Je prends la parole à la place de mon excellente collègue et amie, Séverine de Compreignac. Mais je m’associe avec tout le groupe centriste aux félicitations pour le travail, qui a été mené, sur ce thème qui nous est cher puisque vous le savez nous sommes les héritiers d’une des familles les plus ardentes dans la construction de l’Union européenne, jadis communauté, mais toujours fédérale dans notre ambition.
Kundera disait, “être européen c’est avoir la nostalgie de l’Europe”, c’est-à-dire que pour nous l’Europe ce n’est pas qu’une juxtaposition de normes, ni d’administrations, c’est un patrimoine historique et nous l’espérons, un avenir encore à la hauteur de ce que fut l’Europe et de ce qu’elle doit rester.
Alors, dans ce que nous avons pu apprécier et qui motive nos encouragements je voudrais citer cinq points très rapidement.
Premièrement, évidemment, nous soutenons l’initiative qui consiste à sensibiliser les ressortissants européens sur la possibilité de s’inscrire sur les listes électorales parisiennes, aux élections municipales comme aux élections européennes, c’est évidemment tout à fait souhaitable.
Deuxièmement, sur le groupe de travail sur la petite enfance, nous comprenons tout à fait également les objectifs qui sont poursuivis, avec peut être un point d’interrogation amical. Nous n’avons pas vu le lien immédiat avec le but poursuivi de ce projet de 180 familles monoparentales accompagnées par la mairie pour assurer un accompagnement.
Je trouve les actions intéressantes, mais le lien avec l’Europe m’a peut-être échappé, mais c’est peut être une lecture trop rapide, en tout cas ça mérite d’en parler.
Troisièmement, le groupe culture et patrimoine, j’en ai parlé en citant Kundera, j’ai pas besoin d’en refaire davantage. Il a dit les choses beaucoup mieux que je ne saurai le faire. Il est certain que l’échange et le développement avec d’autres capitales européennes est une très, très bonne idée.
Quatrièmement, sur le groupe de travail handicap et accessibilité universelle, nous partageons les constats et il nous paraît important sur ce sujet de dire encore une fois que l’absence ou l’insuffisance de mesures en faveur des personnes à mobilité réduite, des personnes de handicap. Vous savez que dans cette famille politique on est très sensible à ce que cette ville est de plus en plus difficile pour les plus faibles, pour les plus vieux, pour les handicapés.
Et pour terminer, sur l’auto-saisine, la gestion de l’eau et de l’énergie, nous soutenons sans réserve le vœu déposé par le Conseil de Paris pour que la ville s’inspire des actions menées dans d’autres villes européennes, et étudié par le Conseil parisien des européens pour optimiser la gestion de l’eau et de l’énergie dans Paris.
Je voudrais, si vous me le permettez, en quelques minutes qui me sont accordées par mon groupe vous dire pourquoi il me semble que ce budget de projet d’une part trahi la promesse progressiste que vous aviez incarné au moment de votre élection et d’autre part ne réponds pas à la nécessité de mettre en œuvre de vraies réformes.
Il trahi la parole et la promesse progressiste me semble-t-il parce qu’il est caractérisé par l’immobilisme.
J’ai rencontré un brillant professeur samedi dernier qui me disait : “ j’ai regardé sur internet les débats du Conseil de Paris, ça a l’air très très répétitifs, vous êtes assis vous lisez des ordinateurs, mais au fond le plus ennuyeux est-ce que ce n’est pas que vous dîtes tout le temps la même chose.
Et il n’avait pas tort, j’ai l’impression que nous allons aujourd’hui étudier le même budget que par le passé, tout simplement parce qu’il recourt aux mêmes vieilles ficelles : l’immobilisme, l’immobilisme, immobilisme.
Immobilisme dans les hypothèses retenues, elles sont toujours à contre-temps. On a déjà eu, je me souviens, c’était ma première intervention sur les évolutions du marché de l’immobilier à cause de la hausse des taux d’intérêts. On a déjà eu le débat, on vous as déjà dit vos hypothèses sont trop optimistes, elles sont déconnectées de la réalité, vous recommencez.
Immobilisme dans le recours à l’endettement, toujours et encore cette idée que si on augmente pas les imports en augmentera la dette.
Immobilisme dans l’inflation perpétuelle, continue des différents budgets de fonctionnement. Et c’est une trahison de la promesse progressiste parce que je me souviens de cet homme fort respecté, hier, aujourd’hui encore… Ministre de Lionel Jospin qui disait : la dette, c’est l’ennemi de la gauche.
Pourquoi la dette c’est l’ennemi de la gauche ?
La dette c’est l’ennemi de la gauche parce qu’elle nourrit le procès en incompétence qui poursuit les progressistes depuis qu’ils sont engagés en politique en France et on a vu à quelle dérive, à quels malheurs ça a abouti puisque ça contribue à une forme de conservatisme constant.
C’est aussi l’ennemi de la gauche parce que qui paient la dette à la fin? Qui la paient par le sang et la sueur plus que le reste de la société. Ce sont les plus faibles.
C’est une démagogie et un mensonge historique de croire que la ruine frappe les riches pas les pauvres. C’est l’inverse. La ruine frappe d’abord les plus faibles.
Et enfin c’est une infamie pour le progressisme dans son ensemble parce que le surendettement ça veut dire la tutelle. La tutelle financière, la contrainte des marchés, ça veut donc dire l’absence de réforme.
Et j’en reviens à mon propos, que faut-il faire ? Il faut réformer.
Les progressistes, les vrais progressistes sont-ici ceux qui vous proposent, qui tendent la main vers des actions concrètes. Et nous en avons pris aujourd’hui par le biais de nos vœux : trois que je soumets à votre appréciation en espérant qu’elles sont de nature à dépasser les clivages, les réflexes conditionnés et les préjugés.
Premièrement, nous vous proposons, premier trimestre 2024 d’engager ouvertement en transparence un grand débat sur un plan d’économie de fonctionnement.
C’est une initiative conjointe avec nos amis indépendants et progressistes, qui je l’espère, pourrait s’étendre à d’autres groupes. Il ne s’agit que de mettre sur la table 2,5% allez 250 millions d’euros et de voir ensemble ce que nous pourrions faire.
Ce n’est pas où j’ai été traité une fois par Madame la Maire, d’Harpagon. Non. Je vous propose simplement de hiérarchiser : est-ce qu’on pourrait dire qu’il y a des priorités. Des choses plus importantes pour les Parisiens où est-ce qu’on est obligé de basculer dans la caricature et l’Orion quand on veut avoir cette discussion de bonne foi.
Deuxième proposition, me semble-t-il également, c’est peut-être présomptueux, frappé au coin du bon sens : ouvrir à la consultation des Parisiens via le budget participatif, la proposition de hiérarchisation. Tous les ans, environ 85 millions d’euros sont soumis aux Parisiens sous forme de dépenses. Est-ce qu’il y a vraiment une impossibilité conceptuelle dans cette enceinte à se dire qu’on pourrait leur proposer les plus et les moins, que si on leur propose 85 millions de dépenses. Peut-être qu’on pourrait, allez, à titre expérimental, dans un arrondissement, leur proposer une hiérarchisation. 85 millions de chasse au gaspi. Est-ce que vraiment ça franchit une barrière morale, totale, qui incite à voter contre ?
Moi je ne crois pas. Je crois que de droite, de gauche ou du centre on peut accepter un débat sur la hiérarchisation des dépenses et tenir compte des phénomènes extérieurs qui vous conduisent dans certains cas à augmenter les dépenses temps d’autres, quand les temps sont plus durs peut-être les hiérarchiser. Peut-être ? Certainement.
Troisième et dernier point, il est anecdotique par le montant mais il est ici, pour vous j’espère, convaincre que nous essayons de formuler des propositions concrètes.
Nous avons rédigé un vœu sur les TAM, les transports automobiles de la ville, de la municipalité. Est-ce qu’il est vraiment indispensable à Paris d’être la seule ville de France à avoir un tel service. J’ai le plus grand respect pour les agents qui travaillent dans ce service, je ne doute pas ni de leur implication, ni de leur compétence : peut-on vraiment, la question que je vous pose, peut-on vraiment sérieusement en 2023, un service qui cumule les services de propriétaires, loueurs, réparateurs. Est-ce que vraiment, une ville de 50 000 agents est la mieux placée pour entretenir, acheter, gérer, 2 500 véhicules, 700 vélos, 2 bateaux, 1 drone.
Voilà un exemple parmi d’autres qui pourraient permettre je l’espère d’avoir une discussion des passionnés, parce que si vous me permettez de conclure sur ce mot, nous ne vivons pas comme je l’ai entendu une dérive budgétaire. Non.
Nous sommes dans une impasse budgétaire. Et il est grand temps d’agir.
Voilà ce que je voulais voir dire chers collègues.
Plus tôt dans l’après-midi, une collègue me disait : « Vous parlez toujours d’économie mais vous ne dites pas où, vous ne dites pas quels fonctionnaires ». Je pense qu’elle sous-entendait qu’on frime sur les économies mais qu’en fait on n’y croit pas, qu’on ne le fait jamais.
Alors j’allais lui répondre : « Mais lisez le programme du Mouvement Démocrate sur Paris » puis, au fond, j’avais tort. Ce qu’il faut lire tout simplement ce sont les rapports de la Chambre régionale des comptes. C’est bien puisque c’est transversal, un socialiste, un communiste, un écologiste, quelle que soit la couleur peut se retrouver dans les écrits de la Chambre régionale des comptes.
Que dit la chambre régionale des comptes ?
Alors moi je déteste ces procès a posteriori, une fois que le directeur a quitté ses fonctions, 5 ans après on le traîne dans la boue et puis tous ensemble on va dire du mal de Madame X ou Monsieur Y… Ce n’est pas mon propos.
Que dit ce rapport ? Il dit au fond que les organes de contrôle ont fait défaut. Il dit que des spectacles qui ne rencontraient pas leur public ont coûté tantôt 500 000 tantôt 1,4 M d’euros. C’est l’argent du contribuable. C’est l’argent de la culture. Il n’est écrit nulle part qu’aimer la culture cela veut dire aimer, les déficits, le gâchis, la fraude, le vol, la bêtise… Non, c’est l’inverse ! Si on aime la culture, on aime des institutions culturelles qui sont bien gérées.
Puisque les organes de contrôle n’ont pas bien fait leur travail, que peut-on faire pour qu’à l’avenir ils le fassent mieux ? Je dis cela avec toute la bienveillance qu’il faut avoir pour Madame Roland qui, d’abord n’est pas responsable de ce qui s’est fait à cette époque et deuxièmement qui a juste titre je pense remporte beaucoup de suffrages ici car quelles que soient les tendances elles répond toujours aux questions avec compétence et honnêteté.
Alors que peut-on faire pour l’avenir ? Peut-être qu’il faudrait faire attention à ce que les membres des conseils d’administration aient des vraies compétences financières. Essayer de nommer indépendamment des copinages politiques ou des préférences et, quand on les nomme donner davantage de pouvoir de contrôle à ces administrateurs en s’assurant de leur indépendance.
J’appartiens à un groupe qui a, très longtemps, et qui continue pour certains de ses membres, réclamé la fin des jetons de présence. Je ne suis pas sûr que ce soit le sujet principal. Le vrai sujet c’est que les membres des conseils d’administration, indépendamment de la question des jetons de présence, devraient avoir des pouvoirs de contrôle plus important de telle sorte que si un spectacle s’avère générer un déficit une année, l’année suivante le responsable de ce déficit soit soumis à un contrôle plus attentif pour que cela ne se renouvelle pas, que l’on n’ait pas besoin d’attendre un licenciement coûteux et tardif.
Pourquoi attendre si tard ? Il y a une culture, non seulement du déficit mais du contrôle mou dans ces organes qui fait qu’ils doivent être absolument changés.
Deuxième chose, la Chambre régionale des comptes dans ses conclusions paraît timide. Elle ne parle pas du vrai sujet. Le vrai sujet c’est, est-ce qu’il ne faudrait pas réfléchir à diminuer les charges fixes, pour qu’il y ait plus d’argent pour la culture, de ces théâtres. On en a deux qui se font face, est-ce qu’il ne faut pas réfléchir – et Madame Rolland connaît mieux le sujet que moi elle me corrigera peut-être – à mettre dans un pot commun toutes les fonctions supports. Peut-être qu’on y réfléchit déjà et à ce moment-là j’approuverai évidemment ces remarques.
Est-ce qu’on peut imaginer billetterie commune, responsable du personnel commun, paie commune, sécurité commune, logistique commune, communication commune… Tout cela dans une optique de dégager des marges de manœuvre financières, puisque ,encore une fois, il s’agit de la culture et de l’argent des Parisiens.
Voilà ce que nous inspire au groupe centriste ce rapport de la Chambre régionale des comptes.
Sur la question du marché immobilier, Madame la Maire, je voudrais, si vous me le permettez, dresser, très rapidement puisqu’il me reste à peine 2 minutes, un constat et vous posez 2 questions.
Le constat porte sur nos alertes passées, le refus de votre majorité d’en tenir compte et la situation présente.
Nos alertes passées remontent à 2021, 2022 et encore très récemment juillet 2023 où nous nous inquiétions de l’état du marché immobilier et du risque de retournement. Ces causes sont connues, je n’y reviens pas.
Il a été refusé par votre majorité d’en tenir compte. C’est ça l’avantage des débats budgétaires, c’est que les chiffres parlent, ils sont incontournables puisque les hypothèses que vous avez prises pour les DMTO pour l’année 2023 se sont élevées à 1,650 M d’euros, exactement le même montant que l’année précédente. Comme si le marché immobilier était immuable, stable et n’était pas sous nos yeux en train de se retourner.
Aujourd’hui, dernier constat, j’en termine avec les constats, le krach immobilier est sous nos yeux, la chambre des notaires nous expose qu’en mai-juillet 2023, en volume, le nombre de transactions immobilières a chuté de 28%. Tu parles d’une stabilité… Que le prix au m2 a chuté de 4,3% et que les projections pour septembre-novembre sont de -6,2%.
Évidemment les rentrées des DMTO qui figurent dans vos comptes traduisent la même chute puisque nous n’en sommes qu’à 916M d’euros sur un espoir de 1,650 M d’euros je le rappelle. On serait dans une chute toute chose égale par ailleurs d’au moins 15%.
Puisque je ne veux pas proférer d’attaques personnelles, je ne soulèverai pas l’argument de la sincérité du budget, mais je vous pose 2 questions.
La première question : à quel montant estimez-vous que sera le déficit par rapport aux projections, je le rappelle de 1,650 Mrd d’euros.
Deuxième question : ce déficit, par quelles économies le compenserez-vous ?
Écoutez je crois que vous voulez rapprocher les 2 groupes mais ils sont déjà très proches puisqu’ils sont dans la majorité présidentielle, donc votre lapsus était au fond très proche de la réalité politique.
Alors beaucoup a été dit, et je ne reviendrai pas sur les les chiffres déjà soulignés par mes collègues Carrère-gée et Ibled. Je voudrais juste peut-être faire 3 remarques.
La première sur la constance de cette politique financière, la deuxième sur ce qui me semble constituer ces angles morts, et la troisième pour terminer sur ce que nous pourrions faire pour améliorer les choses, selon le groupe centriste qui m’a donné la la parole aujourd’hui sur ce sujet.
La constance, elle est bien connue de tous, elle est à la hausse. Hausse des dépenses de fonctionnement, hausse des dépenses d’investissement, hausse des recettes d’investissement, hausse des recettes de fonctionnement.
Ça n’est pas une nouveauté, les budgets se suivent et se ressemblent, et nous atteignons des niveaux record, on l’a dit, d’endettement, de déficit, mais ce qui compte peut-être le plus pour nos électeurs c’est leur vie quotidienne.
Est-ce que ces hausses, à quatre égards, se résultent en une amélioration de leurs conditions de vie à Paris ? Est-ce que le fait que Paris est un des taux d’administration les plus élevés de France, en 2019 on était un 23 équivalent temps plein pour 1000 habitants, est-ce que cela se traduit par une satisfaction, des applaudissements chaque fois que nous les croisons, et un concert de louanges des Parisiens ?
La réponse évidemment ne semble pas être le cas, en tout cas quand on voit leur leur vote avec les pieds, si je puis dire, ils sont plus nombreux à quitter cette ville qu’à vouloir y vivre, et ils sont plus nombreux à se plaindre d’y vivre qu’à s’y féliciter.
Deuxième sujet peut-être, les angles morts, ou plutôt les ignorances, l’indifférence à trois égards. Il y a 3 ans, nous avions alerté cette honorable l’assemblée sur le fait que les taux ne seraient pas toujours négatifs, nous sommes dans les taux positifs, je parle bien sûr des taux d’intérêt de la dette, qui ont pour effet de renchérir chaque jour un peu plus et d’accroître l’endettement de la ville et de grever donc les finances de la ville pour les générations présentes et futures. Deuxième ignorance, volontaire, nous avions alerté cette honorable assemblée sur le fait que le prix de l’immobilier ne caracolerait pas éternellement, nous sommes maintenant dans la baisse de l’immobilier. J’ai bien entendu l’orateur communiste, tout à l’heure, se féliciter de la hausse des droits de mutation à titre onéreux. Je regrette que l’an prochain, peut-être, il devra regretter ces paroles, car il y aura peut-être une baisse de cette recette fiscale et à ce moment-là nous verrons qu’une ville qui vivait sur une dette peu chère et des transactions immobilières nombreuses, souffrira sous le poids d’une dette chère et de transaction immobilière qui baisse. Troisième angle mort : l’absence de perspective. Le refus constant, déterminé, de mettre en place un plan d’investissement afin que tous les élus, mais aussi les Parisiens, puissent regarder sur plusieurs années les perspectives financières de cette ville. Dernier angle mort, évidemment, les subventions aux associations. J’ai remarqué que leur montant total n’était pas constant, qu’il y avait parfois des baisses. Je salue cet effort, qui n’est pas démagogique, mais je ne peux que répéter qu’une ville qui ne parvient pas à valoriser ses actifs immobiliers, je ne vois pas comment elle pourrait, sur 2500 à 2600 associations bénéficiaires de subventions, exercer un contrôle fin et précis. Je répète ce vieux principe du centre, “il faut être généreux avec son argent mais scrupuleux avec l’argent des autres”.
Troisième et dernier point, que pouvons-nous faire ? Je ne peux que répéter inlassablement nos propositions d’organiser des assises des dépenses publiques dans cette ville pour identifier de façon transpartisane tous les postes qui pourraient être mieux gérés, tous les gaspis qui pourraient être chassés. À cet égard, je trouve intéressante la piste du groupe écologiste, et en particulier de ma collègue Timsit, sur les dépenses marketing abondantes. Peut-être y a-t-il là un gisement intéressant d’économie. Mais à la fin des fins, je pense qu’il faut redonner la parole aux parisiens par la démocratie directe.
Je finis, Monsieur le maire, et bien évidemment nous arriverons à cela en changeant les élus.
Ma question porte sur les conflits d’intérêts, une question que je devrais d’ailleurs baptiser “proposition” pour être plus fidèle à mon propos. Pour cette seule session de cette semaine, les élus de ce Conseil ont tous reçu la même documentation, composée de pas moins de 382 dossiers, au minimum 758 pages, je dis au minimum car je ne compte pas les annexes et les projets de délibération.
Par conséquent, les élus de ce Conseil au moment de vérifier qu’ils ne sont pas affectés d’un conflit d’intérêts, au moment de vérifier qu’ils peuvent sereinement prendre part au vote plutôt que de se déporter, sont face à une information que nous dirons particulièrement volumineuse.
Deuxième constat, cette information en plus d’être volumineuse, n’est pas complète. Par exemple, nous votons sur un projet de subvention à une association. Nous avons évidemment le montant, nous avons évidemment l’activité de l’association mais nous n’avons pas toujours la composition des organes conseil d’administration et autres de cette association.
Deuxième exemple : nous votons la passation d’un marché ou un contrat avec une entreprise privée. Nous n’avons pas nécessairement la composition du capital et les actionnaires de contrôle ultime de cette société. Le résultat à la fois de cette information trop volumineuse et incomplète et que de nombreux élus de bonne foi peuvent manquer à leur devoir de vérification.
La totalité des élus de ce Conseil, quel que soit leur bord politique, est honnête mais elle n’est pas omnisciente. Cette totalité d’élus a face à elle une exigence revendiquée à juste titre par nos concitoyens d’une plus grande transparence, d’un plus grand souci de probité et de vérification de conflits d’intérêts, mais elle ne bénéficie pas des instruments et les modalités de ces vérifications ne sont pas présentes.
C’est pourquoi j’en viens à ma proposition, à la demande d’ailleurs après discussion avec des élus de droite de gauche et du centre, je pense que ça peut vraiment faire l’objet d’un consensus, il serait fort utile que préalablement aux sessions du Conseil de Paris, en même temps que les projets de résolution, il nous soit communiqué un répertoire, une liste portant d’une part l’identité de tous les tiers qui bénéficieront d’une subvention ou d’un contrat. Deuxièmement la composition de leurs organes sociaux quels qu’ils soient, directs et indirects, pour qu’on puisse rattacher chacun à un groupe, soit un groupe public, associatif ou privé, je ne fais pas la différence, de telle sorte que les élus puissent, si cet instrument était par exemple informatisé, par un simple jeu de mots clés vérifier ainsi leur absence de lien, ça peut être des liens d’ailleurs d’amitié ou des liens d’inimitié, ça peut être des gens contre qui on combat, il faut vérifier qu’on aura un vote objectif malgré ces combats.
Et il serait utile également que cette liste – l’administration a toutes les informations elle est très facile à faire cette liste, il s’agit juste de mettre à niveau les élus avec l’administration ce qui me paraît le moins si vous me permettez – et deuxièmement et c’est la fin de mon propos, évidemment, il serait fort utile et démocratique que ce répertoire, cette liste soit rendue publique. Ainsi nos concitoyens, nos chers contribuables, sauraient exactement qui bénéficie, à quel rythme et selon quelle proportion. Évidemment toutes ces informations existent, toutes ces informations sont disponibles, je ne demande qu’une chose c’est qu’elles soient regroupées sous un instrument informatisé pour permettre une meilleure compréhension par tous.
J’espère que notre ami Véron aura une autre prise de parole parce que évidemment, nous avions tous l’eau à la bouche lors de son développement sur certains commerces. Il nous a fait une promesse, je suis sûr qu’il la tiendra (je dis ça pour rire). J’ai lu ce rapport comme vous tous, si j’essaye en 5 minutes de vous dire mes réactions à charge et à décharge parce que puisqu’ils se considèrent à juste titre comme des magistrats, essayons de rentrer dans cette logique et de peser le pour et le contre.
À la décharge de la SEMAEST, cette idée que c’est à la Chambre régionale des Comptes de dire ce qui est conforme aux objets statutaires ou pas, moi je préfère que les juridictions financières s’occupent de finance et les juridictions juridictionnelles s’occupent des statuts, cela peut être le tribunal administratif ou les tribunaux civils. Je serais vous, je regarderais la question avec respect et déférence mais je ne prendrais pas pour argent comptant la recommandation de la Chambre régionale des comptes.
Deuxièmement, la tâche de la SEMAEST, je crois il faut la regarder avec indulgence. C’est comme une vieille tante qui ne va pas très bien, engueule toujours les enfants, mais on l’aime quand même. Il y a des défauts, on voudrait que ça fonctionne mieux, mais après tout heureusement qu’elle est là. Je m’explique : évidemment, face à internet et face aux changements d’habitudes des consommateurs, la SEMAEST seule aurait grand peine à sauver les librairies du quartier latin. Deuxièmement, tous ceux qui dans les arrondissements ont eu affaire aux équipes de la SEMAEST, ont vu des gens réactifs, motivés, et faisant leur possible.
Troisièmement, évidemment, on a tous vu en plus des changements de consommation, les effets du COVID sur les commerces parisiens, etc, je n’ai pas besoin d’y revenir. Je pense qu’il faut être équilibré quand on apprécie les échecs, les défauts et limites de la SEMAEST, et Dieu sait s’il y en a. Et c’est là, si je puis me permettre, je pense qu’il faut partager la sévérité des rédacteurs de ce rapport. Il est vrai qu’il y a un phénomène de saupoudrage dont les effets sont difficilement à identifier. Et c’est un élu du quartier latin qui vous le dit. C’est un élu qui, tous les jours, rencontre des habitants qui lui disent : « Sauvez nos cinémas, sauvez nos librairies ». Je ne suis pas du tout en train de dire, il ne faut rien faire, il faut laisser tout ça disparaître. Je suis en train de dire : ça n’est peut-être pas la bonne manière de faire. On se souvient tous d’un député des Landes du XIXe, Frédéric Bastiat, qui avait fait un très bel article sur la pétition des marchands de chandelles. Les marchands de chandelles considéraient qu’il fallait réglementer pour empêcher une concurrence déloyale du soleil. Et par conséquent ils avaient fait cette pétition pour demander à ce qu’on force les Parisiens à fermer leurs volets et leurs lucarnes pour pouvoir continuer leurs petits commerces. Tout le monde a compris évidemment qu’on aura beau réglementer et on aura beau subventionner, certains changements des modes de consommation. Si les gens ne lisent plus de livres, on aura beau dépenser 5 milliards dans les librairies parisiennes, on n’y arrivera pas. Combien de fois vous avez rencontré un Parisien qui vous dit :
« Je suis très attaché à mes librairies »
« Vous y allez combien de fois par semaine ? »
« J’achète sur Fnac ».
Ah. Alors est-ce que la subvention changera quelque chose à cela ? Combien de fois ai-je rencontré des gens dans mon arrondissement, des gens qui me disent : « Je venais de Montrouge et d’ailleurs acheter des livres, c’est devenu trop compliqué ». L’accessibilité ! Voilà un sujet qui est important, voilà un sujet sur lequel on pourrait travailler. On ne peut pas regarder, je suis désolé, mais on ne peut pas regarder la question de l’accessibilité aux commerces parisiens avec des lunettes des années 80. Quand on a eu une épidémie qui nous prouve que les transports en commun, contrairement au bourrage de crâne, ne sont pas meilleurs pour la santé que les transports individuels, quand on a des transports individuels dont le coût et la propreté ne cessent de s’améliorer, on va être à un moment donné forcés de regarder ça avec des lunettes du XXIe siècle.
Pour continuer sur les éléments qui me paraissent critiquables, évidemment cette concurrence avec le Grand Paris, cette redondance, cela ne me semble pas nécessaire.
Pour conclure puisqu’il me reste quarante seconde, je voudrais dire trois choses : je suis favorable en effet à ce que les locaux sociaux ou locaux municipaux, puissent être considérés, je parle des rez-de-chaussée bien sûr, comme des moyens d’assurer la diversité des commerces. Parfois il m’arrive dans ce grand bâtiment magnifique, de me dire, est-ce qu’on a besoin dans une municipalité d’avoir un si beau palais ? Est-ce qu’on ne pourrait pas avoir au réez-dé-chaussé, des beaux antiquaires, des antiquaires. Voilà une piste qui pourrait être intéressante et permettrait à la Mairie d’avoir des nouvelles recettes. Deuxièmement, il me paraît nécessaire d’envisager des modifications législatives. Je ne pense pas que des saupoudrages et des petits avantages financiers, suffiront à régler les problèmes que nous cherchons à affronter avec courage.
Voilà les quelques mots que je voulais vous dire mes chers confrères.
Quelques mots très rapides pour revenir sur certains des propos échangés en matière budgétaire depuis ce matin. D’abord je voudrais commencer par Messieurs Chevandier et Féraud dont j’ai bien noté les propos rassérénants voire enthousiastes et optimistes. Pour l’un la formidable politique budgétaire de la Maire de Paris lui a permis, je cite, de « préserver les marges de manoeuvres », pour l’autre, la qualification de cette politique budgétaire, est « saine et équilibrée ». On ne comprend pas face à de tels applaudissements pourquoi la majorité a été obligée de revenir sur ses promesses de campagne, et d’augmenter si massivement la taxe foncière. Parce que de deux choses l’une : soit on a des marges de manœuvre, soit on en n’a pas. Quand on a des marges de manœuvre, on n’a pas besoin d’augmenter la fiscalité qui est à la fois une mesure qui est un reniement et une mesure impopulaire. Et deuxièmement, si la situation est équilibrée, on n’a pas non plus besoin d’augmenter les recettes. On augmente les recettes quand les dépenses (les charges) sont plus importantes que prévues, soit vont augmenter avec le temps. Donc on a ici une admiration qui ne mérite qu’un qualificatif, c’est l’admiration pour cette souplesse verbale. Et je me souviens qu’on a tous admiré enfants cette citation connue de Churchill, et on en voit maintenant une application à la politique budgétaire. Churchill disait : « le succès c’est d’aller d’échec en échec sans perdre son enthousiasme ». Eh bien Monsieur Féraud, vous en faite une application comptable que je tiens à applaudir. Voilà quelqu’un qui a la nuque souple !
Deuxième point, je vais dire un mot sur une autre affirmation -si mes voisins de droite me laissent finir mon propos. Je voudrais revenir sur une deuxième affirmation que j’ai trouvé tout à fait admirable : « Nous augmentons la fiscalité mais nous préservons le pouvoir d’achat ». Voilà un propos intéressant. Alors si je comprends bien, la taxe foncière serait cette fiscalité magique. Mais là ce n’est même pas la main invisible d’Adam Smith, là on est dans l’astronomie ou l’astrologie peut-être. C’est une fiscalité qui revient à taxer le logement. J’ai entendu quelque chose d’extraordinaire, j’ai même pas noté qui, c’était extraordinaire : « [Le niveau de taxe augmenté par la majorité] (c’)est le même taux qu’à Angers et au Havre ». Mais, cher ami, il faudrait réfléchir moitié moins, il faut voir l’assiette de calcul, c’est drôle de dire que c’est moitié moins que le taux d’un ville dont la valeur locative n’a strictement rien à voir. S’il y a un seul Parisien qui nous entendait, qui nous regardait, il rirait, d’entendre des choses pareilles. Tous les Parisiens savent que la valeur locative, quel que soit l’arrondissement de Paris, elle n’a rien à voir ni avec celle d’Angers, ni avec celle du Havre, et je ne cite pas les autres belles villes de France.
Deuxièmement, ma fille à l’école sait que quand on augmente un impôt, cette charge est répercutée. Qui croit une seule seconde qu’un propriétaire à Paris, quand on impute son revenu par une taxe foncière, il ne cherchera pas à le répercuter ? Alors vous ne le savez pas ? Je vais vous dire comment on répercute. Il y a deux manières de répercuter une hausse de la fiscalité. La première manière c’est vous diminuez l’investissement. Ça veut dire moins de dépenses pour les parties communes, moins de dépenses dans les escaliers, dans les ascenseurs, dans les locaux hygiéniques. Ça c’est la vérité, ça c’est la vraie vie : quand vous augmentez la fiscalité, les gens baissent leurs dépenses pour pouvoir l’assumer et la payer. Deuxième manière : s’il y a une seule personne qui croit que quand on augmente la fiscalité, cela ne se traduit pas tôt ou tard par une augmentation des loyers, c’est soit qu’il est sot, soit qu’il est de mauvaise foi. La vérité c’est ; même quand on croit dans la lutte des classes, quand on n’aime pas les propriétaires parce qu’on croit qu’ils appartiennent à une autre partie de la population, la vérité c’est que quand on augmente la taxe foncière, on renchérit le coût du logement à Paris. Et le problème des Parisiens à Paris, ce n’est pas uniquement la saleté, ce n’est pas uniquement le désordre et la la dette, c’est que le prix du logement est extravagant. Le prix du logement est extravagant et les Parisiens s’en vont parce que le logement est trop cher. Et si vous croyez une seule seconde qu’en augmentant la taxe foncière, vous allez aider à cette situation, c’est que manifestement, nous ne sommes pas d’accord, mais nous l’avions noté déjà.
Dernier point, je voudrais répondre à Monsieur Bonnet-Oulaldj qui nous a parlé de l’austérité. Alors là une fois n’est pas coutume, je vais citer un socialiste, qui nous disait : « Quand j’entends parler d’austérité dans un pays qui consacre 60% de son PIB dans la dépense publique, dans un pays qui n’a pas connu un seul budget à l’équilibre depuis 40 ans” -faut voir qui dirigeait le pays il y a 40 ans vous m’avez suivi-, alors écoutez, on ne peut pas parler d’austérité dans un pays pareil.
Je veux bien que ce soit un fantasme, je veux bien qu’on croit éternellement que la droite est austère et la gauche est généreuse. La vérité, c’est que c’est une séparation, un résumé simpliste des problèmes, qui vous permet de continuer l’inaction, de continuer de ne pas regarder la légitimité de la dépense, la légitimité de ceux qui vous disent de considérer les bonnes et les mauvaises dépenses. Que toute dépense ne bénéficie pas d’une vertue stellaire qui impliquerait qu’ éternellement, elle doive être augmentée. C’est pourquoi, chers amis, vous me permettrait d’être comme le fit jadis la Chambre Régionale des Comptes, dès 2016, des plus grandes réserves sur la façon dont vous gérez cette municipalité.
Alors trois mots, le profit, le droit, l’observatoire.
Le profit. Alors liée la recherche du profit avec les accidents du travail, en trois minutes nous n’aurons pas le temps d’épuiser le sujet, je ne suis pas sûr qu’il n’y est pas d’accidents du travail en Corée du Nord, à la Havane, en Chine, au Viet Nam, au Laos, autant de pays qui condamnent le profit.
Deuxième point : le droit. Alors, on partage ici au centre totalement l’intention évidemment et on s’associe à tout ce qui peut protéger davantage le sort des travailleurs. Pas que les travailleurs j’ai envie de vous dire d’ailleurs tous les Français, quel que soit leur rang social, pour moi, tout accident du travail est regrettable. Et la mission évidemment de l’État, des législateurs et des élus est de diminuer cette mortalité au travail.
Mais c’est mon point sur le droit, à condition de le faire en utilisant sa plume en tremblant comme disait Montesquieu, je me souviens de deux grands juristes de gauche, deux progressistes, toujours vivants, Lyon-Caen et Badinter, qui ont commis il y a sept an un très savant ouvrage – je connais rien au droit du Travail, j’en parle en toute humilité – ils disaient ; le problème du droit social français est qu’il est pavé de bonnes intentions mais qu’il est souvent d’une intelligibilité médiocre, et d’une utilité incertaine.
Le problème qu’il y a avec notre droit social c’est qu’il est d’application parfois difficile, je ne parle pas de travail clandestin, je ne parle pas du port du casque et de tout ce qui protège la vie. Je parle du lot quotidien d’une administration, d’un journal, L”Humanité par exemple, de tout employeur français, qui parfois peut avoir des difficultés à interpréter le droit du Travail et qui parfois peut être condamné aux Prud’hommes, quel que soit son discours politique.
Et bien pour cette raison, je pense que l’article 3 quand il dit qu’il faut “pouvoir rompre le contrat de travail en cas de manquements au droit social ou au droit pénal” gagnerait à être précisé. On parle ici bien sûr de manquements au droit social de nature à mettre en péril la vie ou la santé de l’employé. On ne parle pas de la dimension ou du caractère ou de l’affichette au restaurant d’entreprise qui indique la porte de secours ou que sais-je.
Troisième point si vous me permettez de finir ma chère collègue, je n’ai plus que 60 secondes. L’observatoire. Pour moi, le bon observatoire, et c’est moi en même temps, ce sont les syndicats. je ne pense pas utile de créer un nouveau machin, on a déjà assez comme ça en France d’autorités, d’hautes autorités, de conseils indépendants, d’autorités administratives indépendantes, pour en créer un cinquième, un sixième.
Moi je crois, pardonnez-moi, à l’inspection du Travail, aux syndicats, et ma foi pourquoi pas aux élus dont c’est la mission d’observer les lacunes éventuelles, les améliorations à faire au droit du Travail et à la condition des travailleurs.
Voilà pourquoi, autant je soutiens l’objectif poursuivi, autant il me semble que la manière de le poursuivre gagnerait à une nouvelle réflexion pour le rendre plus efficace.
J’ai cinq minutes, donc j’essaierai d’être le plus concis possible, deux choses : la première sur l’imprévision et deuxièmement sur le malheureux refus du dialogue sur les questions budgétaires.
Alors, la prévision en matière économique, alors je me garderais bien de la professer, d’abord parce que j’ai en cette matière aucun magistère et deuxièmement parce que ceux qui s’y sont essayés ont souvent été démentis par les événements.
Il y a une phrase qui est pleine d’humour et qui est très juste qui dit que la preuve de la compétence des économistes est qu’ils ont prévu 13 des 3 dernières crises. Alors c’est Jean-Louis Bourlanges qui aime à la répéter dans la magnifique émission de Philippe Meyer le week-end et au moment où je m’apprête à critiquer les prévisions de la mairie de Paris, je la garde en tête et j’essaye de le faire avec le plus de prudence et d’humilité possible.
Il me parait justement pas prudent dans vos prévisions budgétaires de considérer que les DMTO de 2023 seront équivalentes à celles de 2022, je le dis non pas parce que je prédis l’avenir, je l’ai dit j’en suis bien incapable. Mais parce que au moment où nous parlons, de façon avérée, dans le monde entier, en tout cas dans les pays libres, je ne regarde que les économies qui sont soumises à l’offre et la demande évidemment, on voit un crack de l’immobilier d’habitation. J’emploie le mot non pas pour faire des effets de manche, mais tout simplement parce que la bonne presse économique le dit ; il y a déjà 3 semaines un article très précis sur ce sujet et riche en statistiques, prenait la peine de le faire avec un travail extrêmement fouillé.
Quelle est la cause ? Mais la cause elle est bien connue : premièrement l’inflation, deuxièmement pour lutter contre l’inflation les banques centrales augmentent les taux d’intérêt, ce qui nous amène à la 3eme étape : quand les taux d’intérêt augmentent, les particuliers achètent soit des logements plus petits, ce qui fait donc des transactions d’assiette taxale de la DMTO soit moindre, soit n’en achète pas ce qui fait 2eme effet qui se coule non seulement les assiettes sont moindre mais le nombre de transactions peut être diminuera. parce qu’on pourrait tout à fait imaginer les situations ou il y a peu de transactions mais avec des très belles valeurs on s’y retrouverait. Le problème que vous allez peut-être rencontrer l’année prochaine, c’est que vous aurez à la fois peut être moins de transaction et à de moindre valeur.
Evidemment j’espère que ce ne sera pas le cas mais la prudence budgétaire voudrait, que tenant compte de ce phénomène qui déjà frappe la grande partie des capitales continentales, regardez Londres, regardez New York, regardez Los Angeles, regardez Genève, je parle de capitales cosmopolites donc soumises au tourisme et aux achats aussi bien domestiques qu’internationaux. C’était mon premier point.
Je crois qu’à nouveau, comme vous l’avez fait par le passé sur le Covid, sur l’inflation sur les matières premières, vous avez un angle mort avec les prévisions, vous refusez des prévisions rationnelles.
Deuxième et dernier point, c’est regretter ici le refus du dialogue. Je sais qu’il faut être très patient en politique mais entendre encore des gens me dire “Vous critiquez nos dépenses mais vous ne dites pas lesquelles il faut diminuer” Mais on ne fait que ça ! A chaque discussion budgétaire on vous parle masse salariale, temps de travail effectif, absentéisme, diminution des subventions partisanes. On le fait.
Je termine. Vous voulez des précisions ? Très bien. Le groupe qui ici vous parle avec le plus de gentillesse possible, notre premier vœu de cette mandature, et monsieur je crois que vous avez voté contre, c’était de mettre fin à la rémunération des jetons de présence, des administrateurs, des sociétés d’économies mixtes et de toutes les sociétés apparentées. C’est précis c’est clair c’était clair, c’était proposé. Nous n’avons pas été suivis ni par la gauche ni par la droite.
Une fois cette chose dite, il me reste 50 secondes si vous me les donnez. Nous avons proposé, encore une proposition précise, d’ouvrir les débats du budget participatif aux dépenses comme à la sobriété. Nouveau refus ici à ma droite, dans vos bancs, vous refusez que les discussions sur les budgets participatifs donnent à tous les Parisiens la possibilité de toucher les plus et les moins, les recettes et les charges.
Pourquoi refuser un dialogue républicain démocratique ? Vous n’avez pas la stabilité ni la conviction nécessaire pour prendre ces mesures seuls. Laissez ceux qui ne sont pas d’accord avec vous vous faire des propositions.
Troisième et dernière proposition. Pourquoi ne pas organiser dans cette enceinte des sessions plénières spécialement consacrées à la sobriété et à la diminution de gâchis.
Voilà les quelques mots que je tenais à vous dire mes chers collègues.
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