La viande de brousse désigne la viande d’animaux sauvages destinée à la consommation humaine. On parle donc de singes, de crocodiles, de serpents ou encore d’éléphants.
Leur consommation est interdite car ce sont des espèces protégées et très souvent présentes sur la liste de l’UICN.
Par ailleurs, la consommation présente des risques de zoonoses.
Pour autant, la demande est forte, donc le trafic est particulièrement lucratif.
Le trafic d’animaux sauvages arrive en quatrième position, derrière le trafic de drogues, la contrefaçon ou encore le trafic d’êtres humains.
A Roissy en 2021, ce sont 17 tonnes d’espèces animales qui ont été saisies et dans certains restaurants ou établissements de la capitale, il est proposé à la consommation de manière illégale, de la viande de brousse.
Dès lors, par ce vœu, nous demandons que les contrôles soient intensifiés en lien en terme d’information avec les mairies d’arrondissement et qu’enfin une campagne d’information sur la zoonose puisse être déployée au sein de la capitale.
Alors, le pourcentage de logements sociaux à Paris a augmenté pour atteindre les 24,2 % en 2021. Et nous nous en réjouissons.
Et parallèlement, le besoin en matière de recrutement des gardiens d’immeubles s’est évidemment accru. Gardiens d’immeuble qui tiennent un rôle absolument central dans le lien social avec, avec les locataires, mais également dans la tranquillité des lieux puisque, rappelons le, désormais 300 gardiens d’immeubles sont assermentés pour dresser des PV.
Alors, dans la mesure où il y a eu un certain nombre de difficultés ces derniers mois pour remplacer les gardiens d’immeuble, notamment lors des congés, ce voeu avait pour objectif de vous demander un état des lieux du nombre de gardiens d’immeuble au sein des bailleurs sociaux de la Ville et recenser, le cas échéant, les éventuels besoins de recrutement.
Merci Monsieur le Maire, Monsieur le Maire, mes chers collègues.
La ténacité est une vertu en politique alors, nous déposons à nouveau ce vœu qui demande une accélération dans le processus d’ouverture dominicale des bibliothèques.
Alors, nous le déposons à double titre. Tout d’abord, vous savez que les bibliothèques sont les premiers lieux d’accès à la culture. Bien loin devant la fréquentation des musées, des salles de concerts, des cinémas ou de tout autre lieu de culture. Ce sont les premières clés que l’on donne à chaque individu pour s’emparer de sa propre culture, pour qu’il attrape le virus de la culture.
Mais les bibliothèques sont aussi des lieux de vie, parfois un lieu de refuge, un lieu pour faire ses devoirs ou un lieu de passage parfois. Bref, ce sont des lieux de proximité que vous défendez, chère Carine Rolland, je le sais.
Et puis nous le déposant à nouveau car en fait, nous n’entendons absolument plus parler de ce sujet en commission. Carine Rolland nous annonçait l’ouverture d’une seule bibliothèque le dimanche en 2022.
Au total, nous arrivons donc à neuf bibliothèques ouvertes sur les 74 que compte la Ville de Paris. À ce rythme là, il nous faudra donc 65 ans pour avoir toutes les bibliothèques de la Ville de Paris ouvertes le dimanche.
Alors nous pourrions en plaisanter. Mais cela est un vrai sujet pour notre ville, pour l’accès à la culture pour tous que nous défendons et qui pourtant butte encore.
Voilà pourquoi nous déposerons inlassablement ce vœu, car c’est de l’intérêt de tous les Parisiens et j’espère que vous y apporterez un avis favorable.
Les délibérations qui nous sont proposées à la discussion ce soir concernent une réforme des aides dans une perspective de transition vers des mobilités plus douces.
Alors on peut parler de réforme, on peut parler de rationalisation des offres, je parlerais pour ma part de réduction drastique du budget pour financer ces différents dispositifs.
Alors, bien évidemment, il y a des choses qui vont dans le bon sens.
D’abord la suppression des aides qui n’avaient pas trouvé leur public jusqu’alors, le financement de l’accompagnement, notamment pour les personnes en situation de handicap, à travers à la fois un dispositif de télécommande pour les piétons, mais également des vélos adaptés.
Et puis le financement de travaux de création d’abris, de vélos sécurisés.
Mais je voudrais m’arrêter vraiment sur la question des Vélos à Assistance Électrique qui concernent quand même beaucoup de Parisiens et qui verront à partir du 15 octobre que finalement peu d’entre eux y auront droit.
Vous conditionnez le soutien financier au revenu fiscal de référence, ça va tout à fait dans un sens logique au regard des finances de la Ville. Simplement, on parle d’un revenu de référence de 6 300 €. Donc concrètement, ça ne concerne ni les classes moyennes, ni les classes populaires, à peine une toute petite partie de la population parisienne.
Rappelons qu’un Vélo à Assistance Électrique, c’est entre 1500 et 3 500€. Et donc bien évidemment, même si vous prenez en charge 400€ maximum pour l’achat d’un VAE, au regard du revenu fiscal de référence, je doute, et d’ailleurs je prends date avec vous monsieur le Maire, que cette aide trouve réellement son public.
Et ça me fait un peu penser aux prêts à taux zéro. Finalement, on a expliqué à terme qu’on allait le supprimer parce que les critères étant si restrictifs, effectivement, il y avait tout à fait peu de demande.
Donc finalement, avec cette délibération, vous réduisez le montant des aides à la portion congrue. Vous vous défaussez sur les autres, à l’Etat, à la région de mener à bien la transition vers des modes moins polluants.
Et puis un budget qui, finalement, est très modeste puisqu’on est sur 11,5 millions d’euros au total pour ces trois dispositifs de soutien à la transition vers des mobilités moins polluantes.
Et merci monsieur et madame de nous avoir fait cette présentation tout à l’heure.
Je voudrais saluer ici le travail mené par le Conseil parisien des Européens, créé il y a maintenant quatre ans, dans le cadre du projet Initiative nouvelle pour la citoyenneté locale et urbaine des Européens.
Les membres de ce Conseil, tous citoyens européens de différentes nationalités, organisés en groupes thématiques, ont mené des travaux approfondis et inspirants sur des sujets particulièrement importants et d’actualité tels que la citoyenneté européenne qui est particulièrement intéressante je trouve, et d’autres que vous avez cités et énumérés tout à l’heure.
La mise en avant de ces sujets est cruciale pour faire connaître l’Europe, souvent malmenée et mal aimée, et ainsi renforcer ce sentiment d’appartenance à une communauté européenne, particulièrement auprès des jeunes. L’information et la sensibilisation sont primordiales.
Vous savez, les convictions du MoDem, chers collègues, sur ces questions. Pour nous, l’Europe et son avenir est un combat quotidien et les événements internationaux récents nous rappellent chaque jour à quel point la paix est fragile, même chez nous en Europe.
Nous devons rester vigilants en permanence et veiller à maintenir cette paix et cette unité européenne si précieuses.
En réalité, où en serions nous aujourd’hui si la réalité de l’Europe,le projet qu’elle représente, n’existait pas ? C’est bien elle qui nous permet de penser un autre avenir.
Alors oui, toutes les expériences, toutes les initiatives, toutes les bonnes volontés sont les bienvenues et c’est ce à quoi travaille ce CPE.
A travers ses projets, c’est une certaine vision du monde qui est proposée, celle de la liberté que nous devons défendre pied à pied.
Il n’y a qu’à voir ce qu’il se passe dans certains pays aujourd’hui pour nous rappeler le bonheur de notre liberté ici chez nous.
L’Europe, c’est aussi la loi, celle qui libère aussi. Et là, nous avons des combats à mener, de vrais combats. Un seul exemple parmi beaucoup d’autres que j’aurai pu prendre, l’IVG.
En France, nous pensons à l’inscrire dans la Constitution, mais c’est un droit réel chez nous, que chaque femme peut exercer et aucun parti politique, à ma connaissance, ne souhaite le remettre en cause. Jolie avancée donc.
Mais qu’en est-il ailleurs, chez nous, en Europe, dans d’autres pays ? N’est ce pas là un vrai combat à mener pour certaines femmes européennes qui voient ce droit rétréci, voire quasi abrogé tellement il est restreint ? Encore un combat européen pour cette liberté tant chérie que nous avons à mener.
Parce que plus l’Europe sera ouverte, ouverte à l’autre, à celui qui n’est pas pareil, qui n’a pas tout à fait la même histoire, plus elle sera libre, tolérante et déterminée, et plus les souverainetés mal placées, mal calculées, reculeront. C’est notre conviction en tout cas.
Nous avons récemment, la semaine dernière me semble-t-il, fait un nouveau pas en avant avec la communauté politique européenne à l’initiative du chef de l’État.
Et c’est l’ouverture, encore elle, vers d’autres nations pour nous renforcer ensemble et plus largement encore.
Il est l’heure, l’heure de se rappeler que la guerre est à nouveau chez nous,à nos portes, que la jeunesse doit se réapproprier ce mouvement pour construire son avenir.
Cette jeunesse qui aime l’ouverture doit s’approprier cette belle devise de l’Europe, qui préside à sa destinée depuis si longtemps : Unie dans la diversité.
Et vous avez parlé des langues tout à l’heure, cher Monsieur, et je pense que c’est un des éléments fondateurs de cette Europe. Et on sait qu’en France, on a de particulièrement grosses lacunes sur ce sujet là. Et le Conseil de Paris devrait pouvoir encourager vos demandes.
Celle de répondre à la demande des Parisiens qui souhaitent s’ouvrir à d’autres langues européennes et avec une demande qui est plus forte que l’offre.
Alors oui, ce conseil parisien des Européens doit travailler, être soutenu et encouragé, et le travail déjà produit est extrêmement encourageant. Je les en remercie.
La Ville de Paris doit réaffirmer son soutien aux travaux que mènent les membres du Conseil et soutenir à travers eux, les Parisiens soucieux de faire vivre cet esprit d’ouverture envers nos concitoyens européens et ayant à cœur de créer une nouvelle cohésion européenne.
Je veux moi aussi vous parler du Champ de Mars, de votre projet et de la vie des riverains alentours. Cet espace vert majeur dans le paysage parisien fait partie des emblèmes de la capitale.
Un public nombreux – près de 20 millions de personnes chaque année – déambule dans ce lieu classé depuis plus de 70 ans, inscrit au patrimoine mondial de l’Unesco.
Vous le savez, le groupe MoDem s’est toujours opposé au projet d’aménagement des abords du Champ de Mars.
Le travail avec les associations de riverains (Passy Seine, XVIe Demain, les Amis du Champ de Mars, l’Association des riverains du Trocadéro et de la Tour Eiffel) avait notamment permis de confirmer que ce projet pharaonique n’avait d’écologique que le nom.
Malgré la désapprobation de l’opposition, l’inquiétude des associations, plus rien ne semblait envisageable pour contrer ce projet. Les Verts ayant décidé de s’en satisfaire. Mais désormais, plus personne ne connaît la fin de l’histoire !
Aussi, madame la Maire, ma question abordera deux aspects. Le premier porte sur votre projet qui dure depuis plus de quatre ans. Le temps passe et rien ne se passe, même si j’ai bien compris par vos réponses précédentes que le vieux projet est enfin abandonné à notre grand soulagement.
Qu’en est il donc de celui qui va peut-être voir le jour, différent, si l’on en croit la presse, avec un problème financier quand même à la clé, car il est question d’être moins ambitieux, mais pour un coût plus élevé.
Alors, entre info et intox, entre rumeurs et Twitter, entre polémiques et non-dits, il serait temps de dire clairement les choses,de raconter la vraie histoire.
Abattage d’arbres ou non ? J’ai cru entendre tout à l’heure que non.
Constructions nouvelles ou non ? Visiblement plus.
Réaménagement des abords de la tour Eiffel pour mieux gérer les flux ou non ?
Les habitants du secteur, en fait, les Parisiens dans leur ensemble, aimeraient savoir quel sera l’avenir de ce patrimoine collectif dont nous devrions tous pouvoir être fiers. Le second aspect de ma question, si j’ai encore le temps, relève de la vie quotidienne des Parisiens, celle qu’ils subissent et qui accentue leur mal être.
Je passe sur les problèmes des pelouses complètement dégradées, sales, alors même que celles des Tuileries ou du Luxembourg, à peu près de même taille, sont dans un état impeccable, c’est donc loin d’être impossible.
En revanche, je ne passerai pas sur les problèmes de sécurité. Les chiffres sont clairs : la délinquance a considérablement augmenté et au-delà des nuisances, ce sont des problèmes de violence en constante augmentation. Les effectifs ont été très largement augmentés sur le terrain et on ne peut que s’en féliciter.
Je vais d’ailleurs profiter de cet instant pour saluer notre nouveau préfet de police de Paris, Laurent Nuñez, parfaitement mobilisé sur ces sujets et celui du Champ de Mars en particulier. J’en veux pour preuve les heures que vous avez passé lundi soir avec les riverains dans le 7ème.
Les Parisiens, les habitants du quartier comme les touristes, ne doivent pas avoir peur de se promener, quelle que soit l’heure du jour ou de la nuit. Ils ont aussi besoin de savoir, de comprendre. Ils veulent de la clarté, de la transparence dans les projets. Ils veulent retrouver le plaisir de vivre dans un lieu qu’ils affectionnent, un quartier qu’ils aiment, et cela en toute sécurité.
Vous l’avez compris, madame la Maire, nous attendons des réponses sur la gestion du présent comme sur les projets d’avenir.
Nous attendions depuis longtemps cette communication sur le handicap qui est une question fondamentale pour notre ville. C’est enfin chose faite et nous vous remercions.
Alors, rendre une ville inclusive, c’est une question d’humanité, une éducation à l’altérité, une acceptation de la différence. C’est une richesse pour notre société qui se morcelle et ne respecte plus.
Chacun doit se sentir concerné pour faire avancer les choses, chaque Parisien, chaque administration.
Cette question cruciale, maintes fois mise à l’honneur, montre pourtant que les moyens mis en place restent toujours insuffisants. Le handicap, tout le monde en parle, mais les réalisations ne sont toujours pas au rendez-vous.
Alors j’aimerais partager votre enthousiasme, madame la Maire, sur la situation du handicap à Paris. Mais sur le terrain, les échos nous remontent moins positivement.
Notre groupe se félicite de la transversalité du traitement des questions liées au handicap auprès de chaque délégation de la Ville de Paris. Un point annuel nous paraît cependant insuffisant dans la temporalité. C’est un sujet qui doit être évoqué entre toutes les directions de la Ville de Paris, de manière beaucoup plus régulière.
La variété des handicaps, qu’il soit moteur ou mental, renforce la complexité de réponse d’engagement des politiques publiques. L’accessibilité aux personnes handicapées est une priorité depuis l’arrêté du 8 décembre 2015. Or, force est de constater que moins de la moitié des ERP à Paris ont fourni une attestation d’accessibilité en 2022.
Un environnement qui n’est pas accessible exclut, vous l’avez très bien dit madame la Maire, et pourtant, la première des accessibilités, ce sont bien les transports et notamment à Paris, l’accessibilité au métro.
L’accessibilité au métro reste le maillon faible pour les personnes handicapées. 17 ans après la promulgation du texte de 2005 lancé par Jacques Chirac, Paris demeure pourtant l’une des grandes villes au monde ou le réseau de métro est le moins accessible, alors que Los Angeles ou Washington le sont à 100 %.
Alors oui, c’est compliqué de rendre accessible un réseau de métro historique. Oui, c’est un défi d’ampleur. Mais oui, il existe des solutions modulables d’accessibilité, comme se concentrer sur quelques stations où il y a beaucoup de correspondances. Île-de-France Mobilités a fait de réels efforts en ce qui concerne les aménagements d’escalators, de sonorisation des quais ou des rames.
Mais la Ville de Paris, qui participe au financement d’Île-de-France Mobilités, a elle aussi une responsabilité et doit avoir une volonté de monter en puissance dans la modernisation des stations de métro, plutôt que de rejeter en permanence la faute sur la Région. Car c’est ensemble que l’on avance.
Les Jeux Olympiques seront un accélérateur évidemment, et le pourcentage des stations accessibles devrait être accru. Au total, la RATP promet 21 nouvelles stations de métro totalement accessibles aux utilisateurs de fauteuils roulants d’ici 2024.
Une ville inclusive, c’est aussi une ville qui s’adapte. Notre groupe a été à l’initiative d’un vœu de la mise en place des heures silencieuses, dans les administrations et bâtiments de la Ville de Paris, pour garantir aux personnes handicapées, notamment aux personnes atteintes de troubles autistiques, à venir faire leurs démarches dans un environnement calme et sécurisant.
Nous sommes heureux de constater que vous reprenez cette idée dans votre communication pour encourager les commerces à le faire. Mais il faudrait aussi que la Ville de Paris se l’applique à elle-même.
Alors, madame la Maire, pourrions-nous avoir un bilan de la mise en place de ces heures silencieuses ? Quelles sont les administrations ou les bâtiments municipaux qui appliquent cette mesure ? Nous ne le savons pas et nous vous réitérons notre souhait d’être associé à cette mise en place.
Enfin, la question du handicap chez les enfants recouvre plusieurs problématiques. Leur inclusion dans le milieu scolaire, qui s’améliore, mais qui reste encore insuffisant pour de nombreuses familles, comme nous l’avons dit déjà hier. Cette inclusion passe par l’amélioration du statut des AESH, indispensable pour une continuité de l’accompagnement de l’enfant. Pour mémoire, ce sont 300 AESH qui ont démissionné durant l’été 2022, soit 10 %, laissant de nombreuses familles en détresse.
Même si chaque petit pas est important pour faciliter la vie de plus de 200 000 Parisiens et Parisiennes porteurs d’un handicap, la tâche reste immense pour leur offrir un cadre de vie qui leur fasse oublier leurs difficultés à trouver leur place dans notre ville.
Alors, je voudrais rendre hommage à toutes les associations qui se battent quotidiennement pour faire valoir les droits à toutes les personnes fragilisées par un handicap.
Mais nous aurons en réalité vraiment gagné notre bataille lorsque notre regard aura changé sur le handicap. Et là dessus, nous sommes tout à fait d’accord avec vous, madame la Maire.
Tout d’abord permettez-moi de remercier tous les enseignants et les personnels scolaires qui ont permis le bon déroulement de cette rentrée pour que nos élèves soient accueillis dans de bonnes conditions.
Les crises se succèdent et pourtant, l’école doit rester un sanctuaire préservé, un lieu d’apprentissage et de sécurité pour nos enfants.
Alors merci madame la Maire de mettre, enfin, dans votre communication de rentrée des mots comme « école bienveillante » , « accueillante » ou encore « d’excellence pédagogique ». Vous ne nous aviez pas habitués à ce vocabulaire, et les élus de notre groupe qui défendent depuis toujours ces valeurs d’excellence pour tous ne peuvent que saluer ce progrès.
Les effectifs des élèves poursuivent leur baisse inexorable. Cette année encore, 3000 élèves en moins dans nos classes parisiennes. Rappelons que l’année dernière c’était 6000 élèves en moins. Nous ne pouvons que nous réjouir du ralentissement de ces chiffres inquiétants.
Cependant, les causes profondes de départ des familles restent toujours les mêmes: des logements trop chers, des difficultés à se déplacer, le mauvais entretien de la ville, une insécurité galopante et un manque d’espaces verts entre autres arguments. Et force est de constater que vous ne vous attaquez pas à ces vrais problèmes.
Les crises climatologique et énergétique qui frappent notre pays se sont invitées dans nos établissements scolaires parisiens et ont remis en lumière les enjeux de climat dans notre capitale. Toutes les initiatives qui vont dans ce sens sont bonnes. Alors oui aux cours oasis même si un réel effort doit se poursuivre, car une centaine de cours sur plus de 600 écoles, cela reste encore assez faible.
Un point faible dans cette communication sont les rénovations thermiques de nos établissements scolaires, point que vous n’abordez pas et pourtant capital. Comme vous le soulignez, le parc immobilier parisien de nos écoles est ancien. Alors que vous êtes à la moitié de votre second mandat, pouvez-vous nous dire, Madame la Maire, quel est le bilan des travaux de rénovation énergétique dans les écoles parisiennes ?
Patrick Bloche a indiqué que 40 interventions ont été effectuées à des fins de rénovation énergétique. Cela paraît bien maigre au regard des 683 écoles publiques parisiennes. Une exemplarité de la ville des travaux d’isolation énergétique serait la bienvenue. Mais il est vrai que cela fait moins de buzz que de planter des forêts urbaines.
Alors, au chapitre des travaux, les enseignants remontent encore trop souvent des lourdeurs administratives de la Ville de Paris et le manque de coordination entre les équipes intervenantes pour avoir des résultats rapides. Là encore, Madame la Maire, trouvons les moyens pour simplifier la vie des directrices et des directeurs dans la gestion de leur école.
En ce qui concerne la situation de l’accueil des élèves en situation de handicap, nous ne pouvons que nous féliciter de la progression constante de l’inclusion des élèves. À la rentrée 2022, un effort particulièrement important du gouvernement a été porté sur les AESH et leur recrutement. Paris compte 3246 AESH, soit une augmentation de 35 % depuis 2017.
Mais la réponse reste encore insuffisante pour de nombreuses familles. Car le handicap recouvre diverses formes, complexifiant l’inclusion de ces élèves. Selon l’Unapei, encore trop de jeunes atteints de handicaps mentaux ne seront pas scolarisés ou ne bénéficieront que de “quelques heures par semaine” de cours en cette rentrée 2022. Ne relâchons pas nos efforts. L’accueil des enfants porteurs d’un handicap, quel qu’il soit, est une question d’humanité, une question d’éducation à l’altérité, une acceptation de la différence dès le plus jeune âge. C’est une richesse pour notre société qui se morcelle et ne se respecte plus.
Enfin, je souhaiterais terminer mon intervention sur la situation très préoccupante des crèches. En effet, le manque de personnel dans le secteur de la petite enfance crée une situation de grande tension dans l’accueil des tout petits. Le problème est encore récurrent à Paris mais prend une tournure tout à fait inédite cette année.
A Paris, vous avez choisi de geler 6000 places en attendant de recruter effectivement des personnels qualifiés. Les premiers lésés sont les parents de jeunes bébés qui n’ont pas eu l’attribution de places en crèche, comme vous l’avez si bien dit Patrick Bloche.
L’exigence de ces métiers, le rythme éreintant qu’ils imposent, des salaires peu attractifs couplés à des problèmes de logements trop chers et des temps de trajet trop importants, n’attirent plus de vocations dans cette profession.
Aussi, une réflexion est à avoir sur la politique du logement des personnels de la petite enfance à Paris. Un quota de logements du parc social attribué au personnel des crèches est à envisager sérieusement. Mais là encore, c’est toute la politique du logement social à Paris qui est à revoir et que notre groupe appelle de ses vœux depuis de longues années.
Alors, comme je le disais en introduction, malgré tous ces nuages noirs, la vie des écoliers, collégiens et lycéens à Paris doit être épargnée de ces questions lourdes afin qu’ils étudient dans les meilleures conditions.Souhaitons leur à tous une année scolaire de belles réussites.
Madame la Maire, mes chers collègues, Mahsa Amini est devenue le symbole de l’aspiration à la liberté du peuple iranien.
L’étudiante de 22 ans a été arrêtée par la police des mœurs pour port inapproprié de son voile. Une mèche de cheveux dépassait tout simplement de son foulard. Elle est emmenée à Vozara, décède trois jours plus tard, très probablement victime de la répression policière aveugle de la République islamique.
Sa mort agit comme un catalyseur dans un pays qui voit les règles édictées par le régime des mollahs se durcir, alors même qu’une part croissante de la population aspire à la liberté.
Depuis le 16 septembre, partout dans le pays, les manifestations se multiplient au son de “Femme, vie, liberté”. En enlevant et en brûlant leurs foulards, les femmes risquent leur vie pour défendre leur liberté contre l’obligation de porter le hijab.
Car non, jamais le voile n’a été un signe d’émancipation, ni à Téhéran ni ailleurs. Leur combat est une leçon de courage. Les femmes, de toutes les classes sociales, de toutes les ethnies, descendent dans la rue, soutenues par les hommes, et risquent leur vie.
À l’égalité des droits et à la lutte contre le fondamentalisme religieux se sont ajoutées d’autres revendications contre le régime des mollahs, avec la dénonciation de la corruption endémique et la pauvreté croissante.
Ce combat, Mahsa Amini l’a payé de sa vie mais aussi Hadis Najafi, Nika Shakarami Sarina Esmaeilzadeh aussi. Selon les ONG, ce sont 92 personnes qui seraient décédées depuis le 16 septembre, probablement beaucoup plus. Plus de 700 personnes arrêtées.
Malgré la terrible répression, et les coupures incessantes d’Internet destinées à isoler les manifestants et lutter contre la propagation de leur lutte, la mobilisation ne faiblit pas. Le peuple ne plie pas. C’est le plus long et le plus intense soulèvement depuis 1979.
La France a condamné avec la plus grande fermeté la répression brutale des manifestations en Iran et exigé que cette répression cesse immédiatement. Elle doit également agir au niveau européen pour que des sanctions liées aux violations des droits de l’homme en Iran cessent.
Et nous n’oublions pas également que plus d’une dizaine d’otages étrangers et notamment français, sont emprisonnés en Iran. Je veux citer Benjamin Brière, Fariba Adelkah, Cécile Kohler et Jacques Paris.
Les Iraniens nous donnent une leçon de courage. Ils nous obligent. Nous sommes et devons rester aux côtés de celles et ceux qui se battent pour leurs droits en Iran, en Afghanistan et ailleurs. La France comme Paris.
Madame la Maire, merci pour cette initiative. Et naturellement, le groupe MoDem s’associera au vœu de l’exécutif pour faire de Mahsa Amini et à travers elle tous les combattants de la liberté iraniens, des citoyens d’honneur de la ville de Paris.
Huit ans après la mise en place de la commission de déontologie, nous examinons ce matin une nouvelle délibération visant, ça était dit, à fusionner les deux instances existantes,la Commission de déontologie du Conseil de Paris et la déontologue centrale de la Ville de Paris, à élargir son champ de compétences et à renforcer les obligations afférentes.
Au groupe MoDem, nous sommes convaincus que les principes en matière de déontologie,soit la prévention des conflits d’intérêts et tout risque d’enrichissement personnels, ont pour but de contribuer à renforcer le lien entre les citoyens et leurs représentants.
C’est la raison pour laquelle nous avons soutenu et accompagné, depuis 2014, toutes les démarches visant à installer la commission de déontologie, tout en regrettant que la déontologie ne passe pas par la suppression des jetons de présence à Paris.
Et c’est à l’aune de cet objectif, retisser le lien entre élus et concitoyens, que nous examinons la réforme qui nous est aujourd’hui proposée. Et nous sommes circonspects. Pas par la fusion des instances, puisque si les enjeux, selon qu’on soit élus ou agents, diffèrent, la présence d’interlocuteurs dédiés répond à l’hétérogénéité des situations, tout en posant des principes communs. Pas sur la qualité du travail de la commission de déontologie, même si nous continuons de regretter que le choix des membres de la commission de déontologie ne fasse pas l’objet d’une discussion au sein de notre assemblée, pour éloigner toute critique.
Il ne s’agit pas là de remettre en cause leur indépendance, simplement de créer les conditions nécessaires pour qu’elle ne soit pas remise en question. Nous sommes circonspects sur la mise en œuvre de cette réforme. Depuis 2014, les obligations s’ajoutent les unes aux autres.
Cette délibération porte l’ambition d’élargir à nouveau son champ de compétences à de nouvelles catégories. J’en citerai deux : les collaborateurs des groupes politiques, qu’il s’agisse de stagiaires ou de collaborateurs, et les conseillers d’arrondissement.
Les collaborateurs et stagiaires de groupe, ce sont des jeunes gens, entre 20 et 30 ans, qui travaillent pour un groupe politique, y compris dans l’opposition, et qui devront, conformément aux droits de suite, rendre des comptes jusqu’à trois ans après leur départ de la ville, de leur travail, ce qui représente un risque de frein pour leur carrière.
Les conseillers d’arrondissement d’autre part, rappelons qu’un conseiller d’arrondissement d’opposition non seulement ne perçoit aucune indemnité, mais n’a aucun moyen pour exercer son mandat. Mais on lui demande désormais, deux ans après son entrée en fonction, de procéder à ces déclarations.
Alors cet élargissement nous interroge. Nous entendons l’argument selon lequel les intégrer dans le dispositif de déontologie pourrait les protéger. Mais dans l’immédiat, ce sont surtout les freins que nous identifions.
Les obligations doivent s’accompagner de moyens, sans quoi les règles édictées s’apparentent à une succession de bonnes intentions que personne n’est en mesure de contrôler.
Raison pour laquelle nous voterons l’amendement du groupe Changer Paris, présenté à l’instant par Daniel-Georges Courtois, demandant à ce que les liens d’intérêts dans le cadre de l’examen de centaines de délibérations à chaque conseil, puissent être identifiés automatiquement par les services afin que l’élu concerné puisse en tirer les conséquences et se déporter le cas échéant.
Alors que nous examinons ce texte, posons-nous la question de l’efficacité du dispositif. Depuis sa création, la commission de déontologie a-t-elle permis de renforcer le lien entre citoyens et représentants ? A-t-elle atteint son objectif de ce point de vue ? C’est bien la question centrale et à l’aune de laquelle nous devons inscrire notre action.
Et malheureusement, Madame la Maire, nous ne partageons pas votre optimisme. L’élargissement du champ de compétences, l’absence de sanctions effectives font du dispositif un catalogue de bonnes intentions. Et les questionnements demeurent. Et de nouveaux se font jour sans que la commission de déontologie n’ait les moyens d’y répondre.
Prenons garde à ce que les règles soient lisibles, compréhensibles par tous. Veillons à donner les moyens à la commission de déontologie et aux élus de prévenir et contrôler les éventuels liens d’intérêts pour qu’ils ne se transforment pas en conflits d’intérêts.
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