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« Dépenser mieux »

Le budget doit être vu à l’aune du caractère soutenable des recettes et de l’efficacité de la dépense. Le creusement de la dette obère les capacités d’investissement de la ville et le fait de dépendre de la fiscalité immobilière rend les fondations de la ville fragiles en cas de retournement de la conjoncture. Plus d’efficacité dans la dépense, c’est réfléchir en termes de gouvernance et de subsidiarité. Mais c’est aussi avoir recours à des moyens originaux, tels que les partenariats publics-privés, ou les baux emphytéotiques, élargis aux foncières solidaires pour le logement.

Béatrice Lecouturier à propos des subventions à la Philharmonie de Paris

Monsieur le maire, 

Mes chers collègues, 

Je profite de cette délibération pour saluer la politique culturelle déployée par ce vaisseau amiral de la culture parisienne; je veux parler de la Philharmonie de Paris.

En 2023, ce sont plus de 1,4 millions de visiteurs qui sont allés à la Philharmonie avec un taux de 85% pour les concerts. 

Autre bonne nouvelle : le rajeunissement spectaculaire du public. En 2023 le jeune public de moins de 28 ans a augmenté de 57% par rapport à la période avant Covid.  Cette progression a été favorisée par une stratégie tarifaire volontaire très avantageuse avec 8 euros le concert en abonnement et 10 euros à l’unité. 

Alors comment expliquer ce succès culturel qui semble à part dans le paysage parisien ? Exigence artistique, pluridisciplinarité et souci de la transmission comme l’indique son directeur Olivier Mantei.

Une programmation exigeante de concerts qui s’appuie sur des fondamentaux, avec les plus grands solistes et orchestres internationaux, et qui attire un public de connaisseurs mais qui a séduit également tout un nouveau public moins expert.

Une ouverture vers un jeune public issus des quartiers populaires de la ville, les fameux concerts Démos et l’inclusion de spectateurs en situation de handicap sont de réels succès alors que ces publics n’ont pas toujours leur place dans le monde feutré de la musique classique.

Mais on ne va pas seulement à la Philharmonie pour écouter un concert. On y va dans ce lieu, qui devient de plus en plus un lieu de vie où l’on visite une exposition, on emmène ses enfants à la cité de la Musique, on va au restaurant, on passe du temps dans cet espace où il se passe toujours quelque chose.

Un vent nouveau souffle sur la philharmonie, un vent de démocratisation de ces publics, sans se couper de son ambition artistique. 

Un vrai projet politique, sociétal et social, donc que construit la philharmonie et que la Ville de Paris doit s’honorer d’accompagner et je vous remercie. 

Maud Gatel à propos du budget spécial 2024 de la Préfecture de police

Madame la Maire, 

Monsieur le Préfet de police, 

Général,  

Mes chers collègues,

Avant tout, je tenais à saluer, au nom du groupe MoDem, le travail réalisé par tous les agents de la Préfecture de police en cette année 2023. Adresser également, monsieur le Préfet de police, nos remerciements envers vous-même et l’ensemble de votre équipe pour votre soutien constant. 

Cette année encore, ils ont été soumis à une forte pression, au regard du nombre d’interventions réalisées, dans un contexte de sur sollicitations lié à l’organisation de grands événements, la gravité des situations auxquelles ils ont été confrontés : nous en parlions ce matin, l’attentat de Bir-Hakeim et je pense également bien sûr à l’explosion de la rue Saint-Jacques mais également les attaques intolérables dont ils ont pu faire l’objet. 

Général, les Parisiens savent combien ils peuvent compter sur l’engagement sans faille de la BSPP et vous pouvez compter sur nous pour être à la hauteur et répondre ainsi à leurs besoins. 

Au-delà de l’échéance majeure que constituent les Jeux olympiques et paralympiques, les évènements qui se déroulent sur le territoire mettent vos effectifs à rudes épreuves : 

Un très fort niveau d’intervention avec près de 500 000 interventions au cours de l’année écoulée. Les sollicitations pour de nouveaux types d’interventions à titre d’exemple, l’année 2022 a fait l’objet d’une augmentation très inquiétante d’interventions sur victimes blessées par arme blanche avec suspicion d’agression. 

Et puis, la riche actualité sportive et festive entraîne de courtes périodes de répit pour les agents avec l’organisation de 7 000 événements en moyenne par an sur le territoire, rassemblant plus de 6 millions de participants. (en 2022). 

Et puis les drames, plus ponctuels, frappent notre capitale et nécessitent une mobilisation remarquable de la part de vos services.

Alors ce budget primitif traduit avant tout une excellente gestion financière de la part de la Préfecture de police. L’augmentation du budget primitif de la Préfecture de police de 33,42 millions d’euros pour l’année 2024 est aussi le signe d’un engagement pour la sécurité et la protection de tous. Et il se traduit par une hausse des contributions qui sont attribuées à la Préfecture de police par l’Etat, dont une contribution supplémentaire est encore attendue, mais également par la Ville de Paris, puisque cette dernière augmente de 10 millions d’euros sa contribution en 2024, soit une hausse, plus que bienvenue. 

Sur la section d’investissement en revanche, la contribution sollicitée auprès de la Ville de Paris apparaît en diminution de 3 millions d’euros et en forte diminution pour les administrations parisiennes. Si cette baisse peut s’expliquer en raison de la cinétique des chantiers immobiliers sur les administrations parisiennes, elle intervient après une forte baisse déjà constatée l’an passé, de près de 20 millions d’euros. Et cette baisse nous apparaît dommageable pour l’adaptation aux nouveaux enjeux. 

S’agissant de la Brigade, elle voit une augmentation de la section de fonctionnement de 16 millions d’euros, concentrée principalement sur la hausse de la masse salariale pour répondre à la fois aux enjeux de recrutement et de mise en œuvre des augmentations décidées cette année. On s’en souvient, sur l’année 2023, les augmentations salariales avaient pu être absorbées en raison d’un moindre dynamisme des recrutements. Le fonctionnement courant, prévu à la baisse, ne pourra durablement suivre cette trajectoire. 

Quant à l’augmentation des dépenses d’investissement de la BSPP de plus de 10 millions d’euros par rapport à 2023, elle permettra la continuité de l’effort de renouvellement de l’équipement pour l’achat de véhicules d’intervention et pour l’acquisition des matériels d’intervention, dont les tenues au feu. 

Ce budget donne donc davantage de moyens, alors même que la brigade est confrontée à une augmentation continue du nombre de ses interventions. Les secours à victime ont augmenté de 8%, les interventions pour incendies de 10% et les interventions pour accidents de la circulation de 3%.

Si la Préfecture de Police ne ménage pas ses efforts pour assurer la sûreté de nos rues, la gestion efficace des événements et la coordination sans faille des services d’urgence, les recrutements doivent se poursuivre. Nous avons alerté à plusieurs reprises sur les tensions de recrutement, et l’enjeu de la fidélisation. Je salue dès lors l’augmentation significative des rémunérations ainsi que le soutien des départements pour les JO et je pense qu’il est indispensable de poursuivre les efforts engagés. 

Ces efforts budgétaires doivent être maintenus et c’est la raison pour laquelle nous voterons naturellement pour ce budget.

Je tiens à nouveau à saluer tous les membres de la Préfecture de Police qui, par leur dévouement, contribuent chaque jour à la préservation de l’ordre public et la sécurité de notre population. 

Mais nous le savons mieux que quiconque, rien n’est jamais acquis en matière de sécurité. Les phénomènes délinquants sont mouvants et polymorphes. Leurs évolutions rapides nécessitent réactivité et adaptation, et c’est en cela que la coopération avec l’ensemble des parties prenantes, et je pense évidemment à la police municipale, doit être accentuée pour une action anticipée et réactive. 

Je vous remercie.

Maud Gatel à propos de l’explication de vote du budget primitif 2024 de la Ville de Paris

Ce matin, sans avoir les chiffres en main et en vous écoutant, on aurait pu croire que les recettes baissaient. 

Non elles augmentent de plus de 200 millions d’euros. 

Et qu’il s’agirait d’un budget d’effort face à l’instabilité de certaines ressources. Et bien non puisque les dépenses de fonctionnement augmentent de plus de 500 millions d’euros, nous amenant dans le mur de la dette. 

Si les recettes poursuivent leur hausse, les artifices qui ont servi jusqu’ici à boucler les budgets années après années en l’absence de réformes de structure tendent à s’amoindrir. Et nous sommes dorénavant dans une impasse, sur le plan des recettes. 

Les DMTO, qui représentaient jusqu’à l’an passé un cinquième des recettes, s’affaissent, en raison du retournement du marché immobilier.

Les conventionnements baissent et les cessions se tarissent, à force de vendre, année après année, les bijoux de famille des Parisiens, parce que oui Monsieur le maire du 18ème, pour céder, faut-il encore pouvoir vendre et je pense que la Tour Eiffel ne fait pas partie de cela. 

Ces différents leviers ont été utilisés et usés jusqu’à la corde. Au point de vous prendre les pieds dans le tapis. Parce que oui, Monsieur Simondon, malgré nos alertes, répétées, vous vous êtes enferrés à ne pas vouloir baisser les DMTO malgré l’évidence. Débat après débat. Jusqu’au budget supplémentaire de juillet dernier où la réalité rejoignait nos craintes. 

Dès lors, comment considérer qu’il s’agissait d’une erreur, liée à une appréciation optimiste de la situation, et non d’une volonté de ne pas assumer les conséquences de cette baisse de recettes ?

Alors oui, cela participe de l’insincérité que de ne pas inscrire en baisse des recettes, prévues puis observées. 

Alors permettez-nous d’être particulièrement circonspects quant à vos prévisions désormais : les DMTO sont inscrits en augmentation de 50 millions, par rapport au niveau révisé seulement le mois dernier qui ne sera pas atteint. 

Non Madame Koné, nous n’opposons pas dette budgétaire et dette écologique. Mais de plan climat dans ce budget il n’en est que très peu question. 

Alors les Verts se sont rappelés à votre bon souvenir Madame la maire. Mais l’ajout dans la lettre rectificative, à la dernière minute, de 150 millions d’euros en investissement pour la rénovation thermique des crèches, des écoles et du parc social, ne suffira pas à aligner ce budget et le plan climat que vous nous présenterez demain. Tout simplement parce que les annonces ne sont pas budgétisées. Et c’est se faire plaisir à bon compte. 

Les 3 groupes de l’opposition ont fait des propositions pour des revues de dépenses. Dans la lignée des préconisations de la chambre régionale des comptes qui estimait que « la soutenabilité des investissements prévus par la ville pass(ait) par d’importants efforts de maîtrise de ses dépenses de gestion ». Pierre Casanova a rappelé certaines de nos propositions quant à la baisse et la priorisation des dépenses de fonctionnement. Economie n’est pas un gros mot et cela ne méritait sûrement pas le mépris avec lequel vous nous avez répondu.

Sans plan d’économies, sans même d’efforts pour questionner les dépenses à l’aune du seul intérêt des Parisiens, vous laissez filer la dette. J’ai en souvenir le premier adjoint qui disait que ce n’était pas grave de faire appel à l’emprunt dès lors que les taux d’intérêts étaient extrêmement bas. 

Nous ne partagions déjà pas, mais la situation aujourd’hui est tout autre avec des taux d’intérêts particulièrement élevés. Et vous faites encore davantage appel à l’endettement. C’est irresponsable de laisser ainsi filer la dette à un niveau sans précédent.

Alors Monsieur Simondon, consacrer une part de recettes, par nature instable, au désendettement de la ville serait pour vous, irrespectueux des services publics ? Sûrement pas. Minimiser l’impact de la dette, ce n’est pas seulement irrespectueux, pour les agents, les Parisiens et les générations futures, c’est mortifère. Parce qu’une dette, ça se rembourse. Ce que les Parisiens feront cette année, à hauteur d’un demi-milliard d’euros. Autant d’argent qui ne sera pas consacré aux politiques de la ville, et notamment à l’adaptation de la ville au changement climatique.

Le groupe MoDem, Démocrates et Écologistes votera contre ce budget qui après l’impasse conduit Paris et les Parisiens, dans le mur de la dette budgétaire et écologique.

Béatrice Lecouturier à propos du budget 2024 de la Ville de Paris

Merci monsieur le maire, 

Mes chers collègues,

Je vais intervenir sur le volet culture du budget 2024.

Alors si nous nous réjouissons tous de voir enfin une augmentation du budget culture à Paris, on en avait perdu l’habitude depuis 3 ans, cette hausse ne reste qu’une éclaircie dans un ciel de plomb.

Le budget de fonctionnement de la culture s’élève donc à 178,2 millions d’euros soit une augmentation de 6% par rapport à 2023.

Alors vous vous réjouissez chère Carine Rolland de cette hausse inédite en nous rappelant en commission l’ambition forte de la Maire de Paris à mettre, ou plutôt, de remettre la culture au cœur de ses priorités.

Nous aimerions partager votre enthousiasme mais malheureusement cette augmentation n’est rien de plus qu’un juste rééquilibrage des subventions que vous avez allègrement diminué aux établissements culturels parisiens sur les 3 trois derniers exercices budgétaires. 

L’exemple le plus emblématique restant la Philharmonie de Paris où la subvention de fonctionnement avait diminué de près de 5 millions d’euros passant de 11,2 millions à  6,7 millions en 2022.

Nous ne pouvons donc qu’approuver l’augmentation de la subvention, qui retrouve son niveau de 2020 dans ce budget 2024 à ce grand établissement culturel aux résultats de fréquentation impressionnants avec plus de 1,4 millions de spectateurs en 2022. 

Les musées sont le 2ème poste de dépenses culturelles avec un budget de 58,4 millions d’euros et je crois que nous pouvons tous saluer ici la réussite de Paris Musées avec à sa tête sa directrice Anne Sophie de Gasquet. 

Ce succès est dû à une programmation riche comme l’exposition actuelle de Nicolas de Staël au Musée d’Art moderne de la ville de Paris, un programme varié, audacieux parfois et je pense notamment aux expositions sur les peintres nordiques au Petit Palais.

Ils étaient 2,13 millions de visiteurs en 2022 à avoir fréquenté l’un des 14 musées de la ville de Paris. C’est bien. 

Car ce sont bien les expositions temporaires payantes qui amènent les publics avertis et non pas les expositions permanentes gratuites supposées ouvrir les musées à des publics éloignés de la culture. 

Une réflexion serait donc à mener sur la diversité des publics fréquentant le réseau des musées de la Ville de Paris.

Concernant le budget patrimoine de la ville de Paris.

Dans le Budget 2023, le patrimoine avait subi une baisse de 19%. 

Cette année, nous ne retrouvons pas d’augmentation compensant cette baisse. Le patrimoine parisien reste encore le parent pauvre du budget culture avec un budget des dépenses de fonctionnement de 5,4 millions d’euros. Un manque évident d’ambition politique à entretenir un patrimoine qui accuse déjà de nombreuses marques de délabrement. 

Alors chers amis écologistes, vous qui souhaitez la fin des bâches publicitaires sur les édifices lors des travaux, sachez que sans cette manne financière, la ville, notre ville ne pourrait pas réaliser des travaux comme ceux de l’église de la Madeleine, ceux de Notre Dame de Lorette ou encore celle de la Trinité. Aujourd’hui le mécénat et les bâches publicitaires sont des recettes indispensables à l’entretien de notre patrimoine parisien.

Notre capitale a un potentiel immense et sous exploité de son patrimoine historique. Il faut absolument le valoriser en encourageant la création artistique, concevoir des évènements pour que les Parisiens retrouvent un intérêt et une fierté à vivre à Paris. C’est ce que notre groupe a souhaité faire en faisant adopter à son initiative une politique de valorisation du petit patrimoine au sein de ce conseil en cette année 2023. 

Rénover notre patrimoine c’est une nécessité, ce n’est pas un coût, c’est un investissement. 

Alors où est votre politique culturelle à faire rayonner la ville de Paris Madame la Maire ? Où est la mobilisation des énergies et des investissements monter des projets artistiques d’ampleur internationale ? Où est la volonté de remettre du beau dans notre capitale ?

Malheureusement, votre budget culturel n’est pas au rendez-vous alors que le monde entier s’apprête à venir à Paris pour les Jeux Olympiques et Paralympiques.

Je profite enfin de cette discussion budgétaire pour dire à nouveau tout notre soutien aux bouquinistes parisiens qui vont voir leurs boîtes démontées au moment des JO. Nous attendons de la ville de Paris qu’elle prenne toutes ses responsabilités pour les aider à traverser cette épreuve difficile. 

Je pense également aux jardins de Notre Dame afin que la raison l’emporte enfin sur le projet, sur un projet inacceptable de destruction des jardins autour de la cathédrale.

Il n’est jamais trop tard pour revenir sur un projet qui n’aurait aucun sens, ni patrimonial, ni écologique, ni de mémoire pour cet espace autour d’une Notre Dame qui a retrouvé toute sa majesté.

Je vous remercie. 

Pierre Casanova à propos du budget 2024 de la Ville de Paris

Merci Madame la Maire, 

Je voudrais, si vous me le permettez, en quelques minutes qui me sont accordées par mon groupe vous dire pourquoi il me semble que ce budget de projet d’une part trahi la promesse progressiste que vous aviez incarné au moment de votre élection et d’autre part ne réponds pas à la nécessité de mettre en œuvre de vraies réformes. 

Il trahi la parole et la promesse progressiste me semble-t-il parce qu’il est caractérisé par l’immobilisme. 

J’ai rencontré un brillant professeur samedi dernier qui me disait : “ j’ai regardé sur internet les débats du Conseil de Paris, ça a l’air très très répétitifs, vous êtes assis vous lisez des ordinateurs, mais au fond le plus ennuyeux est-ce que ce n’est pas que vous dîtes tout le temps la même chose. 

Et il n’avait pas tort, j’ai l’impression que nous allons aujourd’hui étudier le même budget que par le passé, tout simplement parce qu’il recourt aux mêmes vieilles ficelles : l’immobilisme, l’immobilisme, immobilisme. 

Immobilisme dans les hypothèses retenues, elles sont toujours à contre-temps. On a déjà eu, je me souviens, c’était ma première intervention sur les évolutions du marché de l’immobilier à cause de la hausse des taux d’intérêts. On a déjà eu le débat, on vous as déjà dit vos hypothèses sont trop optimistes, elles sont déconnectées de la réalité, vous recommencez. 

Immobilisme dans le recours à l’endettement, toujours et encore cette idée que si on augmente pas les imports en augmentera la dette. 

Immobilisme dans l’inflation perpétuelle, continue des différents budgets de fonctionnement. Et c’est une trahison de la promesse progressiste parce que je me souviens de cet homme fort respecté, hier, aujourd’hui encore… Ministre de Lionel Jospin qui disait : la dette, c’est l’ennemi de la gauche. 

Pourquoi la dette c’est l’ennemi de la gauche ? 

La dette c’est l’ennemi de la gauche parce qu’elle nourrit le procès en incompétence qui poursuit les progressistes depuis qu’ils sont engagés en politique en France et on a vu à quelle dérive, à quels malheurs ça a abouti puisque ça contribue à une forme de conservatisme constant. 

C’est aussi l’ennemi de la gauche parce que qui paient la dette à la fin? Qui la paient par le sang et la sueur plus que le reste de la société. Ce sont les plus faibles. 

C’est une démagogie et un mensonge historique de croire que la ruine frappe les riches pas les pauvres. C’est l’inverse. La ruine frappe d’abord les plus faibles. 

Et enfin c’est une infamie pour le progressisme dans son ensemble parce que le surendettement ça veut dire la tutelle. La tutelle financière, la contrainte des marchés, ça veut donc dire l’absence de réforme. 

Et j’en reviens à mon propos, que faut-il faire ? Il faut réformer.

Les progressistes, les vrais progressistes sont-ici ceux qui vous proposent, qui tendent la main vers des actions concrètes. Et nous en avons pris aujourd’hui par le biais de nos vœux : trois que je soumets à votre appréciation en espérant qu’elles sont de nature à dépasser les clivages, les réflexes conditionnés et les préjugés. 

Premièrement, nous vous proposons, premier trimestre 2024 d’engager ouvertement en transparence un grand débat sur un plan d’économie de fonctionnement. 

C’est une initiative conjointe avec nos amis indépendants et progressistes, qui je l’espère, pourrait s’étendre à d’autres groupes. Il ne s’agit que de mettre sur la table 2,5% allez 250 millions d’euros et de voir ensemble ce que nous pourrions faire. 

Ce n’est pas où j’ai été traité une fois par Madame la Maire, d’Harpagon. Non. Je vous propose simplement de hiérarchiser : est-ce qu’on pourrait dire qu’il y a des priorités. Des choses plus importantes pour les Parisiens où est-ce qu’on est obligé de basculer dans la caricature et l’Orion quand on veut avoir cette discussion de bonne foi. 

Deuxième proposition, me semble-t-il également, c’est peut-être présomptueux, frappé au coin du bon sens : ouvrir à la consultation des Parisiens via le budget participatif, la proposition de hiérarchisation. Tous les ans, environ 85 millions d’euros sont soumis aux Parisiens sous forme de dépenses. Est-ce qu’il y a vraiment une impossibilité conceptuelle dans cette enceinte à se dire qu’on pourrait leur proposer les plus et les moins, que si on leur propose 85 millions de dépenses. Peut-être qu’on pourrait, allez, à titre expérimental, dans un arrondissement, leur proposer une hiérarchisation. 85 millions de chasse au gaspi. Est-ce que vraiment ça franchit une barrière morale, totale, qui incite à voter contre ? 

Moi je ne crois pas. Je crois que de droite, de gauche ou du centre on peut accepter un débat sur la hiérarchisation des dépenses et tenir compte des phénomènes extérieurs qui vous conduisent dans certains cas à augmenter les dépenses temps d’autres, quand les temps sont plus durs peut-être les hiérarchiser. Peut-être ? Certainement. 

Troisième et dernier point, il est anecdotique par le montant mais il est ici, pour vous j’espère, convaincre que nous essayons de formuler des propositions concrètes. 

Nous avons rédigé un vœu sur les TAM, les transports automobiles de la ville, de la municipalité. Est-ce qu’il est vraiment indispensable à Paris d’être la seule ville de France à avoir un tel service. J’ai le plus grand respect pour les agents qui travaillent dans ce service, je ne doute pas ni de leur implication, ni de leur compétence : peut-on vraiment, la question que je vous pose, peut-on vraiment sérieusement en 2023, un service qui cumule les services de propriétaires, loueurs, réparateurs. Est-ce que vraiment, une ville de 50 000 agents est la mieux placée pour entretenir, acheter, gérer, 2 500 véhicules, 700 vélos, 2 bateaux, 1 drone. 

Voilà un exemple parmi d’autres qui pourraient permettre je l’espère d’avoir une discussion des passionnés, parce que si vous me permettez de conclure sur ce mot, nous ne vivons pas comme je l’ai entendu une dérive budgétaire. Non. 

Nous sommes dans une impasse budgétaire. Et il est grand temps d’agir. 

Voilà ce que je voulais voir dire chers collègues. 

Maud Gatel à propos du budget 2024 de la Ville de Paris

Madame la Maire,

Mes chers collègues, 

Avec vous, la présentation du budget de la ville s’apparente au film « un jour sans   fin ». Toujours les mêmes antiennes, une bonne dose de mauvaise foi, et chaque année ce sentiment que la trajectoire budgétaire ne peut pas être plus inquiétante. 

Et en réalité, si, comme vos projets le démontrent ce matin.

Même si la trajectoire de la DGF pour Paris est connue depuis maintenant 10 années, vous continuez à dénoncer sa disparition. Alors on peut, ou non, la regretter, mais c’est une donnée qui est connue depuis une décennie, largement le temps d’adapter son budget en fonction.

A la critique de la disparition de la DGF, vous ajoutez désormais la suppression de la taxe d’habitation, compensée pourtant à l’euro près, mais également la CVAE, non seulement compensée, mais dynamisée par l’inflation. Les dotations, compensations, transferts en provenance de l’État s’élèvent pourtant à plus de 3,6 milliards d’euros. On a vu plus explicite comme désengagement.

La complainte, également habituelle, liée à l’augmentation de la péréquation. Alors une singularité pour nous de voir chaque année une majorité de gauche dénoncer la nécessaire solidarité entre les territoires, un “racket” nous a exprimé le président du groupe communiste ce matin, tout se perd. 

Alors cette mauvaise foi c’est demander l’augmentation de la taxe sur les palaces mais la regretter quand c’est pour financer les transports. 

A vous entendre, la situation serait donc grave. Pourtant, le budget de fonctionnement continue d’augmenter, de 225 millions d’euros. Tout comme les dépenses de fonctionnement, de 531 millions d’euros.

Car plutôt que de revoir les dépenses de la ville, vous avez mis à contribution les Parisiens, à travers l’augmentation de près de 62% de la taxe foncière, et l’augmentation des tarifs, mais également les générations futures en creusant la dette.

Ce budget, traduit le fait que nous sommes arrivés au bout d’un modèle. Celui reposant sur des recettes caractérisées par leur instabilité ou le fait qu’elles devaient se tarir.

Le retournement du marché immobilier, pourtant inscrit depuis des mois, n’a pas été anticipé par la ville. Depuis 10 ans, la hausse continue des dépenses de Paris s’est appuyée sur la spéculo dépendance de la ville et l’augmentation, le doublement depuis 2013 des DMTO. Mais cette recette par nature soumise aux fluctuations conjoncturelles s’est affaissée depuis un an. Malgré l’évidence, malgré l’alerte que j’avais émise dès le débat d’orientation budgétaire en novembre 2022, réitérée lors du débat sur le budget primitif 2023, réitérée lors du débat du budget supplémentaire 2023, vous avez refusé de revoir à la baisse le montant des DMTO qui s’élèvera à 300 millions de moins que les prévisions du budget primitif et dont on attend toujours la manière dont ce trou sera comblé sur le budget 2023.

De quoi se poser la question de la sincérité des recettes. 

Une nouvelle fois, vous faites preuve d’optimisme en tablant sur des DMTO à 1 500 millions d’euros pour 2024, alors même que l’effet prix et l’effet volume devraient se poursuivre ces prochains mois, selon la Chambre des notaires. Acceptez enfin notre proposition de caper les DMTO et de consacrer l’éventuel surplus au désendettement. 2 avantages : ne plus fonder un budget sur une recette volatile et travailler au désendettement de la ville.

La cession des bijoux de famille a longtemps permis de boucler le budget de la ville. Mais, les cessions immobilières se tarissent. Cette année, elles ne s’élèveront qu’à 110 millions d’euros, contre 307 en 2018. 

Et puis les conventionnements : comme les cessions immobilières, le nombre de conventionnements diminue et l’inscription en recettes d’investissement baisse.

Ces différentes impasses uniquement dûe à la Ville, engendrent une trajectoire budgétaire particulièrement inquiétantes se traduisant par une chute de l’épargne brute de 306 millions d’euros pour s’établir à un plancher bas, jamais vu depuis le covid, de 569 millions d’euros et une augmentation de la durée de désendettement de la ville, à plus de 15 ans.

L’accélération de la dette parisienne avec une autorisation d’emprunt en 2024 fixée à 954 millions d’euros. Une dette fin 2024 officielle de 8,7 milliards d’euros. Et selon vos propres prévisions, sans compter donc la dette cachée, la dette de notre collectivité atteindra 9, 9 milliards d’euros d’ici fin 2026, avec des taux d’intérêt aujourd’hui bien plus élevés que par le passé qui engendrent l’augmentation des intérêts et de la charge de la dette qui dépasse le demi milliard d’euros et obère durablement une partie chaque année plus importante du budget de notre collectivité.

Car il n’y a toujours aucun changement de paradigme du côté des dépenses. Et ce n’est pas faute d’avoir fait des propositions que nous réitérons encore cette   année : où est le plan d’économies annoncé, dont nous n’avons jamais vu la couleur ? Où est le plan de limitation des frais de fonctionnement de la ville ? Sur un sujet, certes mineur mais pas anecdotique, un an après que vous ayez fait la promesse d’ouvrir la réflexion sur les jetons de présence en réponse à mes demandes renouvelées, la réunion n’a même pas eu lieu ! S’il faut un an pour engager une réflexion sur une diminution des dépenses, on comprend mieux pourquoi la ville n’arrive pas à baisser ses dépenses. D’où le redépôt de notre vœu, puisque rien n’a avancé.

Pour nous, chaque dépense de la ville doit servir les intérêts des Parisiens. C’est à travers cette unique grille de lecture que chaque dépense doit être étudiée. Plutôt que de travailler à cela, on assiste une nouvelle fois à l’augmentation des    dépenses :

Les charges de personnel augmentent de 159 millions d’euros, avec la création de 645 postes dont seulement la moitié est liée à la police municipale.

Les dépenses de gestion progressent de 304 millions d’euros, avec notamment une explosion des dépenses informatiques de 53 millions d’euros et une augmentation, encore, du budget communication. 

Et puis des bizarreries.

Vous considérez qu’il faut construire 60 cours oasis mais le budget consacré s’élève à 6,5 millions d’euros et on voit mal comment, au regard du prix d’une cours oasis, cet objectif sera atteint. 

Dans les dépenses thématiques, je voudrais souligner une prise de conscience, certes tardive et insuffisante, mais néanmoins, de la ville, qui consent enfin à augmenter le budget de l’entretien des espaces verts de 2 millions, à 3 millions ; mais également de la voirie, de 5 millions. C’est évidemment bien insuffisant mais cela met un terme à la baisse continue des budgets consacrés à l’entretien de l’espace public. Insuffisant comme le sont les 600 000 euros consacrés au plan volet censé équiper des volets des logements gérés par les bailleurs sociaux et les équipements publics.

Notre inquiétude est très forte. On ne peut se résoudre à voir augmenter les impôts des Parisiens et augmenter la dette de la ville. Le constat est posé, les propositions sont avancées. 

A vous de vous en saisir.

Je vous remercie.

Maud Gatel à propos des orientations budgétaires 2024

Madame la Maire,

Mes chers collègues,

Pour le MoDem, toujours soucieux de sobriété dans les finances publiques, le débat d’orientations budgétaires est un moment essentiel pour questionner les hypothèses de travail, évaluer la trajectoire et faire des propositions pour davantage de sobriété. 

Ce que nous nous efforçons de faire chaque année. 

C’est un moment utile, à condition qu’il soit sincère. Malheureusement, le débat de l’an passé, sur lequel nous avons désormais suffisamment de recul, est éclairant sur les difficultés à avoir un débat fondé sur des constats partagés. 

Quelques exemples : 

L’an passé, vous disiez, Madame la maire, je vous cite « La réponse du gouvernement a été (…) de réduire encore les dotations de notre ville ». Comme si vous découvriez la baisse de la DGF.  Sa trajectoire est connue depuis le gel annoncé par François Hollande en 2013 puis la baisse en 2014 de 11 milliards d’euros sur 3 ans. En 2013, la DGF pour la Ville de Paris était d’1, 227 milliards, en 2017 de 124 millions. On peut s’en émouvoir, mais vous avez manifestement mis 10 ans pour vous préparer à la disparition de la DGF, décidé par vos amis du gouvernement, et je pense que ça pouvait suffire. 

« La CVAE et les réformes engagées par le gouvernement privent la ville de 500 millions d’euros de recettes » disiez-vous l’an passé. Propos qui ont été démentis par le rapport de la Cour des comptes qui a démontré que non seulement la taxe d’habitation avait été intégralement compensée mais que le dynamisme lié à la TVA avait donné lieu à des ressources supplémentaires pour la ville. 

Ces deux éléments étaient la justification de vos renoncements à ne pas augmenter les impôts des Parisiens « mais bon je ne pourrai pas tenir cet engagement » disiez-vous. Et vous en appeliez aux « propriétaires parisiens, à leur solidarité », comme s’ils étaient les seuls à payer l’augmentation de près de 62% de la taxe foncière. Et vous les rassuriez en disant que « les propriétaires seraient exonérés à 100% de leur taxe foncière s’ils engageaient des démarches de rénovation thermique ». On sait ce qu’il en fut.

Dans le paysage des recettes, il y avait un absent de taille lors de votre discours l’an passé : les perspectives quant aux DMTO, pourtant majeurs dans le poids des recettes de la ville. Dans le DOB 2024, vous écrivez « nous avions anticipé le ralentissement l’an dernier ». C’est faux. Vous tabliez sur une hypothèse stable pour les DMTO par rapport au BP 2022. Une hypothèse que nous questionnions, sans pour autant que vous ne la revoyiez, alors même que les premières tendances de ralentissement du marché étaient en cours. Déni pour ne pas dire insincérité qui s’est poursuivie au mois de juillet dernier, lors de l’examen du budget supplémentaire : alors que le marché immobilier avait baissé de 20% sur les 6 premiers mois de l’année, vous refusiez de revoir à la baisse le montant des DMTO par rapport à décembre 2022, pour éviter d’avoir à expliquer comment vous comptiez combler le trou de plus de 200 millions d’euros qui se profilait pour l’année 2023. 

Comme attendue, cette baisse s’est confirmée. Au 1er octobre 2023 par rapport à la même date en 2022, elle est de plus de 22 %. Et si la trajectoire se poursuit au même rythme, le total des DMTO sera inférieur de 100 millions d’euros à vos prévisions révisées bien tardivement, laissant un trou budgétaire sur l’année 2023 de près de 300 millions d’euros… Trou qui sera comblé notamment par l’incapacité de la ville à recruter à la hauteur de ses prévisions ce qui démontre l’enjeu d’attractivité auquel la ville est confrontée. 

Sur le volet dépenses, Paul Simondon s’engageait à, je cite, « élaborer sereinement, maintenant que nous avons nos capacités d’autofinancement, un plan d’investissement pour la deuxième partie de la mandature ». Vous ajoutiez, « on investit beaucoup, on pourra en avoir une vision beaucoup plus complète ». Alors nous attendons toujours le PIM comme Godot. 

Ces quelques exemples démontrent s’il le fallait votre difficulté à faire face à la réalité budgétaire de la ville. A partir du réel et à chercher des solutions. A étudier sereinement les propositions de vos oppositions. Comment dans ces conditions avoir un débat apaisé pour travailler ensemble à l’évolution de la structure du budget parisien ? 

La présentation que vous avez faite ce matin : tout va bien mais tout va mal. Tout va mal mais tout va bien finalement est symptomatique de cette dissonance cognitive. Si les fondements évoluent, les grandes tendances demeurent. Et c’est bien de fragilité voir même de dangerosité dont il est question. 

Alors finalement, en 2024 les recettes de fonctionnement vont continuer à croître, grâce aux contribuables parisiens, contribuables français, aux touristes, passant de 9, 4 milliards d’euros à 9,8 milliards d’euros en 2024, et ce, malgré le retournement du marché immobilier.  

Les dépenses de fonctionnement vont également continuer à croître : passant à 9, 2 milliards d’euros, contre 8,8 en 2023. Les seules augmentations du point d’indice des fonctionnaires dont nous nous réjouissons n’expliquent pas ces 400 millions supplémentaires.

Et puis, un certain nombre d’évolutions auquel vous nous avez habitués. 

D’abord les dépenses d’investissement vous l’évoquiez vont augmenter à 1,8 milliard d’euros alors même que les recettes d’investissement sont en baisse pour 2024 et encore davantage pour 2025 et 2026, qui s’expliquent notamment par le tarissement des loyers capitalisés. Il est vrai que les logements à conventionner pour bénéficier des loyers capitalisés se font de plus en plus rares, tout comme les cessions… 

Résultat, l’épargne brute atteindra en 2024 un plancher à 571 millions d’euros contre 880 l’année dernière. 300 millions d’écart qui vous conduisent à faire appel à l’emprunt, cette fois à taux variable, avec les risques associés à la situation actuelle d’augmentation des taux. 

Vous prévoyez une autorisation d’emprunt à 955 millions d’euros contre 500 millions d’euros en 2023. D’où une forte augmentation de la dette : objectif 10 milliards en 2026. Et une durée de désendettement de 15 ans en 2024.  L’an passé vous disiez « ces 10 milliards n’existent nulle part ». Et bien nous y sommes, ce sera l’endettement officiel de la ville de Paris à l’issue de votre mandature. Et ce sans compter les plus de 1, 3 milliard de loyers capitalisés.. 

Un dernier mot sur le versement transports. Vous dénoncez une mesure pourtant portée par plusieurs groupes politiques, dont les députés socialistes : le relèvement du taux plafond du versement mobilité de 0, 25 points à Paris ainsi que l’instauration d’une taxe additionnelle de 200% à la taxe de séjour pour permettre d’abonder le financement de nos infrastructures de transports qui en ont bien besoin. 

Cet exemple est symptomatique. Alors que vous réclamiez l’augmentation de la taxe de séjour pour le budget de la ville, vous la critiquez quand il s’agit d’abonder le budget d’Ile-de-France Mobilité. 

Nous, notre boussole est claire. 

Ne pas faire peser les dépenses d’aujourd’hui sur les générations de demain. Étudier l’ensemble des dépenses à l’aune de l’intérêt des Parisiens.

Si les fondamentaux budgétaires demeurent mauvais, ce n’est pas à cause de décisions connues et donc anticipables. C’est en raison d’une incapacité à faire évoluer et questionner la structure budgétaire de la ville. 

Assumer ses responsabilités, c’est regarder la réalité en face, pour amortir les chocs. 

A force de chercher des boucs émissaires et de nier la réalité, notre budget n’est plus en capacité de le faire et les parisiens seront une nouvelle fois mis à contribution et la navigation à vue fondée sur l’absence de PIM se poursuivra. 

On attend bien autre chose d’un débat d’orientation budgétaire. 

Je vous remercie. 

Pierre Casanova à propos du rapport de la CRC sur la gestion du théâtre du Châtelet

 

Madame la Maire,

Plus tôt dans l’après-midi, une collègue me disait : « Vous parlez toujours d’économie mais vous ne dites pas où, vous ne dites pas quels fonctionnaires ». Je pense qu’elle sous-entendait qu’on frime sur les économies mais qu’en fait on n’y croit pas, qu’on ne le fait jamais.

Alors j’allais lui répondre : « Mais lisez le programme du Mouvement Démocrate sur Paris » puis, au fond, j’avais tort. Ce qu’il faut lire tout simplement ce sont les rapports de la Chambre régionale des comptes. C’est bien puisque c’est transversal, un socialiste, un communiste, un écologiste, quelle que soit la couleur peut se retrouver dans les écrits de la Chambre régionale des comptes.

Que dit la chambre régionale des comptes ?

Alors moi je déteste ces procès a posteriori, une fois que le directeur a quitté ses fonctions, 5 ans après on le traîne dans la boue et puis tous ensemble on va dire du mal de Madame X ou Monsieur Y… Ce n’est pas mon propos.

Que dit ce rapport ? Il dit au fond que les organes de contrôle ont fait défaut. Il dit que des spectacles qui ne rencontraient pas leur public ont coûté tantôt 500 000 tantôt 1,4 M d’euros. C’est l’argent du contribuable. C’est l’argent de la culture. Il n’est écrit nulle part qu’aimer la culture cela veut dire aimer, les déficits, le gâchis, la fraude, le vol, la bêtise… Non, c’est l’inverse ! Si on aime la culture, on aime des institutions culturelles qui sont bien gérées.

Puisque les organes de contrôle n’ont pas bien fait leur travail, que peut-on faire pour qu’à l’avenir ils le fassent mieux ? Je dis cela avec toute la bienveillance qu’il faut avoir pour Madame Roland qui, d’abord n’est pas responsable de ce qui s’est fait à cette époque et deuxièmement qui a juste titre je pense remporte beaucoup de suffrages ici car quelles que soient les tendances elles répond toujours aux questions avec compétence et honnêteté.

Alors que peut-on faire pour l’avenir ? Peut-être qu’il faudrait faire attention à ce que les membres des conseils d’administration aient des vraies compétences financières. Essayer de nommer indépendamment des copinages politiques ou des préférences et, quand on les nomme donner davantage de pouvoir de contrôle à ces administrateurs en s’assurant de leur indépendance.

J’appartiens à un groupe qui a,  très longtemps, et qui continue pour certains de ses membres, réclamé la fin des jetons de présence. Je ne suis pas sûr que ce soit le sujet principal. Le vrai sujet c’est que les membres des conseils d’administration, indépendamment de la question des jetons de présence, devraient avoir des pouvoirs de contrôle plus important de telle sorte que si un spectacle s’avère générer un déficit une année, l’année suivante le responsable de ce déficit soit soumis à un contrôle plus attentif pour que cela ne se renouvelle pas, que l’on n’ait pas besoin d’attendre un licenciement coûteux et tardif.

Pourquoi attendre si tard ? Il y a une culture, non seulement du déficit mais du contrôle mou dans ces organes qui fait qu’ils doivent être absolument changés.

Deuxième chose, la Chambre régionale des comptes dans ses conclusions paraît timide. Elle ne parle pas du vrai sujet. Le vrai sujet c’est, est-ce qu’il ne faudrait pas réfléchir à diminuer les charges fixes, pour qu’il y ait plus d’argent pour la culture, de ces théâtres. On en a deux qui se font face, est-ce qu’il ne faut pas réfléchir – et Madame Rolland connaît mieux le sujet que moi elle me corrigera peut-être – à mettre dans un pot commun toutes les fonctions supports. Peut-être qu’on y réfléchit déjà et à ce moment-là j’approuverai évidemment ces remarques.

Est-ce qu’on peut imaginer billetterie commune, responsable du personnel commun, paie commune, sécurité commune, logistique commune, communication commune… Tout cela dans une optique de dégager des marges de manœuvre financières, puisque ,encore une fois, il s’agit de la culture et de l’argent des Parisiens.

Voilà ce que nous inspire au groupe centriste ce rapport de la Chambre régionale des comptes.

Merci de m’avoir écouté.

Pierre Casanova à propos de la crise de l’immobilier parisien (question d’actualité)

 

Sur la question du marché immobilier, Madame la Maire, je voudrais, si vous me le permettez, dresser, très rapidement puisqu’il me reste à peine 2 minutes, un constat et vous posez 2 questions.

Le constat porte sur nos alertes passées, le refus de votre majorité d’en tenir compte et la situation présente.

Nos alertes passées remontent à 2021, 2022 et encore très récemment juillet 2023 où nous nous inquiétions de l’état du marché immobilier et du risque de retournement. Ces causes sont connues, je n’y reviens pas.

Il a été refusé par votre majorité d’en tenir compte. C’est ça l’avantage des débats budgétaires, c’est que les chiffres parlent, ils sont incontournables puisque les hypothèses que vous avez prises pour les DMTO pour l’année 2023 se sont élevées à 1,650 M d’euros, exactement le même montant que l’année précédente. Comme si le marché immobilier était immuable, stable et n’était pas sous nos yeux en train de se retourner.

Aujourd’hui, dernier constat, j’en termine avec les constats, le krach immobilier est sous nos yeux, la chambre des notaires nous expose qu’en mai-juillet 2023, en volume, le nombre de transactions immobilières a chuté de 28%. Tu parles d’une stabilité… Que le prix au m2 a chuté de 4,3% et que les projections pour septembre-novembre sont de -6,2%. 

Évidemment les rentrées des DMTO qui figurent dans vos comptes traduisent la même chute puisque nous n’en sommes qu’à 916M d’euros sur un espoir de 1,650 M d’euros je le rappelle. On serait dans une chute toute chose égale par ailleurs d’au moins 15%.

Puisque je ne veux pas proférer d’attaques personnelles, je ne soulèverai pas l’argument de la sincérité du budget, mais je vous pose 2 questions.

La première question : à quel montant estimez-vous que sera le déficit par rapport aux projections, je le rappelle de 1,650 Mrd d’euros.

Deuxième question : ce déficit, par quelles économies le compenserez-vous ?

Merci Madame la Maire.

Séverine de Compreignac à propos du Rapport Social Unique 2022 – Conseil de juillet 2023

Merci beaucoup Madame la Maire, 

Le rapport social que nous examinons aujourd’hui permet de souligner un certain nombre de points concernant les agents de la Ville de Paris et leur gestion. Je ne prendrai que les principaux. Le premier point qui est endémique depuis plus de 20 ans dans notre ville, c’est le taux d’administration de la Ville de Paris qui reste particulièrement élevé. On est à 23,3 équivalents temps plein pour 1 000 habitants en 2019. A titre de comparaison l’administration européenne c’est 56 000 personnes pour 500 millions de citoyens. Ici nous sommes à plus de 45 000. 

Par ailleurs, quand on regarde dans le détail, on voit que l’encadrement ne cesse d’augmenter quand les emplois techniques diminuent. C’est un sujet aussi. 15% des emplois dans la filière administrative. Cela reste très important, cela augmente. Et je ne suis pas certaine que cela serve aux Parisiens en bout de course. 

La Chambre Régionale des Comptes dans ses rapports annuels pointait du doigt des charges de gestion élevées surtout à cause des dépenses du personnel. Ces dernières auraient augmenté de 6,5% entre 2014 et 2019. 

Les dépenses de fonctionnement s’élevaient ainsi à 2 929€ par habitant en 2020 contre 2 469 à Lyon. Ça fait une différence vraiment importante. 

La masse salariale qui représente presque 2,7 milliards pour la collectivité parisienne augmente de 4,25% en 2022 et nous pouvons nous attendre encore à une forte augmentation en 2023. Je ne crois pas que cela soit dû au rattrapage de l’inflation – sauf erreur de ma part, je crois qu’il en a pour 58 millions d’euros – mais seulement à une gestion plus lâche, ce qui, là encore, est un sujet. Quel est le service que le Parisien a en face de lui ? Est-il plus important ? C’est bien la question que nous devons nous poser.

Nous pouvons souligner peut-être – ce qui est une bonne chose – le coût de la formation des agents qui augmente de près de 10 millions d’euros, même si nous n’atteignons pas encore le montant avant Covid. 

J’ai noté, avec malice je l’avoue, mais aussi avec une certaine satisfaction, la baisse très importante du nombre de jours de grève : -25%. C’est énorme. Ce qui fait quand même gagner 15 000 jours de travail. 

De la même façon, le nombre de jours d’absence a légèrement baissé en 2022 par rapport à 2021, environ 3%, mais cela reste quand même assez élevé. 

La délibération indique aussi que l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes continue de se réduire en matière de rémunération nette mensuelle moyenne pour les fonctionnaires toute quotité de temps de travail et toutes catégories confondues. Cet écart est désormais de 4,9% en 2022, contre 5,3 en 2021, et 6,2 en 2020.

Nous sommes donc clairement sur la bonne voie, cependant des inégalités persistent et il faut essayer de continuer à les réduire. 

Pour conclure, je veux simplement dire une chose, les finances de la Ville sont au plus mal, nous le savons tous, l’augmentation des impôts est absolument phénoménale. Pour autant, les services aux Parisiens n’augmentent pas dans les mêmes proportions et c’est vraiment peu de le dire. On peut même affirmer le contraire, voire même pour les services publics payants, ils sont de plus en plus chers. Et c’est d’ailleurs bien pour cela que les Parisiens sont mécontents à juste titre. 

 Il est donc plus que temps de faire un réel effort de gestion des services de la Ville, à commencer bien sûr par la gestion du personnel qui est bien le premier budget de la Ville. 

 Je vous remercie.



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