Catégorie : Economie (Page 2 of 7)

« Soutenir les énergies locales »

Renforcer le tissu commercial parisien est indispensable pour soutenir la vie économique de la capitale. La mono activité dans les quartiers, les difficultés des petits commerces à résister dans un contexte d’élargissement des horaires d’ouverture et l’accès à une offre commerciale de qualité sont des enjeux pour notre capitale. Pour ce faire, des mesures de soutien logistique et financier doivent être mises en oeuvre. La protection des petits commerces et plus particulièrement des artisans passe par la mise à disposition de lieux où la mutualisation des moyens matériels et financiers est possible afin de générer des solidarités inter-artisanales et la naissance de projets plus complexes à même de répondre aux besoins locaux.

Pierre Casanova à propos du budget primitif de la Ville de Paris pour l’année 2025

17 décembre 2024 /

Merci Madame la Maire,

Je ferai vite puisque j’entends, je sens, je devine l’impatience d’aller vers cette pause déjeuner. 

Je voulais revenir sur ces questions financières. La question, de façon très légitime, souvent posée par les rangs de la gauche est : “vous parlez d’économies, vous parlez d’économies, mais vous ne dites pas lesquelles”. Et c’est une question légitime parce que c’est évidemment la question difficile, c’est évidemment la question qui rend impopulaire et c’est aussi la question qui mérite du travail et, dans la prévision je l’espère d’un changement de majorité, nous pouvons utiliser ces heures passées dans les camps de l’opposition, sur ces bancs, à réfléchir à ce que pourraient être en effet nos économies.

Il me semble que, au-delà d’une approche purement quantitative qui dirait “on va baisser chacun des budgets de tant de pourcents”, on peut aussi réfléchir en priorités. Je prendrai un exemple qui est celui de l’action internationale de la ville de Paris. Il est évident que l’action internationale soucie à tout citoyen, tout élu, et que c’est toujours une cause tout à fait passionnante. En revanche, il n’est pas évident que les villes, ni les collectivités locales doivent ici suppléer ou concurrencer l’Etat. Ma foi, n’est-ce pas une question nationale que l’international ? Tandis que les collectivités locales devraient se concentrer sur le local. 

Si je prends 5 exemples de dépenses, financées sur le budget de la ville, donc les impôts de nos concitoyens. Premier exemple : la revalorisation du patrimoine architectural de Phnom Penh. Deuxième exemple : la création au Sénégal d’une troupe de danse unifiée. Troisième exemple : la formation de 8 professeurs de karaté pour transmettre une pratique adaptée et inclusive à Madagascar. Quatrième exemple : créer un rucher de 50 ruches au Togo et former 15 apicultrices. Cinquième exemple, c’est le dernier : renforcer la gestion collective des ressources naturelles via une approche éco-féministe en Colombie. 

Alors évidemment, derrière chacune de ces subventions, chacune de ces associations, il y a des gens tout à fait respectables, tout à fait sincères, et ne voyez dans mon propos aucune forme de mépris. La question que je pose est la suivante : en matière d’affaires étrangères, ne devrions-nous pas nous en remettre aux spécialistes, aux experts ? Il y a en France, l’Agence française du développement, il y a en France, un ministère des Affaires étrangères et des spécialistes chevronnés, passionnés, convaincus en matière de coopération. Je passe évidemment la question de l’empreinte carbone. Quand vous avez 15 collectivités, 3 ministères différents, qui chacun prennent des avions pour aller en Colombie, à Madagascar, ou en Afrique, est-ce bien raisonnable ? Est-ce qu’une équipe d’experts ne serait pas aussi efficace ? Ne serait pas, dirais-je même, plus efficace ? 

Car il me semble qu’en matière de coopération internationale, comme en toute matière, il n’y a rien de pire que l’amateurisme et le saupoudrage. Ce qui est important, me semble-t-il, c’est la compétence, l’expérience, la spécialisation, et l’expertise. Ne serait-il pas plus avantageux, pour les populations qui bénéficient de ces aides, qu’elles aient un seul interlocuteur, qui revêtirait je l’espère toutes ces qualités ? 

Deuxièmement, sur le plan des principes, autant je suis, comme tous les centristes, et il n’y a pas que nous, nous n’avons pas le monopole, je sais que les écologistes partagent cette opinion, favorable à la décentralisation. Est-ce que le pendant naturel de la décentralisation, la décentralisation étant que l’Etat s’occupe moins des collectivités locales et que les collectivités locales se gèrent davantage avec plus d’autonomie ; est-ce que le pendant naturel c’est aussi que les collectivités locales et les mairies, ne se prennent pas pour des petits gouvernements ou des petites principautés ? Ne voyons-nous pas que quand une ville singe un gouvernement, se prétend compétente en Affaires étrangères, en Affaires sanitaires et que sais-je encore, en fait elle s’affaiblit. Car l’éparpillement entraîne la dilution, à la fois du pouvoir, de la compétence et de la reconnaissance des citoyens. 

Voilà pourquoi, mes chers collègues, la préparation de l’alternance dans cette ville nécessitera un travail humble et aride de sélection des priorités et il m’apparaît que l’action internationale ne doit pas faire partie des priorités d’une collectivité municipale. 

Voilà ce que je voulais vous dire. 

 

Béatrice Lecouturier à propos du budget primitif de la Ville de Paris pour l’année 2025

17 décembre 2024 /

Madame la Maire,

Mes chers collègues,

Comme le disait si justement William Christie samedi soir à la philharmonie de Paris : la France a parmi ses armes la culture. La culture, véritable rempart des esprits contre les obscurantismes qui voudraient abattre nos libertés.

Alors si le groupe Modem et Démocrates se félicite d’une augmentation de 3,3 millions d’euros du budget culture 2025 par rapport à celui de 2024 pour atteindre 181,7 millions d’euros, nous ne sommes pas dupes pourtant. Cette hausse n’est qu’un juste retour des subventions à leur niveau d’avant 2020. Donc rien de bien révolutionnaire dans ce budget culture.

Parmi les satisfactions, toujours le réseau des 14 musées municipaux de Paris Musées et leur programmation attractive. Cependant, les Jeux olympiques et paralympiques de cette année nous ont démontré la fréquentation de ces musées pas assez tournée vers une clientèle de touristes étrangers qui se dirigent essentiellement vers les grands musées nationaux et passent à côté de musées comme Cognacq Jay, Cernucchi, Balzac ou celui de la vie romantique. Le petit palais n’arrive qu’à la qu’à la 57è place et le Musée d’Art Moderne à la 74è place des classements. 

Alors, ce qui doit nous animer avant tout dans la construction d’un budget culturel c’est bien l’accès de la culture à tous. Et la première clé de l’accès à la culture pour tous commence par la lecture et l’accès aux bibliothèques parisiennes.

Concernant le fonctionnement des bibliothèques , le budget reste stable malgré leurs difficultés financières. Je rappelle qu’au mois d’octobre dernier, elles faisaient face à une insuffisance de crédits de paiement.

Aussi, afin de prévenir de tels couacs, il serait judicieux d’accorder à nos bibliothèques un accompagnement financier renforcé. Alors vous me direz que les budgets augmentent côté investissement en passant de 6,7 à 7,2 millions d’euros. Mais, vous le savez très bien, il s’agit essentiellement de crédits destinés aux acquisitions de collections pour les nouvelles bibliothèques. 

Vous connaissez notre combat de toujours qui est l’ouverture des bibliothèques parisiennes le dimanche et notre ténacité à vous le demander régulièrement. Et pourtant c’est un non récurrent qui nous est rendu et nous le regrettons pour les Parisiens. 

Combat tenace également pour l’accessibilité des bibliothèques. Pour notre groupe Modem et Démocrates il est impératif de l’améliorer et nous réitérons notre demande par le biais d’un amendement budgétaire qui demande l’extension des pôles Sourd et Lire autrement dans les bibliothèques parisiennes.

Égalité d’accès également par une simplification et une uniformisation des horaires d’ouverture des bibliothèques sur l’ensemble du territoire parisien.

Outre celui des bibliothèques, vous connaissez également notre combat à défendre le patrimoine parisien. Et même si nous reconnaissons la bonne volonté de Karen Taïeb à essayer de le préserver, les chiffres sont là. 

Alors que les Jeux olympiques parisiens ont révélé aux yeux du monde la splendeur de notre patrimoine, la Ville de Paris s’honorerait à faire des choix politiques pour sa restauration et sa sauvegarde.

Nous, nous avons choisi d’en faire une priorité en faisant adopter par notre assemblée une politique de sauvegarde du petit patrimoine parisien qui peut disparaître. 

Aussi, afin de renforcer cette démarche, nous vous proposons un amendement visant à instaurer une véritable journée du Petit Patrimoine dans le calendrier parisien.

Je parlais de choix politique concernant le patrimoine. Je peux également en parler en ce qui concerne le théâtre privé puisque vous avez choisi de baisser de 40% leur  subvention en 2024 de 40% mettant tous les acteurs de cette activité en grave danger. Je cite Madame Filipetti Directrice des affaires culturelles qui assimile le théâtre privé parisien à des spectacles uniformisés pour humoristes stars de la télévision. Mais Madame la Maire, serait-ce le mot de privé qui vous coûte tant ?

Pourtant, le théâtre privé est complémentaire au théâtre public. Il a son public, ses acteurs et sa place dans l’espace culturel parisien. Je rappelle que les théâtres publics parisiens sont subventionnés à hauteur de 36 millions d’euros alors que le théâtre privé l’est un peu plus de 3 millions d’euros.

C’est l’occasion pour nous, groupe Modem, de rappeler tout notre soutien au théâtre privé, à ses acteurs, à son public et à toute l’activité économique qu’il apporte à la ville de Paris.

Je vous remercie.

Maud Gatel à propos du budget primitif de la Ville de Paris pour l’année 2025

17 décembre 2024 /

Merci Madame la Maire, Mes chers collègues,

Il me semble essentiel en ce début de débat budgétaire qui va nous occuper toute la journée de revenir sur un certain nombre d’affirmations formulées au cours de ces dernières semaines, mais également ce matin. 

Première affirmation : Paris est bien gérée. Coup sur coup, les deux candidats à la candidature socialiste à la mairie de Paris dans la droite ligne de votre politique, mais qui pouvait en douter, nous ont expliqué que ce budget était maîtrisé, et que le montant de la dette n’avait pas d’importance.

Rappelons les chiffres, la dette atteindra 9,36 milliards d’euros fin 2025, soit un doublement en 10 ans, et encore ce chiffre ne tient pas compte de la dette cachée des loyers capitalisés. 

Votre budget présente une épargne brute à un niveau historiquement bas avec une durée de désendettement portée à 17 ans dans un contexte où les taux d’intérêts sont très hauts. Alors vous brandissez comme étant d’art de bonne gestion, la note des agences de notation ou encore la certification dont les comptes de Paris font l’objet. Alors certes, vous n’avez pas l’exclusivité de cette recette éculée, mais nous allons le redire, les agences de notation n’évaluent pas la qualité de la gestion mais mesurent la capacité à rembourser les emprunts et donc la capacité de la ville à lever des impôts pour rembourser la dette. Alors les agences de notation ne décernent pas un diplôme de bonne gestion.

Nous n’avons jamais demandé la mise sous tutelle de la ville, Gabriel Attal non plus. Mais si cela est séduisant sur le papier, la procédure ne s’applique pas à la situation de Paris. Ce que vous faites n’est pas illégal, c’est immoral; car cela fait peser sur les générations futures cette incapacité structurelle à gestionner les équilibres budgétaires. 

Deuxième affirmation : le budget permet d’adapter la ville au changement climatique. En 2025 les charges de la dette atteindront un montant record de 225 millions d’euros, ce qui avec le remboursement des emprunts atteint plus d’un demi-milliard d’euros pour cette année 2025. C’est la totalité de la somme estimée par le rapport Pisani-Ferry pour adapter la ville au changement climatique. Et en laissant filer la dette la ville obère ses capacités à agir, y compris sur ce qu’elle affirme être ses priorités. 

Troisième affirmation : ce budget continue d’assurer un haut niveau de service public pour les Parisiens. Alors deux chiffres concernant le cadre de vie des Parisiens et l’entretien du patrimoine, des services de base qui viennent contredire cette affirmation : moins 4 millions consacrés au nettoiement mécanique des chaussées et des trottoirs, je pense que la question de la propreté fait pourtant partie des priorités des Parisiens, et moins 5 millions pour les dépenses d’entretien de la voirie. Les JO n’auraient-ils été qu’une parenthèse ?

Quatrième affirmation : le niveau de la dette n’a pas d’importance car la ville s’endette pour investir. Évidemment qu’il faut investir pour l’avenir et notamment pour adapter la ville au changement climatique, mais s’endetter autant pour se faire n’est pas une fatalité. On n’est pas obligé de financer une majeure partie de l’investissement en recourant à l’emprunt, ce qu’avait déjà dénoncé dès 2022 la Chambre régionale des comptes en estimant que la Ville de Paris avait un niveau d’investissement trop élevé par rapport à ses capacités financières.

L’investissement doit s’appuyer sur une épargne brute beaucoup plus importante et pour cela, il faut questionner les dépenses et même les recettes. Nous faisons systématiquement des propositions en ce sens. Alors je vais en rappeler quelques-unes qui font l’objet d’un certain nombre de vœux : la revue des dépenses, le plan d’économie sur des postes d’ores-et-déjà identifiés, le réexamen de l’ensemble des dépenses à l’aune de l’intérêt unique des Parisiens, davantage de justice fiscale, une meilleure exploitation des redevances, une part des DMTO consacrée au désendettement de la ville.

Cinquième affirmation : c’est un budget de stabilité dans un environnement contraint. Effectivement les grands équilibres ne changent pas, les adaptations se font à la marge alors même qu’un budget avec un niveau de recettes de 9 milliards d’euros autorise un certain nombre de choses. Des compensations en hausse, il doit s’agir du fameux désengagement de l’État. Je rappelle que la trajectoire de la DGF est connue depuis 2014 et que nous avons eu donc 10 ans pour s’adapter à cette baisse et des dépenses de péréquation en baisse. Mais le système est à bout de souffle car depuis 10 ans les mêmes artifices sont utilisés : les loyers capitalisés, comme les cessions, se tarissent. Recette majeure, les DMTO (droits de mutation à titre onéreux) s’essoufflent : moins 200 millions lors du budget précédent, moins 300 millions pour l’année 2024 et là vous estimer un retour à un niveau extrêmement important que nous ne voyons pas venir. 

Et puis les dépenses de fonctionnement demeurent à un niveau particulièrement élevé par rapport aux recettes, ne permettant pas de dégager suffisamment d’épargne brute pour mener une politique d’investissement soutenable. Car oui, pour nous la trajectoire budgétaire n’est pas soutenable et obère les capacités de la ville à agir et elle ne permet plus à la ville de remplir ses missions et de tenir ses engagements puisque chaque année, le budget est bloqué grâce à la sous-consommation des crédits. Pierre Casanova, Béatrice Lecouturier et Maud Lelièvre reviendront sur des aspects spécifiques liés aux dépenses et aux investissements annoncés qui nous conduisent au précipice.

Je vous remercie.

Pierre Casanova à propos des orientations budgétaires de la Ville de Paris

19 novembre 2024 /

Merci Monsieur le Maire, 

Alors un petit propos préliminaire pour dire que je m’associe évidemment à ce qui a été dit tout à l’heure à propos des attaques personnelles. Moi je crois que les attaques personnelles dans cette enceinte, elles abaissent ceux qui les prononcent, elles abaissent ceux qui les applaudissent, elles abaissent ceux qui les laissent proférer sans réagir. Donc nous devons, d’où qu’elles proviennent et quelles que soient les personnes qui sont visées, les réprouver. Elles participent à la baisse du niveau du débat citoyen, à la baisse du niveau du personnel politique et au désintérêt des citoyens pour la situation française en général. 

Sur la situation financière, beaucoup de choses ont été dites, et beaucoup de choses ont été bien dites par mes prédécesseurs, qu’il s’agisse de Maud Gatel, Marie-Claire Carrère-Gee et Rachida Dati. Je voudrais juste pointer deux éléments qui se distinguent par une illustration de l’absence de prudence. Absence de prudence sur les prévisions, absence de prudence sur les dépenses. 

Sur les prévisions, on le sait on l’a beaucoup dit ici, vous le savez très bien, nous sommes très dépendants des prélèvements sur les cessions immobilières, ce qu’on appelle les DMTO. Bon très bien. Les prévisions en décembre 2023, les prévisions de cette ville, de cette administration, de ces élus de la majorité, les évaluaient à un milliard cinq. En juillet 2024, ces prévisions ont diminué et sont passées à un milliard quatre. Aujourd’hui, au moment où je parle, en se fondant sur les prévisions de la chambre des notaires, il est possible qu’elles ne soient que de 1,1 milliard ou peut-être, si nous avons de la chance, de 1,2 milliard. 

En toute hypothèse, ce qui semble sur le point d’être avéré, c’est que cette municipalité aura donc surévalué d’environ, peut-être, trois cents millions, le montant de ces DMTO. Depuis que nous siégeons avec mes amis dans ce groupe, depuis la première année, nous avons alerté cette municipalité sur le péril imminent d’un krach immobilier. Non pas que nous étions mieux informés que vous, mais simplement, nous lisions les documents publics qui nous montraient qu’un mouvement général et international sur le marché immobilier, lié notamment aux taux d’intérêts allait produire cette catastrophe. Elle est maintenant sous nos yeux. 

Je n’ai plus qu’une minute donc j’accélère. Mon deuxième point porte sur les dépenses. Une étude très précise vient d’être publiée par le cabinet Nevarc sur le montant des préemptions et acquisitions par la Ville de Paris sur une période de 19 mois de janvier 2023 à fin octobre 2024. Je précise : avec l’aide des bailleurs municipaux. Si j’en crois cette étude, nous aurions dépensé pour ces acquisitions, 1,1 milliard pour l’acquisition de 84 biens immobiliers. Nous sommes évidemment tous favorables au logement social, nous sommes évidemment tous favorables à une politique ambitieuse de la Ville, mais quand on voit le niveau des déficits, quand on voit le niveau de la dette, peut-être faut-il réfléchir à mettre en pause, le temps de rééquilibrer les comptes, ce genre d’actions dépensières. 

Voilà ce que je voulais vous dire mes chers collègues. 

Maud Gatel à propos des orientations budgétaires de la Ville de Paris

19 novembre 2024 /

Madame la Maire,

Mes chers collègues,

L’attribution de la citoyenneté d’honneur à Paul Watson est un geste symbolique mais puissant : un appel à la justice, à la reconnaissance et aussi à la défense des valeurs que nous partageons.

Paul Watson est un militant de la première heure, fondateur de Sea Shepherd, connu mondialement pour son engagement en faveur de protection des océans et son action courageuse, celle de son organisation, a permis de faire connaître des combats mondiaux contre la surpêche, le massacre des cétacés ou la destruction des écosystèmes marins. Paul Watson a choisi de ne pas rester spectateur face à la destruction de notre patrimoine naturel mais d’agir, d’interpeller pour protéger ce que nous avons de plus précieux.

Loin des discours convenus, c’est un homme de conviction, injustement privé de liberté que nous sommes quelques-uns à avoir eu le plaisir de connaître et d’avoir rencontré. Détenu dans le cadre de son mandat d’arrêt international, Paul paye le prix de son engagement. Ces accusations, nous le savons, sont motivées moins par la justice que par la volonté de faire taire une voix qui dérange. En le poursuivant, ce sont les droits fondamentaux à l’engagement du citoyen et à la protection de l’environnement qui sont attaqués.

La Ville de Paris mais également un certain nombre d’entre nous, en particulier la mairie du 9ème arrondissement, se sont mobilisés pour Paul Watson. Vous l’avez vu, sur nos murs, ces banderoles affichent un soutien clair : « Liberté pour Paul Watson ». Ces mots sont un écho à nos valeurs républicaines. Ils rappellent notre responsabilité de soutenir ceux qui se battent pour des causes justes, au-delà des frontières et des intérêts.

Ces paroles résonnent comme un appel à l’unité et à la solidarité. Elles rappellent que la protection de l’environnement est un enjeu global qui exige des actes courageux, et une reconnaissance de ceux qui se battent pour sauver notre planète.

L’engagement va bien au-delà du simple militantisme. Paul Watson est un homme qui, par son courage et sa persévérance, comme l’est également la Présidente de Sea Shepherd, Lamya Essemlali, incarne l’espoir d’une humanité plus juste et respectueuse de l’environnement. Il nous rappelle que chaque espèce préservée, chaque espace marin défendu, est une victoire pour notre avenir collectif. En lui attribuant la citoyenneté d’honneur ce n’est pas simplement un geste de soutien, mais un engagement pour les causes qu’il défend avec beaucoup d’acharnement.

Nous réaffirmons, par cet acte symbolique, que nous sommes aux côtés des lanceurs d’alerte, des défenseurs de la nature, de ceux qui refusent de baisser les bras face à l’urgence climatique et écologique. Ce geste incarne des valeurs de courage, de justice, de solidarité et de responsabilité qui doivent guider notre action collective.

C’est aussi une façon de répondre à l’appel des jeunes générations, qui attendent de leurs représentants politiques des actes à la hauteur des défis à venir. Paul Watson représente cette détermination, ce courage que nous devons soutenir et encourager. En le reconnaissant, nous affirmons que les combats pour l’écologie, pour la justice sociale sont indissociables. Nous renforçons notre engagement à construire un monde plus durable et plus solidaire.

En votant cette délibération, avec notre groupe nous réaffirmons que les défenseurs de l’environnement ne sont pas seuls.

Libérons Paul Watson, soutenons son combat, celui des océans, et rappelons au monde que notre engagement pour notre avenir commun est une valeur que nous porterons toujours haut. 

Je vous remercie.

Maud Gatel à propos des mobiliers urbains d’information (MUI)

27 mai 2024 /

Merci Madame la Maire.

Mes chers collègues,

Par cette délibération, vous nous proposez donc de prolonger de 6 mois, et à titre exceptionnel, le contrat liant la ville à l’opérateur Cityz media pour l’exploitation des mobiliers urbains d’information. Cela fait suite, et cela a été dit, aux pertes d’exploitation extrêmement importantes liées à la pandémie.

Alors c’est le énième épisode d’un contrat marqué par les rebondissements qui ont eu un impact très significatif sur les finances de la ville. Annulation du contrat par le tribunal administratif et le Conseil d’Etat et annulation du contrat transitoire qui avait engendré une perte de recette de 34 millions d’euros. Parce que oui, la dimension financière des contrats publicitaires est évidemment une dimension importante dont il faut tenir compte.

Alors, la position du groupe MoDem est connue. La ville lumière brille par ses dispositifs publicitaires et nous considérons que cette profusion pose trois enjeux. D’abord le niveau d’exposition publicitaire, puis la consommation énergétique – et les chiffres de l’ADEME le montrent bien – et enfin la pollution lumineuse avec des impacts sur la santé et la biodiversité.

Nous pensons que la place de la publicité doit être réduite, limitée, profondément encadrée, notamment pour la publicité numérique.

Et c’est la raison pour laquelle nous appelons de nos vœux un travail résolu sur le RLP (Règlement local de publicité)  tenant compte de l’ensemble de ces enjeux.

Mais il y a un autre sujet et c’est celui de l’information municipale. Des voix, dans cet hémicycle, se font entendre pour diminuer la part de l’affichage publicitaire au profit d’une augmentation de l’information municipale. Mais quand on parle d’information municipale, de quoi parle-t-on ? 

Et c’est là qu’une campagne d’information municipale, qui est actuellement visible dans nos rues, nous pose question. Quand une campagne prend position sur un sujet qui est actuellement en débat à l’Assemblée Nationale, nous ne sommes plus dans l’affichage municipal, nous ne sommes plus dans l’information due aux Parisiens. Et comme l’exécutif a l’habitude d’élargir beaucoup ses prérogatives, c’est particulièrement problématique. 

Dans la mesure où ces campagnes sont de la responsabilité de la DICOM, placée sous l’autorité directe de la maire, nous avons un certain nombre de questions que nous avons fait part à la maire de Paris. Quelles sont les process de validation ? Qui vérifie que les campagnes relèvent bien de l’information municipale ? Est-ce que ces process n’ont pas été mis en place ? Est-ce qu’ils ont été défaillants ? qu’en est-il ? J’attends toujours la réponse. 

Ça n’est en rien un sujet anecdotique dans la mesure où un futur contrat pourra peut-être voir davantage d’information municipale et nous demandons évidemment d’avoir des explications sur ce sujet avant de nous prononcer sur la prolongation de cet avenant.

Je vous remercie.

Béatrice Lecouturier à propos des redevances d’occupation du domaine public (question d’actualité) – Conseil de juillet 2023

6 juillet 2023 /

Madame la Maire, mes chers collègues,

Paris, capitale de la mode, accueille des événements prestigieux qui mettent en valeur la créativité et l’innovation de ce secteur économique exceptionnel, qui participent au rayonnement international et à l’attractivité de notre capitale, et nous ne pouvons que nous féliciter des défilés de nos grandes maisons de couture qui attirent le monde entier dans des lieux parisiens exceptionnels.

Le défilé de Louis Vuitton organisé sur le Pont Neuf le 20 juin dernier a ému un certain nombre des membres de votre majorité, voire même de votre exécutif, puisque David Belliard, votre adjoint à l’espace public et aux transports réagissait dans un tweet – je vous le cite : 

“Le Pont Neuf a été privatisé par LVMH pour un défilé, bloquant tout le quartier. Une opération d’un autre temps!”, “L’espace public, bien commun, est bien trop précieux pour pouvoir être accaparé par quelques multinationales et une poignée d’happy few”

Émile Meunier a dénoncé pour sa part un “épisode 45789” de la “privatisation de l’espace public parisien par LVMH. 

Alors notre propos n’est pas de dénoncer l’occupation de l’espace public parisien par ces fleurons de notre économie française que sont LVMH ou d’autres mais bien de nous étonner du manque de transparence des redevances perçues par la Mairie de Paris.

Nous avons appris par la presse que LVMH avait versé une redevance de 184 000 euros pour la location de l’espace public mais aucune communication ni vote, ni au conseil d’arrondissement de Paris Centre , ni au Conseil de Paris n’ont eu lieu.

Et ce n’est pas le seul exemple : en février 2023, la maison Yves Saint Laurent avait installé un énorme pavé noir dans les jardins du Trocadéro pour son défilé de la Fashion week. Aucune indication sur le montant de la redevance.

En revanche, là où vous avez été très transparents, c’est sur la redevance d’occupation de l’espace public  à l’établissement chargé de la rénovation de la cathédrale de Notre Dame en lui réclamant 20 millions d’euros.

Dernier fait en date, la société Nike qui organisait au mois d’avril dernier un drop, place de la République, sans aucune autorisation d’occupation de l’espace public de la mairie de Paris.

Alors madame la Maire, tous ces éléments nous amènent à nous questionner comme élus mais également comme citoyens de Paris sur les règles applicables d’occupation de l’espace public d’une manière générale à Paris.

Notre question est donc très simple :

  • Pouvez-vous madame la Maire nous dire précisément quelles sont les règles appliquées en matière d’occupation de l’espace public ?
  • Pouvez-vous vous engager à tenir informés les élus de Paris sur les redevances versées par les sociétés qui organisent des évènements sur notre espace public.

Je vous remercie.



Maud Gatel à propos du Budget supplémentaire 2023 de la Ville de Paris – Conseil de juillet 2023

5 juillet 2023 /

Merci Madame la Maire,

Monsieur le représentant du Préfet de Police,

Les exercices budgétaires se suivent et se ressemblent, puisque vous nous avez gratifié ce matin à nouveau du désengagement de l’État, rappelons que la trajectoire de la DGF est prévue depuis 2014. Vous vous plaignez de la péréquation, ou encore de l’augmentation du point d’indice pour les fonctionnaires.

Alors vous ne serez pas étonnés que nous dénoncions, à notre tour, la fuite en avant budgétaire et la spéculo-dépendance dont la Ville fait preuve, et qui fait peser des risques majeurs sur les finances de la Ville et des Parisiens.

Rappelons-nous, en 2013, les droits de mutation, les fameux DMTO, contribuaient à hauteur de 918 millions d’euros au budget de la collectivité parisienne.

Cette année, au moment des comptes administratifs, ce chiffre a atteint 1,745 milliard d’euros.

Au cours des 9 derniers exercices, ce sont donc 12 870 milliards d’euros qui sont venus abonder le budget de la ville. Une manne financière qui crée la dépendance et qui conduit la ville à la schizophrénie : dénoncer d’un côté le rôle du marché et dans le même temps espérer que surtout, il ne se retourne pas pour boucler chaque année un budget.

Depuis 2014, nous n’avons eu de cesse de vous alerter sur la volatilité de cette ressource et la nécessité de ne pas attendre un retournement de conjoncture pour mettre en œuvre les indispensables réformes de structure. Nous avons même proposé de caper la contribution des droits de mutation et participer ainsi, grâce au surplus, au désendettement de la Ville.

4 juillet 2023 : nous y sommes. Le marché immobilier n’a pas seulement ralenti. Il s’est retourné. Sous l’effet de l’augmentation des taux d’intérêt, et du peu d’empressement des banques à prêter, le nombre de transactions immobilières diminue et le prix au mètre carré s’apprête à passer sous la barre des 10 000 euros à Paris. En un an, le prix au m2 a baissé de 2,6 %, et le volume des ventes recule de 21 %.

Avec une conséquence immédiate pour le budget parisien : au mois de mai dernier, les DMTO ont représenté 111 millions d’euros, contre 141 millions en mai 2022, soit une baisse de 21 %, après un recul de 8 % en janvier, 13 % en février, 25 % en mars et 9 % en avril.

Les prévisions, déjà optimistes, utilisées dans le budget primitif 2023 à hauteur de 1,645 milliard d’euros de DMTO ne pourront être tenues. Malgré ce fait majeur, documenté par tous, les prévisions de DMTO dans ce budget supplémentaire n’ont pas été revues à la baisse : toujours 1,650 milliard d’euros.

Alors comment expliquer le fait que le budget supplémentaire soit muet sur le sujet ?

Certes, le renoncement à votre promesse de campagne de ne pas augmenter les impôts procure à la ville une manne financière importante. En cumulant l’augmentation de la taxe foncière et la hausse des valeurs des bases cadastrales, c’est bien à une hausse de 62 % de hausse auxquelles sont confrontés les propriétaires parisiens. Mais cela ne suffira pas à combler le trou engendré par la baisse des DMTO.

Doit-on s’attendre dès lors à de nouvelles augmentations d’impôts pour compenser cette lourde perte ?

Doit-on considérer que le niveau annoncé des autorisations de programme ne sera pas tenu ?

C’est au moins à un des renoncements que nous assisterons, sans quoi le budget serait insincère.

Je voudrais terminer mon propos en parlant du budget supplémentaire de la Préfecture de Police de Paris et de la BSPP. D’abord pour avoir une pensée pour le caporal-chef Dorian Damelincourt, mort hier au feu, à l’âge de 24 ans.

Ce budget supplémentaire de la BSPP traduit une non-augmentation de la contribution de la Ville, en raison de la baisse de la démographie parisienne qui a un impact sur sa contribution. Un budget marqué par le redéploiement en raison d’une sous-exécution liée à la non atteinte du nombre d’emplois fixé au budget primitif. Cette situation nous inquiète énormément, à la veille de la coupe du monde de rugby et des JOP, alors que la brigade connaît une très forte tension opérationnelle liée à une sur sollicitation désormais structurelle. Il nous faut donc travailler collectivement à l’attractivité de la brigade. Son excellence opérationnelle, démontrée une fois de plus ces derniers jours, doit être renforcée par des actions spécifiques en termes de fidélisation et de cadre de vie. On ne peut qu’encourager la Ville à accélérer sur ce point. 

Je vous remercie.

 

Maud Gatel à propos des positions de votes du groupe MoDem, Démocrates et Ecologistes sur le Budget 2023

21 décembre 2022 /

Madame la Maire, monsieur le préfet, mes chers collègues, 

Le débat d’aujourd’hui nous a permis de revenir sur, je crois, un certain nombre de fausses idées, de choses qui ont été dites dans le débat public ces derniers mois et donc je voudrais profiter de cette explication de vote pour revenir sur un certain nombre de points. 

D’abord Paris est sous perfusion immobilière. Je voudrais rappeler que depuis 2014, ce sont plus de 12 milliards d’euros qui ont contribué au budget de la Ville. Donc oui, effectivement, on peut parler d’une spéculo-dépendance de la Ville de Paris. 

Paris est également sous perfusion fiscale, puisqu’avant même l’augmentation de la taxe foncière et de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires, les Parisiens avaient déjà été mis à contribution à travers : 

  • Le stationnement 
  • La taxe sur les ordures ménagères
  • L’augmentation de la taxe sur les résidences secondaires
  • La taxe de séjour 
  • ou encore la taxe sur les logements vacants 

Je fais partie d’un mouvement qui défend mordicus l’autonomie financière des collectivités territoriales mais parfois je me dis que finalement c’est une bonne nouvelle pour les Parisiens de ne pas donner de possibilité à la ville.

Compte tenu du dynamisme des contributions, on ne peut pas dire que cela pèse sur les recettes de la ville contrairement à ce que vous avez dit. Dotations et compensations, rappelons-le, augmentent dans le budget 2023 de 17, 7%.

Alors on peut regretter la péréquation et la solidarité entre collectivités territoriales. Ce n’est pas notre cas. En revanche, on ne peut pas la découvrir, tout comme on ne peut pas découvrir la trajectoire de la DGF prévue depuis 2014. 

Comme on doit arrêter de voir la participation de l’Etat, majeure depuis la crise sanitaire, à l’aune de la seule DGF. Plan de relance, aide directe, bouclier tarifaire, fond vert… vous n’en parlez jamais.

Malgré toutes les critiques de l’Exécutif qui pourraient laisser penser que les recettes de la Ville de Paris sont réduites à la portion congrue, ce sont plus de 9 milliards de recettes de fonctionnement dont bénéficie la Ville. Et sur une telle masse, oui, il est possible de parler d’économies. 

Alors ce matin j’indiquais que le choix sur un certain nombre d’économies nous ne le partagions pas. Mais je reconnais qu’il y avait au moins cette volonté de faire des économies, évidemment balayée par la lettre rectificative, mais reconnaissons qu’il y a eu cet effort.  

Alors on a beaucoup dit “un budget de gauche”. Moi je ne sais pas ce que c’est un budget de gauche. Ce que je sais en revanche, c’est que nous n’aurions pas fait les mêmes choix. Un budget de gauche pour moi ça n’est pas de choisir de baisser le budget de la sécurité. Et quoique vous en disiez monsieur le Maire, -6,3% le budget de la sécurité, plus de 15 millions en moins sur le budget de la sécurité, choisir de baisser le budget des entretiens des arbres, non pour moi, ce n’est pas un budget en tous cas dont on se dit qu’il est écologiste, ni même la baisse du budget de l’entretien de la voirie. 

Alors sur le volet des économies, nous avons fait un certain nombre de propositions, et je voudrais saluer, madame la Maire, le fait que vous ayez fait enfin un pas vers nous concernant les jetons de présence. Madame Charnoz m’a indiqué qu’elle veillerait personnellement à ce que l’on m’a déjà promis il y a huit ans cette fois entrerait en vigueur, évidemment nous resterons extrêmement vigilants sur cette question.

Alors on a beaucoup dit aussi « arrêtons de parler de la dette » ou  « nous nous endettons avec sagesse ». Alors non, on ne s’endette pas avec sagesse, et oui il faut continuer à parler de la dette. Non pas parce qu’on serait des hystériques de la sobriété budgétaire, mais tout simplement parce que à un moment c’est bien là que l’on voit s’il y a des marges de manœuvre. 

Quelle est la réalité de la dette ? Rappelons-le : une explosion depuis 2014, de 4 milliards à 7,7 milliards en 2022 et un ralentissement qui n’est pas lié au fait de limiter les investissements ni aux crises sanitaires et économiques mais bien lié à l’augmentation de la dette liée aux conséquences de la hausse des taux et de la charge de la dette.

Alors si ce n’est pas un sujet, rappelons quand même que la dette par Parisien s’élève à 3 800 euros / habitant, quand c’est simplement de 725€ pour un Lyonnais, ou encore de 758€ pour un Nantais. La trajectoire pré-Covid rendait inéluctable sans stratégie d’économies cette augmentation des impôts. Malheureusement nous ne pouvons pas y souscrire, nous continuerons à défendre à la fois un plan d’économies, des dépenses utiles pour les Parisiens et un désendettement et une stratégie résolue en la matière.

Je vous remercie.



Maud Gatel à propos du Budget Spécial de la Préfecture de Police 2023

21 décembre 2022 /

 

Madame la Maire, monsieur le Préfet, mes chers collègues, 

L’examen du budget spécial de la préfecture de police est très instructif ; pas simplement parce qu’il recouvre des institutions essentielles à la sécurité des Parisiens que sont évidemment la Brigade mais également les 4 services communs : le laboratoire central, le laboratoire central des services vétérinaires, l’institut médico-légal, le service des objets trouvés et les administrations parisiennes.

Instructif parce qu’il démontre qu’une bonne gestion est possible, que des marges de manœuvre peuvent être recherchées, tout en préservant la qualité des interventions, et que les financements des contribuables peuvent être utilement gérés. Ce qui naturellement peut paraître singulier dans le cadre du débat que nous avons aujourd’hui… 

Le budget spécial de la préfecture de police prévoit : 

  • en investissement, une très légère augmentation de 0,49 millions d’euros et en réalité une baisse de la contribution de la ville de Paris à 19,98 millions d’euros, 
  • en fonctionnement, une hausse de 8,9% à 53,80 millions d’euros bien moindre que ce qui aurait été nécessaire sans plan d’économie de la part de la préfecture de police. 

Il faut dire que la Ville a manifesté des réticences à répondre favorablement aux demandes, pourtant ô combien mesurées et légitimes de la part de la préfecture de police. Alors que la préfecture de police demandait une augmentation de 8,5 millions d’euros en deçà de l’inflation donc, c’est une augmentation de 6,4 qui a laborieusement été actée. Car si l’Etat a fortement augmenté sa contribution, la Ville est en deçà et sur le volet investissement, la contribution de la Ville baisse de 3,16%.

Cela nous inquiète car la brigade, fleuron parisien, et qui fait la fierté des Parisiens et qui nous protège quotidiennement continue à subir de très fortes pressions : 

  • Pressions d’abord liées aux nombres d’interventions et cela a été rappelé : le niveau pré-covid est atteint avec sans doute la perspective de 500 000 interventions alors que, rappelons-le, la brigade est conçue pour 450 000 interventions maximales. Il faut donc continuer et renforcer les mesures correctives permettant de soulager la brigade et diminuer les interventions évitables, en renforçant notamment la coordination avec les autres services de secours. 

 

  • Pressions liées à l’augmentation des sollicitations et les nouveaux types d’interventions : les appels pour des blessures par armes blanches de la Brigade ont ainsi explosé en 2022 et se généralisent sur l’ensemble du territoire d’intervention : 2313 actes en 2022 contre 1408 en 2021. Si les agressions à l’encontre des sapeurs pompiers  sont en recrue de 56%, 142 faits sont à déplorer. 142 faits de trop. Nous avons tous en tête l’image de ce pompier agressé lors des manifestations du 1er mai dernier, un comportement intolérable que nous avons eu l’occasion de dénoncer avec la plus grande force et contre lequel il faut continuer de lutter. 

 

  • Pressions liées au sujet de l’attractivité : l’excellence de la brigade est aussi confrontée aux enjeux d’attractivité de la région Île-de-France que l’on peut résumer par un chiffre : sur 504 lauréats du concours des sapeurs pompiers professionnels, 239 auront quitté la brigade à la fin de l’année. Les départs et les postes vacants pèsent nécessairement sur ceux qui sont en poste. 

 

  • et puis enfin pressions liées aux futures échéances, qu’il s’agisse de la Coupe du monde de Rugby à l’automne prochain ou des JO et jeux paralympiques de l’été 2024 qui exerceront une pression inédite sur la Brigade. 

 

Dans ce contexte de tension et de sur-sollicitations, la Ville doit être au rendez-vous. Pas seulement parce que c’est la loi. Mais parce que c’est son devoir. 

Au-delà du financement à la hauteur des enjeux pour les Parisiens, nous attendons aussi que la Ville contribue à agir sur l’attractivité et la prise en compte des besoins spécifiques de la brigade et je pense notamment à la question des déplacements et à la facilité des déplacements. Sécurité des Parisiens, préparation des grands événements : préfecture de police, Ville, nous devons évidemment agir ensemble, ce qui impose que la Ville soit au rendez-vous.

Je vous remercie. 



« Older posts Newer posts »

Politique de confidentialité

Politique de cookies

© 2025 Groupe MoDem et Indépendants du Conseil de Paris

Theme by Anders Noren — Up ↑