Merci Madame la Maire, Mes chers collègues,
Huit ans après la mise en place de la commission de déontologie, nous examinons ce matin une nouvelle délibération visant, ça était dit, à fusionner les deux instances existantes,la Commission de déontologie du Conseil de Paris et la déontologue centrale de la Ville de Paris, à élargir son champ de compétences et à renforcer les obligations afférentes.
Au groupe MoDem, nous sommes convaincus que les principes en matière de déontologie,soit la prévention des conflits d’intérêts et tout risque d’enrichissement personnels, ont pour but de contribuer à renforcer le lien entre les citoyens et leurs représentants.
C’est la raison pour laquelle nous avons soutenu et accompagné, depuis 2014, toutes les démarches visant à installer la commission de déontologie, tout en regrettant que la déontologie ne passe pas par la suppression des jetons de présence à Paris.
Et c’est à l’aune de cet objectif, retisser le lien entre élus et concitoyens, que nous examinons la réforme qui nous est aujourd’hui proposée. Et nous sommes circonspects. Pas par la fusion des instances, puisque si les enjeux, selon qu’on soit élus ou agents, diffèrent, la présence d’interlocuteurs dédiés répond à l’hétérogénéité des situations, tout en posant des principes communs. Pas sur la qualité du travail de la commission de déontologie, même si nous continuons de regretter que le choix des membres de la commission de déontologie ne fasse pas l’objet d’une discussion au sein de notre assemblée, pour éloigner toute critique.
Il ne s’agit pas là de remettre en cause leur indépendance, simplement de créer les conditions nécessaires pour qu’elle ne soit pas remise en question. Nous sommes circonspects sur la mise en œuvre de cette réforme. Depuis 2014, les obligations s’ajoutent les unes aux autres.
Cette délibération porte l’ambition d’élargir à nouveau son champ de compétences à de nouvelles catégories. J’en citerai deux : les collaborateurs des groupes politiques, qu’il s’agisse de stagiaires ou de collaborateurs, et les conseillers d’arrondissement.
Les collaborateurs et stagiaires de groupe, ce sont des jeunes gens, entre 20 et 30 ans, qui travaillent pour un groupe politique, y compris dans l’opposition, et qui devront, conformément aux droits de suite, rendre des comptes jusqu’à trois ans après leur départ de la ville, de leur travail, ce qui représente un risque de frein pour leur carrière.
Les conseillers d’arrondissement d’autre part, rappelons qu’un conseiller d’arrondissement d’opposition non seulement ne perçoit aucune indemnité, mais n’a aucun moyen pour exercer son mandat. Mais on lui demande désormais, deux ans après son entrée en fonction, de procéder à ces déclarations.
Alors cet élargissement nous interroge. Nous entendons l’argument selon lequel les intégrer dans le dispositif de déontologie pourrait les protéger. Mais dans l’immédiat, ce sont surtout les freins que nous identifions.
Les obligations doivent s’accompagner de moyens, sans quoi les règles édictées s’apparentent à une succession de bonnes intentions que personne n’est en mesure de contrôler.
Raison pour laquelle nous voterons l’amendement du groupe Changer Paris, présenté à l’instant par Daniel-Georges Courtois, demandant à ce que les liens d’intérêts dans le cadre de l’examen de centaines de délibérations à chaque conseil, puissent être identifiés automatiquement par les services afin que l’élu concerné puisse en tirer les conséquences et se déporter le cas échéant.
Alors que nous examinons ce texte, posons-nous la question de l’efficacité du dispositif. Depuis sa création, la commission de déontologie a-t-elle permis de renforcer le lien entre citoyens et représentants ? A-t-elle atteint son objectif de ce point de vue ? C’est bien la question centrale et à l’aune de laquelle nous devons inscrire notre action.
Et malheureusement, Madame la Maire, nous ne partageons pas votre optimisme. L’élargissement du champ de compétences, l’absence de sanctions effectives font du dispositif un catalogue de bonnes intentions. Et les questionnements demeurent. Et de nouveaux se font jour sans que la commission de déontologie n’ait les moyens d’y répondre.
Prenons garde à ce que les règles soient lisibles, compréhensibles par tous. Veillons à donner les moyens à la commission de déontologie et aux élus de prévenir et contrôler les éventuels liens d’intérêts pour qu’ils ne se transforment pas en conflits d’intérêts.
Je vous remercie.