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Delphine Bürkli à propos de l’acte 2 de la territorialisation des politiques municipales

Merci Madame la Maire et merci surtout pour cette déclaration d’amour pour les maires d’arrondissement que nous sommes, je suis sûre qu’à droite comme à gauche, les Maires sont touchés par vos mots. Mais nous sommes à la veille ou à l’avant veille de la saint Valentin peut-être que ceci explique cela. 

Revenons à cette communication, vous l’avez baptisée territorialisation des politiques municipales pour une ville du quart d’heure, et derrière ce mot au fond très technocratique, vous nous recyclez en fait, un concept dont on parle depuis plus de 40 ans, qui s’appelle la décentralisation.

Tout cela part d’une bonne intention. C’est un bel outil de communication, qui s’inscrit dans un contexte particulier puisqu’on évoque prochainement, vous l’avez longuement évoqué ce matin, une réforme de la Loi PLM et une refonte de l’organisation politique de notre ville et puis je laisserai ma collègue Maud Gatel répondre sur le vœu de l’exécutif dans quelques instants.

Alors bien sûr, je partage votre volonté de réformer selon vos mots, en profondeur l’administration parisienne pour la transformer en un véritable outil efficace au service des parisiens. Et si je vous lis entre les lignes, après avoir fait grossir les effectifs de l’administration et créer des dépenses supplémentaires, vous souhaitez aujourd’hui, alors que nous arrivons à la fin de votre mandat, débureaucratiser. C’est d’une certaine manière un aveu d’échec sur la politique menée depuis dix ans.

Encore une fois, ce document est semé de bonnes intentions mais dans notre quotidien de maire d’arrondissement, nous n’avons bien évidemment pas attendu cette nouvelle feuille de route décentralisatrice pour tenter de répondre, en lien permanent avec les services déconcentrés de la Ville, le plus efficacement possible aux attentes et aux besoins de nos administrés.

Vous annoncez des déblocages financiers pour la propreté, pour l’entretien des pieds d’arbres, très bien et merci, mais prenons un exemple concret :

Vous parlez dans cette communication qu’un « véritable choc d’investissement » pour les arrondissements. Je vous rappelle quand même que les dotations d’investissement des arrondissements dits IIL, comme nous vous le disons chaque année malheureusement au moment du vote du budget, ces dotations n’ont absolument pas évolué d’un centime depuis Bertrand Delanoé, depuis 2010 précisément !

Depuis l’inflation est passée par là, les prix des matériaux, des services ont flambé et le nombre d’équipements et d’espaces verts dont la mairie d’arrondissement doit assurer l’entretien a considérablement augmenté !

Comment ne pas voir dans cette communication, une volonté sans moyens, qui fabrique de l’impuissance publique et du désarroi à la fois pour les élus locaux mais aussi des services de la ville et indirectement des habitants de nos arrondissements? On ne peut plus faire l’économie d’une réforme plus profonde sur les critères de choix budgétaires, par arrondissement et tenant compte d’un plus grand nombre de paramètres (l’attractivité touristique, le nombre d’emplois, l’occupation du domaine public, et j’en passe). 

Autre annonce dans ce texte qui m’a évidemment interpellée : la création de trois nouveaux fonds d’animation locale, un spécial solidarité, un pour la culture et un consacré au sport. Ces trois fonds prennent exemple sur le fonds d’animation locale mis en place il y a environ trois ans… Il est de 300.000 euros pour tous les arrondissements – soit 10.000 euros pour le seul 9e, ce qui veut dire 0,16 euros par habitant… un montant bien dérisoire comparé aux sommes bien plus importantes accordées en Conseil de Paris sous forme de subvention à diverses associations… donc on est très, très, très loin là encore de pouvoir parler de décentralisation quand il s’agit d’octroyer 16 centimes d’euros par habitant ! Avant, cela s’appelait les fonds du maire, maintenant cela s’appelle le fonds d’animation locale, en langage marketing on appelle ça le naming.

Et puis un mot sur les finesses et les subtilités qui se cachent derrière cette communication pour évoquer la démocratie locale. A Paris vraiment on peut parler de tout, sauf des sujets qui fâchent. Ce n’est pas de la démocratie locale où les habitants pourraient s’emparer des sujets qui leur tiennent à cœur en toute liberté. Illustration de mon propos : dans quelques semaines vous allez poser une question aux Parisiens, une question fermée : êtes-vous pour ou contre les rues végétalisées ? C’est prendre finalement les citoyens pour des gogos, et d’ailleurs la faiblesse de la participation ces deux dernières années prouvent à quel point les parisiens se détournent de ce type d’initiatives.

Alors pourquoi refuser de mettre en place chaque année un recueil auprès des Parisiennes et Parisiens d’idées de sujets à soumettre à votation, à la fois au niveau local et puis au niveau parisien ?

Lors de la concertation avec vos adjoints et le secrétariat sur ce texte, j’ai fait un certain nombre de propositions qui n’ont malheureusement pas été retenues. Alors je les réitère ici :

Pour un meilleur entretien de la voirie, la demande, forte, de réformer le règlement de voirie de 2015 : c’est du bon sens pour une gestion territorialisée sans changer les compétences, pour ne plus laisser, surtout aux concessionnaires, la maîtrise de notre espace public. 

Sur la propreté, des besoins en ressources, tant humains que financiers, alloués à nos arrondissements dans le cadre de l’enveloppe souplesse pour tenir compte des spécificités territoriales (nombre de visiteurs à la journée versus nombre d’habitants) .

Et puis pousser la logique de la territorialisation jusqu’au bout et créer par arrondissement des services déconcentrés. Nous n’en pouvons plus d’avoir une circonscription des affaires scolaires à cheval sur les 8e, 9e et 10e dont les locaux se trouvent en dehors du territoire comme la police municipale. Les policiers du 9ème sont rue Bernard Buffet Porte de Clichy cher Geoffroy, et bientôt la CASPE chez François Dagnaud dans le 19e.

Cette soi-disant rationalisation des moyens qui a été renforcée en 2014 sous l’impulsion de l’administration, en regroupant les directions propreté, voirie, espaces verts sur plusieurs arrondissements a été – il faut le bien reconnaître- une erreur évidente. D’ailleurs vous-mêmes, il y a quelques semaines, vous dénonciez à juste titre les services de la Ville qui n’arrivaient pas à se coordonner pour mieux mener les projets avec efficacité et réactivité.

Alors aujourd’hui il faut avoir le courage de défaire cette organisation pour créer à moyens humains constants, des directions par arrondissement. Ce serait aussi l’occasion d’enfin décentraliser la gestion des collèges qui, contrairement aux crèches et aux écoles échappent aux maires d’arrondissement, héritage d’une époque lorsque la Ville de Paris était ville et département ce qui n’est plus le cas depuis 2017 !

Parmi les autres demandes : celle d’émettre des avis conformes sur les Permis de construire et non plus consultatifs, cela vaut aussi pour les occupations du domaine public, les DIA et les changements d’usage.

Et puis une demande récurrente, celle que les mairies d’arrondissement puissent organiser le fameux SMA, le service minimum d’accueil, dans les écoles en cas de grève des enseignants et du périscolaire afin que nous puissions enfin tout simplement appliquer la loi, et je ne peux pas ici m’empêcher de rappeler que nous sommes plusieurs maires à demander aussi à pouvoir choisir dans nos arrondissements notre propre organisation du temps scolaire et périscolaire en revenant à la semaine de quatre jours pour les enseignants et à un mercredi complet dédié aux activités périscolaires.

Alors maintenant l’heure est à la réforme pour faire rentrer Paris sans le 21e siècle.

La réforme du statut de Paris votée en 2017 fut une occasion manquée alors que l’alignement des planètes politiques entre le gouvernement d’alors, Monsieur Hollande, et la mairie de Paris vous était favorable pour faire réellement bouger les lignes. Sept ans après, nous nous retrouvons maintenant au pied du mur et ce ne sont pas avec ces 10 pages de communication que nous ferons une réforme en profondeur des institutions parisiennes. Il faudra passer par la loi, passer par un débat parlementaire pour remettre à plat une bonne fois pour toute le statut de Paris, établir les responsabilités des uns et des autres, pour assurer vraiment un service public de qualité et de proximité aux Parisiennes et aux Parisiens.

Je vous remercie. 

Delphine Bürkli à propos du rapport de la Chambre régionale des comptes sur les terrasses

Merci Monsieur le Maire.

Ce rapport de la Chambre régionale des comptes sur les terrasses parisiennes met en lumière finalement de manière claire et documentée ce que nous dénonçons depuis bientôt 5 ans. Depuis 2020, nous n’avons de cesse de vous alerter sur les dérives du dispositif des terrasses éphémères puis estivales et sur la nécessité impérieuse d’une réforme en profondeur du règlement des étalages et des terrasses parisiens, jugé par ce rapport bien trop complexe et qui nuit à son efficacité, tout comme l’application EudoNet, de traitement des demandes, véritable usine à gaz extrêmement chronophage pour les services de la Ville, des mairies d’arrondissement et puis tellement illisible pour les commerçants.

Alors, ce rapport met en évidence des faits incontestables : une explosion incontrôlée du nombre et de la surface des terrasses, entre 2020 et 2023, la surface occupée par les terrasses a augmenté de plus de 60% et représente aujourd’hui plus de 2,44% de l’espace des trottoirs parisiens. 

Ce dispositif des terrasses estivales, mis en place dans l’urgence pour soutenir le secteur de la restauration durant la crise sanitaire a été prolongé sans régulation suffisante, créant par ailleurs beaucoup d’injustice et un sentiment de distorsion de concurrence entre les commerçants mais permettant à certains de profiter d’opportunités d’extension, interdits pour d’autres parce que situés du mauvais côté du trottoir.

Dans le 9ème arrondissement qui est l’un des plus concernés avec plus de 2 000 demandes de terrasses estivales depuis 5 ans, nous faisons face à une explosion des plaintes de riverains. Ces plaintes, elles concernent le bruit, véritable enjeux de santé publique, l’occupation anarchique de l’espace public, la gêne pour les piétons, notamment pour les personnes à mobilité réduite.

Face à cela, nous sommes finalement, nous élus, dans l’incapacité de répondre avec efficacité à ces difficultés parce que la réglementation actuelle est trop complexe, inefficace et surtout, mal appliquée. Comme le souligne la Cour Régionale des Comptes, les sanctions sont limitées, les procédures de retrait de terrasses sont longues, les services municipaux en charge du contrôle sont en sous-effectif chronique, en particulier en soirée mais je peux témoigner que dans le 9ème arrondissement, la police municipale est très active pour essayer tant bien que faire de trouver des solutions, mais que les moyens nous manquent.

Nous avions déjà souligné à travers plusieurs interventions en conseil de Paris avec mon groupe, les difficultés de la police municipale à faire appliquer le règlement en raison du manque de moyens, de la complexité des procédures. La reconduction tacite des autorisations, parfois pendant des années, sans contrôle effectif pose problème. Comment justifier qu’un établissement qui accumule les infractions puisse conserver sa terrasse au fil des ans ? Ceci face à l’incompréhension des habitants, des collectifs, des élus que nous sommes, puis des commerçants, des professionnels qui eux, respectent leur environnement et la réglementation et qui ne comprennent pas pourquoi d’autres, qui sont en infraction, puissent continuer à exercer en toute illégalité.

Les réunions de concertation en mairie d’arrondissement avec les riverains et les collectifs se succèdent, tout comme les commissions de régulation de débit de boisson, avec la préfecture, avec les professionnels de la restauration sans que la situation évolue vraiment sur le terrain. Que de temps et d’énergie perdus alors que le bon sens et une doctrine claire et juste pour tous aurait dû prévaloir dans l’adoption de ce nouvel RET. 

S’agissant de la mise en concurrence pour l’attribution de certaines terrasses situées de l’autre côté de la rue par rapport au commerce qui l’exploite ou sur un terre plein, dès lors que plusieurs commerces riverains y sont éligibles, je cite le rapport, certains syndicats de professionnels avec lesquels nous sommes en contact sont opposés. A l’instar d’autres mairies, nous considérons également que seule la puissance publique peut répartir équitablement l’espace d’un terre plein entre plusieurs commerçants qui sont éligibles à l’obtention d’une terrasse. 

Alors le constat, on le connaît, on le répète Conseil de Paris après Conseil de Paris, alors nous renouvelons notre demande aujourd’hui de mesures immédiates et structurelles, une révision complète et une simplification du règlement des étalages et des terrasses et du fameux logiciel EudoNet, un plan de renforcement des contrôles avec des effectifs de police municipale mieux dotés et surtout en soirée, des procédures de sanction simplifiées, plus dissuasives pour les contrevenants, une mise à jour de la grille tarifaire et une transparence accrue sur le recouvrement des redevances et des amendes. 

Le temps des mesures de fortune, du cas par cas et des contournements réglementaires doit être révolu. On ne peut plus faire l’économie d’une refonte en profondeur du règlement des étalages et terrasses parisiens pour retrouver un nécessaire équilibre entre l’activité économique dont bien sûr nous avons besoin, besoin de créer des emplois ou de les soutenir, et bien sûr le respect du cadre de vie des Parisiens. 

Les Parisiennes et les Parisiens commerçants attendent désormais des actes concrets de la Ville de Paris. J’espère que ce rapport va nous permettre d’avancer en ce sens. 

Merci.

Delphine Bürkli à propos de la création d’un équipement sportif au 149 rue du Faubourg Poissonnière

Merci Madame la Maire, 

D’abord, je voudrais dire que la réhabilitation de l’ancien site historique de GRDF sur une parcelle d’un peu plus de 9000 mètres carré, est une réelle opportunité pour l’arrondissement de créer de nouveaux logements, de nouveaux emplois, de nouveaux services publics. 

C’est un vaste projet qui est piloté par SFL (Société Foncière Lyonnaise) et qui englobe plusieurs adresses dont le 149 Faubourg Poissonnière où la RIVP (Régie immobilière de la ville de Paris) prévoit la création de ces 22 logements sociaux, ce qui est très bien. Depuis le départ de nos discussions entre la Mairie du 9e, la RIVP la SFL, les directions d’urbanisme, la Direction jeunesse et sport sous la houlette à l’époque d’Emmanuel Grégoire le 1er adjoint, il était prévu et c’est d’ailleurs inscrit au permis de construire d’intégrer un équipement sportif au rez-de-chaussée de l’immeuble dans un espace évalué à à 600 mètres carré sur deux niveaux; or dans la délibération qui nous est soumise ce matin, que j’ai découvert il y a quelques jours, il n’est pas fait mention de cet équipement. 

D’où mon interpellation aujourd’hui pour que la Ville de Paris, la RIVP et la Mairie du 9e avancent d’un même pas ensemble pour offrir cet équipement en direction des Parisiens qui est aussi très attendu dans un quartier à la lisière du 10e arrondissement qui ne dispose pas de ce type d’équipement, donc je vous remercie monsieur Baudrier pour votre soutien. 

Delphine Bürkli à propos de la surélévation de l’immeuble situé 11 rue Cadet (9ème arrondissement)

Merci Monsieur le Maire.

Oui, à travers ce vœu, je souhaite aborder la situation de l’immeuble situé 11 rue Cadet dans le 9ème. C’est un immeuble de la RIVP (Régie immobilière de la ville de Paris), faubourien, qui est inséré dans un quartier densément bâti et densément peuplé, dans une des artères commerciales principales de l’arrondissement. 

Il nécessite une rénovation complète en raison de désordres structurels très importants. J’ai eu avec la RIVP, avec Christine Laconde, de nombreuses réunions de travail à ce sujet et ce projet de rénovation est en cours, c’est une avancée et c’est bien. 

Seulement, il n’a jamais été question dans nos échanges d’un potentiel de surélévation que j’ai découvert en lisant cette délibération il y a quelques jours et donc j’interpelle la ville sur ce sujet, profitant de cette délibération, parce que si cette option était retenue bien-sûr je m’y opposerais car je considère que ce projet serait inapproprié. Nous avons besoin des travaux, que les travaux se déroulent dans les plus vites délais, que les locataires puissent rentrer chez eux, que les commerces au rez-de-chaussée puissent être occupés, que ces travaux se passent dans les meilleures conditions possibles, parce que je vous le disais, c’est une rue qui est très commerçante. 

Donc je demande que cette possibilité de surélévation ne soit pas étudiée pour préserver l’équilibre urbain de la rue et ne pas entamer la commercialité. 

Je vous remercie. 

Delphine Bürkli à propos du budget primitif de la Ville de Paris pour l’année 2025

Madame la Maire, 

Tout au long de cette journée, les membres de mon groupe, Maud Gatel, Béatrice Lecouturier, Pierre Casanova, Maud Lelièvre et Alexis Govciyan ont développé notre vision face au budget et aux choix financiers qui sont les vôtres pour ce budget 2025. Une fois encore, nous avons dénoncé, non par posture mais dans un esprit de responsabilité, votre choix assumé de recourir à la dette, qui atteint plus de 9 milliards d’euros. 

Cette année encore, vous continuez à gérer la ville comme si vous pouviez éternellement jouer avec des emprunts sans conséquence. Mais au final, ce sont les Parisiens qui paient déjà la facture. 

Cette dépendance croissante des finances parisiennes à l’emprunt, qui est devenue la principale et la première source de financement des investissements, est pour nous préoccupante. D’autant plus, qu’un tiers de ces nouveaux emprunts sera finalement consacré au remboursement des emprunts précédemment contractés : 308 M€ en 2025. 

Face à cette situation, nous sommes bien sûr en droit de nous interroger sur la qualité de la gestion budgétaire de la collectivité qui hypothèque les choix à moyen et long termes. En atteste d’ailleurs le rapport budgétaire rédigé par les services de la ville, je cite : les taux sont élevés et la charge de la dette obère de plus en plus les recettes de fonctionnement : 225 M€ au BP 2025 contre 213 M€ au BP 2024.

En défense, nous vous avons entendu ce matin avec beaucoup de véhémence critiquer l’Etat, responsable finalement de tous les maux. Vous déplorez les charges nouvelles pesant sur la Ville au titre de la péréquation horizontale, qui fonde pourtant le pacte de solidarité entre les communes. Comment des élus locaux, qui se réclament de la gauche, peuvent-ils s’insurger contre ce principe de réduction des inégalités territoriales ? Car oui Paris reste une ville riche mais, n’ayant jamais bénéficié de réformes de structure, c’est vrai que nous vivons aujourd’hui désormais à crédit et la péréquation n’y est pour rien dans cette dérive. 

Vous augmentez la dette alors que dans le même temps vous accusez un retard dans le financement de l’ensemble de vos axes d’investissement. Ça veut dire quoi ? Ça veut dire que vous faites clairement le choix d’hypothéquer l’avenir des Parisiens, au risque à terme de ne plus avoir de marge de manœuvre.

Quelques illustrations. 

Le plan vélo est considérablement retardé, seulement 21% des pistes cyclables ont été aménagées à mi-mandat, selon l’association Paris en Selle. 

Le plan Arbre qui vise à planter 170 000 arbres d’ici 2026 est aussi considérablement en retard et privilégie le quantitatif au qualitatif, nuisant à l’adaptation de Paris au réchauffement climatique.

Quant au plan « embellir quartier », son exécution a déjà une mandature de retard. 

Et pendant ce temps la capacité d’autofinancement de la ville dépasse difficilement les 60%, en retrait de 3% par rapport à 2024. Pour financer les 40% restants, comment faites-vous ?  Vous augmentez encore la dette ou les impôts et les taxes sur les Parisiens et les entreprises ? 

Que pensez aussi de votre présentation en trompe l’œil de l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, annoncée comme étant limitée à 11,8 millions d’euros, alors que les dépenses de péréquation et de reversements fiscaux, mécanismes liés à l’État, diminuent de 123 millions d’euros. Cette évolution globale masque la progression de la masse salariale (+ 64,3 M€) et des dépenses de gestion (+56,4 M€), avec des dépenses d’administration générale qui augmentent de 5,5% d’une année à l’autre ce qui, là aussi, nous interroge sur le pilotage de la dépense publique et les choix de la collectivité, notamment celui de ne pas procéder à une évaluation de la qualité et de la performance de sa dépense.

D’ailleurs, où est votre plan d’économies de 250 millions d’euros promis en 2021 ? Vous avez gouverné pendant une décennie comme si l’argent public était une ressource infinie.  

Sans compter votre vision très optimiste de la conjoncture économique, puisque le BP 2025 annonce des DMTO (droits de mutation à titre onéreux) au même niveau qu’en 2018, alors que la croissance, cette année-là, était de 1,5%, quand, en 2025, la Banque de France prévoit qu’elle se situe à 1,2 %. La question de la sincérité des inscriptions à ce sujet peut être, là aussi interrogée, au regard de l’exercice 2024. 

Vous revendiquez aussi des investissements pour la transition écologique. Certes, les chiffres sont là : 1,8 milliard d’euros inscrits chaque année, 800 millions pour l’adaptation climatique, et même 100 millions pour les espaces verts. Mais au-delà des annonces et des outils de communication, où sont les réalisations concrètes ? On empile les plans mais dans les faits on en est encore à négocier, voire faire l’aumône, pour la pose d’un store pare soleil dans une école ou sur le toit terrasse d’une crèche.

Nous considérons que Paris mérite mieux qu’une gestion approximative et un endettement à outrance. Ce budget n’est pas la solution : c’est un problème supplémentaire. Vous dites « nous assumons » et bien nous aussi. Nous assumons de défendre les intérêts des Parisiens et de dire que ce budget n’est pas responsable et constitue une impasse. C’est pourquoi, nous voterons contre ce projet de budget. 

Je vous remercie. 

Delphine Bürkli à propos de l’apaisement de l’espace public

Merci Madame la Maire,

Monsieur le préfet,

Hier, en ouverture de ce Conseil de Paris, notre assemblée a rendu hommage à Paul Varry, tué à l’âge de 27 ans, le 15 octobre dernier sur la voie publique parisienne. 

Je veux le redire ici : il n’y aucune justification, aucune explication à chercher dans le meurtre de Paul. Nous avons affaire à la violence routière la plus débridée et contre laquelle il nous faut collectivement renforcer notre action pour lutter contre ces comportements criminels. Et il faut espérer que la mission mise en place par le ministre des transports nous apporte des mesures fortes pour réduire les conflits d’usage et les comportements agressifs.

Et parallèlement, côté collectivité, Ville, Région, Métropole, mais aussi Île-de-France mobilités, il nous faut poursuivre nos efforts pour accélérer et adapter notre territoire aux nouvelles mobilités non carbonées. C’est un enjeu d’avenir, on sait tous que la part modale du vélo va passer entre 2019 et 2030 de 2% à 6% en Île-de-France, avec une accélération très forte que nous avons constatée pendant le Covid. Je sais, madame la Maire, votre engagement sur ce sujet. Vous l’avez redit ce matin en séance. Comme vous, nous soutenons le développement du vélo dans notre capitale, mais regrettons que le plan vélo de la Ville ait pris encore beaucoup de retard. Ainsi, selon les données de “Paris en selle”, à la fin août 2024, seulement 34% des aménagements prévus sont achevés à 18 mois de la fin de la mandature. Voies cyclables, stationnement, le plan est aujourd’hui loin d’être achevé. 

La mission vélo nous annonce des réalisations d’aménagement que nous attendions pour cette année, mais qui seront finalement reportés après 2026, à l’image de la piste cyclable boulevard des Italiens, boulevard des Capucines, boulevard de la Madeleine, englobant la place de l’Opéra. On a besoin de comprendre pourquoi. Cette décision, évidemment nous la déplorons, vraiment. Parce que c’est un axe structurant de Paris, qui s’ajoute aux autres axes et carrefours dangereux que les associations « Paris en Selle » et « Mieux se déplacer à bicyclette » ont priorisé dans leur communication en début de semaine.

Et puis il est urgent de remettre des règles dans l’espace public et de s’assurer qu’elles soient respectées par les agents de la police municipale. Nous ne pouvons que saluer la proposition de ces deux associations cyclistes visant à obtenir « la création d’une équipe d’au moins 50 policiers municipaux dédiés à la protection des usagers vulnérables ». 

Et Monsieur le Préfet, nous ne pouvons que relayer la demande de ces associations d’assurer la meilleure prise en charge possible dans nos commissariats, des plaintes des cyclistes. Mais je sais que vous y êtes personnellement attentif. 

Madame la Maire, pouvez-vous nous indiquer votre calendrier de déploiement du plan vélo et notamment l’aménagement des 20 carrefours les plus dangereux identifiés par les associations ? 

Je vous remercie. 

Delphine Bürkli à propos de la transition écologique du bâti parisien

Rénover notre bâti est devenu une urgence et une nécessité. Aujourd’hui, nous sommes malheureusement au pied du mur et démunis face aux conséquences du dérèglement climatique, parce qu’une fois encore, nous sommes contraints de déplorer, à travers cette communication, une stratégie dont l’exécution ne sera au mieux que très parcellaires.

D’abord, je prendrai l’exemple du logement social. Combien de locataires nous interpellent régulièrement pour déplorer des dégâts des eaux provenant souvent du toit, des peintures écaillées, des sols mal étanchéifiés, des installations de chauffage défaillantes, des cours dans les parties communes qui s’enfoncent comme c’est le cas au 90 rue Rochechouart avec des délais d’intervention qui restent très très longs. C’est la réalité de beaucoup de locataires aujourd’hui à Paris.

La Ville se fixe ici comme objectif de rénover 5 000 logements sociaux par an. Or, en 15 ans, ce sont seulement 35 603 logements qui ont bénéficié de travaux, malgré un financement pour la rénovation de 69 209 logements sociaux depuis 2009. À ce rythme, l’ensemble du parc social sera rénové dans 53 ans, car en réalité on constate que le rythme moyen de rénovation par an s’élève à seulement 2 373 logements.  

Et pourtant, c’est vrai, les fonds existent, entre 2022 et 2023, le coût des subventions de la ville de Paris dans la rénovation environnementale du parc social est passé de 62 M€ à 95 M€. Mais les travaux, dans la vie réelle, ne sont pas ou mal réalisés. Comment dépenser autant avec une qualité si décevante ? On a besoin de comprendre. 

Pour le parc de logement privé, l’évolution des subventions allouées par la Ville au dispositif Eco-Rénovons Paris soulève également des questionnements. Parce que le dispositif, beau sur le papier, manque d’un financement clair et prévisible et freine concrètement l’engagement des copropriétaires dans des travaux de rénovation efficaces et ambitieux. C’est ce que souligne d’ailleurs le récent rapport de la Cour des Comptes qui en dresse un bilan mitigé.

Alors oui, la Ville de Paris multiplie les plans, multiplie les dispositifs mais la méthode reste inchangée, inadaptée et au final les promesses non tenues. Et c’est là le cœur du problème.

La preuve encore : dès 2013, la Ville annonçait un plan de rénovation thermique de 600 écoles d’ici 2020. Nous sommes en 2024, où en sommes-nous ? Encore une fausse promesse puisque la ville annonce cette année un nouveau plan de rénovation incluant cette fois 631 écoles et 450 crèches d’ici 2050. Vous êtes depuis 25 ans aux responsabilités. Cruel décalage qui met en lumière les lacunes et les retards dans l’exécution des engagements initiaux. Et pourtant. 

Les bâtiments parisiens doivent impérativement s’adapter aux épisodes intenses de pluie qui vont être de plus en plus fréquents. Ces derniers mois, il ne se passe pas une visite d’architecture ou un conseil d’école où les directeurs et les parents nous font part de nombreux dégâts des eaux, de caves inondées, de murs gorgées d’eau, de crise d’asthme avec l’humidité ambiante. Là-dessus, nous avons l’impression que rien ne bouge ou pas suffisamment. 

Et cette rénovation écologique des écoles et crèches de la ville de Paris n’apparaît d’ailleurs que plus urgente à la lumière des niveaux inquiétants de mercure détectés dans certains établissements parisiens. Notre conseiller d’arrondissement, j’espère demain conseillé de Paris, Bertil Fort a d’ailleurs alerté la Mairie de Paris lors du dernier conseil du 10e au sujet de la crèche Bossuet et de l’école polyvalente Belzunce.

Et puis vous savez mon engagement pour améliorer la qualité de l’air intérieur, notamment dans les crèches et les écoles. On le sait, les enfants sont une population davantage sensible à la pollution de l’air que les adultes. Et je déplore que dans ce plan, on ne parle pas suffisamment de la nécessité de mieux ventiler les bâtiments, d’installer systématiquement des purificateurs d’air comme nous l’avons fait dans le 9e dès 2018. 

Aucune réflexion également dans ce plan sur la dépollution de l’air extérieur, de nos écoles et des crèches. Evidemment il faut travailler l’amont, végétaliser, piétonniser  là où c’est possible, aux abords des établissements, encourager les mobilités non polluantes, mais là aussi il faut se rendre à l’évidence, parce que s’il faut attendre la rénovation de 100% du bâti et 100% du parc automobile, pour qu’il devienne électrique, s’il faut attendre tout ça, pour bénéficier d’un air plus sain et non pollué à Paris, alors nous allons beaucoup subir, et encore longtemps. 

Pourquoi refuser d’avoir recours à des moyens technologiques innovants pour dépolluer l’air ? Nous avons, nous-même accompagné une expérimentation en lien avec l’ADEME et avec le soutien des associations environnementales, dans le 9e, à l’école primaire de la rue de la Victoire pour mieux comprendre sur une année, les phénomènes influençant la qualité de l’air tout au long de l’année. 

Un mot enfin sur les cours Oasis. Au dernier conseil de Paris, j’ai déploré que les services ne prennent pas suffisamment en compte les recommandations du rapport de l’inspection générale de la Ville, notamment le fait de ne pas privilégier forcément des sols en asphalte clair trop éblouissant et dont les gains de chaleur ne sont pas du tout significatifs ; le rapport pointe aussi la nécessité d’avoir recours régulièrement à une entreprise pour nettoyer les copeaux ou encore pour entretenir les espaces verts. Cet exemple, encore un, reflète bien des effets de communication mais pas de méthodologie derrière pour assurer la gestion courante.

Alors nous appelons vraiment à un changement de cap et à moins de promesses. Moins de plans et plus d’actions. Voilà, moins de stratégie mais plus d’actions car c’est pour nous la garantie d’une transition qui pourra être réussie.

Je vous remercie. 

Delphine Bürkli à propos de la création de zones “vélos pied à terre”

En effet, je souhaite aborder un sujet encore au Conseil de Paris sur ce vœu relatif à la mise en place de zones cyclistes “pied à terre”. Lille, Nice, Strasbourg, Angers : les villes françaises sont très nombreuses à avoir pris, d’ores et déjà l’arrêté municipal “vélos pied à terre”, qui leur permet de réglementer les déplacements en vélo ou en trottinette dans certains quartiers très fréquentés. Beaucoup de villes, peut-être même la majorité des villes en France, sauf Paris. 

La Ville de Paris n’a plus à prouver qu’elle mène une politique en faveur de la pratique cyclable tant les aménagements sécurisés et dédiés ont été nombreux ces dernières années, avec le soutien, bien sûr, de la région Île-de-France, de la métropole, de l’État et les projets en cours ne manquent pas. 

D’ailleurs, je profite de ce vœu pour insister sur mon souhait de voir se réaliser très rapidement maintenant la piste cyclable boulevard des Italiens, puisque j’ai entendu de la part des services un peu de retenue sur ce sujet, avec un projet qui serait reporté aux calendes donc j’espère que les engagements seront vraiment vraiment retenus et vraiment engagés pour le boulevard des Italiens. 

Et puis le 9ème y prend toute sa part, bien sûr, et même très largement à cette politique cyclable, si l’on en croit la dernière étude menée par l’association Paris en selle. 

La question ici avec les arrêtés municipaux “vélos pied à terre” n’est pas d’être pour ou contre le vélo à Paris, bien au contraire, mais bien de sécuriser les déplacements piétons dans les rues piétonnes, aux abords des écoles, et dans les rues à forte densité commerciale. La priorité piéton, c’est la priorité numéro une du Code de la rue, votée par notre Conseil de Paris en juillet dernier. 

Alors bien sûr je pense aux rues du 9ème, la rue des Martyrs, la rue Cadet, mais pas seulement : la rue Montorgueil, la rue Mouffetard, ou encore autour du marché Aligre dans le 12ème, les jours de marché. Vous allez me répondre que le Code de la route stipule déjà que dans ce type de rue, les vélos doivent rouler au pas, mais qu’est-ce que cela signifie, pour un vélo, de rouler au pas ? Comment voulez-vous que les agents municipaux, déjà si peu nombreux sur le terrain, et bien occupés par d’autres sujets, les verbalisent alors qu’il est impossible de quantifier un dépassement de vitesse pour le “rouler au pas”, en tout cas, ça fait partie aussi de leur retour d’expérience, et ce qu’ils me disent. 

Alors, à travers ce vœu, je réitère ma demande de donner de vrais outils de régulation de l’espace public à nos policiers municipaux, en adoptant par arrêté, des zones cyclistes “pied à terre”, et puis de choisir bien sûr les rues concernées en concertation avec les mairies d’arrondissement. 

Je vous remercie. 

Delphine Bürkli à propos d’une meilleure prise en compte des besoins des familles monoparentales

Monsieur le Maire,

Qu’entendons-nous exactement par famille monoparentale ? 

Cette notion finalement englobe des réalités bien diverses. 

Une famille monoparentale, par définition, est un foyer composé d’un parent seul – père ou mère – qui assume la responsabilité de l’éducation et des besoins quotidiens de ses enfants.

Or, il existe de nombreuses variations dans ce modèle : certaines familles monoparentales le deviennent après un divorce ou une séparation, tandis que d’autres le sont dès le départ, parfois à la suite d’un veuvage ou d’un choix de vie. Et la situation de ces familles peut également évoluer avec le temps, notamment si le parent trouve un nouveau partenaire, ce qui modifie à nouveau leur statut familial. 

C’est pourquoi, bien que le groupe PEC ait opté pour une définition élargie des familles monoparentales, nous aimerions, avec Maud Lelièvre, avec le groupe Modem et Indépendants, mettre l’accent sur la situation des mères isolées plus particulièrement. Car il est bien différent de pouvoir bénéficier de bras secourables quelques jours par semaine, certains week-ends, de partager les décisions et les tâches administratives ou de faire face vraiment seul comme le font les parents isolés à la responsabilité légale et morale d’un ou de plusieurs enfants. 

Ces parents isolés rencontrent des défis majeurs : plus grande difficulté économique, difficultés d’accès au logement, burn out parental notamment pour celui ou celle qui élève un enfant en situation de handicap, une des principales situations des familles isolées. 

Nous regrettons ici que cette délibération ne soit pas plus ambitieuse pour aller plus loin et protéger les plus vulnérables. 

Cette proposition du groupe Paris en commun marque certes une avancée notable, mais elle accorde une priorité quasi-exclusive aux familles résidant dans les quartiers populaires. Si ces familles méritent, sans aucun doute, un soutien renforcé, nous ne devons pas oublier qu’il existe également des femmes isolées en dehors de ces quartiers. 

Ces femmes, souvent invisibles aux yeux des politiques publiques, font face aux mêmes difficultés sans pour autant bénéficier des mêmes dispositifs d’aide. Que ces mères vivent dans des quartiers plus favorisés ou qu’elles n’appartiennent pas aux catégories socioprofessionnelles ciblées par les politiques actuelles, elles sont tout autant confrontées à la précarité, une réalité qui n’est pas suffisamment prise en compte dans cette délibération. 

Paris ne peut pas en effet se permettre de limiter ses actions à certains territoires. La monoparentalité touche toute la ville, et il est impératif que toutes les familles monoparentales, sans distinction de quartier ou de classe sociale, puissent bénéficier des dispositifs proposés. 

Nous devons prendre en compte toutes les formes de précarité, et non seulement celles des familles monoparentales dans des contextes socio-économiques spécifiques. Nous pensons aux femmes isolées – car ce sont bien souvent des femmes – qui, ne répondant pas aux critères socio-économiques définis, se retrouvent sans aide. Bien qu’elles ne vivent pas dans des quartiers classés comme prioritaires, elles n’en sont pas moins en situation de grande vulnérabilité. 

Concernant la délibération présentée aujourd’hui, il nous semble qu’elle manque de clarté sur certains points essentiels, en particulier en ce qui concerne le financement, l’évaluation des mesures proposées et la coordination avec les dispositifs déjà existants. 

Premièrement, sur le volet financier. 

Nous saluons l’initiative visant à ne pas fiscaliser la pension alimentaire perçue par le parent ayant la charge des enfants. C’est une mesure d’ailleurs qui a été portée en octobre 2022 à l’Assemblée nationale par des parlementaires MoDem. 

Il est indispensable que nous ayons aussi une évaluation claire du coût des mesures proposées. Les aides aux familles monoparentales, l’extension des dispositifs de garde ou encore les ajustements tarifaires pour les crèches et cantines nécessitent une transparence financière pour garantir la pérennité de ces actions​. 

Deuxièmement, sur le volet évaluation et suivi.

L’impact des mesures telles que la carte “famille monoparentale” doit être évalué régulièrement pour s’assurer que ces politiques répondent aux besoins des bénéficiaires. Il est indispensable de définir des indicateurs de succès et de mettre en place des mécanismes de suivi clairs​. 

Enfin, sur le volet innovation.

Si certaines mesures mises en place telles que les logements temporaires ou les lieux de répit, sont un premier pas, la Ville de Paris devrait encore aller plus loin en proposant un programme spécifique de création d’habitats partagés dans chaque arrondissement. C’est une belle initiative qui est portée notamment par la Fondation Moi et mes enfants, avec sa présidente Olivia Barreau, que je salue. 

Ce type de solution permettrait non seulement de répondre à la crise du logement qui frappe particulièrement les familles monoparentales, mais également de créer des communautés solidaires où les mères isolées pourraient s’entraider au quotidien. Notamment en mutualisant les ressources et les services, comme la garde d’enfants et la mise en commun de biens de consommation. 

Loin de faire des plaidoyers, nous devons passer à une étape concrète de mise en œuvre qui prenne en compte toutes les formes de précarité et de vulnérabilité, et garantisse un avenir meilleur à ces familles. Ignorer leur situation ne fait qu’aggraver leur précarité et les défis quotidiens qu’elles rencontrent. 

Je vous remercie. 

Delphine Bürkli à propos des conclusions de la MIE sur le contrat de concession entre Paris et GRDF

Merci. 

Merci Monsieur le Maire. 

J’ai souhaité faire partie de cette mission et de participer pleinement à ses travaux parce que c’était ma responsabilité de maire d’arrondissement bien sûr. Mais je le devais aussi aux victimes de la rue de Trévise. Pour toutes ces heures passées avec elles à échanger, à lister ce qui doit être changé justement pour qu’un tel drame ne se reproduise pas. 

Alors, j’ai bien sûr une pensée particulière pour elles aujourd’hui, alors que les réaménagements, leurs retours dans les appartements commenceront début novembre, quasiment 6 ans après l’explosion, tant les entraves judiciaires et assurantielles ont été incessantes.

Je veux à mon tour saluer la qualité de la présidence conjointe de cette mission par mes collègues Jean-Pierre Lecoq et Eric Lejoindre. Merci à vous deux d’avoir mené ces travaux avec beaucoup d’intelligence et de bienveillance. Je ne peux regretter cependant que nous n’ayons pas obtenu suffisamment de réponses claires de la part de GRDF à nos interrogations. Jean-Pierre Lecoq le rappelait très justement tout à l’heure, sa directrice générale malgré ces demandes d’auditions répétées n’a jamais voulu répondre favorablement à notre demande et n’a jamais dénié venir devant nous. 

Je remercie les membres de la mission d’avoir accepté les propositions que j’ai formulées pendant cette mission sur la sécurité du réseau et au soutien aux victimes d’accident collectif dû au gaz. Ces propositions sont reprises dans ce rapport. Elles sont de tous ordres, aussi bien techniques que juridiques.

La plus importante selon moi – parce qu’elle concerne directement la Ville de Paris, et c’est un engagement fort pour l’avenir : c’est de faire disparaître totalement du sous-sol parisien le réseau de basse pression en fonte ductile qui est plus fuyard que la moyenne pression en polyéthylène et dont les fuites sont plus difficilement détectables. Ce sujet il est central, c’est une garantie de sécurité supplémentaire qui avait fait d’ailleurs l’objet d’un rapport ministériel, du ministère de la transition écologique en 2020 demeuré avec la crise sanitaire lettre morte, mais il est de notre devoir, en tant qu’élus parisiens maintenant de nous saisir de cet enjeu et de négocier avec GRDF en ce sens.

Parmi les autres propositions que j’ai faites et qui ont été reprises, il y a celles demandant tout simplement de transmettre au conseil de Paris un tableau de suivi des 13 recommandations de l’Inspection générale de la Ville de Paris (IGVP) formulées dans son rapport de septembre 2020, à la suite de l’explosion de la rue de Trévise et qui concernent toutes, la mise en place de process nouveaux au sein des services de la ville pour une meilleure coordination entre eux.

 Enfin j’ai une proposition qui me tenait très à cœur et qui a été partiellement reprise mais qui a le mérite d’apparaître dans ce document même un peu tronquée par rapport à l’ambition que je portais.

J’avais proposé de modifier par avenant la convention liant la ville de Paris à GRDF pour préciser qu’en cas d’accident sur le réseau, GRDF et son assureur sont tenus, au regard de la responsabilité et du “fait des choses”, d’indemniser les victimes jusqu’à ce que les responsabilités finales soient établies.

Aujourd’hui dans la convention actuelle qui nous lie à GRDF, il n’y a pas une ligne sur la prise en charge des victimes en cas d’accident. À l’issue des discussions que nous avons eues au sein de cette mission ma proposition a été reformulée en, je cite  « demander à la maire de Paris de saisir l’État pour créer un fonds national dédié pour indemniser rapidement les victimes dans l’attente de l’établissement de la responsabilité de l’accident » : ce serait en effet une façon de graver dans le marbre la jurisprudence Trévise et la création du fonds d’indemnisation, pour que chaque collectivité soit le mieux outillée possible, mais je continue de penser que c’est au concessionnaire et à son assureur d’en porter l’entière responsabilité financière car, qu’il soit mis en cause ou pas, en attendant l’entretien du réseau est la responsabilité de GRDF et c’est la seule chose dont on est sûr. 

Je vous remercie.

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