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« Une démocratie plus locale »

Les enjeux de gouvernance ont été au cœur des débats lors des élections municipales. Une collaboration plus concrète et un partage des responsabilité entre Mairie centrale et mairies d’arrondissement doit être entreprise pour répondre aux problématiques de proximité. Le rôle des assemblées délibératives mérite d’être renforcé et réformé. Le conseil de Paris doit redevenir une véritable enceinte de démocratie locale, ouverte sur la ville et mobilisée pour l’intérêt général des Parisiens. De même, des avancées sur les questions de déontologie sont attendues. Enfin, dans le but de rapprocher les services publics des citoyens, il est plus que nécessaire d’uniformiser les démarches administratives et de rendre plus accessible, par l’élargissement des horaires d’ouverture, les services accueillants du public.

Séverine de Compreignac à propos de l’étude Energies et Mobilités à Paris, quelles perspectives 2050

Merci Madame la Maire, 
 
Cette étude dont nous débattons ce soir s’inscrit donc dans les objectifs du plan Climat avec en ligne de mire la volonté réaffirmée, à laquelle nous souscrivons bien sûr, de la neutralité carbone à Horizon 2050. 
 
Vous nous proposez un document présenté comme scientifique. Il laisse, il en oublie les biais qu’il traverse. Il laisse, il en oublie toutes les questions restées sans réponse, mais j’imagine que c’est la première étape d’un long chemin qui permettra, je l’espère, de revenir de plein pied dans la réalité. Ces billets posent la question du sérieux quand même du schéma directeur à venir fiable pour planifier la transition énergétique des mobilités à horizon 2030-2050 quand il est fait sur des bases faussées. 
 
Le premier biais et c’est ce que nous répétons depuis 5 ans maintenant c’est de penser que Paris est une île. Vous prenez le parc de voiture immatriculé et non circulant. C’est évidemment une double erreur. Les données de déplacement réelles sont lacunaires, les comptages partiels, les immatriculations parasitées par les flottes rattachées aux sièges sociaux dans les arrondissements, ce qui ne veut pas forcément dire qu’elles circulent dans les rues de Paris. 
 
Le deuxième biais, c’est de partir d’une électrification massive présentée comme inévitable alors que l’étude elle-même en souligne les incertitudes. L’étude se fonde sur un scénario qui suppose que 95 % de véhicules légers soient électriques en 2050, 75 % de poids lourd électrique, et une flotte fluviale quasiment totalement électrifiée en 2040 sans aucune démonstration économique ni d’analyse des besoins réseaux ou des coûts d’adaptation des infrastructures. 

Par ailleurs, l’étude passe sous silence les zones sous-dotées aujourd’hui en infrastructure de recharge. Ce qui rend d’autant plus hypothétique ces projections. Le document mise beaucoup sur le renouvellement futur des 107 parkings concédés, mais il n’est pas fait mention des éventuels refus des opérateurs ou de leur demande de compensation financière. 
 
La ville a-t-elle chiffré le coût des obligations qu’elle souhaite insérer ? Et pour moi, je l’ai déjà dit, c’est essentiel. On peut s’interroger sur l’intérêt de réaliser une telle étude centrée sur Paris, alors que les flux viennent principalement de l’extérieur. Une échelle de ce type à l’échelle du Grand Paris paraîtrait plus percutante. 
 
Et enfin, une nouvelle fois, ce futur schéma directeur est annoncé, mais l’étude reste purement théorique. Quels investissements, quelle gouvernance, quel calendrier ? Comment éviter que ce document ne soit qu’un rapport de plus sur une étagère ? L’étude constitue donc un document de référence pour définir le futur schéma directeur de la transition énergétique des mobilités. Il est expliqué que sa mise en œuvre nécessitera l’identification des leviers opérationnels, le stationnement, les concessions, les aides, l’urbanisme, l’équipement à quai et cetera. Une gouvernance dédiée et un suivi annuel mais dont il n’est rien dit. Une révision périodique intégrant les évolutions technologiques et réglementaires. 
 
C’est donc une sorte de boussole qui nous est proposée mais rien de très précis. Notre espoir, c’est que la prochaine étape soit plus élaborée et en même temps plus large et plus sérieuse. Je vous remercie.

Maud Gatel à propos du rachat du BHV par la Ville de Paris

Merci beaucoup Madame la Maire,

L’annonce de l’arrivée de Shein au BHV a suscité sur l’ensemble de ces bancs une immense colère parce que Shein, de par son modèle social, environnemental, commercial, ça n’est pas ce que nous voulons pour le commerce à Paris. 

Et notre colère finalement, elle est à la hauteur de l’inquiétude que nous avons pour le commerce parisien à travers l’illustration et le symbole que constitue le BHV. Parce que finalement l’arrivée de Shein, au-delà de la provocation, c’était aussi la recherche du buzz pour essayer de sortir de la tête de l’eau, mais c’est pas comme ça que le BHV sortira la tête de l’eau. 

Alors, nous sommes inquiets pour les salariés du BHV, pour ce que représente le BHV pour le commerce parisien, mais il y a un petit côté dans votre annonce, Madame la Maire, de Pompier Pyroman sur cette question du BHV. 

Alors oui, le BHV a souffert profondément des grèves du Covid, mais a aussi souffert d’un certain nombre de politiques publiques parisiennes. Et donc vous voir aujourd’hui affirmer que vous seriez prêt à regarder le rachat des murs, d’abord ça n’est évidemment absolument pas crédible au regard des 300 millions qui seraient nécessaires. Et par ailleurs, je ne suis pas sûre que ce soit souhaitable pour les salariés du BHV et pour le commerce parisien. 

C’est pas très sérieux. Nous avons au contraire besoin d’un projet crédit pour le BHV. Nous ne voterons pas ce vœu. 

Séverine de Compreignac à propos du contrat de la compagnie parisienne de chauffage urbain CPCU

Merci Monsieur le Maire,

Donc vous souhaitez choisir aujourd’hui un nouvel opérateur qui à la fois croyez-vous vous garantit un prix fixe assez bas, vous promet d’augmenter de 50 % le réseau, d’augmenter de 50 % la quantité d’énergie renouvelable utilisée, tout en faisant près de 4 milliards d’investissements, le tout en 25 ans. 

Revers de la médaille, évidemment, vous choisissez l’offre qui pense que la consommation va augmenter alors même que toutes les politiques publiques visent à la baisser, vous vous inventez suffisamment souvent, y compris quand l’énergie utilisée est propre. L’offre encore qui n’utilise pas les capacités à transformer des installations de production existantes et qui s’appuie davantage sur de nouvelles constructions. L’offre enfin qui ne garantit rien sur la gestion des chantiers alors qu’on sait tous ici les difficultés que ça entraîne pour les Parisiens. 

À vrai dire, nous avons de sérieux doutes sur la capacité à garantir le prix d’usage, surtout quand on voit les hausses récentes et qu’on connaît un peu les aléas, les crises qui peuvent toucher les prix de l’énergie. Ça a des conséquences directes sur les usagers, les Parisiens et le lien avec la consommation estimée est évident : si la consommation n’est pas à la hauteur et nous devons tous l’espérer entre la rénovation des bâtiments et la hausse des températures, alors, c’est tout l’équilibre du contrat qui s’écroule. 

J’ajoute que pour cette nouvelle concession, l’exigence importante à laquelle vous renoncez, c’est celle de raccorder les bâtiments publics aux nouveaux réseaux déployés et hop, les contraintes, c’est pour les autres, pas pour la Ville et c’est franchement dommage. Mais le mot, en fait, le grand mot a été prononcé tout à l’heure par votre majorité, secteur privé. C’est ça votre problème. 

Ce dont nous parlons est particulièrement structurant pour une ville comme Paris. Structurant aussi lorsqu’on parle de l’adaptation de la ville au changement climatique. Structurant enfin, quand on parle de prix de l’énergie pour l’utilisateur final. 

Il y a plusieurs mois déjà pour des contrats de bien plus petite importance vous nous proposiez également de prolonger les concessions en cours pour que ce soit la majorité qui sortira des urnes en mars 2026 qui choisissent le nouveau concessionnaire et là à tout juste 3 mois des élections vous nous demandez de valider un contrat qui sort l’opérateur quasi centenaire et qui lie les mains de la future majeur majorité, celle qui je l’espère vous verra dans l’opposition et ce pour 25 ans. 

Ce que vous faites n’est pas républicain. Vous aviez tout à fait les moyens de repousser ce choix. Au lieu de quoi, vous vous précipitez lors de ce dernier conseil pour faire voter par votre majorité cet ultime contrat. Ce ne sont pas de bonnes méthodes. 

Ainsi, le groupe MoDem votera contre cette délibération.

Maud Gatel à propos de l’approbation du contrat de la compagnie parisienne de chauffage urbain CPCU

Merci beaucoup Monsieur le Maire,

Les modalités de renouvellement du contrat ont été évoquées, le sujet du calendrier, et ma collègue Séverine de Compreignac, y reviendra. 

Je voulais simplement pour ma part m’attacher à illustrer l’immense occasion manquée du réseau actuel qui aurait pu, qui aurait dû, constituer un levier majeur pour la ville pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre. Car rappelons le, le bâtiment représente 20 % des émissions nationales de CO2 dont la majeure partie provient du chauffage. Le renouvellement de cette concession pour le plus grand réseau de chaleur d’Europe nous est présenté comme l’aboutissement d’une politique volontariste écologique. 

Et pourtant, cela fait 25 ans que à la tête de Paris, vous avez laissé un réseau de chaleur dérivé complètement, pour devenir aujourd’hui une épave climatique. La quantité de chaleur perdue est phénoménale en raison des sous-investissements chroniques. Mais encore plus grave, vous ne vous êtes jamais servi du levier considérable que constitue pourtant le réseau de chaleur pour réduire nos émissions. 

Ce réseau ne représente que 54 % au mieux d’énergie renouvelable. Ce taux est parmi les plus faibles de tous les réseaux de chaleur. Il a même parfois fallu acheter des certificats de biométhane pour dépasser les 50 % fatidiques vous donnant droit à une TVA réduite. Vous avez fait donc de l’optimisation fiscale climatique pour masquer votre incapacité durant des décennies à faire évoluer ou même maintenir correctement ce réseau. 

Mais vous avez surtout renoncé à utiliser ce levier en dépit des conséquences pour le climat et pour la santé, sans parler de la dépendance aux énergies fossiles dans le contexte géopolitique que nous connaissons. Rappelons le, le gaz naturel émet des oxydes d’azote lors de la combustion qui irritent les bronches avec des effets nocifs sur la santé respiratoire, des particules fines PM 2.5 qui compte tenu de leur petite taille peuvent pénétrer dans l’organisme. Du monoxyde de carbone : gaz toxique incolore produit par une combustion incomplète des composés organiques volatiles notamment. Du benzène même lorsqu’il n’y a pas de combustion et ce sont des composés cancérigènes. Du méthane dont les fuites se trouvent tout au long de la chaîne et qui est un puissant gaz à effet de serre qui contribue à la formation d’ozones troposphériques.

Vous avez même durant plus de 20 ans maintenu du charbon comme source d’énergie malgré toutes les conséquences induites pour la planète et pour la santé. Dans ce nouveau contrat, les délégataires potentiels annoncent que 500 000 tonnes de carbone au moins seront économisées. Cela signifie que chaque décennie, depuis que vous êtes au pouvoir, ce sont 5 millions de tonnes de CO2 que vous auriez pu éviter. 

Il est insupportable de penser que les élus qui se disent préoccupés par le climat n’aient pas exploité ce levier. En 25 ans, vous auriez pu, vous auriez dû, augmenter le taux d’énergie renouvelable sur le réseau et mener les travaux indispensables. 

Le débat de ce matin doit ouvrir les yeux des Parisiens sur cette inaction climatique pendant les 25 dernières années. Au lieu de vous attaquer à ce véritable enjeu, au lieu de cesser plutôt ce demi-million de tonnes de carbone qui détruit notre planète, vous avez décidé d’agir uniquement sur ce qui était visible. Alors, c’est vrai, les arbres en pot, ça se voit davantage que le réseau de chaleur, mais c’est pas plus efficace. Aucune des actions que vous avez mené en 25 ans n’aura permis d’économiser ni de près ni de loin le demi-million de tonnes annuelles que vous auriez pu éviter en vous occupant du réseau de chaleur. 

Cette délibération, finalement, c’est la révélation d’une immense supercherie et d’une absence de volonté d’agir pour diminuer drastiquement les émissions de gaz à effet de serre. Les Parisiens n’ont pas besoin que l’on leur parle d’écologie. Ils ont besoin qu’on agisse sur l’essentiel de nos émissions et c’est ce que vous n’avez pas fait pendant tant d’années. Le climat meurt de l’inaction des politiques qui ne sont que des écrans de fumée. Je vous remercie.

Maud Gatel à propos de l’explication de vote du budget primitif de la Ville de Paris pour 2026

Merci Madame la Maire, 

Mes chers collègues, 

Nous avons assisté aujourd’hui à ce dernier débat budgétaire et je dois avouer qu’à bien des égard, c’était relativement pénible surtout d’entendre parler les mots de mensonge et d’hypocrisie. Alors, je voudrais commencer cette explication de vote en reprenant simplement quelques chiffres et quelques faits. 

Un niveau historique de la dette, aujourd’hui, les prévisions pour 2026, ce sont 9,7 milliards d’euros. Et si on ajoute évidemment les loyers capitalisés, cela monte à 11,9 milliards d’euros. C’était 4,2 milliards en 2014. 

En 2026, ce sont 540 millions que les Parisiens et les Parisiennes à travers leur budget devront payer pour rembourser la dette et le capital, soit l’équivalent de ce que l’OFCE estime pour adapter la Ville de Paris au dérèglement climatique. Et cette dette historique pour faire quoi ? Vous nous avez dit Madame la Maire ce matin pour loger les Parisiens bien sûr. Et d’ailleurs nous avons fait en sorte nous, au groupe MoDem et Indépendants de veiller à ce que la cotation pour celles et ceux qui prennent soin de Paris soit élevée et pour qu’ils aient effectivement accès. 

Mais soyons un petit peu sérieux, ce que vous faites, c’est produire du logement, non pas en créer. Et il suffit d’ailleurs de voir le nombre de demandeur de logements sociaux depuis 2014 pour montrer que non, le problème n’a pas été réglé, que celles et ceux qui prennent soin de Paris ne sont pas prioritaires dans le parc social de la ville. La question de la voirie, j’en parlais ce matin, ce budget qui ne cesse de baisser alors que ça fait partie du cadre de vie des Parisiens. La question du plan climat et de l’adaptation de la ville au dérèglement climatique. Je rappelle 2,85 millions de mètres carrés produits au cours de ces dernières années, des places minéralisées ou encore la tour Triangle. On a beaucoup parlé des intérêts privés et je ne doute pas qu’Unibail en fasse partie. 

Alors, on a beaucoup sacrifié le bus, on a méprisé les piétons et puis on a renoncé à l’accessibilité. Alors, au miracle, dans la lettre rectificative, il y a trois points sur ce sujet, il est jamais tard pour bien faire mais néanmoins nous, nous restons assez dubitatifs sur cette question. 

Et puis dernier point, je voudrais vraiment, mais c’est c’est la énième fois que je le dis, qu’on arrête de brandir la certification, comme une garantie de bonne gestion. Il suffit de lire pour cela le rapport de la chambre régionale des comptes. Et puis Monsieur Simondon, Monsieur Féraud, alors le mouvement démocrate vous obsède mais il faudrait vous mettre d’accord puisque vous avez rigoureusement dit deux choses à l’opposé. Alors oui, le MoDem est constant dans ses combats notamment en matière de sobriété budgétaire. 

C’est une question d’indépendance et l’attention portée aux générations futures et toutes les difficultés de la ville à vous entendre, Monsieur Simon serait évidemment lié au vote du budget 2025 parce qu’avant tout allait parfaitement bien. Alors il fallait oser. Et que ne l’avez-vous pas dit à vos amis socialistes qui n’ont pas jugé bon de censurer ce fameux budget porté par François Bayrou en 2025 ? 

Alors oui, l’argent ne coule pas à flot. Le gouvernement de l’époque a pris ses responsabilités, et on aurait aimé que la Ville en fasse de même. Ce matin, nous avons assisté à un exercice d’autosatisfaction et j’ai apprécié les propos de Jérôme Gleizes qui lui avait le courage de dire que tout n’avait pas été bien fait et je pense que à un moment c’est bien aussi de rendre des comptes sur ses propres actions et globalement sur la politique qui a été menée. 

Et puis dernier point, je le dis avec une certaine gravité, l’accusation selon laquelle vous seriez les seuls à aimer Paris. En fait, c’est assez insupportable. Nous aimons tellement cette ville qu’il nous est profondément insupportable de voir le manque de soins dont elle fait l’objet. Nous avons une haute idée du service public que les dysfonctionnements y compris les plus graves nous sont absolument intolérables. Alors oui, nous avons une exigence pour cette ville. Oui, nous portons la fierté de cette ville et nous avons envie qu’elle retrouve un rayonnement qu’elle a perdu. Alors, heureusement, ce projet, ce budget sera revu dans quelques mois parce que définitivement Paris mérite mieux. Je vous remercie.

Maud Lelièvre à propos de la création de la fonction de Défenseur des enfants de la Ville de Paris

Nous examinons aujourd’hui la création de cette fonction essentielle dont nous partageons le constat et l’objectif. En cette journée internationale des droits de l’enfant, il est de notre responsabilité collective de rappeler cette vérité simple : les enfants sont les premiers à subir des violences qu’ils ne peuvent nommer, dénoncer, affronter seuls et parfois psychologiquement confrontés à leur propre famille. Il leur est particulièrement difficile de franchir le cap. Pour avoir été quelques années avocate de l’ASE, je peux vous dire que tous les milieux sont concernés. 

Ils dépendent de notre vigilance, de nos institutions, des institutions en général, de nos décisions pour être protégés. Et lorsque cette protection faillit, c’est tout un système qui vacille mais c’est aussi leur avenir et notre avenir collectif qui est touché. Face à l’ampleur des violences subies par les enfants à Paris comme ailleurs, personne ne peut considérer que notre collectivité en fasse trop. Les révélations dernières ont bouleversé les familles, les personnels éducatifs, les associations, l’ensemble des élus ici présents mais aussi sont sources d’inquiétude pour les familles. Les témoignages des enfants agressés dans leur école, les défaillances dans la chaîne de signalement, les classements sans suite administratif, tout cela est un véritable séisme, un véritable me too des enfants pour reprendre les mots évoqués par la presse. Et la tolérance zéro que vous venez d’évoquer doit être réelle et non pas un slogan ou une bonne intention. C’est pourquoi nous soutenons que ce défenseur des enfants qui devra jouer demain un rôle central, un recours identifiable, un point d’entrée clair pour les familles, pour les enfants eux-mêmes de façon indépendante, y compris pour les mineurs, notamment ceux qui font l’objet de violence infra familiales, les professionnels et lorsqu’une situation de doute, de violence ou d’alerte survienne, il devra agir. 

Il devra être un garant que les signalements ne se perdent plus, que les délais de traitement qui sont souvent trop longs ne s’allongent plus, que les recommandations soient suivies, évaluées et qu’aucune inertie administrative ne mette un enfant en danger. Il devra être ce défenseur capable d’interpeller la ville, de pointer les fragilités en toute indépendance, ce qui n’est pas toujours facile, et pouvoir y apporter les correctifs, y compris lorsque cela va toucher nos pratiques internes ou nos missions internes, car aucun service aujourd’hui n’est exempt de sa capacité à bien agir. 

Alors moi, j’ai quatre questions au nom de mon groupe. La première, pourquoi maintenant ou pourquoi finalement avoir attendu les signaux d’alerte ne sont pas apparus simplement cette année. Ils sont connus, documentés, rapportés depuis des années par les associations, par les collectifs d’avocats, par le défenseur des droits et parfois même par nos propres services, nos propres professionnels sur le terrain. Que fait-il que cette question soit urgente aujourd’hui ? Il est évidemment nécessaire d’agir aujourd’hui. C’est quand même un regret que nous avons au sein du groupe Modem de ne pas avoir eu cette délibération plus tôt. 

Deuxième chose, dans quel cadre administratif ? Il y a un contexte politique à prendre avec intérêt et questionnement. La création d’une nouvelle fonction au sein de l’administration intervient à un moment où l’Exécutif organise ses périmètres, structure et rééquilibre ses structures internes. Une nouvelle instance qui reprend en partie le périmètre de la mission des droits de l’enfant. Est-ce que cela va vraiment clarifier les choses telles que c’est conçu ? 

Troisième chose, je reviendrai sur la procédure. Il est quand même questionnant que ce défenseur soit rattaché directement à la maire. Est-ce vraiment la bonne formule ? On peut imaginer que demain, y compris des élus, soient concernés par cette question, que ce soit dans le cercle privé ou dans le cercle professionnel. Donc, ce n’est pas à mon sens et à notre sens la garantie d’avoir une vraie indépendance. Moi, j’ai une suggestion à faire, celle de reprendre la procédure qui est notamment appliquée à l’Assemblée nationale depuis des années, comme par exemple pour les grandes agences, comme pour l’ADEME, faire en sorte qu’il puisse y avoir une audition par la commission concernée qui sera la commission de référence et un vote au 3/5e, ce qui oblige majorité et opposition à trouver un certain accord, mais surtout de donner une vraie légitimité à celui qui devra intervenir pour défendre les enfants de notre territoire. 

Et puis quatrième question, celle du combien. Il est nécessaire d’affecter des moyens. Trop souvent d’ailleurs dans le monde de la justice, on voit et c’est pas une question de gouvernement, j’ai quelques collègues qui sont avocats sur ces bancs, on sait très bien combien il est difficile notamment pour les droits de l’enfant d’avoir des moyens affectés suffisants dans l’ensemble des services. Donc combien affecterons-nous de moyens pour faire en sorte que tout ce système, la formation des délégués volontaires puisse obtenir les moyens pour leur formation et leur exercice et puis combien aussi sera rémunéré ce défenseur des enfants pour avoir aussi une idée du type de personne qui pourrait être attirée par cette nouvelle fonction bien évidemment dans le cadre d’une procédure transparente. 

C’est pourquoi nous voterons ce texte, parce que l’urgence le commande, mais j’espère que nous aurons au cours de ce débat quelques éclaircissements. Merci.

Maud Gatel à propos de l’intelligence artificielle pour la Ville de Paris

Je me réjouis tout particulièrement de ce débat pour deux raisons. Première raison, c’est qu’on a trop peu l’habitude de parler d’IA dans cette salle des séances alors que nous assistons à une véritable révolution et que Paris ne peut pas en rester éloignée. La seconde, c’est parce qu’elle permet, ce débat permet de saluer Pénélope Komites qui depuis trois mandats s’engage résolument pour défendre un certain nombre de sujets. Je veux citer le handicap, la biodiversité ou encore l’innovation. Déterminée toujours à avancer mais dans le respect des opinions des uns et des autres et pour cela, merci. 

Alors, c’est la première fois que notre conseil est saisi d’une communication sur la question de l’IA et cette délibération constitue un état détaillé du cadre actuel tant national qu’européen et des enjeux globaux auxquels nos collectivités territoriales sont confrontées. Mais ce que révèle en creux en réalité cette communication, c’est que elle est bien seule. C’est-à-dire que aujourd’hui l’utilisation de l’IA au niveau parisien reste au niveau théorique et global et c’est indispensable, mais que les adjoints ne se sont pas saisis pleinement de ce sujet. 

Bien sûr, par sa puissance, l’utilisation de l’IA doit faire l’objet d’un cadre en matière d’éthique et de transparence mais pas d’un pied sur le frein. Les possibilités offertes par l’IA sont infinies, toutes n’ont pas encore émergées et cette 5e révolution industrielle mérite davantage qu’une approche frileuse. Sur le plan de la sécurité par exemple, nous sommes évidemment défavorables à la reconnaissance faciale, c’est d’ailleurs dans la loi. Mais l’IA peut contribuer à œuvrer pour la sécurité de nombreuses autres manières. Et ce qui s’est passé pendant les JO en a été une formidable démonstration. Gérer les flux, anticiper les mouvements de foule. Sur la circulation également, ce sont les véhicules autonomes, c’est l’aide au stationnement. Ça permet de mieux gérer les flux et de fluidifier le trafic. 

C’est aussi la lutte contre le gaspillage alimentaire, la collecte des déchets adaptés aux besoins, la maintenance prédictive des réseaux, la réduction de l’empreinte environnementale des logements. Bref, l’IA permet de rendre plus efficace l’ensemble des politiques publiques et doit donc être pleinement exploitée. Et je veux insister sur un point concernant l’acculturation des agents à l’IA. C’est évidemment un sujet éminemment important qui peut provoquer un certain nombre d’inquiétudes. Il faut accompagner les agents et leur faire confiance. Nous en parlions hier, même si certains d’entre vous semblent dénier le droit de parler des agents. L’IA peut-être un outil pour redonner du sens aux missions du service public. Elles permettent d’interroger les différentes tâches et leur donner davantage de valeur. 

Prenons un exemple, le 39 75, il y a de nombreuses requêtes qui relèvent d’un premier niveau, un niveau 1, c’est-à-dire qui pourrait être pris en charge par un agent conversationnel : horaire d’ouverture, modalité de participation et même état d’avancement des dossiers, ce qui permettra aux agents de se concentrer sur les missions à plus forte valeur ajoutée. 

Les craintes sur l’emploi sont parfaitement légitimes. Oui, l’IA va permettre d’aller plus vite dans un cadre toujours contrôlé par l’homme et ce sont les missions qui vont évoluer avec l’IA. Et c’est donc le rôle de la direction des ressources humaines que d’accompagner les agents dans cette voie. Faisons leur confiance. Ils sauront par eux-mêmes réinventer leur mission au service des Parisiens. Il y a donc urgence. C’est aujourd’hui qu’il faut s’en saisir. Nous avons trop tardé. Cela nous permettra de faire de Paris la capitale européenne de l’IA, responsable que nous appelons de nos vœux. Je vous remercie.

Delphine Bürkli à propos du rôle des agents municipaux dans l’action de la Ville

Merci Monsieur le Maire, 

S’il est un pilier que nous partageons tous dans cet hémicycle, c’est l’ambition de défendre un service public solide capable de répondre aux besoins des Parisiens et c’est une évidence. Ce sont les agents qui par leur engagement donnent vie au service public et en garantissent toute la qualité. 

Ce sont 53 000 agents de la ville qui assurent chaque jour l’accueil dans les crèches, la sécurité dans les écoles, la propreté de l’espace public, l’entretien de nos équipements sportifs et culturels, la gestion de nos espaces verts, l’animation de nos quartiers. Sans eux, Paris ne fonctionnerait pas. Et pourtant, depuis plusieurs années maintenant, ces agents expriment un malaise. Un malaise qui n’est pas ponctuel, qui n’est pas lié uniquement au manque de moyens, mais qui procède d’une paire progressive de reconnaissance et de confiance de la part de la collectivité elle-même. La ville a cessé progressivement d’assumer pleinement son rôle d’employeur. Ce malaise s’observe d’abord dans le choix croissant de la ville de recourir à des prestataires privés pour des missions que l’administration municipale a longtemps assumées qu’il s’agisse d’ingénierie, de conduite de projet, de gestion de l’espace public ou même de l’accompagnement des carrières. La ville délègue et au-delà du coût financier dont nous aimerions bien avoir le montant, la ville affaiblit ses équipes et s’éloigne de ce qui fait la force et la fierté du service public parisien : ses agents. 

Ce glissement a eu une autre conséquence importante, l’affaiblissement du dialogue social. Cela se traduit par des décisions structurantes qui arrivent sans concertation suffisante ou qui sont perçues comme déjà décidées. Résultat, les agents ont le sentiment d’être mis à distance. Ce n’est pas une question idéologique, c’est une question de méthode. Un dialogue social, Mesdames et Messieurs, n’est pas une formalité, c’est un outil de travail. C’est ce qui permet l’adhésion, la confiance, l’élaboration collective, lorsque ce dialogue se fragilise, tout le système se tend. Et aujourd’hui, dans ce même temps, de nombreux services publics peinent à fonctionner normalement. Des piscines affichent porte closes et des bibliothèques réduisent leurs horaires. Nous en voyons les effets très clairement dans les écoles. Ce sont aujourd’hui des équipes entières, animateurs, ATSEM, personnel technique, agents d’entretien, intervenants, personnel de restauration qui doivent faire face à des organisations fragilisées. Les directrices et les directeurs d’école ont été mis en difficulté par des réorganisations rapides, là où une concertation approfondie aurait permis d’apporter des améliorations plutôt que des tensions. Les PVP dont la place dans le projet éducatif parisien est essentiel, voient leurs effectifs diminuer, ce qui appauvrit la richesse de l’offre scolaire. Les animateurs et les ATSEM indispensables à la vie quotidienne des enfants alertent depuis des mois sur les sous-effectifs, la complexité des horaires et l’épuisement des équipes. 

Cette situation se retrouve aussi dans les crèches. Dans certains arrondissements, la moitié des places restent vacantes, faute de personnel. Et nous connaissons les conditions parfois insuffisantes dans lesquelles les équipes doivent travailler. Des salles de repos sont encore situées en sous-sol, sans fenêtre, dans des conditions matérielles indignes comment parler d’attractivité ou de qualité de vie au travail dans ces conditions. Alors, ce n’est donc pas un hasard si l’immobilisation se répète. La grève, actuellement en cours dans les écoles à l’initiative des personnels de l’animation s’inscrit dans ce mouvement. Les revendications qu’il portent sont simples et mesurées, des recrutements suffisants, la fin de la précarité des vacataires, un accès renforcé aux formations, des moyens pour accompagner les enfants à besoins particuliers et une rémunération qui reconnaissent vraiment la valeur de leur métier, autrement dit les conditions indispensables pour assurer un service public de qualité. Et si cela se répète dans les crèches, les écoles, les piscines, les bibliothèques, les services techniques, c’est bien qu’il y a un problème global. La ville ne se tient plus assez ceux qui la font vivre. Cela crée du stress, de l’épuisement, une perte de sens et affecte directement la santé mentale des agents. 

Car au-delà de porter un service public à bout de souffle, ce sont nos agents qui doivent affronter en première ligne souvent le mécontentement des Parisiennes et des Parisiens. Et puis dans ce contexte déjà tendu, certaines décisions municipales ont été vécues ces derniers mois comme brutales. Il y en a une notamment qui a profondément marqué les esprits, l’annonce juste avant l’été de l’éventuelle suppression de la DAE sans concertation et moins d’un an avant les municipales. Une décision tombée dont on ne sait où, sans considération pour le devenir des agents ni pour les politiques publiques de cette direction pilote. D’ailleurs, certains membres de l’Exécutif se sont joints à une manifestation des agents et on leur a fait comprendre qu’il n’y avait pas leur place. 

Cet épisode a été vécu comme d’une très grande violence par les agents de la DAE, mais aussi par l’ensemble des agents municipaux qui ont vu une désinvolture et un mépris profond pour leur travail. J’évoquerai également le déménagement de la DRH pour transformer le site en logements sociaux sans plan clair pour accueillir l’administration qui a été vécue comme l’idée que la qualité de vie au travail des agents était secondaire. La ville fait de la création de logements sociaux une priorité, nous le savons, mais cela ne peut pas se substituer à une autre priorité qui est celle d’offrir à nos agents des conditions de travail stables et reconnues. 

Beaucoup d’agents ont ressenti cette décision comme une mise à distance symbolique. Éloigner la direction qui gère le personnel de l’hôtel de ville, de l’Exécutif et du secrétariat général, a été perçu comme un geste de mépris. À cela s’ajoute l’incompréhension suscitée par le choix de quitter des bureaux appartenant à la ville pour installer les agents dans des locaux loués. Alors que d’autres collectivités comme la région ont fait le choix de rationaliser leur implantation administrative, la ville de Paris continue à fonctionner sans planification d’ensemble, ni pour les services centraux, ni pour les services territoriaux. Et au lieu de profiter de ces nouveaux locaux pour regrouper des services aujourd’hui éparpillés, la décision a fragmenté encore davantage l’organisation administrative. 

À cela s’ajoute la question du logement qui est centrale pour l’attractivité d’une ville employeur. La moitié des agents, on le sait, vivent hors de Paris. 10 000 sont en attente d’un logement social. Et malgré un contingent qui devrait théoriquement leur être réservé, moins de 500 logements leur ont été attribués l’année dernière. Comment fidéliser des équipes ? Comment attirer de nouveaux professionnels, quand vivre à proximité du lieu de travail devient un luxe ? Alors, que faire ? 

Il me semble que la réponse tient en une orientation simple. Remettre les agents au centre de l’action municipale. Cela suppose de réinvestir dans l’expertise interne plutôt que d’externaliser. Cela suppose de revaloriser les carrières non pas seulement en offrant des perspectives hiérarchiques, mais en reconnaissant la valeur du travail sur le terrain. Cela suppose d’améliorer véritablement les conditions de travail dans les écoles, dans les crèches notamment. Cela suppose aussi une politique du logement plus volontariste parce que la proximité est un facteur de bien-être et de stabilité et surtout cela suppose que nous reprenions le temps de parler avec nos agents sereinement et collectivement. C’est pourquoi la prochaine mandature devra absolument organiser des assises RH de la ville de Paris réunissant les agents, les directions, les syndicats et les élus : non pas pour refaire un diagnostic que nous connaissons déjà, mais pour construire ensemble des décisions durables, Madame Polski. Il faudra alléger la bureaucratie, simplifier les procédures, redonner de la souplesse au service et surtout remettre des agents sur le terrain là où leur action est la plus reconnue et la plus valorisante. 

Alors Mesdames et Messieurs les élus, on ne défend pas le service public en multipliant les slogans, le défend en soutenant celles et ceux qui le portent. C’est reconnaître leur expertise, leur engagement, leur rôle indispensable auprès des Parisiens pour faire fonctionner notre municipalité. Et aujourd’hui, ils ont besoin de reconnaissance, de stabilité, de confiance. C’est notre responsabilité de les entendre et c’est ainsi que nous pourrons de nouveau donner aux agents les conditions d’exercer leur métier dignement et aux Parisiens, la qualité de service public qu’ils sont en droit d’attendre. 

Je vous remercie. 

Béatrice Lecouturier à propos du bilan des missions d’information et d’évaluation (MIE)

Mes chers collègues,

En préambule, je souhaiterais à nouveau saluer l’esprit de concorde qui a souvent régné dans ces MIE que nous avons pu suivre. Nous pouvons donc remercier la patience parfois voir souvent mise à l’épreuve des présidents et des rapporteurs pour mener des débats de manière sereine et aboutir à des propositions votées à l’unanimité des membres. En profiter aussi pour remercier bien évidemment l’administration qui a toujours fourni un travail remarquable. 

Mon intervention portera ce matin sur la MIE des Bois de Boulogne et de Vincennes. Première MIE traitant de ce sujet essentiel pourtant pour notre capitale. Merci donc à sa présidente Valérie Montandon et à son rapporteur Émile Meunier. Alors, ce sujet des bois n’ayant jamais été exploré, les sujets abordés allant de la biodiversité en passant par la sécurité, la propreté, les coupes rases, la circulation ou le patrimoine, et bien tous ces sujets ont donné corps à de nombreuses et riches propositions, 68 en tout. Si nous saluons quelques avancées significatives selon la délibération que vous nous présentez aujourd’hui sur les mobilités avec le développement des pistes cyclables ou une reconquête écologique, une avancée sur la propreté, ce bilan reste encore bien en deçà de la richesse des préconisations de cette MIE et notamment une absence totale sur tout le volet patrimonial que portait notre groupe MoDem et Indépendants. 

Vous connaissez notre combat à défendre le patrimoine à Paris et notamment tous les éléments de ce petit patrimoine qui abonde aussi dans les bois de Boulogne et de Vincennes. Rappelons que ces deux bois ont une histoire puisqu’ils ont été créés sous Napoléon III et qu’ils recèlent de très nombreux éléments architecturaux pour rendre la promenade plus agréable. Les Parisiens sont tous témoins et regrettent de voir la dégradation rapide patrimoniale de nos bois. Aucune réalisation ou réflexion n’a été menée sur le sujet, aggravant encore l’état préoccupant des bancs, des abris, ou de tous ces petits bâtiments du 19e siècle qui sont en danger par manque d’entretien. 

Alors, nous réitérons encore notre demande à faire un véritable travail d’inventaire et de protection des éléments patrimoniaux des deux bois. Qu’en est-il également de la clause pollueur-payeur pour l’événementiel ? De la lutte anti dépôt sauvage par piège photo ? Rien non plus sur l’intégration des deux bois au plan de mobilité avec un calendrier d’accessibilité PMR ou les cheminements de déploiement d’abribus de banc et de sanitaires. Rien sur la continuité écologique anti fragmentation. La gouvernance reste au registre des bonnes intentions bilatérales sans généralisation des conventions, ni refontes de l’achat 2003 que vous réclamez. Donc un sentiment très mitigé sur ce bilan des MIE, de la MIE des Bois de Boulogne et de Vincennes. Un sentiment plus de saupoudrage de mesure qu’une réelle volonté à s’attaquer à des sujets structurants qui demandent évidemment plus de volonté politique et de moyens pour être efficace. 

Nous le regrettons sincèrement car c’est tout le travail des élus de la MIE, des dizaines de personnes auditionnées et de l’administration qui n’est pas suffisamment reconnu. C’est donc le sens du vœu que nous présentons avec les élus du groupe MoDem et Indépendants pour que chaque MIE ait un bilan détaillé et qui soit transmis au Conseil indiquant l’état d’avancement de chaque recommandation, le service responsable, le calendrier et les résultats obtenus et surtout que ces informations soient régulièrement mises à jour et rendues publics dans un vrai esprit de transparence. Car si les présentations en commission méritent d’être saluées, elles ne sont pas assez régulières pour permettre un véritable suivi dans le temps et leur méthodologie pose question car ces préconisations sont regroupées par grand thème, les réponses se limitant à l’avancement global des politiques municipales sans examen précis de chaque recommandation. 

Néanmoins, un travail a été fait, il faut le reconnaître. Il demandera certainement d’autres MIE sur les sujets précis qui en ont émergé. Il faudra aussi peut-être et certainement une autre majorité pour les mettre en œuvre. Je vous remercie. 

Maud Gatel à propos de l’information électorale des citoyens dans le cadre de la réforme PLM

Enfin ! 

Enfin, en mars prochain, les Parisiennes et les Parisiens seront des électeurs comme les autres, comme les Toulousains ou comme les Lillois. Ils pourront voter directement pour leur équipe municipale à l’hôtel de ville. 

Alors, malgré les opposants de tous bords souhaitant s’opposer à cette avancée démocratique majeure, les Parisiens pourront voter deux fois pour leur équipe d’arrondissement et pour l’Exécutif parisien. Une réforme attendue et profondément démocratique. 

Et comme tout changement, il est nécessaire de sensibiliser les Parisiens au fait qu’ils devront voter différemment cette fois-ci et peut-être même changer de bureau de vote. Dès lors, nous souhaitons que la ville remplisse ses devoirs d’une information factuelle et neutre et informe par tout moyen les Parisiennes et les Parisiens. 

Et j’insiste de manière factuelle et neutre et pas comme nous avons eu l’occasion de voir il y a encore quelques mois de la part de Madame la Maire du 10e arrondissement qui a financé sur argent public, une communication fallacieuse contre un texte de loi. 

Soucieux du respect des règles démocratiques et de la participation citoyenne, je ne doute pas, Monsieur le Maire, que vous donnerez un avis favorable à ce vœu de bon sens. Je vous remercie.

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