Madame la Maire, mes chers collègues,
La Ville Lumière brille aussi par ses dispositifs publicitaires : 398 kiosques, 698 mâts porte-affiches, 550 colonnes Morris, 1630 mobiliers urbains d’information, 3000 écrans numériques, notamment en vitrine de magasins et sans citer les bâches publicitaires.
Cette profusion entraîne trois enjeux. D’abord le niveau d’exposition publicitaire, puis la consommation énergétique et enfin la pollution lumineuse. Trois enjeux que le groupe MoDem a déjà eu l’occasion de poser dans le débat public et sur lesquels le projet des Verts nous permet de revenir.
Si nous ne partageons pas l’aspiration décroissante des Verts, nous pensons que la place de la publicité, dans sa globalité, doit être encadrée, et particulièrement la publicité numérique. D’abord en raison de son caractère énergivore et les chiffres de l’Ademe ont été rappelés. De plus, la pollution lumineuse liée à la publicité numérique a un impact sur la santé et la biodiversité.
C’est d’ailleurs la raison pour laquelle, en mars 2017, le groupe MoDem avait demandé qu’un comité d’évaluation sur l’affichage numérique, afin de pouvoir suivre les conséquences de l’affichage numérique sur le public, notamment chez les jeunes enfants et en matière de pollution environnementale soit mis en place.
Rappelons que le sujet de la publicité numérique a valu bien des revers à la Ville de Paris, notamment à la suite de l’annulation par le Tribunal administratif et le Conseil d’Etat de la réattribution pour cinq ans de la concession de services relative à l’affichage publicitaire sur le mobilier urbain à JC Decaux. Cette mésaventure nous a valu le début d’un processus de révision du RLP, en novembre 2017, processus de révision du RLP, depuis lors porté disparu.
Alors, face aux difficultés liées à la disponibilité de l’énergie, mais plus structurellement pour faire face aux défis climatiques, le sujet de la place de la publicité lumineuse dans l’espace public se pose avec acuité. Si nous partageons le constat fait dans cette délibération, nous ne pouvons nous satisfaire de la réponse apportée par le projet de délibération des Verts.
Dans votre délibération, vous proposez d’éteindre toutes les publicités à compter du 1er novembre 2022 sur la voie publique, dans les stations de métro, de RER, les tramways et les gares et dans les locaux d’activités économiques avec un absent de taille :le coût de ces dispositions.
Rappelons que la publicité extérieure, c’est une redevance minimale de 34 millions d’euros par an pour les caisses de la Ville et la publicité dans les gares et stations de métro, environ 100 millions d’euros pour Ile-de-France Mobilités.
Une dimension qui est totalement passée sous silence dans cette délibération. Alors dans les gares, vous proposez soit d’éteindre les publicités, soit de demander à la Ville de diminuer sa contribution à IDFM. Les usagers des transports en commun apprécieront.
Au MoDem, nous faisons partie de ceux qui considèrent qu’il faut plutôt augmenter les recettes d’IDFM, pour offrir des conditions de transport acceptables à tous les usagers des transports en commun.
J’en conclus donc que vous êtes favorable à l’augmentation du Pass Navigo de 3,5€ par mois pour compenser la perte de recettes générée par la disparition de la publicité numérique.
Alors l’exécutif a réécrit complètement votre délibération dans son amendement et nous fait une proposition, que la Ville respecte les obligations découlant de la loi climat et résilience, soit l’interdiction des enseignes lumineuses dans les commerces entre 1h et 6h du matin et s’engage à renforcer les contrôles.
Évidemment, nous ne pouvons qu’y être favorables
En matière de sobriété, commençons effectivement par respecter la loi et je voudrais évoquer très rapidement la DU130 qui passe à ce conseil et qui malheureusement ne fera pas l’objet d’un débat puisqu’il pose que l’irrégularité d’une occupation du domaine public ne libère pas l’occupant du paiement d’une redevance.
Il est donc proposé que les chauffages et climatisations qui seraient installés en violation de l’interdiction sur les terrasses ouvertes, soient soumis à des droits de voirie. Ce qui signifie que le chauffage des terrasses extérieures est interdit depuis mars dernier, mais la Ville de Paris tolère la pratique dès lors que les professionnels paient. C’est absolument aberrant.
Bref, l’impérieuse nécessité de sobriété nécessite évidemment qu’on revoie la place de la publicité dans la ville.
Il est donc urgent d’avancer sur la révision du RLP.
Je vous remercie.
