Pierre Casanova

Merci Madame la Maire,

Je ferai vite puisque j’entends, je sens, je devine l’impatience d’aller vers cette pause déjeuner. 

Je voulais revenir sur ces questions financières. La question, de façon très légitime, souvent posée par les rangs de la gauche est : “vous parlez d’économies, vous parlez d’économies, mais vous ne dites pas lesquelles”. Et c’est une question légitime parce que c’est évidemment la question difficile, c’est évidemment la question qui rend impopulaire et c’est aussi la question qui mérite du travail et, dans la prévision je l’espère d’un changement de majorité, nous pouvons utiliser ces heures passées dans les camps de l’opposition, sur ces bancs, à réfléchir à ce que pourraient être en effet nos économies.

Il me semble que, au-delà d’une approche purement quantitative qui dirait “on va baisser chacun des budgets de tant de pourcents”, on peut aussi réfléchir en priorités. Je prendrai un exemple qui est celui de l’action internationale de la ville de Paris. Il est évident que l’action internationale soucie à tout citoyen, tout élu, et que c’est toujours une cause tout à fait passionnante. En revanche, il n’est pas évident que les villes, ni les collectivités locales doivent ici suppléer ou concurrencer l’Etat. Ma foi, n’est-ce pas une question nationale que l’international ? Tandis que les collectivités locales devraient se concentrer sur le local. 

Si je prends 5 exemples de dépenses, financées sur le budget de la ville, donc les impôts de nos concitoyens. Premier exemple : la revalorisation du patrimoine architectural de Phnom Penh. Deuxième exemple : la création au Sénégal d’une troupe de danse unifiée. Troisième exemple : la formation de 8 professeurs de karaté pour transmettre une pratique adaptée et inclusive à Madagascar. Quatrième exemple : créer un rucher de 50 ruches au Togo et former 15 apicultrices. Cinquième exemple, c’est le dernier : renforcer la gestion collective des ressources naturelles via une approche éco-féministe en Colombie. 

Alors évidemment, derrière chacune de ces subventions, chacune de ces associations, il y a des gens tout à fait respectables, tout à fait sincères, et ne voyez dans mon propos aucune forme de mépris. La question que je pose est la suivante : en matière d’affaires étrangères, ne devrions-nous pas nous en remettre aux spécialistes, aux experts ? Il y a en France, l’Agence française du développement, il y a en France, un ministère des Affaires étrangères et des spécialistes chevronnés, passionnés, convaincus en matière de coopération. Je passe évidemment la question de l’empreinte carbone. Quand vous avez 15 collectivités, 3 ministères différents, qui chacun prennent des avions pour aller en Colombie, à Madagascar, ou en Afrique, est-ce bien raisonnable ? Est-ce qu’une équipe d’experts ne serait pas aussi efficace ? Ne serait pas, dirais-je même, plus efficace ? 

Car il me semble qu’en matière de coopération internationale, comme en toute matière, il n’y a rien de pire que l’amateurisme et le saupoudrage. Ce qui est important, me semble-t-il, c’est la compétence, l’expérience, la spécialisation, et l’expertise. Ne serait-il pas plus avantageux, pour les populations qui bénéficient de ces aides, qu’elles aient un seul interlocuteur, qui revêtirait je l’espère toutes ces qualités ? 

Deuxièmement, sur le plan des principes, autant je suis, comme tous les centristes, et il n’y a pas que nous, nous n’avons pas le monopole, je sais que les écologistes partagent cette opinion, favorable à la décentralisation. Est-ce que le pendant naturel de la décentralisation, la décentralisation étant que l’Etat s’occupe moins des collectivités locales et que les collectivités locales se gèrent davantage avec plus d’autonomie ; est-ce que le pendant naturel c’est aussi que les collectivités locales et les mairies, ne se prennent pas pour des petits gouvernements ou des petites principautés ? Ne voyons-nous pas que quand une ville singe un gouvernement, se prétend compétente en Affaires étrangères, en Affaires sanitaires et que sais-je encore, en fait elle s’affaiblit. Car l’éparpillement entraîne la dilution, à la fois du pouvoir, de la compétence et de la reconnaissance des citoyens. 

Voilà pourquoi, mes chers collègues, la préparation de l’alternance dans cette ville nécessitera un travail humble et aride de sélection des priorités et il m’apparaît que l’action internationale ne doit pas faire partie des priorités d’une collectivité municipale. 

Voilà ce que je voulais vous dire. 

Monsieur Bloche, je ne vous demande pas un miracle de Notre-Dame, je ne vous demande pas non plus un miracle du Sacré-Cœur mais je vous demande que les progressistes soutiennent le petit peuple de Montmartre contre les promoteurs et les marchands. Ça ne me paraît pas contre nature. 

Alors en deux mots, bien sûr, il y a une jurisprudence du Conseil d’État, bien sûr il y a eu des procédures, et bien sûr il faut donner et laisser le dernier mot au droit.  Mais il me semble que dans le quartier qui a vu œuvrer Jane Paul, Marcel Aimé quand même Uranus la tête dans le plat, tout de même et je cite même si on n’ pas toujours ses idées politiques, même jamais, on peut le dire, l’auteur du Voyage au bout de la nuit qui était au coin Junot Girardon voir ce quartier se transformer en temple marchand dont on expulse les joueurs de boule.

Franchement quand on est républicain participatif citoyen et attaché au dialogue entre le petit peuple et l’inclusion et la mixité et la diversité dont j’ai entendu parler toute la soirée avec beaucoup de conviction et de bonne fois j’en suis sûr et bien écoutez il me semble que ce serait pas une grande compromission pour la ville de Paris d’ instaurer un dialogue entre ces malheureux joueurs de boule de Montmartre et la ville de Paris. Tout ce qu’on vous demande c’est rouvrir le dialogue ni plus ni moins et donc votre vote favorable serait très apprécié monsieur Bloche je sais que vous êtes un ami de la culture je sais que vous êtes un ami aussi du nord de Paris. Montmartre est un peu le centre de Paris donc ce qui se passe à Montmartre nous concerne tous, même un élu du 5e comme moi.

Voilà ce que je voulais vous dire.

Merci Monsieur le Maire, 

Alors un petit propos préliminaire pour dire que je m’associe évidemment à ce qui a été dit tout à l’heure à propos des attaques personnelles. Moi je crois que les attaques personnelles dans cette enceinte, elles abaissent ceux qui les prononcent, elles abaissent ceux qui les applaudissent, elles abaissent ceux qui les laissent proférer sans réagir. Donc nous devons, d’où qu’elles proviennent et quelles que soient les personnes qui sont visées, les réprouver. Elles participent à la baisse du niveau du débat citoyen, à la baisse du niveau du personnel politique et au désintérêt des citoyens pour la situation française en général. 

Sur la situation financière, beaucoup de choses ont été dites, et beaucoup de choses ont été bien dites par mes prédécesseurs, qu’il s’agisse de Maud Gatel, Marie-Claire Carrère-Gee et Rachida Dati. Je voudrais juste pointer deux éléments qui se distinguent par une illustration de l’absence de prudence. Absence de prudence sur les prévisions, absence de prudence sur les dépenses. 

Sur les prévisions, on le sait on l’a beaucoup dit ici, vous le savez très bien, nous sommes très dépendants des prélèvements sur les cessions immobilières, ce qu’on appelle les DMTO. Bon très bien. Les prévisions en décembre 2023, les prévisions de cette ville, de cette administration, de ces élus de la majorité, les évaluaient à un milliard cinq. En juillet 2024, ces prévisions ont diminué et sont passées à un milliard quatre. Aujourd’hui, au moment où je parle, en se fondant sur les prévisions de la chambre des notaires, il est possible qu’elles ne soient que de 1,1 milliard ou peut-être, si nous avons de la chance, de 1,2 milliard. 

En toute hypothèse, ce qui semble sur le point d’être avéré, c’est que cette municipalité aura donc surévalué d’environ, peut-être, trois cents millions, le montant de ces DMTO. Depuis que nous siégeons avec mes amis dans ce groupe, depuis la première année, nous avons alerté cette municipalité sur le péril imminent d’un krach immobilier. Non pas que nous étions mieux informés que vous, mais simplement, nous lisions les documents publics qui nous montraient qu’un mouvement général et international sur le marché immobilier, lié notamment aux taux d’intérêts allait produire cette catastrophe. Elle est maintenant sous nos yeux. 

Je n’ai plus qu’une minute donc j’accélère. Mon deuxième point porte sur les dépenses. Une étude très précise vient d’être publiée par le cabinet Nevarc sur le montant des préemptions et acquisitions par la Ville de Paris sur une période de 19 mois de janvier 2023 à fin octobre 2024. Je précise : avec l’aide des bailleurs municipaux. Si j’en crois cette étude, nous aurions dépensé pour ces acquisitions, 1,1 milliard pour l’acquisition de 84 biens immobiliers. Nous sommes évidemment tous favorables au logement social, nous sommes évidemment tous favorables à une politique ambitieuse de la Ville, mais quand on voit le niveau des déficits, quand on voit le niveau de la dette, peut-être faut-il réfléchir à mettre en pause, le temps de rééquilibrer les comptes, ce genre d’actions dépensières. 

Voilà ce que je voulais vous dire mes chers collègues. 

Merci Madame la Maire.

Alors en trois mots, une noble cause, un exposé des motifs malheureusement teinté par l’idéologie et des propositions hétérogènes.

Alors, une noble cause évidemment puisque selon le dernier décompte qui avait été fait lors de la nuit de la solidarité 2024, on était comme cela a déjà été dit à près de 3 500 personnes sans-abris à Paris et un total de Parisiens, si je puis me permettre sans domicile de 50 000. Ça c’est un chiffre émanant de la fondation Abbé Pierre 2022. Parmi ces 3 500 personnes décomptées lors de la nuit de la solidarité, il y avait 15% de femmes et statistiques qui m’a frappé comme j’en suis sûr les membres de l’assemblée citoyenne, l’espérance de vie de ces personnes à la rue est inférieure de 30 ans, 30 ans à la moyenne nationale, c’est-à-dire une moyenne de 50 ans par opposition à 80. C’est en effet stupéfiant et s’ajoute à cette misère, près de 9 000 enfants et jeunes, accompagnés par l’aide sociale à l’enfance en 2022, heureusement, l’aide sociale à l’enfance déploie toute l’énergie et les moyens que l’on ne peut que saluer. Je passe sur l’exposé des motifs qui croit nécessaire de viser comme cause peut être de ces évolutions les récentes lois gouvernementales, on tombe ici dans le débat idéologique, il me semble que la misère et les sans-abris méritent mieux que ça.

Alors sur les propositions elles-mêmes, là notre, notre, nous sommes évidemment reconnaissants aux citoyens et habitants parisiens qui ont bien voulu participer à ces travaux, d’avoir cherché à constituer une boîte à outils et qui dénombre plusieurs propositions que nous pourrions tout à fait soutenir. Je passe celles qui nous ont laissés plus circonspect. Typiquement la mesure 3, la planification de 3 000 nouvelles places d’hébergement à Paris, faudrait se poser la question de son financement et de l’utilité par rapport à peut être des endroits où la tension foncière est moins importante, est ce qu’il est utile de créer 3 000, quand pour le même budget à 3 stations de métro on pourrait en créer 5 000, je me suis interrogé. Mesure 6, je ne suis pas absolument… Non pardon ! Mesure 13, investissement dans le logement public pour arriver à 40% d’ici 2035, je me suis posé la question du budget, je me suis posé, aussi quelques questions sur les commissions dont la création est proposée en particulier la mesure 19 : création d’un observatoire du sans-abrisme. Alors ce n’est un monopole d’aucun parti malheureusement quand il s’agit de créer des gadgets ou de nouvelles administrations en France tout le monde est partant, c’est un sujet de consensus et d’unanimité, mais permettez moi de vous rappeler un grand auteur progressiste qui disait, on le sait bien sur les bancs de gauche, que les dérives bureaucratiques, malheureusement se font souvent au dépens des plus faibles et des miséreux. 

Alors, les mesures que nous avons trouvées tout à fait constructives et utiles. Il faut commencer, plutôt pardon, terminer par une note positive. Le soutien post protection de l’enfance, jusqu’à 25 ans je trouve l’idée très bonne. L’évaluation des besoins des personnes vulnérables, garantir une première évaluation à la situation, mesure 6, j’ai trouvé ça aussi, comme les membres de mon groupe, tout à fait judicieux. Et quant à l’accompagnement juridique de la mesure 8, le pratiquant moi-même depuis 30 ans, je ne peux que trouver l’idée très bonne, je ne suis pas sûr en revanche que l’association à qui on voudrait le confier soit la plus compétente ni la plus neutre. 

Mais pour toutes ces raisons, je trouve qu’il y a ici une belle intention, de nobles élans et certaines mesures tout à fait constructives qui mériterait à être dépouillées de celles qui sont teintées, soit d’irréalisme, soit d’idéologie, mais ma foi tout ça nous conduira à nous abstenir. Merci.

Merci Monsieur le Maire. 

Puisque je parle après plusieurs orateurs talentueux je ne voudrais pas répéter les propos qui ont déjà été tenus par les uns et les autres sur l’accroissement des dépenses, l’accroissement de la dette, les priorités et d’autres tendances lourdes qui, au fond, se caractérisent par une forme de constance depuis 4 ans. Rien de nouveau sous le soleil. 

Je voudrais aussi mais c’est peut-être le résultat d’une nuit trop courte et d’une soirée électorale, m’associer à ce que dit Monsieur Féraud non qu’il soit devenu centriste, ni moi socialiste mais en effet nous traversons une crise immobilière considérable, sage constat et il a cité l’augmentation de la taxe foncière, alors je souscris absolument à ce constat, il-y-a bien eu une augmentation de la taxe foncière. 

Là où nous divergeons, comme quoi après une lecture calme chacun garde ses convictions il n’y a pas de doute, c’est que je ne vois pas en quoi l’augmentation de la taxe foncière aurait aidé à combattre la crise immobilière, je vois plutôt le contraire, puisqu’un investisseur immobilier, sur un bien dont la taxation et la fiscalité augmente, aurait plutôt tendance à s’en détourner. Ce qui donc ne va pas augmenter les droits de mutation que l’on tire de cette transaction. Et deuxièmement, pour les parisiens qui vivent dans les appartements, objets de ces augmentations de fiscalité, évidemment, elles sont répercutées tôt ou tard dans les loyers, donc l’investisseur propriétaire, comme le locataire ou comme l’habitant, pâtissent de toute augmentation de la fiscalité foncière, ce qui n’est donc bon ni pour le marché immobilier, ni pour la vie des parisiens. 

Alors, si j’essaye de revenir à un sujet qui a été effleuré, mais sur lequel peut-être on pourrait s’accorder les 3 minutes qu’il me reste, c’était, quelle est la tendance des années à venir et par conséquent, la question centrale, les projections d’évolutions des taxes tirées des cessions immobilières sont-elles justes ? sont-elles prudentes ? sont-elles.., je ne reprends pas le mot sincère mais tout le monde comprend que la question est de l’exactitude et la précision de la donnée. 

Dans ce budget supplémentaire la majorité municipale nous propose une baisse ou un manque à gagner de recette d’une centaine de millions d’euros. Ce côté-ci de l’hémicycle, c’est-à-dire, le centre Modem et écologistes ne partage pas cette prévision. Alors nous savons tous depuis Niels Bohr que la prédiction est un exercice compliqué surtout lorsqu’elle porte sur le futur, je m’emploierai donc à garder une certaine modestie. Si j’applique trois méthodes différentes, plus ou moins conservatrices, j’arrive dans chaque cas à la conclusion que votre prévision est à notre sens… Je dis avec prudence puisqu’encore une fois on parle d’événements futurs, insuffisantes. Je ne voudrais pas rentrer dans des polémiques sur la sincérité, ce n’est pas la question. 

Premier scénario, si je prends la moyenne des comportements d’achat observés sur les quatre dernières années, vous avez compris que c’est donc finalement la plus clémente, la plus proche peut être de ce que vous essayez de faire. J’arrive à une baisse de ces recettes de 185 millions d’euros, c’est-à-dire donc, une baisse de 13,21%, vous êtes donc insuffisamment prudent d’au moins 85 millions dans ce scénario. 

Deuxième scénario, je précise que je ne suis l’auteur d’aucuns des scénarios, ils sont donc à prendre comme des instruments de mesure. Deuxième scénario, peut-être le scénario le plus simpliste arithmétiquement, on prend seulement en compte, la moyenne du retard de 2024 par rapport à 2023 jusqu’en Mai, je suis conscient qu’on est en Juillet mais je prends les données les plus récentes que j’ai, c’est à dire l’évolution du premier Janvier 2023 au premier Mai 2024. En prenant cette méthode, j’aurai une baisse de recette de 285 millions, vous avez donc un écart par rapport à ce scénario, ce coup-ci de 185 millions. 

Troisième méthode et j’en termine, on prend seulement en moyenne la baisse observée par rapport à 2023 en tenant compte de l’accélération du décrochement au cours de l’année, là, j’arrive à un écart de 470 millions. Comme vous, vous êtes à 100 millions, moi 470, dans ce scénario, ça fait donc un écart entre nous de 370. Vous avez compris où je veux en venir, il est tout à fait possible d’avoir des convictions, il est tout à fait possible d’avoir des différences. Mais, lorsque nous devons faire des prévisions, elles ne sont évidemment ni socialistes, ni centristes, ni républicaines, ni communistes, elles essayent d’être exactes. Les données du marché immobilier, ce sont des données micro-économiques et macro-économiques.

Notre commentaire principal est de dire, nous ne sommes pas d’accord avec vous politiquement sur cette politique de dépense, mais surtout nous sommes inquiets de l’inexactitude, économique et financière des hypothèses que vous prônez pour équilibrer votre budget et évaluer les recettes à venir, c’est pourquoi nous ne sommes pas d’accord avec ce projet de budget supplémentaire et nous vous invitons, comme nous l’avions déjà fait, rappelez-vous, il y’a 4 ans, il y’a 3 ans, il y’a 2 ans, nous avons tous les ans le même débat, vous ne prenez jamais en compte nos propositions, je me permets et je parle à ceux qui s’intéressent aux affaires financières, je sais qu’ils sont nombreux sur vos bancs, en novembre 2022, nous vous avions alertés sur la baisse du marché immobilier et au moment du budget supplémentaire de Juillet 2023, vous n’avez pas acceptés de prendre en compte nos hypothèses prudentes. 

Nous ne faisons qu’une chose, vous appeler à la prudence et à l’exactitude, il ne me semble pas que ce soit une différence politique infranchissable, ici comme ailleurs. Merci.