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« Une démocratie plus locale »

Les enjeux de gouvernance ont été au cœur des débats lors des élections municipales. Une collaboration plus concrète et un partage des responsabilité entre Mairie centrale et mairies d’arrondissement doit être entreprise pour répondre aux problématiques de proximité. Le rôle des assemblées délibératives mérite d’être renforcé et réformé. Le conseil de Paris doit redevenir une véritable enceinte de démocratie locale, ouverte sur la ville et mobilisée pour l’intérêt général des Parisiens. De même, des avancées sur les questions de déontologie sont attendues. Enfin, dans le but de rapprocher les services publics des citoyens, il est plus que nécessaire d’uniformiser les démarches administratives et de rendre plus accessible, par l’élargissement des horaires d’ouverture, les services accueillants du public.

Maud Gatel à propos de la réforme du mode de scrutin PLM

10 avril 2025 /

En décembre 82, tordant les règles les plus basiques de représentativité simplement pour s’assurer sa réélection, Gaston Defferre a mis en place la loi PLM. (Paris-Lyon-Marseille). 

40 ans plus tard, nous en subissons parfaitement les conséquences même si, elle est absolument légitime et personne n’a dit le contraire. 

Aujourd’hui nous avons un système illisible où les Parisiens votent pour une équipe d’arrondissement dénuée de prérogatives mais pas pour un exécutif municipal qui concentre tous les pouvoirs. 

Un système où on peut perdre sèchement dans son arrondissement et être élu pour autant Maire de Paris voire pire, même si ça n’est jamais arrivé, j’avais déjà eu l’occasion de le dire l’emporter en obtenant moins de voix que son adversaire. 

Un système qui divise durablement la ville selon l’arrondissement dans lequel on réside et dont les traductions se voient dans la manière de mener des politiques publiques. Et plus grave, un système où une part importante des Parisiens n’est pas représentée. 

Depuis 2020, 5 000 Parisiens du 10e arrondissement n’ont pas voix au chapitre, tout comme 4 000 habitants du 16e arrondissement puisqu’ils n’ont pas de représentants au Conseil de Paris. 

Un scandale démocratique qui fait dire aux Parisiens que leurs voix ne comptent pas et ce n’est en rien une invention. Les Parisiens nous le disent tous les jours, tous les démocrates sincères devraient se lever contre cette incongruité qui engendre défiance et fatigue démocratique. Et je vous ai bien écouté Madame la Maire ce matin : à aucun moment vous n’avez remis en question les effets pervers de la loi actuelle. À aucun moment, aucune critique sur un système que vous paraît aujourd’hui de toutes les vertus quitte à tordre la réalité. 

Pour vous tout va bien et tous les promoteurs d’une évolution sont des populistes hors-sol. Le système actuel crée de la défiance, les Parisiens interrogés sont 91 % à appeler à le revoir. 

Il y a un principe, que chaque voix compte à Paris comme ailleurs et il y a les modalités. J’entends des interrogations parfaitement légitimes à la droite de cet hémicycle, sur la gouvernance, la représentativité des élus au Conseil de Paris et sur l’indispensable proximité dans la mise en œuvre des politiques publiques, pour veiller à ne pas affaiblir davantage les arrondissements. Ces interrogations portent sur des modalités d’une évolution du mode de scrutin, pas sur le principe de la nécessaire réforme afin de faire en sorte que les Parisiens ne soient pas des sous-électeurs et c’est le rôle du travail parlementaire. Ce à quoi s’est attelé Jean-Paul Matteï. Après on peut avoir des divergences et les parlementaires trancheront. 

Il peut y avoir des améliorations de proposées. Si on ne fait pas ça ce sont des postures ce que vous avez encore démontré Madame la Maire ce matin. Il y a une différence notable entre ceux qui veulent que les Parisiens bénéficient d’un système lisible et démocratique et ceux qui feignent de ne voir aucun problème dans le système actuel et pour le protéger utilisent des arguments soit totalement à côté de la plaque soit totalement fallacieux comme la taille des bulletins de vote ou encore l’affirmation que le texte supprimerait l’échelon d’arrondissement ce qui est totalement faux. 

Ce soutien d’ailleurs, ô combien tardif aux arrondissements, on aurait tellement aimé Madame la Maire que vous mettiez la même énergie à les défendre au moment de la réforme du statut de Paris en 2017. 

Dans ces conditions qui sont ceux qui instrumentalisent le mode de scrutin à des fins partisanes, au regard des scores des quatre précédentes élections, le résultat final aurait été le même car oui, dans un mode de scrutin normal : moins de voix pas de victoire. Pas comme aujourd’hui. Mais les Parisiens auraient fait entendre leur voix et pour nous c’est essentiel. 

Alors Madame la Maire, de quoi avez-vous peur ? 

Une chose est certaine, l’évolution indispensable du mode de scrutin n’est qu’une étape, devront venir celles des compétences et de la gouvernance aujourd’hui obsolètes. 

Confier de véritables pouvoirs aux arrondissements et retravailler l’ensemble de l’architecture illisible et inefficiente des arrondissements à la métropole en passant par les départements pour que ce soit enfin à la hauteur d’une capitale comme Paris. 

Car oui, Paris mérite mieux. Mieux que ces petits arrangements sur le dos des Parisiens, mieux qu’une démocratie incomplète, mieux que ce statu quo qui n’est que la marque d’un manque d’ambition pour les Parisiens.

Maud Gatel à propos des votations citoyennes

14 février 2025 /

Merci beaucoup Monsieur le Maire.

Nous croyons à la démocratie participative. Dans un climat de défiance, elle peut utilement contribuer à rapprocher les citoyens des décisions mais à condition qu’elle ne soit pas instrumentalisée. 

L’an passé, c’était une question qui occultait la réelle question en raison d’une formulation dont même la commission de la déontologie s’est émue. Cette année, c’est une proposition : plus ou moins de rues jardins, sur laquelle le Conseil de Paris s’est déjà prononcé à l’unanimité. 

Alors, un peu de politique fiction. Et si, le 23 février, les votants disaient non, que fait-on ? Alors l’hypothèse est peu probable, vous en conviendrez mais justement, la démocratie participative, c’est un outil extrêmement intéressant mais à condition de ne pas l’utiliser n’importe comment, d’autant plus qu’elle a un coût élevé mais la démocratie a aussi un prix. 

Alors les thèmes ne manquent pas, sur lesquels consulter les Parisiens. Donc évitons les sujets plébiscitaires, c’est l’objet de notre vœu, soyons un peu sérieux avec la démocratie participative. 

Je vous remercie.

Delphine Bürkli à propos de l’acte 2 de la territorialisation des politiques municipales

12 février 2025 /

Merci Madame la Maire et merci surtout pour cette déclaration d’amour pour les maires d’arrondissement que nous sommes, je suis sûre qu’à droite comme à gauche, les Maires sont touchés par vos mots. Mais nous sommes à la veille ou à l’avant veille de la saint Valentin peut-être que ceci explique cela. 

Revenons à cette communication, vous l’avez baptisée territorialisation des politiques municipales pour une ville du quart d’heure, et derrière ce mot au fond très technocratique, vous nous recyclez en fait, un concept dont on parle depuis plus de 40 ans, qui s’appelle la décentralisation.

Tout cela part d’une bonne intention. C’est un bel outil de communication, qui s’inscrit dans un contexte particulier puisqu’on évoque prochainement, vous l’avez longuement évoqué ce matin, une réforme de la Loi PLM et une refonte de l’organisation politique de notre ville et puis je laisserai ma collègue Maud Gatel répondre sur le vœu de l’exécutif dans quelques instants.

Alors bien sûr, je partage votre volonté de réformer selon vos mots, en profondeur l’administration parisienne pour la transformer en un véritable outil efficace au service des parisiens. Et si je vous lis entre les lignes, après avoir fait grossir les effectifs de l’administration et créer des dépenses supplémentaires, vous souhaitez aujourd’hui, alors que nous arrivons à la fin de votre mandat, débureaucratiser. C’est d’une certaine manière un aveu d’échec sur la politique menée depuis dix ans.

Encore une fois, ce document est semé de bonnes intentions mais dans notre quotidien de maire d’arrondissement, nous n’avons bien évidemment pas attendu cette nouvelle feuille de route décentralisatrice pour tenter de répondre, en lien permanent avec les services déconcentrés de la Ville, le plus efficacement possible aux attentes et aux besoins de nos administrés.

Vous annoncez des déblocages financiers pour la propreté, pour l’entretien des pieds d’arbres, très bien et merci, mais prenons un exemple concret :

Vous parlez dans cette communication qu’un « véritable choc d’investissement » pour les arrondissements. Je vous rappelle quand même que les dotations d’investissement des arrondissements dits IIL, comme nous vous le disons chaque année malheureusement au moment du vote du budget, ces dotations n’ont absolument pas évolué d’un centime depuis Bertrand Delanoé, depuis 2010 précisément !

Depuis l’inflation est passée par là, les prix des matériaux, des services ont flambé et le nombre d’équipements et d’espaces verts dont la mairie d’arrondissement doit assurer l’entretien a considérablement augmenté !

Comment ne pas voir dans cette communication, une volonté sans moyens, qui fabrique de l’impuissance publique et du désarroi à la fois pour les élus locaux mais aussi des services de la ville et indirectement des habitants de nos arrondissements? On ne peut plus faire l’économie d’une réforme plus profonde sur les critères de choix budgétaires, par arrondissement et tenant compte d’un plus grand nombre de paramètres (l’attractivité touristique, le nombre d’emplois, l’occupation du domaine public, et j’en passe). 

Autre annonce dans ce texte qui m’a évidemment interpellée : la création de trois nouveaux fonds d’animation locale, un spécial solidarité, un pour la culture et un consacré au sport. Ces trois fonds prennent exemple sur le fonds d’animation locale mis en place il y a environ trois ans… Il est de 300.000 euros pour tous les arrondissements – soit 10.000 euros pour le seul 9e, ce qui veut dire 0,16 euros par habitant… un montant bien dérisoire comparé aux sommes bien plus importantes accordées en Conseil de Paris sous forme de subvention à diverses associations… donc on est très, très, très loin là encore de pouvoir parler de décentralisation quand il s’agit d’octroyer 16 centimes d’euros par habitant ! Avant, cela s’appelait les fonds du maire, maintenant cela s’appelle le fonds d’animation locale, en langage marketing on appelle ça le naming.

Et puis un mot sur les finesses et les subtilités qui se cachent derrière cette communication pour évoquer la démocratie locale. A Paris vraiment on peut parler de tout, sauf des sujets qui fâchent. Ce n’est pas de la démocratie locale où les habitants pourraient s’emparer des sujets qui leur tiennent à cœur en toute liberté. Illustration de mon propos : dans quelques semaines vous allez poser une question aux Parisiens, une question fermée : êtes-vous pour ou contre les rues végétalisées ? C’est prendre finalement les citoyens pour des gogos, et d’ailleurs la faiblesse de la participation ces deux dernières années prouvent à quel point les parisiens se détournent de ce type d’initiatives.

Alors pourquoi refuser de mettre en place chaque année un recueil auprès des Parisiennes et Parisiens d’idées de sujets à soumettre à votation, à la fois au niveau local et puis au niveau parisien ?

Lors de la concertation avec vos adjoints et le secrétariat sur ce texte, j’ai fait un certain nombre de propositions qui n’ont malheureusement pas été retenues. Alors je les réitère ici :

Pour un meilleur entretien de la voirie, la demande, forte, de réformer le règlement de voirie de 2015 : c’est du bon sens pour une gestion territorialisée sans changer les compétences, pour ne plus laisser, surtout aux concessionnaires, la maîtrise de notre espace public. 

Sur la propreté, des besoins en ressources, tant humains que financiers, alloués à nos arrondissements dans le cadre de l’enveloppe souplesse pour tenir compte des spécificités territoriales (nombre de visiteurs à la journée versus nombre d’habitants) .

Et puis pousser la logique de la territorialisation jusqu’au bout et créer par arrondissement des services déconcentrés. Nous n’en pouvons plus d’avoir une circonscription des affaires scolaires à cheval sur les 8e, 9e et 10e dont les locaux se trouvent en dehors du territoire comme la police municipale. Les policiers du 9ème sont rue Bernard Buffet Porte de Clichy cher Geoffroy, et bientôt la CASPE chez François Dagnaud dans le 19e.

Cette soi-disant rationalisation des moyens qui a été renforcée en 2014 sous l’impulsion de l’administration, en regroupant les directions propreté, voirie, espaces verts sur plusieurs arrondissements a été – il faut le bien reconnaître- une erreur évidente. D’ailleurs vous-mêmes, il y a quelques semaines, vous dénonciez à juste titre les services de la Ville qui n’arrivaient pas à se coordonner pour mieux mener les projets avec efficacité et réactivité.

Alors aujourd’hui il faut avoir le courage de défaire cette organisation pour créer à moyens humains constants, des directions par arrondissement. Ce serait aussi l’occasion d’enfin décentraliser la gestion des collèges qui, contrairement aux crèches et aux écoles échappent aux maires d’arrondissement, héritage d’une époque lorsque la Ville de Paris était ville et département ce qui n’est plus le cas depuis 2017 !

Parmi les autres demandes : celle d’émettre des avis conformes sur les Permis de construire et non plus consultatifs, cela vaut aussi pour les occupations du domaine public, les DIA et les changements d’usage.

Et puis une demande récurrente, celle que les mairies d’arrondissement puissent organiser le fameux SMA, le service minimum d’accueil, dans les écoles en cas de grève des enseignants et du périscolaire afin que nous puissions enfin tout simplement appliquer la loi, et je ne peux pas ici m’empêcher de rappeler que nous sommes plusieurs maires à demander aussi à pouvoir choisir dans nos arrondissements notre propre organisation du temps scolaire et périscolaire en revenant à la semaine de quatre jours pour les enseignants et à un mercredi complet dédié aux activités périscolaires.

Alors maintenant l’heure est à la réforme pour faire rentrer Paris sans le 21e siècle.

La réforme du statut de Paris votée en 2017 fut une occasion manquée alors que l’alignement des planètes politiques entre le gouvernement d’alors, Monsieur Hollande, et la mairie de Paris vous était favorable pour faire réellement bouger les lignes. Sept ans après, nous nous retrouvons maintenant au pied du mur et ce ne sont pas avec ces 10 pages de communication que nous ferons une réforme en profondeur des institutions parisiennes. Il faudra passer par la loi, passer par un débat parlementaire pour remettre à plat une bonne fois pour toute le statut de Paris, établir les responsabilités des uns et des autres, pour assurer vraiment un service public de qualité et de proximité aux Parisiennes et aux Parisiens.

Je vous remercie. 

Pierre Casanova à propos des orientations budgétaires de la Ville de Paris

19 novembre 2024 /

Merci Monsieur le Maire, 

Alors un petit propos préliminaire pour dire que je m’associe évidemment à ce qui a été dit tout à l’heure à propos des attaques personnelles. Moi je crois que les attaques personnelles dans cette enceinte, elles abaissent ceux qui les prononcent, elles abaissent ceux qui les applaudissent, elles abaissent ceux qui les laissent proférer sans réagir. Donc nous devons, d’où qu’elles proviennent et quelles que soient les personnes qui sont visées, les réprouver. Elles participent à la baisse du niveau du débat citoyen, à la baisse du niveau du personnel politique et au désintérêt des citoyens pour la situation française en général. 

Sur la situation financière, beaucoup de choses ont été dites, et beaucoup de choses ont été bien dites par mes prédécesseurs, qu’il s’agisse de Maud Gatel, Marie-Claire Carrère-Gee et Rachida Dati. Je voudrais juste pointer deux éléments qui se distinguent par une illustration de l’absence de prudence. Absence de prudence sur les prévisions, absence de prudence sur les dépenses. 

Sur les prévisions, on le sait on l’a beaucoup dit ici, vous le savez très bien, nous sommes très dépendants des prélèvements sur les cessions immobilières, ce qu’on appelle les DMTO. Bon très bien. Les prévisions en décembre 2023, les prévisions de cette ville, de cette administration, de ces élus de la majorité, les évaluaient à un milliard cinq. En juillet 2024, ces prévisions ont diminué et sont passées à un milliard quatre. Aujourd’hui, au moment où je parle, en se fondant sur les prévisions de la chambre des notaires, il est possible qu’elles ne soient que de 1,1 milliard ou peut-être, si nous avons de la chance, de 1,2 milliard. 

En toute hypothèse, ce qui semble sur le point d’être avéré, c’est que cette municipalité aura donc surévalué d’environ, peut-être, trois cents millions, le montant de ces DMTO. Depuis que nous siégeons avec mes amis dans ce groupe, depuis la première année, nous avons alerté cette municipalité sur le péril imminent d’un krach immobilier. Non pas que nous étions mieux informés que vous, mais simplement, nous lisions les documents publics qui nous montraient qu’un mouvement général et international sur le marché immobilier, lié notamment aux taux d’intérêts allait produire cette catastrophe. Elle est maintenant sous nos yeux. 

Je n’ai plus qu’une minute donc j’accélère. Mon deuxième point porte sur les dépenses. Une étude très précise vient d’être publiée par le cabinet Nevarc sur le montant des préemptions et acquisitions par la Ville de Paris sur une période de 19 mois de janvier 2023 à fin octobre 2024. Je précise : avec l’aide des bailleurs municipaux. Si j’en crois cette étude, nous aurions dépensé pour ces acquisitions, 1,1 milliard pour l’acquisition de 84 biens immobiliers. Nous sommes évidemment tous favorables au logement social, nous sommes évidemment tous favorables à une politique ambitieuse de la Ville, mais quand on voit le niveau des déficits, quand on voit le niveau de la dette, peut-être faut-il réfléchir à mettre en pause, le temps de rééquilibrer les comptes, ce genre d’actions dépensières. 

Voilà ce que je voulais vous dire mes chers collègues. 

Maud Gatel à propos des orientations budgétaires de la Ville de Paris

19 novembre 2024 /

Madame la Maire,

Mes chers collègues,

L’attribution de la citoyenneté d’honneur à Paul Watson est un geste symbolique mais puissant : un appel à la justice, à la reconnaissance et aussi à la défense des valeurs que nous partageons.

Paul Watson est un militant de la première heure, fondateur de Sea Shepherd, connu mondialement pour son engagement en faveur de protection des océans et son action courageuse, celle de son organisation, a permis de faire connaître des combats mondiaux contre la surpêche, le massacre des cétacés ou la destruction des écosystèmes marins. Paul Watson a choisi de ne pas rester spectateur face à la destruction de notre patrimoine naturel mais d’agir, d’interpeller pour protéger ce que nous avons de plus précieux.

Loin des discours convenus, c’est un homme de conviction, injustement privé de liberté que nous sommes quelques-uns à avoir eu le plaisir de connaître et d’avoir rencontré. Détenu dans le cadre de son mandat d’arrêt international, Paul paye le prix de son engagement. Ces accusations, nous le savons, sont motivées moins par la justice que par la volonté de faire taire une voix qui dérange. En le poursuivant, ce sont les droits fondamentaux à l’engagement du citoyen et à la protection de l’environnement qui sont attaqués.

La Ville de Paris mais également un certain nombre d’entre nous, en particulier la mairie du 9ème arrondissement, se sont mobilisés pour Paul Watson. Vous l’avez vu, sur nos murs, ces banderoles affichent un soutien clair : « Liberté pour Paul Watson ». Ces mots sont un écho à nos valeurs républicaines. Ils rappellent notre responsabilité de soutenir ceux qui se battent pour des causes justes, au-delà des frontières et des intérêts.

Ces paroles résonnent comme un appel à l’unité et à la solidarité. Elles rappellent que la protection de l’environnement est un enjeu global qui exige des actes courageux, et une reconnaissance de ceux qui se battent pour sauver notre planète.

L’engagement va bien au-delà du simple militantisme. Paul Watson est un homme qui, par son courage et sa persévérance, comme l’est également la Présidente de Sea Shepherd, Lamya Essemlali, incarne l’espoir d’une humanité plus juste et respectueuse de l’environnement. Il nous rappelle que chaque espèce préservée, chaque espace marin défendu, est une victoire pour notre avenir collectif. En lui attribuant la citoyenneté d’honneur ce n’est pas simplement un geste de soutien, mais un engagement pour les causes qu’il défend avec beaucoup d’acharnement.

Nous réaffirmons, par cet acte symbolique, que nous sommes aux côtés des lanceurs d’alerte, des défenseurs de la nature, de ceux qui refusent de baisser les bras face à l’urgence climatique et écologique. Ce geste incarne des valeurs de courage, de justice, de solidarité et de responsabilité qui doivent guider notre action collective.

C’est aussi une façon de répondre à l’appel des jeunes générations, qui attendent de leurs représentants politiques des actes à la hauteur des défis à venir. Paul Watson représente cette détermination, ce courage que nous devons soutenir et encourager. En le reconnaissant, nous affirmons que les combats pour l’écologie, pour la justice sociale sont indissociables. Nous renforçons notre engagement à construire un monde plus durable et plus solidaire.

En votant cette délibération, avec notre groupe nous réaffirmons que les défenseurs de l’environnement ne sont pas seuls.

Libérons Paul Watson, soutenons son combat, celui des océans, et rappelons au monde que notre engagement pour notre avenir commun est une valeur que nous porterons toujours haut. 

Je vous remercie.

Séverine de Compreignac à propos du rapport social unique 2023

11 octobre 2024 /

Merci Monsieur le Maire.

Je vais faire plus bref aujourd’hui pour rattraper mon retard d’hier. Ainsi, sans être exhaustive, je voudrais faire quelques remarques. 

L’année dernière, je parlais déjà du rapport à la fonction publique européenne, on s’en rapproche de plus en plus : 450 millions d’habitants d’un côté, 1,2 de l’autre. C’était pas un encouragement de ma part. Et pourtant, le nombre de fonctionnaires a encore augmenté. 

Ce ne serait pas un sujet en soi si les services augmentaient aux Parisiens ou si on en avait largement les moyens. Je l’ai constaté, ni l’un ni l’autre, bien au contraire.

Deuxième remarque, liée à la première, ce sont des fonctionnaires d’encadrement qui ont été recrutés en plus. Pour les essentiels, ceux de catégorie B étant en baisse et, heureusement, ceux en C sont stables. Je rejoindrais ainsi peut-être ce que disait mon collègue Pierre-Yves Bournazel hier au sujet des recasages des membres de cabinet. Ou alors, on pourrait se dire que ce sont les promotions qui donnent cet effet mais même pas, en tout cas pas celles qu’on attend : elles sont en baisse. 

Evidemment, la masse salariale augmente en proportion mais je dois reconnaître que, compte-tenu des augmentations qui ont été pratiquées du fait de l’inflation qui a été très forte en 2023, ces dépenses sont relativement maîtrisées : 4% pour 4,9% d’augmentation. Cela étant, on est à 2,7 milliards d’euros, c’est énorme. 

Autre point que je voudrais aborder : la question des temps partiels. On le sait tous ici, ils sont souvent subis et souvent, ce sont des femmes qui les occupent. Pour ce qui concerne la Ville de Paris, c’est 86% des femmes qui occupent ces emplois. 

Aussi, j’ai des questions et je voudrais vraiment avoir des réponses : avez-vous des instruments de mesure sur ces temps partiels ? De quel choix résultent-ils ? De celui de la collectivité ? De celui de ces femmes, qui ont des contraintes par ailleurs qui ne sont pas couvertes par des services type crèche ou périscolaire, des contraintes d’éloignement ? 

J’aimerais vraiment avoir des réponses là-dessus. 

Sur le volet égalité homme-femme, j’en ai déjà parlé hier, en particulier sur la question des salaires. Je me suis vue répondre que l’État faisait pire, ou que le secteur privé faisait pire. Je vous avoue que oui c’est un problème mais que je m’en fiche ici. Je parle de ce sur quoi on peut agir sur la collectivité de Paris et donc au rythme où on va, il nous faudra 23 ans pour y arriver, ce n’est pas acceptable. 

Deux derniers sujets que je veux aborder rapidement, la question du logement des agents de la ville, qui reste évidemment un énorme sujet et ce que vous avez fait avec les mairies d’arrondissement ne suffira évidemment pas. 25% de 3 logements, ça fait toujours pas un logement à attribuer. Et évidemment, cette action renforcerait l’attractivité de la fonction publique parisienne. 

Le deuxième sujet concerne l’absentéisme, qui est exponentiel, monumental. Les chiffres sont impressionnants. Quand on fait le ratio, comme le disait Grégory Canal, ça fait 39 jours d’absence chacun, c’est impensable. De même, le nombre de jours de grève a presque doublé en 2023, et on parle des animateurs, des Atsem, des éboueurs etc. 

Voilà. Pour conclure je voudrais rappeler que la MIE “Paris à 50°” avait plaidé pour la mise en place de mesures d’adaptation des conditions de travail. Or, je n’ai absolument rien trouvé dans ce RSU sur ce sujet et je crois qu’il est temps de s’y mettre sérieusement. 

Je vous remercie. 

Séverine de Compreignac à propos du plan parisien égalité 2024-2027

10 octobre 2024 /

Merci Madame la Maire, 

Vous l’avez dit longuement tout à l’heure, oui l’égalité avance à peu près partout dans notre pays et c’est une belle et très importante chose. Cependant, sur ce sujet en particulier, notre vigilance doit être de tous les instants pour lutter contre toutes les tentatives de recul. 

Alors nous traitons aujourd’hui du 2ème plan égalité de la ville. Celui-ci comprend 3 axes, divisés chacun en 3 parties, subdivisées elles-mêmes en 5 parties avec divers objectifs, je n’ai pas réussi à faire le compte. 

Du coup, on ne sait plus très bien ce qui est prioritaire et ce qui ne l’est pas. Il en est de même pour le financement de ces priorités qui n’en sont plus. Tout cela reste assez flou et c’est bien dommage parce que le sujet est vraiment important. 

Ce qui est important pour nous c’est d’avancer concrètement. L’égalité de tous, l’accès pour tous devrait être une valeur universellement partagée mais certains points avancent mieux que d’autres. Il y a de vraies avancées je crois dans la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes. Vous l’avez dit Madame la Maire, ainsi que des droits des femmes. 

Le rapport fait état de différentes initiatives et mobilisations mises en place durant la mandature, notamment dans le domaine de l’éducation à l’égalité et à la prévention des stéréotypes dès le plus jeune âge. Nous avons parlé ce matin du collège pour l’égalité, ou hier je sais plus. 

Un plan pour combattre le racisme et l’antisémitisme, impliquant les professionnels et les acteurs du territoire parisien pour lutter contre l’intolérance. Vous avez raison, par les temps qui courent, c’est plus que jamais nécessaire mais je regrette que cela ne fasse ni l’objet d’une demande précise ni l’objet d’un détail de mesures permettant de savoir s’il s’agit d’une déclaration d’intention ou d’une action à venir. 

De même sur les projets et actions spécifiques mises en place envers les personnes LGBTQIA +. 

Sur le sujet de l’accessibilité, aux mobilités en particulier, là aussi je pourrais dire satisfecit avec le financement pour les lignes de bus ou la création des 1 000 places de stationnement réservées aux accès PMR. 

Idem pour les établissements municipaux recevant du public qui devraient être rendus accessibles d’ici fin 2025. Sachez que nous serons très attentifs au résultat. 

Il y a un volet de ce plan sur lequel je veux mettre l’accent : celui que vous appelez Paris employeur inclusif, celui finalement sur lequel vous avez le plus de moyens d’agir Madame la Maire. Là vous définissez 4 axes principaux : encourager la mixité des métiers, déconstruire les stéréotypes de genre et former à l’égalité professionnelle entre les sexes, favoriser l’investissement des femmes dans le dialogue social, ça c’est très vrai, et accompagner les femmes dans l’échange de bonnes pratiques et le soutien entre pairs. 

Tout cela est très bien mais qu’en est-il des écarts de rémunération ? Vous dites vouloir les réduire mais l’on voit bien d’une année sur l’autre que cela ne bouge pas ou vraiment très très peu. Ces écarts de rémunération, rien ne les justifiait, rien, et je ne vois pas, hormis un manque de volonté politique, ce qui justifie que ces inégalités perdurent, dans la société bien sûr où elles sont bien plus élevées, mais surtout dans notre collectivité, là où nous pouvons agir. 

On peut faire toutes les communications possibles, tous les tableurs xls imaginables, comment peut-on accepter qu’à emploi égal, il y a encore des différences entre les hommes et les femmes ? 

4,7% d’écart, soit 0,2% de moins qu’en 2022, c’est encore énorme. A ce rythme là, j’ai fait le petit calcul, je me suis amusée, il faudra 23 ans pour y arriver. C’est bien sûr inenvisageable. 

Mon rêve, je vais vous le dire, c’est qu’en 2027, à la fin de l’application de ce plan, on puisse dire “l’égalité salariale, c’est un sujet du passé”. Et mon conseil pour cela : ne vous perdez pas dans des stratégies, des comités, des outils internes d’analyse. Un emploi est un emploi, quelle que soit la personne qui l’occupe. 

Bien sûr il y a d’autres discriminations à la fonction publique parisienne, comme ailleurs, des roulements de carrière en particulier, mais vous semblez vouloir vous y attaquer, à la bonne heure. 

Il y a aussi un volet sur les agents en situation de handicap pour lequel je reconnais que vous mettez des moyens, à la fois pour les intégrer, les traiter à égalité des autres, autant que faire se peut. 

Autre volet très important : les luttes contre les violences faites aux femmes. Vous en avez beaucoup parlé aussi, avec d’importants moyens versés ces 3 dernières années, une procédure interne, un dispositif subsidiaire et complémentaire pour coordonner et suivre les signalements reçus à chaque niveau concernant les violences sexuelles et sexistes au travail. 

En revanche, en dehors de la fonction publique, il y a un volet que vous traitez mal : c’est la place des femmes dans l’espace public. Un espace public sécurisé, qui leur permettrait d’être à égalité avec les hommes. Je parle des parcs, des transports, des quartiers sensibles. On voit peu de propositions en la matière. 

En fait, avec ce nouveau plan, rien de très nouveau par rapport au précédent. Certes, personne n’espérait que toutes les questions d’égalité soient réglées en quelques années, mais au-delà des annonces et de leurs effets immédiats, il y a peut-être une réflexion approfondie à avoir sur l’efficience des outils existants pour faire avancer ces sujets, parce qu’on a pas l’impression, à lire le rapport et le plan que les choses avancent vraiment. A votre décharge, c’est un combat qui vient de loin et qui est difficile, je le reconnais. 

Aussi, le nouveau plan ne propose que quelques ajouts concrets par rapport à 2022, par exemple la lutte contre les discriminations envers les LGBTQIA +, qui est davantage présente dans le plan 2024-2027. Mais cette évolution reste modeste, je trouve, compte-tenu des enjeux actuels. Et bien que ce plan se vante d’une volonté de suivre plus précisément l’impact, les indicateurs concrets de réussite restent flous.  

Peut-être pourriez-vous écouter vos oppositions qui vous font des propositions à travers les vœux, qui sont systématiquement rejetés. 

Je vous remercie. 

Maud Gatel à propos de la Tour Eiffel

27 mai 2024 /

Merci beaucoup Madame la Maire,

Au mois de février dernier, la tour Eiffel a connu le mouvement de grève le plus long de son histoire traduisant les inquiétudes très fortes de ses personnels sur la pérennité du modèle économique de la tour. Ce conflit était lié à l’avenant, le 5ème depuis 2017, que nous étudions aujourd’hui et qui porte plusieurs enjeux : l’équilibre économique d’une part, le budget consacré aux indispensables travaux de rénovation et d’entretien, et le montant des redevances versées à la Ville. Plus globalement, l’avenant que nous étudions cet après-midi pose des questions d’anticipation, de qualité des prévisions et de gestion.

En septembre 2017, le Conseil de Paris a autorisé la signature d’une délégation de service public entre la Ville et la SETE (Société d’exploitation de la tour Eiffel), laquelle prévoyait la réalisation d’un programme de travaux d’un montant de 300 millions d’euros contenant notamment : la sécurisation de l’accueil, la modernisation des ascenseurs, la peinture, et la rénovation du système de scintillement. Ces travaux devaient être achevés pour les Jeux Olympiques et, conformément à la trajectoire initiale, le montant de la redevance destinée à la Ville devait augmenter à partir de cette année.

Mais rien ne s’est passé comme prévu. Les recettes ont plongé avec la pandémie et alors que les estimations tablaient sur 7 millions de visiteurs, la fréquentation a plongé à 1,5 million en 2020. Et parallèlement, le coût des travaux, a explosé au regard des nouvelles réglementations à la suite de la tragédie de Notre-Dame.

Alors, cela a eu à la fois des effets sur le calendrier et sur le coût des travaux mais aussi sur le modèle économique de la tour. Il y a plusieurs sujets qui se posent.

Le premier qui pour nous est absolument central, c’est la question des travaux d’entretien et de rénovation au regard de la place qu’occupe la tour Eiffel dans le patrimoine mondial.

Initialement, la 20ème campagne de peinture aurait dû s’achever en 2021, or elle est toujours en cours. Ce retard évidemment s’explique, mais entre le nouveau cadre réglementaire et la pandémie, il n’en demeure pas moins que nous avons pris du retard et cela pose des interrogations quant à l’état de la tour. En outre, l’allongement de la durée des campagnes de peinture, désormais prévue pour s’achever en novembre 2026, impose d’organiser les choses différemment à l’avenir, notamment pour permettre toujours la venue des visiteurs. Alors, l’avenant prévoit une adaptation des travaux. Les études notamment concernant l’ascenseur Est sont reportées et il faudra souvent y revenir. Et puis dernier point, c’est le sujet du classement de la tour. Ça coule absolument de sens puisque tout ce qui est de nature à protéger la tour Eiffel devrait primer sur toute instrumentalisation politicienne.

Sur le sujet des redevances, la trajectoire d’augmentation du montant des redevances versées à la Ville était certes prévue dans la DSP (délégation de service public) initiale. Elle suit la même trajectoire dans la proposition que vous nous faites. Mais notre inquiétude demeure néanmoins la capacité de la tour à dégager suffisamment de financement pour ses travaux de rénovation, de modernisation, d’entretien, qui nous paraissent être la priorité absolue.

Deuxième sujet, c’est la question de l’équilibre économique. Donc nous avons voté ce matin la recapitalisation de l’actionnariat. Mais pour financer les travaux, ce ne sont pas les redevances de la Ville qui baisseront mais les visiteurs qui paieront. Les billets passeront ainsi de 29,40 € à 35,30 €, soit une augmentation de 20%, hausse qui vient s’ajouter à une précédente augmentation de 47%. Donc les visiteurs paieront les travaux d’entretien de la tour.

Alors, ces tarifs sont particulièrement prohibitifs et Parisiens comme visiteurs seront concernés.

Je voulais vous rappeler qu’en 2017, mon groupe avait fait voter la mise à disposition de billets gratuits d’accès au sommet de la tour Eiffel pour tous les enfants scolarisés dans une école publique parisienne. Cela n’a jamais été mis en place. Cela avait pourtant le mérite de favoriser les familles parisiennes, mais manifestement, la municipalité a souhaité passer outre cette décision unanime pourtant de notre conseil.

Et puis dernier point, ce sont les recommandations de la Chambre régionale des comptes de 2020 qui avait souligné un certain nombre d’éléments pointant une mauvaise gestion de la tour, malgré l’augmentation du prix du billet, notamment du fait de « projections financières peu fiables », d’une mauvaise utilisation des fonds destinés aux travaux, et de l’augmentation continue des rémunérations du personnel.

Bref beaucoup de chantiers dans un environnement très évolutif : protection, entretien, modernisation de la tour, équilibre économique, accessibilité particulièrement au public parisien, travail à la gestion, il nous reste beaucoup à faire.

Je vous remercie.

Maud Gatel à propos de la modification du code de déontologie de la Ville de Paris

17 novembre 2023 /

Merci Madame la Maire,

Mes chers collègues,

Depuis 2014, j’ai eu l’occasion à de très nombreuses reprises de m’exprimer sur la question de la déontologie. 

Depuis 10 ans en effet, le groupe MoDem a accompagné et soutenu la création de la commission de déontologie, avec deux objectifs principaux : 

la lutte contre l’enrichissement personnel et l’identification des liens d’intérêt pour qu’ils ne se transforment pas en conflits d’intérêt. 

Des objectifs qui doivent participer à retisser le lien entre les citoyens et leurs représentants, des objectifs qui demeurent toujours autant nécessaires.

Mais je vous alertais en décembre dernier sur plusieurs écueils qui me semblait guetter en raison des dernières évolutions voulues par l’Exécutif sur la commission de déontologie  : 

Je vais reprendre les différents écueils que j’énonçais : le premier a trait à la complexification progressive du dispositif traduit par l’augmentation du nombre de saisines. 

Le deuxième c’était l’instrumentalisation politique. 

Notamment avec le souhait de rattacher la commission de déontologie au secrétaire général de la ville. Et avec la volonté de ne pas faire une majorité” qualifiée pour la désignation des membres de la commission de déontologie. 

La troisième chose c’était, je me cite : la tentation du solde de tout comptes : et je disais à l’époque les prérogatives de la commission de déontologie sont cadrées ; elle ne se substitue pas, et c’est heureux, à la justice ; donc n’en attendons pas tout d’elle, et ne faisons pas croire non plus que tout serait réglé par la simple existence de cette commission. 

C’était il y a un an. Et nous y sommes. 

La commission de déontologie a été utilisée comme une bouée de sauvetage par la Maire. 

Saisie sur le voyage de la maire – pas sur la délégation rappelons-le – la commission a délibéré, sur la base du code de déontologie et de la délibération    2020 DDCT 43. 

A savoir, est-ce que la bonne classe a été utilisée pour le bon moyen de transport dans le cadre ou non d’un marché de la ville. 

La commission de déontologie, elle, ne se prononce pas en opportunité. 

Bref, elle ne blanchit pas. 

Utilisée comme un écran de fumée, la délibération que vous nous proposez ne règle en rien le sujet qui nous occupe depuis 4 semaines. Beaucoup trop, à mon goût. La question du Tahiti Gate c’est l’intérêt ou non d’un déplacement pour les Parisiens. Point. La publicité du déplacement est annexe encore plus a posteriori. 

Tout ça n’a que trop durée. Je pense qu’il faut au moins qu’on en tire les enseignements et qu’on saisisse cette opportunité pour améliorer nos     procédures : 

Des votes de mandat. Sur des programmes de déplacement comme cela se fait dans de nombreuses autres collectivités. 

Rappelons ce que doit être la commission de déontologie : un levier de confiance et un appui à la décision des élus. 

N’en faisons pas un objet politique ! 

Je vous remercie.  

Séverine de Compreignac à propos de l’attractivité de la fonction publique parisienne

9 octobre 2023 /

 

Merci Madame la Maire,

Juste un mot parce que je vois que vous ne résistez pas à la facilité de mettre sur le dos du gouvernement vos propres turpitudes, je reprends quelques-uns de vos points, parce que vous ne résistez pas à la tentation de mêler le gouvernement au débat de ce matin.

Aucune action du gouvernement n’empêche les collectivités ou les entreprises de passer à la semaine de 4 jours. C’est déjà le cas partout où le dialogue social est ouvert et fonctionne. Je me souviens d’une visite que j’ai faite au printemps dernier à la CNAV dans le 19e à Paris, où justement on faisait une table ronde sur cet accord des 4 jours pour les salariés volontaires. Ça marche très bien, ça permet à des femmes en particulier, c’était les plus nombreuses,  de rester sur 4 jours et de retrouver un salaire plein en travaillant un peu plus chaque jour et elles en étaient très heureuses.

Vous mêlez aussi le gouvernement à la question de la petite enfance. Pour l’anecdote je veux quand même vous rappeler que, pas plus tard qu’hier après-midi, tous vos collègues de la NUPES à l’Assemblée Nationale ont voté contre la création du service public de la petite enfance proposé par le gouvernement dans le projet de loi plein-emploi. C’est quand même bien dommage et un tout petit peu contradictoire avec ce que vous dîtes. Je vois bien que vous ne m’écoutez pas et j’imagine pourquoi.

Sur l’indexation des salaires même remarque, sur les retraites vous faites aussi un gros contresens. Je vous laisse critiquer le fondement de la réforme évidemment aucun souci, en revanche je ne peux pas vous laisser dire qu’elle a fait empirer la situation de ces, je cite : « pauvres femmes ». Parce que c’est exactement le contraire, avec cette réforme celles qui devaient aller jusqu’à 67 ans, à cause de la réforme socialiste de 2013, pour avoir un taux plein ont gagné un peu plus d’un an sans compter qu’elles ont en même temps gagné plus de 5% de retraite. Eh oui. Mais on fera les comptes quand ces femmes-là pourront partir plus tôt grâce à notre action à l’Assemblée Nationale.

Bref, j’en viens au débat que nous avons aujourd’hui qui est très très important, c’est l’attractivité de la fonction publique.

Il est important parce que nous parlons de plus de 50 000 agents et de leurs familles, nous parlons de tous les services aux Parisiens, nous parlons aussi du premier budget de la ville, ce n’est pas rien.

Je voudrais faire deux remarques préalables. Rappeler que le taux d’administration de la Ville de Paris reste particulièrement élevé. On est à 23,3 équivalents temps-plein pour 1000 habitants, là où la moyenne des villes, je crois, est à un peu moins de 20%. Par ailleurs, l’encadrement ne cesse d’augmenter quand les emplois techniques diminuent.

Ces deux constats doivent nous interroger je crois.

Alors, au-delà, la ville se félicite et à juste titre de permettre à ses agents de se former tout au long de leurs carrières. On n’est pas encore au budget de formation d’avant Covid en 2019, mais en tendanciel c’est plutôt bien. 

Sur l’égalité homme-femme aussi, on est sur la bonne voie, l’écart de rémunération reste quand même de 4,9%. C’est en amélioration, cependant quand on regarde par exemple les catégories A il y a un écart de 13%, les catégories B il y a un écart de 18% entre le salaire des femmes et le salaire des hommes. Donc on a vraiment encore un gros travail à faire. 

Également aussi quand on regarde le type de contrat, les agents non-titulaires, les agents à temps partiel sont majoritairement des femmes.

Alors on parle d’attractivité, très bien, moi je voudrais maintenant souligner le point que Delphine Bürkli a également souligné, le point qui m’importe particulièrement, la baisse du nombre d’agents.

Alors vous mettez ça sur le dos, j’étais un peu étonné tout l’heure en vous entendant, sur le fait que les gens n’ont plus envie de travailler. Bon… Je ne crois pas que ce soit le cas du tout. Pour moi, ces chiffres en baisse sont acceptables quand cela résulte d’une décision de politique publique. En l’occurrence, ce n’est évidemment pas du tout le cas. C’est bien davantage le fruit d’un mal-être si on regarde les chiffres, puisqu’on est en augmentation de plus de 6% sur les agents qui ont quitté la collectivité.

Alors il y a la pyramide des âges, c’est les départs en retraite. Mais il y a les convenances personnelles +23%, les détachements + 11%, les démissions +30% et les congés longue durée +5%.

Vous devez je pense vous interroger.

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