Catégorie : Maud Gatel (Page 2 of 26)

Ce matin, sans avoir les chiffres en main et en vous écoutant, on aurait pu croire que les recettes baissaient. 

Non elles augmentent de plus de 200 millions d’euros. 

Et qu’il s’agirait d’un budget d’effort face à l’instabilité de certaines ressources. Et bien non puisque les dépenses de fonctionnement augmentent de plus de 500 millions d’euros, nous amenant dans le mur de la dette. 

Si les recettes poursuivent leur hausse, les artifices qui ont servi jusqu’ici à boucler les budgets années après années en l’absence de réformes de structure tendent à s’amoindrir. Et nous sommes dorénavant dans une impasse, sur le plan des recettes. 

Les DMTO, qui représentaient jusqu’à l’an passé un cinquième des recettes, s’affaissent, en raison du retournement du marché immobilier.

Les conventionnements baissent et les cessions se tarissent, à force de vendre, année après année, les bijoux de famille des Parisiens, parce que oui Monsieur le maire du 18ème, pour céder, faut-il encore pouvoir vendre et je pense que la Tour Eiffel ne fait pas partie de cela. 

Ces différents leviers ont été utilisés et usés jusqu’à la corde. Au point de vous prendre les pieds dans le tapis. Parce que oui, Monsieur Simondon, malgré nos alertes, répétées, vous vous êtes enferrés à ne pas vouloir baisser les DMTO malgré l’évidence. Débat après débat. Jusqu’au budget supplémentaire de juillet dernier où la réalité rejoignait nos craintes. 

Dès lors, comment considérer qu’il s’agissait d’une erreur, liée à une appréciation optimiste de la situation, et non d’une volonté de ne pas assumer les conséquences de cette baisse de recettes ?

Alors oui, cela participe de l’insincérité que de ne pas inscrire en baisse des recettes, prévues puis observées. 

Alors permettez-nous d’être particulièrement circonspects quant à vos prévisions désormais : les DMTO sont inscrits en augmentation de 50 millions, par rapport au niveau révisé seulement le mois dernier qui ne sera pas atteint. 

Non Madame Koné, nous n’opposons pas dette budgétaire et dette écologique. Mais de plan climat dans ce budget il n’en est que très peu question. 

Alors les Verts se sont rappelés à votre bon souvenir Madame la maire. Mais l’ajout dans la lettre rectificative, à la dernière minute, de 150 millions d’euros en investissement pour la rénovation thermique des crèches, des écoles et du parc social, ne suffira pas à aligner ce budget et le plan climat que vous nous présenterez demain. Tout simplement parce que les annonces ne sont pas budgétisées. Et c’est se faire plaisir à bon compte. 

Les 3 groupes de l’opposition ont fait des propositions pour des revues de dépenses. Dans la lignée des préconisations de la chambre régionale des comptes qui estimait que « la soutenabilité des investissements prévus par la ville pass(ait) par d’importants efforts de maîtrise de ses dépenses de gestion ». Pierre Casanova a rappelé certaines de nos propositions quant à la baisse et la priorisation des dépenses de fonctionnement. Economie n’est pas un gros mot et cela ne méritait sûrement pas le mépris avec lequel vous nous avez répondu.

Sans plan d’économies, sans même d’efforts pour questionner les dépenses à l’aune du seul intérêt des Parisiens, vous laissez filer la dette. J’ai en souvenir le premier adjoint qui disait que ce n’était pas grave de faire appel à l’emprunt dès lors que les taux d’intérêts étaient extrêmement bas. 

Nous ne partagions déjà pas, mais la situation aujourd’hui est tout autre avec des taux d’intérêts particulièrement élevés. Et vous faites encore davantage appel à l’endettement. C’est irresponsable de laisser ainsi filer la dette à un niveau sans précédent.

Alors Monsieur Simondon, consacrer une part de recettes, par nature instable, au désendettement de la ville serait pour vous, irrespectueux des services publics ? Sûrement pas. Minimiser l’impact de la dette, ce n’est pas seulement irrespectueux, pour les agents, les Parisiens et les générations futures, c’est mortifère. Parce qu’une dette, ça se rembourse. Ce que les Parisiens feront cette année, à hauteur d’un demi-milliard d’euros. Autant d’argent qui ne sera pas consacré aux politiques de la ville, et notamment à l’adaptation de la ville au changement climatique.

Le groupe MoDem, Démocrates et Écologistes votera contre ce budget qui après l’impasse conduit Paris et les Parisiens, dans le mur de la dette budgétaire et écologique.

Madame la Maire,

Mes chers collègues, 

Avec vous, la présentation du budget de la ville s’apparente au film « un jour sans   fin ». Toujours les mêmes antiennes, une bonne dose de mauvaise foi, et chaque année ce sentiment que la trajectoire budgétaire ne peut pas être plus inquiétante. 

Et en réalité, si, comme vos projets le démontrent ce matin.

Même si la trajectoire de la DGF pour Paris est connue depuis maintenant 10 années, vous continuez à dénoncer sa disparition. Alors on peut, ou non, la regretter, mais c’est une donnée qui est connue depuis une décennie, largement le temps d’adapter son budget en fonction.

A la critique de la disparition de la DGF, vous ajoutez désormais la suppression de la taxe d’habitation, compensée pourtant à l’euro près, mais également la CVAE, non seulement compensée, mais dynamisée par l’inflation. Les dotations, compensations, transferts en provenance de l’État s’élèvent pourtant à plus de 3,6 milliards d’euros. On a vu plus explicite comme désengagement.

La complainte, également habituelle, liée à l’augmentation de la péréquation. Alors une singularité pour nous de voir chaque année une majorité de gauche dénoncer la nécessaire solidarité entre les territoires, un “racket” nous a exprimé le président du groupe communiste ce matin, tout se perd. 

Alors cette mauvaise foi c’est demander l’augmentation de la taxe sur les palaces mais la regretter quand c’est pour financer les transports. 

A vous entendre, la situation serait donc grave. Pourtant, le budget de fonctionnement continue d’augmenter, de 225 millions d’euros. Tout comme les dépenses de fonctionnement, de 531 millions d’euros.

Car plutôt que de revoir les dépenses de la ville, vous avez mis à contribution les Parisiens, à travers l’augmentation de près de 62% de la taxe foncière, et l’augmentation des tarifs, mais également les générations futures en creusant la dette.

Ce budget, traduit le fait que nous sommes arrivés au bout d’un modèle. Celui reposant sur des recettes caractérisées par leur instabilité ou le fait qu’elles devaient se tarir.

Le retournement du marché immobilier, pourtant inscrit depuis des mois, n’a pas été anticipé par la ville. Depuis 10 ans, la hausse continue des dépenses de Paris s’est appuyée sur la spéculo dépendance de la ville et l’augmentation, le doublement depuis 2013 des DMTO. Mais cette recette par nature soumise aux fluctuations conjoncturelles s’est affaissée depuis un an. Malgré l’évidence, malgré l’alerte que j’avais émise dès le débat d’orientation budgétaire en novembre 2022, réitérée lors du débat sur le budget primitif 2023, réitérée lors du débat du budget supplémentaire 2023, vous avez refusé de revoir à la baisse le montant des DMTO qui s’élèvera à 300 millions de moins que les prévisions du budget primitif et dont on attend toujours la manière dont ce trou sera comblé sur le budget 2023.

De quoi se poser la question de la sincérité des recettes. 

Une nouvelle fois, vous faites preuve d’optimisme en tablant sur des DMTO à 1 500 millions d’euros pour 2024, alors même que l’effet prix et l’effet volume devraient se poursuivre ces prochains mois, selon la Chambre des notaires. Acceptez enfin notre proposition de caper les DMTO et de consacrer l’éventuel surplus au désendettement. 2 avantages : ne plus fonder un budget sur une recette volatile et travailler au désendettement de la ville.

La cession des bijoux de famille a longtemps permis de boucler le budget de la ville. Mais, les cessions immobilières se tarissent. Cette année, elles ne s’élèveront qu’à 110 millions d’euros, contre 307 en 2018. 

Et puis les conventionnements : comme les cessions immobilières, le nombre de conventionnements diminue et l’inscription en recettes d’investissement baisse.

Ces différentes impasses uniquement dûe à la Ville, engendrent une trajectoire budgétaire particulièrement inquiétantes se traduisant par une chute de l’épargne brute de 306 millions d’euros pour s’établir à un plancher bas, jamais vu depuis le covid, de 569 millions d’euros et une augmentation de la durée de désendettement de la ville, à plus de 15 ans.

L’accélération de la dette parisienne avec une autorisation d’emprunt en 2024 fixée à 954 millions d’euros. Une dette fin 2024 officielle de 8,7 milliards d’euros. Et selon vos propres prévisions, sans compter donc la dette cachée, la dette de notre collectivité atteindra 9, 9 milliards d’euros d’ici fin 2026, avec des taux d’intérêt aujourd’hui bien plus élevés que par le passé qui engendrent l’augmentation des intérêts et de la charge de la dette qui dépasse le demi milliard d’euros et obère durablement une partie chaque année plus importante du budget de notre collectivité.

Car il n’y a toujours aucun changement de paradigme du côté des dépenses. Et ce n’est pas faute d’avoir fait des propositions que nous réitérons encore cette   année : où est le plan d’économies annoncé, dont nous n’avons jamais vu la couleur ? Où est le plan de limitation des frais de fonctionnement de la ville ? Sur un sujet, certes mineur mais pas anecdotique, un an après que vous ayez fait la promesse d’ouvrir la réflexion sur les jetons de présence en réponse à mes demandes renouvelées, la réunion n’a même pas eu lieu ! S’il faut un an pour engager une réflexion sur une diminution des dépenses, on comprend mieux pourquoi la ville n’arrive pas à baisser ses dépenses. D’où le redépôt de notre vœu, puisque rien n’a avancé.

Pour nous, chaque dépense de la ville doit servir les intérêts des Parisiens. C’est à travers cette unique grille de lecture que chaque dépense doit être étudiée. Plutôt que de travailler à cela, on assiste une nouvelle fois à l’augmentation des    dépenses :

Les charges de personnel augmentent de 159 millions d’euros, avec la création de 645 postes dont seulement la moitié est liée à la police municipale.

Les dépenses de gestion progressent de 304 millions d’euros, avec notamment une explosion des dépenses informatiques de 53 millions d’euros et une augmentation, encore, du budget communication. 

Et puis des bizarreries.

Vous considérez qu’il faut construire 60 cours oasis mais le budget consacré s’élève à 6,5 millions d’euros et on voit mal comment, au regard du prix d’une cours oasis, cet objectif sera atteint. 

Dans les dépenses thématiques, je voudrais souligner une prise de conscience, certes tardive et insuffisante, mais néanmoins, de la ville, qui consent enfin à augmenter le budget de l’entretien des espaces verts de 2 millions, à 3 millions ; mais également de la voirie, de 5 millions. C’est évidemment bien insuffisant mais cela met un terme à la baisse continue des budgets consacrés à l’entretien de l’espace public. Insuffisant comme le sont les 600 000 euros consacrés au plan volet censé équiper des volets des logements gérés par les bailleurs sociaux et les équipements publics.

Notre inquiétude est très forte. On ne peut se résoudre à voir augmenter les impôts des Parisiens et augmenter la dette de la ville. Le constat est posé, les propositions sont avancées. 

A vous de vous en saisir.

Je vous remercie.

Madame la Maire,

Mes chers collègues,

Pour le MoDem, toujours soucieux de sobriété dans les finances publiques, le débat d’orientations budgétaires est un moment essentiel pour questionner les hypothèses de travail, évaluer la trajectoire et faire des propositions pour davantage de sobriété. 

Ce que nous nous efforçons de faire chaque année. 

C’est un moment utile, à condition qu’il soit sincère. Malheureusement, le débat de l’an passé, sur lequel nous avons désormais suffisamment de recul, est éclairant sur les difficultés à avoir un débat fondé sur des constats partagés. 

Quelques exemples : 

L’an passé, vous disiez, Madame la maire, je vous cite « La réponse du gouvernement a été (…) de réduire encore les dotations de notre ville ». Comme si vous découvriez la baisse de la DGF.  Sa trajectoire est connue depuis le gel annoncé par François Hollande en 2013 puis la baisse en 2014 de 11 milliards d’euros sur 3 ans. En 2013, la DGF pour la Ville de Paris était d’1, 227 milliards, en 2017 de 124 millions. On peut s’en émouvoir, mais vous avez manifestement mis 10 ans pour vous préparer à la disparition de la DGF, décidé par vos amis du gouvernement, et je pense que ça pouvait suffire. 

« La CVAE et les réformes engagées par le gouvernement privent la ville de 500 millions d’euros de recettes » disiez-vous l’an passé. Propos qui ont été démentis par le rapport de la Cour des comptes qui a démontré que non seulement la taxe d’habitation avait été intégralement compensée mais que le dynamisme lié à la TVA avait donné lieu à des ressources supplémentaires pour la ville. 

Ces deux éléments étaient la justification de vos renoncements à ne pas augmenter les impôts des Parisiens « mais bon je ne pourrai pas tenir cet engagement » disiez-vous. Et vous en appeliez aux « propriétaires parisiens, à leur solidarité », comme s’ils étaient les seuls à payer l’augmentation de près de 62% de la taxe foncière. Et vous les rassuriez en disant que « les propriétaires seraient exonérés à 100% de leur taxe foncière s’ils engageaient des démarches de rénovation thermique ». On sait ce qu’il en fut.

Dans le paysage des recettes, il y avait un absent de taille lors de votre discours l’an passé : les perspectives quant aux DMTO, pourtant majeurs dans le poids des recettes de la ville. Dans le DOB 2024, vous écrivez « nous avions anticipé le ralentissement l’an dernier ». C’est faux. Vous tabliez sur une hypothèse stable pour les DMTO par rapport au BP 2022. Une hypothèse que nous questionnions, sans pour autant que vous ne la revoyiez, alors même que les premières tendances de ralentissement du marché étaient en cours. Déni pour ne pas dire insincérité qui s’est poursuivie au mois de juillet dernier, lors de l’examen du budget supplémentaire : alors que le marché immobilier avait baissé de 20% sur les 6 premiers mois de l’année, vous refusiez de revoir à la baisse le montant des DMTO par rapport à décembre 2022, pour éviter d’avoir à expliquer comment vous comptiez combler le trou de plus de 200 millions d’euros qui se profilait pour l’année 2023. 

Comme attendue, cette baisse s’est confirmée. Au 1er octobre 2023 par rapport à la même date en 2022, elle est de plus de 22 %. Et si la trajectoire se poursuit au même rythme, le total des DMTO sera inférieur de 100 millions d’euros à vos prévisions révisées bien tardivement, laissant un trou budgétaire sur l’année 2023 de près de 300 millions d’euros… Trou qui sera comblé notamment par l’incapacité de la ville à recruter à la hauteur de ses prévisions ce qui démontre l’enjeu d’attractivité auquel la ville est confrontée. 

Sur le volet dépenses, Paul Simondon s’engageait à, je cite, « élaborer sereinement, maintenant que nous avons nos capacités d’autofinancement, un plan d’investissement pour la deuxième partie de la mandature ». Vous ajoutiez, « on investit beaucoup, on pourra en avoir une vision beaucoup plus complète ». Alors nous attendons toujours le PIM comme Godot. 

Ces quelques exemples démontrent s’il le fallait votre difficulté à faire face à la réalité budgétaire de la ville. A partir du réel et à chercher des solutions. A étudier sereinement les propositions de vos oppositions. Comment dans ces conditions avoir un débat apaisé pour travailler ensemble à l’évolution de la structure du budget parisien ? 

La présentation que vous avez faite ce matin : tout va bien mais tout va mal. Tout va mal mais tout va bien finalement est symptomatique de cette dissonance cognitive. Si les fondements évoluent, les grandes tendances demeurent. Et c’est bien de fragilité voir même de dangerosité dont il est question. 

Alors finalement, en 2024 les recettes de fonctionnement vont continuer à croître, grâce aux contribuables parisiens, contribuables français, aux touristes, passant de 9, 4 milliards d’euros à 9,8 milliards d’euros en 2024, et ce, malgré le retournement du marché immobilier.  

Les dépenses de fonctionnement vont également continuer à croître : passant à 9, 2 milliards d’euros, contre 8,8 en 2023. Les seules augmentations du point d’indice des fonctionnaires dont nous nous réjouissons n’expliquent pas ces 400 millions supplémentaires.

Et puis, un certain nombre d’évolutions auquel vous nous avez habitués. 

D’abord les dépenses d’investissement vous l’évoquiez vont augmenter à 1,8 milliard d’euros alors même que les recettes d’investissement sont en baisse pour 2024 et encore davantage pour 2025 et 2026, qui s’expliquent notamment par le tarissement des loyers capitalisés. Il est vrai que les logements à conventionner pour bénéficier des loyers capitalisés se font de plus en plus rares, tout comme les cessions… 

Résultat, l’épargne brute atteindra en 2024 un plancher à 571 millions d’euros contre 880 l’année dernière. 300 millions d’écart qui vous conduisent à faire appel à l’emprunt, cette fois à taux variable, avec les risques associés à la situation actuelle d’augmentation des taux. 

Vous prévoyez une autorisation d’emprunt à 955 millions d’euros contre 500 millions d’euros en 2023. D’où une forte augmentation de la dette : objectif 10 milliards en 2026. Et une durée de désendettement de 15 ans en 2024.  L’an passé vous disiez « ces 10 milliards n’existent nulle part ». Et bien nous y sommes, ce sera l’endettement officiel de la ville de Paris à l’issue de votre mandature. Et ce sans compter les plus de 1, 3 milliard de loyers capitalisés.. 

Un dernier mot sur le versement transports. Vous dénoncez une mesure pourtant portée par plusieurs groupes politiques, dont les députés socialistes : le relèvement du taux plafond du versement mobilité de 0, 25 points à Paris ainsi que l’instauration d’une taxe additionnelle de 200% à la taxe de séjour pour permettre d’abonder le financement de nos infrastructures de transports qui en ont bien besoin. 

Cet exemple est symptomatique. Alors que vous réclamiez l’augmentation de la taxe de séjour pour le budget de la ville, vous la critiquez quand il s’agit d’abonder le budget d’Ile-de-France Mobilité. 

Nous, notre boussole est claire. 

Ne pas faire peser les dépenses d’aujourd’hui sur les générations de demain. Étudier l’ensemble des dépenses à l’aune de l’intérêt des Parisiens.

Si les fondamentaux budgétaires demeurent mauvais, ce n’est pas à cause de décisions connues et donc anticipables. C’est en raison d’une incapacité à faire évoluer et questionner la structure budgétaire de la ville. 

Assumer ses responsabilités, c’est regarder la réalité en face, pour amortir les chocs. 

A force de chercher des boucs émissaires et de nier la réalité, notre budget n’est plus en capacité de le faire et les parisiens seront une nouvelle fois mis à contribution et la navigation à vue fondée sur l’absence de PIM se poursuivra. 

On attend bien autre chose d’un débat d’orientation budgétaire. 

Je vous remercie.