Le renforcement de l’encadrement des locations saisonnières, que nous n’avons eu de cesse d’appeler de nos vœux, a permis notamment à ce que les plateformes type Airbnb communiquent les adresses des logements.
Ce qui a permis, facilement, d’identifier des offres saisonnières dans des logements sociaux proposés à la location de courte durée.
Pour mémoire, la sous location de son appartement social est évidemment strictement interdite, conformément au Code de la construction et de l’habitat. Mettre en location son logement social est non seulement illégal, mais il soustrait également ces logements à leur vocation sociale et favorise les pratiques spéculatives.
Alors la communication des adresses des logements mis en ligne aurait permis d’identifier une centaine d’annonces illégales.
Par ce vœu, nous souhaitons simplement que nous soit communiqué le recensement des adresses concernées mais surtout que des mesures soient bien mises en place pour rappeler les règles à tous les locataires du parc social et que ce phénomène ne se reproduise pas.
Mes chers collègues, à Paris notre réglementation impose des conditions strictes pour transformer un local d’habitation en cabinet médical notamment lorsqu’un médecin veut s’installer dans un quartier où il y a plus de bureau que de logement, il doit compenser cette transformation en fournissant un espace équivalent en mètres carrés pour du logement.
Dans certaines zones, où la compensation est renforcée, il faut même fournir le double de la surface du cabinet médical en logement. Cette obligation entraîne un coût trop élevé pour les médecins du secteur 1 c’est-à-dire les tarifs conventionnés ou du secteur 2 Optam (Option pratique tarifaire maîtrisée) c’est-à-dire les tarifs encadrés.
Cela pose donc un problème global car de nombreux quartiers de Paris manquent de médecins généralistes accessibles et par ailleurs cette obligation de compensation décourage l’installation de nouveaux médecins dans ces zones alors même que la demande est forte.
Alors notre groupe MoDem et Indépendants vous propose de modifier la réglementation pour supprimer cette obligation de compensation pour les médecins de secteur 1 et secteur 2 Optam souhaitant s’installer dans les quartiers où les bureaux sont plus nombreux que les logements. En résumé, notre vœu vise à faciliter l’installation des médecins en supprimant une contrainte financière qui freine leur implantation notamment dans les zones où les besoins sont importants.
Compte tenu de ces problèmes posés, nous vous présentons ce vœu et nous souhaitons qu’il soit adopté.
La fréquentation des pistes cyclables a augmenté de 70 % par rapport à 2019.
Et par conséquent les problématiques liées au stationnement des vélos se sont développées.
Paris dispose de 60 000 arceaux vélos situés sur l’espace public. Le plan vélo 2021-2026 prévoit la mise en place de 130 000 places de stationnement supplémentaire dont 30 000 places en arceau et 10 000 places sécurisées sur l’espace public ou en parking.
Par ailleurs le règlement relatif à la délivration des titres d’occupation aux opérateurs de cycle partagés en libre service sans station d’attache autorise le stationnement des véhicules des opérateurs sur les emplacements réservés au stationnement des vélos sans point d’attache et sur les les emplacements réservés au stationnement des vélos avec arceau.
Enfin cette autorisation de stationner sur les arceaux vélos se fait au détriment des vélos personnels, c’est pourquoi notre présidente Maud Gatel et les élus de notre groupe Modem et Indépendants émettent le vœu que la Ville de Paris mette fin à l’autorisation de stationnement des vélos en free floating sur les emplacements réservés au stationnement des vélos avec arceau, en augmentant en contrepartie les emplacements réservés au stationnement des vélos sans point d’attache.
Et enfin, et surtout et que la Ville de Paris communique le calendrier du déploiement des offres de stationnement pour les vélos prévus dans le plan vélo 2021-2026.
Le 5 novembre dernier, a été mise en place la Zone à trafic limité dans le centre de Paris. Une première période de 6 mois devait permettre la sensibilisation de différents publics avant la pérennisation du dispositif.
Les retours sont, à ce stade, ambigus. Les commerçants, notamment les artisans ou commerçants de gros ou spécialisés, ont vu leur chiffre d’affaires chuter. Et parallèlement, les congestions sont toujours aussi nombreuses. Les règles ne sont pas connues, mais elles ont donné comme signal que les véhicules n’étaient plus les bienvenus.
Alors que la première période s’achève bientôt, il est utile donc d’évaluer le dispositif au regard des objectifs poursuivis, la diminution du trafic de transit et les effets éventuels sur les habitants et les commerçants.
Par ce vœu, nous demandons un bilan détaillé de la mise en œuvre de la ZTL et que sur la base des enseignements de l’étude, la Ville s’engage à proposer des ajustements concrets, en concertation avec les associations de commerçants, avec les habitants et avec les acteurs locaux, notamment en matière d’accessibilité et de communication.
La crise du logement à Paris est une réalité qui pèse chaque jour sur des milliers de familles, de jeunes actifs ou de travailleurs qui peinent à se loger dans leur propre ville.
Face à cette situation, nous avons la responsabilité d’agir avec pragmatisme et efficacité.
Sur le principe, nous souscrivons à la proposition de nos collègues écologistes visant à mobiliser les logements vacants.
Il est évident qu’un logement inoccupé est un logement qui ne profite à personne et que nous devons tout mettre en œuvre pour que ces biens reviennent sur le marché.
Toutefois, nous devons être vigilants à ne pas faire de généralisation active sur les causes de cette vacance. En effet, les chiffres avancés près de 300 000 logements vacants à Paris nécessitent d’être nuancés.
Une grande partie de ces logements relève de la vacance dite frictionnelle liée au changement de locataire aux travaux ou encore aux successions. Lorsqu’on s’intéresse à la vacance structurelle, celle qui dure depuis longtemps nous parlons en réalité de 18 600 logements, ce sont eux que nous devons cibler car en effet le fait que les résidences secondaires soient mises dans le même paquet que les logements durablement vacants nous dérangent.
Car ces deux catégories n’ont rien à voir avec les résidences secondaires appartiennent souvent à des familles qui viennent ponctuellement à Paris pour des raisons professionnelles ou personnelles les inclure dans le même décompte que les logements véritablement vacants faussent le débat et empêchent d’apporter des solutions adaptées.
Nous devons faire la distinction entre un appartement laissé vide pendant des années, sans raison valable et un bien utilisé de manière intermittente.
Si nous voulons agir efficacement, nous devons d’abord être clair sur ce que nous combattons.
Cependant, nous sommes d’accord pour dire que nous manquons effectivement de données précises sur les causes réelles de cette vacance de longue durée. Un diagnostic approfondi est donc pertinent et nous soutenons cette démarche. Quant à la mission de préfiguration annoncée, elle pourrait être intéressante, cependant il faut en définir les contours exacts.
Ces éléments restent flous et doivent être précisés pour garantir son efficacité. Mais par-dessus tout, cette réflexion doit être l’occasion pour l’Exécutif de revoir en profondeur sa politique du logement. Car ce n’est pas seulement une question de vacances, c’est une question d’accès et de gestion du logement à Paris.
Prenons un exemple concret, le dispositif “Louez Solidaire” qui permet à la ville de louer des logements privés pour y loger des personnes en difficulté. L’intention est louable mais les résultats sont décevants, seulement 1200 logements mobilisés en 7 ans. C’est bien trop peu au regard de besoins. C’est pourquoi nous déposons un amendement visant à mener une étude quantitative et qualitative de ce dispositif. Nous devons comprendre pourquoi il ne fonctionne pas, quels sont les freins à son succès et quelles améliorations sont possibles.
Au-delà de la vacance, il est urgent de revoir la politique du logement social à Paris nous le disons clairement: viser 30 % de logements sociaux n’a aucun sens si l’on ne résout pas les vrais problèmes d’accès au logement.
Nous défendons un objectif de 25 % mais nous refusons une course aux chiffres qui ignore la réalité des classes moyennes aujourd’hui les grandes oubliées de la politique municipale.
Paris est une ville dense et son équilibre est fragile plutôt que d’augmenter mécaniquement le parc social nous devons développer le logement intermédiaire accessible aux classes moyennes qui ne peuvent ni prétendre au logement social ni se loger dans le privé, nous devons encourager l’accession sociale à la propriété pour permettre aux Parisiens de se stabiliser et d’investir dans leur ville et nous devons assurer une mixité réelle entre l’Est et l’Ouest, en limitant le taux de logement sociaux à 35 % par quartier pour favoriser la diversité sociale.
Les chiffres parlent d’eux-mêmes, 140 000 ménages Parisiens sont en attente d’un logement social mais le taux de rotation est dramatiquement bas à seulement 5 % en 2022. Cela signifie que ceux qui ont obtenu un logement y restent durablement empêchant ainsi les nouvelles générations d’y accéder.
Nous soutenons la remise sur le marché de logements vacants mais nous exigeons des mesures ciblées et fondées sur un diagnostic précis et un changement de braquet sur la politique du logement social pour intégrer enfin les classes moyennes.
Nous débattions hier à l’occasion des 20 ans de la loi de 2005 de l’accessibilité, notamment de la première liberté des personnes en situation de handicap : la faculté de se déplacer.
Le bus est le moyen de transport accessible aux personnes à mobilité réduite. Il est aussi un mode de déplacement privilégié pour les familles. Or, ce service s’est dégradé ces dernières années, ainsi sa vitesse d’exploitation n’a cessé de se réduire passant de 15 km/h en 2000 à 8,85 km/h en mars 2024 selon les chiffres de la RATP.
Tout usager du bus a fait l’expérience du caractère aléatoire de sa fréquence. Il n’est pas rare de devoir attendre 20 ou 25 minutes son bus. Il est donc urgent de remettre les bus, moyens de transport accessibles à tous, au cœur de la politique de déplacement parisien.
Par ce vœu, notre groupe MoDem et Indépendant demande que la Ville communique aux élus parisiens un état des lieux de la circulation des bus, de la vitesse constatée et des obstacles identifiés et que la ville nous présente des mesures envisagées pour améliorer la fluidité du trafic des bus.
Nous demandons également que la police municipale renforce ses missions pour garantir la bonne circulation des bus et la verbalisation des véhicules bloquant les voies de bus.
Il n’y aura pas de hausse d’impôts, c’est l’engagement qu’a pris la Maire de Paris en 2019 réitéré en 2021.
Elle disait d’ailleurs, nous nous sommes présentés devant les Parisiens en disant qu’il n’y aurait pas de hausse d’impôts. Il faut dire que le premier mandat a été marqué par la hausse d’à peu près toutes les taxes possibles et inimaginables et d’ailleurs les Parisiens s’en étaient bien aperçus, c’était l’augmentation déjà de plus de 18 % des taux départementaux des droits indirects, l’augmentation de la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les résidences secondaires, l’augmentation de la taxe de séjour, l’augmentation des tarifs de cantine, des centres d’animation, l’augmentation des tarifs de stationnement.
Il aura fallu 24 heures, premier mandat. Il aura fallu 24 heures entre l’adoption définitive du projet de loi de finances par le Sénat et l’inscription à notre ordre du jour de l’augmentation de 0,5 point pour les DMTO (droits de mutation à titre onéreux).
24 heures donc pour renier, une nouvelle fois, votre promesse de ne pas augmenter les impôts pour les Parisiens.
Alors vous avez été obligé de le faire disiez-vous Monsieur Gleizes, c’est cette même vision qui vous empêche de faire des économies et de concevoir un budget avec des dépenses, des recettes et aussi des économies.
Donc non, vous n’étiez pas obligés de le faire. En revanche, cette mesure nous inquiète alors que le marché immobilier, on sentait un frémissement. Il nous inquiète parce que ça fragilisera sans aucun doute la reprise timide sur le marché immobilier avec des conséquences à terme et là je vous rejoins Monsieur Gleizes sur les DMTO qui sont quand même une ressource extrêmement importante de la ville de Paris.
Et puis ce sera une difficulté supplémentaire pour les ménages parisiens cherchant à acheter, en renchérissant le prix des biens pour un deux pièces c’est 3000 € de plus et l’on sait que les frais de notaire c’est ce l’apport volontaire qui est obligatoire pour un achat immobilier.
Alors vous l’avez compris, nous nous opposerons à cette nouvelle augmentation de taxes qui aura des conséquences également pour tous les Parisiens, je vous remercie.
Je rejoins l’intervention de notre présidente de groupe Maud Gatel qui a rappelé notre vision en matière de publicité. Paris doit être une ville exemplaire, une capitale qui conjugue attractivité, qualité de vie, modernité et respect de son patrimoine.
La prolifération de dispositifs lumineux qu’il s’agisse de mobiliers urbains d’information ou d’écrans numériques en vitrine contribue à une surcharge visuelle et une pollution lumineuse qui dégrade l’identité de notre vie mais également la qualité de vie de nos habitants.
Paris doit être plus belle, plus lisible, moins saturée de publicité, de messages non-indispensables. Inesthétique, énergivore, consumériste, chronophage voire climatocide, les arguments ne manquent pas contre les affichages quelle que soit la bonne intention qui peut parfois se profiler derrière.
Des exemples positifs existent en France : c’est le cas à Grenoble, à Lyon, qui ont choisi de limiter drastiquement la publicité dans l’espace public, avec des résultats probants en matière de réduction de pollution visuelle lumineuse mais aussi d’intérêt des habitants.
À l’étranger depuis longtemps des villes ont décidé de faire en sorte que la publicité disparaisse de leur espace public mais aussi les affichages intempestifs : de São Paulo à Bruxelles car il ne suffit pas de réduire la publicité mais de réduire la pollution visuelle.
Au-delà de l’impact visuel, cette surabondance de lumière artificielle perturbe profondément la biodiversité, on l’a rappelé dans cette assemblée à plusieurs reprises, les études sont formelles, la pollution lumineuse atteint les écosystèmes, les arbres, désorientent les oiseaux, bouleverse les rythmes biologiques de la faune et accélère l’effondrement des populations d’espèces de pollinisateur essentiel à notre environnement même en ville.
J’ai pu le rappeler lors de notre précédent Conseil de Paris du mois de décembre lors de l’adoption de notre vœu relatif au renforcement des compétences de maire d’arrondissement dans la lutte contre la pollution lumineuse des enseignes commerciales. Nous devons agir aussi pour la santé des Parisiens, la pollution lumineuse est un facteur bien identifié de trouble du sommeil et parfois d’inégalité territoriale en fonction de l’endroit où on habite quel que soit ses conditions de revenus notamment dans les quartiers où la densité de dispositif lumineux est la plus élevée.
Si le décret du 5 octobre 2022 impose l’extinction des publicités lumineuses entre 1h et 5h du matin ce qui représente une avancée, il est urgent d’aller plus loin de se dire que nous avons besoin de retrouver des villes sombres.
La décision du Conseil de Paris d’éteindre des 23h45 a permis de réduire la consommation énergétique mais évidemment toute la réalité c’est que toute consommation d’énergie renouvelable ou non doit non et non utile doit être réduite. L’impact environnemental de la publicité ne doit pas simplement se réduire à une question d’éclairage des affiches ou d’émissions à effet de serre lié à leur maintenance, c’est ce que promeut la publicité elle-même qui est un enjeu central et Paris ne peut pas à la fois se positionner comme une ville neutre et motrice dans la transition écologique mais maintenir dans le même temps un modèle publicitaire énergivore et capitaliste qui va à l’encontre des engagements pris en faveur de la sobriété.
L’affichage public a une histoire, elle a évolué bien avant l’apparition des médias sociaux avant la construction même d’un certain nombre de dispositifs de communication.
Aujourd’hui il est temps de changer d’air et de retrouver une ville apaisée, une ville qui protège son patrimoine, son esthétique et sa population.
Paris mérite un débat sur la place de la publicité en son sein et nous n’avons eu de cesse de le réclamer.
Un débat sur l’exposition de la publicité, sur l’encombrement urbain généré, sur l’empreinte environnementale, sur la pollution lumineuse et ses conséquences sur la santé environnementale et la biodiversité.
Mais un débat qui tient aussi compte de ce que rapporte la publicité sur le plan financier alors que la situation budgétaire de la ville est catastrophique.
Ce débat nous l’attendons c’est celui de la révision du RLP (Règlement local de publicité) qui a été annoncé il y a un peu plus d’un an par la Maire de Paris mais nous ne voyons rien venir.
La délibération que vous nous proposez finalement ne répond à aucun des enjeux que j’ai listé.
L’encombrement demeurera puisque ça n’est qu’à partir de 2026 que l’on pourra envisager la dépose de 20 % des équipements. Mais sans la manne financière afférente puisque la redevance diminuera drastiquement en raison de la baisse de la publicité sur les MUI, puisque cette part baissera jusqu’à 10 %.
C’est la conséquence d’une disposition introduite pour convaincre les plus récalcitrants de votre majorité. L’augmentation de l’information municipale au dépens de la publicité. Un argument qui ne nous convint pas. Parce que qu’entend-t-on par affichage municipal ?
Est-ce que c’est l’annonce d’une votation avec une question suffisamment biaisée pour que la commission de déontologie s’en émeuve ?
Est-ce que c’est la prise de position de la ville sur un débat de société qui nous concerne tous mais qui ne relève pas des prérogatives de la ville ?
L’affichage municipal pour nous c’est une information neutre, pratique, de proximité pour tous. Ce sont les horaires d’ouverture des services publics, l’aide aux démarches à effectuer, les informations sur le tri ou le recyclage. Pas la promotion d’initiatives partisanes au bénéfice exclusif de la Ville de Paris puisque les mairies d’arrondissement n’y ont pas accès.
Les panneaux de la ville n’ont pas à devenir et à se transformer en propagande.
C’est la raison pour laquelle nous déposons un vœu afin que vous vous engagiez sur une information neutre particulièrement à la veille d’échéance majeure. Alors à ce stade vous nous proposez un contrat renouvelé aux recettes pour la ville réduite à la portion congrue. Un encombrement dans l’espace public qui demeure et une communication que nous souhaitons ne plus voir orienter dans ce cas de figure nous ne voterons pas pour cette délibération, je vous remercie.
Véritable institution parisienne, l’Office du Tourisme a fermé ses portes le 12 janvier dernier.
Et nous le regrettons. Nous le regrettons car disparaît un point reconnu, visible et apprécié des touristes. Et lorsque l’on visite une ville que l’on ne connaît pas, il est toujours réconfortant de savoir que des personnes formées à recevoir des touristes, qui parlent souvent plusieurs langues étrangères, sont là pour vous aider et vous donner les renseignements pratiques dont vous avez besoin.
Alors oui bien sûr les usages évoluent et le numérique a pris le pas sur les pratiques plus traditionnelles lorsqu’on prépare son voyage.
L’hyper connectivité exclut aussi toute une partie de la population moins connectée ou moins à l’aise avec les nouvelles technologies.
Le lien humain reste encore la plus jolie porte d’entrée à visiter une ville. Et nous souhaitons rendre hommage aux salariés de l’office du tourisme qui ont œuvré avec beaucoup de professionnalisme à l’accueil des touristes et ont vu brutalement leurs emplois supprimés.
Votre argument pour fermer cette structure ? Pas assez de fréquentation.
Mais qui, sinon vous, avez décidé de délocaliser l’office du tourisme pour le transporter dans les anciens locaux du CIDJ ? (Centre d’information et de documentation jeunesse).
Il ne fallait pas être devin pour savoir que ce lieu même situé à deux pas de la Tour Eiffel n’était pas assez visible pour être fréquenté par les touristes.
C’est pourquoi nous vous demandons par ce vœu de réinstaller un point physique de l’office du tourisme, central, visible, facilement accessible comme ils continuent d’exister dans de nombreuses autres capitales.
Cela peut bien évidemment se faire en complément d’une décentralisation de l’information au niveau des arrondissements.
De plus, l’information des touristes ne s’improvise pas et nous demandons que nos amis les kiosquiers bénéficient d’une formation solide pour être accompagnés dans leurs nouvelles missions de guides touristiques.
Concernant votre vœu bis, le vœu bis qui a été déposé par l’Exécutif, nous le voterons même s’il ne répond pas à notre demande de mettre en place un office du tourisme. Mais s’il explore d’autres pistes intéressantes notamment la stratégie touristique par arrondissement.
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