Maud Gatel à propos du Budget supplémentaire 2023 de la Ville de Paris – Conseil de juillet 2023

Merci Madame la Maire,

Monsieur le représentant du Préfet de Police,

Les exercices budgétaires se suivent et se ressemblent, puisque vous nous avez gratifié ce matin à nouveau du désengagement de l’État, rappelons que la trajectoire de la DGF est prévue depuis 2014. Vous vous plaignez de la péréquation, ou encore de l’augmentation du point d’indice pour les fonctionnaires.

Alors vous ne serez pas étonnés que nous dénoncions, à notre tour, la fuite en avant budgétaire et la spéculo-dépendance dont la Ville fait preuve, et qui fait peser des risques majeurs sur les finances de la Ville et des Parisiens.

Rappelons-nous, en 2013, les droits de mutation, les fameux DMTO, contribuaient à hauteur de 918 millions d’euros au budget de la collectivité parisienne.

Cette année, au moment des comptes administratifs, ce chiffre a atteint 1,745 milliard d’euros.

Au cours des 9 derniers exercices, ce sont donc 12 870 milliards d’euros qui sont venus abonder le budget de la ville. Une manne financière qui crée la dépendance et qui conduit la ville à la schizophrénie : dénoncer d’un côté le rôle du marché et dans le même temps espérer que surtout, il ne se retourne pas pour boucler chaque année un budget.

Depuis 2014, nous n’avons eu de cesse de vous alerter sur la volatilité de cette ressource et la nécessité de ne pas attendre un retournement de conjoncture pour mettre en œuvre les indispensables réformes de structure. Nous avons même proposé de caper la contribution des droits de mutation et participer ainsi, grâce au surplus, au désendettement de la Ville.

4 juillet 2023 : nous y sommes. Le marché immobilier n’a pas seulement ralenti. Il s’est retourné. Sous l’effet de l’augmentation des taux d’intérêt, et du peu d’empressement des banques à prêter, le nombre de transactions immobilières diminue et le prix au mètre carré s’apprête à passer sous la barre des 10 000 euros à Paris. En un an, le prix au m2 a baissé de 2,6 %, et le volume des ventes recule de 21 %.

Avec une conséquence immédiate pour le budget parisien : au mois de mai dernier, les DMTO ont représenté 111 millions d’euros, contre 141 millions en mai 2022, soit une baisse de 21 %, après un recul de 8 % en janvier, 13 % en février, 25 % en mars et 9 % en avril.

Les prévisions, déjà optimistes, utilisées dans le budget primitif 2023 à hauteur de 1,645 milliard d’euros de DMTO ne pourront être tenues. Malgré ce fait majeur, documenté par tous, les prévisions de DMTO dans ce budget supplémentaire n’ont pas été revues à la baisse : toujours 1,650 milliard d’euros.

Alors comment expliquer le fait que le budget supplémentaire soit muet sur le sujet ?

Certes, le renoncement à votre promesse de campagne de ne pas augmenter les impôts procure à la ville une manne financière importante. En cumulant l’augmentation de la taxe foncière et la hausse des valeurs des bases cadastrales, c’est bien à une hausse de 62 % de hausse auxquelles sont confrontés les propriétaires parisiens. Mais cela ne suffira pas à combler le trou engendré par la baisse des DMTO.

Doit-on s’attendre dès lors à de nouvelles augmentations d’impôts pour compenser cette lourde perte ?

Doit-on considérer que le niveau annoncé des autorisations de programme ne sera pas tenu ?

C’est au moins à un des renoncements que nous assisterons, sans quoi le budget serait insincère.

Je voudrais terminer mon propos en parlant du budget supplémentaire de la Préfecture de Police de Paris et de la BSPP. D’abord pour avoir une pensée pour le caporal-chef Dorian Damelincourt, mort hier au feu, à l’âge de 24 ans.

Ce budget supplémentaire de la BSPP traduit une non-augmentation de la contribution de la Ville, en raison de la baisse de la démographie parisienne qui a un impact sur sa contribution. Un budget marqué par le redéploiement en raison d’une sous-exécution liée à la non atteinte du nombre d’emplois fixé au budget primitif. Cette situation nous inquiète énormément, à la veille de la coupe du monde de rugby et des JOP, alors que la brigade connaît une très forte tension opérationnelle liée à une sur sollicitation désormais structurelle. Il nous faut donc travailler collectivement à l’attractivité de la brigade. Son excellence opérationnelle, démontrée une fois de plus ces derniers jours, doit être renforcée par des actions spécifiques en termes de fidélisation et de cadre de vie. On ne peut qu’encourager la Ville à accélérer sur ce point. 

Je vous remercie.