Catégorie : Logement (Page 1 of 4)

Madame la Maire,
Mes chers collègues, 

Ce débat autour du Co-living mérite sans doute plus de nuances qu’il n’en a reçu jusqu’ici. Importé des États-Unis et développé chez nous à partir de 2017, le Co-living existe sans exister. Il n’est pas défini par la loi. Il navigue dans un entre-deux juridique, ni tout à fait colocation, ni résidence étudiante, ni résidence hôtelière. Ce flou a permis les sortes d’opérateurs spécialisés qui exploitent les marges de manœuvre offertes par les différents régimes. Et c’est sans doute là que se loge le problème. 

Comme toutes les innovations immobilières qui émergent dans un bid réglementaire, le Co-living s’installe dans les failles du droit existant et en tire partie. Il fragilise l’offre de logements familiaux classiques lorsqu’il convertit des immeubles entiers en chambre individuelle. Et enfin, il transforme l’habitant en produit financier davantage pensé pour sa rentabilité que pour répondre à une demande sociale réelle. 

Il nous paraît donc nécessaire de mieux encadrer cette pratique avec des règles de droit commun et en évitant que ces compléments de loyers parfois artificiels ne deviennent un prétexte à inflation. Pour autant, la proposition du groupe communiste appelle plusieurs réserves. 

D’abord, si elle a le mérite d’attirer l’attention sur un sujet réel, votre proposition, cher Ian Brossat, se heurte à une limite institutionnelle évidente et vous le savez, le Conseil de Paris n’a pas compétence pour définir le cadre légal du logement. Plaider auprès de l’État pour l’interdiction du Co-living relève davantage de la déclaration de principe de la posture symbolique que de l’action municipale. 

Peut-être est-ce pour cela d’ailleurs que vous n’avez pas jugé utile de prendre contact avec le groupe MoDem et Indépendants pour préparer en amont le contenu de cette niche et échanger avec nous pour avoir peut-être quelques apports qu’on aurait pu formuler pour vous pour votre travail. 

Nous devons donc rappeler ce contexte, le contexte d’un manque criant de logement à Paris qui accueille chaque année des milliers d’étudiants, des jeunes actifs, des travailleurs venus de province ou de l’étranger. Pratiquement tous les intervenants avant moi l’ont précisé. Alors, veut-on vraiment les en dissuader ? La ville ne construit plus et la pénurie s’aggrave d’année en année. 

Ensuite, vouloir bannir simplement cette forme de logement ne nous paraît pas la bonne approche car il existe bel et bien une demande pour ce type d’habitat. Elle émane notamment d’une génération de jeunes actifs qui vivent seuls entre 28 et 35 ans, souvent isolés dans une ville où la solitude progresse hélas à grande vitesse. 

Pour beaucoup, le Co-living représente une manière d’accéder à un logement en ville tout en recréant un cadre de sociabilité. Balayé d’un revers de main, cette réalité sociale serait se priver de comprendre pourquoi cette offre a trouvé un public. Il faut aussi rappeler que le co-living s’est surtout développé dans des projets de reconversion de bureaux en logements. Contribuant donc à augmenter l’offre nette là où Airbnb la réduisait. Le comparer à ce dernier est donc un contresens. 

Quant à la spéculation, il faut aussi rappeler que les investisseurs institutionnels ont déjà les rendements les plus faibles d’Europe autour de 3 %. Ce sont précisément ces investisseurs non spéculateurs, la Caisse des dépôts, Action logement ou encore des assureurs comme Covéa qui ont investi des centaines de millions d’euros dans ces opérations en imposant des loyers encadrés, même là où le PLU ne l’exigeait pas. 

Aussi, plutôt que d’interdire en bloc, il vaut sans doute mieux encourager les projets vertueux par des incitations fiscales, des délais accélérés et une vraie reconnaissance des bonnes pratiques. Le véritable enjeu, c’est donc d’éviter les dérives spéculatives sans nier la demande sociologique à laquelle le Co-living répond. 

En l’intégrant dans le droit commun et en limitant les excès tarifaires, on pourrait prévenir l’effet d’éviction et garantir un meilleur équilibre sur le marché locatif sans pour autant ignorer que certaines évolutions urbaines et sociales rendent ce modèle attractif pour une partie des habitants, c’est une réalité. En conclusion, nous devons reconnaître l’alerte que vous posez, chers collègues, mais nous refusons la facilité de l’interdiction pure et simple. Merci. 

Merci Madame la Maire, 

Vous nous proposez, à travers les délibérations DLH 86 et 87, la mise en œuvre de la nouvelle SPL (Société publique locale) « Foncière du logement abordable ».

Nous avions noté lors des échanges de novembre dernier dans cet hémicycle, la création de cette société au capital de 225 000 € et la réflexion qui était en cours avec la ville de Saint-Ouen.

Nous avions bien compris la grande ambition de cette structure : « Avec la Foncière du logement abordable, la Ville va se doter d’un outil d’intervention sur le marché locatif privé, qui permettra de développer une offre locative située entre le logement social et le logement privé. Cette structure pourra procéder, disiez-vous, à des acquisitions d’immeubles, et en confiera la gestion à des bailleurs sociaux avec pour objectif d’atteindre 40% de logement public à l’horizon 2035, dont 10% de logements abordables », ce qui correspond à un volume d’environ 140 000 logements.

Nous étions donc en attente de compléments pour avoir une réflexion commune notamment au niveau des arrondissements sur les ambitions de cette structure, son plan financier et ses objectifs précis à court et moyen terme.

Nous comprenons au travers des conférences de presse que vous avez tenues (et l’article dans Le Parisien du 25 mars) que votre ambition est élevée, ambition confirmée par l’augmentation du capital de 50 M€ proposée aujourd’hui.

Mais nous sommes surpris, très surpris, de l’absence de concertation avec les arrondissements.

La lecture du document « concession pour le développement de l’offre foncière en faveur du logement abordable à Paris » ainsi que l’exposé des motifs entraînent aussi de nombreuses questions :

Il est indiqué notamment que le modèle économique reposera sur quatre éléments dont « des loyers annuels issus d’immeubles de logements existants appartenant à la Ville de Paris et que les recettes de fonctionnement permettront à la Foncière d’avoir recours à l’emprunt » mais nous n’avons pas trouvé dans les documents de liste d’immeubles qui seraient transférés à cette société, ni d’ailleurs, aucun élément sur les conditions financières de ces transferts.

Il est aussi indiqué que la structure ne comptera que 3 à 4 ETP (équivalent temps plein) au démarrage. Une société avec de telles ambitions listées dans le contrat de concession précédemment cité, nécessite une force de travail bien supérieure. Avec quelles ressources comptez-vous gérer la société ?

De même, nous avons vu le plan d’affaire prévisionnel sur la durée du contrat qui durant les 42 premières années présente un résultat négatif. Nous avons bien compris que cette structure versera chaque année, malgré ses résultats négatifs, une redevance de 10 000 € complétée d’un montant variable, représentant 3,6 % de son chiffre d’affaires, ce qui est considérable pour une société en perte, sachant que vous indiquez que là aussi j’ouvre les guillemets : « ce mécanisme permet d’assurer, dans le cadre du contrat, un retour d’éventuels bénéfices à la Ville, en cas de bons résultats au-delà de la période d’investissement prévue. »

Je crois que nous sommes un peu dans le flou. Et enfin, vous évoquez  que l’objectif est « d’établir et réaliser un programme d’acquisition comprenant à minima un calendrier prévisionnel, un montant d’investissement et un nombre de logement cible », pourtant rien de tel dans les documents présentés – en dehors d’un document de 5 lignes dans l’annexe 4 pour le démarrage de la société et ne pouvant justifier des 50 M€ dont la société sera dotée.

Vous comprenez Madame la Maire, mes chers collègues, autant de questions qui je le crois nécessitent des réponses. Et je remercie mon collègue et ami Jean-Pierre Plagnard, élu du 9ème arrondissement, qui a participé à la confection de cette intervention. 

Je vous remercie. 

La crise du logement à Paris est une réalité qui pèse chaque jour sur des milliers de familles, de jeunes actifs ou de travailleurs qui peinent à se loger dans leur propre ville. 

Face à cette situation, nous avons la responsabilité d’agir avec pragmatisme et efficacité. 

Sur le principe, nous souscrivons à la proposition de nos collègues écologistes visant à mobiliser les logements vacants. 

Il est évident qu’un logement inoccupé est un logement qui ne profite à personne et que nous devons tout mettre en œuvre pour que ces biens reviennent sur le marché. 

Toutefois, nous devons être vigilants à ne pas faire de généralisation active sur les causes de cette vacance. En effet, les chiffres avancés près de 300 000 logements vacants à Paris nécessitent d’être nuancés. 

Une grande partie de ces logements relève de la vacance dite frictionnelle liée au changement de locataire aux travaux ou encore aux successions. Lorsqu’on s’intéresse à la vacance structurelle, celle qui dure depuis longtemps nous parlons en réalité de 18 600 logements, ce sont eux que nous devons cibler car en effet le fait que les résidences secondaires soient mises dans le même paquet que les logements durablement vacants nous dérangent. 

Car ces deux catégories n’ont rien à voir avec les résidences secondaires appartiennent souvent à des familles qui viennent ponctuellement à Paris pour des raisons professionnelles ou personnelles les inclure dans le même décompte que les logements véritablement vacants faussent le débat et empêchent d’apporter des solutions adaptées. 

Nous devons faire la distinction entre un appartement laissé vide pendant des années, sans raison valable et un bien utilisé de manière intermittente. 

Si nous voulons agir efficacement, nous devons d’abord être clair sur ce que nous combattons. 

Cependant, nous sommes d’accord pour dire que nous manquons effectivement de données précises sur les causes réelles de cette vacance de longue durée. Un diagnostic approfondi est donc pertinent et nous soutenons cette démarche. Quant à la mission de préfiguration annoncée, elle pourrait être intéressante, cependant il faut en définir les contours exacts. 

Ces éléments restent flous et doivent être précisés pour garantir son efficacité. Mais par-dessus tout, cette réflexion doit être l’occasion pour l’Exécutif de revoir en profondeur sa politique du logement. Car ce n’est pas seulement une question de vacances, c’est une question d’accès et de gestion du logement à Paris. 

Prenons un exemple concret, le dispositif “Louez Solidaire” qui permet à la ville de louer des logements privés pour y loger des personnes en difficulté. L’intention est louable mais les résultats sont décevants, seulement 1200 logements mobilisés en 7 ans. C’est bien trop peu au regard de besoins. C’est pourquoi nous déposons un amendement visant à mener une étude quantitative et qualitative de ce dispositif. Nous devons comprendre pourquoi il ne fonctionne pas, quels sont les freins à son succès et quelles améliorations sont possibles. 

Au-delà de la vacance, il est urgent de revoir la politique du logement social à Paris nous le disons clairement: viser 30 % de logements sociaux n’a aucun sens si l’on ne résout pas les vrais problèmes d’accès au logement. 

Nous défendons un objectif de 25 % mais nous refusons une course aux chiffres qui ignore la réalité des classes moyennes aujourd’hui les grandes oubliées de la politique municipale. 

Paris est une ville dense et son équilibre est fragile plutôt que d’augmenter mécaniquement le parc social nous devons développer le logement intermédiaire accessible aux classes moyennes qui ne peuvent ni prétendre au logement social ni se loger dans le privé, nous devons encourager l’accession sociale à la propriété pour permettre aux Parisiens de se stabiliser et d’investir dans leur ville et nous devons assurer une mixité réelle entre l’Est et l’Ouest, en limitant le taux de logement sociaux à 35 % par quartier pour favoriser la diversité sociale. 

Les chiffres parlent d’eux-mêmes, 140 000 ménages Parisiens sont en attente d’un logement social mais le taux de rotation est dramatiquement bas à seulement 5 % en 2022. Cela signifie que ceux qui ont obtenu un logement y restent durablement empêchant ainsi les nouvelles générations d’y accéder. 

Nous soutenons la remise sur le marché de logements vacants mais nous exigeons des mesures ciblées et fondées sur un diagnostic précis et un changement de braquet sur la politique du logement social pour intégrer enfin les classes moyennes. 

Je vous remercie.