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Maud Gatel à propos du rapport de la CRC sur la politique de prévention spécialisée de la Ville

Le rapport de la Chambre régionale des comptes sur la politique de prévention est extrêmement intéressant et nous permet d’avoir un certain nombre d’objectivations que nous évoquions tout à l’heure. 

Je voudrais simplement dire un regret, c’est celui qu’initialement la Préfecture de police n’ait pas été sollicitée dans ce cadre, ce qui est quand même une lacune extrêmement importante. 

Alors ce rapport confirme ce que de nombreux professionnels, élus et citoyens vivent au quotidien, la prévention spécialisée manque d’un cadre clair, d’objectifs concrets et d’une réelle articulation avec les autres acteurs et dispositifs municipaux. 

La prévention spécialisée à Paris ce sont 12 000 jeunes accompagnés en 2023 mais ce chiffre a baissé de 20 % en 5 ans non pas parce que les besoins auraient diminué bien au contraire mais parce que l’action publique s’est contractée dans un contexte où les facteurs de vulnérabilité eux ne cessent de croître. 

Cette politique rappelons-le s’adresse aux jeunes en rupture avec leur famille, l’école, les institutions, ou l’emploi et il est de notre devoir de tout faire pour recréer les conditions pour qu’ils puissent trouver leur place. 

Ce travail s’effectue dans la rue au contact direct souvent dans des conditions extrêmement exigeantes et je voudrais saluer tous les acteurs des clubs de prévention. Que dit ce rapport ? La chambre souligne un cadre d’intervention trop flou, les conventions signées entre la ville et les associations manquent d’objectifs opérationnels, ne définissent pas clairement les rôles des acteurs, restent trop générales, mal adaptées aux réalités locales et même parfois inconnues des éducateurs eux-mêmes. 

Ce rapport souligne également que la coordination avec les partenaires notamment l’éducation nationale est insuffisante, que les écarts entre territoires ne répondent à aucune logique fondée sur les besoins sociaux et surtout que les acteurs de terrain sont privés d’un cadre clair d’une stratégie lisible et d’un véritable soutien.

Ces critiques ne doivent en aucun cas remettre en cause la politique de prévention spécialisée bien au contraire. La violence chez les jeunes dans notre espace public que traduisent notamment les rixes nous obligent au contraire à repenser collectivement cette politique au service de l’amélioration de son efficacité car tout le monde a un rôle à jouer dans la prévention de la violence chez les jeunes. C’est la question de la cible d’abord. Notre groupe appelle sur recommandation de la chambre à expérimenter l’extension de la prévention spécialisée aux enfants de moins de 12 ans dans certains territoires prioritaires en lien avec l’éducation nationale et les associations de protection de l’enfance. 

La clarification des objectifs, leur évaluation continue, doit aussi être au cœur de cette politique en s’appuyant sur les éducateurs spécialisés et les équipes éducatives. La police municipale et la police nationale doivent également être intégrées dans ces dispositifs et on voit bien aujourd’hui que les clubs de prévention et la police doivent mieux travailler ensemble. 

Cette évolution doit s’inspirer des contrats de ville et des contrats de prévention et de sécurité en s’assurant de la cohérence de l’ensemble de ces documents. Nous soutenons également la proposition de la CRC d’organiser une réunion annuelle de coordination entre la ville, les établissements scolaires, les associations et le rectorat. 

Enfin nous insistons sur la nécessité de mieux répartir les moyens sur le territoire parisien pour garantir à chaque jeune quel que soit son quartier un accompagnement à la hauteur. 

Alors Madame la Maire, nous vous demandons de considérer ce rapport comme une opportunité, une opportunité de réaffirmer que Paris ne renonce pas à ses jeunes, une opportunité de reconstruire une politique publique ambitieuse cohérente et adaptée à la réalité des quartiers. Notre jeunesse parisienne le mérite bien. Je vous remercie. 

Maud Gatel à propos des conditions d’intervention et des moyens de la Brigade des Sapeurs-Pompiers

Merci beaucoup Monsieur le Maire, 

Je voulais profiter de cette délibération et au regard de l’actualité qui a été chargée ces derniers jours pour la BSPP pour rendre hommage au courage et à la détermination à l’engagement, de tous les hommes qui font la fierté de l’ensemble des Parisiens. Et quand on a vu ce qui s’est passé au Syctom lundi dernier, on ne peut qu’être admirative et admiratif du courage des hommes du général de  Cacqueray et je souhaitais le redire dans cette assemblée. Effectivement le rapport de la Chambre régionale des comptes a retenu notre intérêt sur un point en particulier, nous le savons la brigade est extrêmement sollicitée. 

Elle est sollicitée pour l’ensemble des Parisiens, elle est parfois aussi prise à partie et mise à mal par des concitoyens ce qui est absolument inacceptable et dans ce cadre-là, c’est vrai que la recommandation de la Chambre régionale des comptes relative à la prise en charge financière des missions effectuées par la BSPP nous interroge. Au-delà de la dimension financière qui est évidemment importante au regard des besoins de la brigade malgré le plan de modernisation et malgré les efforts extrêmement significatifs de soutien de la brigade évidemment cet effort cette prise en compte financière est importante mais c’est surtout le fait de se dire que ça n’est pas à la BSPP de prendre en charge ce que d’autres ne peuvent pas prendre en charge ou alors en ultime recours mais pas à raison d’une dizaine d’interventions par jour. 

Donc par le vœu que nous avons déposé nous souhaitions que la convention liant la BSPP et l’APHP puisse être revue et que des solutions puissent être trouvées pour ne pas sur solliciter la brigade pour des missions que d’autres pourraient assumer. 

Je vous remercie.

Maud Gatel à propos de la qualité de l’air dans le métro

Merci beaucoup Monsieur le Maire, 

Delphine Bürkli a eu l’occasion, il y a quelques minutes, d’aborder très rapidement le sujet de la pollution de l’air qui est dans le métro, qui est évidemment un sujet extrêmement important, dont on a longtemps peu parlé, et qui fait l’objet désormais d’une sensibilisation à la suite d’un certain nombre d’alertes. Et je pense notamment à des alertes issues de notre groupe lors de la précédente mandature. 

Alors les explications, elles sont nombreuses, elles ne sont pas encore toutes connues, on pense évidemment notamment au freinage mais ce ne sont probablement pas les seules explications. En tout état de cause, la nécessité d’agir contre cette pollution souterraine qui peut être plus importante que la pollution atmosphérique extérieure, est réelle, à la fois pour les voyageurs dans la mesure où nous souhaitons que le maximum de gens puissent prendre les transports en commun, mais également pour les agents les agents de la RATP ou les services de sécurité dont c’est le cadre de travail. 

Alors par ce vœu nous demandons trois choses : la première c’est l’information des usagers et des agents à travers la mise en place d’une cartographie dynamique pour suivre en temps réel les niveaux de pollution, notamment le niveau de pollution de des PM2.5. 

Deuxième sujet, c’est évidemment la nécessaire concertation autour de cette question à travers à la fois Île-de-France Mobilités, la RATP, les autorités sanitaires et les experts de la qualité de l’air pour suivre cette cette question et ce sujet de santé publique. 

Et enfin troisième demande c’est l’autorisation de la mise en œuvre sans délai des travaux pour améliorer la qualité de l’air dans les stations Ourcq et Laumière dans la mesure où nous avons appris que les travaux avaient été reportés. 

Or il nous semble que ces travaux qui doivent être diligentés par la ville de Paris sont absolument indispensables. Ces travaux de ventilation pour améliorer la qualité de l’air intérieur en souterrain dans les stations Ourcq et Laumière. 

Je vous remercie. 

Maud Gatel à propos de la lutte contre les nuisances de la Gare routière Bercy-Seine

Merci beaucoup Monsieur le Maire, 

Avec plus de 5 millions de voyageurs par an, la gare de Bercy-Seine est probablement une des plus grandes gares d’Europe et probablement aussi l’une des gares les plus insalubres d’Europe. 

La ville qui s’était pourtant engagée à proposer un autre lieu de remplacement pour les voyageurs, tout en ayant annoncé la future fermeture de la gare de Bercy, n’aurait pas proposé de lieux de remplacement. Et ce qui implique que cette gare de Bercy-Seine ne pourra pas fermer avant 2030. 

Et il est évidemment inimaginable de conserver la gare dans l’état actuel, à la fois c’est un impératif pour les riverains, pour les voyageurs, mais aussi pour les salariés pardon des entreprises de transport dont les conditions de travail pâtissent de l’état et des mauvaises conditions d’accueil de la gare de Bercy-Seine. 

Par ce vœu nous souhaitons que la ville puisse engager un plan d’urgence de remise en état complet de la gare de Paris Bercy et que soit mis en place un espace d’attente digne de ce nom pour les voyageurs, que la sécurité soit renforcée 365 jours par an avec la police municipale, et qu’on puisse déplacer l’entrée de la gare vers le boulevard de Bercy à proximité immédiate de la sortie de métro pour que les riverains ne pâtissent plus des allées et venues des voyageurs c’est évidemment un impératif pour le rayonnement et l’attractivité de notre capitale. 

Je vous remercie.

Maud Gatel à propos du renforcement des contrôles des “fat bikes”

Merci beaucoup Madame la Maire, 

Mes chers collègues, 

Ça fait plusieurs fois que j’interviens sur la question des fat bikes. Alors je n’ai évidemment rien contre les fat bikes, néanmoins je considère que les conséquences des fat bikes débridés posent vraiment question. 

D’abord c’est illégal, et par ailleurs ça provoque des conflits d’usage sur les pistes cyclables et des situations accidentogènes et anxiogènes pour tous les usagers de l’espace public et particulièrement pour les plus fragiles que sont les piétons et les autres cyclistes. 

Alors bien évidemment, tous les acteurs doivent agir, l’État comme il le fait d’ores-et-déjà avec les douanes et des contrôles qui se multiplient notamment sur l’importation des fat bikes justement débridés. 

Evidemment les contrôles doivent être renforcés à destination des revendeurs dont on sait que le débridage constitue parfois un argument commercial. Et puis la ville bien évidemment à travers la police municipale à qui nous demandons d’accroître les contrôles sur l’espace public pour réguler et faire respecter le code de la route par l’ensemble des usagers de l’espace public. 

Et par ce vœu nous demandons que la ville se dote de bancs de roulement c’est-à-dire, des dispositifs permettant de mesurer et d’évaluer les éventuels débridages. D’autres villes s’en sont déjà saisies, c’est par exemple le cas de la ville de Lille et ça permet de mesurer la puissance réelle des fat bikes en circulation.  

C’est la raison pour laquelle nous souhaitons que la Ville s’en dote à destination de la préfecture de police pour être en capacité de faire les contrôles qui le nécessitent et d’agir d’ores-et-déjà avant que des situations dangereuses ne s’installent durablement sur l’espace public puisqu’on voit une augmentation importante du nombre de fat bikes. Une augmentation également importante du nombre de fat bikes débridés auquel évidemment il faut mettre un terme. 

Je vous remercie. 

Maud Gatel à propos de la réforme du mode de scrutin PLM

En décembre 82, tordant les règles les plus basiques de représentativité simplement pour s’assurer sa réélection, Gaston Defferre a mis en place la loi PLM. (Paris-Lyon-Marseille). 

40 ans plus tard, nous en subissons parfaitement les conséquences même si, elle est absolument légitime et personne n’a dit le contraire. 

Aujourd’hui nous avons un système illisible où les Parisiens votent pour une équipe d’arrondissement dénuée de prérogatives mais pas pour un exécutif municipal qui concentre tous les pouvoirs. 

Un système où on peut perdre sèchement dans son arrondissement et être élu pour autant Maire de Paris voire pire, même si ça n’est jamais arrivé, j’avais déjà eu l’occasion de le dire l’emporter en obtenant moins de voix que son adversaire. 

Un système qui divise durablement la ville selon l’arrondissement dans lequel on réside et dont les traductions se voient dans la manière de mener des politiques publiques. Et plus grave, un système où une part importante des Parisiens n’est pas représentée. 

Depuis 2020, 5 000 Parisiens du 10e arrondissement n’ont pas voix au chapitre, tout comme 4 000 habitants du 16e arrondissement puisqu’ils n’ont pas de représentants au Conseil de Paris. 

Un scandale démocratique qui fait dire aux Parisiens que leurs voix ne comptent pas et ce n’est en rien une invention. Les Parisiens nous le disent tous les jours, tous les démocrates sincères devraient se lever contre cette incongruité qui engendre défiance et fatigue démocratique. Et je vous ai bien écouté Madame la Maire ce matin : à aucun moment vous n’avez remis en question les effets pervers de la loi actuelle. À aucun moment, aucune critique sur un système que vous paraît aujourd’hui de toutes les vertus quitte à tordre la réalité. 

Pour vous tout va bien et tous les promoteurs d’une évolution sont des populistes hors-sol. Le système actuel crée de la défiance, les Parisiens interrogés sont 91 % à appeler à le revoir. 

Il y a un principe, que chaque voix compte à Paris comme ailleurs et il y a les modalités. J’entends des interrogations parfaitement légitimes à la droite de cet hémicycle, sur la gouvernance, la représentativité des élus au Conseil de Paris et sur l’indispensable proximité dans la mise en œuvre des politiques publiques, pour veiller à ne pas affaiblir davantage les arrondissements. Ces interrogations portent sur des modalités d’une évolution du mode de scrutin, pas sur le principe de la nécessaire réforme afin de faire en sorte que les Parisiens ne soient pas des sous-électeurs et c’est le rôle du travail parlementaire. Ce à quoi s’est attelé Jean-Paul Matteï. Après on peut avoir des divergences et les parlementaires trancheront. 

Il peut y avoir des améliorations de proposées. Si on ne fait pas ça ce sont des postures ce que vous avez encore démontré Madame la Maire ce matin. Il y a une différence notable entre ceux qui veulent que les Parisiens bénéficient d’un système lisible et démocratique et ceux qui feignent de ne voir aucun problème dans le système actuel et pour le protéger utilisent des arguments soit totalement à côté de la plaque soit totalement fallacieux comme la taille des bulletins de vote ou encore l’affirmation que le texte supprimerait l’échelon d’arrondissement ce qui est totalement faux. 

Ce soutien d’ailleurs, ô combien tardif aux arrondissements, on aurait tellement aimé Madame la Maire que vous mettiez la même énergie à les défendre au moment de la réforme du statut de Paris en 2017. 

Dans ces conditions qui sont ceux qui instrumentalisent le mode de scrutin à des fins partisanes, au regard des scores des quatre précédentes élections, le résultat final aurait été le même car oui, dans un mode de scrutin normal : moins de voix pas de victoire. Pas comme aujourd’hui. Mais les Parisiens auraient fait entendre leur voix et pour nous c’est essentiel. 

Alors Madame la Maire, de quoi avez-vous peur ? 

Une chose est certaine, l’évolution indispensable du mode de scrutin n’est qu’une étape, devront venir celles des compétences et de la gouvernance aujourd’hui obsolètes. 

Confier de véritables pouvoirs aux arrondissements et retravailler l’ensemble de l’architecture illisible et inefficiente des arrondissements à la métropole en passant par les départements pour que ce soit enfin à la hauteur d’une capitale comme Paris. 

Car oui, Paris mérite mieux. Mieux que ces petits arrangements sur le dos des Parisiens, mieux qu’une démocratie incomplète, mieux que ce statu quo qui n’est que la marque d’un manque d’ambition pour les Parisiens.

Maud Gatel rend hommage à Jean-Louis Debré

Merci beaucoup, 

Madame la Maire,

Monsieur le Préfet de Région, 

Madame la représentante du Préfet de police, 

Chère famille, 

Aujourd’hui, nous rendons hommage à une grande figure de la République : Jean-Louis Debré qui nous a quittés à l’âge de 80 ans. 

Magistrat, ministre, président de l’Assemblée nationale, puis du Conseil constitutionnel, il a incarné avec une constance remarquable la défense de nos institutions et de l’État de droit.

Fils de Michel Debré, premier Premier ministre de la Ve République, petit-fils de Robert Debré, fondateur de la pédiatrie moderne, Jean-Louis Debré a poursuivi cet héritage avec un sens aigu du devoir et du service public. Il ne voyait pas le droit comme un simple outil technique, mais comme un rempart essentiel contre l’arbitraire, une garantie pour les libertés et un fondement de notre démocratie.

Son engagement n’a jamais faibli. Il avait cette élégance rare des serviteurs de la République : celle de la constance, du respect des principes et du refus des compromissions. Et c’est sans doute pour cela que son décès a suscité des hommages unanimes, venant de tous les bords politiques. Car au-delà des clivages, Jean-Louis Debré appartenait à cette génération qui croyait profondément en la force des institutions et au rôle de l’État comme protecteur des citoyens.

En ces temps où nos équilibres démocratiques sont parfois malmenés, où l’indépendance des institutions est remise en cause, son parcours nous rappelle combien l’État de droit n’est jamais acquis, mais toujours à défendre.

Jean-Louis Debré, incarnation de la fidélité dans un monde politique qui en manque pourtant souvent, quitte la scène, mais son engagement reste un exemple. 

C’est avec respect et gratitude que nous saluons aujourd’hui sa mémoire.

Je vous remercie. 

Maud Gatel à propos des votations citoyennes

Merci beaucoup Monsieur le Maire.

Nous croyons à la démocratie participative. Dans un climat de défiance, elle peut utilement contribuer à rapprocher les citoyens des décisions mais à condition qu’elle ne soit pas instrumentalisée. 

L’an passé, c’était une question qui occultait la réelle question en raison d’une formulation dont même la commission de la déontologie s’est émue. Cette année, c’est une proposition : plus ou moins de rues jardins, sur laquelle le Conseil de Paris s’est déjà prononcé à l’unanimité. 

Alors, un peu de politique fiction. Et si, le 23 février, les votants disaient non, que fait-on ? Alors l’hypothèse est peu probable, vous en conviendrez mais justement, la démocratie participative, c’est un outil extrêmement intéressant mais à condition de ne pas l’utiliser n’importe comment, d’autant plus qu’elle a un coût élevé mais la démocratie a aussi un prix. 

Alors les thèmes ne manquent pas, sur lesquels consulter les Parisiens. Donc évitons les sujets plébiscitaires, c’est l’objet de notre vœu, soyons un peu sérieux avec la démocratie participative. 

Je vous remercie.

Maud Gatel à propos du bilan de la charte des chantiers écologiques à faible nuisance

Merci beaucoup Madame la Maire. 

Nous avons eu l’occasion à de très nombreuses reprises d’aborder la question du bruit, de ses impacts sur la santé publique. Le bruit a de multiples sources, mais l’une d’entre elles, c’est la question des chantiers. 

Or nous avons adopté, il y a quelque temps, au sein de notre hémicycle, une Charte des chantiers écologiques à faible nuisance, dans le cadre du Plan d’action pour l’écologie et la santé, ce qui était évidemment quelque chose d’indispensable quand on sait qu’un chantier peut générer un niveau sonore de 60 à 95 décibels, bien au dessus des seuils fixés par l’OMS. 

Alors par ce vœu, nous souhaitions faire un premier point sur l’application de la Charte pour les chantiers à faible nuisance notamment également sur la question de la sensibilisation de la police municipale sur cette question. 

Je vous remercie.

Maud Gatel à propos des mutations dans les logements sociaux

Un logement trop petit pour une famille qui s’agrandit, un logement devenu trop grand après le départ des enfants : ce sont des situations malheureusement fréquentes dans le parc social comme dans le parc privé.

Le parcours résidentiel doit également être une réalité dans le parc social. C’est le sens des dispositions en matière de mutation de la « convention parisienne d’attribution des logements sociaux », que nous avons votée en 2021.

Le conseil de Paris fixait alors à l’ensemble des bailleurs sociaux des objectifs en matière de mutation pour prévenir la sur ou la sous-occupation et assurer une véritable gestion locative dans le parc social.

Or, nombreux sont les locataires demandant une mutation qui ne reçoivent aucune réponse de la part de leur bailleur. Bénéficier d’un logement social est une chance. Mais être locataire du parc social ne donne pas moins de droits en matière de gestion locative.

Dès lors, par ce vœu, nous demandons que soit communiqué au conseil un état des lieux des demandes de mutations, le nombre d’échanges effectués, les typologies de logements concernés.

Nous souhaitons pouvoir identifier les éventuels freins et qu’une communication soit prévue à destination de l’ensemble des locataires du parc social.

Je vous remercie.

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