Nous avons eu l’occasion à de très nombreuses reprises d’aborder la question du bruit, de ses impacts sur la santé publique. Le bruit a de multiples sources, mais l’une d’entre elles, c’est la question des chantiers.
Or nous avons adopté, il y a quelque temps, au sein de notre hémicycle, une Charte des chantiers écologiques à faible nuisance, dans le cadre du Plan d’action pour l’écologie et la santé, ce qui était évidemment quelque chose d’indispensable quand on sait qu’un chantier peut générer un niveau sonore de 60 à 95 décibels, bien au dessus des seuils fixés par l’OMS.
Alors par ce vœu, nous souhaitions faire un premier point sur l’application de la Charte pour les chantiers à faible nuisance notamment également sur la question de la sensibilisation de la police municipale sur cette question.
Le 5 novembre dernier, a été mise en place la Zone à trafic limité dans le centre de Paris. Une première période de 6 mois devait permettre la sensibilisation de différents publics avant la pérennisation du dispositif.
Les retours sont, à ce stade, ambigus. Les commerçants, notamment les artisans ou commerçants de gros ou spécialisés, ont vu leur chiffre d’affaires chuter. Et parallèlement, les congestions sont toujours aussi nombreuses. Les règles ne sont pas connues, mais elles ont donné comme signal que les véhicules n’étaient plus les bienvenus.
Alors que la première période s’achève bientôt, il est utile donc d’évaluer le dispositif au regard des objectifs poursuivis, la diminution du trafic de transit et les effets éventuels sur les habitants et les commerçants.
Par ce vœu, nous demandons un bilan détaillé de la mise en œuvre de la ZTL et que sur la base des enseignements de l’étude, la Ville s’engage à proposer des ajustements concrets, en concertation avec les associations de commerçants, avec les habitants et avec les acteurs locaux, notamment en matière d’accessibilité et de communication.
Je rejoins l’intervention de notre présidente de groupe Maud Gatel qui a rappelé notre vision en matière de publicité. Paris doit être une ville exemplaire, une capitale qui conjugue attractivité, qualité de vie, modernité et respect de son patrimoine.
La prolifération de dispositifs lumineux qu’il s’agisse de mobiliers urbains d’information ou d’écrans numériques en vitrine contribue à une surcharge visuelle et une pollution lumineuse qui dégrade l’identité de notre vie mais également la qualité de vie de nos habitants.
Paris doit être plus belle, plus lisible, moins saturée de publicité, de messages non-indispensables. Inesthétique, énergivore, consumériste, chronophage voire climatocide, les arguments ne manquent pas contre les affichages quelle que soit la bonne intention qui peut parfois se profiler derrière.
Des exemples positifs existent en France : c’est le cas à Grenoble, à Lyon, qui ont choisi de limiter drastiquement la publicité dans l’espace public, avec des résultats probants en matière de réduction de pollution visuelle lumineuse mais aussi d’intérêt des habitants.
À l’étranger depuis longtemps des villes ont décidé de faire en sorte que la publicité disparaisse de leur espace public mais aussi les affichages intempestifs : de São Paulo à Bruxelles car il ne suffit pas de réduire la publicité mais de réduire la pollution visuelle.
Au-delà de l’impact visuel, cette surabondance de lumière artificielle perturbe profondément la biodiversité, on l’a rappelé dans cette assemblée à plusieurs reprises, les études sont formelles, la pollution lumineuse atteint les écosystèmes, les arbres, désorientent les oiseaux, bouleverse les rythmes biologiques de la faune et accélère l’effondrement des populations d’espèces de pollinisateur essentiel à notre environnement même en ville.
J’ai pu le rappeler lors de notre précédent Conseil de Paris du mois de décembre lors de l’adoption de notre vœu relatif au renforcement des compétences de maire d’arrondissement dans la lutte contre la pollution lumineuse des enseignes commerciales. Nous devons agir aussi pour la santé des Parisiens, la pollution lumineuse est un facteur bien identifié de trouble du sommeil et parfois d’inégalité territoriale en fonction de l’endroit où on habite quel que soit ses conditions de revenus notamment dans les quartiers où la densité de dispositif lumineux est la plus élevée.
Si le décret du 5 octobre 2022 impose l’extinction des publicités lumineuses entre 1h et 5h du matin ce qui représente une avancée, il est urgent d’aller plus loin de se dire que nous avons besoin de retrouver des villes sombres.
La décision du Conseil de Paris d’éteindre des 23h45 a permis de réduire la consommation énergétique mais évidemment toute la réalité c’est que toute consommation d’énergie renouvelable ou non doit non et non utile doit être réduite. L’impact environnemental de la publicité ne doit pas simplement se réduire à une question d’éclairage des affiches ou d’émissions à effet de serre lié à leur maintenance, c’est ce que promeut la publicité elle-même qui est un enjeu central et Paris ne peut pas à la fois se positionner comme une ville neutre et motrice dans la transition écologique mais maintenir dans le même temps un modèle publicitaire énergivore et capitaliste qui va à l’encontre des engagements pris en faveur de la sobriété.
L’affichage public a une histoire, elle a évolué bien avant l’apparition des médias sociaux avant la construction même d’un certain nombre de dispositifs de communication.
Aujourd’hui il est temps de changer d’air et de retrouver une ville apaisée, une ville qui protège son patrimoine, son esthétique et sa population.
Paris mérite un débat sur la place de la publicité en son sein et nous n’avons eu de cesse de le réclamer.
Un débat sur l’exposition de la publicité, sur l’encombrement urbain généré, sur l’empreinte environnementale, sur la pollution lumineuse et ses conséquences sur la santé environnementale et la biodiversité.
Mais un débat qui tient aussi compte de ce que rapporte la publicité sur le plan financier alors que la situation budgétaire de la ville est catastrophique.
Ce débat nous l’attendons c’est celui de la révision du RLP (Règlement local de publicité) qui a été annoncé il y a un peu plus d’un an par la Maire de Paris mais nous ne voyons rien venir.
La délibération que vous nous proposez finalement ne répond à aucun des enjeux que j’ai listé.
L’encombrement demeurera puisque ça n’est qu’à partir de 2026 que l’on pourra envisager la dépose de 20 % des équipements. Mais sans la manne financière afférente puisque la redevance diminuera drastiquement en raison de la baisse de la publicité sur les MUI, puisque cette part baissera jusqu’à 10 %.
C’est la conséquence d’une disposition introduite pour convaincre les plus récalcitrants de votre majorité. L’augmentation de l’information municipale au dépens de la publicité. Un argument qui ne nous convint pas. Parce que qu’entend-t-on par affichage municipal ?
Est-ce que c’est l’annonce d’une votation avec une question suffisamment biaisée pour que la commission de déontologie s’en émeuve ?
Est-ce que c’est la prise de position de la ville sur un débat de société qui nous concerne tous mais qui ne relève pas des prérogatives de la ville ?
L’affichage municipal pour nous c’est une information neutre, pratique, de proximité pour tous. Ce sont les horaires d’ouverture des services publics, l’aide aux démarches à effectuer, les informations sur le tri ou le recyclage. Pas la promotion d’initiatives partisanes au bénéfice exclusif de la Ville de Paris puisque les mairies d’arrondissement n’y ont pas accès.
Les panneaux de la ville n’ont pas à devenir et à se transformer en propagande.
C’est la raison pour laquelle nous déposons un vœu afin que vous vous engagiez sur une information neutre particulièrement à la veille d’échéance majeure. Alors à ce stade vous nous proposez un contrat renouvelé aux recettes pour la ville réduite à la portion congrue. Un encombrement dans l’espace public qui demeure et une communication que nous souhaitons ne plus voir orienter dans ce cas de figure nous ne voterons pas pour cette délibération, je vous remercie.
Ce rapport de la Chambre régionale des comptes sur les terrasses parisiennes met en lumière finalement de manière claire et documentée ce que nous dénonçons depuis bientôt 5 ans. Depuis 2020, nous n’avons de cesse de vous alerter sur les dérives du dispositif des terrasses éphémères puis estivales et sur la nécessité impérieuse d’une réforme en profondeur du règlement des étalages et des terrasses parisiens, jugé par ce rapport bien trop complexe et qui nuit à son efficacité, tout comme l’application EudoNet, de traitement des demandes, véritable usine à gaz extrêmement chronophage pour les services de la Ville, des mairies d’arrondissement et puis tellement illisible pour les commerçants.
Alors, ce rapport met en évidence des faits incontestables : une explosion incontrôlée du nombre et de la surface des terrasses, entre 2020 et 2023, la surface occupée par les terrasses a augmenté de plus de 60% et représente aujourd’hui plus de 2,44% de l’espace des trottoirs parisiens.
Ce dispositif des terrasses estivales, mis en place dans l’urgence pour soutenir le secteur de la restauration durant la crise sanitaire a été prolongé sans régulation suffisante, créant par ailleurs beaucoup d’injustice et un sentiment de distorsion de concurrence entre les commerçants mais permettant à certains de profiter d’opportunités d’extension, interdits pour d’autres parce que situés du mauvais côté du trottoir.
Dans le 9ème arrondissement qui est l’un des plus concernés avec plus de 2 000 demandes de terrasses estivales depuis 5 ans, nous faisons face à une explosion des plaintes de riverains. Ces plaintes, elles concernent le bruit, véritable enjeux de santé publique, l’occupation anarchique de l’espace public, la gêne pour les piétons, notamment pour les personnes à mobilité réduite.
Face à cela, nous sommes finalement, nous élus, dans l’incapacité de répondre avec efficacité à ces difficultés parce que la réglementation actuelle est trop complexe, inefficace et surtout, mal appliquée. Comme le souligne la Cour Régionale des Comptes, les sanctions sont limitées, les procédures de retrait de terrasses sont longues, les services municipaux en charge du contrôle sont en sous-effectif chronique, en particulier en soirée mais je peux témoigner que dans le 9ème arrondissement, la police municipale est très active pour essayer tant bien que faire de trouver des solutions, mais que les moyens nous manquent.
Nous avions déjà souligné à travers plusieurs interventions en conseil de Paris avec mon groupe, les difficultés de la police municipale à faire appliquer le règlement en raison du manque de moyens, de la complexité des procédures. La reconduction tacite des autorisations, parfois pendant des années, sans contrôle effectif pose problème. Comment justifier qu’un établissement qui accumule les infractions puisse conserver sa terrasse au fil des ans ? Ceci face à l’incompréhension des habitants, des collectifs, des élus que nous sommes, puis des commerçants, des professionnels qui eux, respectent leur environnement et la réglementation et qui ne comprennent pas pourquoi d’autres, qui sont en infraction, puissent continuer à exercer en toute illégalité.
Les réunions de concertation en mairie d’arrondissement avec les riverains et les collectifs se succèdent, tout comme les commissions de régulation de débit de boisson, avec la préfecture, avec les professionnels de la restauration sans que la situation évolue vraiment sur le terrain. Que de temps et d’énergie perdus alors que le bon sens et une doctrine claire et juste pour tous aurait dû prévaloir dans l’adoption de ce nouvel RET.
S’agissant de la mise en concurrence pour l’attribution de certaines terrasses situées de l’autre côté de la rue par rapport au commerce qui l’exploite ou sur un terre plein, dès lors que plusieurs commerces riverains y sont éligibles, je cite le rapport, certains syndicats de professionnels avec lesquels nous sommes en contact sont opposés. A l’instar d’autres mairies, nous considérons également que seule la puissance publique peut répartir équitablement l’espace d’un terre plein entre plusieurs commerçants qui sont éligibles à l’obtention d’une terrasse.
Alors le constat, on le connaît, on le répète Conseil de Paris après Conseil de Paris, alors nous renouvelons notre demande aujourd’hui de mesures immédiates et structurelles, une révision complète et une simplification du règlement des étalages et des terrasses et du fameux logiciel EudoNet, un plan de renforcement des contrôles avec des effectifs de police municipale mieux dotés et surtout en soirée, des procédures de sanction simplifiées, plus dissuasives pour les contrevenants, une mise à jour de la grille tarifaire et une transparence accrue sur le recouvrement des redevances et des amendes.
Le temps des mesures de fortune, du cas par cas et des contournements réglementaires doit être révolu. On ne peut plus faire l’économie d’une refonte en profondeur du règlement des étalages et terrasses parisiens pour retrouver un nécessaire équilibre entre l’activité économique dont bien sûr nous avons besoin, besoin de créer des emplois ou de les soutenir, et bien sûr le respect du cadre de vie des Parisiens.
Les Parisiennes et les Parisiens commerçants attendent désormais des actes concrets de la Ville de Paris. J’espère que ce rapport va nous permettre d’avancer en ce sens.
Oui, à travers ce vœu, je souhaite aborder la situation de l’immeuble situé 11 rue Cadet dans le 9ème. C’est un immeuble de la RIVP (Régie immobilière de la ville de Paris), faubourien, qui est inséré dans un quartier densément bâti et densément peuplé, dans une des artères commerciales principales de l’arrondissement.
Il nécessite une rénovation complète en raison de désordres structurels très importants. J’ai eu avec la RIVP, avec Christine Laconde, de nombreuses réunions de travail à ce sujet et ce projet de rénovation est en cours, c’est une avancée et c’est bien.
Seulement, il n’a jamais été question dans nos échanges d’un potentiel de surélévation que j’ai découvert en lisant cette délibération il y a quelques jours et donc j’interpelle la ville sur ce sujet, profitant de cette délibération, parce que si cette option était retenue bien-sûr je m’y opposerais car je considère que ce projet serait inapproprié. Nous avons besoin des travaux, que les travaux se déroulent dans les plus vites délais, que les locataires puissent rentrer chez eux, que les commerces au rez-de-chaussée puissent être occupés, que ces travaux se passent dans les meilleures conditions possibles, parce que je vous le disais, c’est une rue qui est très commerçante.
Donc je demande que cette possibilité de surélévation ne soit pas étudiée pour préserver l’équilibre urbain de la rue et ne pas entamer la commercialité.
Alors c’est si extremis cette présentation du plan local de prévention des déchets ménagers et assimilés, puisque c’est le dernier conseil où nous pouvons l’étudier avant de nous mettre définitivement en défaut par rapport à la législation, ce qui évidemment est assez regrettable compte tenu de l’importance de ce sujet.
Et j’espère qu’à la fois cette présentation tardive et l’absence de la Maire ne traduisent pas un manque d’intérêt sur un sujet qui est absolument majeur, qui est celui de notre relation avec les déchets.
Parce que les déchets disent beaucoup de ce que nous sommes, de la manière dont nous vivons et de la trajectoire pour l’avenir. Alors, on le sait, les Parisiens sont des mauvais élèves et continuent de produire près de 930 000 tonnes de déchets chaque année, dont la majorité reste extrêmement mal valorisée.
Et évidemment cette situation n’est pas acceptable. Alors ce plan local de prévention des déchets ménagers et assimilés, le sujet évidemment ce ne sont pas les objectifs que nous partageons en tout point. C’est la manière d’y contribuer et de rattraper le retard de notre ville en matière de réduction et de valorisation des déchets.
Alors le bilan du précédent plan, c’est une réduction de 14% des déchets ménagers depuis 2010 et un doublement des sites de compostage. Des progrès qui restent largement insuffisants et loin des exigences au regard des défis que nous devons relever. À titre d’exemple, les biodéchets qui représentent 26% du contenu des poubelles, ne font l’objet d’un tri qu’extrêmement marginal puisque c’est simplement 1% des captations en 2023. Dérisoire donc, et il est urgent d’accélérer la collecte et la valorisation des biodéchets, notamment en renforçant l’accompagnement des copropriétés et en étendant les dispositifs dans tous les arrondissements.
Le tri des emballages plastiques et des textiles reste aussi insuffisant, avec des taux de recyclage encore très éloignés des objectifs européens de 50% de recyclage des déchets ménagers d’ici 2025. D’où les objectifs de ce plan local : réduire de 100 000 tonnes les déchets produits d’ici 2030 et multiplier par 3 la valorisation des déchets à 60%. Évidemment des éléments que nous partageons en tout point. Et nous soutenons un certain nombre de propositions qu’il y a dans ce plan, notamment le développement de la réparation et du réemploi, la généralisation de la collecte préservante ou encore l’installation de recycleries dans chaque arrondissement. Pour mémoire, lors de la précédente mandature, il y avait cet engagement d’une recyclerie par arrondissement, il y avait beaucoup de retard qui avait été pris. Je pense que maintenant il est vraiment temps d’accélérer puisque la proximité est absolument majeure pour assurer l’accessibilité pour tous les Parisiens.
Vous le savez, nous défendons le sujet de la fiscalité incitative pour faire en sorte de réduire drastiquement les déchets et faire en sorte également que les industriels changent leur pratique et que les citoyens changent leur consommation. Nous savons pertinemment que 92% des Parisiens vivent en habitat collectif, que ça rend les choses bien évidemment plus complexes pour autant des solutions existent et l’Ademe accompagne les collectivités territoriales volontaires dans un certain nombre d’expérimentations. Alors nous saluons la mise en place de cette fiscalité incitative pour les professionnels mais nous réitérons notre demande de voir cette fiscalité incitative déployée plus largement à travers dans un temps un, une expérimentation.
Nous souhaitons également améliorer les choses en matière d’évaluation et notamment de transparence des indicateurs. C’est par exemple le tonnage dans chacune des déchetteries parisiennes, l’évolution de ce tonnage, la répartition en fonction des déchetteries et puis la typologie des déchets, ce qui nous permettra de mieux calibrer les actions à mener.
Nous ne saurions trop vous inciter à regarder les bonnes pratiques dans les arrondissements et je voudrais revenir sur l’initiative de la mairie du 9ème arrondissement en matière de traitement des déchets, qui est un dispositif innovant et qui au regard du drame que constituent les déchets dans notre ville pourrait utilement être généralisé.
Et puis dernier point, la question du mode de gestion a été évoquée préalablement. Nous, ce sur quoi nous souhaiterions insister, c’est la nécessaire solidarité qu’il existe entre les arrondissements en DSP et les arrondissements en régie au bénéfice de l’ensemble des Parisiens. Alors si nous voulons réellement faire de Paris une ville exemplaire en matière de gestion des déchets, il nous faut des solutions beaucoup plus ambitieuses. Nous soutenons naturellement tous les objectifs que vous vous assignez mais nous souhaitons vraiment que nous accélérions pour embarquer l’ensemble des Parisiens dans l’impérieuse nécessité de réduire nos déchets.
Nous avons déjà eu l’occasion à de très nombreuses reprises d’évoquer cette question au sein de notre hémicycle. La ville de Paris ne respecte pas ses obligations légales en matière d’affichage libre puisque Paris ne dispose que d’environ 370 panneaux, soit 60 % de l’affichage légal.
Ce n’est évidemment pas acceptable car l’affichage libre est un impératif démocratique et d’expression citoyenne et ces manquements peuvent constituer une explication qui n’est dans ma bouche en rien une justification à l’affichage sauvage. Cet affichage sauvage qui souille nos bâtiments, notre patrimoine commun, notre mobilier urbain et qui dégrade profondément le cadre de vie des habitants. La ville de Paris elle-même chiffrait à environ 1600 m² chaque semaine à nettoyer et bien évidemment ça a un coût pour la collectivité, dès lors que les frais de nettoyage ne sont pas pris en charge par les responsables.
Et d’ailleurs je me demande si la ville de Paris avait, comme certains de ces édiles français, envoyé la facture de l’affichage sauvage qu’on a pu voir fleurir sur nos bâtiments publics lors des dernières campagnes électorales.
Alors ce vœu, il a pour autre objet que de rappeler l’obligation légale faite sur l’affichage libre et de demander que le respect de la législation en vigueur puisse faire l’objet d’un suivi de la part des Parisiens à travers la mise en place d’un récapitulatif sur le site de la Ville de Paris.
La violence routière, tous les cyclistes y ont été confrontés. Et le 15 octobre dernier, Paul Varry en a été la victime. Alors, il n’y a aucune justification, aucune explication à chercher à ce comportement criminel. Aucune.
Mais vous nous avez beaucoup entendu dans cet hémicycle, nous n’avons eu de cesse de réclamer plus de sensibilisation, plus de verbalisation pour justement prévenir les conflits d’usage qui se multiplient. La sensibilisation, c’est la sensibilisation au sas vélo, aux nouvelles règles du Code de la route, au “tourner à droite”, mais il y a le temps aussi de la verbalisation et je voudrais vraiment saluer les associations Paris en selle et Mieux se déplacer à bicyclette qui, dans leur communiqué de presse de ce début de semaine, ont demandé spécifiquement que la verbalisation soit réorientée mais qu’elle soit extrêmement effective tout simplement parce que oui, il y a beaucoup de cyclistes aussi qui ne respectent pas les règles du Code de la route et qui mettent en danger les usagers les plus fragiles, les plus vulnérables de l’espace public.
Et ce sont des comportements inacceptables. Il y a des cyclistes qui ont sur la route des comportements absolument inacceptables et qui rendent dangereux l’espace public pour les plus vulnérables et nous n’avons que trop laissé s’installer des comportements qui sont sources d’accidents et de situations extrêmement accidentogènes.
Donc par notre vœu, nous demandons à nouveau que cette campagne de sensibilisation puisse avoir lieu sur les nouvelles règles du Code de la route qui doivent être mieux respectées mais également, que la verbalisation soit une priorité de la police nationale, et le préfet l’a rappelé, mais également de la police municipale qui doit faire de la pacification de l’espace public la priorité de sa missions.
Je présente effectivement ce vœu au nom de Delphine Bürkli et de son équipe municipale.
Il vise à accélérer la mise en œuvre d’une piste cyclable sécurisée sur le boulevard des Italiens. Cet aménagement est attendu depuis longtemps pour les cyclistes les piétons et au fond, tous les usagers de l’espace public parisien. L’axe Richelieu Drouot jusqu’à la place de l’Opéra est absolument essentiel, il présente des points de connexion stratégique entre le 9e arrondissement, Paris-centre et les grands boulevards.
Cet axe est fréquenté quotidiennement par de nombreux cyclistes mais il reste dangereux faute d’infrastructures sécurisées. Le besoin d’une continuité cyclable pardon est primordiale en l’absence de solutions sur les conflits entre cyclistes et automobilistes persistent mettant en péril la sécurité de tous. Ce vœu est porté en accord avec de nombreuses associations et notamment Paris en selle et mieux se déplacer à bicyclette, ces acteurs engagés savent combien un aménagement sécurisé et cohérent est nécessaire pour encourager l’usage du vélo et réduire les risques d’accident.
Le boulevard des Italiens avec ses boulevards adjacents doit être pensé comme un tout, un ensemble cohérent qui permet aux cyclistes de circuler sereinement et sans interruption.
La demande de sécurité sur cet axe est forte et notre responsabilité est d’y répondre. Il fait aussi écho au vœu qui a été adopté à l’unanimité du Conseil du 9e arrondissement et qui insistait sur la sécurisation des grands axes du 9e arrondissement.
Alors par ce vœu Delphine Bürkli demande à la Maire de Paris de s’engager fermement dans la mise en œuvre de cet aménagement avec un calendrier précis pour son achèvement en 2025 en répondant aux attentes des Parisiens et des usagers quotidiens. Ce projet permettra de faire du boulevard des Italiens un modèle d’infrastructures sécurisées.
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