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Séverine de Compreignac à propos des recommandations de la CRC sur la prévention et la gestion des déchets

22 mars 2023 /

Merci Madame la Maire.

Je souscris tout à fait à ce que vient de dire le maire du 17ème.

Je voudrais revenir sur une des délibérations précédentes sur la CFE, mais je voudrais bien comprendre, en écoutant les orateurs de la majorité, le rapport entre le taux de CFE dont il se vante qu’il soit le plus bas et la retraite à 60 ans.

Vous vous flattez d’avoir un taux bas et cherchez en même temps à faire croire aux Parisiens qu’on peut partir à 60 ans avec des impôts en baisse. Je vous avoue que je ne comprends pas du tout le mode de raisonnement.

Mais j’en viens au sujet de cette minute.

J’étais intervenue l’an passé sur le rapport de la Chambre régionale des comptes concernant la gestion des déchets à Paris, qui faisait un certain nombre de remarques très critiques et des recommandations. On y est.

Je ne reviens pas sur les critiques émises l’année dernière. Sur la gestion des recommandations financières, très rapidement, on voit qu’il y a des améliorations, plutôt notables pour certaines d’entre elles.

Ça va mieux, en tout cas sur la présentation des engagements. On y voit plus clair sur les années à venir et les projections peuvent nous donner un peu d’espoir. Heureusement, parce que les JO arrivent et les Parisiens sont un peu las, je crois.

Heureusement aussi parce que les temps qui sont là nécessitent de la transparence et donc on a besoin de précision sur les engagements, d’avoir des vues à moyen et long terme. Il y a simplement, elle revient, la Chambre régionale des comptes sur la soutenabilité de l’investissement.

En vous donnant quitus, mais c’est normal, vous avez choisi la voie royale pour vous, mais pas pour les Parisiens, l’augmentation des impôts, c’est une façon de voir les choses.

Vous faites payer les Parisiens plutôt que de gérer les finances de la ville de façon raisonnable et ce sont donc eux qui vont payer. Mais vous pouvez désormais vous laisser aller, au moins pour quelque temps.

Alors oui, la CRC vous dit que vous aurez moins besoin d’emprunter. Elle le salue et c’est un peu facile. Sur la prévention et la gestion des déchets. Là aussi, la Chambre est plutôt rassurante sur la question des indicateurs mis en place, à juste titre.

Cependant, je me demande si tout cela ne manque pas un peu d’ambition. Je prends un tout petit exemple. Notre assemblée a voté en décembre un vœu que j’avais proposé sur la gestion des mégots.

On peut rigoler, mais c’est un vrai sujet. Je ne vais pas revenir sur le fond et sur les arguments développés l’année dernière, mais il devrait y avoir bien davantage qu’un vœu sur le sujet, la mise en place d’une véritable politique.

On sait gérer tout cela maintenant, le ramassage, le recyclage et nous avons des années de retard. Nous en sommes encore à tenter de faire comprendre aux Parisiens qu’il faut jeter les mégots dans les poubelles, avec assez peu de succès d’ailleurs.

Dans le 6e comme dans le 9e d’ailleurs, de gros efforts sont faits, mais avec des moyens très faibles. Et c’est donc une politique à l’échelle de la ville qu’il faut mettre en place et vous devriez être moteur dans cette affaire, ce que vous n’êtes pas du tout.

Enfin, je veux dire un mot sur la situation actuelle. J’en profite. Quelle honte, quel saccage, quelle image. Vous imaginez ce qu’il y a dans la tête des touristes parisiens en ce moment ?

Quelle irresponsabilité de votre part de laisser les Parisiens avec ces milliers de tonnes de déchets … obligeant les Parisiens … Mais on a été élu ici pour s’occuper des Parisiens, pas pour faire de la politique nationale.

Il y a une assemblée nationale pour cela. On laisse donc des milliers de Parisiens avec ces tonnes de déchets, obligeant à naviguer entre des montagnes d’ordures. Les conditions sanitaires sont déplorables.

Mais le pire, sans doute, c’est que vous soutenez tout cela. Vous trahissez vraiment le mandat que les Parisiens vous ont donné.

Nous sommes tous des militants politiques et c’est pour cela que nous sommes là, parce que nous pensons que nous pouvons agir, mais notre mandat ici, c’est d’agir pour les Parisiens.

Vous vous servez de votre mandat de maire de la capitale de notre pays pour faire de la politique politicienne, au lieu de prendre soin de vos administrés, ils sauront s’en souvenir, j’en suis sûre.



Question d’actualité posée par Béatrice Lecouturier à propos des notes de frais d’Anne Hidalgo

22 mars 2023 /

 

Madame la Maire,

Il y a cinq ans, le journaliste néérlandais Stefan de Vries demandait à consulter vos notes de frais pour l’année 2017, ainsi que celle de votre cabinet.  L’objectif était de répondre à la question suivante :  « quelles ont été les actions d’influence menées par Anne Hidalgo et ses conseillers pour obtenir l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 ? ». Une démarche en apparence simple.

Or, depuis sa première demande formulée en janvier 2018, et constatant que la mairie ne souhaitait pas transmettre ces éléments, une procédure juridique s’est alors engagée. Après la saisine de la Commission d’accès aux documents administratifs en juillet 2018 puis un jugement devant le tribunal administratif, vous avez formé un pourvoi devant le Conseil d’Etat.

Par sa décision rendue le 8 février dernier, le Conseil d’Etat a finalement  donné raison à M. De Vries en estimant que : «Des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d’élus locaux ou d’agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande».  Vous avez donc été enjoint à réexaminer la demande de Stefan de Vries «dans un délai d’un mois» et la Ville de Paris a été condamnée à lui verser 3000 euros.

Alors madame la Maire, je souhaite insister sur le fait que nous ne remettons pas en cause votre volonté de vous conformer à la décision du Conseil d’Etat. Nous avons, par ailleurs,  appris que vous avez donné rendez-vous à M. de Vries le 22 mars prochain à l’Hôtel de Ville afin qu’il puisse avoir accès aux documents demandés.

Cependant deux points nous interrogent :

  • Premièrement, pourquoi ne pas avoir communiqué ces notes de frais dès janvier 2018, plutôt que d’engager des frais de justice qui pèseront, à nouveau, sur les Parisiennes et les Parisiens ?
  • Deuxièmement, dans son pourvoi, la Ville de Paris invoquait que le jugement du tribunal administratif autorisait la production de documents qui portait manifestement atteinte à la vie privée de la maire de Paris et de ses collaborateurs. Pourquoi avoir invoqué ce motif ?

Nous avons accompagné la mise en place des règles de déontologie car nous considérons que cela participe de la confiance que nous devons renforcer avec nos concitoyens. La transparence est un pilier indispensable du processus d’élaboration des décisions publiques, nous souhaitons donc des réponses.

Je vous remercie.

Béatrice Lecouturier à propos d’un voeu relatif à la mise en place des Quartiers d’Accessibilité Augmentée

22 mars 2023 /

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Comme ce vœu va totalement dans le sens de tout ce qui a été dit par les orateurs précédents, je n’ai aucun doute qu’il sera adopté.

Avec l’organisation des Jeux paralympiques de 2024, ce sont 350 000 personnes en situation de handicap qui sont attendues dans la capitale. Une réelle opportunité donc pour améliorer l’accessibilité de la Ville de Paris, aujourd’hui bien insuffisante.

Transports, hôtellerie, accessibilité des commerces et des sites, les enjeux sont immenses et les attentes tout autant. L’accélération en matière d’accessibilité dans les transports, hors métro malheureusement, que nous continuons d’appeler de nos vœux, est en route.

Le comité stratégique des mobilités se réunit désormais toutes les six semaines pour s’assurer de l’avancée des différents chantiers, notamment sur le sujet de l’accessibilité.

Isabelle Saurat a été nommée déléguée interministérielle à l’accessibilité et des sous-préfets référents handicap ont été nommés pour assurer la coordination avec l’ensemble des services de l’État.

De son côté, la Ville de Paris a annoncé la mise en place de 17 quartiers d’accessibilité augmentée. Leur objectif, permettre à chacun, quelle que soit sa situation, d’accéder aux services de manière autonome. Trois doivent voir le jour en 2023.

Les Jeux olympiques et paralympiques sont une opportunité pour avancer sur ce sujet sur lequel nous sommes indignement en retard. Une ville inclusive est une ville accessible. 

Par ce vœu, nous demandons donc un coup d’accélérateur pour respecter le calendrier, mais également une plus grande place des personnes en situation de handicap dans l’organisation de ces Jeux olympiques et paralympiques.

Et je vous remercie.



Pierre Casanova à propos de la déontologie et des conflits d’intérêts au Conseil de Paris

22 mars 2023 /

Madame la Maire, mes chers collègues, 

Ma question porte sur les conflits d’intérêts, une question que je devrais d’ailleurs baptiser “proposition” pour être plus fidèle à mon propos. Pour cette seule session de cette semaine, les élus de ce Conseil ont tous reçu la même documentation, composée de pas moins de 382 dossiers, au minimum 758 pages, je dis au minimum car je ne compte pas les annexes et les projets de délibération. 

Par conséquent, les élus de ce Conseil au moment de vérifier qu’ils ne sont pas affectés d’un conflit d’intérêts, au moment de vérifier qu’ils peuvent sereinement prendre part au vote plutôt que de se déporter, sont face à une information que nous dirons particulièrement volumineuse. 

Deuxième constat, cette information en plus d’être volumineuse, n’est pas complète. Par exemple, nous votons sur un projet de subvention à une association. Nous avons évidemment le montant, nous avons évidemment l’activité de l’association mais nous n’avons pas toujours la composition des organes conseil d’administration et autres de cette association. 

Deuxième exemple : nous votons la passation d’un marché ou un contrat avec une entreprise privée. Nous n’avons pas nécessairement la composition du capital et les actionnaires de contrôle ultime de cette société. Le résultat à la fois de cette information trop volumineuse et incomplète et que de nombreux élus de bonne foi peuvent manquer à leur devoir de vérification. 

La totalité des élus de ce Conseil, quel que soit leur bord politique, est honnête mais elle n’est pas omnisciente. Cette totalité d’élus a face à elle une exigence revendiquée à juste titre par nos concitoyens d’une plus grande transparence, d’un plus grand souci de probité et de vérification de conflits d’intérêts, mais elle ne bénéficie pas des instruments et les modalités de ces vérifications ne sont pas présentes. 

C’est pourquoi j’en viens à ma proposition, à la demande d’ailleurs après discussion avec des élus de droite de gauche et du centre, je pense que ça peut vraiment faire l’objet d’un consensus, il serait fort utile que préalablement aux sessions du Conseil de Paris, en même temps que les projets de résolution, il nous soit communiqué un répertoire, une liste portant d’une part l’identité de tous les tiers qui bénéficieront d’une subvention ou d’un contrat. Deuxièmement la composition de leurs organes sociaux quels qu’ils soient, directs et indirects, pour qu’on puisse rattacher chacun à un groupe, soit un groupe public, associatif ou privé, je ne fais pas la différence, de telle sorte que les élus puissent, si cet instrument était par exemple informatisé, par un simple jeu de mots clés vérifier ainsi leur absence de lien, ça peut être des liens d’ailleurs d’amitié ou des liens d’inimitié, ça peut être des gens contre qui on combat, il faut vérifier qu’on aura un vote objectif malgré ces combats. 

Et il serait utile également que cette liste – l’administration a toutes les informations elle est très facile à faire cette liste, il s’agit juste de mettre à niveau les élus avec l’administration ce qui me paraît le moins si vous me permettez – et deuxièmement et c’est la fin de mon propos, évidemment, il serait fort utile et démocratique que ce répertoire, cette liste soit rendue publique. Ainsi nos concitoyens, nos chers contribuables, sauraient exactement qui bénéficie, à quel rythme et selon quelle proportion. Évidemment toutes ces informations existent, toutes ces informations sont disponibles, je ne demande qu’une chose c’est qu’elles soient regroupées sous un instrument informatisé pour permettre une meilleure compréhension par tous. 

Maud Gatel à propos d’un voeu du groupe MoDem, Démocrates et Ecologistes relatif à la sobriété lumineuse

22 mars 2023 /

Merci beaucoup Madame la Maire.

La sobriété énergétique est une nécessité, tant d’un point de vue de la situation géopolitique et de notre autonomie stratégique, qu’un impératif écologique.

En septembre dernier, la Ville avait annoncé vouloir réaliser 10 % d’économie d’énergie avec un certain nombre de mesures. D’abord, l’extinction de la Tour Eiffel la nuit, puis la réduction de la température dans les bâtiments publics. Une disposition qui ne semble pas être respectée dans l’ensemble des bâtiments de la ville.

Le Conseil de Paris avait ajouté un dispositif relatif à l’extinction des publicités lumineuses sur les colonnes Morris, les kiosques, les abris voyageurs, de 23h45 à 6h du matin.

Par ce vœu, nous demandons simplement une évaluation du plan tel qu’il avait été présenté et mis en œuvre par la Ville. Et par ailleurs, il nous donne l’opportunité de rappeler notre attachement à la révision du RLP.

Le sujet de la publicité lumineuse est une question importante, tant d’un point de vue environnemental que de santé publique.

Il mérite donc de faire l’objet d’un débat public et de trouver une traduction dans le RLP.

Pourriez vous nous éclairer sur le calendrier de sa modification ?

Je vous remercie.

Maud Gatel à propos de la votation citoyenne “Pour ou Contre les trottinettes en free-floating à Paris” ?

22 mars 2023 /

Merci Madame la maire, 

Cinq ans après l’arrivée des trottinettes en libre-service, voici le bilan, votre bilan :

–        La chaussée et les trottoirs parisiens se sont transformés en jungle urbaine anxiogène,

–        Les accidents ont augmenté, 710 blessés en 2022 et 8 personnes malheureusement décédées dans l’agglomération parisienne ;

–        Les règles les plus élémentaires du code de la route ne sont pas respectées,

–        Et le stationnement anarchique devient la règle sur l’espace public.

Alors pointer du doigt les mauvais usages serait nier la responsabilité de la ville en la matière :

–        La dégradation de la voirie rend ces véhicules légers particulièrement vulnérables. 

–        L’absence de régulation et de verbalisation, et ce malgré les leviers qu’offre la règlementation, n’aide pas. 

Les trottinettes, en tant qu’offre de micro mobilité, peuvent avoir un intérêt, notamment en termes de report modal, même si nous avons beaucoup à redire sur le modèle tant social qu’environnemental.

Mais ce ne sont pas les trottinettes qui intrinsèquement posent problème – d’ailleurs leur intégration se passe merveilleusement bien à Roubaix, Saint-Quentin ou encore à Grenoble – mais ce sont bien les conséquences de l’incapacité parisienne à assurer une intégration sécurisée dans l’espace public qui posent problème.

Et pourtant, nous avons essayé de vous convaincre de réguler. Depuis mars 2018, ce ne sont pas moins de 7 vœux que nous avons déposés pour renforcer la sécurisation de l’intégration des trottinettes en libre-service.  

–        Pour demander notamment un meilleur pilotage des contrats liant la ville aux opérateurs sur le respect du code de la route et le contrôle des zones de stationnement,

–        Pour exiger une véritable verbalisation à travers l’identification des trottinettes,

–        Ou encore pour demander l’interdiction de l’utilisation par les mineurs.

Six vœux dont beaucoup ont été repris par vous-même, semblant signifier une volonté de la ville de réguler les trottinettes en libre-service.

Cinq ans plus tard, le constat est sans appel : la Ville est incapable de gérer les contrats avec ses opérateurs et d’assurer la régulation qu’elle s’est pourtant elle-même engagée à mettre en place. Parce que oui, quand on accompagne l’arrivée d’une innovation, sa responsabilité c’est de se donner les moyens d’une bonne intégration.

Alors, face au constat de votre échec, nous vous avons demandé en novembre dernier d’en tirer toutes les conséquences en mettant fin aux contrats liant la Ville aux opérateurs.

Et puis donc, en janvier, patatras ! Vous annoncez une votation. Bref, vous vous défaussez sur les Parisiens pour prendre une décision difficile.

 Quant à la votation, elle est à l’image de la gestion des contrats avec les opérateurs : manque d’anticipation et de concertation. Et puis ce matin, un Conseil de Paris mis devant le fait accompli, il faut dire effectivement que cela fait 3 mois que vous n’avez pas daigné nous rassembler.

Je ne reviendrai pas sur les conditions rocambolesques de l’organisation de cette votation, un jour de marathon de Paris, dans seulement 21 lieux, et sur l’incongruité du débat ce matin, à moins de 3 semaines de cette consultation fantoche, avec des règles déjà fixées.

Une consultation donc qui ne servira à rien, le règlement de la consultation étant d’ailleurs assez clair sur ce sujet, mais qui aura en revanche un coût bien réel pour le contribuable.

Alors demander leur avis aux Parisiens, oui, 1000 fois oui, y compris sur des projets locaux, mais encore faut-il qu’ils puissent réellement avoir leur mot à dire. Et d’une certaine manière, la question aurait dû être : faites-vous confiance à la maire de Paris pour réguler le service des trottinettes en libre-service ? La question, comme la réponse apportée, auraient été plus claires.

Au-delà de cette nouvelle illustration de votre incapacité à assumer vos échecs et à prendre les décisions qui en découlent, nous sommes inquiets des conséquences de cette parodie de concertation.

Si les Parisiens répondent « contre les trottinettes » et actent donc l’échec de votre politique, on se privera, à un an des JO d’une offre de mobilité et les trottinettes personnelles se multiplieront, alors même que le service Vélib’ n’est toujours pas à la hauteur. Et si les Parisiens répondent « pour les trottinettes » quelle sera la marge de manœuvre de la ville pour négocier avec les opérateurs ? Nulle.

Finalement : Face, la pacification de l’espace public perd. Pile, l’anarchie urbaine gagne.

Au groupe MoDem, nous n’avons pas changé d’avis et nous continuons de considérer que votre incapacité de réguler cette offre de mobilité doit conduire à y renoncer. Mais il serait illusoire de penser que cela suffira à apaiser l’espace public, donner une place à chacun, et à protéger les plus fragiles. C’est d’un schéma global des déplacements dont nous avons urgemment besoin.

Je vous remercie.

Maud Gatel à propos de la dénomination du quai Valéry Giscard d’Estaing

22 mars 2023 /

Madame la maire, monsieur le Président, mes chers collègues,

Après la disparition, le 2 décembre 2020, du Président Valéry Giscard d’Estaing, c’est à l’initiative du groupe MoDem que cette Assemblée a voté à l’unanimité pour que la ville, en accord avec sa famille, puisse renommer une partie des quais rive gauche jouxtant le musée d’Orsay qui est né de sa volonté.

Alors, cette délibération nous offre l’opportunité de lui redire notre reconnaissance et j’associe naturellement le Groupe Indépendants et Progressistes à cet hommage.

Engagé dans la résistance auprès du général de Lattre de Tassigny, Valéry Giscard d’Estaing ne cessera de servir son pays comme député, haut fonctionnaire, ministre, président de la République.

Au cours de son septennat, il a fait souffler un vent de modernité et de liberté pour l’ensemble du pays à travers un certain nombre d’avancées que je voudrais citer :

Avancées d’abord pour la démocratie :

–        à travers le renforcement de la place des femmes dans nos institutions ;

–        l’abaissement du droit de vote à 18 ans ;

–        et puis en permettant aux Parisiens d’avoir un maire élu au suffrage universel ;

Avancées pour les droits des femmes et l’égalité des droits :

–        à l’image de la dépénalisation de l’IVG ;

–        du remboursement de la pilule contraceptive ;

–        ou encore du divorce par consentement mutuel ; 

Avancées pour l’aménagement du territoire :

–        et pour Paris, la piétonisation en milieu urbain ;

–     et sa mobilisation pour empêcher la transformation des quais rive gauche en autoroute urbaine ;

Avancées pour l’environnement, enfin, en posant les premières bases grâce à la loi relative à la protection de la nature, de notre droit de l’environnement contemporain. Et enfin avancées pour la cause européenne, avec la poursuite de la réconciliation franco-allemande et l’approfondissement de nos institutions, notamment avec l’élection au suffrage universel direct du parlement européen et plus tard en cherchant à doter notre Europe d’une véritable constitution avec la convention pour l’avenir de l’Europe.

Lors de notre conseil de décembre 2020, nous avions voté deux vœux pour rendre hommage au Président Valéry Giscard d’Estaing :

–        l’ajout du nom de l’ancien président à l’institution culturelle qu’il avait voulue, le Musée Orsay, à l’initiative de la présidente Rachida Dati, ce qui fut voté par le Parlement

–        Et puis le fait de renommer les quais jouxtant le musée d’Orsay avec le nom de Valéry Giscard d’Estaing à notre initiative.

C’est donc avec beaucoup de plaisir et d’enthousiasme que nous voterons cette délibération et je remercie Laurence Patrice pour le travail qu’elle a pu initier en partenariat avec la famille de l’ancien président de la République.

Je vous remercie.




 

Maud Lelièvre à propos d’un voeu du groupe MoDem, Démocrates et Ecologistes pour le recyclage des mégots de cigarettes

21 décembre 2022 /

Merci monsieur le Maire.

De sa culture équivalent à la disparition de 200 000 hectares de forêt par an à sa consommation, le tabac est réellement néfaste pour l’environnement. Depuis les années 80, 30 à 40 % des déchets collectés lors des campagnes de nettoyage des villes sont des mégots de cigarette, ce qui revient à peu près au plan mondial à 8 millions de cigarettes jetées au sol par minute.

Selon l’OMS, jeter un mégot de cigarette est un comportement polluant, totalement banalisé. Mais pourtant, par sa composition, c’est un déchet qui comporte plus de toxines qu’il n’y paraît. Il met dix ans à se dégrader et peut contaminer 500 litres d’eau.

C’est d’ailleurs le premier déchet plastique qui pollue les océans. Il y a donc urgence à agir. C’est pour cela que Delphine Bürkli avait engagé, il y a cinq ans une action forte dans le 9ème arrondissement, en installant des cendriers de rue qui sont ensuite collectés par des entreprises d’insertion qui les recyclent, les transforment en matériaux d’isolation ainsi qu’une campagne forte.

Le sens de ce vœu, auquel j’associe ma collègue Séverine de Compreignac, est de pouvoir reporter à l’attention de notre conseil le vœu qui avait été adopté en 2019 indiquant qu’il y aurait des créations de rues sans mégot dans chaque arrondissement dans la capitale, et de rappeler que, en 2020, la loi anti-gaspillage et pour une économie circulaire a étendu la responsabilité élargie du producteur à l’industrie du tabac. C’est pourquoi il est important de pouvoir agir en ce domaine.

Nous souhaitons, à travers ce vœu, que la mairie de Paris engage davantage d’actions de communication à destination des consommateurs, qu’elle accentue sa collecte des mégots et qu’elle engage de fortes actions en matière de recyclage.

Je vous remercie.



Maud Gatel à propos de la proposition de plainte contre Gabriel Attal, au nom de la Ville de Paris

21 décembre 2022 /

Merci beaucoup madame la Maire. 

Mes chers collègues,

D’abord, et contrairement à ce qui est écrit dans la délibération, le Ministre des Comptes publics n’a en aucune manière accusé qui que ce soit de fraude. D’ailleurs, dans cette même interview, il indiquait que le procédé était légal, obtenu dans un cadre dérogatoire.

La réalité, et cette délibération d’ailleurs en est la traduction, c’est que vous refusez le débat politique, vous refusez la contestation sur des artifices dont vous avez usé et abusé, les loyers capitalisés, plus d’1 milliard d’euros depuis 2015 pour mémoire, critiqués tant par des responsables politique que par la Chambre régionale des comptes. J’ai moi-même parlé de cavalerie budgétaire.

Si derrière cette plainte, il est question d’éléments techniques comme les loyers capitalisés, l’endettement de la ville, savoir s’il faut les inscrire en recettes de fonctionnement ou d’investissement, en réalité le cœur du sujet peut en fait se résumer assez simplement : a-t-on le droit, Madame la maire, de critiquer votre gestion budgétaire ?

Je pose cette question parce que la violence de vos attaques contre l’État pour justifier la brutalité de la hausse d’impôts que vous imposez aux Parisiens ne peut, dans votre esprit, souffrir d’aucune contradiction.

Et pourtant, j’ai démontré mardi que les recettes globales non seulement n’avaient pas baissé mais avaient augmenté, et que c’était un choix délibéré de votre part que d’augmenter de 52% la taxe foncière à Paris après avoir augmenté toutes les taxes lors de votre précédent mandat.

Vous critiquez la politique budgétaire du gouvernement très fréquemment, et vous en avez parfaitement le droit. Cela s’appelle le débat. 

Souffrez madame la Maire que nous puissions affirmer que la gestion budgétaire de la ville est une fuite en avant, que les contribuables parisiens sont taxés et imposés afin de pallier votre incapacité à faire les réformes qui s’imposent.

Souffrez, madame la Maire, que l’on puisse vous contredire en disant, comme Gabriel Attal, que votre gestion budgétaire est catastrophique pour les citoyens et les contribuables parisiens.

Madame la Maire, non seulement nous ne comprenons pas cette plainte mais en réalité elle nous scandalise.

Nous ne la comprenons pas car le Ministre n’a fait que dénoncer un système dérogatoire et cette plainte nous scandalise car vous montrez une nouvelle fois que vous ne supportez pas la contradiction, et qu’à débattre vous préférez porter plainte.

Si vous souhaitez attaquer en votre nom propre le Ministre des Comptes publics car il appuie là où ça fait mal, c’est votre droit le plus strict mais c’est à vous de l’assumer.

Mais ne le faites pas au nom des Parisiens. N’embarquez pas la Ville de Paris dans cette affaire. Et ne demandez pas, en plus, aux contribuables parisiens de payer.

D’autant plus que l’imprécision, et maître Szpiner vient de le rappeler, fait que cette démarche n’a que très peu de chance d’aboutir. Comme nous sommes soucieux de la bonne utilisation des finances de la ville et donc de l’argent des contribuables, nous nous opposerons à cette proposition de délibération.

Je vous remercie.



Maud Gatel à propos de la déontologie de la Ville de Paris

21 décembre 2022 /

Madame la Maire,

Mes chers collègues,

Ce débat, vous le rappeliez, s’inscrit dans le cadre l’évolution des instances déontologiques du Conseil de Paris, et du renouvellement de ses membres. Huit ans après sa création, la commission déontologique du Conseil de Paris fusionne avec le service de la déontologie de la ville, une seule instance pour les élus, leurs collaborateurs, les agents de la ville et ses opérateurs. Alors je tiens à féliciter les nouveaux membres de cette commission à travers le président Charpenel, et leur souhaiter toute la réussite que l’importance de la déontologie requiert, un chantier qui n’est jamais achevé, des avancées pouvant toujours être remises en question comme le montrent les soupçons de corruptions à l’égard des membres ou d’anciens membres du Parlement Européen et notamment de sa vice-présidente Eva Kaili. Les féliciter, mais aussi leur faire part d’inquiétudes. 

En 2014 il existait un vrai consensus autour de la nécessité de renforcer nos dispositifs en matière de déontologie pour répondre à deux objectifs principaux ; d’une part la lutte contre l’enrichissement personnel, et d’autre part, l’identification des liens d’intérêts afin qu’ils ne se transforment pas en conflits d’intérêt. Ces objectifs doivent participer à retisser le lien entre les citoyens et leurs représentants. Ces objectifs demeurent toujours autant nécessaires. Mas plusieurs écueils nous guettent.

D’abord la complexification du dispositif. L’augmentation du nombre de saisine en est la traduction. Nous l’avons dit, le mois dernier, nous n’étions pas favorables à. Faire entrer dans le dispositif élu, les collaborateurs de groupe. Nous considérons que la commission de déontologie doit être au soutien des élus, veiller à former, sensibiliser, alerter, et non à contribuer à des dispositifs de nature à freiner la carrière de collaborateur et à complexifier le système.

L’instrumentalisation politique d’autre part. La commission de déontologie est un levier au service des élus du Conseil de Paris. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous n’étions pas favorables à son rattachement au Secrétariat général. Et c’est aussi la raison pour laquelle nous souhaitions que ses membres puissent faire l’objet d’un consensus de notre assemblée, justement pour prévenir tout risque d’instrumentalisation.

Et puis dernier écueil ; la tentation du solde de tout compte. Les prérogatives de la commission de déontologie sont cadrées,  elles ne substituent pas, et c’est heureux, à la Justice, donc n’attendons pas tout d’ elles. Ne faisons pas croire non plus que tout serait réglé par la simple existence de cette existence. Preuve en est : des sujets en lien avec la déontologie demeurent des préoccupation des parisiens mais n’entrent pas dans le champ de compétences de la commission.

Ce qui nous inquiète, c’est une certaine désaffection de notre assemblée pour ce dispositif. La diminution du nombre de déclarations transmises en sont une traduction. Nous devons tous y travailler et les comportements de chacun y concourent. Si nous pouvions par exemple arrêter de jeter l’anathème les uns sur les autres, je pense que cela y contribuerait aussi. La commission de déontologie conserve toute notre confiance pour diffuser une culture au sein de l’institution et accompagner les élus afin de redonner confiance. Et nous continuerons pour notre part, à y prendre toute notre part.

Je vous remercie.



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