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« Dépenser mieux »

Le budget doit être vu à l’aune du caractère soutenable des recettes et de l’efficacité de la dépense. Le creusement de la dette obère les capacités d’investissement de la ville et le fait de dépendre de la fiscalité immobilière rend les fondations de la ville fragiles en cas de retournement de la conjoncture. Plus d’efficacité dans la dépense, c’est réfléchir en termes de gouvernance et de subsidiarité. Mais c’est aussi avoir recours à des moyens originaux, tels que les partenariats publics-privés, ou les baux emphytéotiques, élargis aux foncières solidaires pour le logement.

Maud Gatel à propos des positions de votes du groupe MoDem, Démocrates et Ecologistes sur le Budget 2023

Madame la Maire, monsieur le préfet, mes chers collègues, 

Le débat d’aujourd’hui nous a permis de revenir sur, je crois, un certain nombre de fausses idées, de choses qui ont été dites dans le débat public ces derniers mois et donc je voudrais profiter de cette explication de vote pour revenir sur un certain nombre de points. 

D’abord Paris est sous perfusion immobilière. Je voudrais rappeler que depuis 2014, ce sont plus de 12 milliards d’euros qui ont contribué au budget de la Ville. Donc oui, effectivement, on peut parler d’une spéculo-dépendance de la Ville de Paris. 

Paris est également sous perfusion fiscale, puisqu’avant même l’augmentation de la taxe foncière et de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires, les Parisiens avaient déjà été mis à contribution à travers : 

  • Le stationnement 
  • La taxe sur les ordures ménagères
  • L’augmentation de la taxe sur les résidences secondaires
  • La taxe de séjour 
  • ou encore la taxe sur les logements vacants 

Je fais partie d’un mouvement qui défend mordicus l’autonomie financière des collectivités territoriales mais parfois je me dis que finalement c’est une bonne nouvelle pour les Parisiens de ne pas donner de possibilité à la ville.

Compte tenu du dynamisme des contributions, on ne peut pas dire que cela pèse sur les recettes de la ville contrairement à ce que vous avez dit. Dotations et compensations, rappelons-le, augmentent dans le budget 2023 de 17, 7%.

Alors on peut regretter la péréquation et la solidarité entre collectivités territoriales. Ce n’est pas notre cas. En revanche, on ne peut pas la découvrir, tout comme on ne peut pas découvrir la trajectoire de la DGF prévue depuis 2014. 

Comme on doit arrêter de voir la participation de l’Etat, majeure depuis la crise sanitaire, à l’aune de la seule DGF. Plan de relance, aide directe, bouclier tarifaire, fond vert… vous n’en parlez jamais.

Malgré toutes les critiques de l’Exécutif qui pourraient laisser penser que les recettes de la Ville de Paris sont réduites à la portion congrue, ce sont plus de 9 milliards de recettes de fonctionnement dont bénéficie la Ville. Et sur une telle masse, oui, il est possible de parler d’économies. 

Alors ce matin j’indiquais que le choix sur un certain nombre d’économies nous ne le partagions pas. Mais je reconnais qu’il y avait au moins cette volonté de faire des économies, évidemment balayée par la lettre rectificative, mais reconnaissons qu’il y a eu cet effort.  

Alors on a beaucoup dit “un budget de gauche”. Moi je ne sais pas ce que c’est un budget de gauche. Ce que je sais en revanche, c’est que nous n’aurions pas fait les mêmes choix. Un budget de gauche pour moi ça n’est pas de choisir de baisser le budget de la sécurité. Et quoique vous en disiez monsieur le Maire, -6,3% le budget de la sécurité, plus de 15 millions en moins sur le budget de la sécurité, choisir de baisser le budget des entretiens des arbres, non pour moi, ce n’est pas un budget en tous cas dont on se dit qu’il est écologiste, ni même la baisse du budget de l’entretien de la voirie. 

Alors sur le volet des économies, nous avons fait un certain nombre de propositions, et je voudrais saluer, madame la Maire, le fait que vous ayez fait enfin un pas vers nous concernant les jetons de présence. Madame Charnoz m’a indiqué qu’elle veillerait personnellement à ce que l’on m’a déjà promis il y a huit ans cette fois entrerait en vigueur, évidemment nous resterons extrêmement vigilants sur cette question.

Alors on a beaucoup dit aussi « arrêtons de parler de la dette » ou  « nous nous endettons avec sagesse ». Alors non, on ne s’endette pas avec sagesse, et oui il faut continuer à parler de la dette. Non pas parce qu’on serait des hystériques de la sobriété budgétaire, mais tout simplement parce que à un moment c’est bien là que l’on voit s’il y a des marges de manœuvre. 

Quelle est la réalité de la dette ? Rappelons-le : une explosion depuis 2014, de 4 milliards à 7,7 milliards en 2022 et un ralentissement qui n’est pas lié au fait de limiter les investissements ni aux crises sanitaires et économiques mais bien lié à l’augmentation de la dette liée aux conséquences de la hausse des taux et de la charge de la dette.

Alors si ce n’est pas un sujet, rappelons quand même que la dette par Parisien s’élève à 3 800 euros / habitant, quand c’est simplement de 725€ pour un Lyonnais, ou encore de 758€ pour un Nantais. La trajectoire pré-Covid rendait inéluctable sans stratégie d’économies cette augmentation des impôts. Malheureusement nous ne pouvons pas y souscrire, nous continuerons à défendre à la fois un plan d’économies, des dépenses utiles pour les Parisiens et un désendettement et une stratégie résolue en la matière.

Je vous remercie.



Maud Gatel à propos du Budget Spécial de la Préfecture de Police 2023

 

Madame la Maire, monsieur le Préfet, mes chers collègues, 

L’examen du budget spécial de la préfecture de police est très instructif ; pas simplement parce qu’il recouvre des institutions essentielles à la sécurité des Parisiens que sont évidemment la Brigade mais également les 4 services communs : le laboratoire central, le laboratoire central des services vétérinaires, l’institut médico-légal, le service des objets trouvés et les administrations parisiennes.

Instructif parce qu’il démontre qu’une bonne gestion est possible, que des marges de manœuvre peuvent être recherchées, tout en préservant la qualité des interventions, et que les financements des contribuables peuvent être utilement gérés. Ce qui naturellement peut paraître singulier dans le cadre du débat que nous avons aujourd’hui… 

Le budget spécial de la préfecture de police prévoit : 

  • en investissement, une très légère augmentation de 0,49 millions d’euros et en réalité une baisse de la contribution de la ville de Paris à 19,98 millions d’euros, 
  • en fonctionnement, une hausse de 8,9% à 53,80 millions d’euros bien moindre que ce qui aurait été nécessaire sans plan d’économie de la part de la préfecture de police. 

Il faut dire que la Ville a manifesté des réticences à répondre favorablement aux demandes, pourtant ô combien mesurées et légitimes de la part de la préfecture de police. Alors que la préfecture de police demandait une augmentation de 8,5 millions d’euros en deçà de l’inflation donc, c’est une augmentation de 6,4 qui a laborieusement été actée. Car si l’Etat a fortement augmenté sa contribution, la Ville est en deçà et sur le volet investissement, la contribution de la Ville baisse de 3,16%.

Cela nous inquiète car la brigade, fleuron parisien, et qui fait la fierté des Parisiens et qui nous protège quotidiennement continue à subir de très fortes pressions : 

  • Pressions d’abord liées aux nombres d’interventions et cela a été rappelé : le niveau pré-covid est atteint avec sans doute la perspective de 500 000 interventions alors que, rappelons-le, la brigade est conçue pour 450 000 interventions maximales. Il faut donc continuer et renforcer les mesures correctives permettant de soulager la brigade et diminuer les interventions évitables, en renforçant notamment la coordination avec les autres services de secours. 

 

  • Pressions liées à l’augmentation des sollicitations et les nouveaux types d’interventions : les appels pour des blessures par armes blanches de la Brigade ont ainsi explosé en 2022 et se généralisent sur l’ensemble du territoire d’intervention : 2313 actes en 2022 contre 1408 en 2021. Si les agressions à l’encontre des sapeurs pompiers  sont en recrue de 56%, 142 faits sont à déplorer. 142 faits de trop. Nous avons tous en tête l’image de ce pompier agressé lors des manifestations du 1er mai dernier, un comportement intolérable que nous avons eu l’occasion de dénoncer avec la plus grande force et contre lequel il faut continuer de lutter. 

 

  • Pressions liées au sujet de l’attractivité : l’excellence de la brigade est aussi confrontée aux enjeux d’attractivité de la région Île-de-France que l’on peut résumer par un chiffre : sur 504 lauréats du concours des sapeurs pompiers professionnels, 239 auront quitté la brigade à la fin de l’année. Les départs et les postes vacants pèsent nécessairement sur ceux qui sont en poste. 

 

  • et puis enfin pressions liées aux futures échéances, qu’il s’agisse de la Coupe du monde de Rugby à l’automne prochain ou des JO et jeux paralympiques de l’été 2024 qui exerceront une pression inédite sur la Brigade. 

 

Dans ce contexte de tension et de sur-sollicitations, la Ville doit être au rendez-vous. Pas seulement parce que c’est la loi. Mais parce que c’est son devoir. 

Au-delà du financement à la hauteur des enjeux pour les Parisiens, nous attendons aussi que la Ville contribue à agir sur l’attractivité et la prise en compte des besoins spécifiques de la brigade et je pense notamment à la question des déplacements et à la facilité des déplacements. Sécurité des Parisiens, préparation des grands événements : préfecture de police, Ville, nous devons évidemment agir ensemble, ce qui impose que la Ville soit au rendez-vous.

Je vous remercie. 



Maud Lelièvre à propos du Budget 2023 et des amendements déposés par le groupe MoDem, Démocrates et Ecologistes

 

Madame la Maire,

Mes chers collègues,

Maud Gatel a rappelé dans le cadre de son intervention liminaire la nécessaire question des économies et la rationalisation des moyens de notre ville. Et s’il est essentiel de faire des économies, il est aussi essentiel d’affecter de manière prioritaire les dépenses à des sujets qui sont prioritaires. C’est le sens des amendements que nous avons déposés avec le groupe MDE pour ce débat budgétaire. Dans un souci de priorisation budgétaire, j’aimerais revenir sur deux sujets essentiels. 

Le premier est celui de de la question de l’inclusion et de l’accompagnement des handicaps, en particulier celui du handicap des enfants. On compte 8800 enfants en situation de handicap à Paris. Notre premier amendement budgétaire porte sur les loisirs et la mixité dans les aires de jeux et squares parisiens. Si les squares sont en général accessibles aux enfants en situation de handicap, ce n’est pas le cas des équipements et jeux en eux-mêmes. Or, comme cela a été développé dans de nombreuses villes, à Vannes ou à Nice par exemple, il est absolument essentiel de pouvoir avoir un environnement sans obstacles pour permettre à ces enfants de profiter de leur enfance avec leurs petits camarades. Cet investissement est un investissement essentiel pour les familles, essentiel pour les enfants, mais marginal au regard des montants dédiés aux travaux de mise en accessibilité des équipements et de l’espace public. Ils ne s’élèvent qu’à un montant de 14,5 millions d’euros dont 1 million dédié aux espaces verts. C’est un sujet donc totalement accessible pour notre budget. 

Second point important, celui du financement des places inclusives dans les centres de loisirs. On constate qu’il y a actuellement 300 enfants en situation de handicap qui y sont inscrits, soit à peu près 3,41% des enfants ayant un handicap à Paris, On sait que le sujet de la scolarisation est compliquée pour les familles, que de nombreux parents, et notamment des mères, sont contraints d’arrêter de travailler, faute de pouvoir inscrire leur enfant dans un processus d’inclusion. Nous demandons donc qu’il y ait une proritarisation des moyens pour ces enfants en situation de handicap.

Enfin, troisième sujet, celui des troubles cognitifs, cela fait partie des conclusions, préconisation 66, du rapport de la MIE santé, que nous avons adopté récemment et fait l’objet de nombreux débats. Il est absolument essentiel d’avoir des fonds dédiés aux enfants issus de troubles dys, on sait que plus tôt sont les diagnostiques de ces troubles cognitifs chez l’enfant, meilleure est la prise en charge et les familles peinent à trouver des solutions.

Autre axe prioritaire de ce débat budgétaire, la question de l’environnement. Il ne s’agit évidemment pas de faire un catalogue à la Prévert mais uniquement de rappeler que si nous prenons dans cet hémicycle un certain nombre de disposition à travers l’adoption de voeux et de niches, il serait utile que les moyens afférents soit affectés à ce que nous avons décidé de mettre en oeuvre. J’aimerais revenir en particulier sur la présence d’animaux dans les EHPAD, niche portée par le groupe MODEM et qui a été adoptée à l’unanimité. Il faut absolument que cela ne reste pas du plaidoyer mais puisse s’accompagner de mesures financières efficaces.

On considère, et cela a été reconnu lors de nos débats, qu’il y a un bienfait réel à la présence d’animaux auprès de nos personnes âgées, cela a été documenté, nous l’avons également rappelé de façon collective dans l’ensemble des groupes et 86% des français aimeraient garder auprès d’eux leur animal en EHPAD ou à l’hôpital, Donc nous souhaitons qu’il y ait une réorientation pour permettre ce travail de médiation et la réalité de la disposition que nous avons adoptée.

Enfin dernier point concernant l’aménagement, ce n’est pas un sujet nouveau pour notre groupe, en particulier l’amélioration des cheminements piétons, je fais référence notamment au vœu qui avait été adopté en 2016. Nous souhaitons également, dans le cadre des crédits d’investissement mobilisés en faveur des circulations douces à hauteur de 15,5 millions d’euros, qu’une enveloppe particulière soit dédiée à l’amélioration des chemins des piétons. C’est pourquoi que nous souhaitons que ces amendements, dans la continuité des engagements précédents de notre groupe, trouvent une réalité concrète.

Je vous remercie.



Béatrice Lecouturier à propos du Budget de la culture pour 2023

Madame la Maire,

Mes chers collègues,

La ville de Paris ne va pas bien. Tout le monde le reconnaît et ce n’est un secret pour personne. La culture sera donc sacrifiée sur l’autel de votre mauvaise gestion avec un budget en baisse de 4,8 millions dans un secteur déjà durement touché par la pandémie et désormais impacté par l’inflation.

Et pourtant, s’il est un budget qui devrait être sanctuarisé, c’est bien celui de la culture et du patrimoine parisien, plus encore dans la période d’incertitudes que nous connaissons.

La plupart des crédits alloués aux grands établissements culturels comme la Philharmonie ou le Théâtre de la Ville baissent. Ceux de la création artistique et du patrimoine baissent aussi. Il ne reste guère que les musées parisiens réunis dans Paris Musées qui tirent leur épingle du jeu avec un budget stable à 57,3 millions et que nous pouvons féliciter pour la qualité de leur programmation qui a attiré plus de 4 millions de visiteurs à fin octobre.

La machine culturelle parisienne est bien rouillée avec :

  • un Théâtre de la Ville qui réouvrira enfin ses portes au public en septembre 2023. (Après 7 ans de travaux, nous n’y croyions plus.)
  • un théâtre du Châtelet qui se cherche toujours un directeur artistique depuis 2 ans après le départ retentissant de Ruth Mackenzie,
  • des conservatoires qui perdurent leur tirage au sort des inscriptions qui   devait être temporaire,
  • de trop rares bibliothèques ouvertes le dimanche qui privent de nombreux Parisiens d’ un accès élémentaire à la culture.

Bref, une gestion culturelle besogneuse, sans souffle et sans ambition pour une ville comme Paris à l’image de ce budget en baisse qui prouve bien que la culture, quoi que vous en disiez, ne fait pas partie de vos priorités.

Heureusement que de grands investisseurs privés ont encore une ambition culturelle pour notre ville, en témoignent les millions de visiteurs à la Bourse du Commerce, la fondation Louis Vuitton ou l’Atelier des Lumières.

Ce qui chagrine le plus dans votre budget culture est la baisse du budget patrimoine.

Même s’il faut saluer un léger mieux sur l’entretien de certaines églises notamment les tableaux, et il faut saluer à cet égard la volonté de Karen Taïeb et les très bons services de restauration de la Ville de Paris, vous baissez le budget patrimoine alors que vous devriez au contraire l’augmenter.

Chaque Parisien assiste à des travaux cache-misère réalisés au dernier moment, répondant à une urgence absolue du manque d’entretien de notre patrimoine parisien :

Pont des Arts rafistolé, inquiétudes sur l’état de la Tour Eiffel, une place de la Concorde en dégradation, un mobilier urbain non entretenu, autant de sujets d’inquiétude sur la pérennité de ce que nous allons laisser aux générations futures.

Cette baisse du budget patrimonial est d’autant plus préoccupante que notre ville va bientôt accueillir des millions de touristes en 2024 à l’occasion des jeux Olympiques et Paralympiques. Quel visage de Paris allez-vous donner au monde entier ?

Alors que notre ville recèle de trésors enviés de tous, vous ne donnez pas à la ville les moyens de les entretenir.

Alors que le gouvernement présente un budget culturel en hausse de 7%, que la région sanctuarise son budget culture à 100 millions, on retiendra, malheureusement que Paris baisse son budget culture.

Vous avez choisi la culture comme variable d’ajustement à votre budget.

Les Parisiens et le monde de la culture le regrettent.

Je vous remercie.



Pierre Casanova à propos du Budget 2023 et de l’augmentation de la taxe foncière

Quelques mots très rapides pour revenir sur certains des propos échangés en matière budgétaire depuis ce matin. D’abord je voudrais commencer par Messieurs Chevandier et Féraud dont j’ai bien noté les propos rassérénants voire enthousiastes et optimistes. Pour l’un la formidable politique budgétaire de la Maire de Paris lui a permis, je cite, de « préserver les marges de manoeuvres », pour l’autre, la qualification de cette politique budgétaire, est « saine et équilibrée ». On ne comprend pas face à de tels applaudissements pourquoi la majorité a été obligée de revenir sur ses promesses de campagne, et d’augmenter si massivement la taxe foncière. Parce que de deux choses l’une : soit on a des marges de manœuvre, soit on en n’a pas. Quand on a des marges de manœuvre, on n’a pas besoin d’augmenter la fiscalité qui est à la fois une mesure qui est un reniement et une mesure impopulaire. Et deuxièmement, si la situation est équilibrée, on n’a pas non plus besoin d’augmenter les recettes. On augmente les recettes quand les dépenses (les charges) sont plus importantes que prévues, soit vont augmenter avec le temps. Donc on a ici une admiration qui ne mérite qu’un qualificatif, c’est l’admiration pour cette souplesse verbale. Et je me souviens qu’on a tous admiré enfants cette citation connue de Churchill, et on en voit maintenant une application à la politique budgétaire. Churchill disait : « le succès c’est d’aller d’échec en échec sans perdre son enthousiasme ». Eh bien Monsieur Féraud, vous en faite une application comptable que je tiens à applaudir. Voilà quelqu’un qui a la nuque souple !

 

Deuxième point, je vais dire un mot sur une autre affirmation -si mes voisins de droite me laissent finir mon propos. Je voudrais revenir sur une deuxième affirmation que j’ai trouvé tout à fait admirable : « Nous augmentons la fiscalité mais nous préservons le pouvoir d’achat ». Voilà un propos intéressant. Alors si je comprends bien, la taxe foncière serait cette fiscalité magique. Mais là ce n’est même pas la main invisible d’Adam Smith, là on est dans l’astronomie ou l’astrologie peut-être. C’est une fiscalité qui revient à taxer le logement. J’ai entendu quelque chose d’extraordinaire, j’ai même pas noté qui, c’était extraordinaire : « [Le niveau de taxe augmenté par la majorité] (c’)est le même taux qu’à Angers et au Havre ». Mais, cher ami, il faudrait réfléchir moitié moins, il faut voir l’assiette de calcul, c’est drôle de dire que c’est moitié moins que le taux d’un ville dont la valeur locative n’a strictement rien à voir. S’il y a un seul Parisien qui nous entendait, qui nous regardait, il rirait, d’entendre des choses pareilles. Tous les Parisiens savent que la valeur locative, quel que soit l’arrondissement de Paris, elle n’a rien à voir ni avec celle d’Angers, ni avec celle du Havre, et je ne cite pas les autres belles villes de France.

Deuxièmement, ma fille à l’école sait que quand on augmente un impôt, cette charge est répercutée. Qui croit une seule seconde qu’un propriétaire à Paris, quand on impute son revenu par une taxe foncière, il ne cherchera pas à le répercuter ? Alors vous ne le savez pas ? Je vais vous dire comment on répercute. Il y a deux manières de répercuter une hausse de la fiscalité. La première manière c’est vous diminuez l’investissement. Ça veut dire moins de dépenses pour les parties communes, moins de dépenses dans les escaliers, dans les ascenseurs, dans les locaux hygiéniques. Ça c’est la vérité, ça c’est la vraie vie : quand vous augmentez la fiscalité, les gens baissent leurs dépenses pour pouvoir l’assumer et la payer. Deuxième manière : s’il y a une seule personne qui croit que quand on augmente la fiscalité, cela ne se traduit pas tôt ou tard par une augmentation des loyers, c’est soit qu’il est sot, soit qu’il est de mauvaise foi. La vérité c’est ; même quand on croit dans la lutte des classes, quand on n’aime pas les propriétaires parce qu’on croit qu’ils appartiennent à une autre partie de la population, la vérité c’est que quand on augmente la taxe foncière, on renchérit le coût du logement à Paris. Et le problème des Parisiens à Paris, ce n’est pas uniquement la saleté, ce n’est pas uniquement le désordre et la la dette, c’est que le prix du logement est extravagant. Le prix du logement est extravagant et les Parisiens s’en vont parce que le logement est trop cher. Et si vous croyez une seule seconde qu’en augmentant la taxe foncière, vous allez aider à cette situation, c’est que manifestement, nous ne sommes pas d’accord, mais nous l’avions noté déjà.

 

Dernier point, je voudrais répondre à Monsieur Bonnet-Oulaldj qui nous a parlé de l’austérité. Alors là une fois n’est pas coutume, je vais citer un socialiste, qui nous disait : « Quand j’entends parler d’austérité dans un pays qui consacre 60% de son PIB dans la dépense publique, dans un pays qui n’a pas connu un seul budget à l’équilibre depuis 40 ans” -faut voir qui dirigeait le pays il y a 40 ans vous m’avez suivi-, alors écoutez, on ne peut pas parler d’austérité dans un pays pareil.

 

Je veux bien que ce soit un fantasme, je veux bien qu’on croit éternellement que la droite est austère et la gauche est généreuse. La vérité, c’est que c’est une séparation, un résumé simpliste des problèmes, qui vous permet de continuer l’inaction, de continuer de ne pas regarder la légitimité de la dépense, la légitimité de ceux qui vous disent de considérer les bonnes et les mauvaises dépenses. Que toute dépense ne bénéficie pas d’une vertue stellaire qui impliquerait qu’ éternellement, elle doive être augmentée. C’est pourquoi, chers amis, vous me permettrait d’être comme le fit jadis la Chambre Régionale des Comptes, dès 2016, des plus grandes réserves sur la façon dont vous gérez cette municipalité.



Maud Gatel à propos du Budget Primitif 2023 de la Ville de Paris

 

Merci Madame la maire, 


Budget ambitieux et de combat, je parlerais plutôt d’un budget de renoncements et de fuite en avant.Lors du débat sur les orientations budgétaires du mois dernier, nous dénoncions le reniement de votre promesse de campagne de ne pas augmenter les impôts directs, décision prise sur la base d’arguments que nous réfutons.

 

L’examen de ce budget le confirme ; la fuite en avant budgétaire à laquelle vous vous livrez est bien un choix de votre part, non une obligation liée à des contraintes imposées. Oui la DGF diminue, comme c’est prévue depuis désormais 10 ans, oui la péréquation augmente et c’est notre devoir de solidarité à l’égard d’autres territoires plus modestes.

 

Mais du côté des recettes, la conjonction de l’augmentation d’une part des recettes de fiscalité, y compris des recettes de fiscalité nationale, quoique vous en disiez mais également des dotations et des compensations qui atteignent 17,7% d’augmentation, la conjonction de ces deux faits permet aux recettes réelles de fonctionnement d’augmenter de plus de 9,5%, par rapport à 2022.

 

Dit autrement, avant même l’augmentation de la taxe foncière et la mise à contribution des propriétaires parisiens pour 586 millions d’euros d’impôts supplémentaires, vous pouviez compter sur un niveau de recettes de fonctionnement équivalent à celui de l’an passé, soit 9 milliards d’euros… Vous avez passé des mois à clamer que vous étiez contrainte. Non. C’est un choix délibéré de votre part, pour continuer à dépenser toujours plus.

 

Vous avez demandé à vos adjoints des efforts de gestion et des économies. Nous aurions salué cette démarche s’il s’était agi de faire des économies pour améliorer l’autofinancement et diminuer l’endettement de la ville. En réalité, c’était simplement pour compenser la fin de l’inscription en fonctionnement des loyers capitalisés, 200 millions lors du BP 2022. 

 

Votre majorité ayant refusé de s’y plier, vous avez activé le levier de l’augmentation de la fiscalité pour les Parisiens. Ne doutons pas que les contribuables parisiens remercient votre majorité, seule responsable de l’augmentation de la fiscalité aujourd’hui, et peut-être demain, de l’augmentation des tarifs des services publics, puisque vous laissez la porte ouverte à une revalorisation des tarifs jusqu’à 5%.

 

Tout cela parce que le terme d’économie est inconnu à cette majorité. Comme nous avons eu l’habitude de le faire, nous vous en proposons : 

–       La suppression des jetons de présence, une mesure très simple que nous portons depuis 2014 et qui permettrait d’économiser plusieurs centaines de milliers d’euros par an, sans fantasme ni démagogie Monsieur le Premier adjoint, simplement pour reconnaître le travail des élus, dans toutes ses composantes. Madame la Maire, vous avez annoncé le mois dernier que vous étiez ouverte à une discussion sur le sujet, nous espérons que votre majorité vous suive. 

–       La baisse des dépenses : par exemple, le budget participatif qui est doté de plus de 81 millions d’euros ; une baisse du nombre de projets votés pourrait à la fois être une opportunité pour relancer ce dispositif en désaffection, mais également permettre que les projets retenus soient plus rapidement mis en œuvre 

–       Un meilleur contrôle de l’allocation des fonds et une évaluation des dépenses de la ville à l’aune du bénéfice pour les Parisiens qui nous paraît être le critère indispensable.

 

Vous avez donc sacrifié vos promesses de campagne pour conserver votre majorité. Et après le budget climat et le budget genré, vous avez inventé le budget par étiquette politique. La seule logique des rares baisses budgétaires est à chercher, non pas du côté d’une vision stratégique mais bien du côté des étiquettes partisanes. Ce sont vos adjoints socialistes qui ont été mis à contribution.

 

Dès lors les budgets baissent, légèrement, pour ; 

–      L’éducation, grâce au désengagement de la ville à l’égard des écoles privées

–   L’enseignement supérieur, mais l’honneur est sauf, à défaut d’autre chose, l’Académie du Climat continuera de bénéficier d’une subvention de 2 millions d’euros

–       L’action économique 

–       Le commerce et l’artisanat 

–       La culture. 

 –     La sécurité, marquée par une baisse de budget de 15,4 millions d’euros, ce qui nous inquiète particulièrement puisque pas un jour ne passe sans nous rappeler combien nous avons besoin de l’engagement de tous sur le sujet de la sécurité. Bien sûr nous saluons la création des 123 postes mais cela reste bien insuffisant au regard des promesses faites quant à la montée en puissance de la police municipale.

 

Vous parliez dans votre discours d’accélération de la transition écologique. Vous avez évoqué le sujet, ô combien essentiel, de la rénovation thermique. Rappelons quand même que le verdissement du parc présidentiel sera doté d’un budget de 2,5 millions d’euros, on attend encore l’élan qui nous est promis. Vous parliez de la plantation de nouveaux arbres, or le budget de l’entretien des arbres et des bois baisse de 3 millions d’euros. Vous parliez de l’entretien de notre patrimoine, la baisse pour l’entretien de la voirie commerciale est mentionnée. Ou encore la baisse de 16,9 millions d’euros pour l’éclairage public. Quant à l’augmentation de la propreté, elle est simplement liée à une obligation légale et à une augmentation de la TEOM.

 

Quant à l’augmentation de l’autofinancement, il arrive bien tard, les effets de l’augmentation des taux pesant lourdement sur le budget parisien, à travers la hausse de la charge de la dette et des frais financiers. 

  

Mes collègues reviendront sur dans le détail sur les différentes politiques publiques et cette fuite en avant budgétaire.

 

Les Parisiens n’ont pas à payer l’incapacité de la ville à faire les réformes qui s’imposent. Les Parisiens n’ont pas à être taxés pour ressouder une majorité fragile. 

 

Je vous remercie.





Pierre Casanova à propos des orientations budgétaires de la Ville de Paris – Conseil de novembre 2022

Madame la Maire,

J’ai cinq minutes, donc j’essaierai d’être le plus concis possible, deux choses : la première sur l’imprévision et deuxièmement sur le malheureux refus du dialogue sur les questions budgétaires. 

Alors, la prévision en matière économique, alors je me garderais bien de la professer, d’abord parce que j’ai en cette matière aucun magistère et deuxièmement parce que ceux qui s’y sont essayés ont souvent été démentis par les événements. 

Il y a une phrase qui est pleine d’humour et qui est très juste qui dit que la preuve de la compétence des économistes est qu’ils ont prévu 13 des 3 dernières crises. Alors c’est Jean-Louis Bourlanges qui aime à la répéter dans la magnifique émission de Philippe Meyer le week-end et au moment où je m’apprête à critiquer les prévisions de la mairie de Paris, je la garde en tête et j’essaye de le faire avec le plus de prudence et d’humilité possible. 

Il me parait justement pas prudent dans vos prévisions budgétaires de considérer que les DMTO de 2023 seront équivalentes à celles de 2022, je le dis non pas parce que je prédis l’avenir, je l’ai dit j’en suis bien incapable. Mais parce que au moment où nous parlons, de façon avérée, dans le monde entier, en tout cas dans les pays libres, je ne regarde que les économies qui sont soumises à l’offre et la demande évidemment, on voit un crack de l’immobilier d’habitation. J’emploie le mot non pas pour faire des effets de manche, mais tout simplement parce que la bonne presse économique le dit ; il y a déjà 3 semaines un article très précis sur ce sujet et riche en statistiques, prenait la peine de le faire avec un travail extrêmement fouillé. 

Quelle est la cause ? Mais la cause elle est bien connue : premièrement l’inflation, deuxièmement pour lutter contre l’inflation les banques centrales augmentent les taux d’intérêt, ce qui nous amène à la 3eme étape : quand les taux d’intérêt augmentent, les particuliers achètent soit des logements plus petits, ce qui fait donc des transactions d’assiette taxale de la DMTO soit moindre, soit n’en achète pas ce qui fait 2eme effet qui se coule non seulement les assiettes sont moindre mais le nombre de transactions peut être diminuera.  parce qu’on pourrait tout à fait imaginer les situations ou il y a peu de transactions mais avec des très belles valeurs on s’y retrouverait. Le problème que vous allez peut-être rencontrer l’année prochaine, c’est que vous aurez à la fois peut être moins de transaction et à de moindre valeur.

Evidemment j’espère que ce ne sera pas le cas mais la prudence budgétaire voudrait, que tenant compte de ce phénomène qui déjà frappe la grande partie des capitales continentales, regardez Londres, regardez New York, regardez Los Angeles, regardez Genève, je parle de capitales cosmopolites donc soumises au tourisme et aux achats aussi bien domestiques qu’internationaux. C’était mon premier point. 

Je crois qu’à nouveau, comme vous l’avez fait par le passé sur le Covid, sur l’inflation sur les matières premières, vous avez un angle mort avec les prévisions, vous refusez des prévisions rationnelles.

Deuxième et dernier point, c’est regretter ici le refus du dialogue. Je sais qu’il faut être très patient en politique mais entendre encore des gens me dire “Vous critiquez nos dépenses mais vous ne dites pas lesquelles il faut diminuer” Mais on ne fait que ça ! A chaque discussion budgétaire on vous parle masse salariale, temps de travail effectif, absentéisme, diminution des subventions partisanes. On le fait. 

Je termine. Vous voulez des précisions ? Très bien. Le groupe qui ici vous parle avec le plus de gentillesse possible, notre premier vœu de cette mandature, et monsieur je crois que vous avez voté contre, c’était de mettre fin à la rémunération des jetons de présence, des administrateurs, des sociétés d’économies mixtes et de toutes les sociétés apparentées. C’est précis c’est clair c’était clair, c’était proposé. Nous n’avons pas été suivis ni par la gauche ni par la droite. 

Une fois cette chose dite, il me reste 50 secondes si vous me les donnez. Nous avons proposé, encore une proposition précise, d’ouvrir les débats du budget participatif aux dépenses comme à la sobriété. Nouveau refus ici à ma droite, dans vos bancs, vous refusez que les discussions sur les budgets participatifs donnent à tous les Parisiens la possibilité de toucher les plus et les moins, les recettes et les charges. 

Pourquoi refuser un dialogue républicain démocratique ? Vous n’avez pas la stabilité ni la conviction nécessaire pour prendre ces mesures seuls. Laissez ceux qui ne sont pas d’accord avec vous vous faire des propositions. 

Troisième et dernière proposition. Pourquoi ne pas organiser dans cette enceinte des sessions plénières spécialement consacrées à la sobriété et à la diminution de gâchis. 

Voilà les quelques mots que je tenais à vous dire mes chers collègues.

Maud Gatel à propos des orientations budgétaires de la Ville de Paris – Conseil de novembre 2022

Madame la Maire,

En dépit des promesses que vous aviez faites lors de la campagne de 2020 et renouvelées il y 8 mois à peine, vous avez donc décidé d’augmenter la taxe foncière de plus de 50% pour boucler votre budget. Vous alourdissez ainsi la fiscalité pesant sur les propriétaires parisiens pour dégager plus de 500 millions d’euros, et retrouver ainsi des marges de manœuvre dont vous manquiez cruellement en raison d’une gestion à courte vue que nous n’avons eu de cesse de dénoncer. 

Pour renier votre promesse de campagne et vous venez de le refaire à l’instant, vous avancez plusieurs arguments.

D’abord ce serait une obligation inattendue liée à la conjoncture. Non, c’est une décision inéluctable de l’impasse budgétaire liée à votre incapacité à faire les réformes structurelles. 

La vérité impose de dire que la trajectoire budgétaire empruntée depuis 2014 : dépenses non maîtrisées, recours massif à l’emprunt, artifices comptables pour boucler chaque année votre budget, dénoncés, maintes fois, ne laissait d’autres choix que d’augmenter les impôts locaux, après avoir augmenté tout le reste lors de votre premier mandat. 

Rappelons que les Parisiens et les visiteurs ont déjà été mis à contribution sur à peu près tout ce qu’il était possible de faire notamment : le stationnement, la taxe sur les ordures ménagères, l’augmentation de la taxe sur les résidences secondaires, la taxe de séjour, la taxe sur les logements vacants. 

En réalité, les indicateurs budgétaires sont depuis longtemps extrêmement inquiétants : explosion de la dette, taux de désendettement au-delà du seuil d’alerte – 24 ans pour 2021 – et une épargne brute négative au 31 juillet 2022. 

Des indicateurs profondément dégradés, et ce malgré la spéculo-dépendance de la Ville, qui depuis 2014 a perçu plus de 11 milliards d’euros grâce au marché immobilier.  

Non, madame la Maire, cette décision d’augmenter la taxe foncière n’est que la conséquence de vos choix budgétaires, en rien une réponse à une situation subie. 

Deuxième argument : vous dénoncez le traitement dont pâtirait Paris. En réalité, c’est justement d’un traitement différencié que vous souhaiteriez bénéficier, comme si vous n’aviez, plus que toute autre ville, de multiples leviers à votre disposition pour gérer votre budget.

Outre les mesures de soutien conjoncturel, les recettes de fonctionnement de la Ville ont augmenté, malgré les réformes de la fiscalité directe locale qui ont été totalement compensées. Mieux, en tenant compte de l’ensemble des éléments de compensation, les produits de la fiscalité locale de 2019 à 2022 ont même augmenté de près de 4%. 

Troisième argument : vous expliquez l’augmentation de la taxe foncière par la nécessité de maintenir, je cite, “un haut niveau de service pour les Parisiens”. Le haut niveau de service n’est sûrement pas dans l’entretien de l’espace public et les Parisiens le cherchent encore du côté de l’adaptation de la ville au changement climatique. 

Alors si la situation a changé, ce n’est pas sous l’effet des crises successives, qui ont évidemment un impact et personne ne le nie, mais les aides directes aux Parisiens, aux professionnels, le plan de relance, le fonds vert, le filet de sécurité énergie ont permis de l’amoindrir, quoi que vous en disiez. Ce qui a changé, c’est plutôt la fermeté du gouvernement sur les loyers capitalisés et l’augmentation des taux d’intérêt qui renchérit le coût du crédit. 

L’augmentation de la taxe foncière vous permet de boucler le budget et de retrouver des marges de manœuvre. Des marges de manœuvre artificielles au regard des défis qui sont devant nous et du niveau de la dette. Autant d’inquiétudes, auxquelles le DOB ne répond pas. 

Les difficultés liées au bouclage de ce budget, en l’absence de la manne des loyers capitalisés vous ont permis de parler, pour la première fois, d’économies. Rapidement abandonnées. Nous vous en proposons depuis des années. Cela nécessite du courage politique : maîtrise de la masse salariale, réorganisation du travail des agents et par-dessus tout, évaluation de toutes les dépenses à l’aune de leurs bénéfices pour les Parisiens, et uniquement des Parisiens. Par exemple, en renforçant l’attractivité de la police municipale grâce à un accès prioritaire au logement social comme notre vœu le propose. 

Avec la manne de la taxe foncière, vous avez abandonné la question des économies, qui est pourtant une impérieuse nécessité. Au regard des fondamentaux budgétaires de la Ville qui ne sont pas sains, le budget de la Ville demeure sous perfusion immobilière alors qu’un ralentissement des transactions immobilières s’annonce. 

Et parce qu’il faut trouver un chemin pour désendetter la ville. A la fin de l’année, l’endettement dépassera les 8 milliards d’euros. En un an, le niveau d’endettement par habitant aura augmenté de de 300 euros. Le remboursement en capital des emprunts et la charge financière en 2021 représentent 70% de l’augmentation de la taxe foncière. 

L’annonce d’une augmentation de la taxe foncière aura au moins permis de ressouder votre majorité. Mais sans évaluation des dépenses, sans réel plan d’économie, sans Plan d’investissement de la mandature, cette manne ne fera que réamorcer une dynamique inflationniste en matière de dépenses et continuera de servir une politique budgétaire erratique sur le dos des Parisiens. 

Je vous remercie.

Pierre Casanova à propos de l’état financier et du budget général – Conseil de juin 2022

Merci monsieur le Maire,

Alors quelques mots rapidement, trois points. 

Premièrement, évidemment, je m’associe aux propos de de mon prédécesseur de En marche ! sur les réserves qui ont accompagné la certification du commissaire aux comptes. Je pense que c’est un sujet à prendre avec sérieux parce qu’une réserve, c’est inhabituel. Cette réserve, pour moi, c’est tout à fait inédit. Je ne reviendrai pas sur le détail de ces réserves. Il est important, simplement deux remarques.

La première remarque, c’est que pour plusieurs de ses réserves, il est fait référence à des travaux de fiabilisation qui remontent assez loin dans le temps. Ça veut dire, semble-t-il, deux choses. Premièrement, qu’on avait connaissance d’insuffisances voire d’irrégularités et que, à l’heure actuelle, on n’a pas encore résolu ses difficultés. Je prends un exemple sur les terrains et constructions, on apprend, grâce aux rapports très instructifs du commissaire aux comptes, que depuis 2017, un projet de stabilisation de l’inventaire des terrains et constructions a été mis en œuvre. C’est très bien, mais cela signifie, si je lis bien, que cinq ans après il n’est pas achevé. Alors peut-être que c’est parce qu’un tel projet représente une ampleur de travaux que je sous-estime ou peut-être qu’on n’a pas mis les moyens nécessaires en équipe et en attention, est en instruction et en direction pour aboutir à résoudre, encore une fois,  ce problème. Il est fâcheux que, cinq ans après, on comprenne que la fiabilité n’est pas achevée. Ce qui m’amène à une question qui vaut d’ailleurs pour toutes les réserves. Évidemment, ma question s’adresse à Monsieur Simon. Peut-il s’engager à ce que l’an prochain dans la même salle, sur des documents équivalents, ces sept réserve ne seront n’auront plus lieu d’être et seront derrière nous ? C’est ma première question.

Et deuxièmement, je relève, comme mes camarades du groupe MoDem et Écologistes, que à nouveau nous devons constater une absence de stratégie à moyen et long terme et l’absence de PIM. De toute évidence, dans la situation actuelle, étant données les informations qui nous ont été communiquées par les commissaires aux comptes, il est urgent de clarifier, d’établir et de définir cette stratégie.

Troisième et dernier point, la critique lancinante et répétée de l’État. Moi, j’entends tout. Mais la critique du gouvernement et la critique de l’État ne valent pas stratégie budgétaire. Elles ne valent pas politique de financement des deniers de la municipalité. On peut tout à fait critiquer le gouvernement, mais ça ne dispense pas de cet effort indispensable. Deuxièmement, ça ne constitue pas, ça ne supplée pas, ça ne remplace pas l’absence du PIM. Donc, il faudra d’une façon ou d’une autre, comme c’était me semble-t-il d’ailleurs le cas sous les précédentes mandatures, donc le PIM n’est pas un gros mot, le PIM ne peut pas être un tabou, il y en a eu avant. Même, je crois, Madame Hidalgo, durant son premier mandat, ne se l’était pas refusée. Donc pourquoi ce silence ? Pourquoi cette omission ? C’est ma deuxième question pour Monsieur Simon, et peut-il s’engager à ce que lors du prochain exercice, nous aurons enfin ce document qui permet à tous les bords de cette honorable assemblée de se prononcer en regardant un peu plus loin que le bout de son petit doigt sur plusieurs années avec une vraie perspective.

Et surtout, je ne voudrais pas paraître pessimiste mais simplement réaliste. S’imaginer que des cris d’orfraie en direction du gouvernement pour obtenir des subventions ou des subsides nouveaux seront couronnés de succès, dans la situation des finances publiques actuelles, ça n’est, me semble-t-il, pas raisonnable, parce qu’évidemment, la même préoccupation que j’ai pour les finances de la ville, je dois l’avoir par cohérence pour la situation du pays. Quand on voit l’évolution des taux d’intérêt, quand on voit que le déficit public français pour 2021 était aux alentours de six et demi, que la dette publique dépassait les 113%, s’imaginer que dans ces situations, et avec une charge de la dette publique française qui, sur les trois premiers mois de l’année a tout simplement triplé par rapport à l’an passé du fait de cette évolution des taux d’intérêt. S’imaginer que dans ces conditions, dans cette situation financière et avec cette évolution des taux, la Ville de Paris, va recevoir de nouvelles aides, c’est franchement dire quelque chose auquel on ne croit pas soi-même quand on le dit.

Voilà les trois choses que je voulais vous dire au nom du groupe MoDem.

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