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Maud Gatel à propos du budget spécial 2024 de la Préfecture de police

13 décembre 2023 /

Madame la Maire, 

Monsieur le Préfet de police, 

Général,  

Mes chers collègues,

Avant tout, je tenais à saluer, au nom du groupe MoDem, le travail réalisé par tous les agents de la Préfecture de police en cette année 2023. Adresser également, monsieur le Préfet de police, nos remerciements envers vous-même et l’ensemble de votre équipe pour votre soutien constant. 

Cette année encore, ils ont été soumis à une forte pression, au regard du nombre d’interventions réalisées, dans un contexte de sur sollicitations lié à l’organisation de grands événements, la gravité des situations auxquelles ils ont été confrontés : nous en parlions ce matin, l’attentat de Bir-Hakeim et je pense également bien sûr à l’explosion de la rue Saint-Jacques mais également les attaques intolérables dont ils ont pu faire l’objet. 

Général, les Parisiens savent combien ils peuvent compter sur l’engagement sans faille de la BSPP et vous pouvez compter sur nous pour être à la hauteur et répondre ainsi à leurs besoins. 

Au-delà de l’échéance majeure que constituent les Jeux olympiques et paralympiques, les évènements qui se déroulent sur le territoire mettent vos effectifs à rudes épreuves : 

Un très fort niveau d’intervention avec près de 500 000 interventions au cours de l’année écoulée. Les sollicitations pour de nouveaux types d’interventions à titre d’exemple, l’année 2022 a fait l’objet d’une augmentation très inquiétante d’interventions sur victimes blessées par arme blanche avec suspicion d’agression. 

Et puis, la riche actualité sportive et festive entraîne de courtes périodes de répit pour les agents avec l’organisation de 7 000 événements en moyenne par an sur le territoire, rassemblant plus de 6 millions de participants. (en 2022). 

Et puis les drames, plus ponctuels, frappent notre capitale et nécessitent une mobilisation remarquable de la part de vos services.

Alors ce budget primitif traduit avant tout une excellente gestion financière de la part de la Préfecture de police. L’augmentation du budget primitif de la Préfecture de police de 33,42 millions d’euros pour l’année 2024 est aussi le signe d’un engagement pour la sécurité et la protection de tous. Et il se traduit par une hausse des contributions qui sont attribuées à la Préfecture de police par l’Etat, dont une contribution supplémentaire est encore attendue, mais également par la Ville de Paris, puisque cette dernière augmente de 10 millions d’euros sa contribution en 2024, soit une hausse, plus que bienvenue. 

Sur la section d’investissement en revanche, la contribution sollicitée auprès de la Ville de Paris apparaît en diminution de 3 millions d’euros et en forte diminution pour les administrations parisiennes. Si cette baisse peut s’expliquer en raison de la cinétique des chantiers immobiliers sur les administrations parisiennes, elle intervient après une forte baisse déjà constatée l’an passé, de près de 20 millions d’euros. Et cette baisse nous apparaît dommageable pour l’adaptation aux nouveaux enjeux. 

S’agissant de la Brigade, elle voit une augmentation de la section de fonctionnement de 16 millions d’euros, concentrée principalement sur la hausse de la masse salariale pour répondre à la fois aux enjeux de recrutement et de mise en œuvre des augmentations décidées cette année. On s’en souvient, sur l’année 2023, les augmentations salariales avaient pu être absorbées en raison d’un moindre dynamisme des recrutements. Le fonctionnement courant, prévu à la baisse, ne pourra durablement suivre cette trajectoire. 

Quant à l’augmentation des dépenses d’investissement de la BSPP de plus de 10 millions d’euros par rapport à 2023, elle permettra la continuité de l’effort de renouvellement de l’équipement pour l’achat de véhicules d’intervention et pour l’acquisition des matériels d’intervention, dont les tenues au feu. 

Ce budget donne donc davantage de moyens, alors même que la brigade est confrontée à une augmentation continue du nombre de ses interventions. Les secours à victime ont augmenté de 8%, les interventions pour incendies de 10% et les interventions pour accidents de la circulation de 3%.

Si la Préfecture de Police ne ménage pas ses efforts pour assurer la sûreté de nos rues, la gestion efficace des événements et la coordination sans faille des services d’urgence, les recrutements doivent se poursuivre. Nous avons alerté à plusieurs reprises sur les tensions de recrutement, et l’enjeu de la fidélisation. Je salue dès lors l’augmentation significative des rémunérations ainsi que le soutien des départements pour les JO et je pense qu’il est indispensable de poursuivre les efforts engagés. 

Ces efforts budgétaires doivent être maintenus et c’est la raison pour laquelle nous voterons naturellement pour ce budget.

Je tiens à nouveau à saluer tous les membres de la Préfecture de Police qui, par leur dévouement, contribuent chaque jour à la préservation de l’ordre public et la sécurité de notre population. 

Mais nous le savons mieux que quiconque, rien n’est jamais acquis en matière de sécurité. Les phénomènes délinquants sont mouvants et polymorphes. Leurs évolutions rapides nécessitent réactivité et adaptation, et c’est en cela que la coopération avec l’ensemble des parties prenantes, et je pense évidemment à la police municipale, doit être accentuée pour une action anticipée et réactive. 

Je vous remercie.

Maud Gatel à propos de l’explication de vote du budget primitif 2024 de la Ville de Paris

13 décembre 2023 /

Ce matin, sans avoir les chiffres en main et en vous écoutant, on aurait pu croire que les recettes baissaient. 

Non elles augmentent de plus de 200 millions d’euros. 

Et qu’il s’agirait d’un budget d’effort face à l’instabilité de certaines ressources. Et bien non puisque les dépenses de fonctionnement augmentent de plus de 500 millions d’euros, nous amenant dans le mur de la dette. 

Si les recettes poursuivent leur hausse, les artifices qui ont servi jusqu’ici à boucler les budgets années après années en l’absence de réformes de structure tendent à s’amoindrir. Et nous sommes dorénavant dans une impasse, sur le plan des recettes. 

Les DMTO, qui représentaient jusqu’à l’an passé un cinquième des recettes, s’affaissent, en raison du retournement du marché immobilier.

Les conventionnements baissent et les cessions se tarissent, à force de vendre, année après année, les bijoux de famille des Parisiens, parce que oui Monsieur le maire du 18ème, pour céder, faut-il encore pouvoir vendre et je pense que la Tour Eiffel ne fait pas partie de cela. 

Ces différents leviers ont été utilisés et usés jusqu’à la corde. Au point de vous prendre les pieds dans le tapis. Parce que oui, Monsieur Simondon, malgré nos alertes, répétées, vous vous êtes enferrés à ne pas vouloir baisser les DMTO malgré l’évidence. Débat après débat. Jusqu’au budget supplémentaire de juillet dernier où la réalité rejoignait nos craintes. 

Dès lors, comment considérer qu’il s’agissait d’une erreur, liée à une appréciation optimiste de la situation, et non d’une volonté de ne pas assumer les conséquences de cette baisse de recettes ?

Alors oui, cela participe de l’insincérité que de ne pas inscrire en baisse des recettes, prévues puis observées. 

Alors permettez-nous d’être particulièrement circonspects quant à vos prévisions désormais : les DMTO sont inscrits en augmentation de 50 millions, par rapport au niveau révisé seulement le mois dernier qui ne sera pas atteint. 

Non Madame Koné, nous n’opposons pas dette budgétaire et dette écologique. Mais de plan climat dans ce budget il n’en est que très peu question. 

Alors les Verts se sont rappelés à votre bon souvenir Madame la maire. Mais l’ajout dans la lettre rectificative, à la dernière minute, de 150 millions d’euros en investissement pour la rénovation thermique des crèches, des écoles et du parc social, ne suffira pas à aligner ce budget et le plan climat que vous nous présenterez demain. Tout simplement parce que les annonces ne sont pas budgétisées. Et c’est se faire plaisir à bon compte. 

Les 3 groupes de l’opposition ont fait des propositions pour des revues de dépenses. Dans la lignée des préconisations de la chambre régionale des comptes qui estimait que « la soutenabilité des investissements prévus par la ville pass(ait) par d’importants efforts de maîtrise de ses dépenses de gestion ». Pierre Casanova a rappelé certaines de nos propositions quant à la baisse et la priorisation des dépenses de fonctionnement. Economie n’est pas un gros mot et cela ne méritait sûrement pas le mépris avec lequel vous nous avez répondu.

Sans plan d’économies, sans même d’efforts pour questionner les dépenses à l’aune du seul intérêt des Parisiens, vous laissez filer la dette. J’ai en souvenir le premier adjoint qui disait que ce n’était pas grave de faire appel à l’emprunt dès lors que les taux d’intérêts étaient extrêmement bas. 

Nous ne partagions déjà pas, mais la situation aujourd’hui est tout autre avec des taux d’intérêts particulièrement élevés. Et vous faites encore davantage appel à l’endettement. C’est irresponsable de laisser ainsi filer la dette à un niveau sans précédent.

Alors Monsieur Simondon, consacrer une part de recettes, par nature instable, au désendettement de la ville serait pour vous, irrespectueux des services publics ? Sûrement pas. Minimiser l’impact de la dette, ce n’est pas seulement irrespectueux, pour les agents, les Parisiens et les générations futures, c’est mortifère. Parce qu’une dette, ça se rembourse. Ce que les Parisiens feront cette année, à hauteur d’un demi-milliard d’euros. Autant d’argent qui ne sera pas consacré aux politiques de la ville, et notamment à l’adaptation de la ville au changement climatique.

Le groupe MoDem, Démocrates et Écologistes votera contre ce budget qui après l’impasse conduit Paris et les Parisiens, dans le mur de la dette budgétaire et écologique.

Béatrice Lecouturier à propos du budget 2024 de la Ville de Paris

13 décembre 2023 /

Merci monsieur le maire, 

Mes chers collègues,

Je vais intervenir sur le volet culture du budget 2024.

Alors si nous nous réjouissons tous de voir enfin une augmentation du budget culture à Paris, on en avait perdu l’habitude depuis 3 ans, cette hausse ne reste qu’une éclaircie dans un ciel de plomb.

Le budget de fonctionnement de la culture s’élève donc à 178,2 millions d’euros soit une augmentation de 6% par rapport à 2023.

Alors vous vous réjouissez chère Carine Rolland de cette hausse inédite en nous rappelant en commission l’ambition forte de la Maire de Paris à mettre, ou plutôt, de remettre la culture au cœur de ses priorités.

Nous aimerions partager votre enthousiasme mais malheureusement cette augmentation n’est rien de plus qu’un juste rééquilibrage des subventions que vous avez allègrement diminué aux établissements culturels parisiens sur les 3 trois derniers exercices budgétaires. 

L’exemple le plus emblématique restant la Philharmonie de Paris où la subvention de fonctionnement avait diminué de près de 5 millions d’euros passant de 11,2 millions à  6,7 millions en 2022.

Nous ne pouvons donc qu’approuver l’augmentation de la subvention, qui retrouve son niveau de 2020 dans ce budget 2024 à ce grand établissement culturel aux résultats de fréquentation impressionnants avec plus de 1,4 millions de spectateurs en 2022. 

Les musées sont le 2ème poste de dépenses culturelles avec un budget de 58,4 millions d’euros et je crois que nous pouvons tous saluer ici la réussite de Paris Musées avec à sa tête sa directrice Anne Sophie de Gasquet. 

Ce succès est dû à une programmation riche comme l’exposition actuelle de Nicolas de Staël au Musée d’Art moderne de la ville de Paris, un programme varié, audacieux parfois et je pense notamment aux expositions sur les peintres nordiques au Petit Palais.

Ils étaient 2,13 millions de visiteurs en 2022 à avoir fréquenté l’un des 14 musées de la ville de Paris. C’est bien. 

Car ce sont bien les expositions temporaires payantes qui amènent les publics avertis et non pas les expositions permanentes gratuites supposées ouvrir les musées à des publics éloignés de la culture. 

Une réflexion serait donc à mener sur la diversité des publics fréquentant le réseau des musées de la Ville de Paris.

Concernant le budget patrimoine de la ville de Paris.

Dans le Budget 2023, le patrimoine avait subi une baisse de 19%. 

Cette année, nous ne retrouvons pas d’augmentation compensant cette baisse. Le patrimoine parisien reste encore le parent pauvre du budget culture avec un budget des dépenses de fonctionnement de 5,4 millions d’euros. Un manque évident d’ambition politique à entretenir un patrimoine qui accuse déjà de nombreuses marques de délabrement. 

Alors chers amis écologistes, vous qui souhaitez la fin des bâches publicitaires sur les édifices lors des travaux, sachez que sans cette manne financière, la ville, notre ville ne pourrait pas réaliser des travaux comme ceux de l’église de la Madeleine, ceux de Notre Dame de Lorette ou encore celle de la Trinité. Aujourd’hui le mécénat et les bâches publicitaires sont des recettes indispensables à l’entretien de notre patrimoine parisien.

Notre capitale a un potentiel immense et sous exploité de son patrimoine historique. Il faut absolument le valoriser en encourageant la création artistique, concevoir des évènements pour que les Parisiens retrouvent un intérêt et une fierté à vivre à Paris. C’est ce que notre groupe a souhaité faire en faisant adopter à son initiative une politique de valorisation du petit patrimoine au sein de ce conseil en cette année 2023. 

Rénover notre patrimoine c’est une nécessité, ce n’est pas un coût, c’est un investissement. 

Alors où est votre politique culturelle à faire rayonner la ville de Paris Madame la Maire ? Où est la mobilisation des énergies et des investissements monter des projets artistiques d’ampleur internationale ? Où est la volonté de remettre du beau dans notre capitale ?

Malheureusement, votre budget culturel n’est pas au rendez-vous alors que le monde entier s’apprête à venir à Paris pour les Jeux Olympiques et Paralympiques.

Je profite enfin de cette discussion budgétaire pour dire à nouveau tout notre soutien aux bouquinistes parisiens qui vont voir leurs boîtes démontées au moment des JO. Nous attendons de la ville de Paris qu’elle prenne toutes ses responsabilités pour les aider à traverser cette épreuve difficile. 

Je pense également aux jardins de Notre Dame afin que la raison l’emporte enfin sur le projet, sur un projet inacceptable de destruction des jardins autour de la cathédrale.

Il n’est jamais trop tard pour revenir sur un projet qui n’aurait aucun sens, ni patrimonial, ni écologique, ni de mémoire pour cet espace autour d’une Notre Dame qui a retrouvé toute sa majesté.

Je vous remercie. 

Pierre Casanova à propos du budget 2024 de la Ville de Paris

13 décembre 2023 /

Merci Madame la Maire, 

Je voudrais, si vous me le permettez, en quelques minutes qui me sont accordées par mon groupe vous dire pourquoi il me semble que ce budget de projet d’une part trahi la promesse progressiste que vous aviez incarné au moment de votre élection et d’autre part ne réponds pas à la nécessité de mettre en œuvre de vraies réformes. 

Il trahi la parole et la promesse progressiste me semble-t-il parce qu’il est caractérisé par l’immobilisme. 

J’ai rencontré un brillant professeur samedi dernier qui me disait : “ j’ai regardé sur internet les débats du Conseil de Paris, ça a l’air très très répétitifs, vous êtes assis vous lisez des ordinateurs, mais au fond le plus ennuyeux est-ce que ce n’est pas que vous dîtes tout le temps la même chose. 

Et il n’avait pas tort, j’ai l’impression que nous allons aujourd’hui étudier le même budget que par le passé, tout simplement parce qu’il recourt aux mêmes vieilles ficelles : l’immobilisme, l’immobilisme, immobilisme. 

Immobilisme dans les hypothèses retenues, elles sont toujours à contre-temps. On a déjà eu, je me souviens, c’était ma première intervention sur les évolutions du marché de l’immobilier à cause de la hausse des taux d’intérêts. On a déjà eu le débat, on vous as déjà dit vos hypothèses sont trop optimistes, elles sont déconnectées de la réalité, vous recommencez. 

Immobilisme dans le recours à l’endettement, toujours et encore cette idée que si on augmente pas les imports en augmentera la dette. 

Immobilisme dans l’inflation perpétuelle, continue des différents budgets de fonctionnement. Et c’est une trahison de la promesse progressiste parce que je me souviens de cet homme fort respecté, hier, aujourd’hui encore… Ministre de Lionel Jospin qui disait : la dette, c’est l’ennemi de la gauche. 

Pourquoi la dette c’est l’ennemi de la gauche ? 

La dette c’est l’ennemi de la gauche parce qu’elle nourrit le procès en incompétence qui poursuit les progressistes depuis qu’ils sont engagés en politique en France et on a vu à quelle dérive, à quels malheurs ça a abouti puisque ça contribue à une forme de conservatisme constant. 

C’est aussi l’ennemi de la gauche parce que qui paient la dette à la fin? Qui la paient par le sang et la sueur plus que le reste de la société. Ce sont les plus faibles. 

C’est une démagogie et un mensonge historique de croire que la ruine frappe les riches pas les pauvres. C’est l’inverse. La ruine frappe d’abord les plus faibles. 

Et enfin c’est une infamie pour le progressisme dans son ensemble parce que le surendettement ça veut dire la tutelle. La tutelle financière, la contrainte des marchés, ça veut donc dire l’absence de réforme. 

Et j’en reviens à mon propos, que faut-il faire ? Il faut réformer.

Les progressistes, les vrais progressistes sont-ici ceux qui vous proposent, qui tendent la main vers des actions concrètes. Et nous en avons pris aujourd’hui par le biais de nos vœux : trois que je soumets à votre appréciation en espérant qu’elles sont de nature à dépasser les clivages, les réflexes conditionnés et les préjugés. 

Premièrement, nous vous proposons, premier trimestre 2024 d’engager ouvertement en transparence un grand débat sur un plan d’économie de fonctionnement. 

C’est une initiative conjointe avec nos amis indépendants et progressistes, qui je l’espère, pourrait s’étendre à d’autres groupes. Il ne s’agit que de mettre sur la table 2,5% allez 250 millions d’euros et de voir ensemble ce que nous pourrions faire. 

Ce n’est pas où j’ai été traité une fois par Madame la Maire, d’Harpagon. Non. Je vous propose simplement de hiérarchiser : est-ce qu’on pourrait dire qu’il y a des priorités. Des choses plus importantes pour les Parisiens où est-ce qu’on est obligé de basculer dans la caricature et l’Orion quand on veut avoir cette discussion de bonne foi. 

Deuxième proposition, me semble-t-il également, c’est peut-être présomptueux, frappé au coin du bon sens : ouvrir à la consultation des Parisiens via le budget participatif, la proposition de hiérarchisation. Tous les ans, environ 85 millions d’euros sont soumis aux Parisiens sous forme de dépenses. Est-ce qu’il y a vraiment une impossibilité conceptuelle dans cette enceinte à se dire qu’on pourrait leur proposer les plus et les moins, que si on leur propose 85 millions de dépenses. Peut-être qu’on pourrait, allez, à titre expérimental, dans un arrondissement, leur proposer une hiérarchisation. 85 millions de chasse au gaspi. Est-ce que vraiment ça franchit une barrière morale, totale, qui incite à voter contre ? 

Moi je ne crois pas. Je crois que de droite, de gauche ou du centre on peut accepter un débat sur la hiérarchisation des dépenses et tenir compte des phénomènes extérieurs qui vous conduisent dans certains cas à augmenter les dépenses temps d’autres, quand les temps sont plus durs peut-être les hiérarchiser. Peut-être ? Certainement. 

Troisième et dernier point, il est anecdotique par le montant mais il est ici, pour vous j’espère, convaincre que nous essayons de formuler des propositions concrètes. 

Nous avons rédigé un vœu sur les TAM, les transports automobiles de la ville, de la municipalité. Est-ce qu’il est vraiment indispensable à Paris d’être la seule ville de France à avoir un tel service. J’ai le plus grand respect pour les agents qui travaillent dans ce service, je ne doute pas ni de leur implication, ni de leur compétence : peut-on vraiment, la question que je vous pose, peut-on vraiment sérieusement en 2023, un service qui cumule les services de propriétaires, loueurs, réparateurs. Est-ce que vraiment, une ville de 50 000 agents est la mieux placée pour entretenir, acheter, gérer, 2 500 véhicules, 700 vélos, 2 bateaux, 1 drone. 

Voilà un exemple parmi d’autres qui pourraient permettre je l’espère d’avoir une discussion des passionnés, parce que si vous me permettez de conclure sur ce mot, nous ne vivons pas comme je l’ai entendu une dérive budgétaire. Non. 

Nous sommes dans une impasse budgétaire. Et il est grand temps d’agir. 

Voilà ce que je voulais voir dire chers collègues. 

Maud Gatel à propos du budget 2024 de la Ville de Paris

13 décembre 2023 /

Madame la Maire,

Mes chers collègues, 

Avec vous, la présentation du budget de la ville s’apparente au film « un jour sans   fin ». Toujours les mêmes antiennes, une bonne dose de mauvaise foi, et chaque année ce sentiment que la trajectoire budgétaire ne peut pas être plus inquiétante. 

Et en réalité, si, comme vos projets le démontrent ce matin.

Même si la trajectoire de la DGF pour Paris est connue depuis maintenant 10 années, vous continuez à dénoncer sa disparition. Alors on peut, ou non, la regretter, mais c’est une donnée qui est connue depuis une décennie, largement le temps d’adapter son budget en fonction.

A la critique de la disparition de la DGF, vous ajoutez désormais la suppression de la taxe d’habitation, compensée pourtant à l’euro près, mais également la CVAE, non seulement compensée, mais dynamisée par l’inflation. Les dotations, compensations, transferts en provenance de l’État s’élèvent pourtant à plus de 3,6 milliards d’euros. On a vu plus explicite comme désengagement.

La complainte, également habituelle, liée à l’augmentation de la péréquation. Alors une singularité pour nous de voir chaque année une majorité de gauche dénoncer la nécessaire solidarité entre les territoires, un “racket” nous a exprimé le président du groupe communiste ce matin, tout se perd. 

Alors cette mauvaise foi c’est demander l’augmentation de la taxe sur les palaces mais la regretter quand c’est pour financer les transports. 

A vous entendre, la situation serait donc grave. Pourtant, le budget de fonctionnement continue d’augmenter, de 225 millions d’euros. Tout comme les dépenses de fonctionnement, de 531 millions d’euros.

Car plutôt que de revoir les dépenses de la ville, vous avez mis à contribution les Parisiens, à travers l’augmentation de près de 62% de la taxe foncière, et l’augmentation des tarifs, mais également les générations futures en creusant la dette.

Ce budget, traduit le fait que nous sommes arrivés au bout d’un modèle. Celui reposant sur des recettes caractérisées par leur instabilité ou le fait qu’elles devaient se tarir.

Le retournement du marché immobilier, pourtant inscrit depuis des mois, n’a pas été anticipé par la ville. Depuis 10 ans, la hausse continue des dépenses de Paris s’est appuyée sur la spéculo dépendance de la ville et l’augmentation, le doublement depuis 2013 des DMTO. Mais cette recette par nature soumise aux fluctuations conjoncturelles s’est affaissée depuis un an. Malgré l’évidence, malgré l’alerte que j’avais émise dès le débat d’orientation budgétaire en novembre 2022, réitérée lors du débat sur le budget primitif 2023, réitérée lors du débat du budget supplémentaire 2023, vous avez refusé de revoir à la baisse le montant des DMTO qui s’élèvera à 300 millions de moins que les prévisions du budget primitif et dont on attend toujours la manière dont ce trou sera comblé sur le budget 2023.

De quoi se poser la question de la sincérité des recettes. 

Une nouvelle fois, vous faites preuve d’optimisme en tablant sur des DMTO à 1 500 millions d’euros pour 2024, alors même que l’effet prix et l’effet volume devraient se poursuivre ces prochains mois, selon la Chambre des notaires. Acceptez enfin notre proposition de caper les DMTO et de consacrer l’éventuel surplus au désendettement. 2 avantages : ne plus fonder un budget sur une recette volatile et travailler au désendettement de la ville.

La cession des bijoux de famille a longtemps permis de boucler le budget de la ville. Mais, les cessions immobilières se tarissent. Cette année, elles ne s’élèveront qu’à 110 millions d’euros, contre 307 en 2018. 

Et puis les conventionnements : comme les cessions immobilières, le nombre de conventionnements diminue et l’inscription en recettes d’investissement baisse.

Ces différentes impasses uniquement dûe à la Ville, engendrent une trajectoire budgétaire particulièrement inquiétantes se traduisant par une chute de l’épargne brute de 306 millions d’euros pour s’établir à un plancher bas, jamais vu depuis le covid, de 569 millions d’euros et une augmentation de la durée de désendettement de la ville, à plus de 15 ans.

L’accélération de la dette parisienne avec une autorisation d’emprunt en 2024 fixée à 954 millions d’euros. Une dette fin 2024 officielle de 8,7 milliards d’euros. Et selon vos propres prévisions, sans compter donc la dette cachée, la dette de notre collectivité atteindra 9, 9 milliards d’euros d’ici fin 2026, avec des taux d’intérêt aujourd’hui bien plus élevés que par le passé qui engendrent l’augmentation des intérêts et de la charge de la dette qui dépasse le demi milliard d’euros et obère durablement une partie chaque année plus importante du budget de notre collectivité.

Car il n’y a toujours aucun changement de paradigme du côté des dépenses. Et ce n’est pas faute d’avoir fait des propositions que nous réitérons encore cette   année : où est le plan d’économies annoncé, dont nous n’avons jamais vu la couleur ? Où est le plan de limitation des frais de fonctionnement de la ville ? Sur un sujet, certes mineur mais pas anecdotique, un an après que vous ayez fait la promesse d’ouvrir la réflexion sur les jetons de présence en réponse à mes demandes renouvelées, la réunion n’a même pas eu lieu ! S’il faut un an pour engager une réflexion sur une diminution des dépenses, on comprend mieux pourquoi la ville n’arrive pas à baisser ses dépenses. D’où le redépôt de notre vœu, puisque rien n’a avancé.

Pour nous, chaque dépense de la ville doit servir les intérêts des Parisiens. C’est à travers cette unique grille de lecture que chaque dépense doit être étudiée. Plutôt que de travailler à cela, on assiste une nouvelle fois à l’augmentation des    dépenses :

Les charges de personnel augmentent de 159 millions d’euros, avec la création de 645 postes dont seulement la moitié est liée à la police municipale.

Les dépenses de gestion progressent de 304 millions d’euros, avec notamment une explosion des dépenses informatiques de 53 millions d’euros et une augmentation, encore, du budget communication. 

Et puis des bizarreries.

Vous considérez qu’il faut construire 60 cours oasis mais le budget consacré s’élève à 6,5 millions d’euros et on voit mal comment, au regard du prix d’une cours oasis, cet objectif sera atteint. 

Dans les dépenses thématiques, je voudrais souligner une prise de conscience, certes tardive et insuffisante, mais néanmoins, de la ville, qui consent enfin à augmenter le budget de l’entretien des espaces verts de 2 millions, à 3 millions ; mais également de la voirie, de 5 millions. C’est évidemment bien insuffisant mais cela met un terme à la baisse continue des budgets consacrés à l’entretien de l’espace public. Insuffisant comme le sont les 600 000 euros consacrés au plan volet censé équiper des volets des logements gérés par les bailleurs sociaux et les équipements publics.

Notre inquiétude est très forte. On ne peut se résoudre à voir augmenter les impôts des Parisiens et augmenter la dette de la ville. Le constat est posé, les propositions sont avancées. 

A vous de vous en saisir.

Je vous remercie.

Maud Gatel à propos de la modification du code de déontologie de la Ville de Paris

17 novembre 2023 /

Merci Madame la Maire,

Mes chers collègues,

Depuis 2014, j’ai eu l’occasion à de très nombreuses reprises de m’exprimer sur la question de la déontologie. 

Depuis 10 ans en effet, le groupe MoDem a accompagné et soutenu la création de la commission de déontologie, avec deux objectifs principaux : 

la lutte contre l’enrichissement personnel et l’identification des liens d’intérêt pour qu’ils ne se transforment pas en conflits d’intérêt. 

Des objectifs qui doivent participer à retisser le lien entre les citoyens et leurs représentants, des objectifs qui demeurent toujours autant nécessaires.

Mais je vous alertais en décembre dernier sur plusieurs écueils qui me semblait guetter en raison des dernières évolutions voulues par l’Exécutif sur la commission de déontologie  : 

Je vais reprendre les différents écueils que j’énonçais : le premier a trait à la complexification progressive du dispositif traduit par l’augmentation du nombre de saisines. 

Le deuxième c’était l’instrumentalisation politique. 

Notamment avec le souhait de rattacher la commission de déontologie au secrétaire général de la ville. Et avec la volonté de ne pas faire une majorité” qualifiée pour la désignation des membres de la commission de déontologie. 

La troisième chose c’était, je me cite : la tentation du solde de tout comptes : et je disais à l’époque les prérogatives de la commission de déontologie sont cadrées ; elle ne se substitue pas, et c’est heureux, à la justice ; donc n’en attendons pas tout d’elle, et ne faisons pas croire non plus que tout serait réglé par la simple existence de cette commission. 

C’était il y a un an. Et nous y sommes. 

La commission de déontologie a été utilisée comme une bouée de sauvetage par la Maire. 

Saisie sur le voyage de la maire – pas sur la délégation rappelons-le – la commission a délibéré, sur la base du code de déontologie et de la délibération    2020 DDCT 43. 

A savoir, est-ce que la bonne classe a été utilisée pour le bon moyen de transport dans le cadre ou non d’un marché de la ville. 

La commission de déontologie, elle, ne se prononce pas en opportunité. 

Bref, elle ne blanchit pas. 

Utilisée comme un écran de fumée, la délibération que vous nous proposez ne règle en rien le sujet qui nous occupe depuis 4 semaines. Beaucoup trop, à mon goût. La question du Tahiti Gate c’est l’intérêt ou non d’un déplacement pour les Parisiens. Point. La publicité du déplacement est annexe encore plus a posteriori. 

Tout ça n’a que trop durée. Je pense qu’il faut au moins qu’on en tire les enseignements et qu’on saisisse cette opportunité pour améliorer nos     procédures : 

Des votes de mandat. Sur des programmes de déplacement comme cela se fait dans de nombreuses autres collectivités. 

Rappelons ce que doit être la commission de déontologie : un levier de confiance et un appui à la décision des élus. 

N’en faisons pas un objet politique ! 

Je vous remercie.  

Béatrice Lecouturier à propos de l’offre de stationnement pour les vélos

16 novembre 2023 /

Monsieur Le Maire,

Mes chers collègues,

Notre groupe MoDem s’inquiète des chiffres alarmants de la progression de vol de vélos à Paris.

En 2022, c’est une augmentation de 81% de vols des vélos électriques et 25% de vols de vélos mécaniques.

Alors au-delà des traumatismes que ces vols procurent auprès des usagers, ils sont surtout un frein pour un nombre important de Parisiens qui seraient prêts à franchir le pas pour l’achat d’un vélo.

C’est pourquoi nous vous demandons par ce vœu quels moyens comptez-vous mettre en place pour lutter contre le vol des vélos en nous présentant un calendrier précis des offres de stationnement sécurisé prévu dans le plan vélo ainsi qu’une expérimentation d’arceaux sécurisés qui sont présentés à Barcelone.

Ça, c’est le premier point. 

Et le second, chaque cycliste à Paris pourra témoigner de la difficulté à trouver une place pour garer son vélo sur l’un des 60 000 arceaux de stationnement.

Il l’est d’autant plus que les vélos encombrants et lourds des vélos de free floating qui n’ont pas besoin d’attache pour éviter leur vol, occupent nombreuses de ces places empêchant les vélos particuliers à se garer en sécurité.

Alors, par ce vœu nous vous demandons également de mettre fin à l’autorisation de stationnement de ces vélos en free floating sur les zones de stationnement des vélos normaux. 

Je vous remercie.

Béatrice Lecouturier à propos du déploiement des bornes de recharge pour les véhicules électriques

16 novembre 2023 /

Mesdames et Messieurs, 

Chers collègues,

Notre assemblée a voté, à l’unanimité, la fin des voitures thermiques à Paris à l’horizon 2030. Une volonté de lutter contre les particules fines afin de contribuer à améliorer la qualité de l’air.

Si nous soutenons un meilleur partage de l’espace public et une diminution de la place de la voiture à Paris, nous ne luttons pas contre la voiture. Mais contre la pollution.

Dès lors, la transition vers la mobilité électrique doit être soutenue. L’installation de bornes de recharge rapides et lentes est un facteur essentiel, et Paris prend du retard.

Ne nous fions pas à la présence des bornes Autolib inutilisées, Paris est en retard sur le déploiement des bornes sur la voie au regard des études qui pose un point de recharge pour dix véhicules.

Par ce vœu, nous vous demandons, Monsieur le Maire, la réalisation d’un état des lieux précis du déploiement des bornes de recharge sur la voirie et dans les parkings concédés ainsi que les prévisions, afin que les Parisiens puissent avoir une vision à long terme.

Je vous remercie.

Maud Gatel à propos de l’Expérimentation d’une Sécurité sociale de l’alimentation à Paris

16 novembre 2023 /

Mes chers collègues,

Vous l’avez rappelé Madame la Présidente, l’importance vitale d’une alimentation saine et équilibrée tant pour la santé que pour notre environnement. 

L’alimentation est en effet un pilier essentiel de notre bien-être, de notre santé et de notre qualité de vie. Elle joue un rôle majeur dans l’explosion des maladies chroniques non transmissibles. Et ces pathologies touchent en premier lieu les personnes les plus précaires. 

Les causes en sont connues : multiplication de l’offre d’aliments transformés, de produits souvent riches en sucres ajoutés, en gras saturés et en additifs. L’augmentation des maladies cardiovasculaires, des cancers, du diabète et de l’obésité souligne bien les conséquences de ces choix alimentaires sur le bien-être. 

Il est temps donc de privilégier des options plus saines pour préserver notre santé à long terme mais également de les rendre accessibles. Et c’est le sens des mesures prises dans les offres de restauration collective, amplifiées par la loi Climat et résilience, mais également l’accent mis sur l’éducation au goût, importante pour donner dès le plus jeune âge, les bons réflexes. 

Alors qu’on estime que 16% de la population française est en situation de précarité alimentaire et déclare n’avoir pas toujours assez à manger, quitte à sauter des repas, s’ajoute la difficulté d’accéder à des produits frais, de saison, locaux, et bon marché. Même si, et ça a été rappelé, l’aide alimentaire a été doublée en 3 ans. Cela reste insuffisant notamment en raison de l’inflation. 

Et puis l’alimentation a un coût : elle a un coût environnemental et elle doit avoir un prix, celui du juste prix pour le travail de nos agriculteurs et c’est le choix qui a été fait avec les lois Egalim. A la fois pour récompenser le travail de nos agriculteurs mais également préserver nos sols et les paysages. 

Ainsi, la mise en place d’une Sécurité sociale de l’alimentation peut être un sujet intéressant, néanmoins, la proposition que vous nous faites aujourd’hui nous interrogent, et plusieurs points de vigilances sont à soulever. 

Le premier et ça a été dit : l’expression “Sécurité sociale de l’alimentation” alors qu’il s’agit d’une expérimentation locale. 

Sur le plan financier ensuite. Les programmes de sécurité sociale alimentaire nécessitent des investissements très substantiels pour garantir une portée significative et un résultat réel, pour un nombre de bénéficiaires relativement faible. 

A la lecture de l’exposé des motifs nous nous interrogeons sur le complément de financement qui devra être apporté si certains membres de ce dispositif ne peuvent plus cotiser. 

Cela risquerait de compromettre l’efficacité des efforts déployés par les autres cotisants. Et si  tel était le cas, il faudra nécessairement envisager une dépendance financière accrue du dispositif à l’égard : de la Ville de Paris pour combler les déficits.

Autre point de vigilance : le choix du calendrier de la phase d’expérimentation pour les 100 Parisiennes et Parisiens volontaires par arrondissement juste après les Jeux olympiques. Nous craignons que la mise en place de ce dispositif soit biaisée au regard du moment auquel il intervient. 

Dernier point de vigilance, cela porte sur l’évaluation du dispositif. Votre exposé des motifs ne mentionne à aucun moment les indicateurs ou les critères retenus pour justifier et peut être pérenniser cette expérimentation. La mise en perspective des enseignements reçus mérite d’être au minimum communiquée. Et il nous semble important de réaliser une étude de cas tant sur l’analyse des profils qui auront participé, que sur les modalités propres au fonctionnement d’une caisse commune d’alimentation à mettre en perspective avec la situation géographique, sociale et économique. 

Car pour mémoire, le nombre de personnes en situation d’insécurité alimentaire est bien plus important que le nombre d’utilisateurs de l’aide alimentaire. 

C’est la raison pour laquelle si nous saluons le principe de cette proposition, nous restons sur notre fin sur les modalités et c’est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons. 

Maud Gatel à propos de la Politique des ressources humaines pour le périscolaire (question d’actualité)

16 novembre 2023 /

Madame la Maire, 

Mes chers collègues, 

Un appel à la grève des animateurs du périscolaire a été lancé par le SUPAP-FSU et la CFDT. 

Ce mouvement est particulièrement suivi depuis lundi avec près de 200 écoles fermées sur les services d’interclasse et sur les ateliers du mardi après-midi.

Des dizaines d’autres établissements fonctionneront en service très perturbé durant toute la semaine. 

C’est le deuxième mouvement social après celui d’octobre 2023 pour les animateurs du périscolaire et les agents spécialisés des écoles maternelles.

Avec des revendications qui nous paraissent tout à fait légitimes

Des recrutements supplémentaires pour respecter le niveau d’encadrement. Pour mémoire, le taux d’encadrement pour des interclasses est théoriquement de 32 élèves et je pense que vous en conviendrez tous : 32 élèves c’est déjà beaucoup  pour une seule personne d’autant plus quand il y a à prendre en considération les besoins particuliers.

Et puis avec l’absentéisme constaté, le taux d’encadrement peut très largement chuter puisque théoriquement il est de 1 pour 14 enfants en maternelle, et il peut aller jusqu’à 1 pour 25 enfants. D’où la demande de la part des grévistes de création de brigades de remplacement pour pallier les absences. 

La question des salaires, bien sûr. 

Le métier d’animateur mérite d’être revalorisé financièrement, les salaires atteignant à peine le SMIC. Ce qui permettrait de rendre la fonction plus attractive.

Pour soutenir les personnels et améliorer l’encadrement de nos enfants, il faut rendre cette fonction bien plus attractive, et travailler sur la rémunération. 

Le statut et les salaires ne sont pas les seules variables. Les horaires morcelés pèsent également sur l’attractivité des métiers et en termes d’organisation. On assiste à une baisse de la professionnalisation chez les animateurs le BAFA et une formation minimale sur l’encadrement des enfants devraient être un pré requis. 

L’attractivité de la profession passe également par un accès privilégié au logement social, ce que nous demandons pour toutes celles et ceux qui prennent soin de la ville. 

Ces mouvements ont évidemment un impact sur le corps professoral, amené à intervenir en soutien pour pallier les conséquences les plus difficiles. 

De plus, si certains TAP peuvent être maintenus, notamment en raison de l’envoi de personnel administratif, mais en l’absence de service minimal, il pourrait tout de même y avoir des conséquences pour les enfants notamment en terme de sécurité au regard des sous-effectifs.

Et évidemment conséquence pour les parents. Pas de cantine, de goûter et de devoirs surveillés, les familles sont dans l’obligation de s’organiser pour pouvoir s’occuper des enfants et tout le monde n’est pas en mesure de se mettre en télétravail. 

Alors nous nous inquiétons d’un dialogue social qui paraît en panne à la ville. Vous avez annoncé hier que vous ne recevrez les représentants syndicaux que lundi prochain. Pourquoi attendre aussi longtemps alors que le mot d’ordre est connu depuis le 6 novembre ? 

Et quelle stratégie de recrutement pour faire face aux postes qui manquent par dizaine, qu’avez-vous prévu pour redonner de l’attractivité aux métiers de l’animation périscolaire, nécessaire à une offre de qualité pour les petits    Parisiens ?

Je vous remercie. 

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