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« Dépenser mieux »

Le budget doit être vu à l’aune du caractère soutenable des recettes et de l’efficacité de la dépense. Le creusement de la dette obère les capacités d’investissement de la ville et le fait de dépendre de la fiscalité immobilière rend les fondations de la ville fragiles en cas de retournement de la conjoncture. Plus d’efficacité dans la dépense, c’est réfléchir en termes de gouvernance et de subsidiarité. Mais c’est aussi avoir recours à des moyens originaux, tels que les partenariats publics-privés, ou les baux emphytéotiques, élargis aux foncières solidaires pour le logement.

Pierre Casanova à propos du budget 2024 de la Ville de Paris

Merci Madame la Maire, 

Je voudrais, si vous me le permettez, en quelques minutes qui me sont accordées par mon groupe vous dire pourquoi il me semble que ce budget de projet d’une part trahi la promesse progressiste que vous aviez incarné au moment de votre élection et d’autre part ne réponds pas à la nécessité de mettre en œuvre de vraies réformes. 

Il trahi la parole et la promesse progressiste me semble-t-il parce qu’il est caractérisé par l’immobilisme. 

J’ai rencontré un brillant professeur samedi dernier qui me disait : “ j’ai regardé sur internet les débats du Conseil de Paris, ça a l’air très très répétitifs, vous êtes assis vous lisez des ordinateurs, mais au fond le plus ennuyeux est-ce que ce n’est pas que vous dîtes tout le temps la même chose. 

Et il n’avait pas tort, j’ai l’impression que nous allons aujourd’hui étudier le même budget que par le passé, tout simplement parce qu’il recourt aux mêmes vieilles ficelles : l’immobilisme, l’immobilisme, immobilisme. 

Immobilisme dans les hypothèses retenues, elles sont toujours à contre-temps. On a déjà eu, je me souviens, c’était ma première intervention sur les évolutions du marché de l’immobilier à cause de la hausse des taux d’intérêts. On a déjà eu le débat, on vous as déjà dit vos hypothèses sont trop optimistes, elles sont déconnectées de la réalité, vous recommencez. 

Immobilisme dans le recours à l’endettement, toujours et encore cette idée que si on augmente pas les imports en augmentera la dette. 

Immobilisme dans l’inflation perpétuelle, continue des différents budgets de fonctionnement. Et c’est une trahison de la promesse progressiste parce que je me souviens de cet homme fort respecté, hier, aujourd’hui encore… Ministre de Lionel Jospin qui disait : la dette, c’est l’ennemi de la gauche. 

Pourquoi la dette c’est l’ennemi de la gauche ? 

La dette c’est l’ennemi de la gauche parce qu’elle nourrit le procès en incompétence qui poursuit les progressistes depuis qu’ils sont engagés en politique en France et on a vu à quelle dérive, à quels malheurs ça a abouti puisque ça contribue à une forme de conservatisme constant. 

C’est aussi l’ennemi de la gauche parce que qui paient la dette à la fin? Qui la paient par le sang et la sueur plus que le reste de la société. Ce sont les plus faibles. 

C’est une démagogie et un mensonge historique de croire que la ruine frappe les riches pas les pauvres. C’est l’inverse. La ruine frappe d’abord les plus faibles. 

Et enfin c’est une infamie pour le progressisme dans son ensemble parce que le surendettement ça veut dire la tutelle. La tutelle financière, la contrainte des marchés, ça veut donc dire l’absence de réforme. 

Et j’en reviens à mon propos, que faut-il faire ? Il faut réformer.

Les progressistes, les vrais progressistes sont-ici ceux qui vous proposent, qui tendent la main vers des actions concrètes. Et nous en avons pris aujourd’hui par le biais de nos vœux : trois que je soumets à votre appréciation en espérant qu’elles sont de nature à dépasser les clivages, les réflexes conditionnés et les préjugés. 

Premièrement, nous vous proposons, premier trimestre 2024 d’engager ouvertement en transparence un grand débat sur un plan d’économie de fonctionnement. 

C’est une initiative conjointe avec nos amis indépendants et progressistes, qui je l’espère, pourrait s’étendre à d’autres groupes. Il ne s’agit que de mettre sur la table 2,5% allez 250 millions d’euros et de voir ensemble ce que nous pourrions faire. 

Ce n’est pas où j’ai été traité une fois par Madame la Maire, d’Harpagon. Non. Je vous propose simplement de hiérarchiser : est-ce qu’on pourrait dire qu’il y a des priorités. Des choses plus importantes pour les Parisiens où est-ce qu’on est obligé de basculer dans la caricature et l’Orion quand on veut avoir cette discussion de bonne foi. 

Deuxième proposition, me semble-t-il également, c’est peut-être présomptueux, frappé au coin du bon sens : ouvrir à la consultation des Parisiens via le budget participatif, la proposition de hiérarchisation. Tous les ans, environ 85 millions d’euros sont soumis aux Parisiens sous forme de dépenses. Est-ce qu’il y a vraiment une impossibilité conceptuelle dans cette enceinte à se dire qu’on pourrait leur proposer les plus et les moins, que si on leur propose 85 millions de dépenses. Peut-être qu’on pourrait, allez, à titre expérimental, dans un arrondissement, leur proposer une hiérarchisation. 85 millions de chasse au gaspi. Est-ce que vraiment ça franchit une barrière morale, totale, qui incite à voter contre ? 

Moi je ne crois pas. Je crois que de droite, de gauche ou du centre on peut accepter un débat sur la hiérarchisation des dépenses et tenir compte des phénomènes extérieurs qui vous conduisent dans certains cas à augmenter les dépenses temps d’autres, quand les temps sont plus durs peut-être les hiérarchiser. Peut-être ? Certainement. 

Troisième et dernier point, il est anecdotique par le montant mais il est ici, pour vous j’espère, convaincre que nous essayons de formuler des propositions concrètes. 

Nous avons rédigé un vœu sur les TAM, les transports automobiles de la ville, de la municipalité. Est-ce qu’il est vraiment indispensable à Paris d’être la seule ville de France à avoir un tel service. J’ai le plus grand respect pour les agents qui travaillent dans ce service, je ne doute pas ni de leur implication, ni de leur compétence : peut-on vraiment, la question que je vous pose, peut-on vraiment sérieusement en 2023, un service qui cumule les services de propriétaires, loueurs, réparateurs. Est-ce que vraiment, une ville de 50 000 agents est la mieux placée pour entretenir, acheter, gérer, 2 500 véhicules, 700 vélos, 2 bateaux, 1 drone. 

Voilà un exemple parmi d’autres qui pourraient permettre je l’espère d’avoir une discussion des passionnés, parce que si vous me permettez de conclure sur ce mot, nous ne vivons pas comme je l’ai entendu une dérive budgétaire. Non. 

Nous sommes dans une impasse budgétaire. Et il est grand temps d’agir. 

Voilà ce que je voulais voir dire chers collègues. 

Maud Gatel à propos du budget 2024 de la Ville de Paris

Madame la Maire,

Mes chers collègues, 

Avec vous, la présentation du budget de la ville s’apparente au film « un jour sans   fin ». Toujours les mêmes antiennes, une bonne dose de mauvaise foi, et chaque année ce sentiment que la trajectoire budgétaire ne peut pas être plus inquiétante. 

Et en réalité, si, comme vos projets le démontrent ce matin.

Même si la trajectoire de la DGF pour Paris est connue depuis maintenant 10 années, vous continuez à dénoncer sa disparition. Alors on peut, ou non, la regretter, mais c’est une donnée qui est connue depuis une décennie, largement le temps d’adapter son budget en fonction.

A la critique de la disparition de la DGF, vous ajoutez désormais la suppression de la taxe d’habitation, compensée pourtant à l’euro près, mais également la CVAE, non seulement compensée, mais dynamisée par l’inflation. Les dotations, compensations, transferts en provenance de l’État s’élèvent pourtant à plus de 3,6 milliards d’euros. On a vu plus explicite comme désengagement.

La complainte, également habituelle, liée à l’augmentation de la péréquation. Alors une singularité pour nous de voir chaque année une majorité de gauche dénoncer la nécessaire solidarité entre les territoires, un “racket” nous a exprimé le président du groupe communiste ce matin, tout se perd. 

Alors cette mauvaise foi c’est demander l’augmentation de la taxe sur les palaces mais la regretter quand c’est pour financer les transports. 

A vous entendre, la situation serait donc grave. Pourtant, le budget de fonctionnement continue d’augmenter, de 225 millions d’euros. Tout comme les dépenses de fonctionnement, de 531 millions d’euros.

Car plutôt que de revoir les dépenses de la ville, vous avez mis à contribution les Parisiens, à travers l’augmentation de près de 62% de la taxe foncière, et l’augmentation des tarifs, mais également les générations futures en creusant la dette.

Ce budget, traduit le fait que nous sommes arrivés au bout d’un modèle. Celui reposant sur des recettes caractérisées par leur instabilité ou le fait qu’elles devaient se tarir.

Le retournement du marché immobilier, pourtant inscrit depuis des mois, n’a pas été anticipé par la ville. Depuis 10 ans, la hausse continue des dépenses de Paris s’est appuyée sur la spéculo dépendance de la ville et l’augmentation, le doublement depuis 2013 des DMTO. Mais cette recette par nature soumise aux fluctuations conjoncturelles s’est affaissée depuis un an. Malgré l’évidence, malgré l’alerte que j’avais émise dès le débat d’orientation budgétaire en novembre 2022, réitérée lors du débat sur le budget primitif 2023, réitérée lors du débat du budget supplémentaire 2023, vous avez refusé de revoir à la baisse le montant des DMTO qui s’élèvera à 300 millions de moins que les prévisions du budget primitif et dont on attend toujours la manière dont ce trou sera comblé sur le budget 2023.

De quoi se poser la question de la sincérité des recettes. 

Une nouvelle fois, vous faites preuve d’optimisme en tablant sur des DMTO à 1 500 millions d’euros pour 2024, alors même que l’effet prix et l’effet volume devraient se poursuivre ces prochains mois, selon la Chambre des notaires. Acceptez enfin notre proposition de caper les DMTO et de consacrer l’éventuel surplus au désendettement. 2 avantages : ne plus fonder un budget sur une recette volatile et travailler au désendettement de la ville.

La cession des bijoux de famille a longtemps permis de boucler le budget de la ville. Mais, les cessions immobilières se tarissent. Cette année, elles ne s’élèveront qu’à 110 millions d’euros, contre 307 en 2018. 

Et puis les conventionnements : comme les cessions immobilières, le nombre de conventionnements diminue et l’inscription en recettes d’investissement baisse.

Ces différentes impasses uniquement dûe à la Ville, engendrent une trajectoire budgétaire particulièrement inquiétantes se traduisant par une chute de l’épargne brute de 306 millions d’euros pour s’établir à un plancher bas, jamais vu depuis le covid, de 569 millions d’euros et une augmentation de la durée de désendettement de la ville, à plus de 15 ans.

L’accélération de la dette parisienne avec une autorisation d’emprunt en 2024 fixée à 954 millions d’euros. Une dette fin 2024 officielle de 8,7 milliards d’euros. Et selon vos propres prévisions, sans compter donc la dette cachée, la dette de notre collectivité atteindra 9, 9 milliards d’euros d’ici fin 2026, avec des taux d’intérêt aujourd’hui bien plus élevés que par le passé qui engendrent l’augmentation des intérêts et de la charge de la dette qui dépasse le demi milliard d’euros et obère durablement une partie chaque année plus importante du budget de notre collectivité.

Car il n’y a toujours aucun changement de paradigme du côté des dépenses. Et ce n’est pas faute d’avoir fait des propositions que nous réitérons encore cette   année : où est le plan d’économies annoncé, dont nous n’avons jamais vu la couleur ? Où est le plan de limitation des frais de fonctionnement de la ville ? Sur un sujet, certes mineur mais pas anecdotique, un an après que vous ayez fait la promesse d’ouvrir la réflexion sur les jetons de présence en réponse à mes demandes renouvelées, la réunion n’a même pas eu lieu ! S’il faut un an pour engager une réflexion sur une diminution des dépenses, on comprend mieux pourquoi la ville n’arrive pas à baisser ses dépenses. D’où le redépôt de notre vœu, puisque rien n’a avancé.

Pour nous, chaque dépense de la ville doit servir les intérêts des Parisiens. C’est à travers cette unique grille de lecture que chaque dépense doit être étudiée. Plutôt que de travailler à cela, on assiste une nouvelle fois à l’augmentation des    dépenses :

Les charges de personnel augmentent de 159 millions d’euros, avec la création de 645 postes dont seulement la moitié est liée à la police municipale.

Les dépenses de gestion progressent de 304 millions d’euros, avec notamment une explosion des dépenses informatiques de 53 millions d’euros et une augmentation, encore, du budget communication. 

Et puis des bizarreries.

Vous considérez qu’il faut construire 60 cours oasis mais le budget consacré s’élève à 6,5 millions d’euros et on voit mal comment, au regard du prix d’une cours oasis, cet objectif sera atteint. 

Dans les dépenses thématiques, je voudrais souligner une prise de conscience, certes tardive et insuffisante, mais néanmoins, de la ville, qui consent enfin à augmenter le budget de l’entretien des espaces verts de 2 millions, à 3 millions ; mais également de la voirie, de 5 millions. C’est évidemment bien insuffisant mais cela met un terme à la baisse continue des budgets consacrés à l’entretien de l’espace public. Insuffisant comme le sont les 600 000 euros consacrés au plan volet censé équiper des volets des logements gérés par les bailleurs sociaux et les équipements publics.

Notre inquiétude est très forte. On ne peut se résoudre à voir augmenter les impôts des Parisiens et augmenter la dette de la ville. Le constat est posé, les propositions sont avancées. 

A vous de vous en saisir.

Je vous remercie.

Maud Gatel à propos des orientations budgétaires 2024

Madame la Maire,

Mes chers collègues,

Pour le MoDem, toujours soucieux de sobriété dans les finances publiques, le débat d’orientations budgétaires est un moment essentiel pour questionner les hypothèses de travail, évaluer la trajectoire et faire des propositions pour davantage de sobriété. 

Ce que nous nous efforçons de faire chaque année. 

C’est un moment utile, à condition qu’il soit sincère. Malheureusement, le débat de l’an passé, sur lequel nous avons désormais suffisamment de recul, est éclairant sur les difficultés à avoir un débat fondé sur des constats partagés. 

Quelques exemples : 

L’an passé, vous disiez, Madame la maire, je vous cite « La réponse du gouvernement a été (…) de réduire encore les dotations de notre ville ». Comme si vous découvriez la baisse de la DGF.  Sa trajectoire est connue depuis le gel annoncé par François Hollande en 2013 puis la baisse en 2014 de 11 milliards d’euros sur 3 ans. En 2013, la DGF pour la Ville de Paris était d’1, 227 milliards, en 2017 de 124 millions. On peut s’en émouvoir, mais vous avez manifestement mis 10 ans pour vous préparer à la disparition de la DGF, décidé par vos amis du gouvernement, et je pense que ça pouvait suffire. 

« La CVAE et les réformes engagées par le gouvernement privent la ville de 500 millions d’euros de recettes » disiez-vous l’an passé. Propos qui ont été démentis par le rapport de la Cour des comptes qui a démontré que non seulement la taxe d’habitation avait été intégralement compensée mais que le dynamisme lié à la TVA avait donné lieu à des ressources supplémentaires pour la ville. 

Ces deux éléments étaient la justification de vos renoncements à ne pas augmenter les impôts des Parisiens « mais bon je ne pourrai pas tenir cet engagement » disiez-vous. Et vous en appeliez aux « propriétaires parisiens, à leur solidarité », comme s’ils étaient les seuls à payer l’augmentation de près de 62% de la taxe foncière. Et vous les rassuriez en disant que « les propriétaires seraient exonérés à 100% de leur taxe foncière s’ils engageaient des démarches de rénovation thermique ». On sait ce qu’il en fut.

Dans le paysage des recettes, il y avait un absent de taille lors de votre discours l’an passé : les perspectives quant aux DMTO, pourtant majeurs dans le poids des recettes de la ville. Dans le DOB 2024, vous écrivez « nous avions anticipé le ralentissement l’an dernier ». C’est faux. Vous tabliez sur une hypothèse stable pour les DMTO par rapport au BP 2022. Une hypothèse que nous questionnions, sans pour autant que vous ne la revoyiez, alors même que les premières tendances de ralentissement du marché étaient en cours. Déni pour ne pas dire insincérité qui s’est poursuivie au mois de juillet dernier, lors de l’examen du budget supplémentaire : alors que le marché immobilier avait baissé de 20% sur les 6 premiers mois de l’année, vous refusiez de revoir à la baisse le montant des DMTO par rapport à décembre 2022, pour éviter d’avoir à expliquer comment vous comptiez combler le trou de plus de 200 millions d’euros qui se profilait pour l’année 2023. 

Comme attendue, cette baisse s’est confirmée. Au 1er octobre 2023 par rapport à la même date en 2022, elle est de plus de 22 %. Et si la trajectoire se poursuit au même rythme, le total des DMTO sera inférieur de 100 millions d’euros à vos prévisions révisées bien tardivement, laissant un trou budgétaire sur l’année 2023 de près de 300 millions d’euros… Trou qui sera comblé notamment par l’incapacité de la ville à recruter à la hauteur de ses prévisions ce qui démontre l’enjeu d’attractivité auquel la ville est confrontée. 

Sur le volet dépenses, Paul Simondon s’engageait à, je cite, « élaborer sereinement, maintenant que nous avons nos capacités d’autofinancement, un plan d’investissement pour la deuxième partie de la mandature ». Vous ajoutiez, « on investit beaucoup, on pourra en avoir une vision beaucoup plus complète ». Alors nous attendons toujours le PIM comme Godot. 

Ces quelques exemples démontrent s’il le fallait votre difficulté à faire face à la réalité budgétaire de la ville. A partir du réel et à chercher des solutions. A étudier sereinement les propositions de vos oppositions. Comment dans ces conditions avoir un débat apaisé pour travailler ensemble à l’évolution de la structure du budget parisien ? 

La présentation que vous avez faite ce matin : tout va bien mais tout va mal. Tout va mal mais tout va bien finalement est symptomatique de cette dissonance cognitive. Si les fondements évoluent, les grandes tendances demeurent. Et c’est bien de fragilité voir même de dangerosité dont il est question. 

Alors finalement, en 2024 les recettes de fonctionnement vont continuer à croître, grâce aux contribuables parisiens, contribuables français, aux touristes, passant de 9, 4 milliards d’euros à 9,8 milliards d’euros en 2024, et ce, malgré le retournement du marché immobilier.  

Les dépenses de fonctionnement vont également continuer à croître : passant à 9, 2 milliards d’euros, contre 8,8 en 2023. Les seules augmentations du point d’indice des fonctionnaires dont nous nous réjouissons n’expliquent pas ces 400 millions supplémentaires.

Et puis, un certain nombre d’évolutions auquel vous nous avez habitués. 

D’abord les dépenses d’investissement vous l’évoquiez vont augmenter à 1,8 milliard d’euros alors même que les recettes d’investissement sont en baisse pour 2024 et encore davantage pour 2025 et 2026, qui s’expliquent notamment par le tarissement des loyers capitalisés. Il est vrai que les logements à conventionner pour bénéficier des loyers capitalisés se font de plus en plus rares, tout comme les cessions… 

Résultat, l’épargne brute atteindra en 2024 un plancher à 571 millions d’euros contre 880 l’année dernière. 300 millions d’écart qui vous conduisent à faire appel à l’emprunt, cette fois à taux variable, avec les risques associés à la situation actuelle d’augmentation des taux. 

Vous prévoyez une autorisation d’emprunt à 955 millions d’euros contre 500 millions d’euros en 2023. D’où une forte augmentation de la dette : objectif 10 milliards en 2026. Et une durée de désendettement de 15 ans en 2024.  L’an passé vous disiez « ces 10 milliards n’existent nulle part ». Et bien nous y sommes, ce sera l’endettement officiel de la ville de Paris à l’issue de votre mandature. Et ce sans compter les plus de 1, 3 milliard de loyers capitalisés.. 

Un dernier mot sur le versement transports. Vous dénoncez une mesure pourtant portée par plusieurs groupes politiques, dont les députés socialistes : le relèvement du taux plafond du versement mobilité de 0, 25 points à Paris ainsi que l’instauration d’une taxe additionnelle de 200% à la taxe de séjour pour permettre d’abonder le financement de nos infrastructures de transports qui en ont bien besoin. 

Cet exemple est symptomatique. Alors que vous réclamiez l’augmentation de la taxe de séjour pour le budget de la ville, vous la critiquez quand il s’agit d’abonder le budget d’Ile-de-France Mobilité. 

Nous, notre boussole est claire. 

Ne pas faire peser les dépenses d’aujourd’hui sur les générations de demain. Étudier l’ensemble des dépenses à l’aune de l’intérêt des Parisiens.

Si les fondamentaux budgétaires demeurent mauvais, ce n’est pas à cause de décisions connues et donc anticipables. C’est en raison d’une incapacité à faire évoluer et questionner la structure budgétaire de la ville. 

Assumer ses responsabilités, c’est regarder la réalité en face, pour amortir les chocs. 

A force de chercher des boucs émissaires et de nier la réalité, notre budget n’est plus en capacité de le faire et les parisiens seront une nouvelle fois mis à contribution et la navigation à vue fondée sur l’absence de PIM se poursuivra. 

On attend bien autre chose d’un débat d’orientation budgétaire. 

Je vous remercie. 

Pierre Casanova à propos du rapport de la CRC sur la gestion du théâtre du Châtelet

 

Madame la Maire,

Plus tôt dans l’après-midi, une collègue me disait : « Vous parlez toujours d’économie mais vous ne dites pas où, vous ne dites pas quels fonctionnaires ». Je pense qu’elle sous-entendait qu’on frime sur les économies mais qu’en fait on n’y croit pas, qu’on ne le fait jamais.

Alors j’allais lui répondre : « Mais lisez le programme du Mouvement Démocrate sur Paris » puis, au fond, j’avais tort. Ce qu’il faut lire tout simplement ce sont les rapports de la Chambre régionale des comptes. C’est bien puisque c’est transversal, un socialiste, un communiste, un écologiste, quelle que soit la couleur peut se retrouver dans les écrits de la Chambre régionale des comptes.

Que dit la chambre régionale des comptes ?

Alors moi je déteste ces procès a posteriori, une fois que le directeur a quitté ses fonctions, 5 ans après on le traîne dans la boue et puis tous ensemble on va dire du mal de Madame X ou Monsieur Y… Ce n’est pas mon propos.

Que dit ce rapport ? Il dit au fond que les organes de contrôle ont fait défaut. Il dit que des spectacles qui ne rencontraient pas leur public ont coûté tantôt 500 000 tantôt 1,4 M d’euros. C’est l’argent du contribuable. C’est l’argent de la culture. Il n’est écrit nulle part qu’aimer la culture cela veut dire aimer, les déficits, le gâchis, la fraude, le vol, la bêtise… Non, c’est l’inverse ! Si on aime la culture, on aime des institutions culturelles qui sont bien gérées.

Puisque les organes de contrôle n’ont pas bien fait leur travail, que peut-on faire pour qu’à l’avenir ils le fassent mieux ? Je dis cela avec toute la bienveillance qu’il faut avoir pour Madame Roland qui, d’abord n’est pas responsable de ce qui s’est fait à cette époque et deuxièmement qui a juste titre je pense remporte beaucoup de suffrages ici car quelles que soient les tendances elles répond toujours aux questions avec compétence et honnêteté.

Alors que peut-on faire pour l’avenir ? Peut-être qu’il faudrait faire attention à ce que les membres des conseils d’administration aient des vraies compétences financières. Essayer de nommer indépendamment des copinages politiques ou des préférences et, quand on les nomme donner davantage de pouvoir de contrôle à ces administrateurs en s’assurant de leur indépendance.

J’appartiens à un groupe qui a,  très longtemps, et qui continue pour certains de ses membres, réclamé la fin des jetons de présence. Je ne suis pas sûr que ce soit le sujet principal. Le vrai sujet c’est que les membres des conseils d’administration, indépendamment de la question des jetons de présence, devraient avoir des pouvoirs de contrôle plus important de telle sorte que si un spectacle s’avère générer un déficit une année, l’année suivante le responsable de ce déficit soit soumis à un contrôle plus attentif pour que cela ne se renouvelle pas, que l’on n’ait pas besoin d’attendre un licenciement coûteux et tardif.

Pourquoi attendre si tard ? Il y a une culture, non seulement du déficit mais du contrôle mou dans ces organes qui fait qu’ils doivent être absolument changés.

Deuxième chose, la Chambre régionale des comptes dans ses conclusions paraît timide. Elle ne parle pas du vrai sujet. Le vrai sujet c’est, est-ce qu’il ne faudrait pas réfléchir à diminuer les charges fixes, pour qu’il y ait plus d’argent pour la culture, de ces théâtres. On en a deux qui se font face, est-ce qu’il ne faut pas réfléchir – et Madame Rolland connaît mieux le sujet que moi elle me corrigera peut-être – à mettre dans un pot commun toutes les fonctions supports. Peut-être qu’on y réfléchit déjà et à ce moment-là j’approuverai évidemment ces remarques.

Est-ce qu’on peut imaginer billetterie commune, responsable du personnel commun, paie commune, sécurité commune, logistique commune, communication commune… Tout cela dans une optique de dégager des marges de manœuvre financières, puisque ,encore une fois, il s’agit de la culture et de l’argent des Parisiens.

Voilà ce que nous inspire au groupe centriste ce rapport de la Chambre régionale des comptes.

Merci de m’avoir écouté.

Pierre Casanova à propos de la crise de l’immobilier parisien (question d’actualité)

 

Sur la question du marché immobilier, Madame la Maire, je voudrais, si vous me le permettez, dresser, très rapidement puisqu’il me reste à peine 2 minutes, un constat et vous posez 2 questions.

Le constat porte sur nos alertes passées, le refus de votre majorité d’en tenir compte et la situation présente.

Nos alertes passées remontent à 2021, 2022 et encore très récemment juillet 2023 où nous nous inquiétions de l’état du marché immobilier et du risque de retournement. Ces causes sont connues, je n’y reviens pas.

Il a été refusé par votre majorité d’en tenir compte. C’est ça l’avantage des débats budgétaires, c’est que les chiffres parlent, ils sont incontournables puisque les hypothèses que vous avez prises pour les DMTO pour l’année 2023 se sont élevées à 1,650 M d’euros, exactement le même montant que l’année précédente. Comme si le marché immobilier était immuable, stable et n’était pas sous nos yeux en train de se retourner.

Aujourd’hui, dernier constat, j’en termine avec les constats, le krach immobilier est sous nos yeux, la chambre des notaires nous expose qu’en mai-juillet 2023, en volume, le nombre de transactions immobilières a chuté de 28%. Tu parles d’une stabilité… Que le prix au m2 a chuté de 4,3% et que les projections pour septembre-novembre sont de -6,2%. 

Évidemment les rentrées des DMTO qui figurent dans vos comptes traduisent la même chute puisque nous n’en sommes qu’à 916M d’euros sur un espoir de 1,650 M d’euros je le rappelle. On serait dans une chute toute chose égale par ailleurs d’au moins 15%.

Puisque je ne veux pas proférer d’attaques personnelles, je ne soulèverai pas l’argument de la sincérité du budget, mais je vous pose 2 questions.

La première question : à quel montant estimez-vous que sera le déficit par rapport aux projections, je le rappelle de 1,650 Mrd d’euros.

Deuxième question : ce déficit, par quelles économies le compenserez-vous ?

Merci Madame la Maire.

Séverine de Compreignac à propos du Rapport Social Unique 2022 – Conseil de juillet 2023

Merci beaucoup Madame la Maire, 

Le rapport social que nous examinons aujourd’hui permet de souligner un certain nombre de points concernant les agents de la Ville de Paris et leur gestion. Je ne prendrai que les principaux. Le premier point qui est endémique depuis plus de 20 ans dans notre ville, c’est le taux d’administration de la Ville de Paris qui reste particulièrement élevé. On est à 23,3 équivalents temps plein pour 1 000 habitants en 2019. A titre de comparaison l’administration européenne c’est 56 000 personnes pour 500 millions de citoyens. Ici nous sommes à plus de 45 000. 

Par ailleurs, quand on regarde dans le détail, on voit que l’encadrement ne cesse d’augmenter quand les emplois techniques diminuent. C’est un sujet aussi. 15% des emplois dans la filière administrative. Cela reste très important, cela augmente. Et je ne suis pas certaine que cela serve aux Parisiens en bout de course. 

La Chambre Régionale des Comptes dans ses rapports annuels pointait du doigt des charges de gestion élevées surtout à cause des dépenses du personnel. Ces dernières auraient augmenté de 6,5% entre 2014 et 2019. 

Les dépenses de fonctionnement s’élevaient ainsi à 2 929€ par habitant en 2020 contre 2 469 à Lyon. Ça fait une différence vraiment importante. 

La masse salariale qui représente presque 2,7 milliards pour la collectivité parisienne augmente de 4,25% en 2022 et nous pouvons nous attendre encore à une forte augmentation en 2023. Je ne crois pas que cela soit dû au rattrapage de l’inflation – sauf erreur de ma part, je crois qu’il en a pour 58 millions d’euros – mais seulement à une gestion plus lâche, ce qui, là encore, est un sujet. Quel est le service que le Parisien a en face de lui ? Est-il plus important ? C’est bien la question que nous devons nous poser.

Nous pouvons souligner peut-être – ce qui est une bonne chose – le coût de la formation des agents qui augmente de près de 10 millions d’euros, même si nous n’atteignons pas encore le montant avant Covid. 

J’ai noté, avec malice je l’avoue, mais aussi avec une certaine satisfaction, la baisse très importante du nombre de jours de grève : -25%. C’est énorme. Ce qui fait quand même gagner 15 000 jours de travail. 

De la même façon, le nombre de jours d’absence a légèrement baissé en 2022 par rapport à 2021, environ 3%, mais cela reste quand même assez élevé. 

La délibération indique aussi que l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes continue de se réduire en matière de rémunération nette mensuelle moyenne pour les fonctionnaires toute quotité de temps de travail et toutes catégories confondues. Cet écart est désormais de 4,9% en 2022, contre 5,3 en 2021, et 6,2 en 2020.

Nous sommes donc clairement sur la bonne voie, cependant des inégalités persistent et il faut essayer de continuer à les réduire. 

Pour conclure, je veux simplement dire une chose, les finances de la Ville sont au plus mal, nous le savons tous, l’augmentation des impôts est absolument phénoménale. Pour autant, les services aux Parisiens n’augmentent pas dans les mêmes proportions et c’est vraiment peu de le dire. On peut même affirmer le contraire, voire même pour les services publics payants, ils sont de plus en plus chers. Et c’est d’ailleurs bien pour cela que les Parisiens sont mécontents à juste titre. 

 Il est donc plus que temps de faire un réel effort de gestion des services de la Ville, à commencer bien sûr par la gestion du personnel qui est bien le premier budget de la Ville. 

 Je vous remercie.



Maud Gatel à propos du Budget supplémentaire 2023 de la Ville de Paris – Conseil de juillet 2023

Merci Madame la Maire,

Monsieur le représentant du Préfet de Police,

Les exercices budgétaires se suivent et se ressemblent, puisque vous nous avez gratifié ce matin à nouveau du désengagement de l’État, rappelons que la trajectoire de la DGF est prévue depuis 2014. Vous vous plaignez de la péréquation, ou encore de l’augmentation du point d’indice pour les fonctionnaires.

Alors vous ne serez pas étonnés que nous dénoncions, à notre tour, la fuite en avant budgétaire et la spéculo-dépendance dont la Ville fait preuve, et qui fait peser des risques majeurs sur les finances de la Ville et des Parisiens.

Rappelons-nous, en 2013, les droits de mutation, les fameux DMTO, contribuaient à hauteur de 918 millions d’euros au budget de la collectivité parisienne.

Cette année, au moment des comptes administratifs, ce chiffre a atteint 1,745 milliard d’euros.

Au cours des 9 derniers exercices, ce sont donc 12 870 milliards d’euros qui sont venus abonder le budget de la ville. Une manne financière qui crée la dépendance et qui conduit la ville à la schizophrénie : dénoncer d’un côté le rôle du marché et dans le même temps espérer que surtout, il ne se retourne pas pour boucler chaque année un budget.

Depuis 2014, nous n’avons eu de cesse de vous alerter sur la volatilité de cette ressource et la nécessité de ne pas attendre un retournement de conjoncture pour mettre en œuvre les indispensables réformes de structure. Nous avons même proposé de caper la contribution des droits de mutation et participer ainsi, grâce au surplus, au désendettement de la Ville.

4 juillet 2023 : nous y sommes. Le marché immobilier n’a pas seulement ralenti. Il s’est retourné. Sous l’effet de l’augmentation des taux d’intérêt, et du peu d’empressement des banques à prêter, le nombre de transactions immobilières diminue et le prix au mètre carré s’apprête à passer sous la barre des 10 000 euros à Paris. En un an, le prix au m2 a baissé de 2,6 %, et le volume des ventes recule de 21 %.

Avec une conséquence immédiate pour le budget parisien : au mois de mai dernier, les DMTO ont représenté 111 millions d’euros, contre 141 millions en mai 2022, soit une baisse de 21 %, après un recul de 8 % en janvier, 13 % en février, 25 % en mars et 9 % en avril.

Les prévisions, déjà optimistes, utilisées dans le budget primitif 2023 à hauteur de 1,645 milliard d’euros de DMTO ne pourront être tenues. Malgré ce fait majeur, documenté par tous, les prévisions de DMTO dans ce budget supplémentaire n’ont pas été revues à la baisse : toujours 1,650 milliard d’euros.

Alors comment expliquer le fait que le budget supplémentaire soit muet sur le sujet ?

Certes, le renoncement à votre promesse de campagne de ne pas augmenter les impôts procure à la ville une manne financière importante. En cumulant l’augmentation de la taxe foncière et la hausse des valeurs des bases cadastrales, c’est bien à une hausse de 62 % de hausse auxquelles sont confrontés les propriétaires parisiens. Mais cela ne suffira pas à combler le trou engendré par la baisse des DMTO.

Doit-on s’attendre dès lors à de nouvelles augmentations d’impôts pour compenser cette lourde perte ?

Doit-on considérer que le niveau annoncé des autorisations de programme ne sera pas tenu ?

C’est au moins à un des renoncements que nous assisterons, sans quoi le budget serait insincère.

Je voudrais terminer mon propos en parlant du budget supplémentaire de la Préfecture de Police de Paris et de la BSPP. D’abord pour avoir une pensée pour le caporal-chef Dorian Damelincourt, mort hier au feu, à l’âge de 24 ans.

Ce budget supplémentaire de la BSPP traduit une non-augmentation de la contribution de la Ville, en raison de la baisse de la démographie parisienne qui a un impact sur sa contribution. Un budget marqué par le redéploiement en raison d’une sous-exécution liée à la non atteinte du nombre d’emplois fixé au budget primitif. Cette situation nous inquiète énormément, à la veille de la coupe du monde de rugby et des JOP, alors que la brigade connaît une très forte tension opérationnelle liée à une sur sollicitation désormais structurelle. Il nous faut donc travailler collectivement à l’attractivité de la brigade. Son excellence opérationnelle, démontrée une fois de plus ces derniers jours, doit être renforcée par des actions spécifiques en termes de fidélisation et de cadre de vie. On ne peut qu’encourager la Ville à accélérer sur ce point. 

Je vous remercie.

 

Maud Gatel à propos d’un voeu du groupe concernant les “mairies solidaires” – Juin 2023

Merci Monsieur le Maire.

Dans le contexte de la discussion de la réforme des retraites, la mairie de Paris, en violation avec le principe de neutralité des services public, a jugé bon d’apposer sur l’hôtel de ville une banderole “mairie solidaire”. Elle a été imitée par la quasi-totalité des mairies d’arrondissement de gauche de la capitale.

Saisi par certains de nos collègues que je souhaite remercier, le juge des référés a rappelé que, je cite “le principe de neutralité des services publics s’opposait à ce que soient apposés sur les édifices publics des signes symbolisant la revendication d’opinion politique, religieuse ou philosophique”.

Lundi Madame la Maire vous vous êtes assise sur cette décision de justice, aussi limpide que prévisible, et avait à nouveau apposé des banderoles au fronton de l’Hôtel de Ville. Cet épisode traduit une nouvelle fois une conception très singulière de la démocratie. Quand les décisions qui en découlent vous déplaisent vous vous en affranchissez, ce que vous ne manquez d’ailleurs jamais de dénoncer chez les autres. La mairie de Paris est celle de tous les Parisiens et pas un tract de la NUPES. Parfaitement le droit d’être en désaccord avec les politiques gouvernementales, en revanche pas celui de s’affranchir du principe de neutralité des services publics.

Madame la Maire, pourriez-vous indiquer aux Parisiens le cadre financier dans lequel s’inscrit cette démarche aussi puérile qu’irrespectueuse du droit, tant à la mairie centrale que dans les arrondissements ?

Je vous remercie.

Pierre Casanova à propos des comptes administratifs 2022 de la Ville de Paris – Juin 2023

Merci Monsieur le Maire.

Écoutez je crois que vous voulez rapprocher les 2 groupes mais ils sont déjà très proches puisqu’ils sont dans la majorité présidentielle, donc votre lapsus était au fond très proche de la réalité politique.

Alors beaucoup a été dit, et je ne reviendrai pas sur les les chiffres déjà soulignés par mes collègues Carrère-gée et Ibled. Je voudrais juste peut-être faire 3 remarques.

La première sur la constance de cette politique financière, la deuxième sur ce qui me semble constituer ces angles morts, et la troisième pour terminer sur ce que nous pourrions faire pour améliorer les choses, selon le groupe centriste qui m’a donné la la parole aujourd’hui sur ce sujet.

La constance, elle est bien connue de tous, elle est à la hausse. Hausse des dépenses de fonctionnement, hausse des dépenses d’investissement, hausse des recettes d’investissement, hausse des recettes de fonctionnement.

Ça n’est pas une nouveauté, les budgets se suivent et se ressemblent, et nous atteignons des niveaux record, on l’a dit, d’endettement, de déficit, mais ce qui compte peut-être le plus pour nos électeurs c’est leur vie quotidienne.

Est-ce que ces hausses, à quatre égards, se résultent en une amélioration de leurs conditions de vie à Paris ? Est-ce que le fait que Paris est un des taux d’administration les plus élevés de France, en 2019 on était un 23 équivalent temps plein pour 1000 habitants, est-ce que cela se traduit par une satisfaction, des applaudissements chaque fois que nous les croisons, et un concert de louanges des Parisiens ?

La réponse évidemment ne semble pas être le cas, en tout cas quand on voit leur leur vote avec les pieds, si je puis dire, ils sont plus nombreux à quitter cette ville qu’à vouloir y vivre, et ils sont plus nombreux à se plaindre d’y vivre qu’à s’y féliciter.

Deuxième sujet peut-être, les angles morts, ou plutôt les ignorances, l’indifférence à trois égards. Il y a 3 ans, nous avions alerté cette honorable l’assemblée sur le fait que les taux ne seraient pas toujours négatifs, nous sommes dans les taux positifs, je parle bien sûr des taux d’intérêt de la dette, qui ont pour effet de renchérir chaque jour un peu plus et d’accroître l’endettement de la ville et de grever donc les finances de la ville pour les générations présentes et futures. Deuxième ignorance, volontaire, nous avions alerté cette honorable assemblée sur le fait que le prix de l’immobilier ne caracolerait pas éternellement, nous sommes maintenant dans la baisse de l’immobilier. J’ai bien entendu l’orateur communiste, tout à l’heure, se féliciter de la hausse des droits de mutation à titre onéreux. Je regrette que l’an prochain, peut-être, il devra regretter ces paroles, car il y aura peut-être une baisse de cette recette fiscale et à ce moment-là nous verrons qu’une ville qui vivait sur une dette peu chère et des transactions immobilières nombreuses, souffrira sous le poids d’une dette chère et de transaction immobilière qui baisse. Troisième angle mort : l’absence de perspective. Le refus constant, déterminé, de mettre en place un plan d’investissement afin que tous les élus, mais aussi les Parisiens, puissent regarder sur plusieurs années les perspectives financières de cette ville. Dernier angle mort, évidemment, les subventions aux associations. J’ai remarqué que leur montant total n’était pas constant, qu’il y avait parfois des baisses. Je salue cet effort, qui n’est pas démagogique, mais je ne peux que répéter qu’une ville qui ne parvient pas à valoriser ses actifs immobiliers, je ne vois pas comment elle pourrait, sur 2500 à 2600 associations bénéficiaires de subventions, exercer un contrôle fin et précis. Je répète ce vieux principe du centre, “il faut être généreux avec son argent mais scrupuleux avec l’argent des autres”.

Troisième et dernier point, que pouvons-nous faire ? Je ne peux que répéter inlassablement nos propositions d’organiser des assises des dépenses publiques dans cette ville pour identifier de façon transpartisane tous les postes qui pourraient être mieux gérés, tous les gaspis qui pourraient être chassés. À cet égard, je trouve intéressante la piste du groupe écologiste, et en particulier de ma collègue Timsit, sur les dépenses marketing abondantes. Peut-être y a-t-il là un gisement intéressant d’économie. Mais à la fin des fins, je pense qu’il faut redonner la parole aux parisiens par la démocratie directe.

Je finis, Monsieur le maire, et bien évidemment nous arriverons à cela en changeant les élus.

Merci Monsieur le maire

Séverine de Compreignac à propos des recommandations de la CRC sur la prévention et la gestion des déchets

Merci Madame la Maire.

Je souscris tout à fait à ce que vient de dire le maire du 17ème.

Je voudrais revenir sur une des délibérations précédentes sur la CFE, mais je voudrais bien comprendre, en écoutant les orateurs de la majorité, le rapport entre le taux de CFE dont il se vante qu’il soit le plus bas et la retraite à 60 ans.

Vous vous flattez d’avoir un taux bas et cherchez en même temps à faire croire aux Parisiens qu’on peut partir à 60 ans avec des impôts en baisse. Je vous avoue que je ne comprends pas du tout le mode de raisonnement.

Mais j’en viens au sujet de cette minute.

J’étais intervenue l’an passé sur le rapport de la Chambre régionale des comptes concernant la gestion des déchets à Paris, qui faisait un certain nombre de remarques très critiques et des recommandations. On y est.

Je ne reviens pas sur les critiques émises l’année dernière. Sur la gestion des recommandations financières, très rapidement, on voit qu’il y a des améliorations, plutôt notables pour certaines d’entre elles.

Ça va mieux, en tout cas sur la présentation des engagements. On y voit plus clair sur les années à venir et les projections peuvent nous donner un peu d’espoir. Heureusement, parce que les JO arrivent et les Parisiens sont un peu las, je crois.

Heureusement aussi parce que les temps qui sont là nécessitent de la transparence et donc on a besoin de précision sur les engagements, d’avoir des vues à moyen et long terme. Il y a simplement, elle revient, la Chambre régionale des comptes sur la soutenabilité de l’investissement.

En vous donnant quitus, mais c’est normal, vous avez choisi la voie royale pour vous, mais pas pour les Parisiens, l’augmentation des impôts, c’est une façon de voir les choses.

Vous faites payer les Parisiens plutôt que de gérer les finances de la ville de façon raisonnable et ce sont donc eux qui vont payer. Mais vous pouvez désormais vous laisser aller, au moins pour quelque temps.

Alors oui, la CRC vous dit que vous aurez moins besoin d’emprunter. Elle le salue et c’est un peu facile. Sur la prévention et la gestion des déchets. Là aussi, la Chambre est plutôt rassurante sur la question des indicateurs mis en place, à juste titre.

Cependant, je me demande si tout cela ne manque pas un peu d’ambition. Je prends un tout petit exemple. Notre assemblée a voté en décembre un vœu que j’avais proposé sur la gestion des mégots.

On peut rigoler, mais c’est un vrai sujet. Je ne vais pas revenir sur le fond et sur les arguments développés l’année dernière, mais il devrait y avoir bien davantage qu’un vœu sur le sujet, la mise en place d’une véritable politique.

On sait gérer tout cela maintenant, le ramassage, le recyclage et nous avons des années de retard. Nous en sommes encore à tenter de faire comprendre aux Parisiens qu’il faut jeter les mégots dans les poubelles, avec assez peu de succès d’ailleurs.

Dans le 6e comme dans le 9e d’ailleurs, de gros efforts sont faits, mais avec des moyens très faibles. Et c’est donc une politique à l’échelle de la ville qu’il faut mettre en place et vous devriez être moteur dans cette affaire, ce que vous n’êtes pas du tout.

Enfin, je veux dire un mot sur la situation actuelle. J’en profite. Quelle honte, quel saccage, quelle image. Vous imaginez ce qu’il y a dans la tête des touristes parisiens en ce moment ?

Quelle irresponsabilité de votre part de laisser les Parisiens avec ces milliers de tonnes de déchets … obligeant les Parisiens … Mais on a été élu ici pour s’occuper des Parisiens, pas pour faire de la politique nationale.

Il y a une assemblée nationale pour cela. On laisse donc des milliers de Parisiens avec ces tonnes de déchets, obligeant à naviguer entre des montagnes d’ordures. Les conditions sanitaires sont déplorables.

Mais le pire, sans doute, c’est que vous soutenez tout cela. Vous trahissez vraiment le mandat que les Parisiens vous ont donné.

Nous sommes tous des militants politiques et c’est pour cela que nous sommes là, parce que nous pensons que nous pouvons agir, mais notre mandat ici, c’est d’agir pour les Parisiens.

Vous vous servez de votre mandat de maire de la capitale de notre pays pour faire de la politique politicienne, au lieu de prendre soin de vos administrés, ils sauront s’en souvenir, j’en suis sûre.



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