Séverine de Compreignac

Madame la Maire, 

Entre le Plan Climat et le PLU (Plan local d’urbanisme) que nous examinons aujourd’hui les enjeux ne sont pas minces. Et Madame la Maire, je vous le dis, nous partageons totalement votre ambition. 

Depuis le dernier plan les choses ont bien changé. La question du réchauffement climatique et des vagues de chaleur potentielles, de plus en plus nombreuses et intenses, nous arrivent en pleine figure. Et les scénaris sur le réchauffement des températures doivent nous pousser à agir rapidement, vous l’avez dit Madame la Maire, et efficacement. 

Les moyens pour adapter la ville sont peu nombreux et doivent éviter une dispersion de l’action publique. Ne pas nécessairement aller plus loin surtout, mais être plus efficace. 

À la lecture des deux documents, cette prise de conscience est bien là, avec une bonne reprise des préconisations de la MIE Paris à 50 degrés, excellent travail de nos collègues emmené par Maud Lelièvre. En fait ce plan paraît bien dans ses objectifs, mais comme souvent on ne sait pas très bien par quels moyens on les atteint ni avec quel financement et vous fabriquez une fois de plus quelque chose un peu comme si nous vivions en vase clos.

Je n’ai pas le temps de parler de toutes les thématiques je n’en viserai que deux. La première que je relève c’est la végétalisation et le rafraîchissement de l’espace public et c’est un axe absolument central du Plan Climat avec d’abord la débitumisation. L’ambition sur ce point n’est pas gigantesque en tout cas elle ne le semble pas avec un objectif d’effort de seulement 7 % du territoire en plus de 30 ans. 

Par ailleurs, les techniques pour y arriver ne sont pas mentionnées. Concernant la plantation d’arbres, elle est une réponse évidemment incontournable en matière d’adaptation de la ville alors 170 000 arbres en 6 ans en privilégiant la pleine terre. Nous en avons déjà parlé ici il y a quelques mois et je me permets d’émettre à nouveau des doutes quant à la capacité de la ville à assumer cette promesse vu les réalisations des années précédentes. Mais il faut toujours espérer. 

Autre point important, l’ouverture d’espace vert au public. Le PLU et le Plan Climat assument le même objectif : créer 300 hectares de surface d’espaces verts ouverts au public d’ici à 2040 en réalité, ce ne sont pas 300 nouveaux hectares, ce sont 300 hectares ouverts, c’est dommage et ça semble un peu insuffisant. 

Il est absolument indispensable de planifier sanctuariser des espaces à végétaliser chaque année. Il faut aussi veiller à leur juste répartition au sein de la capitale, pour diminuer la vulnérabilité de certains quartiers aux épisodes de chaleur. 

Vous parlez enfin de la réalisation de places oasis dans tous les arrondissements en y incluant du mobilier rafraîchissant des fontaines et cetera, c’est la première fois que la ville parle de la mise en place de telle place et je regrette qu’à l’époque où nous avions déposé un vœu allant dans ce sens l’exécutif avait malheureusement rejeté notre proposition. Sur l’adaptation du bâti parisien, je laisserai Maud Gatel parler tout à l’heure sur ce sujet lors de l’examen du PLU. 

Bien sûr c’est un défi majeur à rappeler et l’adaptation de nos villes ne saurait se faire sans cela. Le confort d’été doit dorénavant être pris en compte systématiquement et un Big Bang de la rénovation du bâti doit être enfin exécuté. Le Plan Climat évoque largement ses enjeux avec l’introduction d’un indice d’inconfort d’été nous ne pouvons évidemment que souscrire ainsi que sur le plan le volet ou le recours à des espaces refuges. 

Je reprends volontiers à mon compte, en revanche les remarques de la région sur la trop faible utilisation du potentiel de géothermie, mais je crois comprendre que le principal frein est l’état de nos finances qui ne supporterait pas les investissements nécessaires en la matière, et je le regrette vraiment. 

Sur le plan grand chaud à destination des personnes en situation de rue, la ville doit prendre ses responsabilités et établir un plan grand chaud à l’échelle parisienne. Là-dessus aussi je crois que nous sommes en retard. Je comprends que le recensement n’a pas commencé à l’heure où il faudrait passer à l’action des aménagements nécessaires. Dans ce sens, nous réitérons la nécessité de permettre à chaque habitant l’accès à un lieu de fraîcheur à moins de 200 m de son domicile en journée et 800 m la nuit.   

Dernier point que je veux aborder rapidement, le financement de l’adaptation et le suivi des mesures : les questions de financement sont cruciales et ce qui en découle c’est-à-dire la priorisation des investissements. Et là j’ai peur qu’aucune priorité ne soit clairement fixée. Ce que nous attendons en la matière en fait c’est une sorte de PIM climatique avec une projection claire et précise des dépenses engagées et les investissements prioritaires à opérer. 

Pour finir, je veux vous dire que nous considérons ce Plan Climat comme ambitieux par les objectifs qu’il se fixe et parce que la Ville entend utiliser tous les leviers d’action possible pour opérer sa transition écologique. Toutes ces actions sont louables mais nécessitent une accélération de la mise en place et nous y serons extrêmement attentif en attendant nous voterons pour ce plan climat.  

Merci Monsieur le Maire.

Je vais faire plus bref aujourd’hui pour rattraper mon retard d’hier. Ainsi, sans être exhaustive, je voudrais faire quelques remarques. 

L’année dernière, je parlais déjà du rapport à la fonction publique européenne, on s’en rapproche de plus en plus : 450 millions d’habitants d’un côté, 1,2 de l’autre. C’était pas un encouragement de ma part. Et pourtant, le nombre de fonctionnaires a encore augmenté. 

Ce ne serait pas un sujet en soi si les services augmentaient aux Parisiens ou si on en avait largement les moyens. Je l’ai constaté, ni l’un ni l’autre, bien au contraire.

Deuxième remarque, liée à la première, ce sont des fonctionnaires d’encadrement qui ont été recrutés en plus. Pour les essentiels, ceux de catégorie B étant en baisse et, heureusement, ceux en C sont stables. Je rejoindrais ainsi peut-être ce que disait mon collègue Pierre-Yves Bournazel hier au sujet des recasages des membres de cabinet. Ou alors, on pourrait se dire que ce sont les promotions qui donnent cet effet mais même pas, en tout cas pas celles qu’on attend : elles sont en baisse. 

Evidemment, la masse salariale augmente en proportion mais je dois reconnaître que, compte-tenu des augmentations qui ont été pratiquées du fait de l’inflation qui a été très forte en 2023, ces dépenses sont relativement maîtrisées : 4% pour 4,9% d’augmentation. Cela étant, on est à 2,7 milliards d’euros, c’est énorme. 

Autre point que je voudrais aborder : la question des temps partiels. On le sait tous ici, ils sont souvent subis et souvent, ce sont des femmes qui les occupent. Pour ce qui concerne la Ville de Paris, c’est 86% des femmes qui occupent ces emplois. 

Aussi, j’ai des questions et je voudrais vraiment avoir des réponses : avez-vous des instruments de mesure sur ces temps partiels ? De quel choix résultent-ils ? De celui de la collectivité ? De celui de ces femmes, qui ont des contraintes par ailleurs qui ne sont pas couvertes par des services type crèche ou périscolaire, des contraintes d’éloignement ? 

J’aimerais vraiment avoir des réponses là-dessus. 

Sur le volet égalité homme-femme, j’en ai déjà parlé hier, en particulier sur la question des salaires. Je me suis vue répondre que l’État faisait pire, ou que le secteur privé faisait pire. Je vous avoue que oui c’est un problème mais que je m’en fiche ici. Je parle de ce sur quoi on peut agir sur la collectivité de Paris et donc au rythme où on va, il nous faudra 23 ans pour y arriver, ce n’est pas acceptable. 

Deux derniers sujets que je veux aborder rapidement, la question du logement des agents de la ville, qui reste évidemment un énorme sujet et ce que vous avez fait avec les mairies d’arrondissement ne suffira évidemment pas. 25% de 3 logements, ça fait toujours pas un logement à attribuer. Et évidemment, cette action renforcerait l’attractivité de la fonction publique parisienne. 

Le deuxième sujet concerne l’absentéisme, qui est exponentiel, monumental. Les chiffres sont impressionnants. Quand on fait le ratio, comme le disait Grégory Canal, ça fait 39 jours d’absence chacun, c’est impensable. De même, le nombre de jours de grève a presque doublé en 2023, et on parle des animateurs, des Atsem, des éboueurs etc. 

Voilà. Pour conclure je voudrais rappeler que la MIE “Paris à 50°” avait plaidé pour la mise en place de mesures d’adaptation des conditions de travail. Or, je n’ai absolument rien trouvé dans ce RSU sur ce sujet et je crois qu’il est temps de s’y mettre sérieusement. 

Je vous remercie. 

Merci Madame la Maire, 

Vous l’avez dit longuement tout à l’heure, oui l’égalité avance à peu près partout dans notre pays et c’est une belle et très importante chose. Cependant, sur ce sujet en particulier, notre vigilance doit être de tous les instants pour lutter contre toutes les tentatives de recul. 

Alors nous traitons aujourd’hui du 2ème plan égalité de la ville. Celui-ci comprend 3 axes, divisés chacun en 3 parties, subdivisées elles-mêmes en 5 parties avec divers objectifs, je n’ai pas réussi à faire le compte. 

Du coup, on ne sait plus très bien ce qui est prioritaire et ce qui ne l’est pas. Il en est de même pour le financement de ces priorités qui n’en sont plus. Tout cela reste assez flou et c’est bien dommage parce que le sujet est vraiment important. 

Ce qui est important pour nous c’est d’avancer concrètement. L’égalité de tous, l’accès pour tous devrait être une valeur universellement partagée mais certains points avancent mieux que d’autres. Il y a de vraies avancées je crois dans la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes. Vous l’avez dit Madame la Maire, ainsi que des droits des femmes. 

Le rapport fait état de différentes initiatives et mobilisations mises en place durant la mandature, notamment dans le domaine de l’éducation à l’égalité et à la prévention des stéréotypes dès le plus jeune âge. Nous avons parlé ce matin du collège pour l’égalité, ou hier je sais plus. 

Un plan pour combattre le racisme et l’antisémitisme, impliquant les professionnels et les acteurs du territoire parisien pour lutter contre l’intolérance. Vous avez raison, par les temps qui courent, c’est plus que jamais nécessaire mais je regrette que cela ne fasse ni l’objet d’une demande précise ni l’objet d’un détail de mesures permettant de savoir s’il s’agit d’une déclaration d’intention ou d’une action à venir. 

De même sur les projets et actions spécifiques mises en place envers les personnes LGBTQIA +. 

Sur le sujet de l’accessibilité, aux mobilités en particulier, là aussi je pourrais dire satisfecit avec le financement pour les lignes de bus ou la création des 1 000 places de stationnement réservées aux accès PMR. 

Idem pour les établissements municipaux recevant du public qui devraient être rendus accessibles d’ici fin 2025. Sachez que nous serons très attentifs au résultat. 

Il y a un volet de ce plan sur lequel je veux mettre l’accent : celui que vous appelez Paris employeur inclusif, celui finalement sur lequel vous avez le plus de moyens d’agir Madame la Maire. Là vous définissez 4 axes principaux : encourager la mixité des métiers, déconstruire les stéréotypes de genre et former à l’égalité professionnelle entre les sexes, favoriser l’investissement des femmes dans le dialogue social, ça c’est très vrai, et accompagner les femmes dans l’échange de bonnes pratiques et le soutien entre pairs. 

Tout cela est très bien mais qu’en est-il des écarts de rémunération ? Vous dites vouloir les réduire mais l’on voit bien d’une année sur l’autre que cela ne bouge pas ou vraiment très très peu. Ces écarts de rémunération, rien ne les justifiait, rien, et je ne vois pas, hormis un manque de volonté politique, ce qui justifie que ces inégalités perdurent, dans la société bien sûr où elles sont bien plus élevées, mais surtout dans notre collectivité, là où nous pouvons agir. 

On peut faire toutes les communications possibles, tous les tableurs xls imaginables, comment peut-on accepter qu’à emploi égal, il y a encore des différences entre les hommes et les femmes ? 

4,7% d’écart, soit 0,2% de moins qu’en 2022, c’est encore énorme. A ce rythme là, j’ai fait le petit calcul, je me suis amusée, il faudra 23 ans pour y arriver. C’est bien sûr inenvisageable. 

Mon rêve, je vais vous le dire, c’est qu’en 2027, à la fin de l’application de ce plan, on puisse dire “l’égalité salariale, c’est un sujet du passé”. Et mon conseil pour cela : ne vous perdez pas dans des stratégies, des comités, des outils internes d’analyse. Un emploi est un emploi, quelle que soit la personne qui l’occupe. 

Bien sûr il y a d’autres discriminations à la fonction publique parisienne, comme ailleurs, des roulements de carrière en particulier, mais vous semblez vouloir vous y attaquer, à la bonne heure. 

Il y a aussi un volet sur les agents en situation de handicap pour lequel je reconnais que vous mettez des moyens, à la fois pour les intégrer, les traiter à égalité des autres, autant que faire se peut. 

Autre volet très important : les luttes contre les violences faites aux femmes. Vous en avez beaucoup parlé aussi, avec d’importants moyens versés ces 3 dernières années, une procédure interne, un dispositif subsidiaire et complémentaire pour coordonner et suivre les signalements reçus à chaque niveau concernant les violences sexuelles et sexistes au travail. 

En revanche, en dehors de la fonction publique, il y a un volet que vous traitez mal : c’est la place des femmes dans l’espace public. Un espace public sécurisé, qui leur permettrait d’être à égalité avec les hommes. Je parle des parcs, des transports, des quartiers sensibles. On voit peu de propositions en la matière. 

En fait, avec ce nouveau plan, rien de très nouveau par rapport au précédent. Certes, personne n’espérait que toutes les questions d’égalité soient réglées en quelques années, mais au-delà des annonces et de leurs effets immédiats, il y a peut-être une réflexion approfondie à avoir sur l’efficience des outils existants pour faire avancer ces sujets, parce qu’on a pas l’impression, à lire le rapport et le plan que les choses avancent vraiment. A votre décharge, c’est un combat qui vient de loin et qui est difficile, je le reconnais. 

Aussi, le nouveau plan ne propose que quelques ajouts concrets par rapport à 2022, par exemple la lutte contre les discriminations envers les LGBTQIA +, qui est davantage présente dans le plan 2024-2027. Mais cette évolution reste modeste, je trouve, compte-tenu des enjeux actuels. Et bien que ce plan se vante d’une volonté de suivre plus précisément l’impact, les indicateurs concrets de réussite restent flous.  

Peut-être pourriez-vous écouter vos oppositions qui vous font des propositions à travers les vœux, qui sont systématiquement rejetés. 

Je vous remercie. 

Merci Madame la Maire, 

Chers collègues, 

Comme mon collègue précédent, je voudrais d’abord vous faire remarquer concernant cette délibération que le règlement intérieur ne s’applique pas à tous de la même façon. Alors que les délais étaient clos depuis longtemps, vous n’aviez pas anticipé la décision du Conseil constitutionnel qui était quand même connue depuis quelques semaines et vous avez donc modifié votre texte et supprimé quelques articles. Je m’amuse parce que vous nous reprochiez, pas vous madame la maire, ce matin d’avoir une indignation à géométrie variable, c’est vous en l’occurrence qui avait une géométrie variable en la matière.  

Dans l’ancienne version par exemple à l’article 1, vous proposiez que la ville n’applique pas la loi concernant les aides sociales et les titres de transport. Je fais encore référence au débat de ce matin, je trouve ça absolument hallucinant. 

A titre personnel, j’étais tout à fait opposé à ces deux articles entre autres choses. Mais d’une part, il était facile quand même de penser que le Conseil ne les accepterait pas et évidemment les censurerait. Et d’autre part, évidemment il me semble inadmissible en tant qu’élus, mais c’est une coutume chez vous, que vous nous demandiez de voter pour que la ville n’applique pas la loi. 

Oui la France, est une terre d’asile historiquement et elle doit le rester, pour nous c’est l’évidence. Ceci étant, il y a des nuances. Et c’est vrai, vous avez raison ce droit d’asile nous donne des devoirs auxquels nous ne devons pas déroger, par exemple concernant la santé.  

Votre délibération, là-dessus, nous semble compatible avec la politique menée par ce pays. Non, il n’est pas question de remettre en cause l’AME et nous devons même, je le crois, permettre à ceux qui n’y ont pas accès et ils sont nombreux aujourd’hui d’en bénéficier. C’est avant tout une question d’humanité. Mais c’est aussi une question évidente de santé publique et les rares pays comme l’Espagne par exemple, qui ont voulu y renoncer sont rapidement revenus sur leur choix. 

Vous êtes d’ailleurs comme d’habitude inutilement polémique puisque vous demandez un rapport, moi je vous invite à lire celui qui est sorti mi-décembre de messieurs Evin et Stefanini qui concluent ensemble qu’il faut garder l’AME. 

Un autre point me gêne vraiment dans votre délibération. Vous parlez d’une ville qui résiste. Mais à aucun moment vous ne parlez d’une ville qui intègre. 

Or, si nous voulons correctement accueillir ces gens qui viennent de si loin, souvent au péril de leur vie, et dans l’espoir d’offrir à leur famille une vie correcte et sans danger, nous sommes convaincus au groupe MoDem que nous leur devons deux choses et la première d’entre elles c’est d’apprendre notre langue. Car c’est grâce à cela qu’ils se sentiront accueillis, presque chez eux, qu’ils pourront participer à la vie de la cité et installer leur famille. La deuxième chose c’est leur permettre de travailler dans la légalité. Et mon collègue y faisait référence tout à l’heure. Quoique vous en pensiez, la loi qui vient d’être promulguée, lavée de ces éléments inconstitutionnels permet cela et l’encourage. 

Elle ouvre la porte, pas assez à mon sens, mais elle le fait à la régularisation des travailleurs à leur demande et non à celle de leur employeur. Pensez-y c’est un progrès énorme, bien plus grand que celui de la circulaire Valls en son temps et qui n’autorisait à régulariser qu’à la demande du seul employeur. 

Pour l’anecdote, vous avez oublié dans votre nettoyage rapide entre le jeudi et le vendredi de votre premier texte, d’enlever dans le titre de l’article 7 le “face au recul”, vous savez parfaitement, si vous êtes un peu honnête intellectuellement qu’il n’en est rien. Au contraire, cette loi sur toute sa partie intégration est un vrai progrès, mais ça vous ne l’avouerez jamais. 

Enfin je vais conclure en vous posant la question, vous parlez tout au long de votre délibération d’une ville qui résiste. Vraiment, vous vous faites plaisir.   

Ça me choque. 

Ne sommes-nous pas tous des républicains dans cette enceinte ? Et le premier devoir d’un républicain n’est-il pas d’appliquer toutes les lois ? A fortiori quand il s’agit d’élus. 

Évidemment nous voterons contre cette délibération qui n’a pour nous, pas de sens. Bien sûr, la ville doit accueillir, doit protéger, doit épanouir, doit scolariser, loger etc. Mais elle se doit aussi de respecter les lois. Toutes les lois. 

Je vous remercie. 

Merci Madame la Maire, 

Mes chers collègues, 

Je veux évidemment commencer mon propos en saluant le Conseil parisien des associations, le travail qui a été fait tout au long de l’année et l’engagement fort de tous ses membres. 

Notre république a cette particularité depuis plus d’un siècle de favoriser, d’encourager la volonté de centaines de milliers de personnes partout dans nos territoires à s’engager pour une ou plusieurs causes, la plus petite à la plus grande. 

Cet engagement c’est aussi celui de construire et de consolider notre société au travers de ces structures qui maillent notre ville. Donc merci pour tout ce que vous faîtes. 

Concernant le vœu que vous avez souhaité présenter aujourd’hui, je vous avoue que le groupe MoDem s’interroge. Et depuis le début du débat, mes interrogations sont de plus en plus fortes. Les propos que nous venons d’entendre me choquent. 

En réalité, oui la République ce sont des droits et des devoirs, l’un ne va pas sans l’autre, oui vous pouvez le contester mais l’un ne va pas sans l’autre. Et c’est grâce à elle que notre République tient debout. 

Vous opposez le contrat d’engagement réciproque conclu avec la ville de Paris avec la signature du contrat d’engagement républicain issu de la loi confortant les principes de la République de 2021. 

Le premier est un contrat de confiance entre les associations et la ville qui doit apporter toute l’aide dont ont besoin ces associations, c’est très bien, ça fonctionne et c’est normal. La ville est à leur service. 

Cela n’empêche en rien de signer et de respecter le contrat d’engagement républicain ordonné par cette loi. Quoi de plus normal que de demander aux associations d’être pleinement dans la République, je ne vois pas où est le problème. 

Quoi de plus normal que de demander à la ville de ne subventionner que celles qui respectent ces valeurs ?  C’est bien le contraire qui serait choquant. 

En donnant des fonds publics pour subventionner un groupe qui ne serait pas pleinement dans la République. Alors oui, il y a un peu de formalisme, mais pour respecter quoi ? 

Cet engagement qui vise d’une part à faire respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité : qui n’y est pas attaché ici ? Mais également de dignité humaine, des symboles de la République , et d’autre part de ne pas remettre en cause le caractère laïc de la République et à s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public. 

Je pose la question à l’inverse : quelle légitimité aurait la Ville de Paris à subventionner avec l’argent public, l’argent prélevé sur les Parisiens, une association qui ne respecterait pas notre triptyque : liberté, égalité, fraternité. 

Quelle légitimité pour une association qui ne respecterait pas le principe de laïcité, n’est-ce pas une des grandes avancées de notre histoire politique ? 

Je sais que dès janvier 2022 le mouvement associatif a exprimé ses inquiétudes et six mois alors que la loi ne levait pas la principale inquiétude à savoir que le contrat d’engagement républicain tend à confier à l’administration le pouvoir d’interprétation et de sanction très large. Je le sais et cela sans informations claires, préalables et obligatoires, sur les voies de recours etc. 

Mais ce contrat n’est en rien une suspicion préalable, c’est au contraire un lien de confiance, une réaffirmation de leur importance à une époque où ces valeurs sont et j’avais écrit quelquefois sont souvent et dangereusement mises en doute. Vraiment rien de choquant là-dedans. 

Pour conclure, je voudrais simplement redire que bien sûr les services de la ville doivent être au service de nos associations, qu’ils doivent être là pour les aider et les soutenir. Mais de la même façon, la ville de Paris se doit de respecter les principes républicains. De la même façon que ces associations doivent y adhérer et respecter et de les faire respecter. 

Et la ville n’est pas là pour se substituer à la loi ce que j’entends depuis tout à l’heure est lunaire, je trouve. 

En revanche, si en effet s’il y a des difficultés avec les administrations alors c’est à elle, à la Ville de trouver les voies et moyens pour faciliter la vie de ces associations. 

Vous avez parlé Monsieur du Conseil parisien des associations pardon, d’un contrat superfétatoire. Superfétatoire. Pour nous, quand il s’agit du respect des valeurs de la République, rien ne l’est.