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Pierre Casanova à propos des comptes administratifs 2022 de la Ville de Paris – Juin 2023

12 juin 2023 /

Merci Monsieur le Maire.

Écoutez je crois que vous voulez rapprocher les 2 groupes mais ils sont déjà très proches puisqu’ils sont dans la majorité présidentielle, donc votre lapsus était au fond très proche de la réalité politique.

Alors beaucoup a été dit, et je ne reviendrai pas sur les les chiffres déjà soulignés par mes collègues Carrère-gée et Ibled. Je voudrais juste peut-être faire 3 remarques.

La première sur la constance de cette politique financière, la deuxième sur ce qui me semble constituer ces angles morts, et la troisième pour terminer sur ce que nous pourrions faire pour améliorer les choses, selon le groupe centriste qui m’a donné la la parole aujourd’hui sur ce sujet.

La constance, elle est bien connue de tous, elle est à la hausse. Hausse des dépenses de fonctionnement, hausse des dépenses d’investissement, hausse des recettes d’investissement, hausse des recettes de fonctionnement.

Ça n’est pas une nouveauté, les budgets se suivent et se ressemblent, et nous atteignons des niveaux record, on l’a dit, d’endettement, de déficit, mais ce qui compte peut-être le plus pour nos électeurs c’est leur vie quotidienne.

Est-ce que ces hausses, à quatre égards, se résultent en une amélioration de leurs conditions de vie à Paris ? Est-ce que le fait que Paris est un des taux d’administration les plus élevés de France, en 2019 on était un 23 équivalent temps plein pour 1000 habitants, est-ce que cela se traduit par une satisfaction, des applaudissements chaque fois que nous les croisons, et un concert de louanges des Parisiens ?

La réponse évidemment ne semble pas être le cas, en tout cas quand on voit leur leur vote avec les pieds, si je puis dire, ils sont plus nombreux à quitter cette ville qu’à vouloir y vivre, et ils sont plus nombreux à se plaindre d’y vivre qu’à s’y féliciter.

Deuxième sujet peut-être, les angles morts, ou plutôt les ignorances, l’indifférence à trois égards. Il y a 3 ans, nous avions alerté cette honorable l’assemblée sur le fait que les taux ne seraient pas toujours négatifs, nous sommes dans les taux positifs, je parle bien sûr des taux d’intérêt de la dette, qui ont pour effet de renchérir chaque jour un peu plus et d’accroître l’endettement de la ville et de grever donc les finances de la ville pour les générations présentes et futures. Deuxième ignorance, volontaire, nous avions alerté cette honorable assemblée sur le fait que le prix de l’immobilier ne caracolerait pas éternellement, nous sommes maintenant dans la baisse de l’immobilier. J’ai bien entendu l’orateur communiste, tout à l’heure, se féliciter de la hausse des droits de mutation à titre onéreux. Je regrette que l’an prochain, peut-être, il devra regretter ces paroles, car il y aura peut-être une baisse de cette recette fiscale et à ce moment-là nous verrons qu’une ville qui vivait sur une dette peu chère et des transactions immobilières nombreuses, souffrira sous le poids d’une dette chère et de transaction immobilière qui baisse. Troisième angle mort : l’absence de perspective. Le refus constant, déterminé, de mettre en place un plan d’investissement afin que tous les élus, mais aussi les Parisiens, puissent regarder sur plusieurs années les perspectives financières de cette ville. Dernier angle mort, évidemment, les subventions aux associations. J’ai remarqué que leur montant total n’était pas constant, qu’il y avait parfois des baisses. Je salue cet effort, qui n’est pas démagogique, mais je ne peux que répéter qu’une ville qui ne parvient pas à valoriser ses actifs immobiliers, je ne vois pas comment elle pourrait, sur 2500 à 2600 associations bénéficiaires de subventions, exercer un contrôle fin et précis. Je répète ce vieux principe du centre, “il faut être généreux avec son argent mais scrupuleux avec l’argent des autres”.

Troisième et dernier point, que pouvons-nous faire ? Je ne peux que répéter inlassablement nos propositions d’organiser des assises des dépenses publiques dans cette ville pour identifier de façon transpartisane tous les postes qui pourraient être mieux gérés, tous les gaspis qui pourraient être chassés. À cet égard, je trouve intéressante la piste du groupe écologiste, et en particulier de ma collègue Timsit, sur les dépenses marketing abondantes. Peut-être y a-t-il là un gisement intéressant d’économie. Mais à la fin des fins, je pense qu’il faut redonner la parole aux parisiens par la démocratie directe.

Je finis, Monsieur le maire, et bien évidemment nous arriverons à cela en changeant les élus.

Merci Monsieur le maire

Pierre Casanova à propos de la déontologie et des conflits d’intérêts au Conseil de Paris

22 mars 2023 /

Madame la Maire, mes chers collègues, 

Ma question porte sur les conflits d’intérêts, une question que je devrais d’ailleurs baptiser “proposition” pour être plus fidèle à mon propos. Pour cette seule session de cette semaine, les élus de ce Conseil ont tous reçu la même documentation, composée de pas moins de 382 dossiers, au minimum 758 pages, je dis au minimum car je ne compte pas les annexes et les projets de délibération. 

Par conséquent, les élus de ce Conseil au moment de vérifier qu’ils ne sont pas affectés d’un conflit d’intérêts, au moment de vérifier qu’ils peuvent sereinement prendre part au vote plutôt que de se déporter, sont face à une information que nous dirons particulièrement volumineuse. 

Deuxième constat, cette information en plus d’être volumineuse, n’est pas complète. Par exemple, nous votons sur un projet de subvention à une association. Nous avons évidemment le montant, nous avons évidemment l’activité de l’association mais nous n’avons pas toujours la composition des organes conseil d’administration et autres de cette association. 

Deuxième exemple : nous votons la passation d’un marché ou un contrat avec une entreprise privée. Nous n’avons pas nécessairement la composition du capital et les actionnaires de contrôle ultime de cette société. Le résultat à la fois de cette information trop volumineuse et incomplète et que de nombreux élus de bonne foi peuvent manquer à leur devoir de vérification. 

La totalité des élus de ce Conseil, quel que soit leur bord politique, est honnête mais elle n’est pas omnisciente. Cette totalité d’élus a face à elle une exigence revendiquée à juste titre par nos concitoyens d’une plus grande transparence, d’un plus grand souci de probité et de vérification de conflits d’intérêts, mais elle ne bénéficie pas des instruments et les modalités de ces vérifications ne sont pas présentes. 

C’est pourquoi j’en viens à ma proposition, à la demande d’ailleurs après discussion avec des élus de droite de gauche et du centre, je pense que ça peut vraiment faire l’objet d’un consensus, il serait fort utile que préalablement aux sessions du Conseil de Paris, en même temps que les projets de résolution, il nous soit communiqué un répertoire, une liste portant d’une part l’identité de tous les tiers qui bénéficieront d’une subvention ou d’un contrat. Deuxièmement la composition de leurs organes sociaux quels qu’ils soient, directs et indirects, pour qu’on puisse rattacher chacun à un groupe, soit un groupe public, associatif ou privé, je ne fais pas la différence, de telle sorte que les élus puissent, si cet instrument était par exemple informatisé, par un simple jeu de mots clés vérifier ainsi leur absence de lien, ça peut être des liens d’ailleurs d’amitié ou des liens d’inimitié, ça peut être des gens contre qui on combat, il faut vérifier qu’on aura un vote objectif malgré ces combats. 

Et il serait utile également que cette liste – l’administration a toutes les informations elle est très facile à faire cette liste, il s’agit juste de mettre à niveau les élus avec l’administration ce qui me paraît le moins si vous me permettez – et deuxièmement et c’est la fin de mon propos, évidemment, il serait fort utile et démocratique que ce répertoire, cette liste soit rendue publique. Ainsi nos concitoyens, nos chers contribuables, sauraient exactement qui bénéficie, à quel rythme et selon quelle proportion. Évidemment toutes ces informations existent, toutes ces informations sont disponibles, je ne demande qu’une chose c’est qu’elles soient regroupées sous un instrument informatisé pour permettre une meilleure compréhension par tous. 

Pierre Casanova à propos du rapport de la Chambre régionale des Comptes sur la gestion de la SEMAEST

21 décembre 2022 /

Madame la Maire, 

J’espère que notre ami Véron aura une autre prise de parole parce que évidemment, nous avions tous l’eau à la bouche lors de son développement sur certains commerces. Il nous a fait une promesse, je suis sûr qu’il la tiendra (je dis ça pour rire). J’ai lu ce rapport comme vous tous, si j’essaye en 5 minutes de vous dire mes réactions à charge et à décharge parce que puisqu’ils se considèrent à juste titre comme des magistrats, essayons de rentrer dans cette logique et de peser le pour et le contre.

À la décharge de la SEMAEST, cette idée que c’est à la Chambre régionale des Comptes de dire ce qui est conforme aux objets statutaires ou pas, moi je préfère que les juridictions financières s’occupent de finance et les juridictions juridictionnelles s’occupent des statuts, cela peut être le tribunal administratif ou les tribunaux civils. Je serais vous, je regarderais la question avec respect et déférence mais je ne prendrais pas pour argent comptant la recommandation de la Chambre régionale des comptes.

Deuxièmement, la tâche de la SEMAEST, je crois il faut la regarder avec indulgence. C’est comme une vieille tante qui ne va pas très bien, engueule toujours les enfants, mais on l’aime quand même. Il y a des défauts, on voudrait que ça fonctionne mieux, mais après tout heureusement qu’elle est là. Je m’explique : évidemment, face à internet et face aux changements d’habitudes des consommateurs, la SEMAEST seule aurait grand peine à sauver les librairies du quartier latin. Deuxièmement, tous ceux qui dans les arrondissements ont eu affaire aux équipes de la SEMAEST, ont vu des gens réactifs, motivés, et faisant leur possible. 

Troisièmement, évidemment, on a tous vu en plus des changements de consommation, les effets du COVID sur les commerces parisiens, etc, je n’ai pas besoin d’y revenir. Je pense qu’il faut être équilibré quand on apprécie les échecs, les défauts et limites de la SEMAEST, et Dieu sait s’il y en a. Et c’est là, si je puis me permettre, je pense qu’il faut partager la sévérité des rédacteurs de ce rapport. Il est vrai qu’il y a un phénomène de saupoudrage dont les effets sont difficilement à identifier. Et c’est un élu du quartier latin qui vous le dit. C’est un élu qui, tous les jours, rencontre des habitants qui lui disent : « Sauvez nos cinémas, sauvez nos librairies ». Je ne suis pas du tout en train de dire, il ne faut rien faire, il faut laisser tout ça disparaître. Je suis en train de dire : ça n’est peut-être pas la bonne manière de faire. On se souvient tous d’un député des Landes du XIXe, Frédéric Bastiat, qui avait fait un très bel article sur la pétition des marchands de chandelles. Les marchands de chandelles considéraient qu’il fallait réglementer pour empêcher une concurrence déloyale du soleil. Et par conséquent ils avaient fait cette pétition pour demander à ce qu’on force les Parisiens à fermer leurs volets et leurs lucarnes pour pouvoir continuer leurs petits commerces. Tout le monde a compris évidemment qu’on aura beau réglementer et on aura beau subventionner, certains changements des modes de consommation. Si les gens ne lisent plus de livres, on aura beau dépenser 5 milliards dans les librairies parisiennes, on n’y arrivera pas. Combien de fois vous avez rencontré un Parisien qui vous dit :

« Je suis très attaché à mes librairies »

« Vous y allez combien de fois par semaine ? »

« J’achète sur Fnac ».

Ah. Alors est-ce que la subvention changera quelque chose à cela ? Combien de fois ai-je rencontré des gens dans mon arrondissement, des gens qui me disent : « Je venais de Montrouge et d’ailleurs acheter des livres, c’est devenu trop compliqué ». L’accessibilité ! Voilà un sujet qui est important, voilà un sujet sur lequel on pourrait travailler. On ne peut pas regarder, je suis désolé, mais on ne peut pas regarder la question de l’accessibilité aux commerces parisiens avec des lunettes des années 80. Quand on a eu une épidémie qui nous prouve que les transports en commun, contrairement au bourrage de crâne, ne sont pas meilleurs pour la santé que les transports individuels, quand on a des transports individuels dont le coût et la propreté ne cessent de s’améliorer, on va être à un moment donné forcés de regarder ça avec des lunettes du XXIe siècle. 

Pour continuer sur les éléments qui me paraissent critiquables, évidemment cette concurrence avec le Grand Paris, cette redondance, cela ne me semble pas nécessaire. 

Pour conclure puisqu’il me reste quarante seconde, je voudrais dire trois choses : je suis favorable en effet à ce que les locaux sociaux ou locaux municipaux, puissent être considérés, je parle des rez-de-chaussée bien sûr, comme des moyens d’assurer la diversité des commerces. Parfois il m’arrive dans ce grand bâtiment magnifique, de me dire, est-ce qu’on a besoin dans une municipalité d’avoir un si beau palais ? Est-ce qu’on ne pourrait pas avoir au réez-dé-chaussé, des beaux antiquaires, des antiquaires. Voilà une piste qui pourrait être intéressante et permettrait à la Mairie d’avoir des nouvelles recettes. Deuxièmement, il me paraît nécessaire d’envisager des modifications législatives. Je ne pense pas que des saupoudrages et des petits avantages financiers, suffiront à régler les problèmes que nous cherchons à affronter avec courage.

Voilà les quelques mots que je voulais vous dire mes chers confrères.



Pierre Casanova à propos du Budget 2023 et de l’augmentation de la taxe foncière

21 décembre 2022 /

Quelques mots très rapides pour revenir sur certains des propos échangés en matière budgétaire depuis ce matin. D’abord je voudrais commencer par Messieurs Chevandier et Féraud dont j’ai bien noté les propos rassérénants voire enthousiastes et optimistes. Pour l’un la formidable politique budgétaire de la Maire de Paris lui a permis, je cite, de « préserver les marges de manoeuvres », pour l’autre, la qualification de cette politique budgétaire, est « saine et équilibrée ». On ne comprend pas face à de tels applaudissements pourquoi la majorité a été obligée de revenir sur ses promesses de campagne, et d’augmenter si massivement la taxe foncière. Parce que de deux choses l’une : soit on a des marges de manœuvre, soit on en n’a pas. Quand on a des marges de manœuvre, on n’a pas besoin d’augmenter la fiscalité qui est à la fois une mesure qui est un reniement et une mesure impopulaire. Et deuxièmement, si la situation est équilibrée, on n’a pas non plus besoin d’augmenter les recettes. On augmente les recettes quand les dépenses (les charges) sont plus importantes que prévues, soit vont augmenter avec le temps. Donc on a ici une admiration qui ne mérite qu’un qualificatif, c’est l’admiration pour cette souplesse verbale. Et je me souviens qu’on a tous admiré enfants cette citation connue de Churchill, et on en voit maintenant une application à la politique budgétaire. Churchill disait : « le succès c’est d’aller d’échec en échec sans perdre son enthousiasme ». Eh bien Monsieur Féraud, vous en faite une application comptable que je tiens à applaudir. Voilà quelqu’un qui a la nuque souple !

 

Deuxième point, je vais dire un mot sur une autre affirmation -si mes voisins de droite me laissent finir mon propos. Je voudrais revenir sur une deuxième affirmation que j’ai trouvé tout à fait admirable : « Nous augmentons la fiscalité mais nous préservons le pouvoir d’achat ». Voilà un propos intéressant. Alors si je comprends bien, la taxe foncière serait cette fiscalité magique. Mais là ce n’est même pas la main invisible d’Adam Smith, là on est dans l’astronomie ou l’astrologie peut-être. C’est une fiscalité qui revient à taxer le logement. J’ai entendu quelque chose d’extraordinaire, j’ai même pas noté qui, c’était extraordinaire : « [Le niveau de taxe augmenté par la majorité] (c’)est le même taux qu’à Angers et au Havre ». Mais, cher ami, il faudrait réfléchir moitié moins, il faut voir l’assiette de calcul, c’est drôle de dire que c’est moitié moins que le taux d’un ville dont la valeur locative n’a strictement rien à voir. S’il y a un seul Parisien qui nous entendait, qui nous regardait, il rirait, d’entendre des choses pareilles. Tous les Parisiens savent que la valeur locative, quel que soit l’arrondissement de Paris, elle n’a rien à voir ni avec celle d’Angers, ni avec celle du Havre, et je ne cite pas les autres belles villes de France.

Deuxièmement, ma fille à l’école sait que quand on augmente un impôt, cette charge est répercutée. Qui croit une seule seconde qu’un propriétaire à Paris, quand on impute son revenu par une taxe foncière, il ne cherchera pas à le répercuter ? Alors vous ne le savez pas ? Je vais vous dire comment on répercute. Il y a deux manières de répercuter une hausse de la fiscalité. La première manière c’est vous diminuez l’investissement. Ça veut dire moins de dépenses pour les parties communes, moins de dépenses dans les escaliers, dans les ascenseurs, dans les locaux hygiéniques. Ça c’est la vérité, ça c’est la vraie vie : quand vous augmentez la fiscalité, les gens baissent leurs dépenses pour pouvoir l’assumer et la payer. Deuxième manière : s’il y a une seule personne qui croit que quand on augmente la fiscalité, cela ne se traduit pas tôt ou tard par une augmentation des loyers, c’est soit qu’il est sot, soit qu’il est de mauvaise foi. La vérité c’est ; même quand on croit dans la lutte des classes, quand on n’aime pas les propriétaires parce qu’on croit qu’ils appartiennent à une autre partie de la population, la vérité c’est que quand on augmente la taxe foncière, on renchérit le coût du logement à Paris. Et le problème des Parisiens à Paris, ce n’est pas uniquement la saleté, ce n’est pas uniquement le désordre et la la dette, c’est que le prix du logement est extravagant. Le prix du logement est extravagant et les Parisiens s’en vont parce que le logement est trop cher. Et si vous croyez une seule seconde qu’en augmentant la taxe foncière, vous allez aider à cette situation, c’est que manifestement, nous ne sommes pas d’accord, mais nous l’avions noté déjà.

 

Dernier point, je voudrais répondre à Monsieur Bonnet-Oulaldj qui nous a parlé de l’austérité. Alors là une fois n’est pas coutume, je vais citer un socialiste, qui nous disait : « Quand j’entends parler d’austérité dans un pays qui consacre 60% de son PIB dans la dépense publique, dans un pays qui n’a pas connu un seul budget à l’équilibre depuis 40 ans” -faut voir qui dirigeait le pays il y a 40 ans vous m’avez suivi-, alors écoutez, on ne peut pas parler d’austérité dans un pays pareil.

 

Je veux bien que ce soit un fantasme, je veux bien qu’on croit éternellement que la droite est austère et la gauche est généreuse. La vérité, c’est que c’est une séparation, un résumé simpliste des problèmes, qui vous permet de continuer l’inaction, de continuer de ne pas regarder la légitimité de la dépense, la légitimité de ceux qui vous disent de considérer les bonnes et les mauvaises dépenses. Que toute dépense ne bénéficie pas d’une vertue stellaire qui impliquerait qu’ éternellement, elle doive être augmentée. C’est pourquoi, chers amis, vous me permettrait d’être comme le fit jadis la Chambre Régionale des Comptes, dès 2016, des plus grandes réserves sur la façon dont vous gérez cette municipalité.



Pierre Casanova à propos des morts au travail – Conseil de novembre 2022

18 novembre 2022 /

Alors trois mots, le profit, le droit, l’observatoire.

Le profit. Alors liée la recherche du profit avec les accidents du travail, en trois minutes nous n’aurons pas le temps d’épuiser le sujet, je ne suis pas sûr qu’il n’y est pas d’accidents du travail en Corée du Nord, à la Havane, en Chine, au Viet Nam, au Laos, autant de pays qui condamnent le profit. 

 

Deuxième point : le droit. Alors, on partage ici au centre totalement l’intention évidemment et on s’associe à tout ce qui peut protéger davantage le sort des travailleurs. Pas que les travailleurs j’ai envie de vous dire d’ailleurs tous les Français, quel que soit leur rang social, pour moi, tout accident du travail est regrettable. Et la mission évidemment de l’État, des législateurs et des élus est de diminuer cette mortalité au travail. 

 

Mais c’est mon point sur le droit, à condition de le faire en utilisant sa plume en tremblant comme disait Montesquieu, je me souviens de deux grands juristes de gauche, deux progressistes, toujours vivants, Lyon-Caen et Badinter, qui ont commis il y a sept an un très savant ouvrage – je connais rien au droit du Travail, j’en parle en toute humilité – ils disaient ; le problème du droit social français est qu’il est pavé de bonnes intentions mais qu’il est souvent d’une intelligibilité médiocre, et d’une utilité incertaine. 

 

Le problème qu’il y a avec notre droit social c’est qu’il est d’application parfois difficile, je ne parle pas de travail clandestin, je ne parle pas du port du casque et de tout ce qui protège la vie. Je parle du lot quotidien d’une administration, d’un journal, L”Humanité par exemple, de tout employeur français, qui parfois peut avoir des difficultés à interpréter le droit du Travail et qui parfois peut être condamné aux Prud’hommes, quel que soit son discours politique. 

 

Et bien pour cette raison, je pense que l’article 3 quand il dit qu’il faut “pouvoir rompre le contrat de travail en cas de manquements au droit social ou au droit pénal” gagnerait à être précisé. On parle ici bien sûr de manquements au droit social de nature à mettre en péril la vie ou la santé de l’employé. On ne parle pas de la dimension ou du caractère ou de l’affichette au restaurant d’entreprise qui indique la porte de secours ou que sais-je. 

 

Troisième point si vous me permettez de finir ma chère collègue, je n’ai plus que 60 secondes. L’observatoire. Pour moi, le bon observatoire, et c’est moi en même temps, ce sont les syndicats. je ne pense pas utile de créer un nouveau machin, on a déjà assez comme ça en France d’autorités, d’hautes autorités, de conseils indépendants, d’autorités administratives indépendantes, pour en créer un cinquième, un sixième. 

 

Moi je crois, pardonnez-moi, à l’inspection du Travail, aux syndicats, et ma foi pourquoi pas aux élus dont c’est la mission d’observer les lacunes éventuelles, les améliorations à faire au droit du Travail et à la condition des travailleurs. 

 

Voilà pourquoi, autant je soutiens l’objectif poursuivi, autant il me semble que la manière de le poursuivre gagnerait à une nouvelle réflexion pour le rendre plus efficace. 

Pierre Casanova à propos des orientations budgétaires de la Ville de Paris – Conseil de novembre 2022

18 novembre 2022 /

Madame la Maire,

J’ai cinq minutes, donc j’essaierai d’être le plus concis possible, deux choses : la première sur l’imprévision et deuxièmement sur le malheureux refus du dialogue sur les questions budgétaires. 

Alors, la prévision en matière économique, alors je me garderais bien de la professer, d’abord parce que j’ai en cette matière aucun magistère et deuxièmement parce que ceux qui s’y sont essayés ont souvent été démentis par les événements. 

Il y a une phrase qui est pleine d’humour et qui est très juste qui dit que la preuve de la compétence des économistes est qu’ils ont prévu 13 des 3 dernières crises. Alors c’est Jean-Louis Bourlanges qui aime à la répéter dans la magnifique émission de Philippe Meyer le week-end et au moment où je m’apprête à critiquer les prévisions de la mairie de Paris, je la garde en tête et j’essaye de le faire avec le plus de prudence et d’humilité possible. 

Il me parait justement pas prudent dans vos prévisions budgétaires de considérer que les DMTO de 2023 seront équivalentes à celles de 2022, je le dis non pas parce que je prédis l’avenir, je l’ai dit j’en suis bien incapable. Mais parce que au moment où nous parlons, de façon avérée, dans le monde entier, en tout cas dans les pays libres, je ne regarde que les économies qui sont soumises à l’offre et la demande évidemment, on voit un crack de l’immobilier d’habitation. J’emploie le mot non pas pour faire des effets de manche, mais tout simplement parce que la bonne presse économique le dit ; il y a déjà 3 semaines un article très précis sur ce sujet et riche en statistiques, prenait la peine de le faire avec un travail extrêmement fouillé. 

Quelle est la cause ? Mais la cause elle est bien connue : premièrement l’inflation, deuxièmement pour lutter contre l’inflation les banques centrales augmentent les taux d’intérêt, ce qui nous amène à la 3eme étape : quand les taux d’intérêt augmentent, les particuliers achètent soit des logements plus petits, ce qui fait donc des transactions d’assiette taxale de la DMTO soit moindre, soit n’en achète pas ce qui fait 2eme effet qui se coule non seulement les assiettes sont moindre mais le nombre de transactions peut être diminuera.  parce qu’on pourrait tout à fait imaginer les situations ou il y a peu de transactions mais avec des très belles valeurs on s’y retrouverait. Le problème que vous allez peut-être rencontrer l’année prochaine, c’est que vous aurez à la fois peut être moins de transaction et à de moindre valeur.

Evidemment j’espère que ce ne sera pas le cas mais la prudence budgétaire voudrait, que tenant compte de ce phénomène qui déjà frappe la grande partie des capitales continentales, regardez Londres, regardez New York, regardez Los Angeles, regardez Genève, je parle de capitales cosmopolites donc soumises au tourisme et aux achats aussi bien domestiques qu’internationaux. C’était mon premier point. 

Je crois qu’à nouveau, comme vous l’avez fait par le passé sur le Covid, sur l’inflation sur les matières premières, vous avez un angle mort avec les prévisions, vous refusez des prévisions rationnelles.

Deuxième et dernier point, c’est regretter ici le refus du dialogue. Je sais qu’il faut être très patient en politique mais entendre encore des gens me dire “Vous critiquez nos dépenses mais vous ne dites pas lesquelles il faut diminuer” Mais on ne fait que ça ! A chaque discussion budgétaire on vous parle masse salariale, temps de travail effectif, absentéisme, diminution des subventions partisanes. On le fait. 

Je termine. Vous voulez des précisions ? Très bien. Le groupe qui ici vous parle avec le plus de gentillesse possible, notre premier vœu de cette mandature, et monsieur je crois que vous avez voté contre, c’était de mettre fin à la rémunération des jetons de présence, des administrateurs, des sociétés d’économies mixtes et de toutes les sociétés apparentées. C’est précis c’est clair c’était clair, c’était proposé. Nous n’avons pas été suivis ni par la gauche ni par la droite. 

Une fois cette chose dite, il me reste 50 secondes si vous me les donnez. Nous avons proposé, encore une proposition précise, d’ouvrir les débats du budget participatif aux dépenses comme à la sobriété. Nouveau refus ici à ma droite, dans vos bancs, vous refusez que les discussions sur les budgets participatifs donnent à tous les Parisiens la possibilité de toucher les plus et les moins, les recettes et les charges. 

Pourquoi refuser un dialogue républicain démocratique ? Vous n’avez pas la stabilité ni la conviction nécessaire pour prendre ces mesures seuls. Laissez ceux qui ne sont pas d’accord avec vous vous faire des propositions. 

Troisième et dernière proposition. Pourquoi ne pas organiser dans cette enceinte des sessions plénières spécialement consacrées à la sobriété et à la diminution de gâchis. 

Voilà les quelques mots que je tenais à vous dire mes chers collègues.

Pierre Casanova à propos de la politique du handicap – Conseil de juillet 2022

7 novembre 2022 /

Merci madame la Maire,

Donc ma question porte sur la politique du handicap à Paris.

Alors, évidement je n’accablerai pas un bilan quelconque parce que je suis parfaitement conscient que l’adjoint qui était en charge de ce dossier a quitté ses attributions il y a 15 jours et Monsieur Galvani est un ami et un garçon très sympathique et il n’est pas là pour se défendre donc je ne vais pas critiquer d’une quelconque manière le bilan. Et Madame Komitès vient d’être nommée et comme beaucoup d’entre nous elle donne beaucoup de cœur à ce sujet et il n’y a pas de motif pour lui faire un quelconque procès d’intention.

Je voudrais simplement faire quelques remarques si vous me le permettez. 

La situation du handicap à Paris est souvent l’objet de discours, parfois d’action politique mais pas toujours à la hauteur de l’enjeu. Je prendrai trois exemples. Si je regarde les transports en commun qui ont été pendant longtemps en slogan de ceux qui luttaient contre les transports individuels même propres, on constatera qu’une seule ligne de métro à Paris intramuros est véritablement accessible aux personnes à mobilité réduite. Je devrais mentionner en plus des personnes à mobilité réduite tout simplement les personnes âgées. Mes parents, ça n’intéresse personne mais je le dis parce que j’y tiens, ne peuvent plus prendre le métro parce que les escaliers et les escalators, pour eux, sont une épreuve souvent sanctionnée de chutes, ça fait beaucoup de parisiens si on regarde la démographie de la ville.

Deuxièmement, les difficultés avec un handicap sensoriel sont malheureusement encore trop nombreuses dans notre paysage urbain. Enfin, la multiplication anarchique des travaux, je dis ça sans polémique, se fait malheureusement trop souvent sans prendre en compte la question du passage même rapide de la population frappée d’un handicap qu’elle soit motorisée ou non motorisée et je tenais à le dire.

Si on regarde du côté des institutions, des établissements, la maison départementale des handicaps n’est pas toujours à l’abri des critiques. Deuxièmement, les établissements recevant du public sont très loin malheureusement de l’objectif d’accessibilité universelle.

Vous savez, avec le centre, depuis longtemps, depuis bien avant votre humble serviteur s’est emparé de ces questions-là. Maud Gatel, l’an passé avec l’unanimité de vos suffrages avait soumis à votre honorable assemblée un vœu sur le dispositif des “heures calmes” et je me permets, madame l’adjointe, de vous poser deux questions. 

Quelle est la politique de la ville en matière de handicap ? Nous connaissions le projet de 2017 à 2021, qu’en est-il de celui de demain ? Qu’en est-il du calendrier de ce projet ?

Pierre Casanova à propos de l’état financier et du budget général – Conseil de juin 2022

3 novembre 2022 /

Merci monsieur le Maire,

Alors quelques mots rapidement, trois points. 

Premièrement, évidemment, je m’associe aux propos de de mon prédécesseur de En marche ! sur les réserves qui ont accompagné la certification du commissaire aux comptes. Je pense que c’est un sujet à prendre avec sérieux parce qu’une réserve, c’est inhabituel. Cette réserve, pour moi, c’est tout à fait inédit. Je ne reviendrai pas sur le détail de ces réserves. Il est important, simplement deux remarques.

La première remarque, c’est que pour plusieurs de ses réserves, il est fait référence à des travaux de fiabilisation qui remontent assez loin dans le temps. Ça veut dire, semble-t-il, deux choses. Premièrement, qu’on avait connaissance d’insuffisances voire d’irrégularités et que, à l’heure actuelle, on n’a pas encore résolu ses difficultés. Je prends un exemple sur les terrains et constructions, on apprend, grâce aux rapports très instructifs du commissaire aux comptes, que depuis 2017, un projet de stabilisation de l’inventaire des terrains et constructions a été mis en œuvre. C’est très bien, mais cela signifie, si je lis bien, que cinq ans après il n’est pas achevé. Alors peut-être que c’est parce qu’un tel projet représente une ampleur de travaux que je sous-estime ou peut-être qu’on n’a pas mis les moyens nécessaires en équipe et en attention, est en instruction et en direction pour aboutir à résoudre, encore une fois,  ce problème. Il est fâcheux que, cinq ans après, on comprenne que la fiabilité n’est pas achevée. Ce qui m’amène à une question qui vaut d’ailleurs pour toutes les réserves. Évidemment, ma question s’adresse à Monsieur Simon. Peut-il s’engager à ce que l’an prochain dans la même salle, sur des documents équivalents, ces sept réserve ne seront n’auront plus lieu d’être et seront derrière nous ? C’est ma première question.

Et deuxièmement, je relève, comme mes camarades du groupe MoDem et Écologistes, que à nouveau nous devons constater une absence de stratégie à moyen et long terme et l’absence de PIM. De toute évidence, dans la situation actuelle, étant données les informations qui nous ont été communiquées par les commissaires aux comptes, il est urgent de clarifier, d’établir et de définir cette stratégie.

Troisième et dernier point, la critique lancinante et répétée de l’État. Moi, j’entends tout. Mais la critique du gouvernement et la critique de l’État ne valent pas stratégie budgétaire. Elles ne valent pas politique de financement des deniers de la municipalité. On peut tout à fait critiquer le gouvernement, mais ça ne dispense pas de cet effort indispensable. Deuxièmement, ça ne constitue pas, ça ne supplée pas, ça ne remplace pas l’absence du PIM. Donc, il faudra d’une façon ou d’une autre, comme c’était me semble-t-il d’ailleurs le cas sous les précédentes mandatures, donc le PIM n’est pas un gros mot, le PIM ne peut pas être un tabou, il y en a eu avant. Même, je crois, Madame Hidalgo, durant son premier mandat, ne se l’était pas refusée. Donc pourquoi ce silence ? Pourquoi cette omission ? C’est ma deuxième question pour Monsieur Simon, et peut-il s’engager à ce que lors du prochain exercice, nous aurons enfin ce document qui permet à tous les bords de cette honorable assemblée de se prononcer en regardant un peu plus loin que le bout de son petit doigt sur plusieurs années avec une vraie perspective.

Et surtout, je ne voudrais pas paraître pessimiste mais simplement réaliste. S’imaginer que des cris d’orfraie en direction du gouvernement pour obtenir des subventions ou des subsides nouveaux seront couronnés de succès, dans la situation des finances publiques actuelles, ça n’est, me semble-t-il, pas raisonnable, parce qu’évidemment, la même préoccupation que j’ai pour les finances de la ville, je dois l’avoir par cohérence pour la situation du pays. Quand on voit l’évolution des taux d’intérêt, quand on voit que le déficit public français pour 2021 était aux alentours de six et demi, que la dette publique dépassait les 113%, s’imaginer que dans ces situations, et avec une charge de la dette publique française qui, sur les trois premiers mois de l’année a tout simplement triplé par rapport à l’an passé du fait de cette évolution des taux d’intérêt. S’imaginer que dans ces conditions, dans cette situation financière et avec cette évolution des taux, la Ville de Paris, va recevoir de nouvelles aides, c’est franchement dire quelque chose auquel on ne croit pas soi-même quand on le dit.

Voilà les trois choses que je voulais vous dire au nom du groupe MoDem.

Pierre Casanova à propos du rapport de la MIE Santé – Conseil d’octobre 2022

26 octobre 2022 /

Il s’agit d’un rapport républicain car 71 préconisations approuvées à l’unanimité par Messieurs Lecoq et Samaké. Je salue en effet le caractère transpartisan. Je ne veux pas fâcher en disant que ça ressemble presque à une démarche centriste, et de droite et de gauche, parce que je sais que ce serait très mal pris. Pas un seul instant, je n’ai pensé cela.Je salue simplement une démarche conjuguant les énergies et les esprits de couleurs politiques différentes et de convictions diverses pour aboutir à quelque chose, en effet,qui participe du dialogue républicain.

Et évidemment, le groupe centriste, qui a bien voulu me donner la parole sur ce sujet, qui m’est cher, depuis très longtemps, et sur lequel j’ai beaucoup travaillé, me permet de vous dire à quel point nous saluons cette démarche républicaine.

Un rapport néanmoins modeste pour deux raisons. D’abord modeste parce que certaines de nos suggestions -car comme tout être humain, nous sommes vaniteux- nous paraissaient justes, nous paraissaient souhaitables mais elles n’ont pas été retenues néanmoins.

Cela nous incite à la modestie ; la prochaine fois, certainement, nous ferons mieux. Nous essaierons de vous convaincre davantage que le sort des personnes âgées dans le système de santé parisien pourrait être largement amélioré.

Vous savez que c’est un sujet qui nous est cher depuis longtemps,  sur lequel nous revenons sur les questions des déplacements, des véhicules individuels, des transports en commun qui ne sont pas accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Et il est fâcheux que la seule population qui soit croissante à Paris, les seniors, ne soit pas accueillie comme elle devrait l’être. Et cela s’applique également, évidemment, aux questions de santé. Je pense en particulier à nos propositions relatives aux EHPAD.

Nous avons proposé, c’est un sujet qui est cher à plusieurs de mes collègues de permettre et de favoriser même la présence d’animaux dans les Ehpad. Et cela participe d’une démarche plus chorale.

Deuxième élément qui nous fait souligner le caractère peut être modeste ou prudent, peut être réaliste, des conclusions de ce rapport,ce sont évidemment ces silences.

Et là, je suis sûr que le président Lecoq a préféré laisser à ceux qui ont la compétence, probablement aux pouvoirs exécutif et législatif, la question de la réforme des urgences, la question du temps de travail, la question de la cité, de l’organisation administrative, pour ne pas dire technocratique.

Je ne cite pas le caractère peut être parfois ressemblant à une cogestion de certains des organes, mais il a parlé à très juste titre (et c’est là que j’arrive au troisième point) : un rapport pragmatique.

Il a parlé de la nécessaire réforme de la gouvernance et évidemment, si elle est faite dans un esprit qui, j’espère, est celui des auteurs du rapport, vers une meilleure efficacité, une meilleure reconnaissance du mérite du personnel soignant, quand il est méritant, une meilleure verticalité et peut être moins d’horizontalité sur les sujets qui nécessitent des décisions d’urgence sanitaire.

Et bien évidemment, une réforme de la gouvernance serait une mesure tout à fait pragmatique et nous pourrions à juste titre, comme sur beaucoup d’autres sujets d’ailleurs, prendre exemple sur les modèles étrangers qui marchent, plutôt que de perpétuer de vieux slogans qui n’ont plus l’heure au XXIᵉ siècle.

Deuxième élément qui nous semble montrer la sagesse des préconisations de ce rapport : inciter davantage la médecine libérale à s’installer dans Paris. Et évidemment, tout le monde a en tête la question du foncier.

Il est évident que, pour quelles que soient les spécialités, s’installer dans une ville dont les loyers ne cessent de monter est un problème très difficile à surmonter.

Et à cet égard, évidemment, la proposition d’inciter beaucoup plus vivement les logements sociaux à accorder des espaces à ces structures, qu’elles soient libérales ou pas, peu importe,me paraît une très très bonne piste

D’ailleurs je pense que c’est une piste qui pourrait nous mener vers d’autres activités.

Je pense par exemple à l’accueil de la petite enfance. Vous savez il y avait des dispositions du code de l’urbanisme qui obligeaient les constructions nouvelles à inclure des parkings. On faisait ça beaucoup dans les années 60-70.

Moi, je me suis toujours dit “Pourquoi est-ce qu’on forcerait pas les constructions nouvelles à inclure un certain nombre de mètres carrés pour les professions médicales, mais aussi, par exemple, pour l’accueil de la petite enfance ?”

Franchement, ça, ça ne coûterait rien au budget de la Ville. Ça nécessite certes une réforme législative.Donc, je ne dis pas qu’on a essayé. J’ai terminé.

Je vous ai dit ce que je pensais de ce rapport. Il est donc républicain, modeste, mais néanmoins pragmatique. Et à ce titre, il recueille l’approbation du groupe centriste.

Merci Madame la Maire.

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