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Alexis Govciyan à propos de la stratégie de remobilisation de logements inoccupés

Madame la Maire, mes chers collègues,

La crise du logement est une réalité quotidienne pour des milliers de familles, de jeunes actifs, d’étudiants ou de travailleurs qui rencontrent des difficultés à se loger dans leur propre ville. Face à cette situation, il est de notre devoir d’agir avec lucidité. 

Mais force est de constater que votre Exécutif municipal semble manquer de lucidité. Vous avancez le chiffre de 262 000 logements inoccupés à Paris : un volume qui, a priori, semble offrir un formidable gisement pour répondre à la crise du logement. Mais derrière cette donnée globale se cachent, vous le savez, des réalités très différentes : logements temporairement vacants, résidences secondaires, meublés touristiques ou logements en attente de mutation.

En réalité, seuls 30 000 logements seraient réellement vacants, c’est-à-dire potentiellement mobilisables à court terme. Et lorsqu’on s’intéresse plus spécifiquement à la vacance structurelle – celle qui dure depuis longtemps –, nous parlons en réalité de 18 600 logements. Ce sont eux que nous devons cibler. 

Mais vous avez d’ailleurs vous même avoué que vos chiffres étaient volontairement gonflés pour prendre en compte une certaine dynamique. Pour nous, il est absolument essentiel de ne pas se laisser abuser par les apparences statistiques et de distinguer clairement ce qui relève de la vacance structurelle et de la vacance de court terme.

Certes, nous partageons l’ambition de lutter contre la vacance, mais nous regrettons une communication qui reste à ce stade très théorique.


Où sont les objectifs opérationnels ? Combien de logements seront effectivement remis sur le marché dans les 12 prochains mois ? Quels indicateurs permettront d’évaluer les résultats de cette stratégie ? Et surtout, quelle articulation concrète avec les dispositifs d’aide à la rénovation, de portage foncier ou de mobilisation des propriétaires privés ?

Sur le fond, plusieurs éléments nous paraissent essentiels :

Oui, il faut mobiliser les logements vacants. Mais il ne faut pas jouer avec les chiffres, comme vous le faites, en additionnant des réalités hétérogènes et comme nous venons de le rappeler.

Oui, il faut mieux encadrer les meublés touristiques. Nous avons été, notre groupe a été le premier à le demander lors de la précédente mandature, bien avant que votre majorité ne se saisisse pleinement du sujet. La limitation de la location de 90 nuitées annuelles pour les résidences principales ne suffit pas. Bien que l’application de cette loi constitue une avancée notable, elle ne résout pas toutes les problématiques car celle-ci se limite aux propriétaires mettant en location leurs résidences principales, laissant de côté les enjeux liés aux résidences secondaires.

Oui, il faut réorienter notre politique du logement. Mais nous restons fermement opposés à l’objectif de 30% de logements sociaux. Ce seuil ne correspond ni à la physionomie de Paris, ni aux attentes des classes moyennes. Ce que nous défendons, c’est une vraie mixité, incluant l’accession sociale à la propriété et un développement des logements intermédiaires, particulièrement absents du PLU d’ailleurs. 140 000 ménages parisiens sont en attente d’un logement social, mais le taux de rotation est dramatiquement bas, à seulement 5 % en 2022.

Il est temps que vous sortiez d’une logique purement quantitative pour retrouver une ambition qualitative : mieux loger les classes moyennes, favoriser le parcours résidentiel et garantir une répartition plus équilibrée du logement social sur l’ensemble du territoire parisien.

Enfin, aucune stratégie de remobilisation ne sera crédible sans pilotage clair. Aujourd’hui, vous parlez de coordination entre acteurs mais sans engagements fermes, sans feuille de route partagée, sans évaluation prévue. 

Alors oui à la remobilisation des logements vacants, mais à condition que cette stratégie soit plus lisible, mieux suivie et réellement ambitieuse sur le terrain, et qu’elle s’inscrive dans une politique du logement globale, équilibrée, pensée pour tous les Parisiens – y compris les classes moyennes que vous oubliez trop souvent.

Je vous remercie.

Alexis Govciyan à propos des subventions aux associations pour la mémoire de la Shoah

Mes chers collègues, 

Cette délibération concerne certains projets, institutions que la ville soutient pour leur travail de transmission de la mémoire de la Shoah.

Il s’agit de Fonds Mémoire d’Auschwitz, L’Enfant et la Shoah – Yad Layeled, Mémoire des Résistants Juifs de la Main d’œuvre immigré, Langage de Femmes, l’Union des Déportés d’Auschwitz et le comité français pour Yad Vashem. 

Il est difficile de reprendre la description de ces institutions toutes indispensables, surtout dans les périodes actuelles que notre société traverse et qui nécessite une mobilisation citoyenne et républicaine de chaque instant. 

Pour agir avec force contre le racisme, l’antisémitisme, pour faire prendre conscience de leur de leurs conséquences dramatiques et pour combattre toute forme de négationnisme. Les attaques antisémites, très amplifiées depuis l’horreur des pogromes du 7 octobre 2023 et encore tout récemment contre le mémorial de la Shoah, les synagogues et d’autres lieux nous invitent au travail mémoriel de connaissance, de transmission et surtout de vigilance. 

En effet, la remise en cause de la mémoire, de l’histoire, de l’existence d’Israël et le refus de certains de plus en plus nombreux, de reconnaître comme nos frères et sœurs en République française tous ceux et toutes celles de nos concitoyens de confessions juive sont inacceptables et nous devons tout faire pour les combattre. 

Nous avons collectivement de plus en plus de travail et dans ce cadre les projets de ces six associations sont tous très utiles. Par manque de temps, il est difficile d’analyser en détail chacune des actions. 

Objet de notre soutien mais réaffirmons toute leur importance alors que le contexte tant dans notre pays qu’au niveau international nécessite une véritable mise en mouvement mémoriel. 

Aussi Madame la Maire, chère Laurence Patrice, je souhaite saluer les efforts de ces six associations et les remercier avec une pensée particulière pour l’Union des Déportés d’Auschwitz car je me souviens de l’hommage que nous avions rendu le 8 février 2022 à Raphaël Esrail, qui venait de quitter notre monde. 

Entré dès 1943 dans la résistance alors qu’il n’avait que 18 ans pour combattre la barbarie, le nazisme, l’antisémitisme et avec un sens aigu de l’engagement mais aussi de l’espérance pour des jours meilleurs, il a inspiré tous ceux qui lui ont succédé à l’Union des déportés d’Auschwitz. Là encore sa mémoire peut et doit nous inspirer et surtout nous obliger. 

De même, qu’il me soit permis de rendre un hommage appuyé au comité français pour Yad Vashem et à l’extraordinaire travail réalisé dans le cadre du programme visant à reconnaître et à honorer les “Justes parmi les nations”. Surtout une attention particulière au projet intitulé “La voix des Justes” qui avec des podcasts met en résonance des témoignages précieux des aînés avec les réactions des jeunes d’aujourd’hui pour une transmission vivante et moderne de la mémoire et pour constituer un puissant outil de lutte contre l’antisémitisme et le négationnisme. 

Notre soutien permettra au comité français pour Yad Vashem, la réalisation en 2025 de 10 nouveaux podcasts qui seront très utiles pour le travail qu’ils ont à réaliser et permettez-moi à cet effet de saluer et de remercier le président du comité français pour Yad Vashem, le président actuel Patrick Klugman ainsi que ses présidents d’honneur Richard Prasquier et Pierre-François Veil et l’ensemble de leurs équipes pour tout leur engagement et leur réalisation.

Je vous remercie. 

Alexis Govciyan à propos de l’attribution de la citoyenneté d’honneur à Cécile Kohler

Mes chers collègues,

À travers cette délibération il s’agit d’attribuer la citoyenneté d’honneur à Cécile Kohler, professeur de lettres et à Jacques Paris, professeur de mathématiques à la retraite. 

Nos compatriotes étaient partis en Iran pendant les vacances de Pâques de 2022 pour visiter le pays et suivre un circuit touristique classique. Ils sont arrêtés en mai 2022 sous des accusations qui seraient liées à des activités d’espionnage de déstabilisation les impliquant dans une tentative de renversement du régime iranien notamment en soutenant les manifestations qui secouaient le pays à l’époque. 

Accusation largement rejetée par notre pays qui considère cette arrestation comme étant politique, arbitraire et sans fondement. C’est pourquoi la France a saisi, notamment, la Cour internationale de justice. Depuis 3 ans, Cécile Kohler et Jacques Paris sont donc otages de la République islamique d’Iran, ils sont détenus séparément à la prison d’Evin au sein d’une section de haute sécurité, la section 209 placée sous le contrôle des services de renseignement. La France et l’Union européenne comme plusieurs organisations des droits de l’homme demandent leur libération. 

Comment pareil cas pour d’autres arrestations arbitraires en Iran comme ailleurs les accusations semblent reposées sur des éléments de preuves contestables, fantaisistes et dignes des méthodes employées par des dictatures et des régimes obscurantistes et c’est aussi de cela que nous débattons aujourd’hui. 

De ce régime iranien qui viole les libertés d’expression, les droits des femmes, les droits des minorités, et qui a systématiquement recours à des tortures et exécutions arbitraires. Pourtant le peuple iranien ne plie pas, les protestations sont souvent déclenchées par des revendications économiques, politiques, sociales ou sociétales mais la réponse du régime est toujours brutale utilisant la torture physique et psychologique et même la peine de mort. 

C’est donc ce pays qui retient nos deux compatriotes en otage et qui les accuse d’espionnage. C’est aussi ce pays dans lequel les femmes sont obligées de porter le voile en public qu’elles soient musulmanes ou non d’ailleurs, et ce qui est l’une des mesures les plus symboliques de cette oppression imposée par le régime islamiste à laquelle de nombreuses femmes ont résisté. Elles ont courageusement combattu et combattent encore le port obligatoire du voile en le retirant publiquement même si ce geste est toujours lourdement réprimé par le régime.  

Les militantes des droits des femmes comme Nasrin Sotoudeh ou Shirin Ebadi ont été persécutées, emprisonnées et contraintes à l’exil. Souvenons-nous aussi de Mahsa Amini cette femme de 22 ans qui voulait juste être libre. Elle est torturée et morte en détention après avoir été arrêtée par la police des mœurs. 

Sa mort a déclenché des manifestations à travers le pays où des femmes mais aussi des hommes ont exigé la liberté, l’égalité des droits et la fin de l’oppression systématique. Ce mouvement a été marqué par des slogans de libération et des actions courageuses comme le retrait du voile en public, nous pensons à toutes ces femmes elles sont nombreuses. 

C’est pourquoi notre Conseil de Paris se doit d’être en soutien à Cécile Kohler et à Jacques Paris et de s’engager dans une position politique et symbolique d’utilité humaine, c’est tout le sens de nos débats d’aujourd’hui. 

Nous devons aussi transmettre un message de fermeté à l’égard du régime iranien pour lui rappeler que nous continuerons à dénoncer toutes ces injustices et à nous mobiliser pour les combattre, et que nous ne lâcherons jamais nos compatriotes. 

Nous devons donc décider de leur attribuer la citoyenneté d’honneur qui est un outil de protection diplomatique et humanitaire pour continuer de leur apporter une visibilité internationale, une protection morale et une légitimité renforcée dans les démarches politiques de mobilisation. 

En les nommant citoyennes et citoyens d’honneur de Paris nous exigeons aussi et surtout leur libération immédiate. Vous l’aurez compris, Madame la Maire, mes chers collègues, notre groupe MoDem et Indépendants votera en faveur de l’attribution de la citoyenneté d’honneur à Cécile Kohler et à Jacques Paris, je vous remercie.

Alexis Govciyan à propos du soutien aux artisans du Bâtiment

Merci Monsieur le Maire, 

Les artisans du bâtiment qui emploient plus de 25 000 salariés à Paris et qui forment plus près de 3 000 apprentis ont des difficultés grandissantes pour accéder, circuler et stationner à Paris.

Pourtant ils répondent à un besoin de première nécessité des Parisiens, notamment en matière de dépannage d’urgence ou d’entretien périodique obligatoire. Le nombre de macarons et de cartes professionnelles “mobilité” proposées à chaque entreprise sachant que ces cartes sont indispensables pour travailler avec un véhicule à Paris sont limitées et certains codes APE ou code NAF ne permettent pas de bénéficier de ces dispositifs. 

Le temps perdu par ces artisans dans le trafic ou la recherche d’une place de stationnement augmente le prix de revient de la prestation que seuls les ménages les plus aisés peuvent assumer. 

Ces contraintes génèrent une baisse croissante de l’offre et nombreux sont les artisans ne pouvant se déplacer à Paris ce qui peut favoriser le travail illégal. Malgré tous les efforts déployés, les alternatives proposées tels que le recours au vélo présentent des inconvénients et des risques et les assureurs refusent la prise de garantie. 

C’est pourquoi notre vœu demande que soit élargi à tous les codes NAF des métiers du bâtiment l’accessibilité à l’offre macaron et professionnel mobilité et qu’une entreprise puisse en disposer pour chaque véhicule d’intervention dont un dispose. Que soit autorisé l’accès et le stationnement des véhicules dans les rues piétonisées pendant les interventions puis dans les autres rues en utilisant un portail de déclaration préalable tel que développé durant les Jeux olympiques. 

Enfin que soit engagée une concertation avec les acteurs de la filière des artisans du bâtiment pour étudier la possibilité d’utiliser la boîte de covoiturage sur le périphérique et ceci aux véhicules des artisans et toutes autres voies réservées telles que les rues de la zone à trafic limitée du centre de Paris même lorsqu’il ne s’agit que de la traversée.

Voilà ceci est dans la continuité de la question d’actualité que nous avons posée en début d’après-midi et qui concerne un secteur éminemment important qui doit être pris en compte. 

Je vous remercie. 

 

Alexis Govciyan à propos du démarrage de la SPL Foncière du logement abordable

Merci Madame la Maire, 

Vous nous proposez, à travers les délibérations DLH 86 et 87, la mise en œuvre de la nouvelle SPL (Société publique locale) « Foncière du logement abordable ».

Nous avions noté lors des échanges de novembre dernier dans cet hémicycle, la création de cette société au capital de 225 000 € et la réflexion qui était en cours avec la ville de Saint-Ouen.

Nous avions bien compris la grande ambition de cette structure : « Avec la Foncière du logement abordable, la Ville va se doter d’un outil d’intervention sur le marché locatif privé, qui permettra de développer une offre locative située entre le logement social et le logement privé. Cette structure pourra procéder, disiez-vous, à des acquisitions d’immeubles, et en confiera la gestion à des bailleurs sociaux avec pour objectif d’atteindre 40% de logement public à l’horizon 2035, dont 10% de logements abordables », ce qui correspond à un volume d’environ 140 000 logements.

Nous étions donc en attente de compléments pour avoir une réflexion commune notamment au niveau des arrondissements sur les ambitions de cette structure, son plan financier et ses objectifs précis à court et moyen terme.

Nous comprenons au travers des conférences de presse que vous avez tenues (et l’article dans Le Parisien du 25 mars) que votre ambition est élevée, ambition confirmée par l’augmentation du capital de 50 M€ proposée aujourd’hui.

Mais nous sommes surpris, très surpris, de l’absence de concertation avec les arrondissements.

La lecture du document « concession pour le développement de l’offre foncière en faveur du logement abordable à Paris » ainsi que l’exposé des motifs entraînent aussi de nombreuses questions :

Il est indiqué notamment que le modèle économique reposera sur quatre éléments dont « des loyers annuels issus d’immeubles de logements existants appartenant à la Ville de Paris et que les recettes de fonctionnement permettront à la Foncière d’avoir recours à l’emprunt » mais nous n’avons pas trouvé dans les documents de liste d’immeubles qui seraient transférés à cette société, ni d’ailleurs, aucun élément sur les conditions financières de ces transferts.

Il est aussi indiqué que la structure ne comptera que 3 à 4 ETP (équivalent temps plein) au démarrage. Une société avec de telles ambitions listées dans le contrat de concession précédemment cité, nécessite une force de travail bien supérieure. Avec quelles ressources comptez-vous gérer la société ?

De même, nous avons vu le plan d’affaire prévisionnel sur la durée du contrat qui durant les 42 premières années présente un résultat négatif. Nous avons bien compris que cette structure versera chaque année, malgré ses résultats négatifs, une redevance de 10 000 € complétée d’un montant variable, représentant 3,6 % de son chiffre d’affaires, ce qui est considérable pour une société en perte, sachant que vous indiquez que là aussi j’ouvre les guillemets : « ce mécanisme permet d’assurer, dans le cadre du contrat, un retour d’éventuels bénéfices à la Ville, en cas de bons résultats au-delà de la période d’investissement prévue. »

Je crois que nous sommes un peu dans le flou. Et enfin, vous évoquez  que l’objectif est « d’établir et réaliser un programme d’acquisition comprenant à minima un calendrier prévisionnel, un montant d’investissement et un nombre de logement cible », pourtant rien de tel dans les documents présentés – en dehors d’un document de 5 lignes dans l’annexe 4 pour le démarrage de la société et ne pouvant justifier des 50 M€ dont la société sera dotée.

Vous comprenez Madame la Maire, mes chers collègues, autant de questions qui je le crois nécessitent des réponses. Et je remercie mon collègue et ami Jean-Pierre Plagnard, élu du 9ème arrondissement, qui a participé à la confection de cette intervention. 

Je vous remercie. 

Alexis Govciyan à propos d’une aide d’urgence aux victimes du séisme en Birmanie

Merci Monsieur le maire, 

Mes chers collègues,

Plus de 3350 morts ! Le tremblement de terre qui a pulvérisé le 28 mars dernier des immeubles et détruit des infrastructures à travers la Birmanie a également fait plus de 3 300 morts et plus de 4 500 blessés, et on dit que 220 personnes restent portées disparues, ceci selon les sources officielles du pays. 

Ces chiffres officiels nécessiteront sans doute des mises à jour pour tenir compte de la réalité du terrain et risquent d’être beaucoup plus conséquents. 

L’état d’urgence a été déclaré par la junte militaire, on en a parlé, qui a lancé un appel à l’aide humanitaire internationale. De même, selon une estimation des Nations unies, plus de trois millions de personnes ont été affectées d’une façon ou d’une autre par cette catastrophe, venant s’ajouter aux ravages de quatre années de guerre civile.

Selon la presse locale, les crématoriums n’arrivent pas à gérer l’afflux de corps et cela semble être aussi le cas un peu partout dans le pays.

Les restrictions imposées par le régime militaire, les pénuries d’électricité, les difficultés d’approvisionnement, enfin le manque cruel d’eau potable et une chaleur intense aggravent encore la crise humanitaire dans le pays.   

En effet, la situation sanitaire désastreuse n’est pas la seule crise à laquelle est confrontée la population birmane, notre collègue Raphaëlle-Primet en a parlé. Il s’agit aussi pour ce pays, “sous le choc”, de quatre années de conflit déclenchées par le coup d’État militaire en 2021. Par ailleurs, le Myanmar a subi ces dernières années un cyclone et des inondations massives.

Il s’agit donc d’un véritable drame subi par ces populations et cela mérite toute notre attention.

C’est pourquoi, nous voterons ce projet de délibération pour venir en aide aux populations avec Solidarité International, ONG spécialisée dans l’aide humanitaire et d’urgence qui nous sollicite pour une subvention de 50 000 euros pour soutenir près de 500 ménages avec notamment des kits d’abris et d’hygiène d’urgence. 

Nous voterons en faveur de cette délibération. 

Je vous remercie. 

 

Alexis Govciyan à propos de la citoyenneté d’honneur à Ekrem IMAMOGLU

Chers collègues,

Par cette délibération, vous nous proposez d’attribuer la citoyenneté d’honneur à Ekrem IMAMOGLU, homme politique turc, maire d’Istanbul, récemment arrêté et incarcéré sous la double accusation de corruption et de liens présumés avec des organisations terroristes.

Des griefs qui semblent reposer sur des éléments de preuve contestables, fantaisistes et sans doute dignes des méthodes employées par des dictatures et des régimes obscurantistes.

IMAMOGLU est l’un des leaders du Parti Républicain du Peuple, candidat prochain à la présidence de la Turquie avec des chances de succès, ce qui ne semble pas convenir au président Recep ERDOGAN qui utilise tous les moyens possibles pour garder le pouvoir et pour éviter une alternance démocratique.

Tout cela constitue une atteinte grave à la démocratie, au respect de la citoyenneté, et dans ce cas précis, au principe de libre administration des collectivités locales.

Nous ne pouvons pas accepter tout cet arbitraire car notre devoir et notre responsabilité est de permettre le respect des droits des élus, notamment de l’opposition.

Il est évident que les pays, les institutions, européennes et internationales et aussi les collectivités locales doivent dénoncer ces décisions, et c’est ce que vous faites Madame la Maire. Ces décisions, les méthodes du président ERDOGAN et de son gouvernement, nous devons dénoncer cette situation inacceptable et d’exiger la libération immédiate du maire d’Istanbul.

Une telle mobilisation peut et doit donner un message d’espoir à tous ceux qui en Turquie font l’objet de persécutions et ils sont nombreux. 

Je pense à tous les journalistes, à tous les avocats, à tous les militants des droits de l’homme emprisonnés, torturés !

Je pense à celles et ceux qui sont dépossédés de leur mémoire, de leur histoire !

Je pense à toutes celles et tous ceux, victimes de cet obscurantisme !

Alors ce que nous déciderons dans notre conseil de Paris, en faveur d’Ekrem IMAMOGLU sera, sans aucun doute, un acte politique et symbolique d’utilité humaine et c’est tant mieux.

Ce sera aussi un message de fermeté à l’égard du régime d’ERDOGAN pour lui rappeler que nous continuerons à dénoncer toutes ses injustices et à nous mobiliser pour les combattre.

Dans ce cadre, attribuer la citoyenneté d’honneur est aussi sans doute, un outil de protection, diplomatique et humanitaire, pour continuer d’apporter une visibilité internationale, une protection morale et une légitimité renforcée dans les démarches politiques de mobilisation.

Aussi, en nommant le maire d’Istanbul, citoyen d’honneur de Paris, nous exigeons sa libération.

Nous réaffirmons notre attachement à la liberté, à la justice, au respect de toutes celles et de tous ceux qui sont démocratiquement élus, auprès de qui, quelles que soient nos différences, quels que soient nos désaccords et quels que soient nos options politiques, nous nous devons de nous engager, nous nous devons de marquer notre solidarité et notre soutien.

Je vous remercie. 

Alexis Govciyan à propos du nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh

Monsieur le Maire.

Mes chers collègues,

Excellence Monsieur l’ambassadeur, je vous salue également, en lien avec notre Maire Delphine Bürkli. Vous connaissez notre attachement et l’attachement du 9ème arrondissement à son histoire et à la présence des Arméniens, de cette petite Arménie. Donc pour toutes ces raisons, le travail qui est réalisé avec Delphine Bürkli et notre équipe a sans doute une autre dimension. Et notre collègue, Arnaud Ngatcha est d’ailleurs aussi dans notre arrondissement et nous travaillons en étroite collaboration ensemble. 

Ce vœu, Monsieur le Maire, cher Arnaud Ngatcha, est un vœu qui arrive effectivement à temps, même si on aurait pu le faire un peu plus tôt. Mais je crois qu’il a le mérite de poser la question des dirigeants qui sont emprisonnés et la situation dramatique du peuple arménien, tant dans le Haut-Karabagh que dans l’Arménie, notamment dans la partie Sud-Est entre Syunik et Zanguezour. 

Donc, ce travail que vous avez fait, et qui nous permet aujourd’hui ce débat, me conduit à vous dire et à dire à tous et à toutes chers collègues, que les personnes dont il s’agit, les trois anciens présidents, l’ancien ministre d’Etat et tous les autres, en tous les cas je les connais personnellement parce que j’ai travaillé aussi bien avec le président Arkadi Ghoukassian, qu’avec Arayik Haroutiounian et Bako Sahakian, et bien évidemment avec Ruben Vardanian parce que toutes ces personnalités ont eu un travail très important tout au long de l’histoire du peuple arménien et dans le Haut-Karabagh. 

Donc ils sont victimes de la dictature, de l’obscurantisme et aussi de cette barbarie qui fait qu’il n’y a plus d’Arméniens dans le Haut-Karabagh, dans tout ce territoire, il n’y a plus rien, il n’y a ni école, ni administration. Il n’y a aucune présence des Arméniens, à tel point qu’au niveau de Google, quand on tape le lieu de naissance d’une personnalité arménienne, on met Khankendi au lieu de mettre Stepanakert parce que même les noms ont été changés et ont été turquisés ou azerbaïdjanisés, je ne sais pas comment on dit. 

Donc bien évidemment, nous voterons en faveur de ce vœu, cher Arnaud Ngatcha, et puis je pense que ce sera effectivement un vote unanime. Je voudrais juste proposer quelque chose qu’on pourrait prendre en considération ensemble : tout récemment, le CCAF, le Conseil de coordination des organisations arméniennes de France a saisi le procureur du tribunal pénal international pour l’ouverture d’une enquête contre M. Aliev et contre l’Azerbaïdjan pour les attaques civiles et militaires en 2020 et 2023 et qui ont provoqué le nettoyage ethnique de la Dzar et de ses 150 000 Arméniens.

Dans la mesure où cette procédure est lancée et que le CCAF a saisi le procureur du tribunal pénal international, je souhaiterais, si vous en étiez d’accord, si tous mes collègues étaient d’accord, que nous puissions travailler pour que la Ville de Paris apporte son soutien et son engagement total auprès du CCAF pour que cette procédure prenne encore plus de force et de vigueur. 

Je vous remercie.

 

Alexis Govciyan à propos de l’organisation du nouvel an kurde

Merci Monsieur le Maire, 

Mes chers collègues, 

Par cette délibération, il s’agit de nous prononcer sur la co organisation entre la Ville de Paris et la représentation du Gouvernement régional du Kurdistan-Irak en France du nouvel an kurde le Newroz le 27 mars prochain dans les salons de l’Hôtel de Ville. 

En kurde Newroz signifie le jour nouveau, annonciateur d’une année nouvelle qui commence avec le renouveau de la nature après l’hiver. C’est le 21 mars, jour de l’équinoxe du printemps. 

Dans la tradition kurde, c’est aussi et surtout une fête avec une forte symbolique émancipatrice de liberté et de l’esprit de résistance à la tyrannie, la révolte contre l’injustice et toutes les injustices. Longtemps interdite et réprimée en Turquie, cette fête est encore très encadrée par l’État turc. En France, et particulièrement à Paris, nous avons une forte communauté kurde, attachée à ses valeurs, à son histoire, à sa culture mais qui est aussi engagée dans la cité au niveau associatif, culturel et citoyen, nous en parlons régulièrement.   

Avec cette délibération examinée aujourd’hui, nous rappelons notre intérêt public local à cette communauté avec laquelle Paris s’inscrit dans une longue histoire de soutien et d’engagement à leurs côtés, notre groupe MoDem et Indépendants votera bien évidemment en faveur de cette délibération. Mais parmi nos engagements, je souhaite aussi rappeler notre attention particulière à l’institut kurde de Paris, à sa bibliothèque et à l’organisation de manifestations culturelles et artistiques. Cela pour permettre d’une part, de sauvegarder la plus importante bibliothèque kurde du monde occidental et d’autre part, de diffuser la culture kurde car en effet l’Institut participe du maintien, du développement et de la transmission de l’histoire de la mémoire et de la culture des kurdes en France et en Europe. 

Je profite aussi de cette intervention,  pour nous rappeler collectivement chers collègues de continuer à porter une attention particulière à la situation intenable des avocats, journalistes, intellectuels, militants kurdes injustement opprimés et emprisonnés en Turquie. Les prisons dont l’état inhumain est connu de tous, sont pleines de ces femmes et de ces hommes qui défendent leur identité, leur langue, leur culture.  

Paris n’a pas été épargnée car les services secrets turcs ont agi à plusieurs occasions en assassinant des militantes et militants qui avaient le tort d’être kurde. Nous avons été collectivement en soutien à ces persécutés. 

Nous avons aussi salué les combattantes et les combattants kurdes, cette armée de peshmergas qui ont notamment combattu l’État islamique. Ces peshmergas dont le nom sera également attribué à une allée du parc André Citroën dans le 15ème arrondissement de Paris conformément à la délibération que nous avons votée lors de ce conseil. 

Pour terminer, je souhaite attirer votre attention, une nouvelle fois sur la situation de Monsieur Osman Kavala, philanthrope, défenseur du patrimoine turc et de sa diversité culturelle, militant des droits de l’homme, fondateur de la maison d’édition Iletisim, soutien de la reconstruction de monuments historiques, dont les églises arméniennes en Turquie, Osman Kavala est en prison depuis 2 659 jours par la seule volonté du président Turc Monsieur Erdogan et son appareil d’état. 

Aussi, il me paraît particulièrement important et utile que la Ville de Paris prenne enfin position en exigeant la libération de Monsieur Osman Kavala, Monsieur le Maire, cher Arnaud Ngatcha, nous avons encore ce chantier à mener.  

Merci. 

Alexis Govciyan à propos de l’aide à l’installation des professions médicales libérales

Mes chers collègues, à Paris notre réglementation impose des conditions strictes pour transformer un local d’habitation en cabinet médical notamment lorsqu’un médecin veut s’installer dans un quartier où il y a plus de bureau que de logement, il doit compenser cette transformation en fournissant un espace équivalent en mètres carrés pour du logement.

Dans certaines zones, où la compensation est renforcée, il faut même fournir le double de la surface du cabinet médical en logement. Cette obligation entraîne un coût trop élevé pour les médecins du secteur 1 c’est-à-dire les tarifs conventionnés ou du secteur 2 Optam (Option pratique tarifaire maîtrisée) c’est-à-dire les tarifs encadrés. 

Cela pose donc un problème global car de nombreux quartiers de Paris manquent de médecins généralistes accessibles et par ailleurs cette obligation de compensation décourage l’installation de nouveaux médecins dans ces zones alors même que la demande est forte. 

Alors notre groupe MoDem et Indépendants vous propose de modifier la réglementation pour supprimer cette obligation de compensation pour les médecins de secteur 1 et secteur 2 Optam souhaitant s’installer dans les quartiers où les bureaux sont plus nombreux que les logements. En résumé, notre vœu vise à faciliter l’installation des médecins en supprimant une contrainte financière qui freine leur implantation notamment dans les zones où les besoins sont importants.

Compte tenu de ces problèmes posés, nous vous présentons ce vœu et nous souhaitons qu’il soit adopté. 

Je vous remercie. 

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