Nous croyons à la démocratie participative. Dans un climat de défiance, elle peut utilement contribuer à rapprocher les citoyens des décisions mais à condition qu’elle ne soit pas instrumentalisée.
L’an passé, c’était une question qui occultait la réelle question en raison d’une formulation dont même la commission de la déontologie s’est émue. Cette année, c’est une proposition : plus ou moins de rues jardins, sur laquelle le Conseil de Paris s’est déjà prononcé à l’unanimité.
Alors, un peu de politique fiction. Et si, le 23 février, les votants disaient non, que fait-on ? Alors l’hypothèse est peu probable, vous en conviendrez mais justement, la démocratie participative, c’est un outil extrêmement intéressant mais à condition de ne pas l’utiliser n’importe comment, d’autant plus qu’elle a un coût élevé mais la démocratie a aussi un prix.
Alors les thèmes ne manquent pas, sur lesquels consulter les Parisiens. Donc évitons les sujets plébiscitaires, c’est l’objet de notre vœu, soyons un peu sérieux avec la démocratie participative.
Parler de la Seine, c’est invoquer un fleuve qui a façonné notre ville tout autant que son histoire. Ce n’est pas une simple étendue d’eau qui traverse Paris ; c’est l’axe autour de laquelle notre ville s’est construite, le témoin silencieux de nos mutations, de nos prospérités et de nos crises.
La Seine, c’est aussi un récit : un récit pour les Parisiens, des premiers qui s’établirent sur les berges, des bateaux-mouches qui en ont fait sa renommée, des artistes qui l’ont immortalisée, et des grands travaux haussmanniens qui l’ont encadrée dans la pierre. À chaque époque, nous avons donné à la Seine un rôle, un usage et une fonction.
Mais c’est justement là que réside le cœur du problème : nous avons trop longtemps considéré la Seine sous son prisme de l’utilité. Elle a été la voie de commerce, source d’énergie, réservoir d’eau potable, exutoire de nos rejets industriels. Le XXe siècle, avec son urbanisme productiviste, en a fait une artère économique, un canal maîtrisé, une frontière parfois négligée.
Or, un fleuve ne se réduit pas à son utilité, en tout cas l’utilité des hommes. Il est un écosystème, un organisme vivant, un équilibre fragile qui dépasse nos logiques purement fonctionnelles.
L’inscription des rives de la Seine au patrimoine mondial de l’Unesco en 1991 a marqué une prise de conscience de sa valeur historique et culturelle. Et plus récemment, les regards du monde entier se sont tournés vers elle au cours de la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques. Ces moments nous rappellent combien la Seine est bien plus qu’un décor, elle est une entité qui nous relie.
Si nous débattons aujourd’hui de la citoyenneté d’honneur de la Seine, la question qui reste posée n’est pas celle d’un titre honorifique, mais celle d’un véritable statut juridique.
Dans d’autres pays, cette question du droit de la nature est en marche, cette révolution juridique est en marche. En Nouvelle-Zélande, le fleuve Whanganui a obtenu une personnalité juridique, lui permettant d’être représenté en justice. En Colombie, le fleuve Atrato a bénéficié de droits propres qui permettent de garantir sa préservation en lien avec les communautés autochtones. En Espagne, la lagune Mar Menor a été reconnue comme entité juridique pour lutter contre sa destruction.
Ces exemples montrent qu’un autre rapport au fleuve est possible. Une relation où nous ne nous contentons pas simplement de protéger un bien que nous possédons, mais où nous reconnaissons une intégrité de ses droits.
Nous devons à la Seine ce tournant historique. Conférer des droits à la Seine, ce n’est pas lui accorder une citoyenneté fictive, c’est donner un cadre légal qui lui permette d’être défendue contre les pollutions, les atteintes irréversibles, l’exploitation démesurée. C’est aussi reconnaître que nous avons une responsabilité collective et juridique et non seulement pour aujourd’hui, mais pour les générations futures.
Alors la Seine a été victime de négligences, d’abus, de pollutions qui mettent en péril sa biodiversité et sa viabilité. Bien plus qu’une approche symbolique, il faudrait avoir une approche exigeante sur le plan du droit mais aussi sur le plan des actes.
J’ai en mémoire la récente, et je préfère rappeler ici la récente affaire du déversement illégal de déchets industriels de Lafarge qui en est une preuve accablante.
Il ne suffit pas de voter des textes symboliques, il faut les appliquer. Alors ne nous contentons pas d’un titre juridique, agissons en cohérence avec ce que nous défendons. A travers ce texte, protégeons juridiquement la Seine, et surtout concrètement, de là à l’avenir des différentes pollutions et rejets industriels.
Excellence Monsieur l’ambassadeur, je vous salue également, en lien avec notre Maire Delphine Bürkli. Vous connaissez notre attachement et l’attachement du 9ème arrondissement à son histoire et à la présence des Arméniens, de cette petite Arménie. Donc pour toutes ces raisons, le travail qui est réalisé avec Delphine Bürkli et notre équipe a sans doute une autre dimension. Et notre collègue, Arnaud Ngatcha est d’ailleurs aussi dans notre arrondissement et nous travaillons en étroite collaboration ensemble.
Ce vœu, Monsieur le Maire, cher Arnaud Ngatcha, est un vœu qui arrive effectivement à temps, même si on aurait pu le faire un peu plus tôt. Mais je crois qu’il a le mérite de poser la question des dirigeants qui sont emprisonnés et la situation dramatique du peuple arménien, tant dans le Haut-Karabagh que dans l’Arménie, notamment dans la partie Sud-Est entre Syunik et Zanguezour.
Donc, ce travail que vous avez fait, et qui nous permet aujourd’hui ce débat, me conduit à vous dire et à dire à tous et à toutes chers collègues, que les personnes dont il s’agit, les trois anciens présidents, l’ancien ministre d’Etat et tous les autres, en tous les cas je les connais personnellement parce que j’ai travaillé aussi bien avec le président Arkadi Ghoukassian, qu’avec Arayik Haroutiounian et Bako Sahakian, et bien évidemment avec Ruben Vardanian parce que toutes ces personnalités ont eu un travail très important tout au long de l’histoire du peuple arménien et dans le Haut-Karabagh.
Donc ils sont victimes de la dictature, de l’obscurantisme et aussi de cette barbarie qui fait qu’il n’y a plus d’Arméniens dans le Haut-Karabagh, dans tout ce territoire, il n’y a plus rien, il n’y a ni école, ni administration. Il n’y a aucune présence des Arméniens, à tel point qu’au niveau de Google, quand on tape le lieu de naissance d’une personnalité arménienne, on met Khankendi au lieu de mettre Stepanakert parce que même les noms ont été changés et ont été turquisés ou azerbaïdjanisés, je ne sais pas comment on dit.
Donc bien évidemment, nous voterons en faveur de ce vœu, cher Arnaud Ngatcha, et puis je pense que ce sera effectivement un vote unanime. Je voudrais juste proposer quelque chose qu’on pourrait prendre en considération ensemble : tout récemment, le CCAF, le Conseil de coordination des organisations arméniennes de France a saisi le procureur du tribunal pénal international pour l’ouverture d’une enquête contre M. Aliev et contre l’Azerbaïdjan pour les attaques civiles et militaires en 2020 et 2023 et qui ont provoqué le nettoyage ethnique de la Dzar et de ses 150 000 Arméniens.
Dans la mesure où cette procédure est lancée et que le CCAF a saisi le procureur du tribunal pénal international, je souhaiterais, si vous en étiez d’accord, si tous mes collègues étaient d’accord, que nous puissions travailler pour que la Ville de Paris apporte son soutien et son engagement total auprès du CCAF pour que cette procédure prenne encore plus de force et de vigueur.
Par cette délibération, il s’agit de nous prononcer sur la co organisation entre la Ville de Paris et la représentation du Gouvernement régional du Kurdistan-Irak en France du nouvel an kurde le Newroz le 27 mars prochain dans les salons de l’Hôtel de Ville.
En kurde Newroz signifie le jour nouveau, annonciateur d’une année nouvelle qui commence avec le renouveau de la nature après l’hiver. C’est le 21 mars, jour de l’équinoxe du printemps. Dans la tradition kurde, c’est aussi et surtout une fête avec une forte symbolique émancipatrice de liberté et de l’esprit de résistance à la tyrannie, la révolte contre l’injustice et toutes les injustices. Longtemps interdite et réprimée en Turquie, cette fête est encore très encadrée par l’État turc. En France, et particulièrement à Paris, nous avons une forte communauté kurde, attachée à ses valeurs, à son histoire, à sa culture mais qui est aussi engagée dans la cité au niveau associatif, culturel et citoyen, nous en parlons régulièrement.
Avec cette délibération examinée aujourd’hui, nous rappelons notre intérêt public local à cette communauté avec laquelle Paris s’inscrit dans une longue histoire de soutien et d’engagement à leurs côtés, notre groupe MoDem et Indépendants votera bien évidemment en faveur de cette délibération. Mais parmi nos engagements, je souhaite aussi rappeler notre attention particulière à l’institut kurde de Paris, à sa bibliothèque et à l’organisation de manifestations culturelles et artistiques. Cela pour permettre d’une part, de sauvegarder la plus importante bibliothèque kurde du monde occidental et d’autre part, de diffuser la culture kurde car en effet l’Institut participe du maintien, du développement et de la transmission de l’histoire de la mémoire et de la culture des kurdes en France et en Europe.
Je profite aussi de cette intervention, pour nous rappeler collectivement chers collègues de continuer à porter une attention particulière à la situation intenable des avocats, journalistes, intellectuels, militants kurdes injustement opprimés et emprisonnés en Turquie. Les prisons dont l’état inhumain est connu de tous, sont pleines de ces femmes et de ces hommes qui défendent leur identité, leur langue, leur culture.
Paris n’a pas été épargnée car les services secrets turcs ont agi à plusieurs occasions en assassinant des militantes et militants qui avaient le tort d’être kurde. Nous avons été collectivement en soutien à ces persécutés.
Nous avons aussi salué les combattantes et les combattants kurdes, cette armée de peshmergas qui ont notamment combattu l’État islamique. Ces peshmergas dont le nom sera également attribué à une allée du parc André Citroën dans le 15ème arrondissement de Paris conformément à la délibération que nous avons votée lors de ce conseil.
Pour terminer, je souhaite attirer votre attention, une nouvelle fois sur la situation de Monsieur Osman Kavala, philanthrope, défenseur du patrimoine turc et de sa diversité culturelle, militant des droits de l’homme, fondateur de la maison d’édition Iletisim, soutien de la reconstruction de monuments historiques, dont les églises arméniennes en Turquie, Osman Kavala est en prison depuis 2 659 jours par la seule volonté du président Turc Monsieur Erdogan et son appareil d’état.
Aussi, il me paraît particulièrement important et utile que la Ville de Paris prenne enfin position en exigeant la libération de Monsieur Osman Kavala, Monsieur le Maire, cher Arnaud Ngatcha, nous avons encore ce chantier à mener.
Vous le savez, nous attendons toujours avec attention le rapport d’activité du conseil parisien de la jeunesse car au-delà de la promesse de l’avenir que vous portez, il y a un travail et des propositions toujours de grande qualité.
Et je dois avouer que ce crû 2024 Joséphine Baker est un excellent crû !
Dans un moment où le bruit et la violence montent dans certaines instances politiques, vous faites preuve de votre côté d’une très grande maturité, d’une réflexion profonde et d’une volonté à mettre en avant l’intérêt général pour faire avancer le débat.
Et pour tout cela, notre groupe Modem et Indépendants vous remercie.
Et puis le choix de votre vœu portant sur l’accès des jeunes Parisiens à la culture témoigne de l’importance que revêt la culture pour vous, dans vos vies et qu’elle est un axe de progression pour les jeunes dans notre ville.
Sensibilisation au handicap, alimentation comme enjeu majeur pour la santé des jeunes générations, mieux s’approprier l’Union européenne en renforçant les échanges entre jeunes Parisiens et leurs homologues européens, favoriser une politique du logement abordable notamment pour les jeunes qui deviennent parents, lutter contre l’isolement des jeunes en renforçant le lien social et enfin rendre la capitale plus verte, plus propre et plus sûre, ça c’est un vrai programme électoral et des thématiques que notre groupe soutient régulièrement dans ses interventions et vous avez bien entendu tout notre soutien.
Votre travail doit être reconnu à plusieurs niveaux : tout d’abord par la valorisation de votre expérience et de vos travaux d’élus, au sein du conseil de la jeunesse en vous délivrant effectivement une certification officielle pour les institutions éducatives ou pour les employeurs auxquels vous auriez à faire plus tard.
Ensuite par un suivi et une évaluation de vos propositions, et là je rejoins Paul Hatte un suivi et une évaluation de vos propositions qui sont indispensables pour mesurer toute politique publique, son impact et la transparence sur sa mise en œuvre.
Et nous, nous sommes très attachés à cette idée d’évaluation.
En revanche, nous restons aussi très attachés à l’idée de bénévolat de l’engagement. L’idée de gratuité, l’idée du don de ses actions devient un concept, je sais, inconnu dans nos sociétés modernes.
Et pourtant, je suis suis sûre que vous trouvez une autre richesse à vous engager pour les autres, pour les personnes que vous rencontrez, pour la satisfaction à faire avancer le bien commun grâce à vos actions. Sachons donner de son temps gratuitement à l’autre sans en attendre obligatoirement une rétribution pécuniaire.
Cependant, tout travail méritant salaire, nous devons engager une réflexion sur des modes d’indemnisation indirects.
Le vœu que vous proposez à notre assemblée aujourd’hui est fondamental.
L’accès à la culture pour tous, et notamment pour tous les jeunes, est une exigence que nous devrions tous avoir. C’est un fil rouge que nous défendons nous, depuis toujours, dans notre groupe Modem et Indépendants.
Notre grande préoccupation est de libérer les jeunes des freins qui les retiennent à entrer dans un lieu de culture : des freins sociaux souvent, des freins financiers parfois qu’il faut savoir lever.
Pour cela, il est nécessaire de développer une politique très fine au plus près des jeunes en question au niveau de chaque arrondissement et nous vous soutenons dans l’idée d’embarquer les maires d’arrondissement et leurs adjoints avec vous.
L’idée de gamification est une idée tout à fait novatrice et tout à fait intéressante pour adapter le récit des musées à leurs jeunes visiteurs et rendre leur expérience plus immersive, plus active tout en délivrant des messages de grande qualité.
Il est indispensable d’intégrer ces innovations technologiques pour ouvrir plus largement les portes de nos musées.
En revanche permettez moi d’apporter un petit doute sur la mise en place d’une concertation dans chaque instance culturelle. Il me semble un peu difficile de mettre en place cette mesure sans ajouter de lourdeur administrative.
Quant à une harmonisation des accès aux lieux de culture, c’est là encore notre combat de toujours notamment pour l’accès aux bibliothèques qui sont les premiers accès à la culture des jeunes Parisiens bien avant les musées.
Voilà, donc un grand bravo à vous et nous voterons bien évidemment favorablement votre vœu.
Nous avons eu l’occasion à de très nombreuses reprises d’aborder la question du bruit, de ses impacts sur la santé publique. Le bruit a de multiples sources, mais l’une d’entre elles, c’est la question des chantiers.
Or nous avons adopté, il y a quelque temps, au sein de notre hémicycle, une Charte des chantiers écologiques à faible nuisance, dans le cadre du Plan d’action pour l’écologie et la santé, ce qui était évidemment quelque chose d’indispensable quand on sait qu’un chantier peut générer un niveau sonore de 60 à 95 décibels, bien au dessus des seuils fixés par l’OMS.
Alors par ce vœu, nous souhaitions faire un premier point sur l’application de la Charte pour les chantiers à faible nuisance notamment également sur la question de la sensibilisation de la police municipale sur cette question.
Un logement trop petit pour une famille qui s’agrandit, un logement devenu trop grand après le départ des enfants : ce sont des situations malheureusement fréquentes dans le parc social comme dans le parc privé.
Le parcours résidentiel doit également être une réalité dans le parc social. C’est le sens des dispositions en matière de mutation de la « convention parisienne d’attribution des logements sociaux », que nous avons votée en 2021.
Le conseil de Paris fixait alors à l’ensemble des bailleurs sociaux des objectifs en matière de mutation pour prévenir la sur ou la sous-occupation et assurer une véritable gestion locative dans le parc social.
Or, nombreux sont les locataires demandant une mutation qui ne reçoivent aucune réponse de la part de leur bailleur. Bénéficier d’un logement social est une chance. Mais être locataire du parc social ne donne pas moins de droits en matière de gestion locative.
Dès lors, par ce vœu, nous demandons que soit communiqué au conseil un état des lieux des demandes de mutations, le nombre d’échanges effectués, les typologies de logements concernés.
Nous souhaitons pouvoir identifier les éventuels freins et qu’une communication soit prévue à destination de l’ensemble des locataires du parc social.
Le renforcement de l’encadrement des locations saisonnières, que nous n’avons eu de cesse d’appeler de nos vœux, a permis notamment à ce que les plateformes type Airbnb communiquent les adresses des logements.
Ce qui a permis, facilement, d’identifier des offres saisonnières dans des logements sociaux proposés à la location de courte durée.
Pour mémoire, la sous location de son appartement social est évidemment strictement interdite, conformément au Code de la construction et de l’habitat. Mettre en location son logement social est non seulement illégal, mais il soustrait également ces logements à leur vocation sociale et favorise les pratiques spéculatives.
Alors la communication des adresses des logements mis en ligne aurait permis d’identifier une centaine d’annonces illégales.
Par ce vœu, nous souhaitons simplement que nous soit communiqué le recensement des adresses concernées mais surtout que des mesures soient bien mises en place pour rappeler les règles à tous les locataires du parc social et que ce phénomène ne se reproduise pas.
Mes chers collègues, à Paris notre réglementation impose des conditions strictes pour transformer un local d’habitation en cabinet médical notamment lorsqu’un médecin veut s’installer dans un quartier où il y a plus de bureau que de logement, il doit compenser cette transformation en fournissant un espace équivalent en mètres carrés pour du logement.
Dans certaines zones, où la compensation est renforcée, il faut même fournir le double de la surface du cabinet médical en logement. Cette obligation entraîne un coût trop élevé pour les médecins du secteur 1 c’est-à-dire les tarifs conventionnés ou du secteur 2 Optam (Option pratique tarifaire maîtrisée) c’est-à-dire les tarifs encadrés.
Cela pose donc un problème global car de nombreux quartiers de Paris manquent de médecins généralistes accessibles et par ailleurs cette obligation de compensation décourage l’installation de nouveaux médecins dans ces zones alors même que la demande est forte.
Alors notre groupe MoDem et Indépendants vous propose de modifier la réglementation pour supprimer cette obligation de compensation pour les médecins de secteur 1 et secteur 2 Optam souhaitant s’installer dans les quartiers où les bureaux sont plus nombreux que les logements. En résumé, notre vœu vise à faciliter l’installation des médecins en supprimant une contrainte financière qui freine leur implantation notamment dans les zones où les besoins sont importants.
Compte tenu de ces problèmes posés, nous vous présentons ce vœu et nous souhaitons qu’il soit adopté.
La fréquentation des pistes cyclables a augmenté de 70 % par rapport à 2019.
Et par conséquent les problématiques liées au stationnement des vélos se sont développées.
Paris dispose de 60 000 arceaux vélos situés sur l’espace public. Le plan vélo 2021-2026 prévoit la mise en place de 130 000 places de stationnement supplémentaire dont 30 000 places en arceau et 10 000 places sécurisées sur l’espace public ou en parking.
Par ailleurs le règlement relatif à la délivration des titres d’occupation aux opérateurs de cycle partagés en libre service sans station d’attache autorise le stationnement des véhicules des opérateurs sur les emplacements réservés au stationnement des vélos sans point d’attache et sur les les emplacements réservés au stationnement des vélos avec arceau.
Enfin cette autorisation de stationner sur les arceaux vélos se fait au détriment des vélos personnels, c’est pourquoi notre présidente Maud Gatel et les élus de notre groupe Modem et Indépendants émettent le vœu que la Ville de Paris mette fin à l’autorisation de stationnement des vélos en free floating sur les emplacements réservés au stationnement des vélos avec arceau, en augmentant en contrepartie les emplacements réservés au stationnement des vélos sans point d’attache.
Et enfin, et surtout et que la Ville de Paris communique le calendrier du déploiement des offres de stationnement pour les vélos prévus dans le plan vélo 2021-2026.
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