Alors un petit propos préliminaire pour dire que je m’associe évidemment à ce qui a été dit tout à l’heure à propos des attaques personnelles. Moi je crois que les attaques personnelles dans cette enceinte, elles abaissent ceux qui les prononcent, elles abaissent ceux qui les applaudissent, elles abaissent ceux qui les laissent proférer sans réagir. Donc nous devons, d’où qu’elles proviennent et quelles que soient les personnes qui sont visées, les réprouver. Elles participent à la baisse du niveau du débat citoyen, à la baisse du niveau du personnel politique et au désintérêt des citoyens pour la situation française en général.
Sur la situation financière, beaucoup de choses ont été dites, et beaucoup de choses ont été bien dites par mes prédécesseurs, qu’il s’agisse de Maud Gatel, Marie-Claire Carrère-Gee et Rachida Dati. Je voudrais juste pointer deux éléments qui se distinguent par une illustration de l’absence de prudence. Absence de prudence sur les prévisions, absence de prudence sur les dépenses.
Sur les prévisions, on le sait on l’a beaucoup dit ici, vous le savez très bien, nous sommes très dépendants des prélèvements sur les cessions immobilières, ce qu’on appelle les DMTO. Bon très bien. Les prévisions en décembre 2023, les prévisions de cette ville, de cette administration, de ces élus de la majorité, les évaluaient à un milliard cinq. En juillet 2024, ces prévisions ont diminué et sont passées à un milliard quatre. Aujourd’hui, au moment où je parle, en se fondant sur les prévisions de la chambre des notaires, il est possible qu’elles ne soient que de 1,1 milliard ou peut-être, si nous avons de la chance, de 1,2 milliard.
En toute hypothèse, ce qui semble sur le point d’être avéré, c’est que cette municipalité aura donc surévalué d’environ, peut-être, trois cents millions, le montant de ces DMTO. Depuis que nous siégeons avec mes amis dans ce groupe, depuis la première année, nous avons alerté cette municipalité sur le péril imminent d’un krach immobilier. Non pas que nous étions mieux informés que vous, mais simplement, nous lisions les documents publics qui nous montraient qu’un mouvement général et international sur le marché immobilier, lié notamment aux taux d’intérêts allait produire cette catastrophe. Elle est maintenant sous nos yeux.
Je n’ai plus qu’une minute donc j’accélère. Mon deuxième point porte sur les dépenses. Une étude très précise vient d’être publiée par le cabinet Nevarc sur le montant des préemptions et acquisitions par la Ville de Paris sur une période de 19 mois de janvier 2023 à fin octobre 2024. Je précise : avec l’aide des bailleurs municipaux. Si j’en crois cette étude, nous aurions dépensé pour ces acquisitions, 1,1 milliard pour l’acquisition de 84 biens immobiliers. Nous sommes évidemment tous favorables au logement social, nous sommes évidemment tous favorables à une politique ambitieuse de la Ville, mais quand on voit le niveau des déficits, quand on voit le niveau de la dette, peut-être faut-il réfléchir à mettre en pause, le temps de rééquilibrer les comptes, ce genre d’actions dépensières.
Voilà ce que je voulais vous dire mes chers collègues.
L’attribution de la citoyenneté d’honneur à Paul Watson est un geste symbolique mais puissant : un appel à la justice, à la reconnaissance et aussi à la défense des valeurs que nous partageons.
Paul Watson est un militant de la première heure, fondateur de Sea Shepherd, connu mondialement pour son engagement en faveur de protection des océans et son action courageuse, celle de son organisation, a permis de faire connaître des combats mondiaux contre la surpêche, le massacre des cétacés ou la destruction des écosystèmes marins. Paul Watson a choisi de ne pas rester spectateur face à la destruction de notre patrimoine naturel mais d’agir, d’interpeller pour protéger ce que nous avons de plus précieux.
Loin des discours convenus, c’est un homme de conviction, injustement privé de liberté que nous sommes quelques-uns à avoir eu le plaisir de connaître et d’avoir rencontré. Détenu dans le cadre de son mandat d’arrêt international, Paul paye le prix de son engagement. Ces accusations, nous le savons, sont motivées moins par la justice que par la volonté de faire taire une voix qui dérange. En le poursuivant, ce sont les droits fondamentaux à l’engagement du citoyen et à la protection de l’environnement qui sont attaqués.
La Ville de Paris mais également un certain nombre d’entre nous, en particulier la mairie du 9ème arrondissement, se sont mobilisés pour Paul Watson. Vous l’avez vu, sur nos murs, ces banderoles affichent un soutien clair : « Liberté pour Paul Watson ». Ces mots sont un écho à nos valeurs républicaines. Ils rappellent notre responsabilité de soutenir ceux qui se battent pour des causes justes, au-delà des frontières et des intérêts.
Ces paroles résonnent comme un appel à l’unité et à la solidarité. Elles rappellent que la protection de l’environnement est un enjeu global qui exige des actes courageux, et une reconnaissance de ceux qui se battent pour sauver notre planète.
L’engagement va bien au-delà du simple militantisme. Paul Watson est un homme qui, par son courage et sa persévérance, comme l’est également la Présidente de Sea Shepherd, Lamya Essemlali, incarne l’espoir d’une humanité plus juste et respectueuse de l’environnement. Il nous rappelle que chaque espèce préservée, chaque espace marin défendu, est une victoire pour notre avenir collectif. En lui attribuant la citoyenneté d’honneur ce n’est pas simplement un geste de soutien, mais un engagement pour les causes qu’il défend avec beaucoup d’acharnement.
Nous réaffirmons, par cet acte symbolique, que nous sommes aux côtés des lanceurs d’alerte, des défenseurs de la nature, de ceux qui refusent de baisser les bras face à l’urgence climatique et écologique. Ce geste incarne des valeurs de courage, de justice, de solidarité et de responsabilité qui doivent guider notre action collective.
C’est aussi une façon de répondre à l’appel des jeunes générations, qui attendent de leurs représentants politiques des actes à la hauteur des défis à venir. Paul Watson représente cette détermination, ce courage que nous devons soutenir et encourager. En le reconnaissant, nous affirmons que les combats pour l’écologie, pour la justice sociale sont indissociables. Nous renforçons notre engagement à construire un monde plus durable et plus solidaire.
En votant cette délibération, avec notre groupe nous réaffirmons que les défenseurs de l’environnement ne sont pas seuls.
Libérons Paul Watson, soutenons son combat, celui des océans, et rappelons au monde que notre engagement pour notre avenir commun est une valeur que nous porterons toujours haut.
Puisque je parle après plusieurs orateurs talentueux je ne voudrais pas répéter les propos qui ont déjà été tenus par les uns et les autres sur l’accroissement des dépenses, l’accroissement de la dette, les priorités et d’autres tendances lourdes qui, au fond, se caractérisent par une forme de constance depuis 4 ans. Rien de nouveau sous le soleil.
Je voudrais aussi mais c’est peut-être le résultat d’une nuit trop courte et d’une soirée électorale, m’associer à ce que dit Monsieur Féraud non qu’il soit devenu centriste, ni moi socialiste mais en effet nous traversons une crise immobilière considérable, sage constat et il a cité l’augmentation de la taxe foncière, alors je souscris absolument à ce constat, il-y-a bien eu une augmentation de la taxe foncière.
Là où nous divergeons, comme quoi après une lecture calme chacun garde ses convictions il n’y a pas de doute, c’est que je ne vois pas en quoi l’augmentation de la taxe foncière aurait aidé à combattre la crise immobilière, je vois plutôt le contraire, puisqu’un investisseur immobilier, sur un bien dont la taxation et la fiscalité augmente, aurait plutôt tendance à s’en détourner. Ce qui donc ne va pas augmenter les droits de mutation que l’on tire de cette transaction. Et deuxièmement, pour les parisiens qui vivent dans les appartements, objets de ces augmentations de fiscalité, évidemment, elles sont répercutées tôt ou tard dans les loyers, donc l’investisseur propriétaire, comme le locataire ou comme l’habitant, pâtissent de toute augmentation de la fiscalité foncière, ce qui n’est donc bon ni pour le marché immobilier, ni pour la vie des parisiens.
Alors, si j’essaye de revenir à un sujet qui a été effleuré, mais sur lequel peut-être on pourrait s’accorder les 3 minutes qu’il me reste, c’était, quelle est la tendance des années à venir et par conséquent, la question centrale, les projections d’évolutions des taxes tirées des cessions immobilières sont-elles justes ? sont-elles prudentes ? sont-elles.., je ne reprends pas le mot sincère mais tout le monde comprend que la question est de l’exactitude et la précision de la donnée.
Dans ce budget supplémentaire la majorité municipale nous propose une baisse ou un manque à gagner de recette d’une centaine de millions d’euros. Ce côté-ci de l’hémicycle, c’est-à-dire, le centre Modem et écologistes ne partage pas cette prévision. Alors nous savons tous depuis Niels Bohr que la prédiction est un exercice compliqué surtout lorsqu’elle porte sur le futur, je m’emploierai donc à garder une certaine modestie. Si j’applique trois méthodes différentes, plus ou moins conservatrices, j’arrive dans chaque cas à la conclusion que votre prévision est à notre sens… Je dis avec prudence puisqu’encore une fois on parle d’événements futurs, insuffisantes. Je ne voudrais pas rentrer dans des polémiques sur la sincérité, ce n’est pas la question.
Premier scénario, si je prends la moyenne des comportements d’achat observés sur les quatre dernières années, vous avez compris que c’est donc finalement la plus clémente, la plus proche peut être de ce que vous essayez de faire. J’arrive à une baisse de ces recettes de 185 millions d’euros, c’est-à-dire donc, une baisse de 13,21%, vous êtes donc insuffisamment prudent d’au moins 85 millions dans ce scénario.
Deuxième scénario, je précise que je ne suis l’auteur d’aucuns des scénarios, ils sont donc à prendre comme des instruments de mesure. Deuxième scénario, peut-être le scénario le plus simpliste arithmétiquement, on prend seulement en compte, la moyenne du retard de 2024 par rapport à 2023 jusqu’en Mai, je suis conscient qu’on est en Juillet mais je prends les données les plus récentes que j’ai, c’est à dire l’évolution du premier Janvier 2023 au premier Mai 2024. En prenant cette méthode, j’aurai une baisse de recette de 285 millions, vous avez donc un écart par rapport à ce scénario, ce coup-ci de 185 millions.
Troisième méthode et j’en termine, on prend seulement en moyenne la baisse observée par rapport à 2023 en tenant compte de l’accélération du décrochement au cours de l’année, là, j’arrive à un écart de 470 millions. Comme vous, vous êtes à 100 millions, moi 470, dans ce scénario, ça fait donc un écart entre nous de 370. Vous avez compris où je veux en venir, il est tout à fait possible d’avoir des convictions, il est tout à fait possible d’avoir des différences. Mais, lorsque nous devons faire des prévisions, elles ne sont évidemment ni socialistes, ni centristes, ni républicaines, ni communistes, elles essayent d’être exactes. Les données du marché immobilier, ce sont des données micro-économiques et macro-économiques.
Notre commentaire principal est de dire, nous ne sommes pas d’accord avec vous politiquement sur cette politique de dépense, mais surtout nous sommes inquiets de l’inexactitude, économique et financière des hypothèses que vous prônez pour équilibrer votre budget et évaluer les recettes à venir, c’est pourquoi nous ne sommes pas d’accord avec ce projet de budget supplémentaire et nous vous invitons, comme nous l’avions déjà fait, rappelez-vous, il y’a 4 ans, il y’a 3 ans, il y’a 2 ans, nous avons tous les ans le même débat, vous ne prenez jamais en compte nos propositions, je me permets et je parle à ceux qui s’intéressent aux affaires financières, je sais qu’ils sont nombreux sur vos bancs, en novembre 2022, nous vous avions alertés sur la baisse du marché immobilier et au moment du budget supplémentaire de Juillet 2023, vous n’avez pas acceptés de prendre en compte nos hypothèses prudentes.
Nous ne faisons qu’une chose, vous appeler à la prudence et à l’exactitude, il ne me semble pas que ce soit une différence politique infranchissable, ici comme ailleurs. Merci.
Alors, nos débats budgétaires se suivent et se ressemblent. La Ville de Paris ne cesse de se féliciter d’un budget prétendument sain quand les chiffres racontent une toute autre histoire.
Ce matin, nous avons eu droit à un monde particulièrement fantasmé avec quelques citations qui, je pense, plairont beaucoup à nos concitoyens : “nous savons gérer nos finances”, “les comptes sont bons”, “nous saluons le sérieux de notre gestion”. Effectivement un monde fantasmé, et pendant ce temps-là des absents de taille : aucunement question de l’explosion de la taxe foncière, on mentionne la troisième année consécutive d’une DGF à zéro – c’est la réalité, c’est juste su depuis dix ans – et puis il manque le fait que la péréquation a significativement augmenté tout comme les recettes de fiscalité transférée. Des oublis quand-même un petit peu problématiques.
Au fil des années, nous assistons à une dérive alarmante dans la gestion de nos finances et le constat est le même aujourd’hui : un modèle budgétaire sous perfusion qui s’essouffle, une dérive incontrôlée des dépenses et une explosion de la dette qui nous mènent droit dans le mur. Aucune prévision de long terme, aucune anticipation, aucun changement structurel dans la composition des dépenses de la ville.
L’effondrement des DMTO. Je crois qu’il faut s’arrêter quelques secondes sur ce sujet. Vous avez mis, Monsieur le maire, plus de douze mois pour revoir des prévisions qui étaient amplifiées alors que la crise immobilière était déjà là, ce qui pose nécessairement la question de la sincérité puisque nous sommes partis de 1,650 milliards d’euros en 2022, niveau record, à 300 millions de moins, ce que nous avions annoncé dès le budget supplémentaire, sans pour autant que vous modifiez les prévisions de recettes des DMTO. On le verra d’ailleurs dans le cadre du budget supplémentaire le mois prochain, nous sommes sur la même interrogation quant à vos prévisions on ne peut plus optimistes sur les DMTO.
Alors, malgré cette chute des DMTO, on assiste à une hausse des recettes de fonctionnement et également à une hausse de l’épargne brute. Comment un tel miracle est-il possible ? Tout simplement parce que vous avez renoncé à vos promesses envers vos administrés. Pour compenser les pertes des DMTO, vous avez massivement augmenté les impôts des Parisiennes et des Parisiens, trahissant ainsi vos promesses de campagne réitérées à plusieurs reprises, ce qui a permis 830 millions € supplémentaires dans les caisses de la Ville de Paris. Et nous regrettons que vous ayez trompé vos concitoyens, d’autant plus que cette manne financière n’a pas été gérée de façon responsable.
En effet, s’il y a bien une chose que l’on ne peut vous dénier, c’est la constance dans les nouvelles dépenses. Des dépenses qui ne cessent de croître, réduisant chaque année nos chances de voir naître le plan d’économie que nous appelons pourtant de nos vœux.
Les dépenses de fonctionnement sont en hausse 265 millions d’euros, une hausse de 3,1% et plus précisément les recettes de gestion augmentent de manière significative à hauteur de 179 millions € par rapport à l’exercice précédent.
Quant aux dépenses d’investissements, elles augmentent de 234 millions d’euros, soit une hausse de 15% par rapport à 2022. Ces recettes d’investissement nous laisse également entrevoir quelques incohérences :
En 2023, ce sont 34 millions d’euros qui ont été investis pour les actions transversales en faveur du Plan Climat alors que 59 millions avaient été budgétés. Où sont donc passés les 25 millions en faveur de la politique d’adaptation de la ville au changement climatique ?
Autre exemple : 21 millions ont été investis dans les dépenses d’entretien des chaussées et des trottoirs. Par rapport à 2022, c’est une baisse de 10 millions qui est à constater. Comment dès lors tenir vos promesses faites dans le cadre du plan piéton ou du code de la rue quand nous voyons l’état quotidien de l’espace public parisien ?
Au regard de l’ensemble de ces éléments, nous n’avons pas été étonnés de constater l’envolée de la dette qui atteint désormais le niveau record de plus de 8 milliards d’euros en 2023, en augmentation de 328 millions d’euros par rapport au prévisions budgétaires et dépassant largement ce que nous avions voté au BP 2023. Ajoutons également l’augmentation de 20% des charges financières qui évidemment s’explique par l’augmentation des taux d’intérêt.
Alors, notre inquiétude est très forte. On ne peut se résoudre à voir augmenter les impôts des Parisiens et augmenter en parallèle la dette de la ville. Nous devons mettre un terme à cette spirale afin de choisir une gestion rigoureuse et transparente qui assumera la stabilité financière au profit des Parisiennes et des Parisiens.
Je profite de cette délibération pour saluer la politique culturelle déployée par ce vaisseau amiral de la culture parisienne; je veux parler de la Philharmonie de Paris.
En 2023, ce sont plus de 1,4 millions de visiteurs qui sont allés à la Philharmonie avec un taux de 85% pour les concerts.
Autre bonne nouvelle : le rajeunissement spectaculaire du public. En 2023 le jeune public de moins de 28 ans a augmenté de 57% par rapport à la période avant Covid. Cette progression a été favorisée par une stratégie tarifaire volontaire très avantageuse avec 8 euros le concert en abonnement et 10 euros à l’unité.
Alors comment expliquer ce succès culturel qui semble à part dans le paysage parisien ? Exigence artistique, pluridisciplinarité et souci de la transmission comme l’indique son directeur Olivier Mantei.
Une programmation exigeante de concerts qui s’appuie sur des fondamentaux, avec les plus grands solistes et orchestres internationaux, et qui attire un public de connaisseurs mais qui a séduit également tout un nouveau public moins expert.
Une ouverture vers un jeune public issus des quartiers populaires de la ville, les fameux concerts Démos et l’inclusion de spectateurs en situation de handicap sont de réels succès alors que ces publics n’ont pas toujours leur place dans le monde feutré de la musique classique.
Mais on ne va pas seulement à la Philharmonie pour écouter un concert. On y va dans ce lieu, qui devient de plus en plus un lieu de vie où l’on visite une exposition, on emmène ses enfants à la cité de la Musique, on va au restaurant, on passe du temps dans cet espace où il se passe toujours quelque chose.
Un vent nouveau souffle sur la philharmonie, un vent de démocratisation de ces publics, sans se couper de son ambition artistique.
Un vrai projet politique, sociétal et social, donc que construit la philharmonie et que la Ville de Paris doit s’honorer d’accompagner et je vous remercie.
Avant tout, je tenais à saluer, au nom du groupe MoDem, le travail réalisé par tous les agents de la Préfecture de police en cette année 2023. Adresser également, monsieur le Préfet de police, nos remerciements envers vous-même et l’ensemble de votre équipe pour votre soutien constant.
Cette année encore, ils ont été soumis à une forte pression, au regard du nombre d’interventions réalisées, dans un contexte de sur sollicitations lié à l’organisation de grands événements, la gravité des situations auxquelles ils ont été confrontés : nous en parlions ce matin, l’attentat de Bir-Hakeim et je pense également bien sûr à l’explosion de la rue Saint-Jacques mais également les attaques intolérables dont ils ont pu faire l’objet.
Général, les Parisiens savent combien ils peuvent compter sur l’engagement sans faille de la BSPP et vous pouvez compter sur nous pour être à la hauteur et répondre ainsi à leurs besoins.
Au-delà de l’échéance majeure que constituent les Jeux olympiques et paralympiques, les évènements qui se déroulent sur le territoire mettent vos effectifs à rudes épreuves :
Un très fort niveau d’intervention avec près de 500 000 interventions au cours de l’année écoulée. Les sollicitations pour de nouveaux types d’interventions à titre d’exemple, l’année 2022 a fait l’objet d’une augmentation très inquiétante d’interventions sur victimes blessées par arme blanche avec suspicion d’agression.
Et puis, la riche actualité sportive et festive entraîne de courtes périodes de répit pour les agents avec l’organisation de 7 000 événements en moyenne par an sur le territoire, rassemblant plus de 6 millions de participants. (en 2022).
Et puis les drames, plus ponctuels, frappent notre capitale et nécessitent une mobilisation remarquable de la part de vos services.
Alors ce budget primitif traduit avant tout une excellente gestion financière de la part de la Préfecture de police. L’augmentation du budget primitif de la Préfecture de police de 33,42 millions d’euros pour l’année 2024 est aussi le signe d’un engagement pour la sécurité et la protection de tous. Et il se traduit par une hausse des contributions qui sont attribuées à la Préfecture de police par l’Etat, dont une contribution supplémentaire est encore attendue, mais également par la Ville de Paris, puisque cette dernière augmente de 10 millions d’euros sa contribution en 2024, soit une hausse, plus que bienvenue.
Sur la section d’investissement en revanche, la contribution sollicitée auprès de la Ville de Paris apparaît en diminution de 3 millions d’euros et en forte diminution pour les administrations parisiennes. Si cette baisse peut s’expliquer en raison de la cinétique des chantiers immobiliers sur les administrations parisiennes, elle intervient après une forte baisse déjà constatée l’an passé, de près de 20 millions d’euros. Et cette baisse nous apparaît dommageable pour l’adaptation aux nouveaux enjeux.
S’agissant de la Brigade, elle voit une augmentation de la section de fonctionnement de 16 millions d’euros, concentrée principalement sur la hausse de la masse salariale pour répondre à la fois aux enjeux de recrutement et de mise en œuvre des augmentations décidées cette année. On s’en souvient, sur l’année 2023, les augmentations salariales avaient pu être absorbées en raison d’un moindre dynamisme des recrutements. Le fonctionnement courant, prévu à la baisse, ne pourra durablement suivre cette trajectoire.
Quant à l’augmentation des dépenses d’investissement de la BSPP de plus de 10 millions d’euros par rapport à 2023, elle permettra la continuité de l’effort de renouvellement de l’équipement pour l’achat de véhicules d’intervention et pour l’acquisition des matériels d’intervention, dont les tenues au feu.
Ce budget donne donc davantage de moyens, alors même que la brigade est confrontée à une augmentation continue du nombre de ses interventions. Les secours à victime ont augmenté de 8%, les interventions pour incendies de 10% et les interventions pour accidents de la circulation de 3%.
Si la Préfecture de Police ne ménage pas ses efforts pour assurer la sûreté de nos rues, la gestion efficace des événements et la coordination sans faille des services d’urgence, les recrutements doivent se poursuivre. Nous avons alerté à plusieurs reprises sur les tensions de recrutement, et l’enjeu de la fidélisation. Je salue dès lors l’augmentation significative des rémunérations ainsi que le soutien des départements pour les JO et je pense qu’il est indispensable de poursuivre les efforts engagés.
Ces efforts budgétaires doivent être maintenus et c’est la raison pour laquelle nous voterons naturellement pour ce budget.
Je tiens à nouveau à saluer tous les membres de la Préfecture de Police qui, par leur dévouement, contribuent chaque jour à la préservation de l’ordre public et la sécurité de notre population.
Mais nous le savons mieux que quiconque, rien n’est jamais acquis en matière de sécurité. Les phénomènes délinquants sont mouvants et polymorphes. Leurs évolutions rapides nécessitent réactivité et adaptation, et c’est en cela que la coopération avec l’ensemble des parties prenantes, et je pense évidemment à la police municipale, doit être accentuée pour une action anticipée et réactive.
Ce matin, sans avoir les chiffres en main et en vous écoutant, on aurait pu croire que les recettes baissaient.
Non elles augmentent de plus de 200 millions d’euros.
Et qu’il s’agirait d’un budget d’effort face à l’instabilité de certaines ressources. Et bien non puisque les dépenses de fonctionnement augmentent de plus de 500 millions d’euros, nous amenant dans le mur de la dette.
Si les recettes poursuivent leur hausse, les artifices qui ont servi jusqu’ici à boucler les budgets années après années en l’absence de réformes de structure tendent à s’amoindrir. Et nous sommes dorénavant dans une impasse, sur le plan des recettes.
Les DMTO, qui représentaient jusqu’à l’an passé un cinquième des recettes, s’affaissent, en raison du retournement du marché immobilier.
Les conventionnements baissent et les cessions se tarissent, à force de vendre, année après année, les bijoux de famille des Parisiens, parce que oui Monsieur le maire du 18ème, pour céder, faut-il encore pouvoir vendre et je pense que la Tour Eiffel ne fait pas partie de cela.
Ces différents leviers ont été utilisés et usés jusqu’à la corde. Au point de vous prendre les pieds dans le tapis. Parce que oui, Monsieur Simondon, malgré nos alertes, répétées, vous vous êtes enferrés à ne pas vouloir baisser les DMTO malgré l’évidence. Débat après débat. Jusqu’au budget supplémentaire de juillet dernier où la réalité rejoignait nos craintes.
Dès lors, comment considérer qu’il s’agissait d’une erreur, liée à une appréciation optimiste de la situation, et non d’une volonté de ne pas assumer les conséquences de cette baisse de recettes ?
Alors oui, cela participe de l’insincérité que de ne pas inscrire en baisse des recettes, prévues puis observées.
Alors permettez-nous d’être particulièrement circonspects quant à vos prévisions désormais : les DMTO sont inscrits en augmentation de 50 millions, par rapport au niveau révisé seulement le mois dernier qui ne sera pas atteint.
Non Madame Koné, nous n’opposons pas dette budgétaire et dette écologique. Mais de plan climat dans ce budget il n’en est que très peu question.
Alors les Verts se sont rappelés à votre bon souvenir Madame la maire. Mais l’ajout dans la lettre rectificative, à la dernière minute, de 150 millions d’euros en investissement pour la rénovation thermique des crèches, des écoles et du parc social, ne suffira pas à aligner ce budget et le plan climat que vous nous présenterez demain. Tout simplement parce que les annonces ne sont pas budgétisées. Et c’est se faire plaisir à bon compte.
Les 3 groupes de l’opposition ont fait des propositions pour des revues de dépenses. Dans la lignée des préconisations de la chambre régionale des comptes qui estimait que « la soutenabilité des investissements prévus par la ville pass(ait) par d’importants efforts de maîtrise de ses dépenses de gestion ». Pierre Casanova a rappelé certaines de nos propositions quant à la baisse et la priorisation des dépenses de fonctionnement. Economie n’est pas un gros mot et cela ne méritait sûrement pas le mépris avec lequel vous nous avez répondu.
Sans plan d’économies, sans même d’efforts pour questionner les dépenses à l’aune du seul intérêt des Parisiens, vous laissez filer la dette. J’ai en souvenir le premier adjoint qui disait que ce n’était pas grave de faire appel à l’emprunt dès lors que les taux d’intérêts étaient extrêmement bas.
Nous ne partagions déjà pas, mais la situation aujourd’hui est tout autre avec des taux d’intérêts particulièrement élevés. Et vous faites encore davantage appel à l’endettement. C’est irresponsable de laisser ainsi filer la dette à un niveau sans précédent.
Alors Monsieur Simondon, consacrer une part de recettes, par nature instable, au désendettement de la ville serait pour vous, irrespectueux des services publics ? Sûrement pas. Minimiser l’impact de la dette, ce n’est pas seulement irrespectueux, pour les agents, les Parisiens et les générations futures, c’est mortifère. Parce qu’une dette, ça se rembourse. Ce que les Parisiens feront cette année, à hauteur d’un demi-milliard d’euros. Autant d’argent qui ne sera pas consacré aux politiques de la ville, et notamment à l’adaptation de la ville au changement climatique.
Le groupe MoDem, Démocrates et Écologistes votera contre ce budget qui après l’impasse conduit Paris et les Parisiens, dans le mur de la dette budgétaire et écologique.
Je vais intervenir sur le volet culture du budget 2024.
Alors si nous nous réjouissons tous de voir enfin une augmentation du budget culture à Paris, on en avait perdu l’habitude depuis 3 ans, cette hausse ne reste qu’une éclaircie dans un ciel de plomb.
Le budget de fonctionnement de la culture s’élève donc à 178,2 millions d’euros soit une augmentation de 6% par rapport à 2023.
Alors vous vous réjouissez chère Carine Rolland de cette hausse inédite en nous rappelant en commission l’ambition forte de la Maire de Paris à mettre, ou plutôt, de remettre la culture au cœur de ses priorités.
Nous aimerions partager votre enthousiasme mais malheureusement cette augmentation n’est rien de plus qu’un juste rééquilibrage des subventions que vous avez allègrement diminué aux établissements culturels parisiens sur les 3 trois derniers exercices budgétaires.
L’exemple le plus emblématique restant la Philharmonie de Paris où la subvention de fonctionnement avait diminué de près de 5 millions d’euros passant de 11,2 millions à 6,7 millions en 2022.
Nous ne pouvons donc qu’approuver l’augmentation de la subvention, qui retrouve son niveau de 2020 dans ce budget 2024 à ce grand établissement culturel aux résultats de fréquentation impressionnants avec plus de 1,4 millions de spectateurs en 2022.
Les musées sont le 2ème poste de dépenses culturelles avec un budget de 58,4 millions d’euros et je crois que nous pouvons tous saluer ici la réussite de Paris Musées avec à sa tête sa directrice Anne Sophie de Gasquet.
Ce succès est dû à une programmation riche comme l’exposition actuelle de Nicolas de Staël au Musée d’Art moderne de la ville de Paris, un programme varié, audacieux parfois et je pense notamment aux expositions sur les peintres nordiques au Petit Palais.
Ils étaient 2,13 millions de visiteurs en 2022 à avoir fréquenté l’un des 14 musées de la ville de Paris. C’est bien.
Car ce sont bien les expositions temporaires payantes qui amènent les publics avertis et non pas les expositions permanentes gratuites supposées ouvrir les musées à des publics éloignés de la culture.
Une réflexion serait donc à mener sur la diversité des publics fréquentant le réseau des musées de la Ville de Paris.
Concernant le budget patrimoine de la ville de Paris.
Dans le Budget 2023, le patrimoine avait subi une baisse de 19%.
Cette année, nous ne retrouvons pas d’augmentation compensant cette baisse. Le patrimoine parisien reste encore le parent pauvre du budget culture avec un budget des dépenses de fonctionnement de 5,4 millions d’euros. Un manque évident d’ambition politique à entretenir un patrimoine qui accuse déjà de nombreuses marques de délabrement.
Alors chers amis écologistes, vous qui souhaitez la fin des bâches publicitaires sur les édifices lors des travaux, sachez que sans cette manne financière, la ville, notre ville ne pourrait pas réaliser des travaux comme ceux de l’église de la Madeleine, ceux de Notre Dame de Lorette ou encore celle de la Trinité. Aujourd’hui le mécénat et les bâches publicitaires sont des recettes indispensables à l’entretien de notre patrimoine parisien.
Notre capitale a un potentiel immense et sous exploité de son patrimoine historique. Il faut absolument le valoriser en encourageant la création artistique, concevoir des évènements pour que les Parisiens retrouvent un intérêt et une fierté à vivre à Paris. C’est ce que notre groupe a souhaité faire en faisant adopter à son initiative une politique de valorisation du petit patrimoine au sein de ce conseil en cette année 2023.
Rénover notre patrimoine c’est une nécessité, ce n’est pas un coût, c’est un investissement.
Alors où est votre politique culturelle à faire rayonner la ville de Paris Madame la Maire ? Où est la mobilisation des énergies et des investissements monter des projets artistiques d’ampleur internationale ? Où est la volonté de remettre du beau dans notre capitale ?
Malheureusement, votre budget culturel n’est pas au rendez-vous alors que le monde entier s’apprête à venir à Paris pour les Jeux Olympiques et Paralympiques.
Je profite enfin de cette discussion budgétaire pour dire à nouveau tout notre soutien aux bouquinistes parisiens qui vont voir leurs boîtes démontées au moment des JO. Nous attendons de la ville de Paris qu’elle prenne toutes ses responsabilités pour les aider à traverser cette épreuve difficile.
Je pense également aux jardins de Notre Dame afin que la raison l’emporte enfin sur le projet, sur un projet inacceptable de destruction des jardins autour de la cathédrale.
Il n’est jamais trop tard pour revenir sur un projet qui n’aurait aucun sens, ni patrimonial, ni écologique, ni de mémoire pour cet espace autour d’une Notre Dame qui a retrouvé toute sa majesté.
Je voudrais, si vous me le permettez, en quelques minutes qui me sont accordées par mon groupe vous dire pourquoi il me semble que ce budget de projet d’une part trahi la promesse progressiste que vous aviez incarné au moment de votre élection et d’autre part ne réponds pas à la nécessité de mettre en œuvre de vraies réformes.
Il trahi la parole et la promesse progressiste me semble-t-il parce qu’il est caractérisé par l’immobilisme.
J’ai rencontré un brillant professeur samedi dernier qui me disait : “ j’ai regardé sur internet les débats du Conseil de Paris, ça a l’air très très répétitifs, vous êtes assis vous lisez des ordinateurs, mais au fond le plus ennuyeux est-ce que ce n’est pas que vous dîtes tout le temps la même chose.
Et il n’avait pas tort, j’ai l’impression que nous allons aujourd’hui étudier le même budget que par le passé, tout simplement parce qu’il recourt aux mêmes vieilles ficelles : l’immobilisme, l’immobilisme, immobilisme.
Immobilisme dans les hypothèses retenues, elles sont toujours à contre-temps. On a déjà eu, je me souviens, c’était ma première intervention sur les évolutions du marché de l’immobilier à cause de la hausse des taux d’intérêts. On a déjà eu le débat, on vous as déjà dit vos hypothèses sont trop optimistes, elles sont déconnectées de la réalité, vous recommencez.
Immobilisme dans le recours à l’endettement, toujours et encore cette idée que si on augmente pas les imports en augmentera la dette.
Immobilisme dans l’inflation perpétuelle, continue des différents budgets de fonctionnement. Et c’est une trahison de la promesse progressiste parce que je me souviens de cet homme fort respecté, hier, aujourd’hui encore… Ministre de Lionel Jospin qui disait : la dette, c’est l’ennemi de la gauche.
Pourquoi la dette c’est l’ennemi de la gauche ?
La dette c’est l’ennemi de la gauche parce qu’elle nourrit le procès en incompétence qui poursuit les progressistes depuis qu’ils sont engagés en politique en France et on a vu à quelle dérive, à quels malheurs ça a abouti puisque ça contribue à une forme de conservatisme constant.
C’est aussi l’ennemi de la gauche parce que qui paient la dette à la fin? Qui la paient par le sang et la sueur plus que le reste de la société. Ce sont les plus faibles.
C’est une démagogie et un mensonge historique de croire que la ruine frappe les riches pas les pauvres. C’est l’inverse. La ruine frappe d’abord les plus faibles.
Et enfin c’est une infamie pour le progressisme dans son ensemble parce que le surendettement ça veut dire la tutelle. La tutelle financière, la contrainte des marchés, ça veut donc dire l’absence de réforme.
Et j’en reviens à mon propos, que faut-il faire ? Il faut réformer.
Les progressistes, les vrais progressistes sont-ici ceux qui vous proposent, qui tendent la main vers des actions concrètes. Et nous en avons pris aujourd’hui par le biais de nos vœux : trois que je soumets à votre appréciation en espérant qu’elles sont de nature à dépasser les clivages, les réflexes conditionnés et les préjugés.
Premièrement, nous vous proposons, premier trimestre 2024 d’engager ouvertement en transparence un grand débat sur un plan d’économie de fonctionnement.
C’est une initiative conjointe avec nos amis indépendants et progressistes, qui je l’espère, pourrait s’étendre à d’autres groupes. Il ne s’agit que de mettre sur la table 2,5% allez 250 millions d’euros et de voir ensemble ce que nous pourrions faire.
Ce n’est pas où j’ai été traité une fois par Madame la Maire, d’Harpagon. Non. Je vous propose simplement de hiérarchiser : est-ce qu’on pourrait dire qu’il y a des priorités. Des choses plus importantes pour les Parisiens où est-ce qu’on est obligé de basculer dans la caricature et l’Orion quand on veut avoir cette discussion de bonne foi.
Deuxième proposition, me semble-t-il également, c’est peut-être présomptueux, frappé au coin du bon sens : ouvrir à la consultation des Parisiens via le budget participatif, la proposition de hiérarchisation. Tous les ans, environ 85 millions d’euros sont soumis aux Parisiens sous forme de dépenses. Est-ce qu’il y a vraiment une impossibilité conceptuelle dans cette enceinte à se dire qu’on pourrait leur proposer les plus et les moins, que si on leur propose 85 millions de dépenses. Peut-être qu’on pourrait, allez, à titre expérimental, dans un arrondissement, leur proposer une hiérarchisation. 85 millions de chasse au gaspi. Est-ce que vraiment ça franchit une barrière morale, totale, qui incite à voter contre ?
Moi je ne crois pas. Je crois que de droite, de gauche ou du centre on peut accepter un débat sur la hiérarchisation des dépenses et tenir compte des phénomènes extérieurs qui vous conduisent dans certains cas à augmenter les dépenses temps d’autres, quand les temps sont plus durs peut-être les hiérarchiser. Peut-être ? Certainement.
Troisième et dernier point, il est anecdotique par le montant mais il est ici, pour vous j’espère, convaincre que nous essayons de formuler des propositions concrètes.
Nous avons rédigé un vœu sur les TAM, les transports automobiles de la ville, de la municipalité. Est-ce qu’il est vraiment indispensable à Paris d’être la seule ville de France à avoir un tel service. J’ai le plus grand respect pour les agents qui travaillent dans ce service, je ne doute pas ni de leur implication, ni de leur compétence : peut-on vraiment, la question que je vous pose, peut-on vraiment sérieusement en 2023, un service qui cumule les services de propriétaires, loueurs, réparateurs. Est-ce que vraiment, une ville de 50 000 agents est la mieux placée pour entretenir, acheter, gérer, 2 500 véhicules, 700 vélos, 2 bateaux, 1 drone.
Voilà un exemple parmi d’autres qui pourraient permettre je l’espère d’avoir une discussion des passionnés, parce que si vous me permettez de conclure sur ce mot, nous ne vivons pas comme je l’ai entendu une dérive budgétaire. Non.
Nous sommes dans une impasse budgétaire. Et il est grand temps d’agir.
Voilà ce que je voulais voir dire chers collègues.
Avec vous, la présentation du budget de la ville s’apparente au film « un jour sans fin ». Toujours les mêmes antiennes, une bonne dose de mauvaise foi, et chaque année ce sentiment que la trajectoire budgétaire ne peut pas être plus inquiétante.
Et en réalité, si, comme vos projets le démontrent ce matin.
Même si la trajectoire de la DGF pour Paris est connue depuis maintenant 10 années, vous continuez à dénoncer sa disparition. Alors on peut, ou non, la regretter, mais c’est une donnée qui est connue depuis une décennie, largement le temps d’adapter son budget en fonction.
A la critique de la disparition de la DGF, vous ajoutez désormais la suppression de la taxe d’habitation, compensée pourtant à l’euro près, mais également la CVAE, non seulement compensée, mais dynamisée par l’inflation. Les dotations, compensations, transferts en provenance de l’État s’élèvent pourtant à plus de 3,6 milliards d’euros. On a vu plus explicite comme désengagement.
La complainte, également habituelle, liée à l’augmentation de la péréquation. Alors une singularité pour nous de voir chaque année une majorité de gauche dénoncer la nécessaire solidarité entre les territoires, un “racket” nous a exprimé le président du groupe communiste ce matin, tout se perd.
Alors cette mauvaise foi c’est demander l’augmentation de la taxe sur les palaces mais la regretter quand c’est pour financer les transports.
A vous entendre, la situation serait donc grave. Pourtant, le budget de fonctionnement continue d’augmenter, de 225 millions d’euros. Tout comme les dépenses de fonctionnement, de 531 millions d’euros.
Car plutôt que de revoir les dépenses de la ville, vous avez mis à contribution les Parisiens, à travers l’augmentation de près de 62% de la taxe foncière, et l’augmentation des tarifs, mais également les générations futures en creusant la dette.
Ce budget, traduit le fait que nous sommes arrivés au bout d’un modèle. Celui reposant sur des recettes caractérisées par leur instabilité ou le fait qu’elles devaient se tarir.
Le retournement du marché immobilier, pourtant inscrit depuis des mois, n’a pas été anticipé par la ville. Depuis 10 ans, la hausse continue des dépenses de Paris s’est appuyée sur la spéculo dépendance de la ville et l’augmentation, le doublement depuis 2013 des DMTO. Mais cette recette par nature soumise aux fluctuations conjoncturelles s’est affaissée depuis un an. Malgré l’évidence, malgré l’alerte que j’avais émise dès le débat d’orientation budgétaire en novembre 2022, réitérée lors du débat sur le budget primitif 2023, réitérée lors du débat du budget supplémentaire 2023, vous avez refusé de revoir à la baisse le montant des DMTO qui s’élèvera à 300 millions de moins que les prévisions du budget primitif et dont on attend toujours la manière dont ce trou sera comblé sur le budget 2023.
De quoi se poser la question de la sincérité des recettes.
Une nouvelle fois, vous faites preuve d’optimisme en tablant sur des DMTO à 1 500 millions d’euros pour 2024, alors même que l’effet prix et l’effet volume devraient se poursuivre ces prochains mois, selon la Chambre des notaires. Acceptez enfin notre proposition de caper les DMTO et de consacrer l’éventuel surplus au désendettement. 2 avantages : ne plus fonder un budget sur une recette volatile et travailler au désendettement de la ville.
La cession des bijoux de famille a longtemps permis de boucler le budget de la ville. Mais, les cessions immobilières se tarissent. Cette année, elles ne s’élèveront qu’à 110 millions d’euros, contre 307 en 2018.
Et puis les conventionnements : comme les cessions immobilières, le nombre de conventionnements diminue et l’inscription en recettes d’investissement baisse.
Ces différentes impasses uniquement dûe à la Ville, engendrent une trajectoire budgétaire particulièrement inquiétantes se traduisant par une chute de l’épargne brute de 306 millions d’euros pour s’établir à un plancher bas, jamais vu depuis le covid, de 569 millions d’euros et une augmentation de la durée de désendettement de la ville, à plus de 15 ans.
L’accélération de la dette parisienne avec une autorisation d’emprunt en 2024 fixée à 954 millions d’euros. Une dette fin 2024 officielle de 8,7 milliards d’euros. Et selon vos propres prévisions, sans compter donc la dette cachée, la dette de notre collectivité atteindra 9, 9 milliards d’euros d’ici fin 2026, avec des taux d’intérêt aujourd’hui bien plus élevés que par le passé qui engendrent l’augmentation des intérêts et de la charge de la dette qui dépasse le demi milliard d’euros et obère durablement une partie chaque année plus importante du budget de notre collectivité.
Car il n’y a toujours aucun changement de paradigme du côté des dépenses. Et ce n’est pas faute d’avoir fait des propositions que nous réitérons encore cette année : où est le plan d’économies annoncé, dont nous n’avons jamais vu la couleur ? Où est le plan de limitation des frais de fonctionnement de la ville ? Sur un sujet, certes mineur mais pas anecdotique, un an après que vous ayez fait la promesse d’ouvrir la réflexion sur les jetons de présence en réponse à mes demandes renouvelées, la réunion n’a même pas eu lieu ! S’il faut un an pour engager une réflexion sur une diminution des dépenses, on comprend mieux pourquoi la ville n’arrive pas à baisser ses dépenses. D’où le redépôt de notre vœu, puisque rien n’a avancé.
Pour nous, chaque dépense de la ville doit servir les intérêts des Parisiens. C’est à travers cette unique grille de lecture que chaque dépense doit être étudiée. Plutôt que de travailler à cela, on assiste une nouvelle fois à l’augmentation des dépenses :
Les charges de personnel augmentent de 159 millions d’euros, avec la création de 645 postes dont seulement la moitié est liée à la police municipale.
Les dépenses de gestion progressent de 304 millions d’euros, avec notamment une explosion des dépenses informatiques de 53 millions d’euros et une augmentation, encore, du budget communication.
Et puis des bizarreries.
Vous considérez qu’il faut construire 60 cours oasis mais le budget consacré s’élève à 6,5 millions d’euros et on voit mal comment, au regard du prix d’une cours oasis, cet objectif sera atteint.
Dans les dépenses thématiques, je voudrais souligner une prise de conscience, certes tardive et insuffisante, mais néanmoins, de la ville, qui consent enfin à augmenter le budget de l’entretien des espaces verts de 2 millions, à 3 millions ; mais également de la voirie, de 5 millions. C’est évidemment bien insuffisant mais cela met un terme à la baisse continue des budgets consacrés à l’entretien de l’espace public. Insuffisant comme le sont les 600 000 euros consacrés au plan volet censé équiper des volets des logements gérés par les bailleurs sociaux et les équipements publics.
Notre inquiétude est très forte. On ne peut se résoudre à voir augmenter les impôts des Parisiens et augmenter la dette de la ville. Le constat est posé, les propositions sont avancées.
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