Je voudrais profiter de cette explication de vote pour revenir un petit peu sur ce qui s’est passé en février dernier, ce qui se passe aujourd’hui, histoire simplement de limiter l’instrumentalisation dont notre conseil est assez coutumier.
En février dernier, après un certain nombre d’atermoiements, je rappelle que vous aviez dit que vous n’étiez pas opposé à la vente du Parc des Princes.
Vous n’aviez pas fermé la porte. Apparemment même des promesses avaient été faites, mais vous aviez manifesté votre opposition, en raison, selon la presse d’une offre manifestement trop faible.
Et donc vous aviez appelé au secours le Conseil de Paris pour essayer de mettre une certaine pression. Vœu qui d’ailleurs n’avait pas manifestement donné beaucoup de suite puisque dans ce vœu nous souhaitions que l’adaptation du stade aux besoins du PSG soit réalisée dans le cadre d’un montage satisfaisant pour toutes les parties mais n’impliquant pas sa session.
Manifestement donc il n’y a pas que les vœux de l’opposition qui ne voient pas de suite donnée puisque vous nous avez indiqué Madame la Maire dans votre intervention liminaire que aucune… Le dialogue n’avait pas été renoué ce qui pose quand même de véritable problème pour l’intérêt de ce club et l’intérêt de tous les supporters parisiens ou non.
Alors, aujourd’hui on apprend effectivement par la presse que vous nous demandez prenant prétexte de l’amendement du SDRIF régional que l’on réaffirme notre soutien au club.
Je pense que sur tous ces bancs, il n’y a aucun doute sur le fait que nous soutenons ce club et que nous voulons absolument le meilleur pour lui.
Que nous souhaitons à nouveau réitérer notre demande que le dialogue soit renoué comme nous l’avons fait il y a plus de 6 mois désormais, mais ce vœu nous paraît sur un plan légal et juridique très contestable.
C’est la raison pour laquelle nous ne pourrons pas vous suivre sur ce point, je vous remercie.
Un an après, il est manifestement toujours aussi difficile d’essayer de faire la part des choses et de ne verser dans l’hémiplégie. Parler de la situation libanaise sans parler du rôle et de la responsabilité du Hezbollah est quand même un tout petit peu particulier. Je voudrais rappeler quand même que depuis le 8 octobre 2023, des milliers de frappes ont visé Israël depuis le Liban et le Hezbollah, à l’origine de ces tirs, se félicitait d’avoir fait plus de 2000 victimes israéliennes, à l’image de l’attaque du Golan ou encore à Jaffa. Les 9000 tirs de roquettes et de missiles ont provoqué le déplacement de plus de 230 000 Israéliens.
Armé et financé par les Gardiens de la révolution islamique, le Hezbollah est le groupe armé non étatique le plus puissant du monde. Il coopère avec les autres milices pro-Iran à travers le Moyen-Orient, qu’il s’agisse des Houthis, du Hamas ou encore du Jihad islamique. Comme le Hamas, il se sert de la population libanaise comme d’un bouclier pour commettre des atrocités. Déterminé à détruire Israël, ses membres se sont aussi attaqués aux Etats-Unis mais également à la France, il y a 40 ans, lors de la tragique attaque du Drakar qui a tué 58 militaires français.
La riposte israélienne face aux attaques quotidiennes du Hezbollah prenait d’abord la forme de frappes ciblées. Depuis fin septembre, et l’attaque des bipers, et l’élimination de Nasrallah, la riposte s’est intensifiée, s’est massifiée, et une étape a été franchie. De très nombreuses victimes, y compris civiles, sont à déplorer et l’escalade du conflit fait craindre un embrasement régional.
Israël a un droit inconditionnel à voir garantie sa sécurité mais les actions récentes et les propos inacceptables de Benyamin Nétanyahou ne doivent pas nous laisser sans réponse. Il menace le Liban, et les conséquences de cette escalade sur les populations civiles déjà particulièrement éprouvées par la situation politique et économique du pays sont lourdes.
Plus de 200 000 Libanais auraient été contraints à quitter leur foyer. Des centres de santé, des écoles ont été contraints à la fermeture. Et nous pleurons 2 victimes françaises au cours des attaques de ces derniers jours.
La France, de par ses liens de profonde amitié qui la lient au Liban, est aux côtés de sa population. Sur le plan diplomatique, en appelant au cessez-le-feu et en multipliant les contacts, notamment lors de la venue du ministre des Affaires étrangères le 29 septembre dernier, première visite au Liban d’un haut diplomate occidental depuis l’intensification des frappes israéliennes. Et puis il y a cette annonce de conférence internationale le 24 octobre prochain.
La France est aussi bien sûr aux côtés du peuple libanais sur le plan humanitaire. Face à la situation catastrophique, plus de 27 tonnes de médicaments, de matériel médical d’urgence, et d’autres biens de première nécessité (couvertures, kits d’hygiène) ont été acheminées jusqu’à Beyrouth.
Ces nouvelles livraisons font suite à celle de fin septembre 2024, qui avaient déjà permis à la France de fournir près de 12 tonnes d’aide humanitaire au Liban. Cette aide permettra de soutenir la prise en charge clinique des blessés et l’assistance aux populations déplacées, menées par la Croix Rouge libanaise, les services de santé libanais, plusieurs ONG locales et l’ONG française ACTED.
Dès lors, nous ne pouvons que saluer la proposition de la ville de Paris d’accorder à la fondation Plan international, une subvention visant à fournir des kits de premières nécessités, un accompagnement psychologique et un accès à l’éducation.
Paris, comme la France doivent demeurer aux côtés des libanais.
Vous l’avez dit longuement tout à l’heure, oui l’égalité avance à peu près partout dans notre pays et c’est une belle et très importante chose. Cependant, sur ce sujet en particulier, notre vigilance doit être de tous les instants pour lutter contre toutes les tentatives de recul.
Alors nous traitons aujourd’hui du 2ème plan égalité de la ville. Celui-ci comprend 3 axes, divisés chacun en 3 parties, subdivisées elles-mêmes en 5 parties avec divers objectifs, je n’ai pas réussi à faire le compte.
Du coup, on ne sait plus très bien ce qui est prioritaire et ce qui ne l’est pas. Il en est de même pour le financement de ces priorités qui n’en sont plus. Tout cela reste assez flou et c’est bien dommage parce que le sujet est vraiment important.
Ce qui est important pour nous c’est d’avancer concrètement. L’égalité de tous, l’accès pour tous devrait être une valeur universellement partagée mais certains points avancent mieux que d’autres. Il y a de vraies avancées je crois dans la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes. Vous l’avez dit Madame la Maire, ainsi que des droits des femmes.
Le rapport fait état de différentes initiatives et mobilisations mises en place durant la mandature, notamment dans le domaine de l’éducation à l’égalité et à la prévention des stéréotypes dès le plus jeune âge. Nous avons parlé ce matin du collège pour l’égalité, ou hier je sais plus.
Un plan pour combattre le racisme et l’antisémitisme, impliquant les professionnels et les acteurs du territoire parisien pour lutter contre l’intolérance. Vous avez raison, par les temps qui courent, c’est plus que jamais nécessaire mais je regrette que cela ne fasse ni l’objet d’une demande précise ni l’objet d’un détail de mesures permettant de savoir s’il s’agit d’une déclaration d’intention ou d’une action à venir.
De même sur les projets et actions spécifiques mises en place envers les personnes LGBTQIA +.
Sur le sujet de l’accessibilité, aux mobilités en particulier, là aussi je pourrais dire satisfecit avec le financement pour les lignes de bus ou la création des 1 000 places de stationnement réservées aux accès PMR.
Idem pour les établissements municipaux recevant du public qui devraient être rendus accessibles d’ici fin 2025. Sachez que nous serons très attentifs au résultat.
Il y a un volet de ce plan sur lequel je veux mettre l’accent : celui que vous appelez Paris employeur inclusif, celui finalement sur lequel vous avez le plus de moyens d’agir Madame la Maire. Là vous définissez 4 axes principaux : encourager la mixité des métiers, déconstruire les stéréotypes de genre et former à l’égalité professionnelle entre les sexes, favoriser l’investissement des femmes dans le dialogue social, ça c’est très vrai, et accompagner les femmes dans l’échange de bonnes pratiques et le soutien entre pairs.
Tout cela est très bien mais qu’en est-il des écarts de rémunération ? Vous dites vouloir les réduire mais l’on voit bien d’une année sur l’autre que cela ne bouge pas ou vraiment très très peu. Ces écarts de rémunération, rien ne les justifiait, rien, et je ne vois pas, hormis un manque de volonté politique, ce qui justifie que ces inégalités perdurent, dans la société bien sûr où elles sont bien plus élevées, mais surtout dans notre collectivité, là où nous pouvons agir.
On peut faire toutes les communications possibles, tous les tableurs xls imaginables, comment peut-on accepter qu’à emploi égal, il y a encore des différences entre les hommes et les femmes ?
4,7% d’écart, soit 0,2% de moins qu’en 2022, c’est encore énorme. A ce rythme là, j’ai fait le petit calcul, je me suis amusée, il faudra 23 ans pour y arriver. C’est bien sûr inenvisageable.
Mon rêve, je vais vous le dire, c’est qu’en 2027, à la fin de l’application de ce plan, on puisse dire “l’égalité salariale, c’est un sujet du passé”. Et mon conseil pour cela : ne vous perdez pas dans des stratégies, des comités, des outils internes d’analyse. Un emploi est un emploi, quelle que soit la personne qui l’occupe.
Bien sûr il y a d’autres discriminations à la fonction publique parisienne, comme ailleurs, des roulements de carrière en particulier, mais vous semblez vouloir vous y attaquer, à la bonne heure.
Il y a aussi un volet sur les agents en situation de handicap pour lequel je reconnais que vous mettez des moyens, à la fois pour les intégrer, les traiter à égalité des autres, autant que faire se peut.
Autre volet très important : les luttes contre les violences faites aux femmes. Vous en avez beaucoup parlé aussi, avec d’importants moyens versés ces 3 dernières années, une procédure interne, un dispositif subsidiaire et complémentaire pour coordonner et suivre les signalements reçus à chaque niveau concernant les violences sexuelles et sexistes au travail.
En revanche, en dehors de la fonction publique, il y a un volet que vous traitez mal : c’est la place des femmes dans l’espace public. Un espace public sécurisé, qui leur permettrait d’être à égalité avec les hommes. Je parle des parcs, des transports, des quartiers sensibles. On voit peu de propositions en la matière.
En fait, avec ce nouveau plan, rien de très nouveau par rapport au précédent. Certes, personne n’espérait que toutes les questions d’égalité soient réglées en quelques années, mais au-delà des annonces et de leurs effets immédiats, il y a peut-être une réflexion approfondie à avoir sur l’efficience des outils existants pour faire avancer ces sujets, parce qu’on a pas l’impression, à lire le rapport et le plan que les choses avancent vraiment. A votre décharge, c’est un combat qui vient de loin et qui est difficile, je le reconnais.
Aussi, le nouveau plan ne propose que quelques ajouts concrets par rapport à 2022, par exemple la lutte contre les discriminations envers les LGBTQIA +, qui est davantage présente dans le plan 2024-2027. Mais cette évolution reste modeste, je trouve, compte-tenu des enjeux actuels. Et bien que ce plan se vante d’une volonté de suivre plus précisément l’impact, les indicateurs concrets de réussite restent flous.
Peut-être pourriez-vous écouter vos oppositions qui vous font des propositions à travers les vœux, qui sont systématiquement rejetés.
J’aimerais commencer cette intervention par rappeler ce qu’écrivait récemment Frédéric Encel, docteur en géopolitique. Il disait : “Qui parle encore du Karabakh lamentablement vidé de sa population, suite à une offensive militaire azérie fulgurante et meurtrière, puis à un intenable blocus. Qui parle encore des 150 000 réfugiés en République d’Arménie ? De l’occupation de plusieurs villages et villes par les troupes azerbaïdjanaises, des prisonniers politiques embastillés illégalement et sans jugement ? De la destruction méthodique des vestiges et sites spirituels de l’Artsakh, et des menaces militaires récurrentes de Bakou ?”
“Pas grand monde” écrivait Frédéric Encel.
On pourrait ajouter ici qui parle de ces femmes, de ces hommes, de ces enfants, de ces vieillards qui sont désormais des réfugiés, même si c’est dans un territoire frère, toutes ces populations qui ont tout laissé ou presque, et là où il y avait de la vie, aujourd’hui il n’y a plus rien.
On pourrait transposer ce qu’écrivait Victor Hugo dans son poème L’Enfant et dire que les azéris sont passés là.
“Tout est ruine et deuil. Tout est désert, il n’y a plus rien de ce qui peut faire qu’un être humain peut vivre en toute dignité et sans subir, de manière durable l’horreur d’avoir la tête courbée et humiliée.”
Qui en parle encore ? Nous en parlons. Et nous agissons, ici, dans cet hémicycle, avec l’Exécutif et tous nos collègues, tous les groupes politiques et partout où nous pouvons nous retrouver car depuis longtemps déjà, notre assemblée est unanime pour marquer notre soutien politique au Haut-Karabakh, à l’Arménie pour engager toutes les actions possibles et pour nous mobiliser, aussi, sur le plan humanitaire, pour réaffirmer notre totale solidarité avec toute cette population qui souffre.
C’est aussi le cas, partout en France, mes collègues l’ont rappelé. Avec la mobilisation de plusieurs collectivités, ce dont il faut se féliciter mais aussi considérer que tout cela nécessite sans doute une meilleure coordination.
Et Paris pourrait et devrait y jouer un rôle majeur. Cette délibération s’inscrit une nouvelle fois dans le cadre de ces actions et de cette politique. Mais elle définit aussi une évolution dans la mesure où il s’agit, pour la première fois, d’une subvention à l’association de soutien au Haut-Karabakh.
Il s’agit ainsi de redonner à cette cause une réalité, une vie du quotidien, de chaque instant, mais aussi une perspective pour le long terme, car vous le savez, mes chers collègues, toutes celles et tous ceux du Haut-Karabakh ont désespérément besoin d’espérance et leurs regards sont tournés vers la France, vers Paris.
Le rapport de la commission chargée de l’enquête publique, qui s’est déroulée en début d’année, a été rendu public cet été, comme nous venons de le préciser à plusieurs voix.
La commission d’enquête a recueilli plusieurs milliers d’observations sans compter la participation des citoyens à des réunions publiques et les rencontres avec les maires, notamment les maires d’arrondissement, comme cela a été le cas dans le 9ème arrondissement, ainsi que des contributions écrites de ceux-ci.
A l’image de ce que nous avons porté lors des débats en Conseil de Paris, les citoyens se sont fortement opposés à une partie du pastillage mais la commission met également en avant des préconisations et demande à ce que celles-ci soient retenues par la Ville.
Il est essentiel, car c’était l’objet du débat et l’objet de nos travaux, que ce plan réponde réellement aux défis climatiques, environnementaux et permette d’offrir à moyen et à long terme un cadre de vie agréable pour les habitants, mais également une ville habitable en travaillant sur les objectifs initiaux qui avaient été visés en matière d’effet de serre, de végétalisation urbaine et de biodiversité mais également sur la réhabilitation des bâtiments.
Et je rajouterai, en cohérence également avec les travaux, notamment ceux de la mission d’information et d’évaluation Paris à 50°. Et je rejoins sur ce point l’intervention de notre collègue Geoffroy Boulard qui l’a rappelé.
Les recommandations sont claires, elles demandent de veiller à une meilleure cohérence dans la mise en oeuvre des objectifs des projets d’aménagement et du projet de développement durable, sanctuariser les espaces végétalisés pour protéger la faune et mettre en place un dispositif de suivi transparent pour évaluer l’évolution des espaces verts à replanter : surfaces de pleine terre etc.
Pour que ce travail soit réellement efficient et qu’on ne soit pas dans un vote un peu idéologique bloc contre bloc, en novembre, décembre ou je ne sais pas quand puisque nous n’avons pas encore les précisions sur le calendrier, nous demandons à ce qu’un suivi rigoureux soit fait par la ville, que la ville puisse communiquer de façon régulière sur l’avancement des recommandations, c’est le moindre qu’on puisse faire eu égard à la mobilisation des Parisiens et des Parisiennes pendant tout ce travail, et puis que ce travail soit également fait en bonne intelligence, notamment avec les maires d’arrondissement qui connaissent bien leur territoire.
J’avais eu l’occasion au mois de mai dernier, de revenir sur la votation et sur l’instrumentalisation de la démocratie participative à laquelle nous avions assisté.
Je n’y reviendrai pas mais je souscris au propos de mon collègue, tout comme je souscris à ses propos concernant les véhicules familiaux et la nécessité pour l’exécutif d’entendre aussi les contraintes des familles, notamment des familles nombreuses concernant les véhicules. Même si je considère que les constructeurs doivent urgemment faire un effort pour faire en sorte que ces gros véhicules ne soient plus dans nos rues parce que c’est un enjeu aussi de sécurité routière.
Mais je voulais revenir sur cette délibération fourre-tout, qui à mon sens est symptomatique de dysfonctionnements et d’incohérences puisqu’il nous est soumis trois sujets finalement assez différents les uns des autres, même si à chaque fois vous parlez d’ajustement. Je pense qu’il s’agit d’un peu plus que ça.
D’abord, vous évoquez la question du dézonage, du dézonage en lien avec 21 des 160 zones de stationnement résidentiel qui figuraient dans le périmètre rouge mis en place au moment des JO, et qui nécessitaient pour les résidents parfois de s’éloigner pour bénéficier du tarif résidentiel.
Et donc je regrette que ce soit aujourd’hui que nous parlions de ce sujet qui a ennuyé beaucoup de résidents à proximité immédiate des zones rouges, dont certains ont dû changer leurs habitudes, d’autres ont pu obtenir des FPS et pour lesquels il faudra des RAPO (Recours Administratif Préalable Obligatoire). Donc j’aimerai d’abord savoir si vous avez d’ores et déjà une estimation du nombre de RAPO qui seraient susceptibles d’intervenir, en raison de ce dézonage on ne peut plus tardif puisqu’on rappelle que ce dézonage a commencé il y a quasiment 3 mois.
Deuxième sujet, c’est effectivement l’augmentation de la tarification au poids pour le stationnement, pour les véhicules hybrides.
Alors, au mois de mai dernier, ma collègue Inès de Raguenel avait déposé un vœu sur ce sujet pour souligner l’incongruité de cette mesure, dans la mesure où justement les véhicules hybrides sont favorisés compte tenu de leur coût écologique moindre et que 1,6 tonne n’avait guère de sens.
Je vous avais moi-même alerté sur cette question mais il faut attendre quatre mois pour que vous preniez la décision, sous couvert de remarques faites par les Parisiennes et les Parisiens. Donc ce serait bien aussi que vous écoutiez les élus qui sont aussi les représentants des Parisiens.
Et puis dernier point : je regrette vraiment le manque d’anticipation puisque, par définition, au moment de l’entrée en vigueur de cette augmentation du stationnement visiteur, nous connaissions les dates des Jeux olympiques et donc, par définition, le 1er septembre intervenait au milieu des Jeux paralympiques.
Et donc après coup, un mois après, retarder d’un mois l’entrée en vigueur de cette nouvelle tarification me semble démontrer un manque d’anticipation que je trouve regrettable.
Qu’entendons-nous exactement par famille monoparentale ?
Cette notion finalement englobe des réalités bien diverses.
Une famille monoparentale, par définition, est un foyer composé d’un parent seul – père ou mère – qui assume la responsabilité de l’éducation et des besoins quotidiens de ses enfants.
Or, il existe de nombreuses variations dans ce modèle : certaines familles monoparentales le deviennent après un divorce ou une séparation, tandis que d’autres le sont dès le départ, parfois à la suite d’un veuvage ou d’un choix de vie. Et la situation de ces familles peut également évoluer avec le temps, notamment si le parent trouve un nouveau partenaire, ce qui modifie à nouveau leur statut familial.
C’est pourquoi, bien que le groupe PEC ait opté pour une définition élargie des familles monoparentales, nous aimerions, avec Maud Lelièvre, avec le groupe Modem et Indépendants, mettre l’accent sur la situation des mères isolées plus particulièrement. Car il est bien différent de pouvoir bénéficier de bras secourables quelques jours par semaine, certains week-ends, de partager les décisions et les tâches administratives ou de faire face vraiment seul comme le font les parents isolés à la responsabilité légale et morale d’un ou de plusieurs enfants.
Ces parents isolés rencontrent des défis majeurs : plus grande difficulté économique, difficultés d’accès au logement, burn out parental notamment pour celui ou celle qui élève un enfant en situation de handicap, une des principales situations des familles isolées.
Nous regrettons ici que cette délibération ne soit pas plus ambitieuse pour aller plus loin et protéger les plus vulnérables.
Cette proposition du groupe Paris en commun marque certes une avancée notable, mais elle accorde une priorité quasi-exclusive aux familles résidant dans les quartiers populaires. Si ces familles méritent, sans aucun doute, un soutien renforcé, nous ne devons pas oublier qu’il existe également des femmes isolées en dehors de ces quartiers.
Ces femmes, souvent invisibles aux yeux des politiques publiques, font face aux mêmes difficultés sans pour autant bénéficier des mêmes dispositifs d’aide. Que ces mères vivent dans des quartiers plus favorisés ou qu’elles n’appartiennent pas aux catégories socioprofessionnelles ciblées par les politiques actuelles, elles sont tout autant confrontées à la précarité, une réalité qui n’est pas suffisamment prise en compte dans cette délibération.
Paris ne peut pas en effet se permettre de limiter ses actions à certains territoires. La monoparentalité touche toute la ville, et il est impératif que toutes les familles monoparentales, sans distinction de quartier ou de classe sociale, puissent bénéficier des dispositifs proposés.
Nous devons prendre en compte toutes les formes de précarité, et non seulement celles des familles monoparentales dans des contextes socio-économiques spécifiques. Nous pensons aux femmes isolées – car ce sont bien souvent des femmes – qui, ne répondant pas aux critères socio-économiques définis, se retrouvent sans aide. Bien qu’elles ne vivent pas dans des quartiers classés comme prioritaires, elles n’en sont pas moins en situation de grande vulnérabilité.
Concernant la délibération présentée aujourd’hui, il nous semble qu’elle manque de clarté sur certains points essentiels, en particulier en ce qui concerne le financement, l’évaluation des mesures proposées et la coordination avec les dispositifs déjà existants.
Premièrement, sur le volet financier.
Nous saluons l’initiative visant à ne pas fiscaliser la pension alimentaire perçue par le parent ayant la charge des enfants. C’est une mesure d’ailleurs qui a été portée en octobre 2022 à l’Assemblée nationale par des parlementaires MoDem.
Il est indispensable que nous ayons aussi une évaluation claire du coût des mesures proposées. Les aides aux familles monoparentales, l’extension des dispositifs de garde ou encore les ajustements tarifaires pour les crèches et cantines nécessitent une transparence financière pour garantir la pérennité de ces actions.
Deuxièmement, sur le volet évaluation et suivi.
L’impact des mesures telles que la carte “famille monoparentale” doit être évalué régulièrement pour s’assurer que ces politiques répondent aux besoins des bénéficiaires. Il est indispensable de définir des indicateurs de succès et de mettre en place des mécanismes de suivi clairs.
Enfin, sur le volet innovation.
Si certaines mesures mises en place telles que les logements temporaires ou les lieux de répit, sont un premier pas, la Ville de Paris devrait encore aller plus loin en proposant un programme spécifique de création d’habitats partagés dans chaque arrondissement. C’est une belle initiative qui est portée notamment par la Fondation Moi et mes enfants, avec sa présidente Olivia Barreau, que je salue.
Ce type de solution permettrait non seulement de répondre à la crise du logement qui frappe particulièrement les familles monoparentales, mais également de créer des communautés solidaires où les mères isolées pourraient s’entraider au quotidien. Notamment en mutualisant les ressources et les services, comme la garde d’enfants et la mise en commun de biens de consommation.
Loin de faire des plaidoyers, nous devons passer à une étape concrète de mise en œuvre qui prenne en compte toutes les formes de précarité et de vulnérabilité, et garantisse un avenir meilleur à ces familles. Ignorer leur situation ne fait qu’aggraver leur précarité et les défis quotidiens qu’elles rencontrent.
J’ai souhaité faire partie de cette mission et de participer pleinement à ses travaux parce que c’était ma responsabilité de maire d’arrondissement bien sûr. Mais je le devais aussi aux victimes de la rue de Trévise. Pour toutes ces heures passées avec elles à échanger, à lister ce qui doit être changé justement pour qu’un tel drame ne se reproduise pas.
Alors, j’ai bien sûr une pensée particulière pour elles aujourd’hui, alors que les réaménagements, leurs retours dans les appartements commenceront début novembre, quasiment 6 ans après l’explosion, tant les entraves judiciaires et assurantielles ont été incessantes.
Je veux à mon tour saluer la qualité de la présidence conjointe de cette mission par mes collègues Jean-Pierre Lecoq et Eric Lejoindre. Merci à vous deux d’avoir mené ces travaux avec beaucoup d’intelligence et de bienveillance. Je ne peux regretter cependant que nous n’ayons pas obtenu suffisamment de réponses claires de la part de GRDF à nos interrogations. Jean-Pierre Lecoq le rappelait très justement tout à l’heure, sa directrice générale malgré ces demandes d’auditions répétées n’a jamais voulu répondre favorablement à notre demande et n’a jamais dénié venir devant nous.
Je remercie les membres de la mission d’avoir accepté les propositions que j’ai formulées pendant cette mission sur la sécurité du réseau et au soutien aux victimes d’accident collectif dû au gaz. Ces propositions sont reprises dans ce rapport. Elles sont de tous ordres, aussi bien techniques que juridiques.
La plus importante selon moi – parce qu’elle concerne directement la Ville de Paris, et c’est un engagement fort pour l’avenir : c’est de faire disparaître totalement du sous-sol parisien le réseau de basse pression en fonte ductile qui est plus fuyard que la moyenne pression en polyéthylène et dont les fuites sont plus difficilement détectables. Ce sujet il est central, c’est une garantie de sécurité supplémentaire qui avait fait d’ailleurs l’objet d’un rapport ministériel, du ministère de la transition écologique en 2020 demeuré avec la crise sanitaire lettre morte, mais il est de notre devoir, en tant qu’élus parisiens maintenant de nous saisir de cet enjeu et de négocier avec GRDF en ce sens.
Parmi les autres propositions que j’ai faites et qui ont été reprises, il y a celles demandant tout simplement de transmettre au conseil de Paris un tableau de suivi des 13 recommandations de l’Inspection générale de la Ville de Paris (IGVP) formulées dans son rapport de septembre 2020, à la suite de l’explosion de la rue de Trévise et qui concernent toutes, la mise en place de process nouveaux au sein des services de la ville pour une meilleure coordination entre eux.
Enfin j’ai une proposition qui me tenait très à cœur et qui a été partiellement reprise mais qui a le mérite d’apparaître dans ce document même un peu tronquée par rapport à l’ambition que je portais.
J’avais proposé de modifier par avenant la convention liant la ville de Paris à GRDF pour préciser qu’en cas d’accident sur le réseau, GRDF et son assureur sont tenus, au regard de la responsabilité et du “fait des choses”, d’indemniser les victimes jusqu’à ce que les responsabilités finales soient établies.
Aujourd’hui dans la convention actuelle qui nous lie à GRDF, il n’y a pas une ligne sur la prise en charge des victimes en cas d’accident. À l’issue des discussions que nous avons eues au sein de cette mission ma proposition a été reformulée en, je cite « demander à la maire de Paris de saisir l’État pour créer un fonds national dédié pour indemniser rapidement les victimes dans l’attente de l’établissement de la responsabilité de l’accident » : ce serait en effet une façon de graver dans le marbre la jurisprudence Trévise et la création du fonds d’indemnisation, pour que chaque collectivité soit le mieux outillée possible, mais je continue de penser que c’est au concessionnaire et à son assureur d’en porter l’entière responsabilité financière car, qu’il soit mis en cause ou pas, en attendant l’entretien du réseau est la responsabilité de GRDF et c’est la seule chose dont on est sûr.
“Paris fait face à des défis majeurs, des défis qui nous imposent un changement radical”. Ces mots, ce sont les vôtres Madame la Maire.
Et pourtant, enjeu majeur pour la vie quotidienne et la santé publique des Parisiens, le bruit n’est pas suffisamment intégré dans le PLU, dit bioclimatique, de la ville.
Nous ne sommes pas les seuls à le dire. Le commissaire enquêteur l’a également écrit en estimant que, je cite : “la ville sous-estime les niveaux de bruits à Paris, notamment dans les quartiers denses. Le diagnostic de l’APUR ne comporte aucune analyse, ni même aucune référence au bruit des activités humaines. En conséquence, faute d’éléments pour asseoir la réflexion de la ville, le PLU dit bioclimatique n’offre aucune orientation destinée à mieux encadrer les activités festives et récréatives à Paris”.
Or, selon BruitParif, ce sont 5,5% des Parisiens qui sont exposés à des niveaux de plus de 68 décibels, soit la limite fixée par le Code de l’environnement, posant des questions de qualité de vie, bien sûr, mais également de santé publique : stress, troubles du sommeil, fatigue chronique, troubles cardiovasculaires sont des conséquences connues du bruit.
Et puis, du fait de leur exposition aux nuisances sonores dans la zone dense francilienne, ces habitants perdent en moyenne 10,7 mois de vie en bonne santé.
Quant au coût de la pollution sonore, il s’élève à 42,6 milliards d’euros.
Les sources de bruit sont connues : les transports bien sûr. Pour mémoire, une moto débridée réveille jusqu’à 11 000 personnes en traversant Paris la nuit. Selon le rapport de l’enquête publique du PLU, il est dès lors indispensable de renforcer la surveillance intra muros des engins motorisés générant un bruit anormal par rapport à leur conception, par la mise en place effective de radars anti-bruit, tels qu’annoncés.
Le respect de l’utilisation des sirènes par les véhicules d’urgence est également nécessaire, et je sais monsieur le Préfet, combien vous y êtes attentif.
Il y a aussi le bruit issu des chantiers qui ont atteint un pic en mai 2024 avec 7 553 emprises.
Et puis les activités commerciales contribuent également fortement aux nuisances sonores. Les plaintes récurrentes, notamment pour les terrasses, témoignent des difficultés que rencontrent les riverains dans des quartiers densément peuplés, poussant des collectifs citoyens à faire eux-mêmes les relevés pour alerter la Mairie et la police municipale.
Nous ne pouvons que regretter que les professionnels n’aient pas été davantage responsabilisés sur cette question. Le retrait des autorisations d’exploitation aux raisons d’un nombre trop important de plaintes aurait pu aider si les premiers règlements de terrasse l’avaient prévu.
Et puis il y a évidemment les nuisances liées au voisinage, particulièrement dans le parc social.
Il y a donc urgence à agir. Pouvez-vous nous confirmer Madame la Maire que vous suivrez intégralement les orientations proposées par le commissaire enquêteur et intègrerez ces dimensions dans le PLU actualisé ?
Pour vous, une rentrée réussie signifie que chaque enfant ait un enseignant devant lui, une table, une chaise, quelques fournitures et un repas chaud dès le premier jour. Sur ces points, votre communication reflète assez fidèlement la réalité.
Cependant, elle ne souligne pas assez selon nous les nouveaux défis auxquels nous faisons face : la crise des vocations professionnelles, la surreprésentation des réseaux sociaux et des jeux en ligne, le départ des familles, le dérèglement climatique et l’importance cruciale de l’investissement dans les écoles, qui doit être le pilier de cette politique publique.
Alors je ne me limiterai pas à critiquer les fermetures de classes, qui ne sont finalement qu’une conséquence. La vraie cause, c’est le certain mal-être dans nos écoles : des familles qui se tournent vers le privé ou qui quittent la ville, animateurs et REV en grève depuis plus de 18 mois, crise du recrutement, notamment chez les animateurs et dans les crèches. La situation est devenue plus que préoccupante.
Et pourtant, de l’or entre les doigts, nous en avons : un maillage du territoire en écoles exceptionnel, des enseignants de qualité, des professeurs de la Ville de Paris (PVP) tout aussi remarquables, des classes peu chargées pour de meilleures conditions d’apprentissage, une offre culturelle et patrimoniale à portée de mains… pour garder les familles ou les faire revenir, nous devons absolument faire fructifier tous ces atouts et les renforcer.
Parmi nos priorités figure l’adaptation de nos locaux au changement climatique. Cela inclut bien sûr les cours oasis, inspirées du modèle belge, mais également des actions comme l’isolation des bâtiments, le remplacement des menuiseries, l’installation de stores extérieurs à toutes les fenêtres et de voilages dans les cours. Car nous sommes conscients que toutes les cours d’écoles parisiennes ne peuvent pas accueillir des plantations en pleine terre.
Pour renforcer les travaux que nous engageons sur nos IIL (Investissements localisées) dans chaque mairie d’arrondissement – je le rappelle à la Maire de Paris : ce sont les mairies d’arrondissement qui flèchent les investissements dans les écoles – il nous faut vraiment là aussi passer à la vitesse supérieure et pourquoi pas en mobilisant l’équivalent des fonds jusqu’à présent consacrés au budget participatif dans les écoles pour les consacrer aux seules cours de récréation.
A ce propos, j’ai lu avec intérêt le rapport de l’Inspection Générale sur les cours oasis, un rapport très instructif. Je regrette cependant que les recommandations n’aient pas encore été suivies, notamment sur l’usage des sols en asphalte clair qui s’avèrent peu efficaces en termes de perte de chaleur et particulièrement éblouissants. Il est également préconisé le recours régulier à une entreprise pour le nettoyage des copeaux et il est souligné que l’entretien des espaces verts est très mal coordonné. Cet exemple illustre bien la gestion incertaine adoptée par la ville de Paris : des annonces, mais sans méthodologie pour assurer un suivi efficace.
Pourquoi ne pas expérimenter des budgets d’autonomie pour les écoles, leur permettant, en lien avec les maires d’arrondissement, de réaliser des travaux de peinture et de petites réparations pour un entretien plus réactif ? À Paris, les directeurs d’écoles, souvent déchargés de la gestion des cours, sont très impliqués ; utilisons leur expertise pour garantir une qualité d’accueil constante.
Et puis nous devons redoubler d’attention pour nos collèges, alors qu’ils sont aujourd’hui le parent pauvre, un peu délaissé, il faut bien le dire, par le Département de Paris. Nous militons pour créer une véritable offre périscolaire dans les collèges avec la mise en place d’un REV par collège et pour confier aux CASPE d’arrondissement la compétence directe sur ces établissements.
Notre rôle d’élus est d’accompagner au mieux les familles parisiennes au quotidien. La rentrée a été marquée par des difficultés liées à la transition entre Facil Famille et Paris Familles. Vraiment un casse-tête pour les parents, pour les agents, pour les directeurs d’écoles, pour les REV. Il faut espérer que les problèmes informatiques seront bientôt résolus et qu’une hotline renforcée sera mise en place temporairement.
Un autre sujet important pour moi, qui n’est pas abordé dans la communication, est la sécurité aux abords des écoles et l’importance de maintenir ce qui fonctionne, comme les points écoles. Il est essentiel de les renforcer, surtout avec les ajouts de pistes cyclables bi-directionnelles. Apprendre aujourd’hui que certains points, pourtant accidentogènes, ne sont plus surveillés en raison d’incivilités des cyclistes et d’une nouvelle limitation d’âge pour les vacataires est tout simplement inacceptable.
Et puis depuis des mois, et en particulier hier encore, nous valorisons les bienfaits du sport, mais en même temps, nous réquisitionnons les gymnases un à deux mois par an minimum, privant ainsi les scolaires de leurs activités sportives hebdomadaires. Ces actions contre-productives envoient des signaux négatifs aux familles et les éloignent de nos écoles.
Enfin, dernier point, il est essentiel de vraiment renforcer les moyens dans les écoles, notamment sur le sujet des médecins scolaires et des ASEM. Pour rendre ces métiers plus attractifs, il faut revoir leur rémunération, payer les heures supplémentaires au lieu de leur proposer des récupérations, faciliter leur accès au parc locatif parisien. Concernant plus précisément les ASEM, il est crucial de viser une ASEM par classe, car l’actuelle règle du nombre de classes moins une n’a plus de sens compte tenu des absences que nous déplorons. Pour les crèches, et bien je renouvelle ma proposition pour terminer de rappeler les agents, jeunes retraités, qui souhaitent revenir à temps partiel pour aider les familles parisiennes.
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