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Maud Gatel à propos de la proposition de plainte contre Gabriel Attal, au nom de la Ville de Paris

Merci beaucoup madame la Maire. 

Mes chers collègues,

D’abord, et contrairement à ce qui est écrit dans la délibération, le Ministre des Comptes publics n’a en aucune manière accusé qui que ce soit de fraude. D’ailleurs, dans cette même interview, il indiquait que le procédé était légal, obtenu dans un cadre dérogatoire.

La réalité, et cette délibération d’ailleurs en est la traduction, c’est que vous refusez le débat politique, vous refusez la contestation sur des artifices dont vous avez usé et abusé, les loyers capitalisés, plus d’1 milliard d’euros depuis 2015 pour mémoire, critiqués tant par des responsables politique que par la Chambre régionale des comptes. J’ai moi-même parlé de cavalerie budgétaire.

Si derrière cette plainte, il est question d’éléments techniques comme les loyers capitalisés, l’endettement de la ville, savoir s’il faut les inscrire en recettes de fonctionnement ou d’investissement, en réalité le cœur du sujet peut en fait se résumer assez simplement : a-t-on le droit, Madame la maire, de critiquer votre gestion budgétaire ?

Je pose cette question parce que la violence de vos attaques contre l’État pour justifier la brutalité de la hausse d’impôts que vous imposez aux Parisiens ne peut, dans votre esprit, souffrir d’aucune contradiction.

Et pourtant, j’ai démontré mardi que les recettes globales non seulement n’avaient pas baissé mais avaient augmenté, et que c’était un choix délibéré de votre part que d’augmenter de 52% la taxe foncière à Paris après avoir augmenté toutes les taxes lors de votre précédent mandat.

Vous critiquez la politique budgétaire du gouvernement très fréquemment, et vous en avez parfaitement le droit. Cela s’appelle le débat. 

Souffrez madame la Maire que nous puissions affirmer que la gestion budgétaire de la ville est une fuite en avant, que les contribuables parisiens sont taxés et imposés afin de pallier votre incapacité à faire les réformes qui s’imposent.

Souffrez, madame la Maire, que l’on puisse vous contredire en disant, comme Gabriel Attal, que votre gestion budgétaire est catastrophique pour les citoyens et les contribuables parisiens.

Madame la Maire, non seulement nous ne comprenons pas cette plainte mais en réalité elle nous scandalise.

Nous ne la comprenons pas car le Ministre n’a fait que dénoncer un système dérogatoire et cette plainte nous scandalise car vous montrez une nouvelle fois que vous ne supportez pas la contradiction, et qu’à débattre vous préférez porter plainte.

Si vous souhaitez attaquer en votre nom propre le Ministre des Comptes publics car il appuie là où ça fait mal, c’est votre droit le plus strict mais c’est à vous de l’assumer.

Mais ne le faites pas au nom des Parisiens. N’embarquez pas la Ville de Paris dans cette affaire. Et ne demandez pas, en plus, aux contribuables parisiens de payer.

D’autant plus que l’imprécision, et maître Szpiner vient de le rappeler, fait que cette démarche n’a que très peu de chance d’aboutir. Comme nous sommes soucieux de la bonne utilisation des finances de la ville et donc de l’argent des contribuables, nous nous opposerons à cette proposition de délibération.

Je vous remercie.



Maud Gatel à propos de la déontologie de la Ville de Paris

Madame la Maire,

Mes chers collègues,

Ce débat, vous le rappeliez, s’inscrit dans le cadre l’évolution des instances déontologiques du Conseil de Paris, et du renouvellement de ses membres. Huit ans après sa création, la commission déontologique du Conseil de Paris fusionne avec le service de la déontologie de la ville, une seule instance pour les élus, leurs collaborateurs, les agents de la ville et ses opérateurs. Alors je tiens à féliciter les nouveaux membres de cette commission à travers le président Charpenel, et leur souhaiter toute la réussite que l’importance de la déontologie requiert, un chantier qui n’est jamais achevé, des avancées pouvant toujours être remises en question comme le montrent les soupçons de corruptions à l’égard des membres ou d’anciens membres du Parlement Européen et notamment de sa vice-présidente Eva Kaili. Les féliciter, mais aussi leur faire part d’inquiétudes. 

En 2014 il existait un vrai consensus autour de la nécessité de renforcer nos dispositifs en matière de déontologie pour répondre à deux objectifs principaux ; d’une part la lutte contre l’enrichissement personnel, et d’autre part, l’identification des liens d’intérêts afin qu’ils ne se transforment pas en conflits d’intérêt. Ces objectifs doivent participer à retisser le lien entre les citoyens et leurs représentants. Ces objectifs demeurent toujours autant nécessaires. Mas plusieurs écueils nous guettent.

D’abord la complexification du dispositif. L’augmentation du nombre de saisine en est la traduction. Nous l’avons dit, le mois dernier, nous n’étions pas favorables à. Faire entrer dans le dispositif élu, les collaborateurs de groupe. Nous considérons que la commission de déontologie doit être au soutien des élus, veiller à former, sensibiliser, alerter, et non à contribuer à des dispositifs de nature à freiner la carrière de collaborateur et à complexifier le système.

L’instrumentalisation politique d’autre part. La commission de déontologie est un levier au service des élus du Conseil de Paris. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous n’étions pas favorables à son rattachement au Secrétariat général. Et c’est aussi la raison pour laquelle nous souhaitions que ses membres puissent faire l’objet d’un consensus de notre assemblée, justement pour prévenir tout risque d’instrumentalisation.

Et puis dernier écueil ; la tentation du solde de tout compte. Les prérogatives de la commission de déontologie sont cadrées,  elles ne substituent pas, et c’est heureux, à la Justice, donc n’attendons pas tout d’ elles. Ne faisons pas croire non plus que tout serait réglé par la simple existence de cette existence. Preuve en est : des sujets en lien avec la déontologie demeurent des préoccupation des parisiens mais n’entrent pas dans le champ de compétences de la commission.

Ce qui nous inquiète, c’est une certaine désaffection de notre assemblée pour ce dispositif. La diminution du nombre de déclarations transmises en sont une traduction. Nous devons tous y travailler et les comportements de chacun y concourent. Si nous pouvions par exemple arrêter de jeter l’anathème les uns sur les autres, je pense que cela y contribuerait aussi. La commission de déontologie conserve toute notre confiance pour diffuser une culture au sein de l’institution et accompagner les élus afin de redonner confiance. Et nous continuerons pour notre part, à y prendre toute notre part.

Je vous remercie.



Maud Gatel à propos de la nouvelle stratégie parisienne en faveur du commerce

Merci Madame la Maire,

Mes chers collègues,

Alors, ce débat que nous avons ce matin est particulièrement nécessaire. Nous tirons la sonnette d’alarme au sein du groupe Modem depuis des mois, sur la situation du commerce à Paris, en réclamant notamment la tenue d’assises du commerce pour aider les commerçants compte tenue des différents enjeux qui sont devant eux. Alors, bien évidemment le commerce ne cesse d’évoluer depuis la nuit des temps. Pour autant, aujourd’hui il souffre et il souffre particulièrement. Or, les artisans constituent bien le patrimoine parisien et sont le reflet de la vitalité de nos quartiers. Alors le commerce souffre, le commerce souffre malgré, effectivement, le plan de solidarité sans commune mesure de la part de l’État qui, effectivement, au regard des 185 millions du plan de soutien de la ville, je pense, on ne peut pas vraiment dire qu’il s’agit de la même chose. Et par ailleurs sur la question du bouclier tarifaire il est également là, y compris pour les boulangers, les bouchers, tous ceux dont l’activité est extrêmement  énergivore. Il souffre en raison de la baisse de la démographie parisienne. Il souffre en raison d’une structure différente du commerce et le développement du e-commerce. Il souffre également en raison de la difficulté des déplacements. Il souffre en raison de la difficulté de se faire livrer. Je rappelle l’objectif de 10 000 places de livraison supplémentaires qui n’est absolument pas atteint à ce stade. Et bien sûr il souffre en raison du montant des loyers.

Alors, nous ne verserons pas dans la nostalgie mais bien évidemment il faut que nous puissions accompagner les commerçants pour qu’ils continuent à contribuer à l’animation de nos quartiers. Et lorsqu’on voit dans Paris, que ce soit rue d’Alésia, rue de Renne ou encore Boulevard Saint-Michel, cette succession de commerces fermés, bien évidemment cela nous attriste. Le dispositif proposé, on y souscrit dans les grands principes : un grand guichet unique sur tout Paris (contrairement à la SEMAEST).

Cependant le diable se nichant toujours dans les détails, nous serons particulièrement attentifs justement aux détails : le niveau de recapitalisation  de la SEMAEST, la politique sur les loyers (puisqu’il ne s’agit pas de baisser les loyers pour lutter contre la distorsion de concurrence, et si ça ne baisse pas les loyers bien évidemment ça ne répondra pas à un des enjeux majeurs des commerçants).

Simplement on voulait vous faire un certain nombre de propositions. Première proposition, vous parlez de la place des maires d’arrondissement dans le dispositif. Bien sûr pour nous c’est absolument pour nous essentiel, compte tenu du niveau de proximité dont on a besoin pour réfléchir à une stratégie de commerce.Deuxièmement c’est la question de l’accessibilité des commerces, il y a encore beaucoup beaucoup beaucoup à faire sur l’accessibilité de nos commerces parisiens. Troisième volet, c’est la question des testeurs de commerces, aujourd’hui il n’y en a que deux et nous souhaitons que ce dispositif soit généralisé à l’ensemble des arrondissements parce que cela peut vraiment constituer un booster pour nos commerçants. Et quatrième point, c’est la question de l’intercalaire, en attendant qu’un local  commercial puisse trouver chaussure à son pied, développons l’intercalaire pour pour les activités sociales de la ville de Paris. Et bien évidemment en parallèle, continuons à agir sur l’ensemble des autres freins au développement du commerce à Paris.

Je vous remercie.



Maud Gatel à propos des positions de votes du groupe MoDem, Démocrates et Ecologistes sur le Budget 2023

Madame la Maire, monsieur le préfet, mes chers collègues, 

Le débat d’aujourd’hui nous a permis de revenir sur, je crois, un certain nombre de fausses idées, de choses qui ont été dites dans le débat public ces derniers mois et donc je voudrais profiter de cette explication de vote pour revenir sur un certain nombre de points. 

D’abord Paris est sous perfusion immobilière. Je voudrais rappeler que depuis 2014, ce sont plus de 12 milliards d’euros qui ont contribué au budget de la Ville. Donc oui, effectivement, on peut parler d’une spéculo-dépendance de la Ville de Paris. 

Paris est également sous perfusion fiscale, puisqu’avant même l’augmentation de la taxe foncière et de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires, les Parisiens avaient déjà été mis à contribution à travers : 

  • Le stationnement 
  • La taxe sur les ordures ménagères
  • L’augmentation de la taxe sur les résidences secondaires
  • La taxe de séjour 
  • ou encore la taxe sur les logements vacants 

Je fais partie d’un mouvement qui défend mordicus l’autonomie financière des collectivités territoriales mais parfois je me dis que finalement c’est une bonne nouvelle pour les Parisiens de ne pas donner de possibilité à la ville.

Compte tenu du dynamisme des contributions, on ne peut pas dire que cela pèse sur les recettes de la ville contrairement à ce que vous avez dit. Dotations et compensations, rappelons-le, augmentent dans le budget 2023 de 17, 7%.

Alors on peut regretter la péréquation et la solidarité entre collectivités territoriales. Ce n’est pas notre cas. En revanche, on ne peut pas la découvrir, tout comme on ne peut pas découvrir la trajectoire de la DGF prévue depuis 2014. 

Comme on doit arrêter de voir la participation de l’Etat, majeure depuis la crise sanitaire, à l’aune de la seule DGF. Plan de relance, aide directe, bouclier tarifaire, fond vert… vous n’en parlez jamais.

Malgré toutes les critiques de l’Exécutif qui pourraient laisser penser que les recettes de la Ville de Paris sont réduites à la portion congrue, ce sont plus de 9 milliards de recettes de fonctionnement dont bénéficie la Ville. Et sur une telle masse, oui, il est possible de parler d’économies. 

Alors ce matin j’indiquais que le choix sur un certain nombre d’économies nous ne le partagions pas. Mais je reconnais qu’il y avait au moins cette volonté de faire des économies, évidemment balayée par la lettre rectificative, mais reconnaissons qu’il y a eu cet effort.  

Alors on a beaucoup dit “un budget de gauche”. Moi je ne sais pas ce que c’est un budget de gauche. Ce que je sais en revanche, c’est que nous n’aurions pas fait les mêmes choix. Un budget de gauche pour moi ça n’est pas de choisir de baisser le budget de la sécurité. Et quoique vous en disiez monsieur le Maire, -6,3% le budget de la sécurité, plus de 15 millions en moins sur le budget de la sécurité, choisir de baisser le budget des entretiens des arbres, non pour moi, ce n’est pas un budget en tous cas dont on se dit qu’il est écologiste, ni même la baisse du budget de l’entretien de la voirie. 

Alors sur le volet des économies, nous avons fait un certain nombre de propositions, et je voudrais saluer, madame la Maire, le fait que vous ayez fait enfin un pas vers nous concernant les jetons de présence. Madame Charnoz m’a indiqué qu’elle veillerait personnellement à ce que l’on m’a déjà promis il y a huit ans cette fois entrerait en vigueur, évidemment nous resterons extrêmement vigilants sur cette question.

Alors on a beaucoup dit aussi « arrêtons de parler de la dette » ou  « nous nous endettons avec sagesse ». Alors non, on ne s’endette pas avec sagesse, et oui il faut continuer à parler de la dette. Non pas parce qu’on serait des hystériques de la sobriété budgétaire, mais tout simplement parce que à un moment c’est bien là que l’on voit s’il y a des marges de manœuvre. 

Quelle est la réalité de la dette ? Rappelons-le : une explosion depuis 2014, de 4 milliards à 7,7 milliards en 2022 et un ralentissement qui n’est pas lié au fait de limiter les investissements ni aux crises sanitaires et économiques mais bien lié à l’augmentation de la dette liée aux conséquences de la hausse des taux et de la charge de la dette.

Alors si ce n’est pas un sujet, rappelons quand même que la dette par Parisien s’élève à 3 800 euros / habitant, quand c’est simplement de 725€ pour un Lyonnais, ou encore de 758€ pour un Nantais. La trajectoire pré-Covid rendait inéluctable sans stratégie d’économies cette augmentation des impôts. Malheureusement nous ne pouvons pas y souscrire, nous continuerons à défendre à la fois un plan d’économies, des dépenses utiles pour les Parisiens et un désendettement et une stratégie résolue en la matière.

Je vous remercie.



Maud Gatel à propos du Budget Spécial de la Préfecture de Police 2023

 

Madame la Maire, monsieur le Préfet, mes chers collègues, 

L’examen du budget spécial de la préfecture de police est très instructif ; pas simplement parce qu’il recouvre des institutions essentielles à la sécurité des Parisiens que sont évidemment la Brigade mais également les 4 services communs : le laboratoire central, le laboratoire central des services vétérinaires, l’institut médico-légal, le service des objets trouvés et les administrations parisiennes.

Instructif parce qu’il démontre qu’une bonne gestion est possible, que des marges de manœuvre peuvent être recherchées, tout en préservant la qualité des interventions, et que les financements des contribuables peuvent être utilement gérés. Ce qui naturellement peut paraître singulier dans le cadre du débat que nous avons aujourd’hui… 

Le budget spécial de la préfecture de police prévoit : 

  • en investissement, une très légère augmentation de 0,49 millions d’euros et en réalité une baisse de la contribution de la ville de Paris à 19,98 millions d’euros, 
  • en fonctionnement, une hausse de 8,9% à 53,80 millions d’euros bien moindre que ce qui aurait été nécessaire sans plan d’économie de la part de la préfecture de police. 

Il faut dire que la Ville a manifesté des réticences à répondre favorablement aux demandes, pourtant ô combien mesurées et légitimes de la part de la préfecture de police. Alors que la préfecture de police demandait une augmentation de 8,5 millions d’euros en deçà de l’inflation donc, c’est une augmentation de 6,4 qui a laborieusement été actée. Car si l’Etat a fortement augmenté sa contribution, la Ville est en deçà et sur le volet investissement, la contribution de la Ville baisse de 3,16%.

Cela nous inquiète car la brigade, fleuron parisien, et qui fait la fierté des Parisiens et qui nous protège quotidiennement continue à subir de très fortes pressions : 

  • Pressions d’abord liées aux nombres d’interventions et cela a été rappelé : le niveau pré-covid est atteint avec sans doute la perspective de 500 000 interventions alors que, rappelons-le, la brigade est conçue pour 450 000 interventions maximales. Il faut donc continuer et renforcer les mesures correctives permettant de soulager la brigade et diminuer les interventions évitables, en renforçant notamment la coordination avec les autres services de secours. 

 

  • Pressions liées à l’augmentation des sollicitations et les nouveaux types d’interventions : les appels pour des blessures par armes blanches de la Brigade ont ainsi explosé en 2022 et se généralisent sur l’ensemble du territoire d’intervention : 2313 actes en 2022 contre 1408 en 2021. Si les agressions à l’encontre des sapeurs pompiers  sont en recrue de 56%, 142 faits sont à déplorer. 142 faits de trop. Nous avons tous en tête l’image de ce pompier agressé lors des manifestations du 1er mai dernier, un comportement intolérable que nous avons eu l’occasion de dénoncer avec la plus grande force et contre lequel il faut continuer de lutter. 

 

  • Pressions liées au sujet de l’attractivité : l’excellence de la brigade est aussi confrontée aux enjeux d’attractivité de la région Île-de-France que l’on peut résumer par un chiffre : sur 504 lauréats du concours des sapeurs pompiers professionnels, 239 auront quitté la brigade à la fin de l’année. Les départs et les postes vacants pèsent nécessairement sur ceux qui sont en poste. 

 

  • et puis enfin pressions liées aux futures échéances, qu’il s’agisse de la Coupe du monde de Rugby à l’automne prochain ou des JO et jeux paralympiques de l’été 2024 qui exerceront une pression inédite sur la Brigade. 

 

Dans ce contexte de tension et de sur-sollicitations, la Ville doit être au rendez-vous. Pas seulement parce que c’est la loi. Mais parce que c’est son devoir. 

Au-delà du financement à la hauteur des enjeux pour les Parisiens, nous attendons aussi que la Ville contribue à agir sur l’attractivité et la prise en compte des besoins spécifiques de la brigade et je pense notamment à la question des déplacements et à la facilité des déplacements. Sécurité des Parisiens, préparation des grands événements : préfecture de police, Ville, nous devons évidemment agir ensemble, ce qui impose que la Ville soit au rendez-vous.

Je vous remercie. 



Maud Gatel à propos du Budget Primitif 2023 de la Ville de Paris

 

Merci Madame la maire, 


Budget ambitieux et de combat, je parlerais plutôt d’un budget de renoncements et de fuite en avant.Lors du débat sur les orientations budgétaires du mois dernier, nous dénoncions le reniement de votre promesse de campagne de ne pas augmenter les impôts directs, décision prise sur la base d’arguments que nous réfutons.

 

L’examen de ce budget le confirme ; la fuite en avant budgétaire à laquelle vous vous livrez est bien un choix de votre part, non une obligation liée à des contraintes imposées. Oui la DGF diminue, comme c’est prévue depuis désormais 10 ans, oui la péréquation augmente et c’est notre devoir de solidarité à l’égard d’autres territoires plus modestes.

 

Mais du côté des recettes, la conjonction de l’augmentation d’une part des recettes de fiscalité, y compris des recettes de fiscalité nationale, quoique vous en disiez mais également des dotations et des compensations qui atteignent 17,7% d’augmentation, la conjonction de ces deux faits permet aux recettes réelles de fonctionnement d’augmenter de plus de 9,5%, par rapport à 2022.

 

Dit autrement, avant même l’augmentation de la taxe foncière et la mise à contribution des propriétaires parisiens pour 586 millions d’euros d’impôts supplémentaires, vous pouviez compter sur un niveau de recettes de fonctionnement équivalent à celui de l’an passé, soit 9 milliards d’euros… Vous avez passé des mois à clamer que vous étiez contrainte. Non. C’est un choix délibéré de votre part, pour continuer à dépenser toujours plus.

 

Vous avez demandé à vos adjoints des efforts de gestion et des économies. Nous aurions salué cette démarche s’il s’était agi de faire des économies pour améliorer l’autofinancement et diminuer l’endettement de la ville. En réalité, c’était simplement pour compenser la fin de l’inscription en fonctionnement des loyers capitalisés, 200 millions lors du BP 2022. 

 

Votre majorité ayant refusé de s’y plier, vous avez activé le levier de l’augmentation de la fiscalité pour les Parisiens. Ne doutons pas que les contribuables parisiens remercient votre majorité, seule responsable de l’augmentation de la fiscalité aujourd’hui, et peut-être demain, de l’augmentation des tarifs des services publics, puisque vous laissez la porte ouverte à une revalorisation des tarifs jusqu’à 5%.

 

Tout cela parce que le terme d’économie est inconnu à cette majorité. Comme nous avons eu l’habitude de le faire, nous vous en proposons : 

–       La suppression des jetons de présence, une mesure très simple que nous portons depuis 2014 et qui permettrait d’économiser plusieurs centaines de milliers d’euros par an, sans fantasme ni démagogie Monsieur le Premier adjoint, simplement pour reconnaître le travail des élus, dans toutes ses composantes. Madame la Maire, vous avez annoncé le mois dernier que vous étiez ouverte à une discussion sur le sujet, nous espérons que votre majorité vous suive. 

–       La baisse des dépenses : par exemple, le budget participatif qui est doté de plus de 81 millions d’euros ; une baisse du nombre de projets votés pourrait à la fois être une opportunité pour relancer ce dispositif en désaffection, mais également permettre que les projets retenus soient plus rapidement mis en œuvre 

–       Un meilleur contrôle de l’allocation des fonds et une évaluation des dépenses de la ville à l’aune du bénéfice pour les Parisiens qui nous paraît être le critère indispensable.

 

Vous avez donc sacrifié vos promesses de campagne pour conserver votre majorité. Et après le budget climat et le budget genré, vous avez inventé le budget par étiquette politique. La seule logique des rares baisses budgétaires est à chercher, non pas du côté d’une vision stratégique mais bien du côté des étiquettes partisanes. Ce sont vos adjoints socialistes qui ont été mis à contribution.

 

Dès lors les budgets baissent, légèrement, pour ; 

–      L’éducation, grâce au désengagement de la ville à l’égard des écoles privées

–   L’enseignement supérieur, mais l’honneur est sauf, à défaut d’autre chose, l’Académie du Climat continuera de bénéficier d’une subvention de 2 millions d’euros

–       L’action économique 

–       Le commerce et l’artisanat 

–       La culture. 

 –     La sécurité, marquée par une baisse de budget de 15,4 millions d’euros, ce qui nous inquiète particulièrement puisque pas un jour ne passe sans nous rappeler combien nous avons besoin de l’engagement de tous sur le sujet de la sécurité. Bien sûr nous saluons la création des 123 postes mais cela reste bien insuffisant au regard des promesses faites quant à la montée en puissance de la police municipale.

 

Vous parliez dans votre discours d’accélération de la transition écologique. Vous avez évoqué le sujet, ô combien essentiel, de la rénovation thermique. Rappelons quand même que le verdissement du parc présidentiel sera doté d’un budget de 2,5 millions d’euros, on attend encore l’élan qui nous est promis. Vous parliez de la plantation de nouveaux arbres, or le budget de l’entretien des arbres et des bois baisse de 3 millions d’euros. Vous parliez de l’entretien de notre patrimoine, la baisse pour l’entretien de la voirie commerciale est mentionnée. Ou encore la baisse de 16,9 millions d’euros pour l’éclairage public. Quant à l’augmentation de la propreté, elle est simplement liée à une obligation légale et à une augmentation de la TEOM.

 

Quant à l’augmentation de l’autofinancement, il arrive bien tard, les effets de l’augmentation des taux pesant lourdement sur le budget parisien, à travers la hausse de la charge de la dette et des frais financiers. 

  

Mes collègues reviendront sur dans le détail sur les différentes politiques publiques et cette fuite en avant budgétaire.

 

Les Parisiens n’ont pas à payer l’incapacité de la ville à faire les réformes qui s’imposent. Les Parisiens n’ont pas à être taxés pour ressouder une majorité fragile. 

 

Je vous remercie.





Maud Gatel à propos d’une campagne de sensibilisation au civisme dans les transports en commun – Conseil de novembre 2022

 

Merci beaucoup monsieur le Maire.

 Être empêché de sortir du métro par des gens qui forcent le passage pour essayer d’y monter. 

Devoir demander aux voyageurs assis sur des strapontins de se lever quand les rames sont bondées, c’est-à-dire malheureusement tout le temps.

Être une personne âgée, en situation de handicap, ou enceinte, et devoir demander pour s’asseoir alors que la plupart des voyageurs regardent leurs pieds. 

Être obligée de se recroqueviller sur son siège en raison d’une tendance, bien souvent masculine, convenons-en, à s’étaler en écartant les jambes. 

Profiter de la conversation de ses voisins, voire de la musique à travers les enceintes qui se multiplient dans les transports en commun. 

Autant de situations que les utilisateurs de transport en commun rencontrent quotidiennement. Et ce manque de civisme et un individualisme croissant pèsent sur tous les usagers des transports en commun.

C’est la raison de ce vœu par lequel nous demandons que les représentants de la Ville à Île-de-France Mobilités, demandent le lancement d’une large campagne de sensibilisation au civisme dans l’utilisation des transports en commun. 

Maud Gatel à propos de l’arrêt de la résine et du cerclage pour les pieds d’arbres – Conseil de novembre 2022

Monsieur Najdovski, lors de notre dernier conseil, en réponse à un vœu de ma collègue Véronique Bucaille, vous indiquiez que les services de la Ville pouvaient de manière extrêmement ponctuelle, pour des raisons très précises, et vous évoquiez notamment la question des zones de marché utiliser de la résine, soit un enrobé synthétique.

Sollicité par un internaute, le premier maire adjoint indiquait, en réponse à un pied d’arbre bétonné, qu’il s’agissait probablement d’une erreur. Puis il a indiqué que toute cette polémique liée à l’émotion qui avait saisi une grande partie des Parisiens sur ce sujet, que cette polémique était ridicule. Non, il n’y a pas de polémique ridicule quand il s’agit d’adapter la ville aux changements climatiques. Comme vient de le rappeler Maud Lelièvre, les arbres, les végétaux tiennent une place absolument majeure dans la perspective du réchauffement climatique et dans la nécessité absolue d’adapter notre capitale aux changements climatiques. 

Or, on le sait, je ne reviendrai pas sur les trop nombreux arbres abattus, les arbres et les végétaux, dans une ville aussi polluée que Paris, sont soumis à rude épreuve, et c’est la raison pour laquelle, bien évidemment, il faut les protéger.

Alors les Parisiens, nombreux, ont prouvé qu’il ne s’agissait pas simplement de quelques dizaines de cas, mais bien au contraire de plusieurs centaines de cas de pieds d’arbres cimentés “enrésinés”, goudronnés. Bien évidemment, cette situation n’est pas satisfaisante pour que ces arbres puissent continuer à croître et à nous protéger.

C’est la raison pour laquelle nous demandons par ce vœu, que soient remis en état urgemment les pieds d’arbres pour ne pas continuer à les fragiliser davantage et que soient remises les fameuses grilles Davioud au lieu de cerclages métalliques qui nous paraissent particulièrement dangereux dans l’espace public.

Les grilles Davioud, ce n’est pas une sorte de conservatisme de notre part. C’est tout simplement parce que ça fait partie de l’identité de Paris et parce qu’on n’a pas trouvé mieux pour protéger les arbres.

Alors, bien évidemment, les contraintes des manifestations, notamment les manifestations liées aux gilets jaunes, nous ne les déclinons pas. Pour autant, on sait bien que certaines sont en train d’être remises et nous souhaitons que urgemment, elles puissent l’être partout dans Paris. Alors, par ce vœu, nous demandons donc de libérer les pieds d’arbres cimentés, enrésinés, goudronnés pour les protéger autant qu’ils nous protègent.

Je vous remercie.

Maud Gatel rend hommage à Nicole Catala – Conseil de novembre 2022

Merci beaucoup madame la Maire.

Nicole Catala s’est éteinte le 19 octobre dernier à l’âge de 86 ans, au terme d’une vie marquée par une grande fidélité au droit, à sa famille politique et au 14ᵉ arrondissement.

Née à Millau, elle suivra les pas de son père et de son frère Pierre pour mener de brillantes études qui lui ouvriront grand les portes de l’université.

Licenciée en lettres, agrégée de droit, elle enseignera à Dakar, puis à Dijon et à Paris, formant des générations d’étudiants à la rigueur et à l’excellence.

À 35 ans, elle contribue à la création du Ciffop, Le Centre Interdisciplinaire de formation à la fonction personnel dans les entreprises qui, depuis plus de 50 ans, œuvre auprès des dirigeants aux ressources humaines.

Tout en poursuivant sa brillante carrière universitaire, la politique la saisit. Déterminée à faire entendre sa voix de gaulliste sociale, elle s’engage au RPR auprès de Jacques Chirac et de Philippe Séguin. Elle restera fidèle à sa famille politique, en dépit des soubresauts de la vie partisane. Secrétaire nationale du RPR, membre du bureau politique, elle est aussi présidente de la fédération RPR de Paris et plus récemment membre de la Haute autorité du parti Les Républicains, chargée d’organiser la primaire de 2016.

Fidèle à Paris, elle sera conseillère de Paris pendant 18 ans, adjointe au maire de Paris et députée de Paris pendant quatorze ans. Sa silhouette menue, son regard déterminé et son sourire ont profondément marqué les habitants du 14ᵉ arrondissement. Secrétaire d’Etat à la Formation professionnelle de 86 à 88, vice-présidente de l’Assemblée nationale, elle fut l’une des très rares, trop rares femmes politiques à ce très haut niveau de responsabilité à cette période. Sans doute parce qu’elle avait dû se battre pour être acceptée dans un monde profondément masculin, elle avait à cœur de conseiller et d’accompagner d’autres jeunes femmes dans leur engagement.

Elle restera une figure reconnue du droit et de la chose publique,et une silhouette familière de Paris et tout particulièrement du 14ᵉ arrondissement.

Au nom du groupe MoDem, je veux adresser à sa fille Marianne, à ses petites-filles Chine et Eléna, à ses neveux, sa famille, ses anciennes collaboratrices et à sa famille politique et aux habitants du 14ᵉ arrondissement, nos plus sincères condoléances.

Maud Gatel à propos de la Stratégie logement 2035 – Conseil de novembre 2022

Merci beaucoup madame la Maire.

Préoccupation majeure des Parisiens, ce débat est l’occasion de confronter les points de vue sur le logement. Certes, il aura fallu deux ans pour aligner la majorité sur cette question. Les visions opposées sur le logement au sein de la majorité ont donné lieu à de nombreux revers sur un certain nombre de projets d’urbanisme pour l’Exécutif.

 

Exit donc l’objectif du PLH de 30% de logements sociaux à horizon 2030 au profit d’un objectif de 40% de logements publics d’ici 2035. 

 

Alors bien sûr le logement est au cœur des enjeux budgétaires, de physionomie de la ville et de qualité de vie pour les Parisiens. Et nous avons des divergences structurelles avec vous sur ce sujet. 

Là où vous fantasmez un Paris libéré du marché, nous souhaitons que les Parisiens puissent continuer à se loger, y compris dans le parc privé. 

Là où vous cherchez la moindre parcelle à bétonner, nous ne voulons pas d’artificialisation supplémentaire. 

Là où vous vous satisfaites du quantitatif en matière social, nous aspirons aussi à un parc social de qualité.

Là où les promesses de ceux qui prennent soin de Paris pourraient être favorisées pour le logement social, nous souhaitons en faire une priorité. 

 

Paris est sur le point d’atteindre les 25% de logements sociaux et donc respecter la loi SRU ce dont nous nous réjouissons. Mais ce chiffre masque une réalité : combien de logements ont-ils réellement été produits depuis 2014 ? Peu, puisque plus d’un tiers des logements sociaux produits sont issus du conventionnement. Ce qui ne règle pas le problème des 135 000 demandeurs parisiens de logement. 

 

Or, nous défendons depuis toujours l’idée que ceux qui prennent soin de la ville, agents, policiers, professeurs, professionnels de santé, soient prioritaires pour l’attribution de logements sociaux. 

 

Mais dans cette communication, rien, absolument rien sur le sujet de la cotation, pourtant au cœur des problématiques du logement des agents de la ville. 

 

Être en passe d’atteindre les 25% de logements sociaux ne signifie absolument pas qu’il faille s’arrêter. Bien au contraire, une politique ambitieuse en matière de logement social passe pour nous : 

 

Par une meilleure répartition territoriale du parc de logement sociaux; entre le 2e arrondissement qui compte 6% de logements sociaux et le 19e, plus de 42%, il faut rééquilibrer l’offre. Nous continuons de considérer que la qualité de vie des habitants exige un maximum de 35% de logements sociaux par arrondissement.

 

Il faut aussi une plus grande mixité dans le parc social, quartier par quartier : en proposant, en allant jusqu’à proposer Mme Naget, l’accession sociale à la propriété qui non n’est pas une fin en soi mais qui doit être une opportunité y compris pour les locataires du parc social parisien. 

 

Un véritable parcours locatif, alors que le système est aujourd’hui absolument asphyxié avec un taux de rotation qui est tombé à moins de 4% au cours de la crise sanitaire : des pensions de famille, du logement très social au logement intermédiaire en passant par le logement social, et l’accession sociale à la propriété. 

 

Mais nous voulons aussi que les locataires du parc social vivent mieux : 

Pour cela, des travaux urgents sont nécessaires, certains immeubles n’offrant pas des conditions dignes de vie pour les locataires

L’adaptation du parc au vieillissement de la population ;

Une accélération de la rénovation thermique des logements, à la fois un impératif social et écologique

Une meilleure gestion locative chez les bailleurs

et une véritable incitation pour la politique de permutation, aujourd’hui encore, et malgré les dispositifs mis en place, réduite à sa portion congrue. 

 

Alors oui cette politique a un coût. La production de logement sociaux ne peut plus se faire par conventionnement et doit être faite par préemption, ou par transformation du bâti, par exemple, de bureaux en logement, même si nous en connaissons les limites. 

 

Pour créer 4000 logements sociaux par an et 4000 logements abordables par an, soit un niveau jamais atteint ces dernières années, en n’artificialisant pas davantage les sols, vous proposez de nouveaux leviers : 

D’abord de nouvelles règles d’urbanisme pour contraindre les acteurs privés à faire du logement y compris dans leurs projets de restructuration, à travers le principe de servitude de mixité fonctionnelle, un dispositif on ne peut plus risqué.

Le budget de la ville pour acheter des emprises appartenant à l’État mais l’explosion de la taxe foncière n’y suffira pas. 

Et la mobilisation des logements vacants, et nous incitons à la revalorisation du dispositif Louez solidaire qui reste insuffisamment attractif. 

 

Au MoDem, nous avons fait du logement accessible une priorité depuis 2008 et nous l’avons rendu possible dans la loi. Mais bien évidemment, avec un budget de 10 millions d’euros, le compte n’y est pas et ne permettrait pas le financement de 8 000 logements comme vous l’indiquez ! 

 

Alors comme Emile Meunier l’a indiqué, en mêlant les contraintes budgétaires et la volonté affichée de conserver les espaces de respiration, tout en ne tombant pas dans le collectivisme, l’objectif de 30% de logements sociaux et 40% de logements publics est totalement irréaliste. 

 

Je vous remercie.

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