Exemplarité dans la mesure où l’affaire qui a été révélée par la presse, engendre bien évidemment des coûts financiers pour notre collectivité, mais a aussi un impact sur l’ensemble des agents de la ville pour le comportement simplement de quelques-uns.
Et je voudrais aussi leur dire combien nous sommes soucieux de bien faire la part des choses entre le comportement de quelques-uns et la quasi-totalité des agents de la ville, dans le justement, le souci du service public.
Alors le procès qui s’est ouvert pour corruption passive concerne des faits qui ont eu lieu entre 2016 et 2021.
Alors bien évidemment l’idée n’est pas de faire le procès dans ce lieu mais cette affaire pose un certain nombre de questions auxquelles nous souhaiterions avoir une réponse.
D’abord comment est-il possible qu’alors qu’une alerte a eu lieu dès 2011 des faits similaires aient pu se reproduire entre 2016 et 2021 ?
Pourquoi ce rapport diligenté en 2019 n’a-t-il été rendu non public qu’en 2020 ?
Et pourquoi cela n’a-t-il pas donné lieu à un signalement avant 2021 ?
Cette exigence de transparence elle est due à l’ensemble des représentants des Parisiens et à l’ensemble de cet hémicycle.
Nous demandons donc dans ce vœux de connaître l’ensemble des mesures qui ont été prises pour veiller à ce que plus jamais de tels agissements ne puissent se reproduire et par ailleurs que le rapport administratif donc de 2019 anonymisé puisse être diffusé à l’ensemble des élus.
Je suis très heureuse de présenter aujourd’hui, au nom du groupe MoDem, Démocrates et Écologistes, cette troisième niche de la mandature, toujours dans un esprit extrêmement constructif, c’est ce qui préside systématiquement à la manière dont nous avons travaillé dans le cadre de ces niches.
Notre ville cache parfois des réalités que nous ignorons. C’est le cas avec le syndrome de Diogène, ce trouble complexe, souvent invisible, qui touche plus de nos concitoyens que nous ne le pensons. Et bien que peu connu, il mérite toute notre attention.
Décrit pour la première fois en 1975 par trois gériatres, ce syndrome se caractérise par différentes modalités mais les plus fréquentes sont un trouble de comportement conduisant à des conditions de vie négligées voire insalubres. Il peut se manifester par des formes allant de la négligence extrême à un isolement social sévère et se manifeste généralement par une accumulation compulsive d’objets. Il peut se manifester dans tous les lieux de vie, de la rue aux Ehpad, aux résidences service en passant par les logements.
Si le syndrome de Diogène est souvent associé aux personnes âgées, il peut néanmoins affecter des individus de tous âges et concerne tous les milieux sociaux. C’est pourquoi, cette diversité exige une attention particulière et une réponse adaptée à chacune des situations. La meilleure prise en charge de ce syndrome constitue donc une exigence à double titre.
D’une part, pour aider les personnes qui en souffrent. Ces personnes, généralement, ne demandent pas d’aide, car l’isolement est un corollaire de ce syndrome. Elles se retrouvent donc piégées dans un cercle vicieux qui aggrave leur situation.
D’autre part, pour des raisons de sécurité et de salubrité publique qui sont particulièrement importantes dans une ville comme Paris à la densité très forte. L’insalubrité des habitats et les comportements graves associés au syndrome de Diogène peuvent mettre en danger non seulement les personnes qui en souffrent, mais aussi leur entourage, leurs voisins. Les dangers incluent les nuisances, la prolifération de nuisibles, mais aussi les risques d’effondrement bâtimentaires et les risques d’incendie accrus puisque les situations Diogène peuvent servir de catalyseur ou de déclencheur à des incendies.
À Paris, où la densité est particulièrement élevée, il nous a semblé important…
Excusez-moi mes chers collègues, est-ce que vous pourriez aller discuter dehors ? ça serait hyper sympa. Madame la Maire ? Monsieur le Maire ? Merci. Merci beaucoup.
Alors, la raison pour laquelle nous avons pris la décision de travailler sur ce sujet, c’était en raison justement d’une augmentation des effets du syndrome de Diogène, notamment dans le cadre des incendies. Nous avons donc évalué le dispositif législatif qui existait et ce qui avait été mis en place, à la fois par la préfecture de police, la préfecture de région, l’ARS et la Ville de Paris, pour regarder dans quelle mesure la Ville pouvait améliorer la prise en charge du syndrome de Diogène et prévenir au maximum les conséquences en matière de salubrité et de sécurité publique.
Aujourd’hui, il existe des dispositifs qui prennent en charge le syndrome de Diogène. Et je parlais de cette coopération extrêmement fructueuse notamment entre l’ARS et le STH de la Ville de Paris ; il y a également les équipes Eliahs dans un certain nombre d’arrondissements à Paris qui mènent un travail extrêmement intéressant sur le plan de la prise en charge psychologique et psychiatrique des habitants des logements sociaux. Je voudrais remercier toutes celles et ceux qui, justement, contribuent à ce travail quotidien parce que c’est un travail éminemment complexe et qui demande un fort engagement. Car la prise en charge d’une personne en situation Diogène est extrêmement longue et complexe. Il faut une réponse globale, coordonnée.
Et c’est la raison pour laquelle nous avons souhaité dans cette niche faire quatre grands volets de recommandations.
Le premier étant que pour prendre en charge le syndrome de Diogène, il faut avoir une idée de la prévalence et surtout de son évolution. Or, les dernières études en matière de prévalence datent du début des années 2010 dans le quinzième arrondissement de Paris et nous ne disposons pas à ce jour d’étude chiffrée sur la prévalence de ce phénomène. En 2023, le service technique de l’habitat de la Ville de Paris a fait état de 133 situations d’incurie prises en charge. Ça ne signifie pas qu’il s’agisse de l’exhaustivité. Donc nous souhaitons, dans un premier temps, lancer une étude en lien avec l’ARS et le STH pour qualifier le phénomène et dès lors mieux le prendre en charge, et permettre une actualisation régulière de cette étude pour un suivi précis, pour que cela aboutisse à des procédures normées auprès et à des remontées d’informations au sein des services sociaux, des forces de l’ordre, de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, des hôpitaux, qui aujourd’hui n’existent pas alors que chacun de ces services peut potentiellement être témoin de situations Diogène.
Deuxième volet : la détection du syndrome qui est de loin l’obstacle le plus important dans la mesure où les manifestations se font évidemment au domicile, domiciles pour lesquels il y a rarement accès compte-tenu de notre droit en vigueur. Il faut donc souvent attendre que l’entourage ou le voisinage se plaigne pour identifier la difficulté. Et dans de nombreux cas, il est souvent trop tard. Pour assurer la détection la plus en amont possible et la plus efficace, il nous semble nécessaire de sensibiliser à grande échelle le plus grand nombre pour identifier les symptômes de ce syndrome. Et dans ce cas, nous estimons que la Ville de Paris a un rôle à jouer. Nous proposons donc l’élaboration d’un “Guide sur les conduites à tenir et les démarches à effectuer”, guide que le STH serait tout à fait prêt à réaliser – avec tous les acteurs concernés évidemment : les DAC, la BSPP, l’AP-HP – et diffusé auprès des différents publics, avec à la fois :
le rappel des caractéristiques du syndrome de Diogène pour identifier les situations ;
mais également les modalités d’interventions, ce qu’il faut faire, ce qu’il ne faut surtout pas faire en présence de situations Diogène.
Alors, si la plupart des personnes en situation Diogène souffrent d’isolement social, ça ne signifie pas pour autant qu’elles soient hors du monde. Elles peuvent être amenées à croiser différents types de public. Je pense aux gardiens d’immeuble, je pense aux facteurs, je pense aux aidants, je pense aux artisans ou encore le syndic ou les voisins. Et c’est la raison pour laquelle nous souhaitons créer un grand réseau de sentinelles auprès de ces différents publics à sensibiliser pour que chacun soit informé autour de la détection de ce syndrome et des conduites à tenir, et pour cela nous estimons que la Ville peut également jouer un rôle central dans la coordination entre les différents acteurs à l’origine de la possibilité de faire un certain nombre de signalements.
Le troisième volet, c’est le renforcement de la prise en charge des personnes en situation Diogène. La Ville de Paris a engagé un infirmier psychiatrique au sein du STH dont le travail est unanimement reconnu. Mais il est important que les prises en charge se fassent de manière pluridisciplinaire et c’est la raison pour laquelle nous souhaitons que systématiquement soit mise en place une équipe pluridisciplinaire à la fois sur les aspects bâtimentaires, sociaux et médico-sociaux pour que ces équipes puissent assurer sur la durée le suivi des personnes en situation Diogène. Les opérations de désencombrement peuvent avoir des effets divers selon la sensibilité des personnes Diogène. C’est vraiment un moment extrêmement critique et dans ces situations, il arrive souvent que les personnes soient mises à l’abri dans le cadre de logements mis à disposition par le bailleur Hénéo. Et cette solution ne répond pas toujours aux besoins spécifiques de la personne. C’est pourquoi, nous demandons dans notre niche que différents types de logements relais adaptés soient mis à disposition pour justement être en capacité de proposer la meilleure solution possible aux personnes Diogène. Par ailleurs, le rôle des aidants est absolument primordial. Et nous souhaitons que la Ville de Paris prenne toute sa part dans leur formation, via la Maison des aînés et des aidants, afin qu’ils puissent être pleinement aptes à accompagner leur proche en situation de Diogène.
Quatrième et dernier point : de nombreux propriétaires, lorsqu’ils ont pour locataire une personne souffrant du syndrome de Diogène, peuvent être confrontés à des difficultés financières liées au désencombrement et à la remise en état de leur logement. Or, si le coût est trop important, pendant plusieurs mois le logement n’est pas remis sur le marché locatif alors que nous connaissons une crise du logement absolument dramatique dans notre capitale. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons faire entrer, sous condition de ressources bien évidemment, les propriétaires dans cette situation dans le cadre du dispositif Louez solidaire qui permet de louer à des personnes aux revenus modestes.
C’est donc ces quatre volets que nous souhaitons proposer dans le cadre de cette niche. A la fois mieux sensibiliser à ce qu’implique le syndrome de Diogène, prévenir et prendre en charge de manière plus effective la question du syndrome et dans ce cadre là nous estimons que la Ville de Paris a aussi un rôle à jouer, chacun doit y contribuer, et au coeur de tout ça c’est vraiment le renforcement du lien social qui nous paraît être évidemment une exigence à Paris et qui peut par cet intermédiaire-là être encore renforcé.
Je tiens à mon tour à remercier l’initiative du groupe Changer Paris de nous avoir proposé cette MIE sur les bois de Boulogne et de Vincennes et je remercie tout particulièrement sa présidente, Valérie Montandon. Une grande reconnaissance également à son rapporteur, Emile Meunier, de cette mission. Tous les deux ont fourni un travail considérable, mené des débats avec beaucoup, mais je peux vous dire, beaucoup de patience et ont fait preuve d‘un esprit de concorde et de rassemblement inédit pour arriver à l’adoption de ce rapport assorti de ses 68 propositions.
Et pourtant, au départ, ce pari était loin d’être gagné.
De grands remerciements vont également à l’ensemble des services du Bureau des missions de l’Assemblée ainsi qu’ à nos collaborateurs qui ont été très investis sur le sujet. Et je vous en remercie.
Je crois qu’il faut rendre hommage également à l’histoire, et à Napoléon III qui confie au baron Haussmann le soin de créer ces deux grands poumons verts de la capitale et à ses architectes Alphand et Davioud qui les mirent en œuvre. Ils ont été mis en œuvre pour la détente des Parisiens.
Mais en 2024, en dehors de l’aspect récréatif de détente des Parisiens, ces deux bois représentent un enjeu fondamental dans la réponse aux défis climatiques et environnementaux auxquels est confrontée notre ville.
Vous connaissez notre attachement à la politique de sauvegarde du patrimoineà Paris et notamment celle du petit patrimoine que nous avons fait voter dans cette assemblée. Les deux bois de Boulogne et de Vincennes recèlent de véritables trésors patrimoniaux souvent inconnus et nous avons constaté sur place, leurs très mauvais entretiens.
Alors, nous demandons un inventaire exhaustif du bâti, un diagnostic de leur état, une rénovation des éléments patrimoniaux les plus en urgence.
Les habitudes de déplacement ont largement évolué avec une diminution notoire des déplacements en voiture dans les deux bois. Nous regrettons par ailleurs qu’il n’ait pas été inclus dans le Plan de mobilité adopté en 2024. Ils avaient pourtant toute leur place. Il faut penser donc à une amélioration de la signalétique dans les bois, un meilleur entretien des trottoirs comme des voies piétonnes et des pistes cyclables. Réfléchir à l’installation de bancs, d’abris bus respectueux du paysage, sans oublier l’installation de toilettes, car c’est bien connu, personne n’a jamais envie d’aller aux toilettes quand il va se promener en famille dans les bois de Boulogne et de Vincennes. Tant mieux, car pour eux, il n’y pas de toilettes ou si peu!
Le sujet des coupes rasesdans les bois a été un sujet épidermique entre les pro et les anti coupes rases. Selon les experts, les coupes rases ont de grandes conséquences écologiques : dégradation de la structure des sols en cas de fortes pluies ou de fortes chaleurs. Mais c’est aussi très traumatisant pour les Parisiens de voir des surfaces entièrement arborées, coupées du jour au lendemain, laissant un paysage lunaire à la place. Les arbres ont pris de plus en plus de places protectrices dans nos vies et je comprends que cette méthode choque nos concitoyens.
Nous proposons alors de privilégier la sylviculture irrégulière permettant le couvert forestier et donc de favoriser une régénération des arbres de manière ponctuelle et éparse. Nous proposons également le respect de la biodiversité et de la sécurité par la mise en place d’un éclairage intelligent afin de respecter les trames noires nécessaires à la faune.
Les débats sur la propreté et la sécurité ont été particulièrement houleux selon les sensibilités politiques des différents groupes. La ville de Paris a choisi de diminuer drastiquement le nombre des corbeilles, pour moins de déchets. L’idée peut paraître absolument séduisante. Mais encore faut-il proposer une offre alternative aux Parisiens venus pique-niquer un dimanche ou se retrouver entre amis. Et le compte n’y est pas. Les points de collecte de déchets doivent être repensés et installés aux abords des concessions, des équipements sportifs et sur les grands axes des deux bois.
En ce qui concerne la sécurité, notre groupe tient à saluer tout le travail de prévention et de lien social qu’effectuent les associations. Il existe une forte précarisation des populations dans les bois entraînant une grande violence. A saluer également, le travail de la police municipale et nationale mais avec des effectifs encore insuffisants.
Enfin un autre grand sujet de friction, la gouvernance des boisavec les communes jouxtant les deux bois. Il y a manifestement une volonté de non-collaboration de la ville de Paris à travailler avec ces communes limitrophes. Notre groupe regrette le manque d’ambition de ce rapport pour mettre en place des conventions bilatérales entre la Ville de Paris et les communes limitrophes.
Bilan donc mitigé pour cette MIE dans la vitalité et l’audace de ses propositions pour satisfaire certains groupes politiques peu désireux à faire avancer ce débat sur des sujets devenus idéologiques.
Cette MIE est une première. Nous serons attentifs bien évidemment à la bonne exécution de ses préconisations. Et nous espérons surtout qu’il y ait d’autres MIE sur les bois de Boulogne et de Vincennes. Ils le valent bien et les Parisiens aussi.
L’occasion de ce débat est toujours extrêmement intéressant parce que c’est d’abord ce rapport annuel, une mine d’information par rapport à la manière dont on appréhende les déchets à Paris, un sujet où malheureusement les Parisiens restent de très très très très gros pourvoyeurs de déchets avec 450 kilos de déchets ménagers assimilés par habitants et par an, en augmentation par rapport à ces trois dernières années, en légère diminution par rapport à 2019, ce qui nous situe bien au delà des autres collectivités que ce soit la Métropole du Grand Paris ou encore d’autres grandes villes comme Lyon par exemple.
Alors, c’est un sujet qui doit à la fois mobiliser particulièrement la Ville de Paris et également chacun et chacune d’entre nous, puisque finalement on peut tirer de ce rapport, un certain nombre d’enseignements alors d’abord, une amélioration du tri qui certes, insuffisante notamment chez les plus jeunes mais, est absolument significative et puis c’est aussi la traduction et le baromètre du dynamisme de la ville particulièrement par rapport à l’économie mais aussi au tourisme.
Et puis, plus négativement, l’écho de nos modes de vie sur lesquels il y aurait aussi beaucoup à dire.
Je voulais aborder 3 points, le premier et on l’a évoqué dans le cadre du débat budgétaire, c’est la question de l’instauration via une expérimentation de la taxation de la fiscalité incitative, c’est un sujet qu’on porte depuis de très nombreuses années et qui nous paraît être absolument indispensable de mettre en place cette expérimentation à l’échelle d’un quartier pour faire des Parisiens de véritables alliés contre le suremballage, contre la surconsommation et contre un certain nombre de nos modes de vies et habitudes de consommation qui sont très négatives pour la planète.
Deuxième point, c’est la mise en œuvre à partir du 1er janvier 2024 de la disposition de la loi Agec qui fixe la généralisation du tri à la source des déchets alimentaires. Alors Paris n’a pas attendu, certes, la loi Agec pour mettre en place un certain nombre de dispositifs notamment des points d’apports volontaires sur 56 marchés, des compostages de proximité mais ça ne concerne que 621 copropriétés, 453 composteurs pour les collectifs, ce qui me paraît très insuffisant au regard de l’ambition qui a été mise par la loi Agec sur l’augmentation très significative de la collecte des biodéchets et il me paraît vraiment nécessaire d’accélérer pour augmenter le tonnage, notamment via l’accompagnement des copropriétés candidates.
Et puis dernier point c’est évidemment le meilleur déchets c’est celui que l’on ne produit pas et c’est sur justement la place de la réduction des déchets et je voulais revenir sur la question des recycleries ressourceries. Sur cette question, comme sur bien d’autres, malheureusement, les objectifs du précédent plan climat n’avaient pas été atteints. De nouveaux objectifs plus ambitieux ont été fixés dans le plan climat qui a été examiné par notre conseil avant hier et j’invite vraiment à ce que l’accent puisse être mis sur la nécessité d’avoir dans chaque arrondissement et deux par arrondissements à terme de ces lieux, de ces recycleries ressourceries qui sont extrêmement utiles dans une perspective de réduction des déchets.
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