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Béatrice Lecouturier à propos du Conseil parisien de la jeunesse 2024

Monsieur Maire,

Chers amis du Conseil parisien de la jeunesse,

Vous le savez, nous attendons toujours avec attention le rapport d’activité du conseil parisien de la jeunesse car au-delà de la promesse de l’avenir que vous portez, il y a un travail et des propositions toujours de grande qualité.

Et je dois avouer que ce crû 2024 Joséphine Baker est un excellent crû !

Dans un moment où le bruit et la violence montent dans certaines instances politiques, vous faites preuve de votre côté d’une très grande maturité, d’une réflexion profonde et d’une volonté à mettre en avant l’intérêt général pour faire avancer le débat.

Et pour tout cela, notre groupe Modem et Indépendants vous remercie.

Et puis le choix de votre vœu portant sur l’accès des jeunes Parisiens à la culture témoigne de l’importance que revêt la culture pour vous, dans vos vies et qu’elle est un axe de progression pour les jeunes dans notre ville.

Sensibilisation au handicap, alimentation comme enjeu majeur pour la santé des jeunes générations, mieux s’approprier l’Union européenne en renforçant les échanges entre jeunes Parisiens et leurs homologues européens, favoriser une politique du logement abordable notamment pour les jeunes qui deviennent parents, lutter contre l’isolement des jeunes en renforçant le lien social et enfin rendre la capitale plus verte, plus propre et plus sûre, ça c’est un vrai programme électoral et des thématiques que notre groupe soutient régulièrement dans ses interventions et vous avez bien entendu tout notre soutien. 

Votre travail doit être reconnu à plusieurs niveaux : tout d’abord par la valorisation de votre expérience et de vos travaux d’élus, au sein du conseil de la jeunesse en vous délivrant effectivement une certification officielle pour les institutions éducatives ou pour les employeurs auxquels vous auriez à faire plus tard. 

Ensuite par un suivi et une évaluation de vos propositions, et là je rejoins Paul Hatte un suivi et une évaluation de vos propositions qui sont indispensables pour mesurer toute politique publique, son impact et la transparence sur sa mise en œuvre. 

Et nous, nous sommes très attachés à cette idée d’évaluation.

En revanche, nous restons aussi très attachés à l’idée de bénévolat de l’engagement. L’idée de gratuité, l’idée du don de ses actions devient un concept, je sais,  inconnu dans nos sociétés modernes. 

Et pourtant, je suis suis sûre que vous trouvez une autre richesse à vous engager pour les autres, pour les personnes que vous rencontrez, pour la satisfaction à faire avancer le bien commun grâce à vos actions. Sachons donner de son temps gratuitement à l’autre sans en attendre obligatoirement une rétribution pécuniaire.

Cependant, tout travail méritant salaire, nous devons engager une réflexion sur des modes d’indemnisation indirects.

Le vœu que vous proposez à notre assemblée aujourd’hui est fondamental.

L’accès à la culture pour tous, et notamment pour tous les jeunes, est une exigence que nous devrions tous avoir. C’est un fil rouge que nous défendons nous, depuis toujours, dans notre groupe Modem et Indépendants. 

Notre grande préoccupation est de libérer les jeunes des freins qui les retiennent à entrer dans un lieu de culture : des freins sociaux souvent, des freins financiers parfois qu’il faut savoir lever.

Pour cela, il est nécessaire de développer une politique très fine au plus près des jeunes en question au niveau de chaque arrondissement et nous vous soutenons dans l’idée d’embarquer les maires d’arrondissement et leurs adjoints avec vous.

L’idée de gamification est une idée tout à fait novatrice et tout à fait intéressante pour adapter le récit des musées à leurs jeunes visiteurs et rendre leur expérience plus immersive, plus active tout en délivrant des messages de grande qualité. 

Il est indispensable d’intégrer ces innovations technologiques pour ouvrir plus largement les portes de nos musées.

En revanche permettez moi d’apporter un petit doute sur la mise en place d’une concertation dans chaque instance culturelle. Il me semble un peu difficile de mettre en place cette mesure sans ajouter de lourdeur administrative. 

Quant à une harmonisation des accès aux lieux de culture, c’est  là encore notre combat de toujours notamment pour l’accès aux bibliothèques qui sont les premiers accès à la culture des jeunes Parisiens bien avant les musées. 

Voilà, donc un grand bravo à vous et nous voterons bien évidemment favorablement votre vœu. 

Merci pour votre travail et la qualité. 

Je vous remercie.

Maud Gatel à propos du bilan de la charte des chantiers écologiques à faible nuisance

Merci beaucoup Madame la Maire. 

Nous avons eu l’occasion à de très nombreuses reprises d’aborder la question du bruit, de ses impacts sur la santé publique. Le bruit a de multiples sources, mais l’une d’entre elles, c’est la question des chantiers. 

Or nous avons adopté, il y a quelque temps, au sein de notre hémicycle, une Charte des chantiers écologiques à faible nuisance, dans le cadre du Plan d’action pour l’écologie et la santé, ce qui était évidemment quelque chose d’indispensable quand on sait qu’un chantier peut générer un niveau sonore de 60 à 95 décibels, bien au dessus des seuils fixés par l’OMS. 

Alors par ce vœu, nous souhaitions faire un premier point sur l’application de la Charte pour les chantiers à faible nuisance notamment également sur la question de la sensibilisation de la police municipale sur cette question. 

Je vous remercie.

Maud Gatel à propos des mutations dans les logements sociaux

Un logement trop petit pour une famille qui s’agrandit, un logement devenu trop grand après le départ des enfants : ce sont des situations malheureusement fréquentes dans le parc social comme dans le parc privé.

Le parcours résidentiel doit également être une réalité dans le parc social. C’est le sens des dispositions en matière de mutation de la « convention parisienne d’attribution des logements sociaux », que nous avons votée en 2021.

Le conseil de Paris fixait alors à l’ensemble des bailleurs sociaux des objectifs en matière de mutation pour prévenir la sur ou la sous-occupation et assurer une véritable gestion locative dans le parc social.

Or, nombreux sont les locataires demandant une mutation qui ne reçoivent aucune réponse de la part de leur bailleur. Bénéficier d’un logement social est une chance. Mais être locataire du parc social ne donne pas moins de droits en matière de gestion locative.

Dès lors, par ce vœu, nous demandons que soit communiqué au conseil un état des lieux des demandes de mutations, le nombre d’échanges effectués, les typologies de logements concernés.

Nous souhaitons pouvoir identifier les éventuels freins et qu’une communication soit prévue à destination de l’ensemble des locataires du parc social.

Je vous remercie.

Maud Gatel à propos de la mise en location des logements sociaux sur les plateformes locatives

Le renforcement de l’encadrement des locations saisonnières, que nous n’avons eu de cesse d’appeler de nos vœux, a permis notamment à ce que les plateformes type Airbnb communiquent les adresses des logements.

Ce qui a permis, facilement, d’identifier des offres saisonnières dans des logements sociaux proposés à la location de courte durée.

Pour mémoire, la sous location de son appartement social est évidemment strictement interdite, conformément au Code de la construction et de l’habitat. Mettre en location son logement social est non seulement illégal, mais il soustrait également ces logements à leur vocation sociale et favorise les pratiques spéculatives.

Alors la communication des adresses des logements mis en ligne aurait permis d’identifier une centaine d’annonces illégales.

Par ce vœu, nous souhaitons simplement que nous soit communiqué le recensement des adresses concernées mais surtout que des mesures soient bien mises en place pour rappeler les règles à tous les locataires du parc social et que ce phénomène ne se reproduise pas. 

Je vous remercie.

Alexis Govciyan à propos de l’aide à l’installation des professions médicales libérales

Mes chers collègues, à Paris notre réglementation impose des conditions strictes pour transformer un local d’habitation en cabinet médical notamment lorsqu’un médecin veut s’installer dans un quartier où il y a plus de bureau que de logement, il doit compenser cette transformation en fournissant un espace équivalent en mètres carrés pour du logement.

Dans certaines zones, où la compensation est renforcée, il faut même fournir le double de la surface du cabinet médical en logement. Cette obligation entraîne un coût trop élevé pour les médecins du secteur 1 c’est-à-dire les tarifs conventionnés ou du secteur 2 Optam (Option pratique tarifaire maîtrisée) c’est-à-dire les tarifs encadrés. 

Cela pose donc un problème global car de nombreux quartiers de Paris manquent de médecins généralistes accessibles et par ailleurs cette obligation de compensation décourage l’installation de nouveaux médecins dans ces zones alors même que la demande est forte. 

Alors notre groupe MoDem et Indépendants vous propose de modifier la réglementation pour supprimer cette obligation de compensation pour les médecins de secteur 1 et secteur 2 Optam souhaitant s’installer dans les quartiers où les bureaux sont plus nombreux que les logements. En résumé, notre vœu vise à faciliter l’installation des médecins en supprimant une contrainte financière qui freine leur implantation notamment dans les zones où les besoins sont importants.

Compte tenu de ces problèmes posés, nous vous présentons ce vœu et nous souhaitons qu’il soit adopté. 

Je vous remercie. 

Alexis Govciyan à propos de l’offre de stationnement pour les vélos

Madame la Maire, 

La fréquentation des pistes cyclables a augmenté de 70 % par rapport à 2019. 

Et par conséquent les problématiques liées au stationnement des vélos se sont développées. 

Paris dispose de 60 000 arceaux vélos situés sur l’espace public. Le plan vélo 2021-2026 prévoit la mise en place de 130 000 places de stationnement supplémentaire dont 30 000 places en arceau et 10 000 places sécurisées sur l’espace public ou en parking. 

Par ailleurs le règlement relatif à la délivration des titres d’occupation aux opérateurs de cycle partagés en libre service sans station d’attache autorise le stationnement des véhicules des opérateurs sur les emplacements réservés au stationnement des vélos sans point d’attache et sur les les emplacements réservés au stationnement des vélos avec arceau. 

Enfin cette autorisation de stationner sur les arceaux vélos se fait au détriment des vélos personnels, c’est pourquoi notre présidente Maud Gatel et les élus de notre groupe Modem et Indépendants émettent le vœu que la Ville de Paris mette fin à l’autorisation de stationnement des vélos en free floating sur les emplacements réservés au stationnement des vélos avec arceau, en augmentant en contrepartie les emplacements réservés au stationnement des vélos sans point d’attache. 

Et enfin, et surtout et que la Ville de Paris communique le calendrier du déploiement des offres de stationnement pour les vélos prévus dans le plan vélo 2021-2026. 

Alexis Govciyan à propos de la Zone à trafic limité dans Paris centre

Mes chers collègues,

Le 5 novembre dernier, a été mise en place la Zone à trafic limité dans le centre de Paris. Une première période de 6 mois devait permettre la sensibilisation de différents publics avant la pérennisation du dispositif. 

Les retours sont, à ce stade, ambigus. Les commerçants, notamment les artisans ou commerçants de gros ou spécialisés, ont vu leur chiffre d’affaires chuter. Et parallèlement, les congestions sont toujours aussi nombreuses. Les règles ne sont pas connues, mais elles ont donné comme signal que les véhicules n’étaient plus les bienvenus. 

Alors que la première période s’achève bientôt, il est utile donc d’évaluer le dispositif au regard des objectifs poursuivis, la diminution du trafic de transit et les effets éventuels sur les habitants et les commerçants. 

Par ce vœu, nous demandons un bilan détaillé de la mise en œuvre de la ZTL et que sur la base des enseignements de l’étude, la Ville s’engage à proposer des ajustements concrets, en concertation avec les associations de commerçants, avec les habitants et avec les acteurs locaux, notamment en matière d’accessibilité et de communication. 

Alexis Govciyan à propos des logements inoccupés

La crise du logement à Paris est une réalité qui pèse chaque jour sur des milliers de familles, de jeunes actifs ou de travailleurs qui peinent à se loger dans leur propre ville. 

Face à cette situation, nous avons la responsabilité d’agir avec pragmatisme et efficacité. 

Sur le principe, nous souscrivons à la proposition de nos collègues écologistes visant à mobiliser les logements vacants. 

Il est évident qu’un logement inoccupé est un logement qui ne profite à personne et que nous devons tout mettre en œuvre pour que ces biens reviennent sur le marché. 

Toutefois, nous devons être vigilants à ne pas faire de généralisation active sur les causes de cette vacance. En effet, les chiffres avancés près de 300 000 logements vacants à Paris nécessitent d’être nuancés. 

Une grande partie de ces logements relève de la vacance dite frictionnelle liée au changement de locataire aux travaux ou encore aux successions. Lorsqu’on s’intéresse à la vacance structurelle, celle qui dure depuis longtemps nous parlons en réalité de 18 600 logements, ce sont eux que nous devons cibler car en effet le fait que les résidences secondaires soient mises dans le même paquet que les logements durablement vacants nous dérangent. 

Car ces deux catégories n’ont rien à voir avec les résidences secondaires appartiennent souvent à des familles qui viennent ponctuellement à Paris pour des raisons professionnelles ou personnelles les inclure dans le même décompte que les logements véritablement vacants faussent le débat et empêchent d’apporter des solutions adaptées. 

Nous devons faire la distinction entre un appartement laissé vide pendant des années, sans raison valable et un bien utilisé de manière intermittente. 

Si nous voulons agir efficacement, nous devons d’abord être clair sur ce que nous combattons. 

Cependant, nous sommes d’accord pour dire que nous manquons effectivement de données précises sur les causes réelles de cette vacance de longue durée. Un diagnostic approfondi est donc pertinent et nous soutenons cette démarche. Quant à la mission de préfiguration annoncée, elle pourrait être intéressante, cependant il faut en définir les contours exacts. 

Ces éléments restent flous et doivent être précisés pour garantir son efficacité. Mais par-dessus tout, cette réflexion doit être l’occasion pour l’Exécutif de revoir en profondeur sa politique du logement. Car ce n’est pas seulement une question de vacances, c’est une question d’accès et de gestion du logement à Paris. 

Prenons un exemple concret, le dispositif “Louez Solidaire” qui permet à la ville de louer des logements privés pour y loger des personnes en difficulté. L’intention est louable mais les résultats sont décevants, seulement 1200 logements mobilisés en 7 ans. C’est bien trop peu au regard de besoins. C’est pourquoi nous déposons un amendement visant à mener une étude quantitative et qualitative de ce dispositif. Nous devons comprendre pourquoi il ne fonctionne pas, quels sont les freins à son succès et quelles améliorations sont possibles. 

Au-delà de la vacance, il est urgent de revoir la politique du logement social à Paris nous le disons clairement: viser 30 % de logements sociaux n’a aucun sens si l’on ne résout pas les vrais problèmes d’accès au logement. 

Nous défendons un objectif de 25 % mais nous refusons une course aux chiffres qui ignore la réalité des classes moyennes aujourd’hui les grandes oubliées de la politique municipale. 

Paris est une ville dense et son équilibre est fragile plutôt que d’augmenter mécaniquement le parc social nous devons développer le logement intermédiaire accessible aux classes moyennes qui ne peuvent ni prétendre au logement social ni se loger dans le privé, nous devons encourager l’accession sociale à la propriété pour permettre aux Parisiens de se stabiliser et d’investir dans leur ville et nous devons assurer une mixité réelle entre l’Est et l’Ouest, en limitant le taux de logement sociaux à 35 % par quartier pour favoriser la diversité sociale. 

Les chiffres parlent d’eux-mêmes, 140 000 ménages Parisiens sont en attente d’un logement social mais le taux de rotation est dramatiquement bas à seulement 5 % en 2022. Cela signifie que ceux qui ont obtenu un logement y restent durablement empêchant ainsi les nouvelles générations d’y accéder. 

Nous soutenons la remise sur le marché de logements vacants mais nous exigeons des mesures ciblées et fondées sur un diagnostic précis et un changement de braquet sur la politique du logement social pour intégrer enfin les classes moyennes. 

Je vous remercie.

Alexis Govciyan à propos du réseau de bus

Merci Monsieur le Maire.

Mes chers collègues.

Nous débattions hier à l’occasion des 20 ans de la loi de 2005 de l’accessibilité, notamment de la première liberté des personnes en situation de handicap : la faculté de se déplacer. 

Le bus est le moyen de transport accessible aux personnes à mobilité réduite. Il est aussi un mode de déplacement privilégié pour les familles. Or, ce service s’est dégradé ces dernières années, ainsi sa vitesse d’exploitation n’a cessé de se réduire passant de 15 km/h en 2000 à 8,85 km/h en mars 2024 selon les chiffres de la RATP. 

Tout usager du bus a fait l’expérience du caractère aléatoire de sa fréquence. Il n’est pas rare de devoir attendre 20 ou 25 minutes son bus. Il est donc urgent de remettre les bus, moyens de transport accessibles à tous, au cœur de la politique de déplacement parisien. 

Par ce vœu, notre groupe MoDem et Indépendant demande que la Ville communique aux élus parisiens un état des lieux de la circulation des bus, de la vitesse constatée et des obstacles identifiés et que la ville nous présente des mesures envisagées pour améliorer la fluidité du trafic des bus. 

Nous demandons également que la police municipale renforce ses missions pour garantir la bonne circulation des bus et la verbalisation des véhicules bloquant les voies de bus. 

Je vous remercie. 

Maud Gatel à propos de la loi PLM (Paris Lyon Marseille)

Merci Madame la Maire,

Mes chers collègues, 

Oui Paris vit une anomalie démocratique. Les Parisiens votent directement pour leur maire d’arrondissement qui mène des politiques de proximité mais sans moyens réels. 

Et il vote indirectement pour le ou la maire de Paris qui concentre pourtant l’essentiel des pouvoirs. “Voter à Paris ne sert à rien”. A chaque fois que j’entends cette phrase de la part de nos concitoyens, ça me révolte et je pense qu’en tant que tout démocrate sincère devrait être absolument révolté d’une telle situation. 

La règle actuelle entretient également une segmentation des habitants en instaurant un mode de gouvernance illisible et inéquitable. C’est pas moi qui le dis c’est votre ami Benoît Payan. Je cite “certains politiciens de droite ou de gauche avaient tendance à s’occuper mieux des arrondissements qui leur étaient favorables au scrutin que les autres et ça, ça n’est pas juste”.

Et surtout cette loi porte un risque démocratique majeur oui ça ne s’est jamais produit et d’ailleurs personne n’a jamais dit le contraire mais ce mode de scrutin permettrait l’élection d’un maire minoritaire en voix. 

Une véritable aberration dans notre démocratie alors une réforme simple est sur la table et elle fait suite à de très nombreux travaux. Avec un objectif : garantir aux Parisiens les mêmes droits électoraux que ceux de tous les Français. Avec un principe tout aussi limpide, permettre à chaque Parisien de voter pour son maire d’arrondissement et pour son maire de Paris avec deux urnes distinctes, rien de plus rien de moins. 

Le Premier ministre a annoncé vouloir annoncer avancer sur cette question et a entamé les consultations nécessaires et le Parlement s’en saisira prochainement. 

Alors j’ai entendu ce matin une litanie d’arguments parmi lesquels hier il était trop tôt pour ouvrir le débat maintenant il est trop tard. 

La Maire de Paris a également parlé de l’unité de Paris comme si celle-ci était mise en danger et d’autres agitent la peur d’une suppression des arrondissements. On a d’ailleurs entendu la maire de Paris dans son vibrant plaidoyer pour les maires d’arrondissement, je n’ai pas le sentiment que c’est ce qu’ils vivent tous les jours. 

Donc on vous a découvert défenseuse des arrondissements ça tombe bien ils n’ont jamais été remis en question. D’autres encore dénoncent un prétendu bidouillage électoral, vous avez même parlé de trafiquer la loi ce qui est quand même assez problématique. Donc que craignez-vous vraiment, pourquoi refuser aux Parisiens alors que c’est une évidence partout ailleurs. 

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