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Alexis Govciyan à propos des droits de terrasse estivale des cafés solidaires

Ce deuxième vœu est aussi présenté par Delphine Bürkli, maire du 9e arrondissement et le groupe Modem et Indépendants. 

Je souhaite aujourd’hui attirer votre attention sur une incohérence du règlement des terrasses et étalages parisiens. Dans sa version actuelle, il exclut de facto les associations qui exploitent des cafés solidaires à but non lucratif de la possibilité de bénéficier d’une terrasse estivale. Et pourtant, ces structures souvent portées par des habitants, des collectifs, des bénévoles jouent un rôle essentiel dans notre tissu social de nos quartiers. 

Elles créent du lien, elles luttent contre l’isolement, elles accueillent des publics précaires, elles offrent des lieux de respiration. Elles participent à l’animation locale avec des charges d’exploitation et des contributions fiscales comme la CFE comparable à celle des établissements commerciaux. 

Donc les priver d’un espace extérieur en été, c’est les pénaliser doublement : en visibilité, en fréquentation, en revenu. Alors même que ces terrasses pourraient renforcer leur mission sociale dans un cadre maîtrisé. 

C’est pourquoi nous émettons un vœu simple et juste, pour que les cafés solidaires puissent déposer une demande de terrasse estivale au même titre que tout acteur économique local et qu’il soit exonéré de droits de terrasse en reconnaissance de leur mission d’intérêt général que la ville de Paris d’y soutenir à travers ses engagements en faveur de l’économie sociale et solidaire. 

Ce que nous demandons est une forme de cohérence entre les discours et les actes et une juste reconnaissance de la place des cafés solidaires associatifs dans l’espace public parisien. Je vous remercie.

Alexis Govciyan à propos de l’extension d’ouverture des terrasses estivales de 22H à 23H

Merci Monsieur le Maire,

Chers collègues, 

Ce vœu est présenté par Delphine Bürkli, maire du 9e arrondissement ainsi que l’ensemble du groupe MoDem et Indépendants. 

Nous avons découvert par voie de presse le 6 juin dernier l’annonce de l’extension des horaires d’ouverture des terrasses estivales jusqu’à 23h du 21 juin au 14 septembre 2025. 

Une décision unilatérale prise sans concertation préalable avec les maires d’arrondissement et qui soulève de nombreuses inquiétudes. Dans le 9e arrondissement, nous avons toujours défendu un équilibre entre dynamisme économique et qualité de vie des riverains. 

Nous savons pouvoir compter sur une majorité de restaurateurs responsables, mais aussi sur une minorité d’établissements récidivistes qui exploitent l’espace public en infraction malgré les verbalisations répétées dans un contexte sous-effectif chronique de la police municipale. 

Le bruit est aujourd’hui l’une des premières causes de souffrance urbaine et la multiplication des nuisances nocturnes mine la confiance des habitants dans la capacité de la ville à faire respecter les règles. C’est pourquoi nous émettons ce vœux pour que la ville renonce à cette extension d’horaire sans garde fou. 

Que la ville engage enfin une concertation avec les maires d’arrondissement pour qu’elle renforce les procédures de retrait des terrasses abusives et pour qu’un véritable plan de contrôle et de tranquillité publique soit déployé en lien avec les services concernés avec des effectifs policiers renforcés en soirée et une transparence mensuelle des verbalisations. 

Paris mérite mieux que ces décisions prises à la hâte et Paris mérite une gouvernance locale respectueuse, ferme et équilibrée. Je vous remercie.

Maud Lelièvre à propos des 10 ans de l’Accord de Paris

Madame la Maire, 

Mes chers collègues,

Il y a dix ans, Paris accueillait un moment rare d’unité internationale : l’Accord de Paris. Un traité climatique, certes, mais aussi une feuille de route partagée pour repenser nos trajectoires de développement. Il portait une ambition claire : inscrire l’action de chacun dans une dynamique globale, aligner les politiques publiques, les investissements, les comportements, autour d’un objectif et d’un horizon commun et soutenable.

Dix ans plus tard, le bilan est contrasté. Si des avancées sont visibles – notamment sur l’intégration de la neutralité carbone dans de nombreuses stratégies –, les dynamiques engagées ne sont pas à la hauteur des défis. Les effets du réchauffement climatique s’intensifient au-delà des prévisions, les écarts d’engagements se creusent, les trajectoires restent globalement éloignées des objectifs à long terme. Il ne s’agit pas de remettre en cause l’Accord de Paris, mais de reconnaître que l’heure n’est plus aux déclarations de principes, mais à la consolidation et l’accélération de l’action.

À Paris, il est de notre responsabilité de traduire ces ambitions dans le concret, au plus près des habitants.

Des efforts ont été faits. La baisse des émissions depuis 2004, les politiques de verdissement très présentes, les mobilités actives, les investissements dans les énergies renouvelables : tous ces éléments vont dans le bon sens. Mais pour que ces actions portent pleinement leurs fruits, elles doivent s’inscrire dans une approche plus structurée, mieux coordonnée, et plus équitable sur le territoire.  

La résilience doit se planifier et elle suppose d’abord de mettre les moyens là où l’urgence est la plus importante. Or que constate-t-on ? Une chute des investissements depuis 2019. Pour 2025, le budget total alloué à l’environnement atteint 110,2 millions d’euros, ce qui ne représente qu’environ 6 % des besoins réellement estimés. La Ville devrait en effet pouvoir mobiliser chaque année près de 500 millions d’euros pour répondre efficacement à l’ensemble de ces enjeux. Un désengagement pointé par la Chambre régionale des comptes couplé à une baisse des effectifs notamment dans les services de la DEVE. 

À l’inverse des exigences de l’Accord de Paris, le court terme l’emporte parfois sur le long terme.

Sur la question de la biodiversité, les initiatives locales se multiplient, des arbres sont plantés, des îlots de fraîcheur sont créés. C’est essentiel. Mais il faut faire plus. Donner plus de moyens. C’est ce que les habitants et la nature attendent, ce sont des continuités écologiques. Pour une végétalisation plus cohérente et plus vivante. 

Il faut arbitrer en faveur de la nature à chaque fois quand c’est possible car ces solutions fondées sur la nature participent à l’adaptation de la ville, au rafraîchissement urbain, à la résilience sociale et écologique. En ce faisant, c ’est prendre acte de l’interdépendance entre nos politiques climat et celles du vivant.

Et pour réussir, nous avons besoin de transversalité, de coopérations renouvelées. L’énergie, la logistique, la gestion de l’eau ou des déchets ne s’arrêtent pas au périphérique. La stratégie climatique de Paris ne peut rester isolée. Elle doit se construire dans la Métropole, avec la Région, avec les communes voisines et dans un esprit de partenariat, de co-échange et d’efficacité.

Enfin, l’un des enjeux cruciaux reste l’adaptation sociale. C’est peut-être là où nos politiques sont trop en retrait. Les événements climatiques extrêmes frappent d’abord les plus fragiles. Il faut aller plus loin : cartographier les vulnérabilités, anticiper les risques, ouvrir des lieux de refuge accessibles, signalés, opérationnels et 24H/24. Il ne s’agit pas uniquement de résilience technique, mais de solidarité. 

C’est cette vision que nous portons au sein du groupe MoDem et Indépendants :

– Une écologie partagée, co-construite à l’échelle du territoire.

– Une écologie protectrice, centrée sur l’adaptation et la justice sociale.

– Une écologie rigoureuse, avec des objectifs publics, des échéances claires et des budgets fléchés.

– Et une écologie non partisane, où le climat n’attend pas nos désaccords. 

Paris a une responsabilité particulière. Parce que l’histoire des Accords de Paris s’est construite à Paris. Parce que la crédibilité de la transition passe aussi par l’exemplarité locale. Parce que, dix ans après, il est urgent de traduire l’esprit des Accords de Paris en actes concrets, efficaces et durables.

À l’approche de la COP30 au Brésil, Paris devra se hisser à la hauteur du texte qu’elle a accueilli. Non par des effets de communication, mais par une stratégie ancrée dans les quatre piliers de l’Accord de Paris : universalité, long terme, transversalité, durabilité.

Je vous remercie.

Maud Lelièvre à propos du rapport sur la transition écologique et sociale “Paris Demain” 2024

Le rapport, mes chers collègues, 

Le rapport “Paris Demain” présenté en 8e commission est un document essentiel. Il donne à voir la trajectoire écologique et sociale de notre ville à travers 33 indicateurs structurés, mesurables, utiles. 

Je veux saluer la rigueur des services de la DTEC, leur capacité à rendre visible l’effort collectif, mené dans un contexte difficile et leur travail d’en faveur d’une transparence. Oui, Paris avance. Le réseau de chaleur est devenu le premier de France. La qualité de l’air s’est améliorée. La consommation énergétique baisse. 

Et dans une ville exposée à des piques de chaleur toujours plus intense, dans une ville, où + 0,7 degrés Celsius ont été mesurés en 2024 par rapport à la normale dans une ville construite à 90 % avant les normes climatiques modernes, avons-nous le droit de nous contenter du rythme actuel ? Je ne le crois pas. 

Préparer Paris aux crises, c’est se mettre à la hauteur d’un climat qui évolue plus vite que nos plans et c’est assumer une forme de lucidité. Toutes les politiques ne se valent pas. 

Une végétalisation réussie ne se mesure pas uniquement au nombre d’arbres plantés mais à la capacité des sols à les accueillir. Il serait essentiel de façon collective pour faciliter notre trajectoire sur la biodiversité de mettre plus de moyens pour évaluer le nombre de pieds d’arbre encore bitumé, les trames vertes dont il faudrait assurer la continuité alors même que nous connaissons leur importance face aux îlots de chaleur. 

Plus de moyens, nous l’avons évoqué hier sur les restrictions en matière budgétaire sur le budget environnement. L’eau, elle aussi l’eau doit aussi trouver sa juste place dans l’espace urbain, non pas comme un accessoire mais comme un système. 

Au-delà des fontaines rénovées, nous l’avons évoqué hier, trop nombreuses qui restent trop nombreuses fermées ou en non état d’utilisation, des zones de baignade à offrir plus nombreuses, il est urgent d’instaurer un maillage dense d’espace d’eau pour rafraîchir et irriguer la végétation. 

La création d’ouvrage de rétention permettrait d’ailleurs par le stockage d’eau en milieu urbain une ressource précieuse face aux périodes de sécheresse. Le nombre croissant de nuits à des températures très chaudes augmente les risques pour la santé. Des solutions existent, comme celles mises en place en Espagne. Nous les avons déjà évoqué dans cet hémicycle, en particulier à Madrid, combinant végétalisation, infrastructure d’eau dont nous manquons et réseau de froid urbain qui doivent inspirer notre stratégie locale. 

Il est possible d’associer réseau de froids urbains, bassin de rétention, toiture végétalisée, cours d’école désimpermalisées dans une stratégie cohérente et efficace. À nous d’avancer en ce sens. 

Dans un an, ces indicateurs nous permettront de dresser un bilan précis de l’efficacité des politiques mises en œuvre. Cependant, il ne faut pas oublier que les années passées sous votre mandat, Madame la Maire, ont déjà façonné la trajectoire de Paris et que les résultats d’aujourd’hui sont le fruit de choix et d’orientations que vous avez choisi. Je pense notamment à la tour triangle, aux surfaces bitumées qui continue d’aggraver les îlots de chaleur.

Maud Gatel à propos du tri et de la réduction des déchets

Merci beaucoup Madame la Maire. 

Les déchets c’est une question importante raison pour laquelle on y revient souvent et si les poubelles vertes des Parisiens contiennent 70 % de déchets qui pourraient être valorisés, ça montre bien les efforts qu’il nous reste collectivement à faire puisque pour mémoire la loi prévoit que 65 % des déchets doivent être valorisés dès cette année 2025. 

Alors oui, nous avons voté en décembre dernier le nouveau programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés. Un plan ambitieux qui prévoit une baisse de 100 000 tonnes de déchets et un triplement du tri. Mais je crois que les bonnes propositions sont toujours bonnes à prendre et c’est la raison pour laquelle dans ce vœu, nous faisons un certain nombre de propositions dont celle-ci : la mise en place par la Ville de Paris d’une zone sur volontariat bien sûr zéro emballage jetable dans les parcs ou encore sur les berges. 

Alors, par votre vœu bis, je ne doute pas que vous avez souhaité rendre hommage à certains de mes combats à l’Assemblée nationale et je vous en remercie. D’ailleurs, il est toujours de bonne à loi que de vouloir rejoindre le MoDem mais néanmoins, mon vœu appelait les prérogatives de la ville, c’est-à-dire ce en quoi la ville peut agir ou non. 

Bien évidemment, on peut continuer à aller plus loin et je ne doute pas que les éminents représentants dans notre assemblée à l’Assemblée nationale sauront relayer les projets que j’ai porté en montant. Donc bien évidemment, vous allez me demander de retirer mon vœu, mais je ne le retirerai pas parce que c’est un vœu qui s’adresse à vous, à la Mairie de Paris et non à l’État. Et  je continuerai à défendre ce que je n’ai eu de cesse de porter dans d’autres instances. Je vous remercie.

Maud Gatel à propos de l’adaptation des équipements sportifs aux personnes porteuses de handicap

Merci beaucoup Madame la Maire,  

Il y a moins d’un an, les athlètes des Jeux paralympiques nous ont fait rêver et dans ce cadre là bien évidemment nous souhaitons que l’héritage puisse continuer d’être renforcé. 

Alors Paris compte un certain nombre d’aires sportives ouvertes à tous gratuitement mais malheureusement pas toujours accessibles. Alors, par ce vœu, nous souhaitons demander d’abord un diagnostic visant à évaluer les travaux nécessaires pour les rendre accessibles et dans la foulée un plan pluriannuel pour les adapter. 

Je vous remercie.

Alexis Govciyan à propos d’une subvention à l’association Santé Arménie pour une aide d’urgence

Merci Monsieur le Maire, 

Chers collègues,

Cette délibération a pour objet d’accorder une subvention de 35 000 € à l’association Santé Arménie pour une aide d’urgence destinée au développement et au fonctionnement du centre de rééducation et de réadaptation pour enfants en Arménie à Goris. 

Je souhaite saluer toutes celles et tous ceux engagés au sein de Santé Arménie qui rassemblent plusieurs organisations du monde franco-arménien de la santé et dispose de plusieurs centaines de bénévoles, professeurs d’université et praticiens hospitaliers, médecins, chirurgiens. 

Santé Arménie est une institution très investie en Arménie comme elle n’était dans le Haut-Karabakh avant la tragédie qu’a vécu le peuple arménien. Tragédie que nous avons suivi de près ici et qui nous a conduit collectivement, chers collègues, de manière unanime à leur réaffirmer notre soutien et notre mobilisation. 

Dans ce cadre, nous avions notamment soutenu Santé Arménie pour son projet humanitaire relatif à la prise en charge psychosociale des blessés de guerre, de leurs familles et plus généralement des populations civiles du Haut-Karabakh. 

Toute cette activité s’inscrit dans le contexte actuel de disparition juridique et ethnique inacceptable, subi par les Arméniens du Haut-Karabakh après qu’ils aient fait l’objet de multiples agressions. 

Une guerre dite des 44 jours déclenchée par l’Azerbaïdjan qui avait démarré en septembre 2020 et aussi après avoir été coupée du reste du monde par les agressions et blocages Azéri et enfin la catastrophe humanitaire et territoriale que les 120 000 Arméniens ont en effet subi. 

C’est aussi dans ce contexte que notre Conseil de Paris vient régulièrement en soutien auprès de nos concitoyens français d’origine arménienne et leurs organisations représenté par le CCAF, le Conseil de coordination des organisations arméniennes de France, que chacun connaît dans cet hémicycle. 

Toutes ces institutions agissent ensemble dans les domaines politiques, culturels, social, humanitaires, de jeunesse et aussi avec un axe majeur de santé. C’était le cas au moment de l’indépendance de l’Arménie en 1991, de la guerre et des massacres Azéri contre les populations du Haut-Karabakh jusqu’en 1994 et depuis lors avec l’Union générale arménienne de bienfaisance, l’UGAB, avec l’Union médicale arménienne de France, l’UMAF, mais aussi depuis septembre 2020 avec notamment Santé Arménie. 

Aussi, cette délibération au profit des actions de santé Arménie est importante et mérite notre attention. Le budget que nous allons allouer peut sembler nettement insuffisant par rapport aux enjeux et aux moyens nécessaires. Il est en effet. Mais il nous faut considérer ce soutien comme un engagement politique, celui de Paris, et de s’inscrire dans le cadre plus global de toutes les décisions que nous avons collectivement prises, ici, dans cette assemblée. Notre groupe MoDem Indépendants votera bien évidemment en faveur de cette délibération en émettant le souhait que Santé Arménie puisse développer et amplifier ses interventions en Arménie et espérons le bientôt à nouveau dans le Haut-Karabakh. 

Je vous remercie. 

Alexis Govciyan à propos de l’octroi de subventions à l’ambassade de Turquie

Merci Monsieur le Maire, 

Mes chers collègues,

Je vais être très rapide et ne pas forcément intervenir sur le fond de la délibération et l’ensemble des dossiers concernés puisque nous n’avons pas au sein de notre groupe MoDem et Indépendants de problèmes particuliers sur tel ou tel dossier et nous suivons avec attention ces projets d’animation au titre des temps d’activité périscolaires. 

Je souhaite néanmoins appeler votre attention et l’attention de notre conseil sur une certaine anomalie que nous avons rencontré en lisant ces dossiers notamment les annexes et deux dossiers qui sont concernés par l’ambassade de Turquie qui serait celle qui organise une convention avec notre collectivité. Que je sache, une collectivité ne pourrait intervenir avec un dossier auprès d’une ambassade étrangère, quel que soit d’ailleurs ses qualités ou ses défauts. Et c’est la première question que je souhaite poser à Monsieur le Premier adjoint : comment se fait-il qu’on puisse faire acte de candidature lorsqu’on a une ambassade et comment notre collectivité, la Ville de Paris puisse accepter une telle candidature et décide d’attribuer une subvention donc dans le cadre de deux écoles qui sont dans le 20e arrondissement ? 

En effet, c’est une première question, une deuxième qui est encore beaucoup plus globale et je pense que sur cette question, nous sommes tous d’accord puisque ça a été le sens du dernier vote que nous avions fait collectivement pour le maire d’Istanbul qui avait été emprisonné auquel nous avions attribué Monsieur le Maire la citoyenneté d’honneur donc à Ekrem İmamoğlu. 

Et puis je souhaite juste rappeler dans ce cadre que nous avions lu collectivement ce qui était écrit dans l’exposé des motifs pour l’attribution de cette citoyenneté d’honneur. L’arrestation du maire d’Istanbul marque clairement la volonté du gouvernement turc d’éviter par tous les moyens la possibilité d’une alternance démocratique. Elle est une tentative d’intimidation de l’opposition et une atteinte au principe de libre administration des collectivités locales qui doit voir se mobiliser tous les démocrates attachés au respect de l’État de droit dans un pays qui est par ailleurs membre du Conseil de l’Europe. 

Donc lorsqu’on parle de ce pays qui agit de la sorte en tous les cas de ce régime non pas forcément son peuple lorsqu’on parle avec ces termes attribuer par ailleurs aux représentants de ce même régime, c’est-à-dire à l’ambassade de Turquie, une subvention pour qu’ils viennent accompagner nos enfants, nos élèves dans les écoles parisiennes pose questions. Et je souhaite pour cela attirer votre attention sur la nécessité de corriger cette anomalie. Je vous remercie. 

Alexis Govciyan à propos du bleu budgétaire Politique de la Ville 2024

Mes chers collègues, Nous examinons aujourd’hui le bleu budgétaire consacré à la politique de la ville affichant près de 476 millions d’euros en 2024 pour nos quartiers populaires. 

Cet engagement financier est évidemment nécessaire dans une ville où les fractures sociales et territoriales demeurent profondes. Pour autant, l’essentiel réside dans l’efficacité réelle de chaque euro dépensé, dans la capacité de la ville à répondre aux besoins concrets des habitants de chaque quartier. Or, force de constater que le fléchage budgétaire actuel ne permet pas de distinguer les priorités selon les besoins spécifiques de chaque quartier. 

Nous sommes face à un budget empilé sur des logiques administratives, direction par direction, sans pilotage fin, sans priorisation des territoires et sans croisement des données de santé publique d’accès à l’emploi de précarité ou de facture numérique. Concrètement, un quartier où l’isolement des seniors et des majeurs n’aura pas de réponse adaptée. Un autre le taux de chômage des jeunes explose n’aura pas de réponse spécifique ou encore des dispositifs comme ceux de l’apprentissage et de la formation ne seront pas pris en compte. Cela n’est plus acceptable. 

Cette approche budgétaire généraliste qui répartit des crédits par tuyau administratif de manière technocratique sans tenir compte des urgences et des besoins locaux montre aujourd’hui ses limites. Elle empêche de répondre efficacement à la diversité des situations que connaissent nos 21 quartiers prioritaires répartis dans neuf arrondissements. La politique de la ville ne peut pas être une simple ligne budgétaire. Elle doit être une politique publique transversale et renforcée. Elle ne peut pas se contenter d’un fléchage administratif. Elle doit s’appuyer sur une lecture fine des besoins locaux, des attentes des habitants et des priorités qui doivent être hiérarchisées. 

Nous en avons assez des grands plans qui s’empilent sans cohérence et qui font office d’affichage budgétaire sans que les urgences concrètes continuent à persister dans nos quartiers populaires. Dans le même temps, nous le rappelons, cette politique se déploie dans un cadre budgétaire plombé par une dette municipale dépassant de 9 milliards d’euros. Or, à force de tout financer sans hiérarchisation, la Ville de Paris met en péril sa capacité à maintenir des actions durables dans les quartiers populaires. 

Nous proposons donc que la ville engage un véritable audit de besoins par quartier partagé avec les habitants, les associations de terrain et les acteurs locaux pour hiérarchiser quartier par quartier les priorités d’action. Nous parlons d’un véritable audit de besoins et non de ce que vous appelez les consultations dans les arrondissements concernés tel que précisé dans le bleu budgétaire que vous nous présentez et qui s’appuie apparemment sur une moyenne de 166 questionnaires par arrondissement.  

Cela ne nous paraît pas adapté ni suffisant pour prétendre connaître ce qui relève du terrain et du travail de proximité. C’est la raison de notre demande insistante de nos dites de besoins. Si nous voulons que la politique de la ville soit utile, qu’elle permette réellement de réduire les inégalités et d’améliorer la vie des habitants, nous devons changer de méthode. Passer d’une approche administrative, technocratique à une approche de terrain, une approche qualitative, ciblée, lisible et partagée. Le temps des effets d’annonce doit se terminer, seule l’action utile doit enfin commencer. En tout cas, nous sommes prêts à travailler dans ce cadre. Je vous remercie.

Béatrice Lecouturier à propos de la préservation des “Frigos” dans le 13ème arrondissement

Oui, merci Monsieur le Maire. 

Monsieur le Maire, mes chers collègues, 

Nous présentons ce vœu pour lancer une alerte sur l’état de dégradation des frigos, ce lieu emblématique de la vitalité artistique parisienne, bien connu dans le 13e arrondissement. 

Aujourd’hui, ce lieu, propriété de la Ville de Paris est menacé par le manque de travaux sur notamment sur sa façade et dans sa structure puisque des sols s’affaissent. Ce lieu est certes un lieu atypique, mais il contribue au lien social et à l’innovation artistique dans ce quartier du 13e arrondissement. Aussi, nous souhaitons que la Mairie de Paris mène une véritable concertation entre les différents acteurs de ce site et qu’elle indique clairement ses choix pour son avenir. Des travaux sont urgents à réaliser. Il est maintenant impératif d’agir pour ne pas laisser dégénérer encore plus la situation. 

Afin de protéger ces frigos, nous demandons également un statut protecteur ou une convention d’occupation et une convention d’occupation pérenne pour ce lieu et pour les artistes locataires aux revenus modestes qui payent chaque mois un loyer. Ils ne peuvent pas rester dans l’incertitude permanente dans laquelle ils sont quant à la pérennité de cet endroit. Je vous remercie. 

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