Nous avons eu l’occasion à de très nombreuses reprises d’aborder la question du bruit, de ses impacts sur la santé publique. Le bruit a de multiples sources, mais l’une d’entre elles, c’est la question des chantiers.
Or nous avons adopté, il y a quelque temps, au sein de notre hémicycle, une Charte des chantiers écologiques à faible nuisance, dans le cadre du Plan d’action pour l’écologie et la santé, ce qui était évidemment quelque chose d’indispensable quand on sait qu’un chantier peut générer un niveau sonore de 60 à 95 décibels, bien au dessus des seuils fixés par l’OMS.
Alors par ce vœu, nous souhaitions faire un premier point sur l’application de la Charte pour les chantiers à faible nuisance notamment également sur la question de la sensibilisation de la police municipale sur cette question.
Un logement trop petit pour une famille qui s’agrandit, un logement devenu trop grand après le départ des enfants : ce sont des situations malheureusement fréquentes dans le parc social comme dans le parc privé.
Le parcours résidentiel doit également être une réalité dans le parc social. C’est le sens des dispositions en matière de mutation de la « convention parisienne d’attribution des logements sociaux », que nous avons votée en 2021.
Le conseil de Paris fixait alors à l’ensemble des bailleurs sociaux des objectifs en matière de mutation pour prévenir la sur ou la sous-occupation et assurer une véritable gestion locative dans le parc social.
Or, nombreux sont les locataires demandant une mutation qui ne reçoivent aucune réponse de la part de leur bailleur. Bénéficier d’un logement social est une chance. Mais être locataire du parc social ne donne pas moins de droits en matière de gestion locative.
Dès lors, par ce vœu, nous demandons que soit communiqué au conseil un état des lieux des demandes de mutations, le nombre d’échanges effectués, les typologies de logements concernés.
Nous souhaitons pouvoir identifier les éventuels freins et qu’une communication soit prévue à destination de l’ensemble des locataires du parc social.
Le renforcement de l’encadrement des locations saisonnières, que nous n’avons eu de cesse d’appeler de nos vœux, a permis notamment à ce que les plateformes type Airbnb communiquent les adresses des logements.
Ce qui a permis, facilement, d’identifier des offres saisonnières dans des logements sociaux proposés à la location de courte durée.
Pour mémoire, la sous location de son appartement social est évidemment strictement interdite, conformément au Code de la construction et de l’habitat. Mettre en location son logement social est non seulement illégal, mais il soustrait également ces logements à leur vocation sociale et favorise les pratiques spéculatives.
Alors la communication des adresses des logements mis en ligne aurait permis d’identifier une centaine d’annonces illégales.
Par ce vœu, nous souhaitons simplement que nous soit communiqué le recensement des adresses concernées mais surtout que des mesures soient bien mises en place pour rappeler les règles à tous les locataires du parc social et que ce phénomène ne se reproduise pas.
Oui Paris vit une anomalie démocratique. Les Parisiens votent directement pour leur maire d’arrondissement qui mène des politiques de proximité mais sans moyens réels.
Et il vote indirectement pour le ou la maire de Paris qui concentre pourtant l’essentiel des pouvoirs. “Voter à Paris ne sert à rien”. A chaque fois que j’entends cette phrase de la part de nos concitoyens, ça me révolte et je pense qu’en tant que tout démocrate sincère devrait être absolument révolté d’une telle situation.
La règle actuelle entretient également une segmentation des habitants en instaurant un mode de gouvernance illisible et inéquitable. C’est pas moi qui le dis c’est votre ami Benoît Payan. Je cite “certains politiciens de droite ou de gauche avaient tendance à s’occuper mieux des arrondissements qui leur étaient favorables au scrutin que les autres et ça, ça n’est pas juste”.
Et surtout cette loi porte un risque démocratique majeur oui ça ne s’est jamais produit et d’ailleurs personne n’a jamais dit le contraire mais ce mode de scrutin permettrait l’élection d’un maire minoritaire en voix.
Une véritable aberration dans notre démocratie alors une réforme simple est sur la table et elle fait suite à de très nombreux travaux. Avec un objectif : garantir aux Parisiens les mêmes droits électoraux que ceux de tous les Français. Avec un principe tout aussi limpide, permettre à chaque Parisien de voter pour son maire d’arrondissement et pour son maire de Paris avec deux urnes distinctes, rien de plus rien de moins.
Le Premier ministre a annoncé vouloir annoncer avancer sur cette question et a entamé les consultations nécessaires et le Parlement s’en saisira prochainement.
Alors j’ai entendu ce matin une litanie d’arguments parmi lesquels hier il était trop tôt pour ouvrir le débat maintenant il est trop tard.
La Maire de Paris a également parlé de l’unité de Paris comme si celle-ci était mise en danger et d’autres agitent la peur d’une suppression des arrondissements. On a d’ailleurs entendu la maire de Paris dans son vibrant plaidoyer pour les maires d’arrondissement, je n’ai pas le sentiment que c’est ce qu’ils vivent tous les jours.
Donc on vous a découvert défenseuse des arrondissements ça tombe bien ils n’ont jamais été remis en question. D’autres encore dénoncent un prétendu bidouillage électoral, vous avez même parlé de trafiquer la loi ce qui est quand même assez problématique. Donc que craignez-vous vraiment, pourquoi refuser aux Parisiens alors que c’est une évidence partout ailleurs.
Il n’y aura pas de hausse d’impôts, c’est l’engagement qu’a pris la Maire de Paris en 2019 réitéré en 2021.
Elle disait d’ailleurs, nous nous sommes présentés devant les Parisiens en disant qu’il n’y aurait pas de hausse d’impôts. Il faut dire que le premier mandat a été marqué par la hausse d’à peu près toutes les taxes possibles et inimaginables et d’ailleurs les Parisiens s’en étaient bien aperçus, c’était l’augmentation déjà de plus de 18 % des taux départementaux des droits indirects, l’augmentation de la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les résidences secondaires, l’augmentation de la taxe de séjour, l’augmentation des tarifs de cantine, des centres d’animation, l’augmentation des tarifs de stationnement.
Il aura fallu 24 heures, premier mandat. Il aura fallu 24 heures entre l’adoption définitive du projet de loi de finances par le Sénat et l’inscription à notre ordre du jour de l’augmentation de 0,5 point pour les DMTO (droits de mutation à titre onéreux).
24 heures donc pour renier, une nouvelle fois, votre promesse de ne pas augmenter les impôts pour les Parisiens.
Alors vous avez été obligé de le faire disiez-vous Monsieur Gleizes, c’est cette même vision qui vous empêche de faire des économies et de concevoir un budget avec des dépenses, des recettes et aussi des économies.
Donc non, vous n’étiez pas obligés de le faire. En revanche, cette mesure nous inquiète alors que le marché immobilier, on sentait un frémissement. Il nous inquiète parce que ça fragilisera sans aucun doute la reprise timide sur le marché immobilier avec des conséquences à terme et là je vous rejoins Monsieur Gleizes sur les DMTO qui sont quand même une ressource extrêmement importante de la ville de Paris.
Et puis ce sera une difficulté supplémentaire pour les ménages parisiens cherchant à acheter, en renchérissant le prix des biens pour un deux pièces c’est 3000 € de plus et l’on sait que les frais de notaire c’est ce l’apport volontaire qui est obligatoire pour un achat immobilier.
Alors vous l’avez compris, nous nous opposerons à cette nouvelle augmentation de taxes qui aura des conséquences également pour tous les Parisiens, je vous remercie.
Paris mérite un débat sur la place de la publicité en son sein et nous n’avons eu de cesse de le réclamer.
Un débat sur l’exposition de la publicité, sur l’encombrement urbain généré, sur l’empreinte environnementale, sur la pollution lumineuse et ses conséquences sur la santé environnementale et la biodiversité.
Mais un débat qui tient aussi compte de ce que rapporte la publicité sur le plan financier alors que la situation budgétaire de la ville est catastrophique.
Ce débat nous l’attendons c’est celui de la révision du RLP (Règlement local de publicité) qui a été annoncé il y a un peu plus d’un an par la Maire de Paris mais nous ne voyons rien venir.
La délibération que vous nous proposez finalement ne répond à aucun des enjeux que j’ai listé.
L’encombrement demeurera puisque ça n’est qu’à partir de 2026 que l’on pourra envisager la dépose de 20 % des équipements. Mais sans la manne financière afférente puisque la redevance diminuera drastiquement en raison de la baisse de la publicité sur les MUI, puisque cette part baissera jusqu’à 10 %.
C’est la conséquence d’une disposition introduite pour convaincre les plus récalcitrants de votre majorité. L’augmentation de l’information municipale au dépens de la publicité. Un argument qui ne nous convint pas. Parce que qu’entend-t-on par affichage municipal ?
Est-ce que c’est l’annonce d’une votation avec une question suffisamment biaisée pour que la commission de déontologie s’en émeuve ?
Est-ce que c’est la prise de position de la ville sur un débat de société qui nous concerne tous mais qui ne relève pas des prérogatives de la ville ?
L’affichage municipal pour nous c’est une information neutre, pratique, de proximité pour tous. Ce sont les horaires d’ouverture des services publics, l’aide aux démarches à effectuer, les informations sur le tri ou le recyclage. Pas la promotion d’initiatives partisanes au bénéfice exclusif de la Ville de Paris puisque les mairies d’arrondissement n’y ont pas accès.
Les panneaux de la ville n’ont pas à devenir et à se transformer en propagande.
C’est la raison pour laquelle nous déposons un vœu afin que vous vous engagiez sur une information neutre particulièrement à la veille d’échéance majeure. Alors à ce stade vous nous proposez un contrat renouvelé aux recettes pour la ville réduite à la portion congrue. Un encombrement dans l’espace public qui demeure et une communication que nous souhaitons ne plus voir orienter dans ce cas de figure nous ne voterons pas pour cette délibération, je vous remercie.
La fermeture de l’école polyvalente Belzunce à la suite de la découverte de niveaux extrêmement préoccupants de mercure volatil dans les locaux a révélé de graves défaillances. Si la fermeture de l’école était à la suite de cet évènement inévitable, l’évacuation précipitée, mal encadrée, a entraîné une désorganisation totale.
Nous n’avons nulle envie de polémiquer sur une situation déjà difficile. Par ce vœu, porté par Bertil Fort, au conseil du 10ème arrondissement, nous demandons simplement quelques engagements simples. D’abord une communication claire, régulière et transparente à destination des familles, des enseignants et du personnel éducatif. Nous demandons notamment des explications sur l’intervention qui a conduit à la dissémination du mercure et des informations sur l’état d’avancement de la décontamination et la réouverture de l’école.
Ensuite, des mesures concrètes d’accompagnement, des mesures adaptées, notamment pour les élèves en situation de handicap, un soutien pour les familles et le personnel ainsi qu’un renforcement des moyens pour surmonter cette crise.
Ces priorités visent à restaurer la confiance des familles et à garantir un cadre sécurisé et adapté pour l’éducation de nos enfants. Vous en conviendrez, l’adoption de ce vœu devrait faire l’unanimité tant nos demandes sont de bon sens.
Je vous invite donc à l’adopter, pour réparer les erreurs passées et offrir des réponses à celles et ceux qui subissent encore les conséquences de cette gestion défaillante. Nous le devons aux familles et aux enfants.
Il y a 80 ans, les troupes du Général Leclerc entraient les premières dans la capitale et nous l’avons célébré cet été. Des hommes mais aussi des femmes, qui ont mis en péril leurs vies pour sauver les nôtres.
Le rôle des femmes dans la deuxième DB (division blindée) est peu connu et pourtant, elles ont tenu une place centrale, que ce soit les Rochambelles ou les Marinettes. Les Marinettes, engagées d’abord en Angleterre puis en France, qui ont participé à la Libération de Paris, au sein du régiment blindé des fusiliers marins, d’où leur surnom.
Je voudrais profiter de cette délibération pour citer ces 9 femmes au courage extraordinaire : Jacqueline Carsignol, Monique et Jacqueline Bardet, Cécile de Jerphanion, Françoise La Chassagne de Polignac, Jeanne Andrei, Jacqueline Cadoret, Yolaine Dagnon et Marie-Louise Courbary. Ces femmes sont retombées dans l’oubli et à l’issue de la guerre, elles se sont pour la plupart engagées à l’hôpital Necker et sont peu à peu tombées dans l’oubli.
Alors, j’avais déposé un vœu au mois de juillet dernier et je remercie sincèrement Madame la Maire d’avoir apporté une réponse si rapide et donc nous sommes extrêmement heureux de cette délibération et de cette dénomination dans le square Claude-Nicolas Ledoux, place Denfert-Rochereau, à proximité du musée de la Libération et dans le prolongement de l’avenue de Général Leclerc, à côté de l’allée des Rochambelles qui a été dénommée ainsi à l’initiative de Thierry Ledet, élu du 14ème arrondissement. Cela nous permettra de rendre l’hommage qu’elles méritent et de célébrer ainsi le courage de ces femmes, transmettre leur mémoire à travers les générations.
Nous voterons donc avec enthousiasme cette délibération.
Alors c’est si extremis cette présentation du plan local de prévention des déchets ménagers et assimilés, puisque c’est le dernier conseil où nous pouvons l’étudier avant de nous mettre définitivement en défaut par rapport à la législation, ce qui évidemment est assez regrettable compte tenu de l’importance de ce sujet.
Et j’espère qu’à la fois cette présentation tardive et l’absence de la Maire ne traduisent pas un manque d’intérêt sur un sujet qui est absolument majeur, qui est celui de notre relation avec les déchets.
Parce que les déchets disent beaucoup de ce que nous sommes, de la manière dont nous vivons et de la trajectoire pour l’avenir. Alors, on le sait, les Parisiens sont des mauvais élèves et continuent de produire près de 930 000 tonnes de déchets chaque année, dont la majorité reste extrêmement mal valorisée.
Et évidemment cette situation n’est pas acceptable. Alors ce plan local de prévention des déchets ménagers et assimilés, le sujet évidemment ce ne sont pas les objectifs que nous partageons en tout point. C’est la manière d’y contribuer et de rattraper le retard de notre ville en matière de réduction et de valorisation des déchets.
Alors le bilan du précédent plan, c’est une réduction de 14% des déchets ménagers depuis 2010 et un doublement des sites de compostage. Des progrès qui restent largement insuffisants et loin des exigences au regard des défis que nous devons relever. À titre d’exemple, les biodéchets qui représentent 26% du contenu des poubelles, ne font l’objet d’un tri qu’extrêmement marginal puisque c’est simplement 1% des captations en 2023. Dérisoire donc, et il est urgent d’accélérer la collecte et la valorisation des biodéchets, notamment en renforçant l’accompagnement des copropriétés et en étendant les dispositifs dans tous les arrondissements.
Le tri des emballages plastiques et des textiles reste aussi insuffisant, avec des taux de recyclage encore très éloignés des objectifs européens de 50% de recyclage des déchets ménagers d’ici 2025. D’où les objectifs de ce plan local : réduire de 100 000 tonnes les déchets produits d’ici 2030 et multiplier par 3 la valorisation des déchets à 60%. Évidemment des éléments que nous partageons en tout point. Et nous soutenons un certain nombre de propositions qu’il y a dans ce plan, notamment le développement de la réparation et du réemploi, la généralisation de la collecte préservante ou encore l’installation de recycleries dans chaque arrondissement. Pour mémoire, lors de la précédente mandature, il y avait cet engagement d’une recyclerie par arrondissement, il y avait beaucoup de retard qui avait été pris. Je pense que maintenant il est vraiment temps d’accélérer puisque la proximité est absolument majeure pour assurer l’accessibilité pour tous les Parisiens.
Vous le savez, nous défendons le sujet de la fiscalité incitative pour faire en sorte de réduire drastiquement les déchets et faire en sorte également que les industriels changent leur pratique et que les citoyens changent leur consommation. Nous savons pertinemment que 92% des Parisiens vivent en habitat collectif, que ça rend les choses bien évidemment plus complexes pour autant des solutions existent et l’Ademe accompagne les collectivités territoriales volontaires dans un certain nombre d’expérimentations. Alors nous saluons la mise en place de cette fiscalité incitative pour les professionnels mais nous réitérons notre demande de voir cette fiscalité incitative déployée plus largement à travers dans un temps un, une expérimentation.
Nous souhaitons également améliorer les choses en matière d’évaluation et notamment de transparence des indicateurs. C’est par exemple le tonnage dans chacune des déchetteries parisiennes, l’évolution de ce tonnage, la répartition en fonction des déchetteries et puis la typologie des déchets, ce qui nous permettra de mieux calibrer les actions à mener.
Nous ne saurions trop vous inciter à regarder les bonnes pratiques dans les arrondissements et je voudrais revenir sur l’initiative de la mairie du 9ème arrondissement en matière de traitement des déchets, qui est un dispositif innovant et qui au regard du drame que constituent les déchets dans notre ville pourrait utilement être généralisé.
Et puis dernier point, la question du mode de gestion a été évoquée préalablement. Nous, ce sur quoi nous souhaiterions insister, c’est la nécessaire solidarité qu’il existe entre les arrondissements en DSP et les arrondissements en régie au bénéfice de l’ensemble des Parisiens. Alors si nous voulons réellement faire de Paris une ville exemplaire en matière de gestion des déchets, il nous faut des solutions beaucoup plus ambitieuses. Nous soutenons naturellement tous les objectifs que vous vous assignez mais nous souhaitons vraiment que nous accélérions pour embarquer l’ensemble des Parisiens dans l’impérieuse nécessité de réduire nos déchets.
Nous avons déjà eu l’occasion à de très nombreuses reprises d’évoquer cette question au sein de notre hémicycle. La ville de Paris ne respecte pas ses obligations légales en matière d’affichage libre puisque Paris ne dispose que d’environ 370 panneaux, soit 60 % de l’affichage légal.
Ce n’est évidemment pas acceptable car l’affichage libre est un impératif démocratique et d’expression citoyenne et ces manquements peuvent constituer une explication qui n’est dans ma bouche en rien une justification à l’affichage sauvage. Cet affichage sauvage qui souille nos bâtiments, notre patrimoine commun, notre mobilier urbain et qui dégrade profondément le cadre de vie des habitants. La ville de Paris elle-même chiffrait à environ 1600 m² chaque semaine à nettoyer et bien évidemment ça a un coût pour la collectivité, dès lors que les frais de nettoyage ne sont pas pris en charge par les responsables.
Et d’ailleurs je me demande si la ville de Paris avait, comme certains de ces édiles français, envoyé la facture de l’affichage sauvage qu’on a pu voir fleurir sur nos bâtiments publics lors des dernières campagnes électorales.
Alors ce vœu, il a pour autre objet que de rappeler l’obligation légale faite sur l’affichage libre et de demander que le respect de la législation en vigueur puisse faire l’objet d’un suivi de la part des Parisiens à travers la mise en place d’un récapitulatif sur le site de la Ville de Paris.
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