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« Dépenser mieux »

Le budget doit être vu à l’aune du caractère soutenable des recettes et de l’efficacité de la dépense. Le creusement de la dette obère les capacités d’investissement de la ville et le fait de dépendre de la fiscalité immobilière rend les fondations de la ville fragiles en cas de retournement de la conjoncture. Plus d’efficacité dans la dépense, c’est réfléchir en termes de gouvernance et de subsidiarité. Mais c’est aussi avoir recours à des moyens originaux, tels que les partenariats publics-privés, ou les baux emphytéotiques, élargis aux foncières solidaires pour le logement.

Pierre Casanova à propos des orientations budgétaires de la Ville de Paris – Conseil de novembre 2022

Madame la Maire,

J’ai cinq minutes, donc j’essaierai d’être le plus concis possible, deux choses : la première sur l’imprévision et deuxièmement sur le malheureux refus du dialogue sur les questions budgétaires. 

Alors, la prévision en matière économique, alors je me garderais bien de la professer, d’abord parce que j’ai en cette matière aucun magistère et deuxièmement parce que ceux qui s’y sont essayés ont souvent été démentis par les événements. 

Il y a une phrase qui est pleine d’humour et qui est très juste qui dit que la preuve de la compétence des économistes est qu’ils ont prévu 13 des 3 dernières crises. Alors c’est Jean-Louis Bourlanges qui aime à la répéter dans la magnifique émission de Philippe Meyer le week-end et au moment où je m’apprête à critiquer les prévisions de la mairie de Paris, je la garde en tête et j’essaye de le faire avec le plus de prudence et d’humilité possible. 

Il me parait justement pas prudent dans vos prévisions budgétaires de considérer que les DMTO de 2023 seront équivalentes à celles de 2022, je le dis non pas parce que je prédis l’avenir, je l’ai dit j’en suis bien incapable. Mais parce que au moment où nous parlons, de façon avérée, dans le monde entier, en tout cas dans les pays libres, je ne regarde que les économies qui sont soumises à l’offre et la demande évidemment, on voit un crack de l’immobilier d’habitation. J’emploie le mot non pas pour faire des effets de manche, mais tout simplement parce que la bonne presse économique le dit ; il y a déjà 3 semaines un article très précis sur ce sujet et riche en statistiques, prenait la peine de le faire avec un travail extrêmement fouillé. 

Quelle est la cause ? Mais la cause elle est bien connue : premièrement l’inflation, deuxièmement pour lutter contre l’inflation les banques centrales augmentent les taux d’intérêt, ce qui nous amène à la 3eme étape : quand les taux d’intérêt augmentent, les particuliers achètent soit des logements plus petits, ce qui fait donc des transactions d’assiette taxale de la DMTO soit moindre, soit n’en achète pas ce qui fait 2eme effet qui se coule non seulement les assiettes sont moindre mais le nombre de transactions peut être diminuera.  parce qu’on pourrait tout à fait imaginer les situations ou il y a peu de transactions mais avec des très belles valeurs on s’y retrouverait. Le problème que vous allez peut-être rencontrer l’année prochaine, c’est que vous aurez à la fois peut être moins de transaction et à de moindre valeur.

Evidemment j’espère que ce ne sera pas le cas mais la prudence budgétaire voudrait, que tenant compte de ce phénomène qui déjà frappe la grande partie des capitales continentales, regardez Londres, regardez New York, regardez Los Angeles, regardez Genève, je parle de capitales cosmopolites donc soumises au tourisme et aux achats aussi bien domestiques qu’internationaux. C’était mon premier point. 

Je crois qu’à nouveau, comme vous l’avez fait par le passé sur le Covid, sur l’inflation sur les matières premières, vous avez un angle mort avec les prévisions, vous refusez des prévisions rationnelles.

Deuxième et dernier point, c’est regretter ici le refus du dialogue. Je sais qu’il faut être très patient en politique mais entendre encore des gens me dire “Vous critiquez nos dépenses mais vous ne dites pas lesquelles il faut diminuer” Mais on ne fait que ça ! A chaque discussion budgétaire on vous parle masse salariale, temps de travail effectif, absentéisme, diminution des subventions partisanes. On le fait. 

Je termine. Vous voulez des précisions ? Très bien. Le groupe qui ici vous parle avec le plus de gentillesse possible, notre premier vœu de cette mandature, et monsieur je crois que vous avez voté contre, c’était de mettre fin à la rémunération des jetons de présence, des administrateurs, des sociétés d’économies mixtes et de toutes les sociétés apparentées. C’est précis c’est clair c’était clair, c’était proposé. Nous n’avons pas été suivis ni par la gauche ni par la droite. 

Une fois cette chose dite, il me reste 50 secondes si vous me les donnez. Nous avons proposé, encore une proposition précise, d’ouvrir les débats du budget participatif aux dépenses comme à la sobriété. Nouveau refus ici à ma droite, dans vos bancs, vous refusez que les discussions sur les budgets participatifs donnent à tous les Parisiens la possibilité de toucher les plus et les moins, les recettes et les charges. 

Pourquoi refuser un dialogue républicain démocratique ? Vous n’avez pas la stabilité ni la conviction nécessaire pour prendre ces mesures seuls. Laissez ceux qui ne sont pas d’accord avec vous vous faire des propositions. 

Troisième et dernière proposition. Pourquoi ne pas organiser dans cette enceinte des sessions plénières spécialement consacrées à la sobriété et à la diminution de gâchis. 

Voilà les quelques mots que je tenais à vous dire mes chers collègues.

Maud Gatel à propos des orientations budgétaires de la Ville de Paris – Conseil de novembre 2022

Madame la Maire,

En dépit des promesses que vous aviez faites lors de la campagne de 2020 et renouvelées il y 8 mois à peine, vous avez donc décidé d’augmenter la taxe foncière de plus de 50% pour boucler votre budget. Vous alourdissez ainsi la fiscalité pesant sur les propriétaires parisiens pour dégager plus de 500 millions d’euros, et retrouver ainsi des marges de manœuvre dont vous manquiez cruellement en raison d’une gestion à courte vue que nous n’avons eu de cesse de dénoncer. 

Pour renier votre promesse de campagne et vous venez de le refaire à l’instant, vous avancez plusieurs arguments.

D’abord ce serait une obligation inattendue liée à la conjoncture. Non, c’est une décision inéluctable de l’impasse budgétaire liée à votre incapacité à faire les réformes structurelles. 

La vérité impose de dire que la trajectoire budgétaire empruntée depuis 2014 : dépenses non maîtrisées, recours massif à l’emprunt, artifices comptables pour boucler chaque année votre budget, dénoncés, maintes fois, ne laissait d’autres choix que d’augmenter les impôts locaux, après avoir augmenté tout le reste lors de votre premier mandat. 

Rappelons que les Parisiens et les visiteurs ont déjà été mis à contribution sur à peu près tout ce qu’il était possible de faire notamment : le stationnement, la taxe sur les ordures ménagères, l’augmentation de la taxe sur les résidences secondaires, la taxe de séjour, la taxe sur les logements vacants. 

En réalité, les indicateurs budgétaires sont depuis longtemps extrêmement inquiétants : explosion de la dette, taux de désendettement au-delà du seuil d’alerte – 24 ans pour 2021 – et une épargne brute négative au 31 juillet 2022. 

Des indicateurs profondément dégradés, et ce malgré la spéculo-dépendance de la Ville, qui depuis 2014 a perçu plus de 11 milliards d’euros grâce au marché immobilier.  

Non, madame la Maire, cette décision d’augmenter la taxe foncière n’est que la conséquence de vos choix budgétaires, en rien une réponse à une situation subie. 

Deuxième argument : vous dénoncez le traitement dont pâtirait Paris. En réalité, c’est justement d’un traitement différencié que vous souhaiteriez bénéficier, comme si vous n’aviez, plus que toute autre ville, de multiples leviers à votre disposition pour gérer votre budget.

Outre les mesures de soutien conjoncturel, les recettes de fonctionnement de la Ville ont augmenté, malgré les réformes de la fiscalité directe locale qui ont été totalement compensées. Mieux, en tenant compte de l’ensemble des éléments de compensation, les produits de la fiscalité locale de 2019 à 2022 ont même augmenté de près de 4%. 

Troisième argument : vous expliquez l’augmentation de la taxe foncière par la nécessité de maintenir, je cite, “un haut niveau de service pour les Parisiens”. Le haut niveau de service n’est sûrement pas dans l’entretien de l’espace public et les Parisiens le cherchent encore du côté de l’adaptation de la ville au changement climatique. 

Alors si la situation a changé, ce n’est pas sous l’effet des crises successives, qui ont évidemment un impact et personne ne le nie, mais les aides directes aux Parisiens, aux professionnels, le plan de relance, le fonds vert, le filet de sécurité énergie ont permis de l’amoindrir, quoi que vous en disiez. Ce qui a changé, c’est plutôt la fermeté du gouvernement sur les loyers capitalisés et l’augmentation des taux d’intérêt qui renchérit le coût du crédit. 

L’augmentation de la taxe foncière vous permet de boucler le budget et de retrouver des marges de manœuvre. Des marges de manœuvre artificielles au regard des défis qui sont devant nous et du niveau de la dette. Autant d’inquiétudes, auxquelles le DOB ne répond pas. 

Les difficultés liées au bouclage de ce budget, en l’absence de la manne des loyers capitalisés vous ont permis de parler, pour la première fois, d’économies. Rapidement abandonnées. Nous vous en proposons depuis des années. Cela nécessite du courage politique : maîtrise de la masse salariale, réorganisation du travail des agents et par-dessus tout, évaluation de toutes les dépenses à l’aune de leurs bénéfices pour les Parisiens, et uniquement des Parisiens. Par exemple, en renforçant l’attractivité de la police municipale grâce à un accès prioritaire au logement social comme notre vœu le propose. 

Avec la manne de la taxe foncière, vous avez abandonné la question des économies, qui est pourtant une impérieuse nécessité. Au regard des fondamentaux budgétaires de la Ville qui ne sont pas sains, le budget de la Ville demeure sous perfusion immobilière alors qu’un ralentissement des transactions immobilières s’annonce. 

Et parce qu’il faut trouver un chemin pour désendetter la ville. A la fin de l’année, l’endettement dépassera les 8 milliards d’euros. En un an, le niveau d’endettement par habitant aura augmenté de de 300 euros. Le remboursement en capital des emprunts et la charge financière en 2021 représentent 70% de l’augmentation de la taxe foncière. 

L’annonce d’une augmentation de la taxe foncière aura au moins permis de ressouder votre majorité. Mais sans évaluation des dépenses, sans réel plan d’économie, sans Plan d’investissement de la mandature, cette manne ne fera que réamorcer une dynamique inflationniste en matière de dépenses et continuera de servir une politique budgétaire erratique sur le dos des Parisiens. 

Je vous remercie.

Pierre Casanova à propos de l’état financier et du budget général – Conseil de juin 2022

Merci monsieur le Maire,

Alors quelques mots rapidement, trois points. 

Premièrement, évidemment, je m’associe aux propos de de mon prédécesseur de En marche ! sur les réserves qui ont accompagné la certification du commissaire aux comptes. Je pense que c’est un sujet à prendre avec sérieux parce qu’une réserve, c’est inhabituel. Cette réserve, pour moi, c’est tout à fait inédit. Je ne reviendrai pas sur le détail de ces réserves. Il est important, simplement deux remarques.

La première remarque, c’est que pour plusieurs de ses réserves, il est fait référence à des travaux de fiabilisation qui remontent assez loin dans le temps. Ça veut dire, semble-t-il, deux choses. Premièrement, qu’on avait connaissance d’insuffisances voire d’irrégularités et que, à l’heure actuelle, on n’a pas encore résolu ses difficultés. Je prends un exemple sur les terrains et constructions, on apprend, grâce aux rapports très instructifs du commissaire aux comptes, que depuis 2017, un projet de stabilisation de l’inventaire des terrains et constructions a été mis en œuvre. C’est très bien, mais cela signifie, si je lis bien, que cinq ans après il n’est pas achevé. Alors peut-être que c’est parce qu’un tel projet représente une ampleur de travaux que je sous-estime ou peut-être qu’on n’a pas mis les moyens nécessaires en équipe et en attention, est en instruction et en direction pour aboutir à résoudre, encore une fois,  ce problème. Il est fâcheux que, cinq ans après, on comprenne que la fiabilité n’est pas achevée. Ce qui m’amène à une question qui vaut d’ailleurs pour toutes les réserves. Évidemment, ma question s’adresse à Monsieur Simon. Peut-il s’engager à ce que l’an prochain dans la même salle, sur des documents équivalents, ces sept réserve ne seront n’auront plus lieu d’être et seront derrière nous ? C’est ma première question.

Et deuxièmement, je relève, comme mes camarades du groupe MoDem et Écologistes, que à nouveau nous devons constater une absence de stratégie à moyen et long terme et l’absence de PIM. De toute évidence, dans la situation actuelle, étant données les informations qui nous ont été communiquées par les commissaires aux comptes, il est urgent de clarifier, d’établir et de définir cette stratégie.

Troisième et dernier point, la critique lancinante et répétée de l’État. Moi, j’entends tout. Mais la critique du gouvernement et la critique de l’État ne valent pas stratégie budgétaire. Elles ne valent pas politique de financement des deniers de la municipalité. On peut tout à fait critiquer le gouvernement, mais ça ne dispense pas de cet effort indispensable. Deuxièmement, ça ne constitue pas, ça ne supplée pas, ça ne remplace pas l’absence du PIM. Donc, il faudra d’une façon ou d’une autre, comme c’était me semble-t-il d’ailleurs le cas sous les précédentes mandatures, donc le PIM n’est pas un gros mot, le PIM ne peut pas être un tabou, il y en a eu avant. Même, je crois, Madame Hidalgo, durant son premier mandat, ne se l’était pas refusée. Donc pourquoi ce silence ? Pourquoi cette omission ? C’est ma deuxième question pour Monsieur Simon, et peut-il s’engager à ce que lors du prochain exercice, nous aurons enfin ce document qui permet à tous les bords de cette honorable assemblée de se prononcer en regardant un peu plus loin que le bout de son petit doigt sur plusieurs années avec une vraie perspective.

Et surtout, je ne voudrais pas paraître pessimiste mais simplement réaliste. S’imaginer que des cris d’orfraie en direction du gouvernement pour obtenir des subventions ou des subsides nouveaux seront couronnés de succès, dans la situation des finances publiques actuelles, ça n’est, me semble-t-il, pas raisonnable, parce qu’évidemment, la même préoccupation que j’ai pour les finances de la ville, je dois l’avoir par cohérence pour la situation du pays. Quand on voit l’évolution des taux d’intérêt, quand on voit que le déficit public français pour 2021 était aux alentours de six et demi, que la dette publique dépassait les 113%, s’imaginer que dans ces situations, et avec une charge de la dette publique française qui, sur les trois premiers mois de l’année a tout simplement triplé par rapport à l’an passé du fait de cette évolution des taux d’intérêt. S’imaginer que dans ces conditions, dans cette situation financière et avec cette évolution des taux, la Ville de Paris, va recevoir de nouvelles aides, c’est franchement dire quelque chose auquel on ne croit pas soi-même quand on le dit.

Voilà les trois choses que je voulais vous dire au nom du groupe MoDem.

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