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Maud Gatel à propos de la Stratégie logement 2035 – Conseil de novembre 2022

Merci beaucoup madame la Maire.

Préoccupation majeure des Parisiens, ce débat est l’occasion de confronter les points de vue sur le logement. Certes, il aura fallu deux ans pour aligner la majorité sur cette question. Les visions opposées sur le logement au sein de la majorité ont donné lieu à de nombreux revers sur un certain nombre de projets d’urbanisme pour l’Exécutif.

 

Exit donc l’objectif du PLH de 30% de logements sociaux à horizon 2030 au profit d’un objectif de 40% de logements publics d’ici 2035. 

 

Alors bien sûr le logement est au cœur des enjeux budgétaires, de physionomie de la ville et de qualité de vie pour les Parisiens. Et nous avons des divergences structurelles avec vous sur ce sujet. 

Là où vous fantasmez un Paris libéré du marché, nous souhaitons que les Parisiens puissent continuer à se loger, y compris dans le parc privé. 

Là où vous cherchez la moindre parcelle à bétonner, nous ne voulons pas d’artificialisation supplémentaire. 

Là où vous vous satisfaites du quantitatif en matière social, nous aspirons aussi à un parc social de qualité.

Là où les promesses de ceux qui prennent soin de Paris pourraient être favorisées pour le logement social, nous souhaitons en faire une priorité. 

 

Paris est sur le point d’atteindre les 25% de logements sociaux et donc respecter la loi SRU ce dont nous nous réjouissons. Mais ce chiffre masque une réalité : combien de logements ont-ils réellement été produits depuis 2014 ? Peu, puisque plus d’un tiers des logements sociaux produits sont issus du conventionnement. Ce qui ne règle pas le problème des 135 000 demandeurs parisiens de logement. 

 

Or, nous défendons depuis toujours l’idée que ceux qui prennent soin de la ville, agents, policiers, professeurs, professionnels de santé, soient prioritaires pour l’attribution de logements sociaux. 

 

Mais dans cette communication, rien, absolument rien sur le sujet de la cotation, pourtant au cœur des problématiques du logement des agents de la ville. 

 

Être en passe d’atteindre les 25% de logements sociaux ne signifie absolument pas qu’il faille s’arrêter. Bien au contraire, une politique ambitieuse en matière de logement social passe pour nous : 

 

Par une meilleure répartition territoriale du parc de logement sociaux; entre le 2e arrondissement qui compte 6% de logements sociaux et le 19e, plus de 42%, il faut rééquilibrer l’offre. Nous continuons de considérer que la qualité de vie des habitants exige un maximum de 35% de logements sociaux par arrondissement.

 

Il faut aussi une plus grande mixité dans le parc social, quartier par quartier : en proposant, en allant jusqu’à proposer Mme Naget, l’accession sociale à la propriété qui non n’est pas une fin en soi mais qui doit être une opportunité y compris pour les locataires du parc social parisien. 

 

Un véritable parcours locatif, alors que le système est aujourd’hui absolument asphyxié avec un taux de rotation qui est tombé à moins de 4% au cours de la crise sanitaire : des pensions de famille, du logement très social au logement intermédiaire en passant par le logement social, et l’accession sociale à la propriété. 

 

Mais nous voulons aussi que les locataires du parc social vivent mieux : 

Pour cela, des travaux urgents sont nécessaires, certains immeubles n’offrant pas des conditions dignes de vie pour les locataires

L’adaptation du parc au vieillissement de la population ;

Une accélération de la rénovation thermique des logements, à la fois un impératif social et écologique

Une meilleure gestion locative chez les bailleurs

et une véritable incitation pour la politique de permutation, aujourd’hui encore, et malgré les dispositifs mis en place, réduite à sa portion congrue. 

 

Alors oui cette politique a un coût. La production de logement sociaux ne peut plus se faire par conventionnement et doit être faite par préemption, ou par transformation du bâti, par exemple, de bureaux en logement, même si nous en connaissons les limites. 

 

Pour créer 4000 logements sociaux par an et 4000 logements abordables par an, soit un niveau jamais atteint ces dernières années, en n’artificialisant pas davantage les sols, vous proposez de nouveaux leviers : 

D’abord de nouvelles règles d’urbanisme pour contraindre les acteurs privés à faire du logement y compris dans leurs projets de restructuration, à travers le principe de servitude de mixité fonctionnelle, un dispositif on ne peut plus risqué.

Le budget de la ville pour acheter des emprises appartenant à l’État mais l’explosion de la taxe foncière n’y suffira pas. 

Et la mobilisation des logements vacants, et nous incitons à la revalorisation du dispositif Louez solidaire qui reste insuffisamment attractif. 

 

Au MoDem, nous avons fait du logement accessible une priorité depuis 2008 et nous l’avons rendu possible dans la loi. Mais bien évidemment, avec un budget de 10 millions d’euros, le compte n’y est pas et ne permettrait pas le financement de 8 000 logements comme vous l’indiquez ! 

 

Alors comme Emile Meunier l’a indiqué, en mêlant les contraintes budgétaires et la volonté affichée de conserver les espaces de respiration, tout en ne tombant pas dans le collectivisme, l’objectif de 30% de logements sociaux et 40% de logements publics est totalement irréaliste. 

 

Je vous remercie.

Maud Gatel à propos de l’avenir des trottinettes électriques en libre-service  – Conseil de novembre 2022

Monsieur le Maire,

Depuis leur arrivée en 2018, les trottinettes électriques en libre-service ont contribué à faire de l’espace public parisien une véritable jungle. Si indubitablement, cette offre a rencontré son public, il est tout aussi évident que la Ville de Paris n’est pas parvenue à créer les conditions pour une utilisation sécurisée pour l’ensemble des usagers de l’espace public. 

 

L’offre de trottinettes en libre-service a créé un climat profondément anxiogène, notamment pour les usagers les plus fragiles, les piétons. La sensibilisation a ses limites quand la verbalisation est inexistante et que les incivilités prolifèrent, quelques soient les chartes, quelques soient les mesures correctives, soi-disant prises par les opérateurs.

 

Il est intolérable de voir que les piétons aient peur de traverser une rue, voire de circuler sur un trottoir. 

 

Quant à l’occupation de l’espace public, il n’est pas rare de voir des trottinettes jonchées les trottoirs voire même sur les pistes cyclables. Entre 2021 et 2022, le nombre d’accidents en lien avec les trottinettes a augmenté de 52%, traumatismes crâniens ou de la face qui sont particulièrement sérieux. 

 

Par ailleurs, le modèle jetable des trottinettes, ne correspond absolument pas au modèle de société auquel nous aspirons. 

 

Les dernières tentatives de régulation ne sont pas parvenues à la pacification de l’espace public à laquelle les usagers de l’espace public pourtant, aspirent. Il y a deux mois, Monsieur le Maire, David Belliard, vous demandiez des comptes aux opérateurs, évoquant la possibilité de ne pas renouveler les contrats liant la Ville aux opérateurs. 

 

Alors évidemment on entend ci et là des propositions qui ne vont pas là où ça devrait aller, qui ne vont pas suffisamment loin et qui sont beaucoup trop tardives. 

 

Alors M. Jeanneté la seule chose logique au regard du discours que vous venez de tenir c’est évidemment de voter notre vœu, car oui nous souhaitons et nous considérons qu’il est plus que temps de libérer Paris des trottinettes en libre-service. C’est l’objet de notre vœu.

Pierre Casanova à propos des orientations budgétaires de la Ville de Paris – Conseil de novembre 2022

Madame la Maire,

J’ai cinq minutes, donc j’essaierai d’être le plus concis possible, deux choses : la première sur l’imprévision et deuxièmement sur le malheureux refus du dialogue sur les questions budgétaires. 

Alors, la prévision en matière économique, alors je me garderais bien de la professer, d’abord parce que j’ai en cette matière aucun magistère et deuxièmement parce que ceux qui s’y sont essayés ont souvent été démentis par les événements. 

Il y a une phrase qui est pleine d’humour et qui est très juste qui dit que la preuve de la compétence des économistes est qu’ils ont prévu 13 des 3 dernières crises. Alors c’est Jean-Louis Bourlanges qui aime à la répéter dans la magnifique émission de Philippe Meyer le week-end et au moment où je m’apprête à critiquer les prévisions de la mairie de Paris, je la garde en tête et j’essaye de le faire avec le plus de prudence et d’humilité possible. 

Il me parait justement pas prudent dans vos prévisions budgétaires de considérer que les DMTO de 2023 seront équivalentes à celles de 2022, je le dis non pas parce que je prédis l’avenir, je l’ai dit j’en suis bien incapable. Mais parce que au moment où nous parlons, de façon avérée, dans le monde entier, en tout cas dans les pays libres, je ne regarde que les économies qui sont soumises à l’offre et la demande évidemment, on voit un crack de l’immobilier d’habitation. J’emploie le mot non pas pour faire des effets de manche, mais tout simplement parce que la bonne presse économique le dit ; il y a déjà 3 semaines un article très précis sur ce sujet et riche en statistiques, prenait la peine de le faire avec un travail extrêmement fouillé. 

Quelle est la cause ? Mais la cause elle est bien connue : premièrement l’inflation, deuxièmement pour lutter contre l’inflation les banques centrales augmentent les taux d’intérêt, ce qui nous amène à la 3eme étape : quand les taux d’intérêt augmentent, les particuliers achètent soit des logements plus petits, ce qui fait donc des transactions d’assiette taxale de la DMTO soit moindre, soit n’en achète pas ce qui fait 2eme effet qui se coule non seulement les assiettes sont moindre mais le nombre de transactions peut être diminuera.  parce qu’on pourrait tout à fait imaginer les situations ou il y a peu de transactions mais avec des très belles valeurs on s’y retrouverait. Le problème que vous allez peut-être rencontrer l’année prochaine, c’est que vous aurez à la fois peut être moins de transaction et à de moindre valeur.

Evidemment j’espère que ce ne sera pas le cas mais la prudence budgétaire voudrait, que tenant compte de ce phénomène qui déjà frappe la grande partie des capitales continentales, regardez Londres, regardez New York, regardez Los Angeles, regardez Genève, je parle de capitales cosmopolites donc soumises au tourisme et aux achats aussi bien domestiques qu’internationaux. C’était mon premier point. 

Je crois qu’à nouveau, comme vous l’avez fait par le passé sur le Covid, sur l’inflation sur les matières premières, vous avez un angle mort avec les prévisions, vous refusez des prévisions rationnelles.

Deuxième et dernier point, c’est regretter ici le refus du dialogue. Je sais qu’il faut être très patient en politique mais entendre encore des gens me dire “Vous critiquez nos dépenses mais vous ne dites pas lesquelles il faut diminuer” Mais on ne fait que ça ! A chaque discussion budgétaire on vous parle masse salariale, temps de travail effectif, absentéisme, diminution des subventions partisanes. On le fait. 

Je termine. Vous voulez des précisions ? Très bien. Le groupe qui ici vous parle avec le plus de gentillesse possible, notre premier vœu de cette mandature, et monsieur je crois que vous avez voté contre, c’était de mettre fin à la rémunération des jetons de présence, des administrateurs, des sociétés d’économies mixtes et de toutes les sociétés apparentées. C’est précis c’est clair c’était clair, c’était proposé. Nous n’avons pas été suivis ni par la gauche ni par la droite. 

Une fois cette chose dite, il me reste 50 secondes si vous me les donnez. Nous avons proposé, encore une proposition précise, d’ouvrir les débats du budget participatif aux dépenses comme à la sobriété. Nouveau refus ici à ma droite, dans vos bancs, vous refusez que les discussions sur les budgets participatifs donnent à tous les Parisiens la possibilité de toucher les plus et les moins, les recettes et les charges. 

Pourquoi refuser un dialogue républicain démocratique ? Vous n’avez pas la stabilité ni la conviction nécessaire pour prendre ces mesures seuls. Laissez ceux qui ne sont pas d’accord avec vous vous faire des propositions. 

Troisième et dernière proposition. Pourquoi ne pas organiser dans cette enceinte des sessions plénières spécialement consacrées à la sobriété et à la diminution de gâchis. 

Voilà les quelques mots que je tenais à vous dire mes chers collègues.

Maud Gatel à propos des orientations budgétaires de la Ville de Paris – Conseil de novembre 2022

Madame la Maire,

En dépit des promesses que vous aviez faites lors de la campagne de 2020 et renouvelées il y 8 mois à peine, vous avez donc décidé d’augmenter la taxe foncière de plus de 50% pour boucler votre budget. Vous alourdissez ainsi la fiscalité pesant sur les propriétaires parisiens pour dégager plus de 500 millions d’euros, et retrouver ainsi des marges de manœuvre dont vous manquiez cruellement en raison d’une gestion à courte vue que nous n’avons eu de cesse de dénoncer. 

Pour renier votre promesse de campagne et vous venez de le refaire à l’instant, vous avancez plusieurs arguments.

D’abord ce serait une obligation inattendue liée à la conjoncture. Non, c’est une décision inéluctable de l’impasse budgétaire liée à votre incapacité à faire les réformes structurelles. 

La vérité impose de dire que la trajectoire budgétaire empruntée depuis 2014 : dépenses non maîtrisées, recours massif à l’emprunt, artifices comptables pour boucler chaque année votre budget, dénoncés, maintes fois, ne laissait d’autres choix que d’augmenter les impôts locaux, après avoir augmenté tout le reste lors de votre premier mandat. 

Rappelons que les Parisiens et les visiteurs ont déjà été mis à contribution sur à peu près tout ce qu’il était possible de faire notamment : le stationnement, la taxe sur les ordures ménagères, l’augmentation de la taxe sur les résidences secondaires, la taxe de séjour, la taxe sur les logements vacants. 

En réalité, les indicateurs budgétaires sont depuis longtemps extrêmement inquiétants : explosion de la dette, taux de désendettement au-delà du seuil d’alerte – 24 ans pour 2021 – et une épargne brute négative au 31 juillet 2022. 

Des indicateurs profondément dégradés, et ce malgré la spéculo-dépendance de la Ville, qui depuis 2014 a perçu plus de 11 milliards d’euros grâce au marché immobilier.  

Non, madame la Maire, cette décision d’augmenter la taxe foncière n’est que la conséquence de vos choix budgétaires, en rien une réponse à une situation subie. 

Deuxième argument : vous dénoncez le traitement dont pâtirait Paris. En réalité, c’est justement d’un traitement différencié que vous souhaiteriez bénéficier, comme si vous n’aviez, plus que toute autre ville, de multiples leviers à votre disposition pour gérer votre budget.

Outre les mesures de soutien conjoncturel, les recettes de fonctionnement de la Ville ont augmenté, malgré les réformes de la fiscalité directe locale qui ont été totalement compensées. Mieux, en tenant compte de l’ensemble des éléments de compensation, les produits de la fiscalité locale de 2019 à 2022 ont même augmenté de près de 4%. 

Troisième argument : vous expliquez l’augmentation de la taxe foncière par la nécessité de maintenir, je cite, “un haut niveau de service pour les Parisiens”. Le haut niveau de service n’est sûrement pas dans l’entretien de l’espace public et les Parisiens le cherchent encore du côté de l’adaptation de la ville au changement climatique. 

Alors si la situation a changé, ce n’est pas sous l’effet des crises successives, qui ont évidemment un impact et personne ne le nie, mais les aides directes aux Parisiens, aux professionnels, le plan de relance, le fonds vert, le filet de sécurité énergie ont permis de l’amoindrir, quoi que vous en disiez. Ce qui a changé, c’est plutôt la fermeté du gouvernement sur les loyers capitalisés et l’augmentation des taux d’intérêt qui renchérit le coût du crédit. 

L’augmentation de la taxe foncière vous permet de boucler le budget et de retrouver des marges de manœuvre. Des marges de manœuvre artificielles au regard des défis qui sont devant nous et du niveau de la dette. Autant d’inquiétudes, auxquelles le DOB ne répond pas. 

Les difficultés liées au bouclage de ce budget, en l’absence de la manne des loyers capitalisés vous ont permis de parler, pour la première fois, d’économies. Rapidement abandonnées. Nous vous en proposons depuis des années. Cela nécessite du courage politique : maîtrise de la masse salariale, réorganisation du travail des agents et par-dessus tout, évaluation de toutes les dépenses à l’aune de leurs bénéfices pour les Parisiens, et uniquement des Parisiens. Par exemple, en renforçant l’attractivité de la police municipale grâce à un accès prioritaire au logement social comme notre vœu le propose. 

Avec la manne de la taxe foncière, vous avez abandonné la question des économies, qui est pourtant une impérieuse nécessité. Au regard des fondamentaux budgétaires de la Ville qui ne sont pas sains, le budget de la Ville demeure sous perfusion immobilière alors qu’un ralentissement des transactions immobilières s’annonce. 

Et parce qu’il faut trouver un chemin pour désendetter la ville. A la fin de l’année, l’endettement dépassera les 8 milliards d’euros. En un an, le niveau d’endettement par habitant aura augmenté de de 300 euros. Le remboursement en capital des emprunts et la charge financière en 2021 représentent 70% de l’augmentation de la taxe foncière. 

L’annonce d’une augmentation de la taxe foncière aura au moins permis de ressouder votre majorité. Mais sans évaluation des dépenses, sans réel plan d’économie, sans Plan d’investissement de la mandature, cette manne ne fera que réamorcer une dynamique inflationniste en matière de dépenses et continuera de servir une politique budgétaire erratique sur le dos des Parisiens. 

Je vous remercie.

Maud Gatel à propos d’un hommage à Pierre Soulages – Conseil de novembre 2022

Madame la Maire,

Pierre Soulages, le créateur de l’outre-noir, celui qui a su sublimer le noir grâce à la lumière s’est éteint à l’âge de 102 ans le mois dernier. 

Né à Rodez, les paysages des Causses lui ont donné le goût de la peinture. 

D’abord fraîchement accueillie, sa peinture est bientôt célébrée et plébiscitée dans le monde entier. Ce ne sont pas moins de 110 musées qui présentent aujourd’hui ses œuvres. 

Si l’attachement à ses terres aveyronnaises est connu de tous, la place de Paris dans son œuvre l’est en revanche beaucoup moins. Or, il a eu différents ateliers, soit dans le 14e arrondissement rue Schoelcher ou rue de la Tombe-Issoire, ou dans le 5e arrondissement rue Galande ou rue Saint-Victor. 

C’est la raison de ce vœu par lequel nous demandons qu’en accord bien évidemment avec sa famille, une plaque puisse être apposée sur l’un ou plusieurs de ces ateliers dans lesquels il a su sublimer le noir.

Je vous remercie.

Maud Lelièvre à propos de la révision du Plan Climat – Conseil de juin 2022

Mes chers collègues, monsieur le Maire, merci.

Notre Conseil aujourd’hui doit définir le cadre d’un nouveau plan climat. 

Je regrette personnellement, sur un sujet aussi important qui, me semble-t-il, fait partie des priorités de la ville, l’absence de la maire. Paris ne va pas assez vite, Paris n’en fait pas assez. On ne peut pas faire reposer cette transition nécessaire sur les seuls changements individuels. Les villes ont un rôle à jouer. C’est ma conviction et elle doit être partagée par nous tous ici.

Phénomènes climatiques extrêmes, montée des eaux, baisse de la production alimentaire : ce sont les dernières projections du deuxième volet du dernier rapport du GIEC publié en février et elles sont inquiétantes. Les impacts du changement climatique sont généralisés, pour certains irréversibles.

Si la multiplication des épisodes climatiques semble renforcer la prise de conscience globale portée depuis des décennies par la communauté scientifique, l’objectif défini par les accords de Paris devrait être dépassé dès 2025. Et nous le savons, les dégâts sont voués à se multiplier alors que la température moyenne s’élève. La conclusion du rapport est claire. La majorité des risques attendus à l’horizon 2050 vont survenir dès 2030, alors il est temps d’agir. L’action en faveur du développement résilient est plus qu’urgente.

Quel est le bilan aujourd’hui pour nous ici à Paris ? La ville de Paris affiche déjà 2,3 degrés de réchauffement par rapport à l’ère industrielle. Les impacts sur les ressources en eau, infrastructures, biodiversité, personnes vulnérables sont sévères et alarmants. Si la ville s’est fixée des objectifs ambitieux dans le précédent plan climat, elle n’a jamais réussi à les atteindre. Aucun des trois objectifs intermédiaires à l’horizon 2020 a été atteint. Les émissions de gaz à effet de serre, entre 2004 et 2018, elles n’ont baissé que de 20% contre 25 attendus.

La consommation énergétique de Paris, dans le premier plan climat, elle s’était engagée à réduire de 25% la consommation totale d’énergie. La baisse effective n’a pas dépassé les 5% entre 2004 et 2018. On ne change pas la trajectoire climat sans changer de société ni de modes de consommation. Pour le développement des énergies renouvelables, la ville avait pris comme objectif d’intégrer 25% d’énergies renouvelables dans le reste de la consommation énergétique pour 2020.

Ce qui doit nous interroger, ce sont nos choix collectifs, nos choix collectifs ici, mais également le choix de nos exploitants. En l’occurrence, on peut évoquer ici la question de la filiale qui exploite le réseau parisien et qui n’a pas atteint ses objectifs. Alors que faut-il faire aujourd’hui ? Se féliciter des prix obtenus, déployer des plans qui ne parlent qu’à nous-mêmes, selon le GIEC, nous devons redéfinir notre mode de consommation et de vie à tous les niveaux pour éviter un basculement vers un mode de monde plus chaotique.

Les ONG, les citoyens, les jeunes nous le rappellent, ce sont de nombreuses fois mobilisés, il est temps de les écouter. Il est temps de rappeler que l’écologie représente l’enjeu majeur de la ville de Paris pour les années à venir. Il est temps de multiplier les efforts et de mettre des moyens à disposition pour les mettre en œuvre. J’aurais aimé aujourd’hui constater que les objectifs pour 2020 avaient été atteints et que finalement nous allions tous ensemble, de façon collective, définir de nouveaux objectifs.

Même au sein de la Ville de Paris. Il suffit de prendre les résultats issus des services de la Ville de Paris, les émissions de gaz à effet de serre n’ont que très peu diminué :  de 9% au lieu des 30% espérés. L’écart constaté entre les objectifs et les résultats amène à s’interroger sur la validité du plan climat. Il ne suffit pas de se fixer des objectifs exigeants, plus exigeants que la moyenne. On aurait dû anticiper davantage la mise en œuvre. En cela, la dimension locale de la nouvelle stratégie met l’accent sur la sollicitation des maires d’arrondissement. Elle va être fondamentale. Ce dispositif permettra, je l’espère, une mise en œuvre territorialisée cohérente et exigeante. 

Permettez-moi pour finir de revenir sur la logique de nos conseillers, de nos délibérations. Puisque nous parlons climat, j’aimerais revenir sur un choix qui a été fait il y a un peu plus d’un an concernant le partenariat économique avec Total. Total n’est pas une entreprise comme les autres. Elle figure parmi les principales entreprises au monde responsable du réchauffement climatique. Elle ne respecte pas les accords de Paris. Depuis nos débats, les choses ne se sont pas arrangées. Les affaires se sont multipliées partout dans le monde. Atteinte aux droits de l’homme en Ouganda, le projet A Kuwaiti Lingua qui menace de détruire seize aires protégées majeures, un parc naturel qui déplacera des milliers de population. 

Les manifestants la semaine dernière contre l’assemblée générale de Total l’ont rappelé. Les ONG du monde entier venues à Paris pour l’exprimer l’ont rappelé. Les vingt banques qui refusent aujourd’hui de financer Total en raison des risques d’atteinte à leur image, le rappellent également. Je dis que j’avais déjà dit à l’époque au nom du groupe MDE, faire le choix de Total, c’était faire le choix du passé pour notre ville. On ne peut pas différencier les grands cadres de nos choix quotidiens.

Madame la maire avait promis lors du débat, et je reprends ses termes, que nous aurions l’occasion d’en reparler, de reparler de l’engagement de la ville sur la justice climatique. C’était le moment ou jamais. Elle avait dit qu’elle l’aborderait dans sa globalité. C’était le moment ou jamais de le faire dans le cadre de ce débat général. 

Dans le cadre de ce débat général, je vous remercie.

Maud Gatel à propos des places de livraison – Conseil de juillet 2022

Merci beaucoup monsieur le Maire.

Monsieur le maire, Monsieur David Belliard, 

Au moment des conclusions des assises du stationnement, vous aviez indiqué prévoir une augmentation du nombre de places de livraison, de 1000 places et j’avais d’ailleurs salué cette annonce. En effet, si nous sommes absolument favorables à la suppression des places de stationnement en voirie, nous avons bien conscience de la nécessité pour les professionnels de disposer de plus de places de livraison notamment au regard des difficultés structurelles et conjoncturelles qu’ils traversent. 

 

Or il apparaît que très régulièrement des places de livraison disparaissent. C’est le cas en raison de travaux, mais c’est aussi le cas en raison des terrasses estivales alors qu’il avait clairement mentionné dans le règlement, le RET qu’on a voté l’année dernière, que toute installation de terrasse estivale n’était pas envisageable. Dès lors et au regard des annonces que vous avez faites sur l’augmentation de 1000 places de livraison, nous souhaitions par ce vœu vous demander un état des lieux de la création de ces 1000 places de livraison au regard donc des suppressions diverses et un plan de déploiement de cette stratégie. 

 

Je vous remercie.

Pierre Casanova à propos de la politique du handicap – Conseil de juillet 2022

Merci madame la Maire,

Donc ma question porte sur la politique du handicap à Paris.

Alors, évidement je n’accablerai pas un bilan quelconque parce que je suis parfaitement conscient que l’adjoint qui était en charge de ce dossier a quitté ses attributions il y a 15 jours et Monsieur Galvani est un ami et un garçon très sympathique et il n’est pas là pour se défendre donc je ne vais pas critiquer d’une quelconque manière le bilan. Et Madame Komitès vient d’être nommée et comme beaucoup d’entre nous elle donne beaucoup de cœur à ce sujet et il n’y a pas de motif pour lui faire un quelconque procès d’intention.

Je voudrais simplement faire quelques remarques si vous me le permettez. 

La situation du handicap à Paris est souvent l’objet de discours, parfois d’action politique mais pas toujours à la hauteur de l’enjeu. Je prendrai trois exemples. Si je regarde les transports en commun qui ont été pendant longtemps en slogan de ceux qui luttaient contre les transports individuels même propres, on constatera qu’une seule ligne de métro à Paris intramuros est véritablement accessible aux personnes à mobilité réduite. Je devrais mentionner en plus des personnes à mobilité réduite tout simplement les personnes âgées. Mes parents, ça n’intéresse personne mais je le dis parce que j’y tiens, ne peuvent plus prendre le métro parce que les escaliers et les escalators, pour eux, sont une épreuve souvent sanctionnée de chutes, ça fait beaucoup de parisiens si on regarde la démographie de la ville.

Deuxièmement, les difficultés avec un handicap sensoriel sont malheureusement encore trop nombreuses dans notre paysage urbain. Enfin, la multiplication anarchique des travaux, je dis ça sans polémique, se fait malheureusement trop souvent sans prendre en compte la question du passage même rapide de la population frappée d’un handicap qu’elle soit motorisée ou non motorisée et je tenais à le dire.

Si on regarde du côté des institutions, des établissements, la maison départementale des handicaps n’est pas toujours à l’abri des critiques. Deuxièmement, les établissements recevant du public sont très loin malheureusement de l’objectif d’accessibilité universelle.

Vous savez, avec le centre, depuis longtemps, depuis bien avant votre humble serviteur s’est emparé de ces questions-là. Maud Gatel, l’an passé avec l’unanimité de vos suffrages avait soumis à votre honorable assemblée un vœu sur le dispositif des “heures calmes” et je me permets, madame l’adjointe, de vous poser deux questions. 

Quelle est la politique de la ville en matière de handicap ? Nous connaissions le projet de 2017 à 2021, qu’en est-il de celui de demain ? Qu’en est-il du calendrier de ce projet ?

Maud Lelièvre à propos de l’interdiction de la taille des haies – Conseil de juillet 2022

Merci monsieur le Maire.

Mes chers collègues, 

Un vœu pour attirer votre attention sur des constats qui ont été faits, notamment le mois dernier dans de multiples lieux parisiens sur la taille des haies effectuée par les services de la ville. À l’issue de ces constats qui ont été à la fois vus par des habitants mais aussi par des associations de protection de la nature, plusieurs remarques ont été faites, mais sans que cette taille ne cesse. Si ces actions d’entretien peuvent paraître, de façon globale, anodines, elles ne le sont pas pour l’avifaune qui est actuellement en période de nidification. C’est une période qui va du 15 mars au 31 juillet. Ce qu’indique notre vœu correspond à la période de reproduction des oiseaux, et c’est une période dans laquelle, depuis 2015, les agriculteurs n’ont pas le droit de tailler leurs haies. Donc il serait absolument essentiel qu’on puisse s’aligner sur ce cycle biologique. L’avifaune pâtit de ces techniques d’entretien. Je ne reviendrai pas sur les chiffres qui ont été évoqués ici à diverses reprises sur la disparition d’un certain nombre d’espèces en milieu urbain, et particulièrement à Paris. Une mention supplémentaire importante : une partie des espèces concernées sont des espèces protégées. 

Donc la remise en cause de leur cycle biologique constitue un délit pénal. Au-delà de l’échange, et j’espère que nous adopterons collectivement ce voeu, il semble important qu’il puisse y avoir un échange rapide avec les services d’entretien, à la fois sur la question de fond mais également sur la définition des haies, en précisant qu’il s’agit des strates végétales buissonnantes et arbustives, et pas simplement des haies au sens général, comme on pourrait l’entendre. J’ai reçu, je ne sais pas si c’est le moment de le dire Monsieur le Maire, mais j’ai reçu une demande d’amendement de la part de Monsieur Najdovski que je propose d’ores et déjà d’inclure, et peut-être en formulant le voeu que l’on puisse avoir une évaluation. D’abord, un : que l’on puisse avoir une demande effective, si ce voeu est adopté, auprès des services de la DEV pour que ce soit applicable dès cette année ; et deux, que l’on puisse avoir une évaluation de cette mesure proposée au cours de l’année, et peut-être avoir des contours plus restrictifs l’année prochaine.

Je vous remercie. 

Maud Lelièvre à propos du Plan d’Amélioration de l’Environnement Sonore – Conseil de juillet 2022

 

Nous revenons et délibérons aujourd’hui sur le Plan d’Amélioration de l’Environnement Sonore qui a déjà été évoqué en octobre dernier et pour lequel je ne rappellerai pas un ensemble de considérations.

Ce plan présente un ensemble d’actions à effectuer, de mesures à adopter sur les activités et comportements notamment nocturnes des franciliens parmi lesquels un certain nombre qui nous concerne, particulièrement en tant qu’élue du neuvième arrondissement : terrasses annuelles et estivales pour évoquer les questions de tapage nocturne. Il fait également référence au label « livraisons silencieuses » pour les chantiers et pour les livraisons, on trouve également une charte etc etc. Notons également la référence sur la maîtrise des engins de la propreté de Paris.

Pour être élue dans le 9ème arrondissement, c’est un sujet que je connais bien et qui fait l’objet de nombreux échanges avec les habitants et également de nombreuses plaintes. 

J’aimerais commencer par un exemple concret et peut-être voir dans quelles mesures les remarques que nous faisons aujourd’hui peuvent-être prises en compte, pas seulement pour le compte-rendu mais peut-être pour quelque chose de plus concret.

Dans le cadre de la participation de la ville de Paris à l’expérimentation de contrôles automatisés du niveau d’émission sonores en mouvement prévus par la loi LOM : loi d’orientation des mobilités. Madame la maire du neuvième arrondissement Madame Delphine Bürkli avait en février 2022 demandé à la directrice de la voirie et des déplacements, l’installation d’un troisième dispositif parisien de mesure dans le neuvième dans la droite lignée de ceux de rue Cardinet dans le 17ème et de rue d’Avron dans le 20ème identifiés par le CEREMA. Non pas pour en revendiquer un absolument dans le 9ème mais parce que cela semblait stratégique au regard du positionnement de l’arrondissement et de la nécessité de faire des évaluations sonores liées aux déplacements des Parisiens.

Nous n’avons reçu à cette demande, aucune réponse : ni de la mairie de Paris, ni de la Direction de la voirie et cela n’a pas été pris en compte. C’est un exemple, je crois, représentatif des défauts qui peuvent être portés par ce plan.

Nous avons relevé un certain nombre de contradictions notamment en ce qui concerne les terrasses éphémères. Depuis 2020, par le truchement des premières terrasses éphémères, la Ville de Paris a créé et multiplié des sources de nuisance sonore que l’on pouvait comprendre à l’époque dans un contexte économique, mais sans trouver les correctifs nécessaires. Il y a eu, toujours sur la même période, plus de chantiers sur l’espace public, plus de nuisances sonores, apportant également pollution et colère des différents usagers. Enfin, pour revenir sur la consultation publique, je ne serai pas aussi laudative. Je sais que la période, comme mes collègues précédents, n’a pas été facile. Elle a été, pour de nombreuses familles, une période particulièrement complexe et il était difficile d’organiser une consultation publique Mais on ne peut pas se référer simplement à cette consultation publique car, malheureusement, nous n’avons que trop peu de retours sur l’ensemble des desiderata des habitants sur cette période. 

Alors, peut-être trois choses pour conclure. La première est qu’il serait sans doute nécessaire dans le plan de revenir sur les questions, qui sont des questions de nuisance mais également liées à la mission vélo sur l’évitement des livraisons en double file, source d’embouteillages et de klaxons. Nous avons, d’une part ce plan, d’autre part la mission vélo qui augmente parfois ses externalités négatives en faisant des choix qui obligent les déchargements en pleine voie par manque d’espaces réservés et multiplient, finalement, ces nuisances sonores que nous pointons aujourd’hui. 

Deuxième sujet, celui du tapage nocturne. Nous en subissons particulièrement les conséquences, dans notre arrondissement, entre AirBnb, établissements et autres.Et la concertation ne suffit pas. Bien au contraire, il faudra sans doute trouver d’autres mesures collectives.

       Enfin, sur les chantiers et, après ce que nous avons subi dans le 9ème arrondissement pendant trois ans rue de Navarin, il serait bon qu’il y ait bien plus qu’une simple charte mais également des contrôles lorsque les chantiers dérapent. Il est absolument insupportable pour les gens, notamment ceux aujourd’hui qui télétravaillent à longueur de journée mais également élèvent des enfants, de devoir subir ces chantiers. 

Pour toutes ces raisons, nous nous abstiendrons à cette étape sur le plan mais nous resterons attentifs au développement et aux propositions qui pourront être faites. Merci.

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