Mes chers collègues, à Paris notre réglementation impose des conditions strictes pour transformer un local d’habitation en cabinet médical notamment lorsqu’un médecin veut s’installer dans un quartier où il y a plus de bureau que de logement, il doit compenser cette transformation en fournissant un espace équivalent en mètres carrés pour du logement.
Dans certaines zones, où la compensation est renforcée, il faut même fournir le double de la surface du cabinet médical en logement. Cette obligation entraîne un coût trop élevé pour les médecins du secteur 1 c’est-à-dire les tarifs conventionnés ou du secteur 2 Optam (Option pratique tarifaire maîtrisée) c’est-à-dire les tarifs encadrés.
Cela pose donc un problème global car de nombreux quartiers de Paris manquent de médecins généralistes accessibles et par ailleurs cette obligation de compensation décourage l’installation de nouveaux médecins dans ces zones alors même que la demande est forte.
Alors notre groupe MoDem et Indépendants vous propose de modifier la réglementation pour supprimer cette obligation de compensation pour les médecins de secteur 1 et secteur 2 Optam souhaitant s’installer dans les quartiers où les bureaux sont plus nombreux que les logements. En résumé, notre vœu vise à faciliter l’installation des médecins en supprimant une contrainte financière qui freine leur implantation notamment dans les zones où les besoins sont importants.
Compte tenu de ces problèmes posés, nous vous présentons ce vœu et nous souhaitons qu’il soit adopté.
La fréquentation des pistes cyclables a augmenté de 70 % par rapport à 2019.
Et par conséquent les problématiques liées au stationnement des vélos se sont développées.
Paris dispose de 60 000 arceaux vélos situés sur l’espace public. Le plan vélo 2021-2026 prévoit la mise en place de 130 000 places de stationnement supplémentaire dont 30 000 places en arceau et 10 000 places sécurisées sur l’espace public ou en parking.
Par ailleurs le règlement relatif à la délivration des titres d’occupation aux opérateurs de cycle partagés en libre service sans station d’attache autorise le stationnement des véhicules des opérateurs sur les emplacements réservés au stationnement des vélos sans point d’attache et sur les les emplacements réservés au stationnement des vélos avec arceau.
Enfin cette autorisation de stationner sur les arceaux vélos se fait au détriment des vélos personnels, c’est pourquoi notre présidente Maud Gatel et les élus de notre groupe Modem et Indépendants émettent le vœu que la Ville de Paris mette fin à l’autorisation de stationnement des vélos en free floating sur les emplacements réservés au stationnement des vélos avec arceau, en augmentant en contrepartie les emplacements réservés au stationnement des vélos sans point d’attache.
Et enfin, et surtout et que la Ville de Paris communique le calendrier du déploiement des offres de stationnement pour les vélos prévus dans le plan vélo 2021-2026.
Le 5 novembre dernier, a été mise en place la Zone à trafic limité dans le centre de Paris. Une première période de 6 mois devait permettre la sensibilisation de différents publics avant la pérennisation du dispositif.
Les retours sont, à ce stade, ambigus. Les commerçants, notamment les artisans ou commerçants de gros ou spécialisés, ont vu leur chiffre d’affaires chuter. Et parallèlement, les congestions sont toujours aussi nombreuses. Les règles ne sont pas connues, mais elles ont donné comme signal que les véhicules n’étaient plus les bienvenus.
Alors que la première période s’achève bientôt, il est utile donc d’évaluer le dispositif au regard des objectifs poursuivis, la diminution du trafic de transit et les effets éventuels sur les habitants et les commerçants.
Par ce vœu, nous demandons un bilan détaillé de la mise en œuvre de la ZTL et que sur la base des enseignements de l’étude, la Ville s’engage à proposer des ajustements concrets, en concertation avec les associations de commerçants, avec les habitants et avec les acteurs locaux, notamment en matière d’accessibilité et de communication.
La crise du logement à Paris est une réalité qui pèse chaque jour sur des milliers de familles, de jeunes actifs ou de travailleurs qui peinent à se loger dans leur propre ville.
Face à cette situation, nous avons la responsabilité d’agir avec pragmatisme et efficacité.
Sur le principe, nous souscrivons à la proposition de nos collègues écologistes visant à mobiliser les logements vacants.
Il est évident qu’un logement inoccupé est un logement qui ne profite à personne et que nous devons tout mettre en œuvre pour que ces biens reviennent sur le marché.
Toutefois, nous devons être vigilants à ne pas faire de généralisation active sur les causes de cette vacance. En effet, les chiffres avancés près de 300 000 logements vacants à Paris nécessitent d’être nuancés.
Une grande partie de ces logements relève de la vacance dite frictionnelle liée au changement de locataire aux travaux ou encore aux successions. Lorsqu’on s’intéresse à la vacance structurelle, celle qui dure depuis longtemps nous parlons en réalité de 18 600 logements, ce sont eux que nous devons cibler car en effet le fait que les résidences secondaires soient mises dans le même paquet que les logements durablement vacants nous dérangent.
Car ces deux catégories n’ont rien à voir avec les résidences secondaires appartiennent souvent à des familles qui viennent ponctuellement à Paris pour des raisons professionnelles ou personnelles les inclure dans le même décompte que les logements véritablement vacants faussent le débat et empêchent d’apporter des solutions adaptées.
Nous devons faire la distinction entre un appartement laissé vide pendant des années, sans raison valable et un bien utilisé de manière intermittente.
Si nous voulons agir efficacement, nous devons d’abord être clair sur ce que nous combattons.
Cependant, nous sommes d’accord pour dire que nous manquons effectivement de données précises sur les causes réelles de cette vacance de longue durée. Un diagnostic approfondi est donc pertinent et nous soutenons cette démarche. Quant à la mission de préfiguration annoncée, elle pourrait être intéressante, cependant il faut en définir les contours exacts.
Ces éléments restent flous et doivent être précisés pour garantir son efficacité. Mais par-dessus tout, cette réflexion doit être l’occasion pour l’Exécutif de revoir en profondeur sa politique du logement. Car ce n’est pas seulement une question de vacances, c’est une question d’accès et de gestion du logement à Paris.
Prenons un exemple concret, le dispositif “Louez Solidaire” qui permet à la ville de louer des logements privés pour y loger des personnes en difficulté. L’intention est louable mais les résultats sont décevants, seulement 1200 logements mobilisés en 7 ans. C’est bien trop peu au regard de besoins. C’est pourquoi nous déposons un amendement visant à mener une étude quantitative et qualitative de ce dispositif. Nous devons comprendre pourquoi il ne fonctionne pas, quels sont les freins à son succès et quelles améliorations sont possibles.
Au-delà de la vacance, il est urgent de revoir la politique du logement social à Paris nous le disons clairement: viser 30 % de logements sociaux n’a aucun sens si l’on ne résout pas les vrais problèmes d’accès au logement.
Nous défendons un objectif de 25 % mais nous refusons une course aux chiffres qui ignore la réalité des classes moyennes aujourd’hui les grandes oubliées de la politique municipale.
Paris est une ville dense et son équilibre est fragile plutôt que d’augmenter mécaniquement le parc social nous devons développer le logement intermédiaire accessible aux classes moyennes qui ne peuvent ni prétendre au logement social ni se loger dans le privé, nous devons encourager l’accession sociale à la propriété pour permettre aux Parisiens de se stabiliser et d’investir dans leur ville et nous devons assurer une mixité réelle entre l’Est et l’Ouest, en limitant le taux de logement sociaux à 35 % par quartier pour favoriser la diversité sociale.
Les chiffres parlent d’eux-mêmes, 140 000 ménages Parisiens sont en attente d’un logement social mais le taux de rotation est dramatiquement bas à seulement 5 % en 2022. Cela signifie que ceux qui ont obtenu un logement y restent durablement empêchant ainsi les nouvelles générations d’y accéder.
Nous soutenons la remise sur le marché de logements vacants mais nous exigeons des mesures ciblées et fondées sur un diagnostic précis et un changement de braquet sur la politique du logement social pour intégrer enfin les classes moyennes.
Nous débattions hier à l’occasion des 20 ans de la loi de 2005 de l’accessibilité, notamment de la première liberté des personnes en situation de handicap : la faculté de se déplacer.
Le bus est le moyen de transport accessible aux personnes à mobilité réduite. Il est aussi un mode de déplacement privilégié pour les familles. Or, ce service s’est dégradé ces dernières années, ainsi sa vitesse d’exploitation n’a cessé de se réduire passant de 15 km/h en 2000 à 8,85 km/h en mars 2024 selon les chiffres de la RATP.
Tout usager du bus a fait l’expérience du caractère aléatoire de sa fréquence. Il n’est pas rare de devoir attendre 20 ou 25 minutes son bus. Il est donc urgent de remettre les bus, moyens de transport accessibles à tous, au cœur de la politique de déplacement parisien.
Par ce vœu, notre groupe MoDem et Indépendant demande que la Ville communique aux élus parisiens un état des lieux de la circulation des bus, de la vitesse constatée et des obstacles identifiés et que la ville nous présente des mesures envisagées pour améliorer la fluidité du trafic des bus.
Nous demandons également que la police municipale renforce ses missions pour garantir la bonne circulation des bus et la verbalisation des véhicules bloquant les voies de bus.
Cette délibération concerne le Grand Prix 2025 de la baguette de la Ville de Paris, organisé en collaboration avec la Confédération nationale de la Boulangerie, Boulangerie Française, et boulangerie pâtisserie et les boulangers et pâtissiers du Grand Paris et bien sûr, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Paris Ile-de-France, qui est un partenaire important et totalement investi sur tout le territoire francilien et en particulier, pour ce qui nous concerne, auprès des artisans parisiens.
Ce prix permet aux artisans boulangers parisiens de démontrer et valoriser leur savoir-faire en matière de baguette de tradition et de qualité.
Rappelons aussi que la baguette française est inscrite au patrimoine immatériel de l’UNESCO.
Il s’agit donc, avec ce prix de 4 000 euros, de récompenser un boulanger au savoir-faire d’exception, le primus inter pares, le premier parmi ses pairs, car bien évidemment, tous les artisans sont en capacité de bien pratiquer leur savoir-faire.
Notre groupe votera bien évidemment en faveur de cette délibération.
Je profite aussi de cette opportunité pour saluer et féliciter Monsieur Dominique Anract président de la Confédération nationale de la Boulangerie, Boulangerie Pâtisserie Française, récemment élu président de la CGAD, la Confédération générale de l’alimentation en détails, qui regroupe tous les métiers de l’alimentaire, bouchers, brasseurs, cavistes, charcutiers-traiteurs, chocolatiers-confiseurs, crémiers-fromagers, épiciers, glaciers, pâtissiers, poissonniers, primeurs, restaurateurs, tripiers, et bien sûr boulangers.
Avec plus de 400 000 entreprises et un chiffre d’affaires de plus de 110 milliards d’euros, ces entreprises emploient 1,3 million d’actifs.
Tout cela nous rappelle l’importance majeure de ce secteur et son rôle en matière économique mais aussi d’emploi et d’apprentissage.
Avec leur président Dominique Anract, leur secrétaire générale Isabelle Bricard et les équipes, la CGAD est un partenaire majeur avec lequel il nous appartient de mobiliser tous les dispositifs de soutien qui leur seront nécessaires.
Pour l’organisation d’un tel partenariat, Monsieur le Maire, cher Nicolas Bonnet, vous pourrez compter sur notre groupe Modem et Indépendants.
J’ai l’honneur de prendre la parole au nom de mon groupe Modem et Indépendants pour la dénomination du parvis du tribunal de Paris qui s’appellera désormais “parvis Robert Badinter”.
“Grandeur de la France, noblesse de la gauche, humanisme de l’autre homme, et esprit du judaïsme”. Bernard-Henri Lévy écrivait ses quelques mots en hommage à Robert Badinter qui venait de décéder. C’était le 9 février 2024.
En effet, tout au long de sa vie Monsieur Badinter a participé de la grandeur de la France à travers son engagement pour une justice humaine, même s’il avait plusieurs autres centres d’intérêt et plusieurs activités. Professeur de droit, il a marqué notre pays par bien des facettes de son action, mais il était surtout l’artisan de progrès sensible accompli dans la défense de la dignité de la personne humaine et de la victoire qu’a constitué l’abolition de la peine de mort vous l’avez rappelé Madame la Maire.
Le 17 septembre 1981, près de deux siècles s’étaient écoulés depuis la première fois où Claude Le Peletier de Saint-Fargeau demandait à l’Assemblée constituante, l’abolition de la peine capitale.
En effet, la France a été, et elle est toujours grande, non seulement par sa puissance mais au-delà de sa puissance par l’engagement d’hommes et de femmes de génie par l’éclat des idées des causes, de la générosité et du sens de la solidarité. C’est de France de Paris que se sont toujours levées les plus grandes voix, celles qui ont raisonné le plus haut et le plus loin dans la conscience humaine.
Après Le Peletier de Saint-Fargeau il y a eu Lamartine, Jaurès, Aristide Briand, Victor Hugo sans oublier Camus mais aussi Gambetta, Clémenceau et bien d’autres très nombreux, tous ont soutenu la cause de l’abolition.
Mais notre pays a mis deux siècles à légiférer grâce et par la volonté de Robert Badinter, cet avocat des causes justes qui s’inscrivait dans la lignée des grands hommes et des grandes femmes qui forment notre conscience nationale.
Lui qui disait devant la représentation nationale au Palais Bourbon que désormais la justice française ne serait plus une justice qui tue. Qu’il n’y aurait plus pour notre honte commune d’exécution furtive à l’aube sous le devoir dans les prisons françaises.
Il disait aussi qu’à cet instant plus qu’à aucun autre il avait le sentiment d’assumer son ministère au sens ancien, au sens noble, le plus noble qui soit c’est-à-dire au sens de service.
Monsieur Badinter a vécu l’engagement politique, l’exercice du pouvoir, les subtilités du contrôle de constitutionnalité, mais aussi la réflexion et l’éloquence nécessaire pour les mots et les idées justes.
Il a promu la création de la Cour pénale internationale. Il a participé de la dépénalisation de l’homosexualité. Il a écrit des livres, des essais, des articles, une pièce de théâtre, un livret d’opéra, il a participé à nombre de colloques et de conférences.
Intellectuel engagé dans les débats de son temps, conscience morale aux yeux de ses contemporains, c’était avant tout un homme de droit et de justice qui portait la prescription biblique : “la justice tu chercheras ardemment”. Enfant de déporté, il a connu très tôt la blessure de ne plus revoir ceux qu’il aimait.
L’héritage moral dont il était dépositaire lui donnera aussi sans doute cette volonté de justice et non de vengeance. De la faculté de Besançon au haut-lieu du pouvoir politique au Gouvernement, au Parlement, au Conseil constitutionnel, il aura laissé dans les lois comme dans la mémoire de ceux qui l’ont approché, la trace d’un homme infatigable, rigoureux vivant et agissant pour la justice et le droit.
Alors Madame la Maire, mes chers collègues, ce parvis Robert Badinter que cette délibération que nous adopterons, je l’espère à l’unanimité, rappellera pour toujours le juste à l’humanité qu’il était, les valeurs qu’il a incarné les luttes pour la justice qu’il l’a symbolisé lui fils de Simon, déporté et de Charlotte lui époux d’Élisabeth, une grande dame à qui nous souhaitons aussi présenter nos respectueux hommages.
Le budget primitif 2025 de la Préfecture de police de Paris, reflète une gestion rigoureuse et un engagement constant pour la sécurité et la résilience de notre capitale. Avec une enveloppe globale de 778,4 millions d’euros, la Préfecture continue de démontrer sa capacité à s’adapter à des défis croissants tout en respectant une gestion financière responsable.
L’année 2024, mes collègues précédents l’ont dit, aura notamment été marquée par l’organisation exceptionnelle des Jeux olympiques et paralympiques de Paris. Ces événements, d’une ampleur inédite, ont mobilisé des ressources considérables. La Préfecture de police et la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) ont répondu à ce défi, coordonnant des dispositifs de sécurité et d’intervention sans précédent.
En 2025, la brigade des sapeurs pompiers de Paris poursuivra le renouvellement de son matériel pour répondre à des besoins croissants avec des véhicules d’intervention, du matériel spécifique, et des tenues d’intervention. Ces investissements stratégiques assurent que nos forces soient équipées pour répondre efficacement en situation d’urgence, des catastrophes naturelles aux interventions quotidiennes.
La section de fonctionnement, en augmentation de 1,37 %, reflète principalement l’évolution des salaires et des primes, là encore à juste titre, un soutien nécessaire à ceux qui assurent notre sécurité.
Sur la section investissement, bien que les dépenses globales diminuent un effort notable est consenti à la rénovation des casernes de la BSPP, avec 15 millions d’euros alloués à des réparations majeures. Ces travaux sont essentiels pour assurer la sécurité et le confort des sapeurs-pompiers, dont les conditions de travail doivent être à la hauteur de leur engagement.
De même, les investissements pour la BSPP sont de 70 millions d’euros. Ces moyens renforcés permettront également de préparer l’avenir en répondant aux nouvelles exigences opérationnelles, notamment en termes de sécurité civile et de lutte contre les incendies.
Je profite de cette intervention pour saluer le général Arnaud de Cacqueray désormais à la tête de la BSPP, qui apporte son expertise et sa vision stratégique pour relever les défis à venir, car en effet vous le savez mes chers collègues, avec près de 5 000 interventions quotidiennes, la BSPP fait face à une pression immense. Les équipes ne ménagent aucun effort pour répondre aux urgences, qu’il s’agisse d’incendies, de secours à personnes ou de catastrophes exceptionnelles. Nous nous souvenons toutes et tous de leur intervention héroïque lors de l’incendie de Notre-Dame de Paris. Nous nous souvenons aussi, avec émotion de l’hommage qu’il leur a été rendu le samedi 7 décembre dernier lors de la cérémonie de réouverture de la cathédrale et ce que le peuple de France a pu avoir comme sentiment de respect et de gratitude pour ces soldats du feu, dont la devise est, je le rappelle : “sauver ou périr”. Je me souviens aussi comme Delphine Bürkli, notre maire du 9ème arrondissement du drame de la rue de Trévise, le 12 janvier 2019, quelques mois avant celui de Notre-Dame. Les soldats du feu, avec à leur tête le Général Jean-Claude Gallet, avaient répondu présents et deux d’entre eux, le sapeur de première classe, Nathanaël Josselin, et le caporal-chef, Simon Cartannaz, avaient péri pour sauver plusieurs de nos concitoyens. Ils avaient laissé derrière eux familles, enfants, parents, amis, tous en deuil. Je souhaite rendre un hommage particulier à leur mémoire.
Au-delà de la BSPP, la Préfecture de police dans son ensemble réalise un travail remarquable. Et cela se ressent dans les bilans d’action de lutte contre la délinquance. En 2023, les faits d’atteintes aux biens enregistrent une baisse de 6,5% à Paris. C’est assez considérable. Par ailleurs, on observe un infléchissement du nombre d’atteintes volontaires à l’intégrité physique sur l’agglomération. La stratégie de lutte permanente contre les points de deal a également produit, Monsieur le Préfet de police, des résultats : le nombre de points de deal recensés passe de 513 en décembre 2020 à 333 en décembre 2023 soit 180 points de deal démantelés et c’est aussi à noter.
Oui, les équipes de la Préfecture sont aussi confrontées à de nouvelles formes de criminalité, mais elles continuent de faire preuve d’un engagement sans faille, soutenues par des investissements dans les outils numériques et les infrastructures.
Enfin, le budget primitif pour 2025 des administrations parisiennes et des services communs s’élève à 217,68 millions d’euros et traduit une vision claire : celle d’une Préfecture de police qui allie rigueur budgétaire et priorités opérationnelles pour protéger la population.
Merci Monsieur le Préfet de police pour toute votre action et merci pour l’action de celles et ceux de l’ensemble de vos équipes qui ne ménagent aucun effort car l’enjeu est de taille, merci pour tout.
Aussi, notre groupe MoDem et Indépendants, votera bien évidemment en faveur du budget primitif 2025 de la préfecture de police de Paris.
Je présente ce vœu au nom de Delphine Bürkli, Maire du 9e, que je vous prie de bien vouloir excuser. Ce vœu concerne les moyens du club de prévention spécialisée Aurore-Siloé, situé au 17 rues Victor Massé, dans le 9e arrondissement. Ce club joue un rôle essentiel dans la prévention des comportements à risque et dans l’accompagnement des jeunes en difficulté, une mission cruciale pour notre tissu social en novembre 2022.
Nous avons élargi le secteur d’intervention d’Aurore-Siloé à de nouvelles zones. Cependant, malgré cet élargissement du périmètre d’intervention, les effectifs du club sont restés inchangés. Aujourd’hui, ce sont seulement cinq équivalents à temps plein dont quatre éducateurs spécialisés, qui interviennent dans un arrondissement de plus de 60 000 habitants, accueillant quotidiennement jusqu’à 300 000 personnes.
La situation dans la rue de la Tour des Dames illustre à titre d’exemple, cette urgence au niveau de la situation. Ce secteur nouvellement intégré à notre demande dans le périmètre d’intervention d’Aurore-Siloé connaît une recrudescence préoccupante de nuisances sonores, d’incivilités, de cambriolages, d’agressions et même parfois de rixes. Ces difficultés bien connues des riverains rapportées par le collectif Tour des Dames exigent une réponse rapide et adaptée. Face à ces défis, nous avons besoin d’un renforcement immédiat des effectifs d’Aurore-Siloé.
Les éducateurs sur le terrain sont une réponse indispensable pour accompagner les jeunes de ces quartiers et prévenir toute aggravation du climat de sécurité.
Il s’agit, avec notre vœu, d’honorer la mémoire d’un homme engagé, et de rendre vivante la mémoire d’une institution importante de la vie spirituelle juive à Paris et en particulier, dans notre 9ème arrondissement.
Fondée dans les années 1840 par monsieur Samuel Schneeberg, l’entreprise spécialisée dans les pompes funèbres israélites est très rapidement devenue une institution emblématique et son fils, Edouard Schneeberg, a poursuivi cette mission. Sachez, chers collègues, que durant l’occupation, la maison Schneeberg a continué d’accompagner des familles dans les rites funéraires, malgré les dangers pour les Juifs.
Aussi, Monsieur Schneeberg, qui continuait ce travail, a été arrêté une première fois par les autorités nazies, le 10 septembre 1941, puis à nouveau par la police française, le 20 mars 1942, dans ses bureaux de la rue de la Victoire. Finalement, il est déporté le 31 juillet 1943 dans le convoie 58 en direction d’Auschwitz Birkenau, où il trouve la mort.
Pendant toute la période de l’Occupation, et avant d’être déporté, Monsieur Schneeberg assurait, pour le Consistoire israélite de Paris, l’inhumation gratuite de ses coreligionnaires les plus démunis. Cette action souligne son humanité et son sens de la solidarité avec son engagement envers les plus vulnérables. De même, il assurait, dès le 12 juin 1940, et en l’absence des autorités consistoriales et rabbiniques, le fonctionnement du culte à la synagogue de la Victoire.
Alors, une plaque posée au 43 rue de la Victoire, là où était la maison Schneeberg, rappellera la mémoire d’un homme engagé, d’un homme de valeur, et aussi rendra hommage à la maison qui a assuré toute une partie de la vie spirituelle juive pendant toute cette période.
Donc nous vous proposons ce vœu et nous attendons votre retour, Madame la Maire.
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