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Pierre Casanova à propos du budget supplémentaire de la Ville pour l’exercice 2024

Merci Monsieur le Maire. 

Puisque je parle après plusieurs orateurs talentueux je ne voudrais pas répéter les propos qui ont déjà été tenus par les uns et les autres sur l’accroissement des dépenses, l’accroissement de la dette, les priorités et d’autres tendances lourdes qui, au fond, se caractérisent par une forme de constance depuis 4 ans. Rien de nouveau sous le soleil. 

Je voudrais aussi mais c’est peut-être le résultat d’une nuit trop courte et d’une soirée électorale, m’associer à ce que dit Monsieur Féraud non qu’il soit devenu centriste, ni moi socialiste mais en effet nous traversons une crise immobilière considérable, sage constat et il a cité l’augmentation de la taxe foncière, alors je souscris absolument à ce constat, il-y-a bien eu une augmentation de la taxe foncière. 

Là où nous divergeons, comme quoi après une lecture calme chacun garde ses convictions il n’y a pas de doute, c’est que je ne vois pas en quoi l’augmentation de la taxe foncière aurait aidé à combattre la crise immobilière, je vois plutôt le contraire, puisqu’un investisseur immobilier, sur un bien dont la taxation et la fiscalité augmente, aurait plutôt tendance à s’en détourner. Ce qui donc ne va pas augmenter les droits de mutation que l’on tire de cette transaction. Et deuxièmement, pour les parisiens qui vivent dans les appartements, objets de ces augmentations de fiscalité, évidemment, elles sont répercutées tôt ou tard dans les loyers, donc l’investisseur propriétaire, comme le locataire ou comme l’habitant, pâtissent de toute augmentation de la fiscalité foncière, ce qui n’est donc bon ni pour le marché immobilier, ni pour la vie des parisiens. 

Alors, si j’essaye de revenir à un sujet qui a été effleuré, mais sur lequel peut-être on pourrait s’accorder les 3 minutes qu’il me reste, c’était, quelle est la tendance des années à venir et par conséquent, la question centrale, les projections d’évolutions des taxes tirées des cessions immobilières sont-elles justes ? sont-elles prudentes ? sont-elles.., je ne reprends pas le mot sincère mais tout le monde comprend que la question est de l’exactitude et la précision de la donnée. 

Dans ce budget supplémentaire la majorité municipale nous propose une baisse ou un manque à gagner de recette d’une centaine de millions d’euros. Ce côté-ci de l’hémicycle, c’est-à-dire, le centre Modem et écologistes ne partage pas cette prévision. Alors nous savons tous depuis Niels Bohr que la prédiction est un exercice compliqué surtout lorsqu’elle porte sur le futur, je m’emploierai donc à garder une certaine modestie. Si j’applique trois méthodes différentes, plus ou moins conservatrices, j’arrive dans chaque cas à la conclusion que votre prévision est à notre sens… Je dis avec prudence puisqu’encore une fois on parle d’événements futurs, insuffisantes. Je ne voudrais pas rentrer dans des polémiques sur la sincérité, ce n’est pas la question. 

Premier scénario, si je prends la moyenne des comportements d’achat observés sur les quatre dernières années, vous avez compris que c’est donc finalement la plus clémente, la plus proche peut être de ce que vous essayez de faire. J’arrive à une baisse de ces recettes de 185 millions d’euros, c’est-à-dire donc, une baisse de 13,21%, vous êtes donc insuffisamment prudent d’au moins 85 millions dans ce scénario. 

Deuxième scénario, je précise que je ne suis l’auteur d’aucuns des scénarios, ils sont donc à prendre comme des instruments de mesure. Deuxième scénario, peut-être le scénario le plus simpliste arithmétiquement, on prend seulement en compte, la moyenne du retard de 2024 par rapport à 2023 jusqu’en Mai, je suis conscient qu’on est en Juillet mais je prends les données les plus récentes que j’ai, c’est à dire l’évolution du premier Janvier 2023 au premier Mai 2024. En prenant cette méthode, j’aurai une baisse de recette de 285 millions, vous avez donc un écart par rapport à ce scénario, ce coup-ci de 185 millions. 

Troisième méthode et j’en termine, on prend seulement en moyenne la baisse observée par rapport à 2023 en tenant compte de l’accélération du décrochement au cours de l’année, là, j’arrive à un écart de 470 millions. Comme vous, vous êtes à 100 millions, moi 470, dans ce scénario, ça fait donc un écart entre nous de 370. Vous avez compris où je veux en venir, il est tout à fait possible d’avoir des convictions, il est tout à fait possible d’avoir des différences. Mais, lorsque nous devons faire des prévisions, elles ne sont évidemment ni socialistes, ni centristes, ni républicaines, ni communistes, elles essayent d’être exactes. Les données du marché immobilier, ce sont des données micro-économiques et macro-économiques.

Notre commentaire principal est de dire, nous ne sommes pas d’accord avec vous politiquement sur cette politique de dépense, mais surtout nous sommes inquiets de l’inexactitude, économique et financière des hypothèses que vous prônez pour équilibrer votre budget et évaluer les recettes à venir, c’est pourquoi nous ne sommes pas d’accord avec ce projet de budget supplémentaire et nous vous invitons, comme nous l’avions déjà fait, rappelez-vous, il y’a 4 ans, il y’a 3 ans, il y’a 2 ans, nous avons tous les ans le même débat, vous ne prenez jamais en compte nos propositions, je me permets et je parle à ceux qui s’intéressent aux affaires financières, je sais qu’ils sont nombreux sur vos bancs, en novembre 2022, nous vous avions alertés sur la baisse du marché immobilier et au moment du budget supplémentaire de Juillet 2023, vous n’avez pas acceptés de prendre en compte nos hypothèses prudentes. 

Nous ne faisons qu’une chose, vous appeler à la prudence et à l’exactitude, il ne me semble pas que ce soit une différence politique infranchissable, ici comme ailleurs. Merci.

Maud Gatel à propos du compte de gestion 2023 du budget général de la Ville de Paris

Merci beaucoup Monsieur le maire,

Alors, nos débats budgétaires se suivent et se ressemblent. La Ville de Paris ne cesse de se féliciter d’un budget prétendument sain quand les chiffres racontent une toute autre histoire.

Ce matin, nous avons eu droit à un monde particulièrement fantasmé avec quelques citations qui, je pense, plairont beaucoup à nos concitoyens : “nous savons gérer nos finances”, “les comptes sont bons”, “nous saluons le sérieux de notre gestion”. Effectivement un monde fantasmé, et pendant ce temps-là des absents de taille : aucunement question de l’explosion de la taxe foncière, on mentionne la troisième année consécutive d’une DGF à zéro – c’est la réalité, c’est juste su depuis dix ans – et puis il manque le fait que la péréquation a significativement augmenté tout comme les recettes de fiscalité transférée. Des oublis quand-même un petit peu problématiques.

Au fil des années, nous assistons à une dérive alarmante dans la gestion de nos finances et le constat est le même aujourd’hui : un modèle budgétaire sous perfusion qui s’essouffle, une dérive incontrôlée des dépenses et une explosion de la dette qui nous mènent droit dans le mur. Aucune prévision de long terme, aucune anticipation, aucun changement structurel dans la composition des dépenses de la ville.

L’effondrement des DMTO. Je crois qu’il faut s’arrêter quelques secondes sur ce sujet. Vous avez mis, Monsieur le maire, plus de douze mois pour revoir des prévisions qui étaient amplifiées alors que la crise immobilière était déjà là, ce qui pose nécessairement la question de la sincérité puisque nous sommes partis de 1,650 milliards d’euros en 2022, niveau record, à 300 millions de moins, ce que nous avions annoncé dès le budget supplémentaire, sans pour autant que vous modifiez les prévisions de recettes des DMTO. On le verra d’ailleurs dans le cadre du budget supplémentaire le mois prochain, nous sommes sur la même interrogation quant à vos prévisions on ne peut plus optimistes sur les DMTO.

Alors, malgré cette chute des DMTO, on assiste à une hausse des recettes de fonctionnement et également à une hausse de l’épargne brute. Comment un tel miracle est-il possible ? Tout simplement parce que vous avez renoncé à vos promesses envers vos administrés. Pour compenser les pertes des DMTO, vous avez massivement augmenté les impôts des Parisiennes et des Parisiens, trahissant ainsi vos promesses de campagne réitérées à plusieurs reprises, ce qui a permis 830 millions € supplémentaires dans les caisses de la Ville de Paris. Et nous regrettons que vous ayez trompé vos concitoyens, d’autant plus que cette manne financière n’a pas été gérée de façon responsable.

En effet, s’il y a bien une chose que l’on ne peut vous dénier, c’est la constance dans les nouvelles dépenses. Des dépenses qui ne cessent de croître, réduisant chaque année nos chances de voir naître le plan d’économie que nous appelons pourtant de nos vœux.

Les dépenses de fonctionnement sont en hausse 265 millions d’euros, une hausse de 3,1% et plus précisément les recettes de gestion augmentent de manière significative à hauteur de 179 millions € par rapport à l’exercice précédent. 

Quant aux dépenses d’investissements, elles augmentent de 234 millions d’euros, soit une hausse de 15% par rapport à 2022. Ces recettes d’investissement nous laisse également entrevoir quelques incohérences : 

  • En 2023, ce sont 34 millions d’euros qui ont été investis pour les actions transversales en faveur du Plan Climat alors que 59 millions avaient été budgétés. Où sont donc passés les 25 millions en faveur de la politique d’adaptation de la ville au changement climatique ? 
  • Autre exemple : 21 millions ont été investis dans les dépenses d’entretien des chaussées et des trottoirs. Par rapport à 2022, c’est une baisse de 10 millions qui est à constater. Comment dès lors tenir vos promesses faites dans le cadre du plan piéton ou du code de la rue quand nous voyons l’état quotidien de l’espace public parisien ?

Au regard de l’ensemble de ces éléments, nous n’avons pas été étonnés de constater l’envolée de la dette qui atteint désormais le niveau record de plus de 8 milliards d’euros en 2023, en augmentation de 328 millions d’euros par rapport au prévisions budgétaires et dépassant largement ce que nous avions voté au BP 2023. Ajoutons également l’augmentation de 20% des charges financières qui évidemment s’explique par l’augmentation des taux d’intérêt.

Alors, notre inquiétude est très forte. On ne peut se résoudre à voir augmenter les impôts des Parisiens et augmenter en parallèle la dette de la ville. Nous devons mettre un terme à cette spirale afin de choisir une gestion rigoureuse et transparente qui assumera la stabilité financière au profit des Parisiennes et des Parisiens. 

Je vous remercie.

Maud Gatel à propos de la Tour Triangle

Merci beaucoup Monsieur le Maire,

Monsieur le premier adjoint, vous reconnaîtrez également la constance des élus Modem depuis le tout début. Depuis le tout début du projet et notre opposition à ce projet proprement aberrant. 

Alors certains nous ont rejoint, un petit peu plus tardivement mais en l’occurrence le maire du 15ème a fait part de son hostilité et de son opposition à cette tour dès 2014. 

Pourquoi ? Tout simplement parce qu’elle est inadaptée aux besoins du quartier. Elle l’était déjà en son temps, elle l’est encore plus aujourd’hui, post pandémie. 

Une tour, c’est tout sauf écologique et ça tout le monde le sait. Par ailleurs, c’est une barrière entre Paris et sa banlieue. C’est incompatible avec le PLU bioclimatique que nous sommes en train de voter. Et par ailleurs, ça n’a pas été mentionné mais le montage financier a posé un certain nombre de questions en son temps. 

Alors, il n’est jamais trop tard pour bien faire, en l’occurrence, parfois la prise de conscience est un plus tardive pour les uns que pour les autres. Mais en tout état de cause, si aujourd’hui nous considérons que c’est proprement incompatible avec le PLU bioclimatique, cette tour ne peut pas continuer à voir le jour. 

C’est définitivement la chose qui obère toute crédibilité sur les questions environnementales de cet Exécutif : comment pouvons-nous laisser faire cette tour avec le discours qui est le vôtre ?

Donc, par cohérence, en constance avec la position que nous avons toujours défendue, nous voterons en faveur du vœu du groupe des Verts. 

Je vous remercie. 

Maud Gatel à propos de la dénomination de la place Marielle de Sarnez (14e)

Merci Monsieur le Maire.

Mes chers collègues,

Le 13 janvier 2021, Marielle de Sarnez nous quittait après avoir courageusement lutté contre la maladie.

Libre, fidèle, engagée, le caractère unanime des hommages qui lui ont été rendus a démontré combien Marielle de Sarnez avait occupé une place singulière dans la vie politique parisienne, française et européenne. C’est en hommage à l’empreinte dans la vie politique européenne, nationale et parisienne qu’elle a laissé que notre conseil a voté à l’unanimité pour qu’un hommage lui soit rendu à travers la dénomination d’un lieu dans la capitale.

A l’époque, j’avais demandé que ce lieu ait du sens et corresponde à ses combats et ses valeurs. Et c’est le cas. Et c’est la raison pour laquelle je souhaitais adresser mes sincères remerciements à Laurence Patrice, remerciements auxquels j’associe évidemment la maire du 14ème arrondissement. Parce que la proposition que vous avez faite, madame la maire, est absolument en écho aux engagements de Marielle de Sarnez.

La place Marielle de Sarnez sera située au cœur du 14ème arrondissement et plus précisément au cœur du quartier Pernety qu’elle aimait tant. Un quartier solidaire, attentif aux autres dont son caractère village avait été exacerbé dans la mesure où Marielle de Sarnez y avait réuni son clan.

La place Marielle de Sarnez jouxtera les écoles Severo, elle qui plaçait l’éducation au cœur de ses priorités et qui considérait que chacun devait avoir accès à l’excellence, quel que soit son parcours ou son origine. Elle qui avait élargi le programme Erasmus aux étudiants du monde entier en portant le projet Erasmus Mundus au Parlement européen.

Et la place Marielle de Sarnez correspond en tous points à la vision profondément humaine qu’elle défendait pour les Parisiens, à la croisée des usages, des publics. Avec sa place ombragée de village et ses bancs, qui accueillent aussi bien les enfants sortant de l’école que leurs parents ou les personnes plus âgées du quartier.

Stefan Zweig, qu’elle aimait tant, disait “Toute vie qui ne se voue pas à un but déterminé est une erreur.” Marielle de Sarnez avait fait sienne cette maxime et la place Marielle de Sarnez sera à son image.

Je vous remercie.

Maud Gatel à propos de la dénomination de l’Allée des Rochambelles dans un square (14e)

Merci Monsieur le Maire.

Mes chers collègues,

Nous commémorons cette année le 80e anniversaire de la Libération de notre pays. L’occasion de dire notre reconnaissance à ceux qui ont risqué leur vie pour nous permettre de retrouver nos libertés. L’occasion de faire vivre leur mémoire et de transmettre leur souvenir à toutes les générations et notamment aux plus jeunes.

Parmi ces combattants de la liberté, des héroïnes ont parfois été oubliées et je veux remercier Thierry Le Dez, élu du 14e arrondissement, pour avoir porté ce vœu.

Au sein du 13e bataillon médical, le service de santé de la 2e DB, l’une des trois équipes ambulancières est formée par des volontaires féminines : l’unité Rochambeau, du nom du héros français de la guerre d’Indépendance américaine. Fondée en 1943 par Florence Conrad, américaine francophile ayant été infirmière durant la Première Guerre mondiale, elle compte initialement 14 jeunes volontaires françaises recrutées à New-York.

Arrivées à Casablanca en 1943, elles sont intégrées à la 2e DB, bien que Leclerc ne soit pas favorable à la présence des femmes.

Rapidement surnommées les Rochambelles, elles participent à la campagne de Normandie, la Libération de Paris et la campagne d’Allemagne. Leur mission est d’évacuer les blessés des zones de combats et de les transporter jusqu’au poste de « triage et traitement ». Bien qu’elles ne soient pas infirmières de formation, elles prodiguent les premiers soins et transportent les blessés en ambulance.

Alors, je me réjouis à la fois de cette dénomination et du lieu qui a été choisi. Le square Claude-Nicolas Ledoux, à proximité immédiate de la place Denfert Rochereau et du Musée de la Libération de Paris. Un endroit particulièrement symbolique puisque les troupes du Général Leclerc ont libéré Paris en entrant par la porte d’Orléans et en passant par l’avenue qui désormais porte son nom. Un hommage essentiel, à quelques semaines à peine des célébrations du mois d’août auxquelles, j’espère, le maximum de Parisiens sera présent pour manifester notre reconnaissance à toutes celles et ceux qui ont risqué leur vie pour que nous puissions vivre la nôtre.

Je vous remercie.

Maud Gatel à propos de la Tour Eiffel

Merci beaucoup Madame la Maire,

Au mois de février dernier, la tour Eiffel a connu le mouvement de grève le plus long de son histoire traduisant les inquiétudes très fortes de ses personnels sur la pérennité du modèle économique de la tour. Ce conflit était lié à l’avenant, le 5ème depuis 2017, que nous étudions aujourd’hui et qui porte plusieurs enjeux : l’équilibre économique d’une part, le budget consacré aux indispensables travaux de rénovation et d’entretien, et le montant des redevances versées à la Ville. Plus globalement, l’avenant que nous étudions cet après-midi pose des questions d’anticipation, de qualité des prévisions et de gestion.

En septembre 2017, le Conseil de Paris a autorisé la signature d’une délégation de service public entre la Ville et la SETE (Société d’exploitation de la tour Eiffel), laquelle prévoyait la réalisation d’un programme de travaux d’un montant de 300 millions d’euros contenant notamment : la sécurisation de l’accueil, la modernisation des ascenseurs, la peinture, et la rénovation du système de scintillement. Ces travaux devaient être achevés pour les Jeux Olympiques et, conformément à la trajectoire initiale, le montant de la redevance destinée à la Ville devait augmenter à partir de cette année.

Mais rien ne s’est passé comme prévu. Les recettes ont plongé avec la pandémie et alors que les estimations tablaient sur 7 millions de visiteurs, la fréquentation a plongé à 1,5 million en 2020. Et parallèlement, le coût des travaux, a explosé au regard des nouvelles réglementations à la suite de la tragédie de Notre-Dame.

Alors, cela a eu à la fois des effets sur le calendrier et sur le coût des travaux mais aussi sur le modèle économique de la tour. Il y a plusieurs sujets qui se posent.

Le premier qui pour nous est absolument central, c’est la question des travaux d’entretien et de rénovation au regard de la place qu’occupe la tour Eiffel dans le patrimoine mondial.

Initialement, la 20ème campagne de peinture aurait dû s’achever en 2021, or elle est toujours en cours. Ce retard évidemment s’explique, mais entre le nouveau cadre réglementaire et la pandémie, il n’en demeure pas moins que nous avons pris du retard et cela pose des interrogations quant à l’état de la tour. En outre, l’allongement de la durée des campagnes de peinture, désormais prévue pour s’achever en novembre 2026, impose d’organiser les choses différemment à l’avenir, notamment pour permettre toujours la venue des visiteurs. Alors, l’avenant prévoit une adaptation des travaux. Les études notamment concernant l’ascenseur Est sont reportées et il faudra souvent y revenir. Et puis dernier point, c’est le sujet du classement de la tour. Ça coule absolument de sens puisque tout ce qui est de nature à protéger la tour Eiffel devrait primer sur toute instrumentalisation politicienne.

Sur le sujet des redevances, la trajectoire d’augmentation du montant des redevances versées à la Ville était certes prévue dans la DSP (délégation de service public) initiale. Elle suit la même trajectoire dans la proposition que vous nous faites. Mais notre inquiétude demeure néanmoins la capacité de la tour à dégager suffisamment de financement pour ses travaux de rénovation, de modernisation, d’entretien, qui nous paraissent être la priorité absolue.

Deuxième sujet, c’est la question de l’équilibre économique. Donc nous avons voté ce matin la recapitalisation de l’actionnariat. Mais pour financer les travaux, ce ne sont pas les redevances de la Ville qui baisseront mais les visiteurs qui paieront. Les billets passeront ainsi de 29,40 € à 35,30 €, soit une augmentation de 20%, hausse qui vient s’ajouter à une précédente augmentation de 47%. Donc les visiteurs paieront les travaux d’entretien de la tour.

Alors, ces tarifs sont particulièrement prohibitifs et Parisiens comme visiteurs seront concernés.

Je voulais vous rappeler qu’en 2017, mon groupe avait fait voter la mise à disposition de billets gratuits d’accès au sommet de la tour Eiffel pour tous les enfants scolarisés dans une école publique parisienne. Cela n’a jamais été mis en place. Cela avait pourtant le mérite de favoriser les familles parisiennes, mais manifestement, la municipalité a souhaité passer outre cette décision unanime pourtant de notre conseil.

Et puis dernier point, ce sont les recommandations de la Chambre régionale des comptes de 2020 qui avait souligné un certain nombre d’éléments pointant une mauvaise gestion de la tour, malgré l’augmentation du prix du billet, notamment du fait de « projections financières peu fiables », d’une mauvaise utilisation des fonds destinés aux travaux, et de l’augmentation continue des rémunérations du personnel.

Bref beaucoup de chantiers dans un environnement très évolutif : protection, entretien, modernisation de la tour, équilibre économique, accessibilité particulièrement au public parisien, travail à la gestion, il nous reste beaucoup à faire.

Je vous remercie.

Maud Gatel à propos des mobiliers urbains d’information (MUI)

Merci Madame la Maire.

Mes chers collègues,

Par cette délibération, vous nous proposez donc de prolonger de 6 mois, et à titre exceptionnel, le contrat liant la ville à l’opérateur Cityz media pour l’exploitation des mobiliers urbains d’information. Cela fait suite, et cela a été dit, aux pertes d’exploitation extrêmement importantes liées à la pandémie.

Alors c’est le énième épisode d’un contrat marqué par les rebondissements qui ont eu un impact très significatif sur les finances de la ville. Annulation du contrat par le tribunal administratif et le Conseil d’Etat et annulation du contrat transitoire qui avait engendré une perte de recette de 34 millions d’euros. Parce que oui, la dimension financière des contrats publicitaires est évidemment une dimension importante dont il faut tenir compte.

Alors, la position du groupe MoDem est connue. La ville lumière brille par ses dispositifs publicitaires et nous considérons que cette profusion pose trois enjeux. D’abord le niveau d’exposition publicitaire, puis la consommation énergétique – et les chiffres de l’ADEME le montrent bien – et enfin la pollution lumineuse avec des impacts sur la santé et la biodiversité.

Nous pensons que la place de la publicité doit être réduite, limitée, profondément encadrée, notamment pour la publicité numérique.

Et c’est la raison pour laquelle nous appelons de nos vœux un travail résolu sur le RLP (Règlement local de publicité)  tenant compte de l’ensemble de ces enjeux.

Mais il y a un autre sujet et c’est celui de l’information municipale. Des voix, dans cet hémicycle, se font entendre pour diminuer la part de l’affichage publicitaire au profit d’une augmentation de l’information municipale. Mais quand on parle d’information municipale, de quoi parle-t-on ? 

Et c’est là qu’une campagne d’information municipale, qui est actuellement visible dans nos rues, nous pose question. Quand une campagne prend position sur un sujet qui est actuellement en débat à l’Assemblée Nationale, nous ne sommes plus dans l’affichage municipal, nous ne sommes plus dans l’information due aux Parisiens. Et comme l’exécutif a l’habitude d’élargir beaucoup ses prérogatives, c’est particulièrement problématique. 

Dans la mesure où ces campagnes sont de la responsabilité de la DICOM, placée sous l’autorité directe de la maire, nous avons un certain nombre de questions que nous avons fait part à la maire de Paris. Quelles sont les process de validation ? Qui vérifie que les campagnes relèvent bien de l’information municipale ? Est-ce que ces process n’ont pas été mis en place ? Est-ce qu’ils ont été défaillants ? qu’en est-il ? J’attends toujours la réponse. 

Ça n’est en rien un sujet anecdotique dans la mesure où un futur contrat pourra peut-être voir davantage d’information municipale et nous demandons évidemment d’avoir des explications sur ce sujet avant de nous prononcer sur la prolongation de cet avenant.

Je vous remercie.

Maud Gatel à propos de la facilitation du dépôt de plainte pour les agents de la Ville

Merci beaucoup Madame la Maire,

A l’image de notre société, de plus en plus conflictuelle, notre ville, notre conseil aussi parfois, subit également la violence et les 55 000 agents de la ville sont en première ligne, en tant que personnel au service du public.

C’est proprement inacceptable, et nous devons tout mettre en œuvre pour les protéger. Lorsqu’un incident survient, la Ville est, et doit être aux côtés des agents victimes et les accompagner.

Alors, le plan de protection des agents publics publié en septembre dernier par le ministre de la Transformation et de la fonction publique rappelle différents éléments permettant de faciliter les procédures judiciaires en cas d’agression d’un agent public. 

C’est d’abord la possibilité pour l’employeur public de porter plainte en lieu et place de l’agent. 

Mais c’est aussi le passage prioritaire dans les commissariats de police pour éviter de faire la queue notamment.

Autant de facilités qui permettent de lever les freins que l’on connaît parfois pour le dépôt de plainte. Ce sont évidemment des dispositifs importants et qui traduisent l’engagement de l’Etat et des pouvoirs publics aux côtés des agents publics. 

Et par ce vœu nous demandons simplement que la Ville puisse communiquer largement auprès de ses agents sur ces facilités pour être à leurs côtés en cas de violence, d’agressions qui sont évidemment hautement condamnables.

Je vous remercie.

Maud Gatel à propos de la convention parisienne de gestion en flux des logements locatifs sociaux

Merci beaucoup Madame la Maire,

Votées en 2018, il aura fallu attendre 2024 pour que la ville de Paris se saisisse des nouvelles dispositions de la loi ELAN. Une fois n’est pas coutume, notre assemblée examine des dispositions qui auraient dû entrer en vigueur il y a plusieurs mois désormais. 

La loi Elan pose le principe : le remplacement de la gestion en stock par la gestion en flux pour lutter contre la rigidité du système qui freine la mobilité résidentielle. Elle poursuit l’objectif de donner plus de souplesse à une politique ô combien essentielle, particulièrement pour notre ville. Certains hébergements tels que les CHU ou les pensions de famille sont exclus du système ainsi que les logements réservés au profit de personnes relevant de la défense nationale ou des établissements publics de santé. 

Toutes les autres questions, les modalités de conversion, les objectifs qualitatifs, la méthode de décompte et de suivi étaient laissées à l’appréciation de la collectivité parisienne.

Paris a ainsi décidé de faire appel à la Conférence parisienne du logement pour trancher tous ces sujets. La proposition qui en est ressortie imposera un dialogue permanent entre les différents acteurs, et la transparence de l’information. Il est ainsi prévu des bilans annuels et trimestriels listant la localisation, le nombre et la typologie des logements conventionnés, réservataire par réservataire ainsi que les logements retranchés du flux. Nous demandons d’ailleurs que l’ensemble des groupes politiques de notre assemblée soient également destinataires de ces informations. 

Nous partageons évidemment l’objectif de l’amélioration de la satisfaction de la demande, la volonté de donner plus de souplesse. Et pour ce faire, le rôle des bailleurs va être redéfini et leurs responsabilités devront être clairement assumées. 

Trop souvent, les locataires du parc social ont le sentiment d’être négligés par les bailleurs, qu’il s’agisse de difficultés liées à la gestion locative, aux travaux à réaliser ou encore des demandes de permutation, en dépit du cahier des charges qui lie notre assemblée aux différents bailleurs. En dépit des objectifs fixés par le conseil de Paris en matière de permutation, le nombre réalisé est effectivement extrêmement faible. Comme si les locataires du logement social n’avaient pas, dans les faits, les mêmes droits et évidemment pour nous ce n’est pas acceptable. C’est la raison pour laquelle nous déposons deux vœux.

Le premier a trait à l’accessibilité réelle des logements du parc social. Trop souvent, l’accessibilité est incomplète, soit à l’intérieur du logement salle de bain par exemple non accessible pour un fauteuil soit pour y accéder notamment avec des marches à l’entrée de l’immeuble ; c’est seulement avec un recensement exhaustif que nous pourrons avoir une gestion locative adaptée à tous, dans un contexte de vieillissement de la population.

Le second vœu a trait à la vacance du parc social. C’est une demande récurrente de notre groupe. Nous réitérons donc notre souhait d’avoir des chiffres précis et évaluables quant à la vacance et les raisons de cette vacance. Alors que nous dénombrons 258 000 demandeurs de logement social, il est inconcevable que des logements restent parfois plusieurs mois inoccupés dans l’attente de travaux. Et nous espérons que cette réforme mettra un terme à ces dysfonctionnements récurrents. 

Dernier point, dans une perspective de meilleure gestion, nous nous réjouissons de la cible de 20% des attributions mises au profit des mutations internes à atteindre de manière globale. C’est une des conditions du parcours résidentiel. C’est une manière aussi de répondre aux besoins des locataires du parc social et c’est évidemment une dimension extrêmement importante pour le bien-être des habitants du parc social.

Je vous remercie.

Maud Lelièvre à propos du rapport de la Chambre régional des comptes sur la végétalisation de Paris

Monsieur le Maire,

Mes chers collègues,

Nous nous trouvons aujourd’hui à un carrefour critique de notre histoire urbaine. La végétalisation n’est pas juste un projet écologique. C’est une nécessité impérieuse. Une question de santé publique et de justice sociale.

En tant que rapporteure de la mission d’information et d’évaluation « Paris à 50°C », présidée par mon collègue Alexandre Florentin, nous avions posé ces constats, ceux que notre capitale devait faire face à des défis sans précédent liés au réchauffement climatique. Les îlots de chaleur urbains ne sont pas simplement une question d’inconfort, c’est un risque pour la santé extrêmement grave, notamment pour les citoyens les plus vulnérables. C’est pourquoi la stratégie de végétalisation a la plus grande importance. Comme le souligne le rapport de la Chambre régionale des comptes, des ajustements significatifs doivent être envisagés pour optimiser notre réponse à ces enjeux.

Premièrement, il est crucial que ces actions ne soient pas simplement des déclarations d’intentions. Nous devons garantir une exécution rigoureuse et suivie des projets de végétalisation. Pour cela, il est nécessaire d’avoir à la fois un cadre clair, des objectifs mesurables, des indicateurs. La végétalisation de 170 000 arbres d’ici 2026 est un objectif ambitieux, mais sa réalisation doit être mieux suivie et doit permettre également aux citoyens, aux Parisiens de suivre la progression des projets, leurs impact environnemental en garantissant que chaque arbre planté contribue à l’amélioration du cadre de vie et soit durable malgré les effets du réchauffement climatique. Malgré cet engagement ambitieux, la protection du système racinaire des arbres reste aujourd’hui insuffisante pour protéger dans la durée et pleinement les arbres qui seront matures demain. 

Deuxièmement, la distribution inégale de la végétalisation dans nos arrondissements doit être corrigée et des actions doivent être menées de façon prioritaire dans les quartiers qui souffrent d’un déficit de nature, alors que les bénéfices d’espaces verts sur la santé mentale et physique sont largement documentés. Chaque quartier, chaque arrondissement doit bénéficier de politiques de végétalisation voir bénéficier d’un rééquilibrage, assurant une justice environnementale pour tous. Il convient de planifier davantage de végétalisation dans l’espace public et de façon plus dense en cohérence avec les espaces existants. Si la création de nouveaux parcs est une nécessité dans certains quartiers, sa mise en réseau, des grands parcs et des grands bois vers le centre de Paris, la continuité paysagère, la mise en place de parcs présents et futurs sont un impératif pour garantir à la fois les corridors biologiques et le rafraîchissement à moyen terme.

Troisième chose et troisièmement, la mise en œuvre de la végétalisation doit être adaptée aux spécificités parisiennes. Nous ne pouvons pas nous permettre de généraliser des solutions qui ne tiennent pas compte de la complexité de notre urbanisme et aussi de nos sous-sols dont les méthodes d’entretien sont inadaptées et ne permettent pas de résister en fonction des moyens investis, au changement climatique et qui ne permettent pas de protéger la biodiversité urbaine. Si la mise en place de la récente charte de l’arbre et du guide des essences permet une meilleure planification, rappelant que la temporalité des jardins n’est plus vouée à être celle de l’éphémère, celle du printemps et de l’été, il ne s’agit pas plus que de réintégrer la nature en ville, il s’agit plus que d’esthétiser l’urbain, il faut protéger l’environnement dans nos territoires. 

Nous sommes conscients que Paris doit composer avec un certain nombre de contraintes, notamment la question réglementaire, la question des sous-sols que j’ai pu évoquer, cela nous oblige à être ambitieux et à trouver d’autres solutions. 

La Ville doit continuer également à porter des projets, mais également à renoncer à des projets qui vont à contresens de la préservation des espaces verts et cela nous oblige à sanctuariser les espaces verts existants, de façon définitive, mais également sanctuariser des espaces vides pour en faire demain des réservoirs de biodiversité.

Quatrièmement, comme souligné par la CRC, le rôle de la DEVE (direction des espaces verts et de l’environnement) qui est fondamental et doit être renforcé. La baisse des effectifs, la baisse des moyens sont préoccupants et doit être inversée pour assurer la pérennité de notre engagement envers la végétalisation. C’est un personnel bien formé, suffisant qui permettra de développer nos espaces verts et de les maintenir en bon état de conservation.

Cinquièmement, nous sommes également confrontés à une instabilité financière dans les investissements dédiés à la végétalisation. Après le pic en 2019, les dépenses ont diminué, mettant en péril la possibilité de réalisation d’un certain nombre d’objectifs. Cette soutenabilité financière de nos politiques exige une révision de notre modèle économique urbain en plaçant les espaces verts, la nature et l’environnement avant certains projets d’aménagement.

Enfin et peut-être de façon plus cruciale, le rapport indique qu’il faut tirer un bilan des actions menées dans la mesure où les documents de bilans annuels des plans manquent de mesures fiables et détaillées. Les plans sectoriels ne sont pas dotés de moyens financiers dédiés. La trajectoire des dépenses est insuffisante et incertaine. Des outils de suivi sont nécessaires comme ceux que porte la France sur le plan international pour avoir des bilans à mi-parcours du plan climat, du plan climat annuel, du “bleu climat”, pour intégrer ces données financières et calendaires et les détailler pour permettre un véritable pilotage des initiatives environnementales. 

Je vous remercie. 

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