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Maud Gatel à propos du futur PLU bioclimatique – Juin 2023

12 juin 2023 /

Madame la Maire, 

Mes chers collègues, 

Enfin. Ce PLU que, comme Godot, nous attendions depuis dix mois, a fini par arriver. Il aura donc fallu 3 ans, 3 ans à la majorité pour se mettre d’accord sur un programme de mandature. 

3 ans au cours desquels l’absence de vision partagée faisait capoter, les uns après les autres, les projets d’urbanisme de la Ville. 

Ce qui a changé ? C’est que vous êtes, Madame la Maire, revenue sur vos engagements de campagne. 

Et ce PLU marque la réconciliation de la majorité municipale au prix des renoncements. 

Renoncements à votre promesse de ne pas augmenter les impôts, qui vous permet de lever le verrou financier et aligner deux ambitions irréconciliables, sauf à laisser filer la dette. 

Renoncement aussi à tout ce que vous avez porté depuis 2001. 

Les balbutiements au sein de la majorité auront fait perdre beaucoup de temps à la ville. Car l’ancienneté du PLU actuel est un frein à la nécessaire adaptation de la ville dans un monde en constante accélération. 

Le débat de ce matin nous donne l’occasion de dresser un bilan précis de votre action depuis maintenant plus de 20 ans. Un bilan maintes fois dénoncé, et aujourd’hui parfaitement documenté grâce au travail des services de la ville. 

Depuis 2006 : 

  • Vous avez bétonné Paris : c’est incontestable, et mesuré : entre 2006 et 2020, ce sont plus de 2, 85 millions de m2 supplémentaires qui ont été construits, dont 1,5 million de m2 de bureaux, avec une augmentation allant jusqu’à 21 % depuis 2014…
  • Vous avez promu des projets anti écologiques en vous affranchissant de la règle des 37 mètres, dans les ZAC, ou encore avec la Tour Triangle…  
  • Vous avez diminué les espaces de respiration en déclassant des parcelles classées « espaces verts protégés », en autorisant 1477 surélévations, ainsi que les constructions en cœur d’îlot
  • Vous avez créé des îlots de chaleur à l’image de la place de la République 

Votre premier adjoint, le résume d’ailleurs parfaitement : le PLU de 2006, c’était le temps de la construction. On ne saurait dire mieux, malgré les discours et les dénégations tentant de faire croire l’inverse aux Parisiens.

Ce n’est pas ce que nous souhaitons pour les prochaines années. Discuter du PLU, c’est se projeter sur le long terme. C’est prendre des décisions aujourd’hui qui auront une incidence sur les prochaines décennies. C’est œuvrer pour que les Parisiens vivent mieux. Voire vivent tout court. 

Si ce PLU peut aujourd’hui être présenté, c’est parce que vous avez renoncé à l’idée même de la sobriété financière avec des objectifs non soutenables, que vous affichez dans ce projet en matière de logements. 

Vous escomptez une augmentation du nombre de logements et une augmentation du nombre de logements publics, grâce au renforcement 

  • de la servitude de mixité sociale, 
  • du pastillage (611 emprises supplémentaires),
  • des surélévations,
  • et à la création de la servitude de mixité fonctionnelle. 

Cet objectif passe par un « moratoire » sur les bureaux, et l’objectif d’une diminution de leur nombre de 20 à 15 millions de m2.

Des dispositifs critiquables à bien des égards : 

Contre productifs : les propriétaires des emprises tertiaires concernées seront découragés de faire les nécessaires travaux de rénovation thermique et plutôt que de voir dépréciés leurs biens seront incités à vendre.

Éminemment dispendieux : le droit de délaissement représentera un puit sans fond pour les finances de la ville…

Des dispositifs aussi discutables juridiquement quand il s’agit de dire qu’un arrondissement est sous doté en logement social quand il respecte les 25% de la loi SRU… 

La ville de Paris a aujourd’hui atteint les objectifs de la loi SRU. Cela signifie-t-il que le chantier du logement est clos ? Sûrement pas. 

Nous considérons, au groupe MoDem, qu’il faut continuer de produire du logement social. Des logements mieux répartis sur le territoire, en limitant à 35% le pourcentage de logements sociaux par arrondissement, et donc en diminuant leur nombre dans les 19e, 20e et 13e arrondissements.

Pour ce faire, il faut renouer avec l’accession sociale à la propriété dans les zones surdotées en logements sociaux, pour soutenir la mixité sociale et redonner des marges de manœuvre financières aux bailleurs pour œuvrer sur la dimension qualitative des logements sociaux actuels, et continuer à produire là où il n’y en a pas suffisamment, dans le respect de la loi actuelle. 

Renforcer le parcours résidentiel, rééquilibrer le logement social sur le territoire parisien et œuvrer pour la qualité du logement social, il y a beaucoup à faire. Mais vos objectifs ne sont en rien soutenables. 

L’autre urgence, c’est l’atténuation du changement climatique et l’adaptation de la ville au dérèglement climatique. Les deux. Des promesses qui doivent se traduire en actes. 

Préserver les espaces de pleine terre, c’est renoncer aux projets de construction sur les EVP, comme le projet Reille, ou encore sanctuariser les espaces verts actuels, comme sur le site de l’ancien hôpital de La Rochefoucauld. 

Moins construire, réutiliser, c’est évidemment diminuer sa consommation de béton ; d’où la logique de mettre fin à l’implantation de l’usine Lafarge.

Sinon ce ne sont que des mots. C’est une accélération dont nous avons besoin pour adapter la ville au dérèglement climatique, et Maud Lelièvre y reviendra.

C’est aussi concilier urgence climatique et protection patrimoniale, Béatrice Lecouturier s’y arrêtera. 

Mieux vivre, c’est faire cohabiter harmonieusement les différentes activités logement, emploi, services publics, commerces. 

Au groupe MoDem, nous croyons à la mixité, qu’elle soit sociale ou fonctionnelle, mais cela doit se faire sans perte de valeurs, par l’accompagnement, pas par la contrainte ! 

Affirmer qu’on veut préserver le commerce, c’est bien. Soutenir concrètement les commerçants c’est encore mieux. Les nouveaux linéaires de protection commerciale vont dans le bon sens. Mais il faut aussi faciliter leur exercice, leur donner les moyens de travailler, notamment en leur permettant de livrer et de se faire livrer, à travers les places de livraison annoncées, que l’on souhaite voir inscrites dans le PLU.  

Améliorer le cadre de vie, c’est aussi prendre soin de la population et mener une politique véritablement inclusive. C’est adapter la ville aux grandes tendances démographiques, je pense notamment au vieillissement de la population – d’ici 2050, 27% des Parisiens auront plus de 60 ans. Cela implique de renforcer significativement l’offre de soins et les solutions d’hébergement pour nos aînés.  

Le PLU a pour objectif de dessiner aujourd’hui la ville de demain. Pour permettre aux Parisiens de vivre mieux, de bénéficier d’un cadre de vie accueillant pour tous, nous vous faisons de nombreuses propositions, une dizaine de vœux et une quarantaine d’amendements que mes collègues détailleront. Avec une seule boussole : rendre Paris attractive pour ses habitants. 

Je vous remercie.  

 

Maud Gatel à propos de la dénomination de la promenade Jean-Paul Belmondo (15ème et 16ème)

22 mars 2023 /

Merci beaucoup, Madame la Maire.

Mes chers collègues, après 60 ans de carrière, 75 films, Jean Paul Belmondo le Magnifique s’est éteint le 6 septembre 2021. Quelques jours après, mon groupe faisait voter un vœu pour demander que Paris rende hommage à l’immense acteur à travers la dénomination d’un lieu emblématique de sa vie ou de sa filmographie, en accord avec sa famille.

Le choix était vaste, compte tenu de l’empreinte majeure qu’a laissée l’acteur sur notre ville.

Enfant du 14ème arrondissement, ayant suivi les enseignements du Conservatoire national d’art dramatique dans le 9ème, il s’entraînait assidûment à la boxe à l’Avia Club dans le 10ème arrondissement et vécut longtemps dans le 6e arrondissement.

Parmi ses plus grands succès cinématographiques, nombreux sont ses films qui ont sublimé Paris. À bout de souffle, bien sûr, du quai Saint Michel à l’avenue des Champs Élysées ou encore Paris brûle-t-il ?, place Denfert-Rochereau, ou encore l’hôtel des Invalides.

En réponse à notre vœu et en accord avec la famille de l’acteur, vous nous proposez que la dénomination Promenade Jean Paul Belmondo soit attribuée au terre-plein central du pont de Bir-Hakeim, sous le viaduc du métro aérien.

Le lieu même de la célèbre cascade de Jean Paul Belmondo, alias le commissaire Jean Letellier, sur le toit du métro de la ligne 6 dans le film Peur sur la ville, qui lui valut de se blesser pour l’unique fois de sa carrière.

La promenade fera également face aux immeubles du Front de Seine qui clôturent ce véritable succès populaire qui réunit près de 4 millions de spectateurs à sa sortie. Un choix que nous soutenons avec grand enthousiasme et je voudrais remercier Laurence Patrice pour son soutien et son travail avec la famille de l’acteur.

Je vous remercie.



Maud Gatel à propos d’un voeu relatif à des aménagements cyclables

22 mars 2023 /

Merci beaucoup, Monsieur le Maire, 

Je ne doute pas que cette belle concorde en fin de conseil se poursuive dans la mesure où nous allons parler d’apaisement et de partage de l’espace public et de qualité des aménagements cyclables.

Le décret du 30 juillet 2008 prévoit notamment que dans les zones 30, “toutes les chaussées sont à double sens”.

Une part significative des aménagements cyclables de la capitale sont d’ailleurs le fait des contresens cyclables, puisqu’en 2019, c’était pas moins d’un tiers des aménagements qui étaient constitués en réalité de contresens cyclables.

Lorsque la Ville de Paris a décidé en 2021 de la généralisation des 30 km/h dans la capitale, à l’exception de quelques axes structurants, cela a signifié la généralisation de fait des contresens cyclables.

Mais malheureusement, cela doit s’accompagner d’un véritable aménagement ambitieux, parce qu’il ne suffit pas de peindre un vélo sur la chaussée pour en faire une infrastructure adaptée, sécurisée, pour les cyclistes et l’ensemble des usagers de l’espace public.

Quelques exemples me viennent en tête.

La plupart des rues sont marquées par une absence de signalisation ou de “sas” ou de “porte” en début de voie pour signifier le contresens cyclable, ce qui signifie que très souvent, les véhicules à quatre roues n’ont même pas conscience que des cyclistes peuvent venir en sens inverse, ce qui évidemment pose des difficultés.

Il y a la question également du maintien du stationnement motorisé de part et d’autre qui, alors même que la chaussée est insuffisamment large, rend les croisements extrêmement hypothétiques.

Et puis, je vous signale également des aménagements erratiques puisque, par exemple, rue Saint-Jacques, il y a quand même un radar pédagogique qui est situé du côté cyclable et non pas du côté des voitures.

Je ne doute pas que les cyclistes vont très très vite, mais je ne suis pas sûre que ce soit réellement utile.

Et plus globalement, on a des interrogations sur la mise en conformité avec les décisions de 2021, qui tarde.

De nombreuses rues pouvant être considérées comme contresens cyclables ne sont pas aménagées comme telles.

Une réalisation d’aménagement a minima met en jeu la sécurité des cyclistes et il est extrêmement important d’avoir une véritable ambition dans les aménagements, cela même de pacifier l’espace public parisien afin qu’un bon principe ne se transforme pas en mauvaise réalisation, mettant ainsi en jeu la sécurité des cyclistes.

Je vous remercie.



Béatrice Lecouturier à propos du renouvellement du Plan Paris Lecture, voeu porté par l’Assemblée citoyenne

22 mars 2023 /

Madame la maire, mes chers collègues, chers membres de l’Assemblée Citoyenne,

Je vais intervenir au nom de notre groupe Modem, Centre et Démocrates sur le vœu relatif au Plan Paris Lecture et ma collègue Maud Gatel parlera ensuite sur le code de la rue.

Je vous remercie sincèrement de vous être emparés sur un sujet fondamental non seulement pour la ville de Paris mais aussi pour notre pays tout entier.

Alors oui, vous avez raison, la lecture est un axe central pour lutter contre les inégalités scolaires et sociales. Elle est un outil d’émancipation, de réflexion, de compréhension, bref, la lecture c’est la liberté.

Or, lorsque nous considérons les chiffres de l’Education Nationale sur le niveau de lecture des élèves, nous ne pouvons qu’être inquiets. Le niveau de lecture des élèves de CM1 est en baisse et la France est reléguée à la 34e place du classement sur 50 pays selon l’étude du Programme international de recherche en lecture scolaire. 

C’est donc très tôt qu’il leur faut donner le goût de lire, à travers des livres, oui, mais aussi à travers des appareils numériques.

 Et il revient aux politiques éducatives de ne laisser personne sur le chemin.

La lecture est la base pour gommer les inégalités sociales. Il existe tant d’exemples d’hommes et de femmes qui se sont extraits de leur milieu social par la lecture. Et il faut refuser le déterminisme social dans la réussite scolaire.

Toutes les propositions que vous faites vont dans le bon sens pour un plus grand rayonnement de la lecture à Paris et nous vous rejoignons tout à fait dans vos propositions.

Cependant, la ville de Paris doit appliquer une réelle politique volontariste sur le plan lecture. Nous avons parlé juste avant votre arrivée de vous accueillir du périscolaire et de la qualité du recrutement de ses animateurs. Je crois beaucoup à un goût partagé de la lecture dans les temps périscolaires, en complément du travail des professeurs qu’il faut saluer dans notre assemblée.

 Mais une qualité des ateliers périscolaires sur la lecture ne se fera que par des animateurs motivés, formés et professionnels ce qui n’est pas encore le cas aujourd’hui ou pas assez.

Vous parlez à juste titre du rôle que doivent tenir les bibliothèques à Paris. Elles sont en effet le premier accès à la culture. Franchir la porte d’une bibliothèque, c’est ouvrir la porte sur le monde infini du savoir. Les professionnels des bibliothèques font un travail remarquable pour éveiller les enfants à la lecture.

Et je regrette cependant que vous n’ayez pas du tout abordé l’élargissement des horaires des bibliothèques et leur ouverture le dimanche.

Lors de notre Mission d’évaluation des politiques d’éducation artistique et culturelle, de nombreuses directrices de bibliothèques nous ont dit combien le rôle des familles était important dans le goût de la lecture pour  leurs enfants. Toutes les études le montrent. La lecture c’est une histoire de famille où les parents lisent des histoires à leurs enfants, occasion d’ échanger et de développer leur langage par la lecture.

Et les familles, elles souhaiteraient pouvoir partager ces temps de culture et de lecture le dimanche. Mais le dimanche, les bibliothèques sont fermées à Paris sauf 9 qui sont ouvertes.

Alors je me souviens que le dernier plan d’action sur la lecture à Paris en 2018 mené par Bruno Julliard demandait l’élargissement des horaires d’ouverture des bibliothèques, comme le préconise d’ailleurs le rapport Orsenna sur la lecture, ainsi que l’ouverture dominicale de 10 bibliothèques.

Le pari n’est pas tenu. Le débat n’avance pas, même si nous le réclamons très souvent et nous le regrettons encore une fois.

Alors mes chers collègues, nous voterons bien évidemment votre vœu en émettant tout de même certaines interrogations sur la réelle capacité de la Ville et de ses mesures à faire évoluer les choses si la mairie de Paris ne prend pas en compte les vrais problèmes qu’elle refuse de mettre en place. Mais nous serons au rendez-vous à vos côtés pour faire un bilan de ce nouveau plan lecture.

Je vous remercie.

 

 

 

 

Béatrice Lecouturier à propos d’une nouvelle politique périscolaire à Paris, portée par le groupe Indépendants & Progressistes

22 mars 2023 /

Madame la maire, mes chers collègues, chère Catherine Ibled,

Tout d’abord, notre groupe souhaite saluer le sujet de cette délibération présentée par le groupe Indépendants et progressistes. En effet, 10 ans après une mise en œuvre zélée,  mouvementée et précipitée à Paris en 2013, il est peut-être temps aujourd’hui de faire un point d’étape sur le périscolaire à Paris.

Car force est de constater qu’aucune évaluation n’a été apportée de manière objective réunissant tous les acteurs des rythmes scolaires à savoir les enseignants, les parents et les personnels  d’animation.

Aujourd’hui se posent 3 questions essentielles sur les TAP (temps d’activité périscolaires) :

Le premier est la qualité du recrutement des animateurs :

Alors, je ne sais pas si vous avez eu la curiosité de le faire, mais moi je suis allée sur le site de la mairie de Paris pour connaître quelles étaient les modalités de recrutement des animateurs. Et là, je dois dire mon étonnement en découvrant les critères de sélection. Alors d’abord, il faut savoir reconnaître sur des photos de visages des émotions de colère, de joie, d’étonnement ou de surprise. Il faut répondre à des QCM pour savoir que faire si un enfant veut monter dans un arbre récupérer un ballon ou comment réagir lorsqu’un enfant fait un check pour dire bonjour à un animateur.

Et bien cela n’est pas sérieux. Ce n’est pas sérieux lorsqu’on sait que ces animateurs ont un vrai rôle de responsabilité dans les temps périscolaires et que les parents confient leurs enfants en confiance.

Un bon recrutement passe bien évidemment par la qualité et les exigences de sérieux des candidats. Il passe aussi par des conditions attractives salariales et de travail pour les candidats.

Le second critère est la formation de ces animateurs :

Lors de la MIE sur le périscolaire à laquelle j’avais assisté en 2016 était préconisée la mise en place d’une école de formation des animateurs.

Alors c’était une bonne initiative demandée expressément par les membres de la MIE et de l’adjointe à la scolarité de l’époque Alexandra Cordebard. Or, 7 ans après, toujours pas d’école à la formation des animateurs. Donc la ville n’a pas respecté ses engagements.

La formation des animateurs est pourtant un gage de qualité et leur professionnalisation un atout certain dans leur future activité. Un cadre est indispensable pour garantir une animation homogène sur tout le territoire parisien.

C’est un gage de qualité mais c’est surtout un gage de sécurité. Comment accepter encore qu’en janvier dernier 3 enfants âgés de 4 ans sont sortis seuls de leur école maternelle dans le XV è arrondissement échappant à la vigilance des animateurs du périscolaire avant d’être retrouvés dans la rue à plus d’un kilomètre de leur établissement scolaire ?

Nous appelons donc, comme le demande le groupe Indépendants et progressistes, à la création d’une école de formation des animateurs à la ville de Paris.

Le 3è critère est bien sûr la qualité des ateliers périscolaires :

La richesse de notre tissu culturel et sportif parisien doit être un levier extraordinaire pour en faire profiter tous les élèves parisiens sur les temps périscolaires.

De plus, une attention plus rigoureuse doit être apportée aux associations sélectionnées qui interviennent dans les classes avec un réel programme exigeant proposé dans leur cahier des charges sans avoir à déplorer comme trop souvent des après-midi à regarder des dessins animés ou des ateliers à fabriquer des choses diverses et variées.

Ces temps périscolaires doivent être une valeur ajoutée de qualité dans la connaissance et l’éveil de l’enfant.

Soyons exigeants et volontaires dans ces temps périscolaires qui sont complémentaires au temps scolaire.

Enfin, notre groupe Modem démocrates et écologistes a cependant une divergence d’appréciation avec vous sur le retour à la semaine des 4 jours.

La ville de Paris a choisi de rester sur 4 jours et demi de travail et nous approuvons cette continuité de ce temps scolaire.

Le milieu scolaire et périscolaire a besoin d’un temps long pour être bénéfique et prodiguer ses fruits.

 L’intérêt et le bien être de l’enfant doivent être notre boussole.

Et ce ne sont ni l’organisation ni les modes de vie des adultes qui doivent guider notre réflexion.

 Rien ne permet donc d’attester que” 4 jours, c’est mieux que 4,5″. Et les différents sondages faits auprès des parents des différentes villes montrent qu’ils sont à 50% contre et à 50% pour.

Cela n’exclut cependant pas une réflexion à Paris autour de ce thème.

C’est pourquoi nous voterons donc favorablement votre délibération.

Je vous remercie

 

Maud Gatel à propos d’un fonds d’indemnisation des commerçants pour les chantiers de grande ampleur

22 mars 2023 /

Merci beaucoup, Madame la Maire.

Nous avons commencé ce conseil avec la mention de la commission d’indemnisation des commerçants affectés par le chantier du tramway, mais il y a d’autres grands projets à Paris, qui sont cette fois-ci du seul ressort de la ville de Paris, votés par notre conseil, et je pense ici au réaménagement de places, la restructuration d’espaces ou encore la fermeture de rues qui ont des impacts extrêmement importants sur leur environnement.

Et la question n’est pas de savoir si on est favorables ou opposés à ces projets, mais bien de tenir compte de leur impact sur l’environnement.

Les effets sur les riverains et les commerçants peuvent être extrêmement importants et les commerçants doivent pouvoir se retourner vers la ville pour bénéficier d’un fonds de soutien et compenser ainsi, même très partiellement, les conséquences des travaux sur leurs activités.

Ce dispositif aurait aussi l’intérêt d’éviter de longues procédures judiciaires et soutenir concrètement le commerce parisien.

Un exemple, la place de Catalogne, dont les travaux pour la soi-disant forêt urbaine, entamés il y a plus d’un an, et qui vont encore se poursuivre plusieurs mois avec un plan de circulation totalement kafkaïen, illisible.

Aujourd’hui, la place est fermée pour une large part à la circulation automobile et également aux circulations piétonnes.

À l’image de ce qui a été fait avec la RATP pour le tramway, ce vœu demande la mise en place d’une structure d’indemnisation, une structure contradictoire qui pourrait recueillir et examiner les demandes de compensation à travers les différents leviers de soutien dont dispose la Ville.

Je vous remercie.



Séverine de Compreignac à propos des recommandations de la CRC sur la prévention et la gestion des déchets

22 mars 2023 /

Merci Madame la Maire.

Je souscris tout à fait à ce que vient de dire le maire du 17ème.

Je voudrais revenir sur une des délibérations précédentes sur la CFE, mais je voudrais bien comprendre, en écoutant les orateurs de la majorité, le rapport entre le taux de CFE dont il se vante qu’il soit le plus bas et la retraite à 60 ans.

Vous vous flattez d’avoir un taux bas et cherchez en même temps à faire croire aux Parisiens qu’on peut partir à 60 ans avec des impôts en baisse. Je vous avoue que je ne comprends pas du tout le mode de raisonnement.

Mais j’en viens au sujet de cette minute.

J’étais intervenue l’an passé sur le rapport de la Chambre régionale des comptes concernant la gestion des déchets à Paris, qui faisait un certain nombre de remarques très critiques et des recommandations. On y est.

Je ne reviens pas sur les critiques émises l’année dernière. Sur la gestion des recommandations financières, très rapidement, on voit qu’il y a des améliorations, plutôt notables pour certaines d’entre elles.

Ça va mieux, en tout cas sur la présentation des engagements. On y voit plus clair sur les années à venir et les projections peuvent nous donner un peu d’espoir. Heureusement, parce que les JO arrivent et les Parisiens sont un peu las, je crois.

Heureusement aussi parce que les temps qui sont là nécessitent de la transparence et donc on a besoin de précision sur les engagements, d’avoir des vues à moyen et long terme. Il y a simplement, elle revient, la Chambre régionale des comptes sur la soutenabilité de l’investissement.

En vous donnant quitus, mais c’est normal, vous avez choisi la voie royale pour vous, mais pas pour les Parisiens, l’augmentation des impôts, c’est une façon de voir les choses.

Vous faites payer les Parisiens plutôt que de gérer les finances de la ville de façon raisonnable et ce sont donc eux qui vont payer. Mais vous pouvez désormais vous laisser aller, au moins pour quelque temps.

Alors oui, la CRC vous dit que vous aurez moins besoin d’emprunter. Elle le salue et c’est un peu facile. Sur la prévention et la gestion des déchets. Là aussi, la Chambre est plutôt rassurante sur la question des indicateurs mis en place, à juste titre.

Cependant, je me demande si tout cela ne manque pas un peu d’ambition. Je prends un tout petit exemple. Notre assemblée a voté en décembre un vœu que j’avais proposé sur la gestion des mégots.

On peut rigoler, mais c’est un vrai sujet. Je ne vais pas revenir sur le fond et sur les arguments développés l’année dernière, mais il devrait y avoir bien davantage qu’un vœu sur le sujet, la mise en place d’une véritable politique.

On sait gérer tout cela maintenant, le ramassage, le recyclage et nous avons des années de retard. Nous en sommes encore à tenter de faire comprendre aux Parisiens qu’il faut jeter les mégots dans les poubelles, avec assez peu de succès d’ailleurs.

Dans le 6e comme dans le 9e d’ailleurs, de gros efforts sont faits, mais avec des moyens très faibles. Et c’est donc une politique à l’échelle de la ville qu’il faut mettre en place et vous devriez être moteur dans cette affaire, ce que vous n’êtes pas du tout.

Enfin, je veux dire un mot sur la situation actuelle. J’en profite. Quelle honte, quel saccage, quelle image. Vous imaginez ce qu’il y a dans la tête des touristes parisiens en ce moment ?

Quelle irresponsabilité de votre part de laisser les Parisiens avec ces milliers de tonnes de déchets … obligeant les Parisiens … Mais on a été élu ici pour s’occuper des Parisiens, pas pour faire de la politique nationale.

Il y a une assemblée nationale pour cela. On laisse donc des milliers de Parisiens avec ces tonnes de déchets, obligeant à naviguer entre des montagnes d’ordures. Les conditions sanitaires sont déplorables.

Mais le pire, sans doute, c’est que vous soutenez tout cela. Vous trahissez vraiment le mandat que les Parisiens vous ont donné.

Nous sommes tous des militants politiques et c’est pour cela que nous sommes là, parce que nous pensons que nous pouvons agir, mais notre mandat ici, c’est d’agir pour les Parisiens.

Vous vous servez de votre mandat de maire de la capitale de notre pays pour faire de la politique politicienne, au lieu de prendre soin de vos administrés, ils sauront s’en souvenir, j’en suis sûre.



Question d’actualité posée par Béatrice Lecouturier à propos des notes de frais d’Anne Hidalgo

22 mars 2023 /

 

Madame la Maire,

Il y a cinq ans, le journaliste néérlandais Stefan de Vries demandait à consulter vos notes de frais pour l’année 2017, ainsi que celle de votre cabinet.  L’objectif était de répondre à la question suivante :  « quelles ont été les actions d’influence menées par Anne Hidalgo et ses conseillers pour obtenir l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 ? ». Une démarche en apparence simple.

Or, depuis sa première demande formulée en janvier 2018, et constatant que la mairie ne souhaitait pas transmettre ces éléments, une procédure juridique s’est alors engagée. Après la saisine de la Commission d’accès aux documents administratifs en juillet 2018 puis un jugement devant le tribunal administratif, vous avez formé un pourvoi devant le Conseil d’Etat.

Par sa décision rendue le 8 février dernier, le Conseil d’Etat a finalement  donné raison à M. De Vries en estimant que : «Des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d’élus locaux ou d’agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande».  Vous avez donc été enjoint à réexaminer la demande de Stefan de Vries «dans un délai d’un mois» et la Ville de Paris a été condamnée à lui verser 3000 euros.

Alors madame la Maire, je souhaite insister sur le fait que nous ne remettons pas en cause votre volonté de vous conformer à la décision du Conseil d’Etat. Nous avons, par ailleurs,  appris que vous avez donné rendez-vous à M. de Vries le 22 mars prochain à l’Hôtel de Ville afin qu’il puisse avoir accès aux documents demandés.

Cependant deux points nous interrogent :

  • Premièrement, pourquoi ne pas avoir communiqué ces notes de frais dès janvier 2018, plutôt que d’engager des frais de justice qui pèseront, à nouveau, sur les Parisiennes et les Parisiens ?
  • Deuxièmement, dans son pourvoi, la Ville de Paris invoquait que le jugement du tribunal administratif autorisait la production de documents qui portait manifestement atteinte à la vie privée de la maire de Paris et de ses collaborateurs. Pourquoi avoir invoqué ce motif ?

Nous avons accompagné la mise en place des règles de déontologie car nous considérons que cela participe de la confiance que nous devons renforcer avec nos concitoyens. La transparence est un pilier indispensable du processus d’élaboration des décisions publiques, nous souhaitons donc des réponses.

Je vous remercie.

Béatrice Lecouturier à propos d’un voeu relatif à la mise en place des Quartiers d’Accessibilité Augmentée

22 mars 2023 /

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Comme ce vœu va totalement dans le sens de tout ce qui a été dit par les orateurs précédents, je n’ai aucun doute qu’il sera adopté.

Avec l’organisation des Jeux paralympiques de 2024, ce sont 350 000 personnes en situation de handicap qui sont attendues dans la capitale. Une réelle opportunité donc pour améliorer l’accessibilité de la Ville de Paris, aujourd’hui bien insuffisante.

Transports, hôtellerie, accessibilité des commerces et des sites, les enjeux sont immenses et les attentes tout autant. L’accélération en matière d’accessibilité dans les transports, hors métro malheureusement, que nous continuons d’appeler de nos vœux, est en route.

Le comité stratégique des mobilités se réunit désormais toutes les six semaines pour s’assurer de l’avancée des différents chantiers, notamment sur le sujet de l’accessibilité.

Isabelle Saurat a été nommée déléguée interministérielle à l’accessibilité et des sous-préfets référents handicap ont été nommés pour assurer la coordination avec l’ensemble des services de l’État.

De son côté, la Ville de Paris a annoncé la mise en place de 17 quartiers d’accessibilité augmentée. Leur objectif, permettre à chacun, quelle que soit sa situation, d’accéder aux services de manière autonome. Trois doivent voir le jour en 2023.

Les Jeux olympiques et paralympiques sont une opportunité pour avancer sur ce sujet sur lequel nous sommes indignement en retard. Une ville inclusive est une ville accessible. 

Par ce vœu, nous demandons donc un coup d’accélérateur pour respecter le calendrier, mais également une plus grande place des personnes en situation de handicap dans l’organisation de ces Jeux olympiques et paralympiques.

Et je vous remercie.



Pierre Casanova à propos de la déontologie et des conflits d’intérêts au Conseil de Paris

22 mars 2023 /

Madame la Maire, mes chers collègues, 

Ma question porte sur les conflits d’intérêts, une question que je devrais d’ailleurs baptiser “proposition” pour être plus fidèle à mon propos. Pour cette seule session de cette semaine, les élus de ce Conseil ont tous reçu la même documentation, composée de pas moins de 382 dossiers, au minimum 758 pages, je dis au minimum car je ne compte pas les annexes et les projets de délibération. 

Par conséquent, les élus de ce Conseil au moment de vérifier qu’ils ne sont pas affectés d’un conflit d’intérêts, au moment de vérifier qu’ils peuvent sereinement prendre part au vote plutôt que de se déporter, sont face à une information que nous dirons particulièrement volumineuse. 

Deuxième constat, cette information en plus d’être volumineuse, n’est pas complète. Par exemple, nous votons sur un projet de subvention à une association. Nous avons évidemment le montant, nous avons évidemment l’activité de l’association mais nous n’avons pas toujours la composition des organes conseil d’administration et autres de cette association. 

Deuxième exemple : nous votons la passation d’un marché ou un contrat avec une entreprise privée. Nous n’avons pas nécessairement la composition du capital et les actionnaires de contrôle ultime de cette société. Le résultat à la fois de cette information trop volumineuse et incomplète et que de nombreux élus de bonne foi peuvent manquer à leur devoir de vérification. 

La totalité des élus de ce Conseil, quel que soit leur bord politique, est honnête mais elle n’est pas omnisciente. Cette totalité d’élus a face à elle une exigence revendiquée à juste titre par nos concitoyens d’une plus grande transparence, d’un plus grand souci de probité et de vérification de conflits d’intérêts, mais elle ne bénéficie pas des instruments et les modalités de ces vérifications ne sont pas présentes. 

C’est pourquoi j’en viens à ma proposition, à la demande d’ailleurs après discussion avec des élus de droite de gauche et du centre, je pense que ça peut vraiment faire l’objet d’un consensus, il serait fort utile que préalablement aux sessions du Conseil de Paris, en même temps que les projets de résolution, il nous soit communiqué un répertoire, une liste portant d’une part l’identité de tous les tiers qui bénéficieront d’une subvention ou d’un contrat. Deuxièmement la composition de leurs organes sociaux quels qu’ils soient, directs et indirects, pour qu’on puisse rattacher chacun à un groupe, soit un groupe public, associatif ou privé, je ne fais pas la différence, de telle sorte que les élus puissent, si cet instrument était par exemple informatisé, par un simple jeu de mots clés vérifier ainsi leur absence de lien, ça peut être des liens d’ailleurs d’amitié ou des liens d’inimitié, ça peut être des gens contre qui on combat, il faut vérifier qu’on aura un vote objectif malgré ces combats. 

Et il serait utile également que cette liste – l’administration a toutes les informations elle est très facile à faire cette liste, il s’agit juste de mettre à niveau les élus avec l’administration ce qui me paraît le moins si vous me permettez – et deuxièmement et c’est la fin de mon propos, évidemment, il serait fort utile et démocratique que ce répertoire, cette liste soit rendue publique. Ainsi nos concitoyens, nos chers contribuables, sauraient exactement qui bénéficie, à quel rythme et selon quelle proportion. Évidemment toutes ces informations existent, toutes ces informations sont disponibles, je ne demande qu’une chose c’est qu’elles soient regroupées sous un instrument informatisé pour permettre une meilleure compréhension par tous. 

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