Catégorie : Espace public (Page 4 of 6)

Delphine Bürkli à propos de l’apaisement de l’espace public

Merci Madame la Maire,

Monsieur le préfet,

Hier, en ouverture de ce Conseil de Paris, notre assemblée a rendu hommage à Paul Varry, tué à l’âge de 27 ans, le 15 octobre dernier sur la voie publique parisienne. 

Je veux le redire ici : il n’y aucune justification, aucune explication à chercher dans le meurtre de Paul. Nous avons affaire à la violence routière la plus débridée et contre laquelle il nous faut collectivement renforcer notre action pour lutter contre ces comportements criminels. Et il faut espérer que la mission mise en place par le ministre des transports nous apporte des mesures fortes pour réduire les conflits d’usage et les comportements agressifs.

Et parallèlement, côté collectivité, Ville, Région, Métropole, mais aussi Île-de-France mobilités, il nous faut poursuivre nos efforts pour accélérer et adapter notre territoire aux nouvelles mobilités non carbonées. C’est un enjeu d’avenir, on sait tous que la part modale du vélo va passer entre 2019 et 2030 de 2% à 6% en Île-de-France, avec une accélération très forte que nous avons constatée pendant le Covid. Je sais, madame la Maire, votre engagement sur ce sujet. Vous l’avez redit ce matin en séance. Comme vous, nous soutenons le développement du vélo dans notre capitale, mais regrettons que le plan vélo de la Ville ait pris encore beaucoup de retard. Ainsi, selon les données de “Paris en selle”, à la fin août 2024, seulement 34% des aménagements prévus sont achevés à 18 mois de la fin de la mandature. Voies cyclables, stationnement, le plan est aujourd’hui loin d’être achevé. 

La mission vélo nous annonce des réalisations d’aménagement que nous attendions pour cette année, mais qui seront finalement reportés après 2026, à l’image de la piste cyclable boulevard des Italiens, boulevard des Capucines, boulevard de la Madeleine, englobant la place de l’Opéra. On a besoin de comprendre pourquoi. Cette décision, évidemment nous la déplorons, vraiment. Parce que c’est un axe structurant de Paris, qui s’ajoute aux autres axes et carrefours dangereux que les associations « Paris en Selle » et « Mieux se déplacer à bicyclette » ont priorisé dans leur communication en début de semaine.

Et puis il est urgent de remettre des règles dans l’espace public et de s’assurer qu’elles soient respectées par les agents de la police municipale. Nous ne pouvons que saluer la proposition de ces deux associations cyclistes visant à obtenir « la création d’une équipe d’au moins 50 policiers municipaux dédiés à la protection des usagers vulnérables ». 

Et Monsieur le Préfet, nous ne pouvons que relayer la demande de ces associations d’assurer la meilleure prise en charge possible dans nos commissariats, des plaintes des cyclistes. Mais je sais que vous y êtes personnellement attentif. 

Madame la Maire, pouvez-vous nous indiquer votre calendrier de déploiement du plan vélo et notamment l’aménagement des 20 carrefours les plus dangereux identifiés par les associations ? 

Je vous remercie. 

Alexis Govciyan à propos de l’approbation du Plan local d’urbanisme

Madame la Maire,

Mes chers collègues,

La révision de ce Plan d’urbanisme s’inscrit dans un moment crucial où notre ville se retrouve face à une réalité incontestable, vous le savez : la nécessité de s’adapter aux bouleversements climatiques. 

Le rapport Paris à 50 degrés, avait révélé la nécessité d’adapter notre Ville face aux vagues de chaleur de plus en plus intenses qui exposent nos concitoyens à des conditions de vie extrêmes. 

Pour adapter Paris, nous devons donc rompre avec les logiques urbanistiques du passé et nous tourner vers l’avenir. Paris doit devenir une véritable ville-nature où végétalisation en pleine terre et désimperméabilisation doivent être les maîtres mots. 

La débitumisation doit s’accompagner de pratiques favorisant le développement des sols vivants. Notre groupe propose de relier les fosses de plantation par des bandes végétalisées pour créer un réseau de sol fertile et perméable, améliorant l’hydratation des plantations et renforçant la biodiversité urbaine.

Avec l’intensification des épisodes de fortes précipitations et l’aggravation des canicules, nos infrastructures doivent prévenir le risque d’inondation, contribuer à rafraîchir la ville et préserver notre patrimoine végétal. C’est le sens des amendements que nous déposons pour favoriser l’infiltration des eaux tout en optimisant l’arrosage naturel des plantations. 

Pour faire revenir la biodiversité, l’ouverture de nouveaux espaces verts, mais aussi l’implantation de trames vertes sont indispensables. Les 300 hectares supplémentaires prévus d’ici 2040 doivent impérativement passer par l’ouverture des nouveaux parcs, stratégiquement situés pour maximiser leur rôle de rafraîchissement urbain. Et ces espaces doivent être répartis équitablement, pour ne laisser aucun quartier vulnérable face aux vagues de chaleur. Le pari est immense.

De même, Paris doit adapter son bâti pour répondre aux enjeux climatiques et garantir le confort de vie de ses habitants. Si les normes du PLU apportent des progrès, elles restent à nos yeux insuffisantes. C’est pourquoi, nous vous proposons des mesures comme l’ajout systématique d’une lame d’air sur les toitures pour limiter la chaleur, ou la préservation des cheminées comme couloirs de ventilation. 

Transformer Paris en une ville résiliente, durable et juste pour faire face à la montée des températures ne relève plus de l’option, mais de l’impératif. Ce travail exige de nous tous une vision claire, une action concertée et des moyens substantiels. 

Ensemble, engageons-nous à construire un avenir où chaque Parisien et Parisienne, dans chaque quartier, pourra vivre dignement malgré les bouleversements climatiques. 

Je vous remercie.

Maud Gatel à propos de l’approbation du Plan local d’urbanisme

Madame la Maire,

Mes chers collègues, 

Après le PLU de 2006 qualifié de « PLU de construction » par votre ancien premier adjoint, nous achevons ce matin la révision du nouveau PLU. Ce même PLU aura accompagné celui de 2006, la  bétonisation et l’artificialisation de la ville. Ce que nous n’avons eu de cesse de dénoncer, je rappelle plus de 3 millions de m2 supplémentaires, mais que vous avez toujours refusé de reconnaître. Or, face à la densification subie depuis 20 ans, et dont on mesure chaque jour les conséquences sur le cadre de vie des Parisiens, ce nouveau PLU aurait dû être consacré à l’adaptation de la ville au changement climatique. Mais le refus, lors de notre dernier débat en juin 2023, d’intégrer au PLU l’ensemble des recommandations, pourtant adoptées à l’unanimité de la mission d’information Paris à 50 degrés, illustrait d’insuffisances de ce PLU et le différentiel entre les discours et les actes.  

A l’époque, nous avions dénoncé le manque de protection accordé aux espaces verts protégés (EVP). La commission d’enquête publique d’ailleurs l’a souligné à son tour et vous avez été contraint de renforcer la protection des EVP, et c’est tant mieux. Mais il faut en tirer toutes les conséquences. On ne peut pas d’un côté avoir un discours articulé autour de la protection du patrimoine et du renforcement de l’accès aux espaces de respiration et continuer d’accompagner des images profondément anti écologiques, à l’image de la funeste Tour Triangle ou encore du  projet Reille ou du projet La Rochefoucauld. 

Comme il est urgent de renforcer l’adaptation de la ville au changement climatique et à la multiplication des canicules dans tous les aspects de la ville et l’évaluation de ses dispositifs, Alexis Govciyan y reviendra. 

Autre sujet majeur sur lequel nous avons insisté en 2023 : la place de l’activité économique à Paris qui a souligné d’ailleurs combien votre majorité était divisée sur cette question. 

La plupart de nos critiques ont été reprises par le commissaire enquêteur, et malheureusement, vous ne les avez pas suivies à l’exception de l’exclusion des travaux de rénovation thermique des restructurations lourdes pour déclencher le mécanisme de mixité fonctionnelle.  

Au-delà du caractère dirigiste, sous estimant complètement l’impact d’un emplacement réservé sur des immeubles dédiés aux activités économiques, comme souligné par la commission d’enquête, c’est aussi une solution de façade pour créer du logement. Cette disposition risque de geler plutôt que de renforcer la nécessaire fluidité de l’immobilier de bureaux, sans lien, aucun, avec la capacité réelle de la ville à préempter toutes ces emprises. Alors plutôt que de provoquer la dépréciation des actifs, il serait plus utile de favoriser la fluidité du parc et faciliter ainsi la transformation des bureaux en logements. 

Sur le logement, je vais le redire, nous défendons l’idée selon laquelle celles et ceux qui prennent soin de la capitale puissent y vivre. Nous avons enfin obtenu un quota, de 25% d’attribution des logements sociaux pour les agents de la ville. Et nous défendons la mixité sociale dans nos quartiers. Paris a atteint 25% de mixité sociale, tant mieux ! Désormais, il faut orienter l’effort vers l’amélioration du parc existant et la meilleure répartition sur le territoire parisien. C’est la raison pour laquelle nous déposons un vœu visant à produire du BRS (bail réel solidaire) dans les zones respectant la loi SRU.  

Sur le logement encore, vous ne pouvez pas afficher un objectif de lutte contre les meublés touristiques et autoriser des projets d’Airbnb géant type rue des Thermopyles. 

Et puis un mot sur les équipements techniques, nous déposons un vœu concernant la gare routière de Paris Bercy, pour vous demander le plan prévisionnel de déménagement et de vous demandez également de mettre en œuvre les travaux d’urgence pour accueillir comme il se doit les voyageurs. 

La révision du PLU de 2006 aura permis de lever le voile sur ce qui s’est réellement produit depuis 15 ans et votre politique d’aménagement fondée sur l’artificialisation des sols et la bétonisation. Notre priorité, c’est de faire en sorte que ces dérives soient rendues impossibles dans le futur PLU, tout en respectant la mixité de la ville et de ses usages. 

Alors si ce PLU rompt avec certaines orientations du passé qui ont autorisé des actes en total décalage avec vos affirmations et celles de l’Exécutif, c’est au prix de l’absence de soutenabilité que nous avons déjà eu l’occasion de dénoncer. 

Je vous remercie.

Delphine Bürkli à propos de la création de zones “vélos pied à terre”

En effet, je souhaite aborder un sujet encore au Conseil de Paris sur ce vœu relatif à la mise en place de zones cyclistes “pied à terre”. Lille, Nice, Strasbourg, Angers : les villes françaises sont très nombreuses à avoir pris, d’ores et déjà l’arrêté municipal “vélos pied à terre”, qui leur permet de réglementer les déplacements en vélo ou en trottinette dans certains quartiers très fréquentés. Beaucoup de villes, peut-être même la majorité des villes en France, sauf Paris. 

La Ville de Paris n’a plus à prouver qu’elle mène une politique en faveur de la pratique cyclable tant les aménagements sécurisés et dédiés ont été nombreux ces dernières années, avec le soutien, bien sûr, de la région Île-de-France, de la métropole, de l’État et les projets en cours ne manquent pas. 

D’ailleurs, je profite de ce vœu pour insister sur mon souhait de voir se réaliser très rapidement maintenant la piste cyclable boulevard des Italiens, puisque j’ai entendu de la part des services un peu de retenue sur ce sujet, avec un projet qui serait reporté aux calendes donc j’espère que les engagements seront vraiment vraiment retenus et vraiment engagés pour le boulevard des Italiens. 

Et puis le 9ème y prend toute sa part, bien sûr, et même très largement à cette politique cyclable, si l’on en croit la dernière étude menée par l’association Paris en selle. 

La question ici avec les arrêtés municipaux “vélos pied à terre” n’est pas d’être pour ou contre le vélo à Paris, bien au contraire, mais bien de sécuriser les déplacements piétons dans les rues piétonnes, aux abords des écoles, et dans les rues à forte densité commerciale. La priorité piéton, c’est la priorité numéro une du Code de la rue, votée par notre Conseil de Paris en juillet dernier. 

Alors bien sûr je pense aux rues du 9ème, la rue des Martyrs, la rue Cadet, mais pas seulement : la rue Montorgueil, la rue Mouffetard, ou encore autour du marché Aligre dans le 12ème, les jours de marché. Vous allez me répondre que le Code de la route stipule déjà que dans ce type de rue, les vélos doivent rouler au pas, mais qu’est-ce que cela signifie, pour un vélo, de rouler au pas ? Comment voulez-vous que les agents municipaux, déjà si peu nombreux sur le terrain, et bien occupés par d’autres sujets, les verbalisent alors qu’il est impossible de quantifier un dépassement de vitesse pour le “rouler au pas”, en tout cas, ça fait partie aussi de leur retour d’expérience, et ce qu’ils me disent. 

Alors, à travers ce vœu, je réitère ma demande de donner de vrais outils de régulation de l’espace public à nos policiers municipaux, en adoptant par arrêté, des zones cyclistes “pied à terre”, et puis de choisir bien sûr les rues concernées en concertation avec les mairies d’arrondissement. 

Je vous remercie. 

Maud Gatel à propos de la régulation des “fat bike” sur l’espace public

Merci beaucoup Madame la Maire, 

Ils sont de plus en plus nombreux sur les pistes cyclables parisiennes, ils, ce sont les fat bike. 

Bike, c’est contestable, puisqu’il fait plutôt penser à une Harley-Davidson et qu’on pédale à peine. 

Fat sans aucun doute, de grosses roues, deux fois plus larges qu’un vélo classique et un cadre épaissi. On pourrait presque parler de vélo SUV. 

Ils sont considérés comme des vélos à assistance électrique dans le code de la route et dès lors limité à 25 km/h. Contrairement aux speed bike, qui eux, peuvent aller jusqu’à 45 km/h et pour lesquels le port du casque, l’immatriculation et l’assurance sont obligatoires. 

Le principal problème des fat bike est la facilité avec laquelle on peut les débrider qui est d’ailleurs largement un argument de vente. Il est particulièrement aisé de reprogrammer les logiciels qui limitent la vitesse pardon de l’engin. 

Résultat les fat bike se transforment en speed bike mais sans les obligations qui vont avec. Soit des bolides lancés à 30 ou 45 km/h, créant des conflits d’usage et des situations particulièrement accidentogènes notamment pour les autres usagers de la piste cyclable et pour les piétons. 

Comme ils peuvent être une aide appréciable pour certains utilisateurs compte tenu de leur stabilité en temps de pluie, je pense notamment aux livreurs, l’idée n’est évidemment pas de les interdire néanmoins ne laissons pas l’anarchie s’installer comme ce fut le cas avec les trottinettes. 

Les collectivités territoriales en France, mais aussi en Europe et je pense notamment à Amsterdam se saisissent actuellement de ce sujet. Il est donc urgent que notre ville en face de même, et assure la régulation nécessaire pour ne pas que les conflits d’usage et les situations accidentogènes ne s’installent. 

Je vous remercie. 

Maud Gatel à propos du plan “métro pour tous”

Merci beaucoup Madame la Maire, 

Oui nous avons souhaité prendre la parole en tant qu’explication de vote sur ce vœu bis extrêmement important pour souligner quand même le revirement total de la première demande puisqu’il est écrit : “la Ville de Paris s’engage à continuer à s’impliquer pleinement dans la démarche du métro pour tous”. 

Alors non, je pense qu’on ne peut pas jouer ainsi avec la réalité, je l’ai dit il y a deux jours. La Maire de Paris avait donné une fin de non-recevoir le jour même de l’ouverture des jeux paralympiques à la proposition de la présidente de la région Ile-de-France en disant : “l’accessibilité, ce n’est pas mon affaire”. 

Cela venait à la suite de 20 ans d’inaction que d’ailleurs nous n’avons de cesse de dénoncer. Jamais le sujet de la mise en accessibilité des stations de métro n’a été mise en avant par cet exécutif alors même que chaque année, une dizaine de stations sont rénovées. 

Alors comme nous préférons voir les choses de manières positives, et voir que ce retournement total de posture de la maire, et voir dans ce retournement total, un encouragement. Et d’ailleurs Monsieur le maire, vous avez hier avec Delphine Bürkli, présidente de la commission accessibilité, affirmé justement cette nouvelle position et nous vous en remercions.

Pour nous, c’est un encouragement, oui, c’est un chantier titanesque, long et coûteux, mais comme nous l’avons dit avant nous n’avons que trop tardé. Avançons collectivement pour ce sujet absolument majeur d’accès aux droits. 

Je vous remercie. 

Maud Gatel à propos de l’exonération de droits de terrasses des commerces affectés pour travaux

Madame la Maire,

Mes chers collègues.

Chaque jour, ce sont plusieurs milliers d’emprises de travaux qui s’étalent sur la voie publique parisienne, parfois pour de bonnes raisons, en matière d’évolution de l’aménagement de l’espace public, trop souvent malheureusement pour de mauvaises raisons, en raison d’un manque de coordination des travaux. 

Et ces travaux ont un impact extrêmement important sur les professionnels, sur la commercialité de leur commerce. Or, nos commerçants ont beaucoup souffert ces dernières années, entre manifestations, pandémies, inflation, ou encore, explosion de la taxe foncière à Paris. 

Il est donc essentiel que la Ville active tous les leviers pour soutenir nos commerçants et il est on ne peut plus logique qu’ils n’aient pas à payer de droits de terrasse lorsqu’ils n’ont pas pu bénéficier de l’espace en raison des dits travaux. 

Alors, c’est l’objet de ce vœu, qui a été présenté par Bertrand Lavaud et adopté par le Conseil du 17ème arrondissement : il demande la mise en place d’une procédure simple et rapide pour permettre aux commerçants affectés par des travaux de voirie de bénéficier d’une exonération ou d’une réduction de leur droit de voirie.

Je vous remercie. 

 

Maud Lelièvre à propos des recommandations de la mission d’enquête du PLU bioclimatique

Merci Monsieur le Maire,

Mes chers collègues,

Le rapport de la commission chargée de l’enquête publique, qui s’est déroulée en début d’année, a été rendu public cet été, comme nous venons de le préciser à plusieurs voix. 

La commission d’enquête a recueilli plusieurs milliers d’observations sans compter la participation des citoyens à des réunions publiques et les rencontres avec les maires, notamment les maires d’arrondissement, comme cela a été le cas dans le 9ème arrondissement, ainsi que des contributions écrites de ceux-ci. 

A l’image de ce que nous avons porté lors des débats en Conseil de Paris, les citoyens se sont fortement opposés à une partie du pastillage mais la commission met également en avant des préconisations et demande à ce que celles-ci soient retenues par la Ville. 

Il est essentiel, car c’était l’objet du débat et l’objet de nos travaux, que ce plan réponde réellement aux défis climatiques, environnementaux et permette d’offrir à moyen et à long terme un cadre de vie agréable pour les habitants, mais également une ville habitable en travaillant sur les objectifs initiaux qui avaient été visés en matière d’effet de serre, de végétalisation urbaine et de biodiversité mais également sur la réhabilitation des bâtiments. 

Et je rajouterai, en cohérence également avec les travaux, notamment ceux de la mission d’information et d’évaluation Paris à 50°. Et je rejoins sur ce point l’intervention de notre collègue Geoffroy Boulard qui l’a rappelé. 

Les recommandations sont claires, elles demandent de veiller à une meilleure cohérence dans la mise en oeuvre des objectifs des projets d’aménagement et du projet de développement durable, sanctuariser les espaces végétalisés pour protéger la faune et mettre en place un dispositif de suivi transparent pour évaluer l’évolution des espaces verts à replanter : surfaces de pleine terre etc.

Pour que ce travail soit réellement efficient et qu’on ne soit pas dans un vote un peu idéologique bloc contre bloc, en novembre, décembre ou je ne sais pas quand puisque nous n’avons pas encore les précisions sur le calendrier, nous demandons à ce qu’un suivi rigoureux soit fait par la ville, que la ville puisse communiquer de façon régulière sur l’avancement des recommandations, c’est le moindre qu’on puisse faire eu égard à la mobilisation des Parisiens et des Parisiennes pendant tout ce travail, et puis que ce travail soit également fait en bonne intelligence, notamment avec les maires d’arrondissement qui connaissent bien leur territoire. 

Je vous remercie. 

Maud Gatel à propos du stationnement de surface

Monsieur le Maire,

Mes chers collègues,

J’avais eu l’occasion au mois de mai dernier, de revenir sur la votation et sur l’instrumentalisation de la démocratie participative à laquelle nous avions assisté. 

Je n’y reviendrai pas mais je souscris au propos de mon collègue, tout comme je souscris à ses propos concernant les véhicules familiaux et la nécessité pour l’exécutif d’entendre aussi les contraintes des familles, notamment des familles nombreuses concernant les véhicules. Même si je considère que les constructeurs doivent urgemment faire un effort pour faire en sorte que ces gros véhicules ne soient plus dans nos rues parce que c’est un enjeu aussi de sécurité routière. 

Mais je voulais revenir sur cette délibération fourre-tout, qui à mon sens est symptomatique de dysfonctionnements et d’incohérences puisqu’il nous est soumis trois sujets finalement assez différents les uns des autres, même si à chaque fois vous parlez d’ajustement. Je pense qu’il s’agit d’un peu plus que ça. 

D’abord, vous évoquez la question du dézonage, du dézonage en lien avec 21 des 160 zones de stationnement résidentiel qui figuraient dans le périmètre rouge mis en place au moment des JO, et qui nécessitaient pour les résidents parfois de s’éloigner pour bénéficier du tarif résidentiel. 

Et donc je regrette que ce soit aujourd’hui que nous parlions de ce sujet qui a ennuyé beaucoup de résidents à proximité immédiate des zones rouges, dont certains ont dû changer leurs habitudes, d’autres ont pu obtenir des FPS et pour lesquels il faudra des RAPO (Recours Administratif Préalable Obligatoire). Donc j’aimerai d’abord savoir si vous avez d’ores et déjà une estimation du nombre de RAPO qui seraient susceptibles d’intervenir, en raison de ce dézonage on ne peut plus tardif puisqu’on rappelle que ce dézonage a commencé il y a quasiment 3 mois. 

Deuxième sujet, c’est effectivement l’augmentation de la tarification au poids pour le stationnement, pour les véhicules hybrides. 

Alors, au mois de mai dernier, ma collègue Inès de Raguenel avait déposé un vœu sur ce sujet pour souligner l’incongruité de cette mesure, dans la mesure où justement les véhicules hybrides sont favorisés compte tenu de leur coût écologique moindre et que 1,6 tonne n’avait guère de sens. 

Je vous avais moi-même alerté sur cette question mais il faut attendre quatre mois pour que vous preniez la décision, sous couvert de remarques faites par les Parisiennes et les Parisiens. Donc ce serait bien aussi que vous écoutiez les élus qui sont aussi les représentants des Parisiens. 

Et puis dernier point : je regrette vraiment le manque d’anticipation puisque, par définition, au moment de l’entrée en vigueur de cette augmentation du stationnement visiteur, nous connaissions les dates des Jeux olympiques et donc, par définition, le 1er septembre intervenait au milieu des Jeux paralympiques. 

Et donc après coup, un mois après, retarder d’un mois l’entrée en vigueur de cette nouvelle tarification me semble démontrer un manque d’anticipation que je trouve regrettable. 

Je vous remercie. 

Delphine Bürkli à propos des conclusions de la MIE sur le contrat de concession entre Paris et GRDF

Merci. 

Merci Monsieur le Maire. 

J’ai souhaité faire partie de cette mission et de participer pleinement à ses travaux parce que c’était ma responsabilité de maire d’arrondissement bien sûr. Mais je le devais aussi aux victimes de la rue de Trévise. Pour toutes ces heures passées avec elles à échanger, à lister ce qui doit être changé justement pour qu’un tel drame ne se reproduise pas. 

Alors, j’ai bien sûr une pensée particulière pour elles aujourd’hui, alors que les réaménagements, leurs retours dans les appartements commenceront début novembre, quasiment 6 ans après l’explosion, tant les entraves judiciaires et assurantielles ont été incessantes.

Je veux à mon tour saluer la qualité de la présidence conjointe de cette mission par mes collègues Jean-Pierre Lecoq et Eric Lejoindre. Merci à vous deux d’avoir mené ces travaux avec beaucoup d’intelligence et de bienveillance. Je ne peux regretter cependant que nous n’ayons pas obtenu suffisamment de réponses claires de la part de GRDF à nos interrogations. Jean-Pierre Lecoq le rappelait très justement tout à l’heure, sa directrice générale malgré ces demandes d’auditions répétées n’a jamais voulu répondre favorablement à notre demande et n’a jamais dénié venir devant nous. 

Je remercie les membres de la mission d’avoir accepté les propositions que j’ai formulées pendant cette mission sur la sécurité du réseau et au soutien aux victimes d’accident collectif dû au gaz. Ces propositions sont reprises dans ce rapport. Elles sont de tous ordres, aussi bien techniques que juridiques.

La plus importante selon moi – parce qu’elle concerne directement la Ville de Paris, et c’est un engagement fort pour l’avenir : c’est de faire disparaître totalement du sous-sol parisien le réseau de basse pression en fonte ductile qui est plus fuyard que la moyenne pression en polyéthylène et dont les fuites sont plus difficilement détectables. Ce sujet il est central, c’est une garantie de sécurité supplémentaire qui avait fait d’ailleurs l’objet d’un rapport ministériel, du ministère de la transition écologique en 2020 demeuré avec la crise sanitaire lettre morte, mais il est de notre devoir, en tant qu’élus parisiens maintenant de nous saisir de cet enjeu et de négocier avec GRDF en ce sens.

Parmi les autres propositions que j’ai faites et qui ont été reprises, il y a celles demandant tout simplement de transmettre au conseil de Paris un tableau de suivi des 13 recommandations de l’Inspection générale de la Ville de Paris (IGVP) formulées dans son rapport de septembre 2020, à la suite de l’explosion de la rue de Trévise et qui concernent toutes, la mise en place de process nouveaux au sein des services de la ville pour une meilleure coordination entre eux.

 Enfin j’ai une proposition qui me tenait très à cœur et qui a été partiellement reprise mais qui a le mérite d’apparaître dans ce document même un peu tronquée par rapport à l’ambition que je portais.

J’avais proposé de modifier par avenant la convention liant la ville de Paris à GRDF pour préciser qu’en cas d’accident sur le réseau, GRDF et son assureur sont tenus, au regard de la responsabilité et du “fait des choses”, d’indemniser les victimes jusqu’à ce que les responsabilités finales soient établies.

Aujourd’hui dans la convention actuelle qui nous lie à GRDF, il n’y a pas une ligne sur la prise en charge des victimes en cas d’accident. À l’issue des discussions que nous avons eues au sein de cette mission ma proposition a été reformulée en, je cite  « demander à la maire de Paris de saisir l’État pour créer un fonds national dédié pour indemniser rapidement les victimes dans l’attente de l’établissement de la responsabilité de l’accident » : ce serait en effet une façon de graver dans le marbre la jurisprudence Trévise et la création du fonds d’indemnisation, pour que chaque collectivité soit le mieux outillée possible, mais je continue de penser que c’est au concessionnaire et à son assureur d’en porter l’entière responsabilité financière car, qu’il soit mis en cause ou pas, en attendant l’entretien du réseau est la responsabilité de GRDF et c’est la seule chose dont on est sûr. 

Je vous remercie.

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