Je voudrais profiter de cette explication de vote pour revenir un petit peu sur ce qui s’est passé en février dernier, ce qui se passe aujourd’hui, histoire simplement de limiter l’instrumentalisation dont notre conseil est assez coutumier.
En février dernier, après un certain nombre d’atermoiements, je rappelle que vous aviez dit que vous n’étiez pas opposé à la vente du Parc des Princes.
Vous n’aviez pas fermé la porte. Apparemment même des promesses avaient été faites, mais vous aviez manifesté votre opposition, en raison, selon la presse d’une offre manifestement trop faible.
Et donc vous aviez appelé au secours le Conseil de Paris pour essayer de mettre une certaine pression. Vœu qui d’ailleurs n’avait pas manifestement donné beaucoup de suite puisque dans ce vœu nous souhaitions que l’adaptation du stade aux besoins du PSG soit réalisée dans le cadre d’un montage satisfaisant pour toutes les parties mais n’impliquant pas sa session.
Manifestement donc il n’y a pas que les vœux de l’opposition qui ne voient pas de suite donnée puisque vous nous avez indiqué Madame la Maire dans votre intervention liminaire que aucune… Le dialogue n’avait pas été renoué ce qui pose quand même de véritable problème pour l’intérêt de ce club et l’intérêt de tous les supporters parisiens ou non.
Alors, aujourd’hui on apprend effectivement par la presse que vous nous demandez prenant prétexte de l’amendement du SDRIF régional que l’on réaffirme notre soutien au club.
Je pense que sur tous ces bancs, il n’y a aucun doute sur le fait que nous soutenons ce club et que nous voulons absolument le meilleur pour lui.
Que nous souhaitons à nouveau réitérer notre demande que le dialogue soit renoué comme nous l’avons fait il y a plus de 6 mois désormais, mais ce vœu nous paraît sur un plan légal et juridique très contestable.
C’est la raison pour laquelle nous ne pourrons pas vous suivre sur ce point, je vous remercie.
Un an après, il est manifestement toujours aussi difficile d’essayer de faire la part des choses et de ne verser dans l’hémiplégie. Parler de la situation libanaise sans parler du rôle et de la responsabilité du Hezbollah est quand même un tout petit peu particulier. Je voudrais rappeler quand même que depuis le 8 octobre 2023, des milliers de frappes ont visé Israël depuis le Liban et le Hezbollah, à l’origine de ces tirs, se félicitait d’avoir fait plus de 2000 victimes israéliennes, à l’image de l’attaque du Golan ou encore à Jaffa. Les 9000 tirs de roquettes et de missiles ont provoqué le déplacement de plus de 230 000 Israéliens.
Armé et financé par les Gardiens de la révolution islamique, le Hezbollah est le groupe armé non étatique le plus puissant du monde. Il coopère avec les autres milices pro-Iran à travers le Moyen-Orient, qu’il s’agisse des Houthis, du Hamas ou encore du Jihad islamique. Comme le Hamas, il se sert de la population libanaise comme d’un bouclier pour commettre des atrocités. Déterminé à détruire Israël, ses membres se sont aussi attaqués aux Etats-Unis mais également à la France, il y a 40 ans, lors de la tragique attaque du Drakar qui a tué 58 militaires français.
La riposte israélienne face aux attaques quotidiennes du Hezbollah prenait d’abord la forme de frappes ciblées. Depuis fin septembre, et l’attaque des bipers, et l’élimination de Nasrallah, la riposte s’est intensifiée, s’est massifiée, et une étape a été franchie. De très nombreuses victimes, y compris civiles, sont à déplorer et l’escalade du conflit fait craindre un embrasement régional.
Israël a un droit inconditionnel à voir garantie sa sécurité mais les actions récentes et les propos inacceptables de Benyamin Nétanyahou ne doivent pas nous laisser sans réponse. Il menace le Liban, et les conséquences de cette escalade sur les populations civiles déjà particulièrement éprouvées par la situation politique et économique du pays sont lourdes.
Plus de 200 000 Libanais auraient été contraints à quitter leur foyer. Des centres de santé, des écoles ont été contraints à la fermeture. Et nous pleurons 2 victimes françaises au cours des attaques de ces derniers jours.
La France, de par ses liens de profonde amitié qui la lient au Liban, est aux côtés de sa population. Sur le plan diplomatique, en appelant au cessez-le-feu et en multipliant les contacts, notamment lors de la venue du ministre des Affaires étrangères le 29 septembre dernier, première visite au Liban d’un haut diplomate occidental depuis l’intensification des frappes israéliennes. Et puis il y a cette annonce de conférence internationale le 24 octobre prochain.
La France est aussi bien sûr aux côtés du peuple libanais sur le plan humanitaire. Face à la situation catastrophique, plus de 27 tonnes de médicaments, de matériel médical d’urgence, et d’autres biens de première nécessité (couvertures, kits d’hygiène) ont été acheminées jusqu’à Beyrouth.
Ces nouvelles livraisons font suite à celle de fin septembre 2024, qui avaient déjà permis à la France de fournir près de 12 tonnes d’aide humanitaire au Liban. Cette aide permettra de soutenir la prise en charge clinique des blessés et l’assistance aux populations déplacées, menées par la Croix Rouge libanaise, les services de santé libanais, plusieurs ONG locales et l’ONG française ACTED.
Dès lors, nous ne pouvons que saluer la proposition de la ville de Paris d’accorder à la fondation Plan international, une subvention visant à fournir des kits de premières nécessités, un accompagnement psychologique et un accès à l’éducation.
Paris, comme la France doivent demeurer aux côtés des libanais.
J’avais eu l’occasion au mois de mai dernier, de revenir sur la votation et sur l’instrumentalisation de la démocratie participative à laquelle nous avions assisté.
Je n’y reviendrai pas mais je souscris au propos de mon collègue, tout comme je souscris à ses propos concernant les véhicules familiaux et la nécessité pour l’exécutif d’entendre aussi les contraintes des familles, notamment des familles nombreuses concernant les véhicules. Même si je considère que les constructeurs doivent urgemment faire un effort pour faire en sorte que ces gros véhicules ne soient plus dans nos rues parce que c’est un enjeu aussi de sécurité routière.
Mais je voulais revenir sur cette délibération fourre-tout, qui à mon sens est symptomatique de dysfonctionnements et d’incohérences puisqu’il nous est soumis trois sujets finalement assez différents les uns des autres, même si à chaque fois vous parlez d’ajustement. Je pense qu’il s’agit d’un peu plus que ça.
D’abord, vous évoquez la question du dézonage, du dézonage en lien avec 21 des 160 zones de stationnement résidentiel qui figuraient dans le périmètre rouge mis en place au moment des JO, et qui nécessitaient pour les résidents parfois de s’éloigner pour bénéficier du tarif résidentiel.
Et donc je regrette que ce soit aujourd’hui que nous parlions de ce sujet qui a ennuyé beaucoup de résidents à proximité immédiate des zones rouges, dont certains ont dû changer leurs habitudes, d’autres ont pu obtenir des FPS et pour lesquels il faudra des RAPO (Recours Administratif Préalable Obligatoire). Donc j’aimerai d’abord savoir si vous avez d’ores et déjà une estimation du nombre de RAPO qui seraient susceptibles d’intervenir, en raison de ce dézonage on ne peut plus tardif puisqu’on rappelle que ce dézonage a commencé il y a quasiment 3 mois.
Deuxième sujet, c’est effectivement l’augmentation de la tarification au poids pour le stationnement, pour les véhicules hybrides.
Alors, au mois de mai dernier, ma collègue Inès de Raguenel avait déposé un vœu sur ce sujet pour souligner l’incongruité de cette mesure, dans la mesure où justement les véhicules hybrides sont favorisés compte tenu de leur coût écologique moindre et que 1,6 tonne n’avait guère de sens.
Je vous avais moi-même alerté sur cette question mais il faut attendre quatre mois pour que vous preniez la décision, sous couvert de remarques faites par les Parisiennes et les Parisiens. Donc ce serait bien aussi que vous écoutiez les élus qui sont aussi les représentants des Parisiens.
Et puis dernier point : je regrette vraiment le manque d’anticipation puisque, par définition, au moment de l’entrée en vigueur de cette augmentation du stationnement visiteur, nous connaissions les dates des Jeux olympiques et donc, par définition, le 1er septembre intervenait au milieu des Jeux paralympiques.
Et donc après coup, un mois après, retarder d’un mois l’entrée en vigueur de cette nouvelle tarification me semble démontrer un manque d’anticipation que je trouve regrettable.
“Paris fait face à des défis majeurs, des défis qui nous imposent un changement radical”. Ces mots, ce sont les vôtres Madame la Maire.
Et pourtant, enjeu majeur pour la vie quotidienne et la santé publique des Parisiens, le bruit n’est pas suffisamment intégré dans le PLU, dit bioclimatique, de la ville.
Nous ne sommes pas les seuls à le dire. Le commissaire enquêteur l’a également écrit en estimant que, je cite : “la ville sous-estime les niveaux de bruits à Paris, notamment dans les quartiers denses. Le diagnostic de l’APUR ne comporte aucune analyse, ni même aucune référence au bruit des activités humaines. En conséquence, faute d’éléments pour asseoir la réflexion de la ville, le PLU dit bioclimatique n’offre aucune orientation destinée à mieux encadrer les activités festives et récréatives à Paris”.
Or, selon BruitParif, ce sont 5,5% des Parisiens qui sont exposés à des niveaux de plus de 68 décibels, soit la limite fixée par le Code de l’environnement, posant des questions de qualité de vie, bien sûr, mais également de santé publique : stress, troubles du sommeil, fatigue chronique, troubles cardiovasculaires sont des conséquences connues du bruit.
Et puis, du fait de leur exposition aux nuisances sonores dans la zone dense francilienne, ces habitants perdent en moyenne 10,7 mois de vie en bonne santé.
Quant au coût de la pollution sonore, il s’élève à 42,6 milliards d’euros.
Les sources de bruit sont connues : les transports bien sûr. Pour mémoire, une moto débridée réveille jusqu’à 11 000 personnes en traversant Paris la nuit. Selon le rapport de l’enquête publique du PLU, il est dès lors indispensable de renforcer la surveillance intra muros des engins motorisés générant un bruit anormal par rapport à leur conception, par la mise en place effective de radars anti-bruit, tels qu’annoncés.
Le respect de l’utilisation des sirènes par les véhicules d’urgence est également nécessaire, et je sais monsieur le Préfet, combien vous y êtes attentif.
Il y a aussi le bruit issu des chantiers qui ont atteint un pic en mai 2024 avec 7 553 emprises.
Et puis les activités commerciales contribuent également fortement aux nuisances sonores. Les plaintes récurrentes, notamment pour les terrasses, témoignent des difficultés que rencontrent les riverains dans des quartiers densément peuplés, poussant des collectifs citoyens à faire eux-mêmes les relevés pour alerter la Mairie et la police municipale.
Nous ne pouvons que regretter que les professionnels n’aient pas été davantage responsabilisés sur cette question. Le retrait des autorisations d’exploitation aux raisons d’un nombre trop important de plaintes aurait pu aider si les premiers règlements de terrasse l’avaient prévu.
Et puis il y a évidemment les nuisances liées au voisinage, particulièrement dans le parc social.
Il y a donc urgence à agir. Pouvez-vous nous confirmer Madame la Maire que vous suivrez intégralement les orientations proposées par le commissaire enquêteur et intègrerez ces dimensions dans le PLU actualisé ?
Pendant 4 semaines cet été, nos athlètes nous ont fait vibrer :
C’est Léon Marchand qui remporte deux médailles d’or en moins de deux heures.
C’est la remontada, permise par Teddy Riner et qui permet à l’équipe de France de judo de décrocher l’or.
C’est le triplé historique en BMX.
C’est l’émotion d’Aurélie Aubert, qui décroche le premier titre de la France en boccia.
C’est encore l’exploit de l’équipe de France de Cécifoot que nous avons honoré tout à l’heure.
Tout un peuple était derrière ces merveilleux athlètes, célébrant chacune des 139 médailles obtenues. Nous les avons encouragés, nous avons avec eux, ri et un peu pleuré aussi.
Pendant ces quatre semaines, le sport a révélé toute sa beauté. Un véritable moment de fraternité, de joie partagée dans un pays qui en avait bien besoin.
Et rien n’aurait été possible sans cette merveilleuse équipe de France des Jeux olympiques et nous souhaitions adresser nos remerciements tout d’abord aux athlètes mais également aux organisateurs et particulièrement à Bernard Lapasset, Tony Estanguet et Marie Amélie le Fur qui ont incarné avec talent les valeurs de l’olympisme, la détermination et l’excellence, avec humilité et efficacité.
Nos remerciements aux 45 000 volontaires qui ont mis beaucoup d’humain dans ces compétitions.
Aux spectateurs, qui par leur enthousiasme, ont porté les athlètes.
Aux 45 000 forces de l’ordre déployés sur 40 sites de compétition à protéger simultanément, dont la moitié en Île-de-France et sept à Paris intramuros ; et je voulais Monsieur le Préfet vous adresser au nom de mon groupe, tous nos remerciements ainsi qu’à toute votre équipe pour la qualité du travail que vous avez accompli dans cette coordination avec les militaires, la police et bien évidemment la police municipale.
Nos remerciements également aux agents de la RATP, de la SNCF. À Jean Castex, à Jean-Pierre Farandou, mobilisés car oui malgré les cassandres, les transports publics ont été au rendez-vous.
Aux ouvriers ayant œuvré sur les chantiers pour livrer à temps, toutes les installations avec une pensée toute particulière pour les proches d’Amara Dioumassy, décédé sur le chantier du bassin d’Austerlitz.
Et puis aux collectivités locales, aux mairies d’arrondissement mobilisées, aux départements, à la région, à l’État à travers Marc Guillaume.
Et puis à la mairie de Paris. Aux agents bien sûr, à Pierre Rabadan auquel je souhaite associer Jean-François Martins. Et à vous Madame la Maire.
Un travail partenarial gage d’une réussite collective qui a permis à notre pays d’être à la hauteur d’un événement international, d’accueillir le monde et donné à voir l’excellence de notre ville et de notre pays.
Un travail collaboratif qui devrait être la norme, pour œuvrer pour l’intérêt général.
Alors, nous nous souviendrons pour toujours de ce moment extraordinaire. Et tant mieux ! Ce n’est néanmoins pas une raison pour s’y accrocher et vouloir le revivre encore et encore, quitte à l’instrumentaliser. S’y accrocher c’est vouloir, par exemple, conserver les anneaux olympiques sur la tour Eiffel. Conserver des symboles des Jeux olympiques et paralympiques, bien sûr. Pérenniser une installation telle que les anneaux sur la tour, non. La tour Eiffel se suffit à elle-même. Et madame la Maire, vous ne pouvez pas décider seule. En revanche, consulter les Parisiens, les associations sportives, environnementales pour trouver le meilleur lieu pour conserver les Agitos et les anneaux, oui. C’est d’ailleurs l’objet de notre vœu.
Ce qui doit nous mobiliser ce n’est pas de vivre dans le passé, rejouer à l’envie une séquence. Mais de faire en sorte que les ingrédients de cette indéniable réussite ne soient pas eux, une parenthèse enchantée.
Au cours de ces six semaines, les Parisiens et les visiteurs ont pris conscience qu’une ville sûre et entretenue, avec des transports en commun efficients, c’était possible, avec de la volonté. Et nous devons faire en sorte pour eux que cela se poursuive.
La propreté tout d’abord, c’est sans doute le point le plus remarqué et remarquable au cours de ces six semaines. Ce que quatre plans propreté depuis 2017 n’étaient pas parvenus à réaliser, cela a été possible lors de ces six semaines.
Tous les enseignements doivent donc être tirés en termes d’organisation et de moyens mis en œuvre. Les Parisiens méritent de vivre dans une ville propre toute l’année. Il nous faut bien sûr connaître le coût de l’organisation, les effectifs supplémentaires déployés, je pense notamment à ces quatre équipes olympiques, et plus globalement, tous les coûts afférents à l’organisation des Jeux olympiques, vous le prévoyez d’ailleurs dans la communication, nous indiquant qu’un bleu sera mis à disposition, ce qui évidemment est nécessaire pour la bonne information des élus et des Parisiens.
Sur la sécurité, le commandement intégré de l’ensemble des forces de l’ordre a relevé le chantier, majeur, de la sécurisation des Jeux. Les effectifs mobilisés ont été extrêmement appréciés par les Parisiennes, les Parisiens et les visiteurs.
Et bien évidemment, la police municipale a tenu son rôle, mais on ne peut pas faire à 2 000 ce qu’il était prévu de faire à 5 000 et donc nous insistons pour que cette montée en puissance de la police municipale parisienne puisse enfin avoir lieu. Et c’est une question d’attractivité, c’est une question d’accès favorisé au logement social tel que nous le demandons qui pourra permettre d’y contribuer.
Sur le sujet de l’accessibilité qui tient très à cœur le groupe MoDem et Indépendants, vous le savez, nous demandons depuis 2014 que ce chantier de l’accessibilité des transports en commun soit mis en œuvre. Jusqu’ici, vous vous y étiez toujours refusés. Alors nous avons bien conscience que c’est un chantier titanesque, qui demandera un investissement massif et prendra du temps. Mais l’organisation de ces Jeux olympiques et paralympiques aurait dû être une opportunité, comme Londres d’ailleurs l’a saisie.
Dès lors, nous ne pouvons que nous réjouir de la prise de conscience, certes tardive, de la part de l’Exécutif régional de l’impérieuse nécessité d’agir sur cette question. Et je dois avouer, j’ai été particulièrement choquée, madame la Maire, par vos propos, le jour même de l’ouverture des Jeux paralympiques, affirmant que l’accessibilité du métro, « ce n’était pas votre affaire ».
L’accessibilité est notre sujet à tous et nous continuerons de défendre pour améliorer l’accès aux droits de toutes les personnes ayant des difficultés à se mouvoir.
Sur le sujet de l’accès au sport ensuite. Nous le savons, Paris est largement sous doté en matière d’équipements sportifs. Cela doit être une priorité pour contribuer à faire de la France une nation sportive et de notre capitale, une capitale sportive : proposer une offre élargie, permettre à tous les petits Parisiens de savoir nager et donc actualiser le plan “nager à Paris”.
Sur la question du tourisme enfin. Près de 12 millions de touristes ont fréquenté notre capitale pendant les Jeux olympiques, mais toutes les forces vives de notre ville n’en ont pas bénéficié. Des quartiers entiers vidés de leurs habitants ne sont pas parvenus à attirer pour autant des touristes, d’où des résultats en berne, confirmé par la note de l’INSEE, de ce jour, pour les restaurateurs, la vie culturelle ou encore les chauffeurs de taxis.
Cela montre la nécessité de mener à bien une véritable stratégie en matière de tourisme durable, et nous serons à vos côtés pour y travailler.
Les athlètes et les organisateurs ont fait de ces jeux olympiques et paralympiques un moment extraordinaire, à jamais gravé dans nos mémoires.
Une réussite permise grâce à la mobilisation partenariale de tous. Ne vivons pas dans le passé. Tournons-nous vers l’avenir.
Tirons les enseignements pour que ces JO profitent aux Parisiennes et aux Parisiens. Propreté, sécurité, accès au sport, accessibilité, les Parisiens ont le droit au meilleur, à l’image de ces Jeux olympiques de Paris 2024.
C’est un vœu de ma collègue Béatrice Lecouturier, qui a trait aux conséquences liées aux pistes cyclables situées entre le quai de bus et le trottoir. Ces coussins qui ne sont pas particulièrement optimaux et dont on souhaite d’ailleurs la disparition et certains commencent à disparaître. Mais pour ceux qui existent encore, ça implique que les personnes descendant du bus, soient directement sur la piste cyclable pour rejoindre le trottoir ce qui peut être effectivement très dangereux notamment pour les personnes les plus fragiles qui peuvent être surprises.
Donc Béatrice Lecouturier propose que nous demandions à la RATP que des annonces sonores avertissant les passagers de la présence d’une piste cyclable à la descente du bus puisse être faite comme cela se fait dans d’autres villes. Un dispositif qui fonctionne très bien, notamment pour les publics les plus fragiles, je vous remercie.
Madame la représentante du Préfet de police, Mes chers collègues.
Cela fait maintenant 4 ans, que le sujet de la ZTL s’invite régulièrement dans nos débats avec un flou, un manque de transparence et de concertation toujours notable. Ariel Weil le rappelait, lors de la campagne de 2020, vous avez annoncé la mise en place d’une zone à trafic limité dans les 7 arrondissements centraux de Paris. 4 ans plus tard, le périmètre est enfin stabilisé et ne concerne que les quatre premiers arrondissements parisiens, hors les îles et hors les quais hauts. 4 ans après la première annonce on ne connaît toujours pas les modalités d’accès et de contrôle de ce qui nous apparaît toujours être une usine à gaz. Comment empêcher le trafic de transit sans empêcher le trafic par destination, comment imaginer les contrôles alors que la police municipale peine à monter en puissance et qu’on imagine qu’ils seraient sûrement plus utiles pour lutter contre les incivilités du quotidien.
La ZTL, en réalité, c’est incantatoire. Trop complexe pour être respectée mais le message est clair, “nous ne voulons plus des parisiens des arrondissements périphériques ou les franciliens, au cœur de Paris”. Quant à la concertation, elle est à l’image de la Ville, la préfecture de police s’en est elle-même émue et la transparence parcellaire, je ne compte plus le nombre de fois où j’ai réclamé l’étude environnementale du projet sans succès. L’étude environnementale justement est centrale, car au-delà des modalités mises en place particulièrement chaotiques de la ZTL, nous partageons les objectifs poursuivis. Apaiser l’espace public, baisser la pollution atmosphérique et sonore et mieux partager l’espace public entre les différents types de mobilités et c’est nous semble-t-il à l’aune de ces 3 critères que nous devons nous prononcer sur la pertinence pour les parisiens de la mise en place d’une ZTL et l’étude environnementale nous donne un certain nombre de réponses. Bien sûr, dans les 4 arrondissements concernés le trafic baissera, mais en revanche les reports de circulation aux frontières de la zone augmenteront. “Oui, lorsque certains gagnent, d’autres perdent”, avez-vous déclaré monsieur le Maire et ce sera effectivement le cas sur les grands boulevards, ainsi que sur les ponts et les quais en amont et en aval, notamment le pont de la Concorde, Alexandre III et Charles de Gaulle. Des reports importants également, devraient être constatés dans des zones beaucoup plus éloignées, boulevard des Invalides, boulevard Raspail et boulevard Saint-Jacques. Ce qui aura un impact sur la réduction de pollution de l’air espérée, réelle évidemment dans la ZTL, mais annulée à l’extérieur avec des concentrations plus fortes sur quelques voies, le quai Anatole France et le quai Saint-Bernard notamment.
L’étude environnementale indique que les incidences positives du projet sont modérées et la qualité de l’air restera dégradée, quant à la réduction du bruit, l’étude indique que les modélisations prévoient peu d’incidences, de l’ordre de -1, +1 décibels selon les zones. L’autorité environnementale juge que, je cite : “L’impact acoustique global du projet est faible, l’amélioration étant principalement due à l’évolution des motorisations, notamment électriques et des vitesses de déplacement motorisées. Dès lors pour résumer et 4 ans après, ce projet prévoit une zone finalement restreinte au cœur de Paris, qui n’évitera pas les reports de trafic aux voies adjacentes, des impacts sur la pollution de l’air et la pollution sonore extrêmement limitée et une usine à gaz en termes de contrôle.
Alors si nous avons toujours porté l’ambition d’un meilleur partage de l’espace public, difficile d’être très enthousiaste sur ce projet, je vous remercie.
Le 25 août prochain nous célébrerons le 80ème anniversaire de la Libération de Paris. Un événement évidemment exceptionnel pour dire toute notre reconnaissance et notre gratitude à l’égard de celles et ceux qui nous ont libérés. Car oui, il y a 80 ans, les troupes du Général Leclerc, qui entraient les premières dans la capitale, avaient un certain nombre d’hommes mais également des femmes, dont le rôle est moins connu évidemment que celui des hommes. Ces hommes et ces femmes qui ont tout sacrifié pour défendre nos libertés, qui ont mis en péril leurs vies pour sauver les nôtres.
On a parlé il y’a quelques semaines des Rochambelles, mais il y’a également les Marinettes, les Marinettes engagées d’abord en Angleterre autour de Jacqueline Carsignol puis en France ont participées à la Libération de Paris au sein du régiment blindé des fusiliers marins, d’où leur nom. Après leur arrivée à Paris, elles ont exercé à l’hôpital Necker jusqu’à la fin de la Seconde Guerre mondiale.
A l’initiative de Thierry Le Dez, élu du 14ème arrondissement il y a quelques semaines, notre assemblée a approuvé la dénomination Allée des Rochambelles à proximité immédiate de la place Denfert-Rochereau, l’objet de ce vœu pose la nécessité que notre assemblée salue également les Marinettes qui méritent que Paris leur rende hommage pour faire vivre la mémoire et transmettre notre reconnaissance à travers les générations, je vous remercie.
Notre ville par sa densité, constitue un lieu de diffusion de l’ubérisation et ce dans tous les secteurs, puisque, du logement aux livraisons, tous les pans de notre économie sont concernés par la désintermédiation.
Alors les consommateurs apprécient la rapidité et la facilité des services mais l’envers du décor est beaucoup moins rose, avec des acteurs qui sont toujours aux marges de la régulation, qui ont toujours un temps d’avance sur le plan législatif et souvent une force de frappe financière extrêmement importante. Le quick commerce était l’un des pans de l’ubérisation et je me suis saisi de ce sujet il-y-a maintenant deux ans à l’Assemblée nationale. D’abord à travers le sujet des dark stores et des dark kitchens qui ont initialement posés un problème au niveau urbanistique, puisque ces acteurs ont profité de l’ancienneté du PLU de Paris pour s’installer dans des locaux commerciaux au cœur de nos quartiers. Il a fallu l’intervention du gouvernement pour une prise d’arrêtés, pour que soit précisés la nature de ces activités en l’occurrence logistique, qui a contraint ces acteurs à quitter le cœur de notre ville.
Mais au-delà de ces modèles qui n’ont pas trouvé la pérennité de leurs modèles économiques, les plateformes jouent un rôle beaucoup plus important et plus insidieux, car c’est aujourd’hui elles qui dominent le marché proposant tout type de services, tous types de livraisons, des plats préparés aux courses alimentaires en passant par les médicaments, elles ont infiltrés tous les secteurs. Hors, ces modèles en développement posent de grands enjeux. Parmi ceux-là il y a évidemment l’enjeu social, l’enjeu le plus évident. Les livreurs, qu’ils soient à vélo ou à scooter, sont des auto-entrepreneurs payés à la tâche mais avec une dépendance aux plateformes manifestes avec peu de droits sociaux. Le modèle a explosé pendant le Covid, les plateformes ont été peu regardantes, trop pressées de s’attacher les services d’un nouveau prolétariat. On a estimé jusqu’à 70% des livreurs en situation illégale, exploités par des réseaux se livrant à la sous-location de comptes pour ces plateformes, une véritable traite d’êtres humains, une situation les condamnant à l’illégalité et à la précarité. Salariat, tiers statut, portage salarial, grâce au travail résolu du Parlement européen et notamment de la députée Modem Sylvie Brunet le statut des travailleurs des plateformes commence à avancer et évidemment cela devra continuer.
Il y a également un enjeu environnemental, les lois LOM et Climat et résilience ont posé un certain nombre de principe en matière de verdissement des flottes mais ça n’est pas respectés par les plateformes puisqu’elles considèrent que les auto-entrepreneurs sont les seuls responsables de cette dimension, évidemment il nous faut agir au niveau de la Ville.
Il y’a également un enjeu en matière de déchets, puisque contrairement à la loi AGEC et l’interdiction de l’utilisation du plastique à usage unique, les livraisons de repas à domicile constituent une surabondance de plastique et de suremballage, c’est la raison pour laquelle j’avais proposé qu’on puisse mettre en place à la fois une filière de contenant alternatif réutilisable avec pour limiter les déchets et développer la consigne.
Il y’a également un enjeu en matière de concurrence et de distorsion de concurrence puisque les mêmes règles ne s’appliquent pas, qu’il s’agisse du point de vue fiscal ou même de l’information consommateur où en réalité l’information est extrêmement parcellaire qu’il s‘agisse de la provenance ou de la liste des allergènes dans les plats préparés.
Et puis, il y a la question de l’algorithme, l’algorithme qui est une boîte noire et qui ne permet pas de connaître ce qu’il y a exactement derrière la relation entre restaurateurs notamment et plateformes.
Enjeux d’aménagements urbains également et ça pose évidemment la question urbanistique, le sujet des synaspics qui mérite également d’être redéfini. Enjeux en matière de sécurité routière, qui est une dimension extrêmement importante, puisqu’on voit combien ces livreurs sont contraints d’aller le plus vite possible quitte à se mettre eux-mêmes en danger et à mettre en danger les autres.
Bref, autant de sujets qui touche le cœur de nos politiques publiques et exigent qu’on s’en saisisse en faisant peser les mêmes obligations sociales, environnementales aux plateformes qu’aux autres acteurs afin de lutter contre toutes les distorsions de concurrence mais aussi pour encadrer les conséquences de ces nouveaux modèles sur la physionomie de notre ville, la question de la livraison est évidemment centrale, il n y a pas de livraison gratuite, tout ça a un coût social et environnemental. L’instantanéité souhaitée par de plus en plus de consommateurs doit être prise en compte, mais ils doivent aussi être sensibilisés au revers de leur mode de consommation.
Alors je remercie chaleureusement le groupe communiste pour cette proposition de Mission d’information et d’évaluation qui s’inscrit dans la lignée des travaux menés au Parlement européen et à l’Assemblée nationale à mon initiative, naturellement le groupe Modem y prendra toute sa part.
En septembre dernier, l’offensive militaire menée par l’Azerbaïdjan a conduit à un nettoyage ethnique, sous menace génocidaire. Nous avons assisté, impuissants, à l’exode de la population du Haut-Karabagh pour fuir les forces du président Aliyev, résolu à effacer l’identité de ce peuple. Dans des conditions extrêmement difficiles, la population du Haut-Karabagh a trouvé refuge en Arménie.
La France et sa diplomatie ont longtemps été isolées en Europe dans son soutien au Haut-Karabagh et à l’Arménie. Mais grâce à son action volontariste, elle est parvenue à entraîner d’autres pays aux côtés du peuple arménien.
Alors les besoins sont massifs :
accueillir dans de bonnes conditions les réfugiés du Haut-Karabagh à travers un plan à long terme d’aide à la réintégration des réfugiés qui malheureusement ne pourront pas, tout de suite, retourner au Haut-Karabagh;
donner accès à la facilité européenne de paix pour permettre à l’Arménie de se défendre;
et renforcer la création d’une mission européenne pour protéger la souveraineté et l’intégrité de l’Arménie menacée par ses voisins russe et azerbaïdjanais.
Au regard des enjeux, nous soutenons évidemment cette aide d’urgence pour permettre d’accompagner l’installation durable de la population réfugiée du Haut-Karabagh en Arménie.
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