté de faire taire une voix qui dérange. En le poursuivant, ce sont les droits fondamentaux à l’engagement du citoyen et à la protection de l’environnement qui sont attaqués.

La Ville de Paris mais également un certain nombre d’entre nous, en particulier la mairie du 9ème arrondissement, se sont mobilisés pour Paul Watson. Vous l’avez vu, sur nos murs, ces banderoles affichent un soutien clair : « Liberté pour Paul Watson ». Ces mots sont un écho à nos valeurs républicaines. Ils rappellent notre responsabilité de soutenir ceux qui se battent pour des causes justes, au-delà des frontières et des intérêts.

Ces paroles résonnent comme un appel à l’unité et à la solidarité. Elles rappellent que la protection de l’environnement est un enjeu global qui exige des actes courageux, et une reconnaissance de ceux qui se battent pour sauver notre planète.

L’engagement va bien au-delà du simple militantisme. Paul Watson est un homme qui, par son courage et sa persévérance, comme l’est également la Présidente de Sea Shepherd, Lamya Essemlali, incarne l’espoir d’une humanité plus juste et respectueuse de l’environnement. Il nous rappelle que chaque espèce préservée, chaque espace marin défendu, est une victoire pour notre avenir collectif. En lui attribuant la citoyenneté d’honneur ce n’est pas simplement un geste de soutien, mais un engagement pour les causes qu’il défend avec beaucoup d’acharnement.

Nous réaffirmons, par cet acte symbolique, que nous sommes aux côtés des lanceurs d’alerte, des défenseurs de la nature, de ceux qui refusent de baisser les bras face à l’urgence climatique et écologique. Ce geste incarne des valeurs de courage, de justice, de solidarité et de responsabilité qui doivent guider notre action collective.

C’est aussi une façon de répondre à l’appel des jeunes générations, qui attendent de leurs représentants politiques des actes à la hauteur des défis à venir. Paul Watson représente cette détermination, ce courage que nous devons soutenir et encourager. En le reconnaissant, nous affirmons que les combats pour l’écologie, pour la justice sociale sont indissociables. Nous renforçons notre engagement à construire un monde plus durable et plus solidaire.

En votant cette délibération, avec notre groupe nous réaffirmons que les défenseurs de l’environnement ne sont pas seuls.

Libérons Paul Watson, soutenons son combat, celui des océans, et rappelons au monde que notre engagement pour notre avenir commun est une valeur que nous porterons toujours haut. 

Je vous remercie.

Maud Gatel à propos des mobiliers urbains d’information (MUI)

27 mai 2024 /

Merci Madame la Maire.

Mes chers collègues,

Par cette délibération, vous nous proposez donc de prolonger de 6 mois, et à titre exceptionnel, le contrat liant la ville à l’opérateur Cityz media pour l’exploitation des mobiliers urbains d’information. Cela fait suite, et cela a été dit, aux pertes d’exploitation extrêmement importantes liées à la pandémie.

Alors c’est le énième épisode d’un contrat marqué par les rebondissements qui ont eu un impact très significatif sur les finances de la ville. Annulation du contrat par le tribunal administratif et le Conseil d’Etat et annulation du contrat transitoire qui avait engendré une perte de recette de 34 millions d’euros. Parce que oui, la dimension financière des contrats publicitaires est évidemment une dimension importante dont il faut tenir compte.

Alors, la position du groupe MoDem est connue. La ville lumière brille par ses dispositifs publicitaires et nous considérons que cette profusion pose trois enjeux. D’abord le niveau d’exposition publicitaire, puis la consommation énergétique – et les chiffres de l’ADEME le montrent bien – et enfin la pollution lumineuse avec des impacts sur la santé et la biodiversité.

Nous pensons que la place de la publicité doit être réduite, limitée, profondément encadrée, notamment pour la publicité numérique.

Et c’est la raison pour laquelle nous appelons de nos vœux un travail résolu sur le RLP (Règlement local de publicité)  tenant compte de l’ensemble de ces enjeux.

Mais il y a un autre sujet et c’est celui de l’information municipale. Des voix, dans cet hémicycle, se font entendre pour diminuer la part de l’affichage publicitaire au profit d’une augmentation de l’information municipale. Mais quand on parle d’information municipale, de quoi parle-t-on ? 

Et c’est là qu’une campagne d’information municipale, qui est actuellement visible dans nos rues, nous pose question. Quand une campagne prend position sur un sujet qui est actuellement en débat à l’Assemblée Nationale, nous ne sommes plus dans l’affichage municipal, nous ne sommes plus dans l’information due aux Parisiens. Et comme l’exécutif a l’habitude d’élargir beaucoup ses prérogatives, c’est particulièrement problématique. 

Dans la mesure où ces campagnes sont de la responsabilité de la DICOM, placée sous l’autorité directe de la maire, nous avons un certain nombre de questions que nous avons fait part à la maire de Paris. Quelles sont les process de validation ? Qui vérifie que les campagnes relèvent bien de l’information municipale ? Est-ce que ces process n’ont pas été mis en place ? Est-ce qu’ils ont été défaillants ? qu’en est-il ? J’attends toujours la réponse. 

Ça n’est en rien un sujet anecdotique dans la mesure où un futur contrat pourra peut-être voir davantage d’information municipale et nous demandons évidemment d’avoir des explications sur ce sujet avant de nous prononcer sur la prolongation de cet avenant.

Je vous remercie.

Béatrice Lecouturier à propos des redevances d’occupation du domaine public (question d’actualité) – Conseil de juillet 2023

6 juillet 2023 /

Madame la Maire, mes chers collègues,

Paris, capitale de la mode, accueille des événements prestigieux qui mettent en valeur la créativité et l’innovation de ce secteur économique exceptionnel, qui participent au rayonnement international et à l’attractivité de notre capitale, et nous ne pouvons que nous féliciter des défilés de nos grandes maisons de couture qui attirent le monde entier dans des lieux parisiens exceptionnels.

Le défilé de Louis Vuitton organisé sur le Pont Neuf le 20 juin dernier a ému un certain nombre des membres de votre majorité, voire même de votre exécutif, puisque David Belliard, votre adjoint à l’espace public et aux transports réagissait dans un tweet – je vous le cite : 

“Le Pont Neuf a été privatisé par LVMH pour un défilé, bloquant tout le quartier. Une opération d’un autre temps!”, “L’espace public, bien commun, est bien trop précieux pour pouvoir être accaparé par quelques multinationales et une poignée d’happy few”

Émile Meunier a dénoncé pour sa part un “épisode 45789” de la “privatisation de l’espace public parisien par LVMH. 

Alors notre propos n’est pas de dénoncer l’occupation de l’espace public parisien par ces fleurons de notre économie française que sont LVMH ou d’autres mais bien de nous étonner du manque de transparence des redevances perçues par la Mairie de Paris.

Nous avons appris par la presse que LVMH avait versé une redevance de 184 000 euros pour la location de l’espace public mais aucune communication ni vote, ni au conseil d’arrondissement de Paris Centre , ni au Conseil de Paris n’ont eu lieu.

Et ce n’est pas le seul exemple : en février 2023, la maison Yves Saint Laurent avait installé un énorme pavé noir dans les jardins du Trocadéro pour son défilé de la Fashion week. Aucune indication sur le montant de la redevance.

En revanche, là où vous avez été très transparents, c’est sur la redevance d’occupation de l’espace public  à l’établissement chargé de la rénovation de la cathédrale de Notre Dame en lui réclamant 20 millions d’euros.

Dernier fait en date, la société Nike qui organisait au mois d’avril dernier un drop, place de la République, sans aucune autorisation d’occupation de l’espace public de la mairie de Paris.

Alors madame la Maire, tous ces éléments nous amènent à nous questionner comme élus mais également comme citoyens de Paris sur les règles applicables d’occupation de l’espace public d’une manière générale à Paris.

Notre question est donc très simple :

  • Pouvez-vous madame la Maire nous dire précisément quelles sont les règles appliquées en matière d’occupation de l’espace public ?
  • Pouvez-vous vous engager à tenir informés les élus de Paris sur les redevances versées par les sociétés qui organisent des évènements sur notre espace public.

Je vous remercie.



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