Je présente ce vœu au nom du groupe MoDem et Indépendants et en lien étroit avec mon collègue et ami Nicolas Cour, adjoint à la maire du 9e arrondissement en charge de la culture et du patrimoine. Il a beaucoup participé à la rédaction de ce vœu.
En 2021, la Ville publiait le manifeste pour une nouvelle esthétique parisienne avec une ambition forte : embellir l’espace public, accompagner la transition écologique et améliorer la qualité de vie. L’intention était juste, les objectifs étaient élevés et nous les avions soutenus. Mais 5 ans plus tard, une question simple se pose. Où en sommes-nous réellement ? Sur le terrain, les Parisiens voient encore trop souvent des mobiliers urbains inesthétiques ou dégradés, des aménagements hétérogènes parfois mal intégrés au patrimoine et une application très inégale des principes qui étaient affichés.
Or, depuis le lancement de ce manifeste, il y a 5 ans, aucun bilan public consolidé n’a été présenté, aucune évaluation globale, aucune donnée objectivée, permettant de mesurer les résultats concrets. Notre vœu vise donc à s’assurer précisément que cette ambition dépasse le simple affichage politique, qu’elle ne se résume pas à un récit, mais qu’elle produise des effets réels mesurables et durables dans l’espace public. C’est pourquoi nous demandons l’établissement d’un rapport d’évaluation approfondi comprenant un recensement précis des actions engagées, leurs impacts sur le patrimoine et les mobilités ainsi que des indicateurs permettant d’apprécier l’évaluation réelle de cette politique. Je vous remercie.
Avec Rachida Dati, Maud Gatel, Delphine Bürkli, Jean-Didier Berthault, Brigitte Kuster et l’ensemble des élus du groupe Changer Paris et MoDem et Indépendants, j’ai l’honneur de présenter ce vœu portant sur la demande de protection et de libération des prisonniers politiques arméniens actuellement détenus en Azerbaïdjan.
La question arménienne tant sur le plan de l’histoire et de la mémoire que sur celui de la République d’Arménie et de la République du Karabakh d’Artsakh est une cause majeure défendue par l’ensemble des élus des groupes politiques du Conseil de Paris.
Dans notre hémicycle, cette question est revenue à plusieurs reprises dès le début de la guerre d’agression lancée par l’Azerbaïdjan contre la République arménienne du Haut-Karabakh. Ce processus a conduit à un nettoyage ethnique provoquant l’occupation totale du territoire d’Artsakh, l’assassinat de milliers d’Arméniens et le déplacement forcé de plus de 120 000 civils vers la République d’Arménie.
L’ensemble des milieux politiques, intellectuels et associatifs français se sont mobilisés pour dénoncer cette agression et pour tenter de soutenir, défendre, voire sauver un Artsakh arménien dont l’existence physique, historique et culturelle était et demeure plus que jamais menacé. C’est dans cet esprit que notre Conseiller de Paris a attribué au peuple du Haut-Karabakh la citoyenneté d’honneur de la Ville de Paris outil de protection diplomatique et humanitaire pour continuer d’apporter aux victimes une visibilité internationale, une protection morale et une légitimité renforcée dans les démarches politiques de mobilisation.
Aujourd’hui, une urgence humanitaire nous conduit à présenter au Conseil de Paris l’initiative d’une action rapide inscrite dans la durée pour la libération des 23 prisonniers politiques arméniens détenus par l’Azerbaïdjan et parmi lesquels figurent d’anciens ou actuels responsables politiques institutionnels du Haut-Karabakh. Lors d’une audience judiciaire récente à Bakou, le procureur a en effet requis des peines de réclusion à perpétuité pour nombre d’entre eux, et des peines très lourdes pour d’autres.
Pour toutes ces raisons, nous demandons que le Conseil de Paris se prononce sur la protection et la libération de ses prisonniers politiques et organise avec l’ensemble des groupes politiques une manifestation d’envergure mettant en lumière les conditions de détention arbitraire et l’impérieuse nécessité de leur libération et que par ailleurs les photos et les noms soient affichés sur la façade de l’hôtel de ville dans les plus brefs délais.
Vous nous soumettez aujourd’hui une convention à conclure entre la Ville de Paris et l’organisation “Combat Antisemitism Movement” relative à l’organisation d’un sommet des maires européens contre l’antisémitisme qui s’est déjà tenu les 19 et 20 novembre 2025 et vous sollicitez aujourd’hui notre approbation.
Aux côtés de “Combat Antisemitism Movement” depuis 2021, je souhaite en premier lieu saluer l’engagement exemplaire de l’ensemble de ses dirigeants et je tiens à leur réaffirmer le soutien plein entier de notre groupe MoDem et Indépendants dans ce combat fondamental.
Comme vous le savez, le groupe MoDem et Indépendants est pleinement mobilisé dans la lutte contre l’antisémitisme. C’est donc en cohérence avec cet engagement que nous voterons en faveur de cette délibération. Cette détermination est d’autant plus nécessaire que l’actualité toute récente, marquée par des attentats antisémites survenus à Sydney, nous rappelle tragiquement que la haine des juifs n’appartient ni au passé, ni à un seul territoire, mais constitue une menace globale bien réelle persistante et violente.
Pour autant, la méthode retenue par l’Exécutif parisien pour l’organisation et le suivi de cet événement pourtant majeur nous étonne car le sommet s’est tenu alors même que le Conseil de Paris était réuni en séance plénière au mois de novembre dernier. Pourquoi cette convention n’a-t-elle pas été soumise au vote à cette occasion ? D’autant plus que nous avons précisément débattu lors de la séance de novembre du plan parisien de lutte contre le racisme et l’antisémitisme. Ce contexte aurait offert un cadre particulièrement pertinent pour engager une réflexion collective sur la portée politique de ce sommet, sur ses objectifs et sur les engagements concrets que la ville entendait en tirer.
Or, la délibération qui nous est soumise aujourd’hui intervient a postériori sans qu’aucun élément précis ne nous soit communiqué sur le contenu du programme, la nature des échanges ou les conclusions des travaux. Vous affirmez dans votre projet de délibération que l’accueil pour Paris de ce sommet devait permettre d’adresser un message fort, de produire des retombées directes pour les Parisiennes et les Parisiens, d’alimenter les politiques éducatives, culturelles et citoyennes locales et de renforcer la prévention des discriminations, consolider, le vivre ensemble dans la capitale.
Mais qu’en est-il concrètement ? Quels enseignements en ont été tirés et quels effets mesurables peuvent aujourd’hui être identifiés ? Si cette délibération nous avait été soumise en amont de la tenue du sommet, nous vous aurions demandé d’aller au-delà de déclaration d’intention pour inscrire cette initiative dans une réflexion politique de fonds sur la lutte effective contre l’antisémitisme et contre l’antitionisme. Nous vous aurions également interrogé sur le décalage persistant entre cette volonté affichée et la tolérance dont ont bénéficié pendant des mois certaines initiatives, prises de position ou expressions émanant de membres de votre majorité visant Israël et son peuple jusqu’à les accuser parfois de crimes génocidaires.
Vous avez sans doute eu des réponses à ces interrogations légitimes, mais nous les attendons avec attention. Merci.
Merci Madame la Maire, Monsieur le Préfet de Police, Mes chers collègues,
Le projet de budget primitif 2026 du budget spécial de la Préfecture de Police célèbre, on l’a déjà dit, un peu plus de 800 millions d’euros en progression de près de 3 % par rapport à l’exercice précédent. Cette hausse concerne à la fois la section de fonctionnement qui s’établit à environ 700 millions d’euros et la section d’investissement portée à plus de 100 millions d’euros en augmentation de 12 %.
Cette dynamique permet de consolider l’action quotidienne des services tout en relançant des investissements indispensables. Ainsi, la brigade des sapeurs pompiers de Paris, les administrations parisiennes et les services communs d’intérêt local de la préfecture de police peuvent rester en conditions opérationnelles. Une telle évolution traduit aussi un choix clair, celui de conforter le mieux possible les moyens d’une institution essentielle à la sécurité des Parisiennes et des Parisiens et à la protection du territoire.
Notre groupe MoDem et Indépendants salue l’engagement constant de ces femmes, de ces hommes, de la préfecture de police, policiers, personnels administratifs et bien sûr sapeurs pompiers de Paris. En effet, leurs compétences, leurs disponibilités ainsi que leur sens du service public sont constamment mis à rude épreuve par l’intensification des interventions, la diversification des missions et la répétition d’événements majeurs.
La progression du budget 2026, tant en fonctionnement qu’en investissement, est donc à souligner car cela permet de répondre à des besoins bien identifiés, en particulier pour la brigade des sapeurs pompiers de Paris, dont chacun connaît le rôle central dans la protection des personnes, la gestion des crises et des secours du quotidien.
Son budget de fonctionnement s’élève à 502 millions d’euros en hausse de plus de 12 millions, afin d’accompagner une activité opérationnelle soutenue, avec on l’a également rappelé, près de 500 000 interventions par an. En 2026 ces investissements atteignent près de 74 millions d’euros dont plus de 50 millions consacrés à l’effort poursuivi pour les opérations immobilières pour mobiliser les casernes, améliorer les conditions de travail et accompagner la montée en charge opérationnelle.
Les crédits consacrés à la BSPP, tant pour les infrastructures que pour les équipements, constituent un signal important adressé aux agents mais aussi à la population.
Pour ce qui concerne le fonctionnement des administrations parisiennes, le budget total est de l’ordre de 185 millions auquel il faut ajouter les 26 millions pour les services communs.
Pour terminer avec les chiffres, mais nous sommes en discussion budgétaire, il faut noter que la participation de la Ville de Paris est de l’ordre de 258 millions, soit 32 % du budget global de ces 800 millions d’euros dont on vient de parler. Dans un contexte où les missions se multiplient : secours à la personne, sécurité et tranquillité publique, catastrophe naturelle, les événements exceptionnels, cet accompagnement budgétaire est indispensable pour soutenir le plan de modernisation de la brigade tout en poursuivant la démarche de soutenabilité de son modèle opérationnel.
Notre groupe MoDem et Indépendants a toujours exprimé un soutien constant aux administrations et aux services communs de la préfecture de police ainsi qu’à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris. Aussi, nous saluons une nouvelle fois la qualité de la gestion budgétaire, l’adaptation des moyens aux enjeux nouveaux et la capacité des services à faire face à des situations exceptionnelles qu’il s’agisse d’attentat, de crises sanitaire, d’événements climatiques ou plus récemment de l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques. Et bientôt, bien évidemment comme le rappelait mon cher collègue Christophe Gérard, les périodes de fête.
Ce budget 2026 s’inscrit dans ce cadre avec une volonté de préserver le mieux possible la capacité d’action, la réactivité et l’excellence opérationnelle de la préfecture de police au service de la sécurité des Parisiennes et des Parisiens. Pour toutes ces raisons, notre groupe accueille favorablement ce budget et réaffirme son soutien aux agents de la préfecture de police et de la brigade des sapeurs pompiers de Paris qui assurent chaque jour dans des conditions souvent difficiles une mission essentielle d’intérêt général.
Merci Madame la Maire, Mes chers collègues, Cher Monsieur le Maire, Jean-Luc Romero-Michel, je souhaite tout d’abord vous remercier pour tout ce travail. Vous remercier ainsi que vos équipes et ce travail fourni et saluer le sérieux avec lequel ce plan de lutte contre le racisme et l’antisémitisme a été élaboré.
Dans une ville où plus d’un habitant sur cinq est immigré, où les actes racistes et antisémites sont en forte augmentation, il est indispensable de proposer une réponse publique solide, concertée et ambitieuse. Paris ne peut pas fermer les yeux. Protéger toutes celles et ceux qui y vivent fait partie des fondements même de notre action municipale. Votre plan, ce plan présenté est structuré, assez complet et propose des avancées. Nous tenons aussi à souligner la qualité de la concertation que vous avez mené avec les associations, les chercheurs, les institutions et les élus. Trois propositions que notre groupe défendait depuis longtemps y figurent pleinement.
D’abord, la création d’un observatoire indépendant chargé de produire des données fiables et utiles pour l’action publique. Ensuite, la montée en puissance des formations pour les agents municipaux, particulièrement ceux en contact direct avec les usagers. Et enfin, le développement d’ateliers de sensibilisation dès le plus jeune âge dans les temps périscolaires. Ces mesures étaient attendues et répondent à des besoins clairement identifiés. Au-delà des dispositifs sectoriels, il nous faut rappeler une évidence. La lutte contre le racisme et l’antisémitisme ne doit pas être une politique parmi d’autres. Elle doit irriguer toutes les politiques municipales : éducation, logement, sécurité, culture, économie, emploi. Chaque domaine produit des situations où des discriminations peuvent se manifester. Pour être crédible, il faut que ce plan soit réellement transversal et qu’il ne reste pas cantonné au champ déjà convaincu.
C’est là que se joue l’efficacité d’une politique antiraciste et de lutte contre la haine des juifs, contre l’antisionisme. C’est là que réside notre capacité à imposer des sujets partout, y compris là où ce ne serait pas spontané. Le second point sur lequel je veux insister, c’est le suivi. Certes, nous créons un observatoire, c’est très bien, mais un observatoire qui ne produit pas des données exhaustives, indépendantes et surtout utilisables devient un outil simple de communication. La ville devra assumer cette exigence de transparence. Sans chiffres consolidés, sans indicateurs réguliers, sans capacité à mesurer l’impact des actions, ce plan restera une liste d’intentions. La rigueur du suivi sera le vrai test de crédibilité de la stratégie présentée aujourd’hui.
Enfin, nous devons agir beaucoup plus en amont. Les ateliers périscolaires et les parcours éducatifs vont dans la bonne direction, mais ils ne suffiront que si l’on mise vraiment sur le long terme. Sensibilisation et formation des encadrants, continuité pédagogique, partenariat solide avec les associations spécialisées. On ne déconstruit pas les préjugés en organisant quelques animations. On le fait en créant un environnement éducatif cohérent où la tolérance mutuelle et le respect de l’autre et des règles deviennent des réflexes acquis dès l’enfance. C’est là que se joue la prévention durable. C’est là que Paris doit être au rendez-vous.
Enfin, pour qu’un plan soit vraiment cohérent, il doit concerner l’ensemble des acteurs. Sur ce point, il reste une étape que nous continuons à considérer comme essentielle, l’exemple que doivent donner les élus. Notre groupe avait proposé la création d’une charte d’engagement républicain pour les membres du Conseil de Paris afin d’encadrer nos propres pratiques et de prévenir toute parole ou comportement discriminatoire. Vous n’avez pas jugé utile de retenir cette proposition. Nous le regrettons car elle aurait envoyé un signal clair. La lutte contre le racisme, l’antisémitisme, la haine des juifs ici aussi dans l’institution qui porte la politique municipale est importante et c’est là qu’elle commence.
Néanmoins, nous soutiendrons ce plan parce qu’il pose des bases claires et parce qu’il répond en partie aux attentes que nous avions formulées. Mais nous continuerons à plaider pour que la responsabilité politique soit pleinement assumée par chacune et chacun des élus de cette assemblée. Je vous remercie.
Cette délibération s’inscrit dans la suite de notre vœu voté par le conseil du 9e arrondissement puis par le conseil de Paris en novembre 2024, il y a donc 1 an.
Vœu qui exprimait notre volonté commune de rendre hommage à la maison Schneeberg et à son fondateur Samuel Schneeberg ainsi qu’à son fils Édouard en apposant une plaque commémorative aux 43 rues de la Victoire. Fondée en 1840 par Samuel, la maison Schneeberg a été une véritable institution du 9e arrondissement de Paris. Située face à la grande synagogue rue de la Victoire, spécialisée dans les pompes funèbres israélites, la maison a accompagné durant plus d’un siècle les familles de la communauté juive parisienne dans les moments les plus douloureux de la vie. À la mort du fondateur, Samuel, son fils Édouard a repris le flambeau avec la même rigueur et le même sens du service. Mais au-delà de la profession, Édouard Schneeberg a incarné les valeurs républicaines et humanistes et nombreuses sont ses actions dans ce cadre. Il prenait notamment en charge l’inhumation gratuite des plus démunis, les vacances d’enfants pour la colonie scolaire et il organisait des banquets pour nourrir des chômeurs et des familles en situation de précarité.
Lorsque la guerre a éclaté, la maison Schneeberg a essayé de poursuivre son activité dans le contexte d’oppression et de persécution lancé. Malgré son statut particulier de commerce rituélique qui lui permettait d’exercer sous l’occupation, Édouard Schneeberg a été arrêté à plusieurs reprises. D’abord par les Allemands nazis le 10 septembre 1941, puis par la police française le 20 mars 1942 dans ses bureaux de la rue de la Victoire, lui l’ancien combattant de 14-18.
Le 31 juillet 1943, il était déporté par le convoi numéro 58 à destination d’Auschwitz. Il n’en est jamais revenu.
Son histoire est celle d’un homme fidèle à son identité, à son héritage moral, d’un homme fidèle à la République française, à ses valeurs, à ses principes. Son histoire est celle d’une personnalité parisienne dont la vie et le destin s’inscrivent dans la tragédie : l’horreur de la Shoah. En rappelant son nom, celui de sa famille et de la maison qu’il a dirigée, nous préservons une mémoire essentielle. Une mémoire qui relie notre arrondissement à la grande synagogue de la victoire toute proche et à l’histoire des juifs de Paris, de France, à notre histoire commune.
Grâce au travail remarquable entrepris par Madame Michèle Schneeberg, son arrière petite fille, l’histoire d’Édouard nous est aujourd’hui transmise pour redonner toute sa place non pas à une victime anonyme, mais à un homme d’exception, juste et courageux qui a gardé sa dignité jusqu’au bout. Quelqu’un qui a trouvé la force de penser aux autres jusqu’à sa mort.
Alors mes chers collègues, adopter cette délibération c’est reconnaître cette part de notre histoire, celle de Paris, celle de la France, c’est transmettre cette part de notre histoire à tous ceux qui passeront devant le 43 rue de la Victoire. Cette délibération c’est aussi offrir à nos concitoyens et en particulier à la famille Schneeberg une place dans nos cœurs, une place qui soit ce lieu de mémoire, de transmission, de vigilance mais aussi et surtout d’amitié et d’espérance.
Je vous invite, mes chers collègues, à voter de manière unanime en faveur de cette délibération.
Plus de 100 milliards de vêtements sont produits par an dans le monde, soit 80 % de plus qu’il y a 15 ans. L’industrie textile émet 4 milliards de tonnes de CO2, soit près de 10 % des émissions de gaz à effet de serre mondial. 240 000 tonnes de microparticules de plastique sont relâchées dans les océans à cause du lavage des vêtements, soit l’équivalent de 24 milliards de bouteilles en plastique avec des conséquences irréversibles pour la biodiversité. Quant aux conditions de travail de celles et ceux qui fabriquent ces pièces, elles sont le plus souvent indignes. Un modèle économique combattu notamment avec l’adoption de la loi portée par Anne-Cécile Violland.
Le BHV souhaitant faire le buzz selon les propres termes de son président Frédéric Merlin a ouvert ses portes à Shein, symbole de cette mode jetable. Pour redresser un joyau de commerce parisien en difficulté, la société des grands magasins est prête à tout. Et Shein c’est aussi l’accès à l’horreur en ligne à travers la vente, ça a été dit, via une marketplace de poupée pédopornographique. On découvrira aussi qu’il est possible sur cette market place d’acheter des armes de catégorie A.
Les pouvoirs publics se sont immédiatement saisis du sujet, en engageant des actions judiciaires pour obtenir le blocage du site, le retrait des contenus illégaux et saisis la Commission européenne. Alors par ce vœu, nous demandons deux choses qui relèvent des prérogatives de la Ville de Paris. D’abord, évaluer le dispositif de contrôle de la réglementation parisienne en matière d’affichage publicitaire puisque le BHV a installé une immense bâche contrevenant aux règles en face même de l’hôtel de ville. Ensuite affirmer son ambition de faire de Paris une ville sans ultra fast fashion, incompatible sur le plan environnemental et social avec le modèle durable auquel nous aspirons. Je vous remercie.
La délibération que vous nous présentez ce soir vise à honorer Alfred Nobel, figure universelle dont le destin a croisé celui du 9e arrondissement de Paris. Né en 1833 à Stockholm, inventeur et chimiste de génie, Alfred Nobel a marqué l’histoire par ses découvertes, en particulier la dynamite qui a révolutionné les grands travaux d’ingénierie du 19e siècle. Mais sa plus grande invention était d’ordre humaniste.
En 1895 au 58 rue de la Chaussée d’Antin, dans le 9e, il rédigeait son testament. En effet, c’est dans cet immeuble de la Chaussée d’Antin qu’est né l’idée d’un prix qui depuis plus d’un siècle récompense celles et ceux qui auront rendu à l’humanité les plus grands services. Ce lien n’est pas anodin. Le 9e, cet arrondissement de Paris est depuis toujours un territoire d’invention et de génie. Quartier d’artistes et de savants, il a vu éclore des projets visionnaires et accueilli des figures dont l’œuvre a rayonné bien au-delà de nos frontières.
En choisissant de signer ce testament décisif, Alfred Nobel inscrit Paris et son 9e arrondissement dans la grande histoire du progrès, de la science et de la paix. Le prix Nobel remis pour la première fois en 1901 a consacré des figures illustres, 76 Parisiens en son lauréat. Leur renommée rejaillit aussi sur ce lieu de mémoire où Alfred Nobel a jeté les bases de cette institution universelle. Il est donc légitime qu’une plaque commémorative soit apposée au 58 rues de la Chaussée d’Antin rappelant que c’est là qu’Alfred Nobel a pris la décision qui a changé la manière dont l’humanité distingue et encourage de savoir la littérature et la paix.
Alors mes chers collègues, en rendant hommage à Alfred Nobel, nous nous affirmons que le 9e arrondissement est non seulement un quartier d’histoire, mais aussi un territoire de génie et d’inventivité de Paris. Je vous remercie.
Au nom du groupe MoDem et Indépendants, je souhaite remercier le Conseil parisien des associations, pour la présentation de leur travaux ainsi que de leur vœu relatif à la création du dispositif “Carnet de l’engagement citoyen et associatif”.
En effet, rien n’est plus légitime que de vouloir renforcer le tissu associatif et de faire de l’engagement un atout pour les parcours individuels. Donner de son temps libre est un véritable levier pour la démocratie locale et aujourd’hui plus que jamais, nous devons accompagner, mettre en contact nos concitoyens pour la défense des valeurs d’entraide, d’écoute et d’engagement et pour construire un mieux vivre-ensemble à Paris.
C’est dans une époque marquée par une abstention grandissante, une exigence essentielle. Et parfois le découragement civique, toute tentative qui viennent à accompagner et valoriser l’individu plutôt que le collectif et la société sont à regarder avec beaucoup d’attention.
Aussi, toute tentative visant à reconnaître l’engagement citoyen mérite d’être considérée et valorisée, c’est ce que nous pensons avec vous et à vos côtés.
Ce “carnet de l’engagement” est donc présenté, Madame la Maire, comme une innovation, un outil de valorisation et de reconnaissance du bénévolat et du volontariat à Paris.
Si l’intention est louable, nous craignons aussi, qu’il ne s’agisse d’un énième exercice de communication de votre majorité, Madame la Maire.
Je m’explique. Parler de reconnaissance des compétences sans préciser comment celles-ci peuvent être concrètement reconnues par exemple sur le marché de l’emploi, ce serait faire de ce carnet un outil seulement symbolique.
Aucune garantie sérieuse ne semble être donnée pour que ce carnet soit effectivement reconnu par les entreprises, les grandes associations, les grandes organisations ou les recruteurs, ni même articulé avec les dispositifs existants de certification des acquis de l’expérience ou du compte personnel de formation. Il n’y a rien en tout cas de concret qui vient de cet exercice qui nous est présenté.
Le vœu indique que le Conseil parisien des associations aura un rôle dans l’expérimentation, l’évaluation, la co-construction du projet. C’est bien évidemment un point positif, indispensable. Mais comment ces citoyens seront-ils réellement accompagnés dans la construction et la valorisation de ce carnet ? Là non plus on a pas de réponse en tout cas pour l’instant.
Je souhaite aussi souligner que ce carnet qui prendra une forme numérique, aurait pu, aurait dû, interroger les nouvelles formes de participation. En effet, les jeunes de 15 à 34 ans montrent une participation plus active aux engagements associatifs, certes.
Mais souvent sous des formes plus ponctuelles, plus souples, plus liées au numérique ou aux réseaux sociaux par exemple les ateliers citoyen, consultations en ligne, budgets participatif en ligne etc. Quelle place pensez-vous donner à ces nouvelles réalités de l’engagement dans ce dispositif ?
Pour conclure, vous m’avez compris, nous ne rejetons pas l’idée du carnet, nous voterons en sa faveur, mais nous ne souhaitons qu’il devienne un énième support de communication municipale sans poids concret et sans réalité concrète. Car ce serait une nouvelle fois là, une occasion manquée.
En l’état, ce projet reste pour nous une promesse en suspens, et nous serons attentifs à toutes démarches qui seront entreprises dans ce cas. Merci.
Ce débat autour du Co-living mérite sans doute plus de nuances qu’il n’en a reçu jusqu’ici. Importé des États-Unis et développé chez nous à partir de 2017, le Co-living existe sans exister. Il n’est pas défini par la loi. Il navigue dans un entre-deux juridique, ni tout à fait colocation, ni résidence étudiante, ni résidence hôtelière. Ce flou a permis les sortes d’opérateurs spécialisés qui exploitent les marges de manœuvre offertes par les différents régimes. Et c’est sans doute là que se loge le problème.
Comme toutes les innovations immobilières qui émergent dans un bid réglementaire, le Co-living s’installe dans les failles du droit existant et en tire partie. Il fragilise l’offre de logements familiaux classiques lorsqu’il convertit des immeubles entiers en chambre individuelle. Et enfin, il transforme l’habitant en produit financier davantage pensé pour sa rentabilité que pour répondre à une demande sociale réelle.
Il nous paraît donc nécessaire de mieux encadrer cette pratique avec des règles de droit commun et en évitant que ces compléments de loyers parfois artificiels ne deviennent un prétexte à inflation. Pour autant, la proposition du groupe communiste appelle plusieurs réserves.
D’abord, si elle a le mérite d’attirer l’attention sur un sujet réel, votre proposition, cher Ian Brossat, se heurte à une limite institutionnelle évidente et vous le savez, le Conseil de Paris n’a pas compétence pour définir le cadre légal du logement. Plaider auprès de l’État pour l’interdiction du Co-living relève davantage de la déclaration de principe de la posture symbolique que de l’action municipale.
Peut-être est-ce pour cela d’ailleurs que vous n’avez pas jugé utile de prendre contact avec le groupe MoDem et Indépendants pour préparer en amont le contenu de cette niche et échanger avec nous pour avoir peut-être quelques apports qu’on aurait pu formuler pour vous pour votre travail.
Nous devons donc rappeler ce contexte, le contexte d’un manque criant de logement à Paris qui accueille chaque année des milliers d’étudiants, des jeunes actifs, des travailleurs venus de province ou de l’étranger. Pratiquement tous les intervenants avant moi l’ont précisé. Alors, veut-on vraiment les en dissuader ? La ville ne construit plus et la pénurie s’aggrave d’année en année.
Ensuite, vouloir bannir simplement cette forme de logement ne nous paraît pas la bonne approche car il existe bel et bien une demande pour ce type d’habitat. Elle émane notamment d’une génération de jeunes actifs qui vivent seuls entre 28 et 35 ans, souvent isolés dans une ville où la solitude progresse hélas à grande vitesse.
Pour beaucoup, le Co-living représente une manière d’accéder à un logement en ville tout en recréant un cadre de sociabilité. Balayé d’un revers de main, cette réalité sociale serait se priver de comprendre pourquoi cette offre a trouvé un public. Il faut aussi rappeler que le co-living s’est surtout développé dans des projets de reconversion de bureaux en logements. Contribuant donc à augmenter l’offre nette là où Airbnb la réduisait. Le comparer à ce dernier est donc un contresens.
Quant à la spéculation, il faut aussi rappeler que les investisseurs institutionnels ont déjà les rendements les plus faibles d’Europe autour de 3 %. Ce sont précisément ces investisseurs non spéculateurs, la Caisse des dépôts, Action logement ou encore des assureurs comme Covéa qui ont investi des centaines de millions d’euros dans ces opérations en imposant des loyers encadrés, même là où le PLU ne l’exigeait pas.
Aussi, plutôt que d’interdire en bloc, il vaut sans doute mieux encourager les projets vertueux par des incitations fiscales, des délais accélérés et une vraie reconnaissance des bonnes pratiques. Le véritable enjeu, c’est donc d’éviter les dérives spéculatives sans nier la demande sociologique à laquelle le Co-living répond.
En l’intégrant dans le droit commun et en limitant les excès tarifaires, on pourrait prévenir l’effet d’éviction et garantir un meilleur équilibre sur le marché locatif sans pour autant ignorer que certaines évolutions urbaines et sociales rendent ce modèle attractif pour une partie des habitants, c’est une réalité. En conclusion, nous devons reconnaître l’alerte que vous posez, chers collègues, mais nous refusons la facilité de l’interdiction pure et simple. Merci.
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