Bien évidemment, le choix dans cette délibération, ne se pose pas entre, d’un côté, Hubert Germain grand résistant qui incarne des valeurs de résistance, de courage et de patriotisme et, de l’autre, le général Bugeaud où son rôle dans la colonisation de l’Algérie est controversé, notamment en raison des méthodes brutales qu’il a employées. Évidemment notre groupe Modem choisit Hubert Germain.
Mais les choses ne sont pas si simples et le changement de dénomination d’une rue publique est toujours un acte politique bien plus complexe qu’un simple remplacement de plaque de rue.
Essayer de toujours vouloir cacher, effacer, oublier à jamais ce qui dérange n’est pas, à notre sens, la solution. La culture de l’annulation est une négation et le refus de l’histoire. L’histoire n’est pas binaire. Refuser dans le passé ce qui gêne notre présent est dangereux et ouvre la porte à des pratiques que nous rejetons avec force.
Oui, c’est une évidence; notre histoire comporte ses parts d’ombre et de ténèbres qu’il nous convient d’assumer. Notre groupe Modem préfère les affronter en expliquant, en faisant réfléchir nos concitoyens de manière apaisée sur ces sujets devenus brûlants comme celui de la colonisation. La commission de toponymie recommande d’ailleurs de faire de la pédagogie sur les noms existants.
Mais profitons de cette délibération qui propose de changer la dénomination de l’avenue pour faire, si vous le voulez bien, un pas en arrière et nous replonger dans le contexte d’une époque.
Le général Bugeaud est nommé gouverneur de l’Algérie en 1840 pour achever sa colonisation commencée en 1830 par Charles X. Il lance une véritable conquête du pays qui se traduit par des massacres, des rapts de femmes et d’enfants, par des spoliations de terres ou encore par ces terribles enfumades.
Tocqueville écrivait en 1841 dans son ouvrage Travail sur l’Algérie : « Je crois que le droit de la guerre nous autorise à ravager le pays ». A l’époque, la fin justifie les moyens et les gouvernants se donnent bonne conscience en inventant le mythe des civilisations dites « supérieures » venues tirer vers le haut les civilisations dites « inférieures ». Et on oublie trop souvent que des Jules Ferry, des Ernest Renan, ont théorisé eux-aussi la raciologie, la différenciation qualitative entre les races.
Ces mots n’excusent en rien la barbarie perpétrée par le Général Bugeaud et ses troupes. Mais il est important aussi de recontextualiser ces événements d’une colonisation en Algérie qui a été violente.
Alors lire l’histoire de la colonisation de 1841 avec nos yeux de citoyens éclairés de 2024 doit nous interroger. Oui ces crimes sont odieux, oui un peuple a souffert sous le joug de militaires ou de colons violents. Oui il faut les reconnaitre, et oui il faut demander pardon à ceux qui en ont été les victimes. Mais oui, cela fait aussi partie de notre histoire de France.
Débaptiser les rues crée une rupture dans les mémoires collectives. Leurs noms forment une histoire dans notre ville élaborée sur des dizaines d’années, qui permet de comprendre l’évolution et les contradictions de l’Histoire. Effacer ces traces trop brutalement serait imposer une histoire officielle, au risque de créer des non-dits et des tabous.
Il est vrai que seuls quatre changements de dénominations de rues ont eu lieu depuis 2001 ce qui prouve le caractère exceptionnel de cette démarche. Et nous serons attentifs à la pérennité de cet esprit d’exception.
Permettez-moi à ce moment d’avoir une pensée pour nos habitants du XVIe, qui habitent cette avenue et qui vont connaître une période administrative difficile.
Nous voterons bien évidemment favorablement cette délibération pour accueillir Hubert Germain dans le 16ème arrondissement, grand résistant et homme exceptionnel qui honore la grandeur de notre histoire de France.
Notre ville par sa densité, constitue un lieu de diffusion de l’ubérisation et ce dans tous les secteurs, puisque, du logement aux livraisons, tous les pans de notre économie sont concernés par la désintermédiation.
Alors les consommateurs apprécient la rapidité et la facilité des services mais l’envers du décor est beaucoup moins rose, avec des acteurs qui sont toujours aux marges de la régulation, qui ont toujours un temps d’avance sur le plan législatif et souvent une force de frappe financière extrêmement importante. Le quick commerce était l’un des pans de l’ubérisation et je me suis saisi de ce sujet il-y-a maintenant deux ans à l’Assemblée nationale. D’abord à travers le sujet des dark stores et des dark kitchens qui ont initialement posés un problème au niveau urbanistique, puisque ces acteurs ont profité de l’ancienneté du PLU de Paris pour s’installer dans des locaux commerciaux au cœur de nos quartiers. Il a fallu l’intervention du gouvernement pour une prise d’arrêtés, pour que soit précisés la nature de ces activités en l’occurrence logistique, qui a contraint ces acteurs à quitter le cœur de notre ville.
Mais au-delà de ces modèles qui n’ont pas trouvé la pérennité de leurs modèles économiques, les plateformes jouent un rôle beaucoup plus important et plus insidieux, car c’est aujourd’hui elles qui dominent le marché proposant tout type de services, tous types de livraisons, des plats préparés aux courses alimentaires en passant par les médicaments, elles ont infiltrés tous les secteurs. Hors, ces modèles en développement posent de grands enjeux. Parmi ceux-là il y a évidemment l’enjeu social, l’enjeu le plus évident. Les livreurs, qu’ils soient à vélo ou à scooter, sont des auto-entrepreneurs payés à la tâche mais avec une dépendance aux plateformes manifestes avec peu de droits sociaux. Le modèle a explosé pendant le Covid, les plateformes ont été peu regardantes, trop pressées de s’attacher les services d’un nouveau prolétariat. On a estimé jusqu’à 70% des livreurs en situation illégale, exploités par des réseaux se livrant à la sous-location de comptes pour ces plateformes, une véritable traite d’êtres humains, une situation les condamnant à l’illégalité et à la précarité. Salariat, tiers statut, portage salarial, grâce au travail résolu du Parlement européen et notamment de la députée Modem Sylvie Brunet le statut des travailleurs des plateformes commence à avancer et évidemment cela devra continuer.
Il y a également un enjeu environnemental, les lois LOM et Climat et résilience ont posé un certain nombre de principe en matière de verdissement des flottes mais ça n’est pas respectés par les plateformes puisqu’elles considèrent que les auto-entrepreneurs sont les seuls responsables de cette dimension, évidemment il nous faut agir au niveau de la Ville.
Il y’a également un enjeu en matière de déchets, puisque contrairement à la loi AGEC et l’interdiction de l’utilisation du plastique à usage unique, les livraisons de repas à domicile constituent une surabondance de plastique et de suremballage, c’est la raison pour laquelle j’avais proposé qu’on puisse mettre en place à la fois une filière de contenant alternatif réutilisable avec pour limiter les déchets et développer la consigne.
Il y’a également un enjeu en matière de concurrence et de distorsion de concurrence puisque les mêmes règles ne s’appliquent pas, qu’il s’agisse du point de vue fiscal ou même de l’information consommateur où en réalité l’information est extrêmement parcellaire qu’il s‘agisse de la provenance ou de la liste des allergènes dans les plats préparés.
Et puis, il y a la question de l’algorithme, l’algorithme qui est une boîte noire et qui ne permet pas de connaître ce qu’il y a exactement derrière la relation entre restaurateurs notamment et plateformes.
Enjeux d’aménagements urbains également et ça pose évidemment la question urbanistique, le sujet des synaspics qui mérite également d’être redéfini. Enjeux en matière de sécurité routière, qui est une dimension extrêmement importante, puisqu’on voit combien ces livreurs sont contraints d’aller le plus vite possible quitte à se mettre eux-mêmes en danger et à mettre en danger les autres.
Bref, autant de sujets qui touche le cœur de nos politiques publiques et exigent qu’on s’en saisisse en faisant peser les mêmes obligations sociales, environnementales aux plateformes qu’aux autres acteurs afin de lutter contre toutes les distorsions de concurrence mais aussi pour encadrer les conséquences de ces nouveaux modèles sur la physionomie de notre ville, la question de la livraison est évidemment centrale, il n y a pas de livraison gratuite, tout ça a un coût social et environnemental. L’instantanéité souhaitée par de plus en plus de consommateurs doit être prise en compte, mais ils doivent aussi être sensibilisés au revers de leur mode de consommation.
Alors je remercie chaleureusement le groupe communiste pour cette proposition de Mission d’information et d’évaluation qui s’inscrit dans la lignée des travaux menés au Parlement européen et à l’Assemblée nationale à mon initiative, naturellement le groupe Modem y prendra toute sa part.
Je précise que ce vœu a été déposé par ma collègue Maud Gatel.
Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Nous venons d’en parler, le bruit a un impact sur 79% des habitants de l’agglomération parisienne et représente un coût social extrêmement important. Bruitparif l’estime à plus de 42 millions d’euros.
La Ville s’est dotée d’un plan d’amélioration de l’environnement sonore en 2021, prévoyant l’amplification de la lutte contre le bruit pour diminuer la pollution sonore de 1 à 4 décibels d’ici à 2026. Cet impératif doit pouvoir être mesuré et donc évalué comme l’a rappelé la Chambre régionale des comptes pour veiller à la mise en œuvre de cet objectif que nous partageons et qui est une exigence pour les Parisiens et la santé publique.
Le comité de concertation sur la pollution sonore s’est réuni pour la première fois le mois dernier. C’est bien sûr trop tard. Il nous faut avoir des points d’étape réguliers pour évaluer la politique publique et l’adapter le cas échéant.
Alors, c’est l’objet de ce vœu qui demande deux choses très simples :
La réalisation de mesures quantitatives du bruit quartier par quartier ;
La présentation de points d’étape réguliers aux Conseillers de Paris et d’un bilan à mi-parcours de la mise en œuvre du PAES.
En septembre dernier, l’offensive militaire menée par l’Azerbaïdjan a conduit à un nettoyage ethnique, sous menace génocidaire. Nous avons assisté, impuissants, à l’exode de la population du Haut-Karabagh pour fuir les forces du président Aliyev, résolu à effacer l’identité de ce peuple. Dans des conditions extrêmement difficiles, la population du Haut-Karabagh a trouvé refuge en Arménie.
La France et sa diplomatie ont longtemps été isolées en Europe dans son soutien au Haut-Karabagh et à l’Arménie. Mais grâce à son action volontariste, elle est parvenue à entraîner d’autres pays aux côtés du peuple arménien.
Alors les besoins sont massifs :
accueillir dans de bonnes conditions les réfugiés du Haut-Karabagh à travers un plan à long terme d’aide à la réintégration des réfugiés qui malheureusement ne pourront pas, tout de suite, retourner au Haut-Karabagh;
donner accès à la facilité européenne de paix pour permettre à l’Arménie de se défendre;
et renforcer la création d’une mission européenne pour protéger la souveraineté et l’intégrité de l’Arménie menacée par ses voisins russe et azerbaïdjanais.
Au regard des enjeux, nous soutenons évidemment cette aide d’urgence pour permettre d’accompagner l’installation durable de la population réfugiée du Haut-Karabagh en Arménie.
Mes chers collègues, nous étudions ce matin, une délibération fixant les redevances liées à l’occupation ou l’utilisation temporaire du théâtre de la Concorde.
Une première délibération sur une annonce faite lors des vœux de la Maire, mais jamais débattue en Conseil de Paris et qui n’a pas fini de nous interroger comme le traduisent les interventions précédentes.
Madame la Maire a évoqué ce lieu comme un rempart à l’obscurantisme, sa directrice a parlé d’un lieu conçu comme une alternative aux services publics de l’audiovisuel, rien de moins. Selon la délibération, le Théâtre de la Concorde sera un lieu de mémoire et de réflexion internationale sans frontières temporelles ou spatiales, qui questionnera le sens même de sa vocation.
Effectivement, l’objectif est peu clair ou plutôt le flou permet tout et pose question. Oui notre démocratie est mise à mal, par la montée des populismes partout dans le monde. Notre démocratie souffre des raccourcis, de l’inculture et des fake news y compris à Paris et nous devons impérativement renforcer nos institutions démocratiques afin de parer à toutes ces attaques : par l’éducation, par la sensibilisation, par l’éducation à l’information. Mais permettez-moi de douter que la Ville soit la mieux placée pour le faire puisque pour la Ville tout opposant à ses politiques publiques relèvent de la fachosphère et donc nous avons des raisons d’être inquiets.
Et puis défendons la démocratie sans pluralisme. Annoncé par la Maire en janvier, les élus restent pourtant à l’extérieur du comité d’orientation et c’est loin d’être anecdotique. Bien évidemment, nous saluons tous la qualité des personnalités membres du comité d’orientation, mais où est le pluralisme politique pour décider du projet du théâtre de la Concorde, qui décidera de la proclamation de la gratuité de la mise à disposition des espaces, autant de question auxquelles cette délibération ne répond pas. On aurait pu par ailleurs, imaginer bien d’autres usages à ce lieu au service des Parisiens, ce ne sont pas les compagnies qui manquent d’espaces comme nous le savons tous. En l’absence d’une vision partagée sur ce projet, en l’absence de l’intégration des élus, en se fiant à des expériences similaires par le passé et en l’absence de précisions sur le modèle économique, nous ne voterons pas cette délibération.
Je suis très heureuse de présenter aujourd’hui, au nom du groupe MoDem, Démocrates et Écologistes, cette troisième niche de la mandature, toujours dans un esprit extrêmement constructif, c’est ce qui préside systématiquement à la manière dont nous avons travaillé dans le cadre de ces niches.
Notre ville cache parfois des réalités que nous ignorons. C’est le cas avec le syndrome de Diogène, ce trouble complexe, souvent invisible, qui touche plus de nos concitoyens que nous ne le pensons. Et bien que peu connu, il mérite toute notre attention.
Décrit pour la première fois en 1975 par trois gériatres, ce syndrome se caractérise par différentes modalités mais les plus fréquentes sont un trouble de comportement conduisant à des conditions de vie négligées voire insalubres. Il peut se manifester par des formes allant de la négligence extrême à un isolement social sévère et se manifeste généralement par une accumulation compulsive d’objets. Il peut se manifester dans tous les lieux de vie, de la rue aux Ehpad, aux résidences service en passant par les logements.
Si le syndrome de Diogène est souvent associé aux personnes âgées, il peut néanmoins affecter des individus de tous âges et concerne tous les milieux sociaux. C’est pourquoi, cette diversité exige une attention particulière et une réponse adaptée à chacune des situations. La meilleure prise en charge de ce syndrome constitue donc une exigence à double titre.
D’une part, pour aider les personnes qui en souffrent. Ces personnes, généralement, ne demandent pas d’aide, car l’isolement est un corollaire de ce syndrome. Elles se retrouvent donc piégées dans un cercle vicieux qui aggrave leur situation.
D’autre part, pour des raisons de sécurité et de salubrité publique qui sont particulièrement importantes dans une ville comme Paris à la densité très forte. L’insalubrité des habitats et les comportements graves associés au syndrome de Diogène peuvent mettre en danger non seulement les personnes qui en souffrent, mais aussi leur entourage, leurs voisins. Les dangers incluent les nuisances, la prolifération de nuisibles, mais aussi les risques d’effondrement bâtimentaires et les risques d’incendie accrus puisque les situations Diogène peuvent servir de catalyseur ou de déclencheur à des incendies.
À Paris, où la densité est particulièrement élevée, il nous a semblé important…
Excusez-moi mes chers collègues, est-ce que vous pourriez aller discuter dehors ? ça serait hyper sympa. Madame la Maire ? Monsieur le Maire ? Merci. Merci beaucoup.
Alors, la raison pour laquelle nous avons pris la décision de travailler sur ce sujet, c’était en raison justement d’une augmentation des effets du syndrome de Diogène, notamment dans le cadre des incendies. Nous avons donc évalué le dispositif législatif qui existait et ce qui avait été mis en place, à la fois par la préfecture de police, la préfecture de région, l’ARS et la Ville de Paris, pour regarder dans quelle mesure la Ville pouvait améliorer la prise en charge du syndrome de Diogène et prévenir au maximum les conséquences en matière de salubrité et de sécurité publique.
Aujourd’hui, il existe des dispositifs qui prennent en charge le syndrome de Diogène. Et je parlais de cette coopération extrêmement fructueuse notamment entre l’ARS et le STH de la Ville de Paris ; il y a également les équipes Eliahs dans un certain nombre d’arrondissements à Paris qui mènent un travail extrêmement intéressant sur le plan de la prise en charge psychologique et psychiatrique des habitants des logements sociaux. Je voudrais remercier toutes celles et ceux qui, justement, contribuent à ce travail quotidien parce que c’est un travail éminemment complexe et qui demande un fort engagement. Car la prise en charge d’une personne en situation Diogène est extrêmement longue et complexe. Il faut une réponse globale, coordonnée.
Et c’est la raison pour laquelle nous avons souhaité dans cette niche faire quatre grands volets de recommandations.
Le premier étant que pour prendre en charge le syndrome de Diogène, il faut avoir une idée de la prévalence et surtout de son évolution. Or, les dernières études en matière de prévalence datent du début des années 2010 dans le quinzième arrondissement de Paris et nous ne disposons pas à ce jour d’étude chiffrée sur la prévalence de ce phénomène. En 2023, le service technique de l’habitat de la Ville de Paris a fait état de 133 situations d’incurie prises en charge. Ça ne signifie pas qu’il s’agisse de l’exhaustivité. Donc nous souhaitons, dans un premier temps, lancer une étude en lien avec l’ARS et le STH pour qualifier le phénomène et dès lors mieux le prendre en charge, et permettre une actualisation régulière de cette étude pour un suivi précis, pour que cela aboutisse à des procédures normées auprès et à des remontées d’informations au sein des services sociaux, des forces de l’ordre, de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, des hôpitaux, qui aujourd’hui n’existent pas alors que chacun de ces services peut potentiellement être témoin de situations Diogène.
Deuxième volet : la détection du syndrome qui est de loin l’obstacle le plus important dans la mesure où les manifestations se font évidemment au domicile, domiciles pour lesquels il y a rarement accès compte-tenu de notre droit en vigueur. Il faut donc souvent attendre que l’entourage ou le voisinage se plaigne pour identifier la difficulté. Et dans de nombreux cas, il est souvent trop tard. Pour assurer la détection la plus en amont possible et la plus efficace, il nous semble nécessaire de sensibiliser à grande échelle le plus grand nombre pour identifier les symptômes de ce syndrome. Et dans ce cas, nous estimons que la Ville de Paris a un rôle à jouer. Nous proposons donc l’élaboration d’un “Guide sur les conduites à tenir et les démarches à effectuer”, guide que le STH serait tout à fait prêt à réaliser – avec tous les acteurs concernés évidemment : les DAC, la BSPP, l’AP-HP – et diffusé auprès des différents publics, avec à la fois :
le rappel des caractéristiques du syndrome de Diogène pour identifier les situations ;
mais également les modalités d’interventions, ce qu’il faut faire, ce qu’il ne faut surtout pas faire en présence de situations Diogène.
Alors, si la plupart des personnes en situation Diogène souffrent d’isolement social, ça ne signifie pas pour autant qu’elles soient hors du monde. Elles peuvent être amenées à croiser différents types de public. Je pense aux gardiens d’immeuble, je pense aux facteurs, je pense aux aidants, je pense aux artisans ou encore le syndic ou les voisins. Et c’est la raison pour laquelle nous souhaitons créer un grand réseau de sentinelles auprès de ces différents publics à sensibiliser pour que chacun soit informé autour de la détection de ce syndrome et des conduites à tenir, et pour cela nous estimons que la Ville peut également jouer un rôle central dans la coordination entre les différents acteurs à l’origine de la possibilité de faire un certain nombre de signalements.
Le troisième volet, c’est le renforcement de la prise en charge des personnes en situation Diogène. La Ville de Paris a engagé un infirmier psychiatrique au sein du STH dont le travail est unanimement reconnu. Mais il est important que les prises en charge se fassent de manière pluridisciplinaire et c’est la raison pour laquelle nous souhaitons que systématiquement soit mise en place une équipe pluridisciplinaire à la fois sur les aspects bâtimentaires, sociaux et médico-sociaux pour que ces équipes puissent assurer sur la durée le suivi des personnes en situation Diogène. Les opérations de désencombrement peuvent avoir des effets divers selon la sensibilité des personnes Diogène. C’est vraiment un moment extrêmement critique et dans ces situations, il arrive souvent que les personnes soient mises à l’abri dans le cadre de logements mis à disposition par le bailleur Hénéo. Et cette solution ne répond pas toujours aux besoins spécifiques de la personne. C’est pourquoi, nous demandons dans notre niche que différents types de logements relais adaptés soient mis à disposition pour justement être en capacité de proposer la meilleure solution possible aux personnes Diogène. Par ailleurs, le rôle des aidants est absolument primordial. Et nous souhaitons que la Ville de Paris prenne toute sa part dans leur formation, via la Maison des aînés et des aidants, afin qu’ils puissent être pleinement aptes à accompagner leur proche en situation de Diogène.
Quatrième et dernier point : de nombreux propriétaires, lorsqu’ils ont pour locataire une personne souffrant du syndrome de Diogène, peuvent être confrontés à des difficultés financières liées au désencombrement et à la remise en état de leur logement. Or, si le coût est trop important, pendant plusieurs mois le logement n’est pas remis sur le marché locatif alors que nous connaissons une crise du logement absolument dramatique dans notre capitale. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons faire entrer, sous condition de ressources bien évidemment, les propriétaires dans cette situation dans le cadre du dispositif Louez solidaire qui permet de louer à des personnes aux revenus modestes.
C’est donc ces quatre volets que nous souhaitons proposer dans le cadre de cette niche. A la fois mieux sensibiliser à ce qu’implique le syndrome de Diogène, prévenir et prendre en charge de manière plus effective la question du syndrome et dans ce cadre là nous estimons que la Ville de Paris a aussi un rôle à jouer, chacun doit y contribuer, et au coeur de tout ça c’est vraiment le renforcement du lien social qui nous paraît être évidemment une exigence à Paris et qui peut par cet intermédiaire-là être encore renforcé.
Vous le savez, l’accès des logements sociaux aux agents de la Ville est pour le groupe MoDem une dimension essentielle. Permettre à celles et ceux qui prennent soin de notre ville de s’y loger est pour nous une priorité.
L’Exécutif a augmenté la part des logements réservés à ses agents, notamment à notre demande et nous le saluons.
Grâce à cet engagement, la Commission de désignation des candidats aux logements sociaux propose des candidats aux organismes gestionnaires pour les logements relevant du contingent de la Maire de Paris. Si ces désignations sont principalement dédiées aux agents en exercice, nous souhaitons qu’elles prennent mieux en compte la situation des agents partant à la retraite.
Or des problèmes persistent. Des agents notamment des gardiens d’école retraités ou ayant quitté leur fonction, occupent encore leur logement de fonction faute de logements sociaux disponibles. D’autres, souhaitant anticiper leur départ à la retraite, n’ont pas vu leurs demandes de logement social satisfaites.
Alors certaines situations ont été portées devant le Tribunal, qui a donné raison à la Ville de Paris sur la nécessité pour ces agents de quitter leur logement de fonction. Ce que nous ne contestons évidemment pas.
Ce que nous pointons, en revanche, c’est le nécessaire soutien à leur égard. Eu égard justement à leur engagement au service de la Ville de Paris. En tant que collectivité, il est de notre devoir de garantir que la réservation de logements sociaux prenne également en compte les agents proches de la retraite, leur permettant de quitter leur logement de fonction sereinement et de prendre une retraite bien méritée.
C’est le sens de notre vœu qui demande à ce que la Ville accompagne les agents dans leur demande de logement social, avant leur départ à la retraite.
Au mois de février dernier, vous soumettiez au Conseil de Paris votre projet de réaménagement de la place de la Concorde. Pour penser ce projet vous avez réuni le 3 avril 2024 une commission d’experts et unissant diverses personnalités reconnues chargées de dessiner les futurs contours de ce réaménagement.
Au terme de 2 mois de travaux très apaisés dans un esprit de concorde, ce sont 12 préconisations qui vous ont été soumises. Un point incontournable est ressorti de cette commission, à savoir, conserver le caractère patrimonial de la place, sa symétrie, ses grandes perspectives, ses éléments architecturaux, ses décors historiques existants, tout en souhaitant retrouver la place promenade historique avec ses fossés plantés.
Alors nous souscrivons pleinement à ces douze mesures prises par la commission, que je tiens par ailleurs à féliciter pour son travail rigoureux et sa capacité à trouver un consensus. Nous nous réjouissons d’avoir en principe, l’assurance de la stricte préservation de l’aspect patrimonial et culturel de cette place, cependant il est de notre devoir de faire preuve de vigilance et de discernement face à ce projet et nous devons soulever plusieurs préoccupations majeures.
Tout d’abord le coût de l’opération. Annoncé à près de 36 millions d’euros, nous nous permettons d‘être interrogatifs quant au montant prévu de ce projet. Nous craignons que le budget alloué effectivement soit insuffisant au regard des ambitions affichées, comme cela a été le cas pour d’autres projets de réaménagement des places de Paris et comme le souligne également un récent rapport publié par la CRC. Au regard de l’état des finances de la Ville de Paris, une projection budgétaire juste et honnête serait nécessaire.
Ensuite, le calendrier retenu, pourquoi madame la Maire annoncez vous un projet si ambitieux à la fin de votre mandat. Vous prévoyez un début des travaux en 2026, soit juste avant la fin de la mandature, or nous le savons tous, il est impossible que les travaux respectent ce calendrier.
Enfin, la question des mobilités. La place de la Concorde est un nœud central dans la circulation parisienne. Ce sont 5 400 véhicules, 3 200 vélos et 3 300 piétons par heure, qui traversent la place en moyenne. Il est crucial que le nouveau plan de mobilités soit équilibré, en augmentant la place donnée aux cheminements piétons, en favorisant les déplacements doux et les transports en commun, tout en respectant et en assurant une fluidité du trafic pour les véhicules motorisés.
Alors nous serons attentifs à chacune des étapes de ce projet et nous souhaitons aujourd’hui Madame la Maire avoir des réponses sur l’ensemble de ces trois éléments, à savoir : la maîtrise du coût budgétaire, le respect du calendrier et le plan de mobilités.
Je tiens tout d’abord à féliciter cette deuxième promotion de l’Assemblée citoyenne pour son travail et la présentation de ce vœu.
L’idée d’installer des rues-jardins piétonnes, végétalisées et débétonisées est sans aucun doute une très bonne idée. Elle répond à des enjeux majeurs de notre époque: lutte contre le réchauffement climatique, la préservation de la biodiversité et la création d’espaces de vie apaisés. Notre groupe MoDem, Démocrates et Écologistes partage l’objectif de redonner une place de premier plan au végétal dans nos rues et d’améliorer la qualité de vie dans notre ville.
En effet, ces espaces apportent des bénéfices multiples : en plus de réguler la température urbaine, ils embellissent notre cadre de vie avec leurs couleurs, avec leur fraîcheur. Ils permettent une réappropriation de l’espace public par les habitants, dynamisant ainsi la vie de quartier et renforçant le lien social à travers des pratiques comme le jardinage urbain. Notre groupe MoDem avait d’ailleurs proposé la création de placettes oasis, des lieux de socialisation et de fraîcheur, composés de végétalisation de pleine terre et équipés de mobilier urbain rafraîchissant.
Il est impératif d’agir rapidement, car avec seulement 3,2 m2 d’espaces verts par habitant, bien loin des 13m2 recommandés par l’OMS, nous devons travailler absolument collectivement. Cependant, il est également crucial d’agir de manière réfléchie et durable.
C’est pourquoi je souhaite ici soulever plusieurs points d’attentions :
En termes de gestion tout d’abord, nous soutenons l’idée que les conseils de quartier doivent jouer un rôle dans la régulation des jardins et l’impulsion politique collective. Mais la transformation des rues en zones piétonnes doit également être sécurisée pour prévenir les actes de vandalisme et d’incivilités. De plus, les reports modals de circulation devront être pris en compte.
La création des rues-jardins exigera un entretien régulier. Et là je m’adresse à la majorité car entre 2015 et 2021, les effectifs de la DEVE ont reculé de 16,52%. (Non, ne m’interrompez-pas cher Monsieur) Avec des ressources humaines en baisse, comment envisagez-vous de gérer l’entretien de ces nouveaux espaces ? Le coût budgétaire par la municipalité est également une préoccupation majeure, dont nous n’avons aujourd’hui malheureusement pas la réponse. D’autant plus que l’objectif de ce vœu est de transformer 100 rues en rues-jardins d’ici la fin de la mandature, ce qui paraît particulièrement ambitieux quand on connaît les difficultés de la municipalité à tenir le calendrier et respecter les budgets.
Alors notre groupe MoDem, résolument engagé à lutter contre la bétonisation et la surdensification afin de faire de Paris une ville plus verte où chaque Parisien peut se réconcilier avec un environnement sain et apaisé, votera bien sûr votre vœu.
Puisque je parle après plusieurs orateurs talentueux je ne voudrais pas répéter les propos qui ont déjà été tenus par les uns et les autres sur l’accroissement des dépenses, l’accroissement de la dette, les priorités et d’autres tendances lourdes qui, au fond, se caractérisent par une forme de constance depuis 4 ans. Rien de nouveau sous le soleil.
Je voudrais aussi mais c’est peut-être le résultat d’une nuit trop courte et d’une soirée électorale, m’associer à ce que dit Monsieur Féraud non qu’il soit devenu centriste, ni moi socialiste mais en effet nous traversons une crise immobilière considérable, sage constat et il a cité l’augmentation de la taxe foncière, alors je souscris absolument à ce constat, il-y-a bien eu une augmentation de la taxe foncière.
Là où nous divergeons, comme quoi après une lecture calme chacun garde ses convictions il n’y a pas de doute, c’est que je ne vois pas en quoi l’augmentation de la taxe foncière aurait aidé à combattre la crise immobilière, je vois plutôt le contraire, puisqu’un investisseur immobilier, sur un bien dont la taxation et la fiscalité augmente, aurait plutôt tendance à s’en détourner. Ce qui donc ne va pas augmenter les droits de mutation que l’on tire de cette transaction. Et deuxièmement, pour les parisiens qui vivent dans les appartements, objets de ces augmentations de fiscalité, évidemment, elles sont répercutées tôt ou tard dans les loyers, donc l’investisseur propriétaire, comme le locataire ou comme l’habitant, pâtissent de toute augmentation de la fiscalité foncière, ce qui n’est donc bon ni pour le marché immobilier, ni pour la vie des parisiens.
Alors, si j’essaye de revenir à un sujet qui a été effleuré, mais sur lequel peut-être on pourrait s’accorder les 3 minutes qu’il me reste, c’était, quelle est la tendance des années à venir et par conséquent, la question centrale, les projections d’évolutions des taxes tirées des cessions immobilières sont-elles justes ? sont-elles prudentes ? sont-elles.., je ne reprends pas le mot sincère mais tout le monde comprend que la question est de l’exactitude et la précision de la donnée.
Dans ce budget supplémentaire la majorité municipale nous propose une baisse ou un manque à gagner de recette d’une centaine de millions d’euros. Ce côté-ci de l’hémicycle, c’est-à-dire, le centre Modem et écologistes ne partage pas cette prévision. Alors nous savons tous depuis Niels Bohr que la prédiction est un exercice compliqué surtout lorsqu’elle porte sur le futur, je m’emploierai donc à garder une certaine modestie. Si j’applique trois méthodes différentes, plus ou moins conservatrices, j’arrive dans chaque cas à la conclusion que votre prévision est à notre sens… Je dis avec prudence puisqu’encore une fois on parle d’événements futurs, insuffisantes. Je ne voudrais pas rentrer dans des polémiques sur la sincérité, ce n’est pas la question.
Premier scénario, si je prends la moyenne des comportements d’achat observés sur les quatre dernières années, vous avez compris que c’est donc finalement la plus clémente, la plus proche peut être de ce que vous essayez de faire. J’arrive à une baisse de ces recettes de 185 millions d’euros, c’est-à-dire donc, une baisse de 13,21%, vous êtes donc insuffisamment prudent d’au moins 85 millions dans ce scénario.
Deuxième scénario, je précise que je ne suis l’auteur d’aucuns des scénarios, ils sont donc à prendre comme des instruments de mesure. Deuxième scénario, peut-être le scénario le plus simpliste arithmétiquement, on prend seulement en compte, la moyenne du retard de 2024 par rapport à 2023 jusqu’en Mai, je suis conscient qu’on est en Juillet mais je prends les données les plus récentes que j’ai, c’est à dire l’évolution du premier Janvier 2023 au premier Mai 2024. En prenant cette méthode, j’aurai une baisse de recette de 285 millions, vous avez donc un écart par rapport à ce scénario, ce coup-ci de 185 millions.
Troisième méthode et j’en termine, on prend seulement en moyenne la baisse observée par rapport à 2023 en tenant compte de l’accélération du décrochement au cours de l’année, là, j’arrive à un écart de 470 millions. Comme vous, vous êtes à 100 millions, moi 470, dans ce scénario, ça fait donc un écart entre nous de 370. Vous avez compris où je veux en venir, il est tout à fait possible d’avoir des convictions, il est tout à fait possible d’avoir des différences. Mais, lorsque nous devons faire des prévisions, elles ne sont évidemment ni socialistes, ni centristes, ni républicaines, ni communistes, elles essayent d’être exactes. Les données du marché immobilier, ce sont des données micro-économiques et macro-économiques.
Notre commentaire principal est de dire, nous ne sommes pas d’accord avec vous politiquement sur cette politique de dépense, mais surtout nous sommes inquiets de l’inexactitude, économique et financière des hypothèses que vous prônez pour équilibrer votre budget et évaluer les recettes à venir, c’est pourquoi nous ne sommes pas d’accord avec ce projet de budget supplémentaire et nous vous invitons, comme nous l’avions déjà fait, rappelez-vous, il y’a 4 ans, il y’a 3 ans, il y’a 2 ans, nous avons tous les ans le même débat, vous ne prenez jamais en compte nos propositions, je me permets et je parle à ceux qui s’intéressent aux affaires financières, je sais qu’ils sont nombreux sur vos bancs, en novembre 2022, nous vous avions alertés sur la baisse du marché immobilier et au moment du budget supplémentaire de Juillet 2023, vous n’avez pas acceptés de prendre en compte nos hypothèses prudentes.
Nous ne faisons qu’une chose, vous appeler à la prudence et à l’exactitude, il ne me semble pas que ce soit une différence politique infranchissable, ici comme ailleurs. Merci.
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