Mes chers collègues, Nous examinons aujourd’hui le bleu budgétaire consacré à la politique de la ville affichant près de 476 millions d’euros en 2024 pour nos quartiers populaires.
Cet engagement financier est évidemment nécessaire dans une ville où les fractures sociales et territoriales demeurent profondes. Pour autant, l’essentiel réside dans l’efficacité réelle de chaque euro dépensé, dans la capacité de la ville à répondre aux besoins concrets des habitants de chaque quartier. Or, force de constater que le fléchage budgétaire actuel ne permet pas de distinguer les priorités selon les besoins spécifiques de chaque quartier.
Nous sommes face à un budget empilé sur des logiques administratives, direction par direction, sans pilotage fin, sans priorisation des territoires et sans croisement des données de santé publique d’accès à l’emploi de précarité ou de facture numérique. Concrètement, un quartier où l’isolement des seniors et des majeurs n’aura pas de réponse adaptée. Un autre le taux de chômage des jeunes explose n’aura pas de réponse spécifique ou encore des dispositifs comme ceux de l’apprentissage et de la formation ne seront pas pris en compte. Cela n’est plus acceptable.
Cette approche budgétaire généraliste qui répartit des crédits par tuyau administratif de manière technocratique sans tenir compte des urgences et des besoins locaux montre aujourd’hui ses limites. Elle empêche de répondre efficacement à la diversité des situations que connaissent nos 21 quartiers prioritaires répartis dans neuf arrondissements. La politique de la ville ne peut pas être une simple ligne budgétaire. Elle doit être une politique publique transversale et renforcée. Elle ne peut pas se contenter d’un fléchage administratif. Elle doit s’appuyer sur une lecture fine des besoins locaux, des attentes des habitants et des priorités qui doivent être hiérarchisées.
Nous en avons assez des grands plans qui s’empilent sans cohérence et qui font office d’affichage budgétaire sans que les urgences concrètes continuent à persister dans nos quartiers populaires. Dans le même temps, nous le rappelons, cette politique se déploie dans un cadre budgétaire plombé par une dette municipale dépassant de 9 milliards d’euros. Or, à force de tout financer sans hiérarchisation, la Ville de Paris met en péril sa capacité à maintenir des actions durables dans les quartiers populaires.
Nous proposons donc que la ville engage un véritable audit de besoins par quartier partagé avec les habitants, les associations de terrain et les acteurs locaux pour hiérarchiser quartier par quartier les priorités d’action. Nous parlons d’un véritable audit de besoins et non de ce que vous appelez les consultations dans les arrondissements concernés tel que précisé dans le bleu budgétaire que vous nous présentez et qui s’appuie apparemment sur une moyenne de 166 questionnaires par arrondissement.
Cela ne nous paraît pas adapté ni suffisant pour prétendre connaître ce qui relève du terrain et du travail de proximité. C’est la raison de notre demande insistante de nos dites de besoins. Si nous voulons que la politique de la ville soit utile, qu’elle permette réellement de réduire les inégalités et d’améliorer la vie des habitants, nous devons changer de méthode. Passer d’une approche administrative, technocratique à une approche de terrain, une approche qualitative, ciblée, lisible et partagée. Le temps des effets d’annonce doit se terminer, seule l’action utile doit enfin commencer. En tout cas, nous sommes prêts à travailler dans ce cadre. Je vous remercie.
Le 15 octobre dernier, Paul Varry, ce jeune parisien de 27 ans, a été volontairement renversé par un automobiliste. Cette phrase est purement inimaginable. Elle traduit la sauvagerie de ce drame, de cette vie qui ne demandait qu’à s’épanouir, brusquement interrompue.
Le rapport d’expertise révélé quelques semaines après l’accident est accablant. Alors que le conducteur parlait de perte de contrôle du véhicule, l’expertise démontre que la voiture a reculé, puis accéléré pour écraser le jeune homme. Une manœuvre délibérée de la part du conducteur.
Le chauffard est aujourd’hui poursuivi pour meurtre. La violence routière, chaque usager l’a rencontré et la rencontre. C’est un chauffeur de bus qui se rabat brusquement et délibérément pour obliger le cycliste à s’arrêter s’il ne veut pas passer sous ses roues. C’est un piéton sur un passage protégé, renversé par un chauffard qui grille un feu sous l’emprise de stupéfiants. C’est un conducteur de deux roues motorisé qui renverse un cycliste en circulant sur une voie partagée. C’est un fat bike débridé qui en grillant le feu renverse un piéton.
Ce sont quelques-uns des drames qui se sont produits ces dernières semaines. Oui, la violence routière est un fléau. Lorsqu’elle s’exprime au volant d’un véhicule motorisé, elle peut engendrer des tragédies, elle peut tuer et parfois la frontière entre violence routière et inconscience sur la route est ténue. Pour lutter contre les deux, il faut agir contre, sur tous les leviers. Ce sont les 40 mesures du rapport Barbe. Ce sont également les propositions de toutes les associations cyclistes.
Contre la violence routière, agir dès la première manifestation en confisquant les véhicules des personnes concernées et en les obligeant à suivre un programme adapté. Contrôler situation accidentogène, renforcer la verbalisation et améliorer les infrastructures afin que chacun puisse circuler en toute sécurité.
Car oui, le code de la route est fait pour être respecté car il est là pour nous protéger. Nous saluons bien sûr la dénomination de la future piste rue de Réaumur sur laquelle Paul avait travaillé et qui était située à proximité immédiate de chez lui.
Mais notre hommage sera incomplet si nous ne mettons pas tout en œuvre pour qu’une telle situation ne se reproduise jamais. Je vous remercie.
Le rapport de la Chambre régionale des comptes sur la politique de prévention est extrêmement intéressant et nous permet d’avoir un certain nombre d’objectivations que nous évoquions tout à l’heure.
Je voudrais simplement dire un regret, c’est celui qu’initialement la Préfecture de police n’ait pas été sollicitée dans ce cadre, ce qui est quand même une lacune extrêmement importante.
Alors ce rapport confirme ce que de nombreux professionnels, élus et citoyens vivent au quotidien, la prévention spécialisée manque d’un cadre clair, d’objectifs concrets et d’une réelle articulation avec les autres acteurs et dispositifs municipaux.
La prévention spécialisée à Paris ce sont 12 000 jeunes accompagnés en 2023 mais ce chiffre a baissé de 20 % en 5 ans non pas parce que les besoins auraient diminué bien au contraire mais parce que l’action publique s’est contractée dans un contexte où les facteurs de vulnérabilité eux ne cessent de croître.
Cette politique rappelons-le s’adresse aux jeunes en rupture avec leur famille, l’école, les institutions, ou l’emploi et il est de notre devoir de tout faire pour recréer les conditions pour qu’ils puissent trouver leur place.
Ce travail s’effectue dans la rue au contact direct souvent dans des conditions extrêmement exigeantes et je voudrais saluer tous les acteurs des clubs de prévention. Que dit ce rapport ? La chambre souligne un cadre d’intervention trop flou, les conventions signées entre la ville et les associations manquent d’objectifs opérationnels, ne définissent pas clairement les rôles des acteurs, restent trop générales, mal adaptées aux réalités locales et même parfois inconnues des éducateurs eux-mêmes.
Ce rapport souligne également que la coordination avec les partenaires notamment l’éducation nationale est insuffisante, que les écarts entre territoires ne répondent à aucune logique fondée sur les besoins sociaux et surtout que les acteurs de terrain sont privés d’un cadre clair d’une stratégie lisible et d’un véritable soutien.
Ces critiques ne doivent en aucun cas remettre en cause la politique de prévention spécialisée bien au contraire. La violence chez les jeunes dans notre espace public que traduisent notamment les rixes nous obligent au contraire à repenser collectivement cette politique au service de l’amélioration de son efficacité car tout le monde a un rôle à jouer dans la prévention de la violence chez les jeunes. C’est la question de la cible d’abord. Notre groupe appelle sur recommandation de la chambre à expérimenter l’extension de la prévention spécialisée aux enfants de moins de 12 ans dans certains territoires prioritaires en lien avec l’éducation nationale et les associations de protection de l’enfance.
La clarification des objectifs, leur évaluation continue, doit aussi être au cœur de cette politique en s’appuyant sur les éducateurs spécialisés et les équipes éducatives. La police municipale et la police nationale doivent également être intégrées dans ces dispositifs et on voit bien aujourd’hui que les clubs de prévention et la police doivent mieux travailler ensemble.
Cette évolution doit s’inspirer des contrats de ville et des contrats de prévention et de sécurité en s’assurant de la cohérence de l’ensemble de ces documents. Nous soutenons également la proposition de la CRC d’organiser une réunion annuelle de coordination entre la ville, les établissements scolaires, les associations et le rectorat.
Enfin nous insistons sur la nécessité de mieux répartir les moyens sur le territoire parisien pour garantir à chaque jeune quel que soit son quartier un accompagnement à la hauteur.
Alors Madame la Maire, nous vous demandons de considérer ce rapport comme une opportunité, une opportunité de réaffirmer que Paris ne renonce pas à ses jeunes, une opportunité de reconstruire une politique publique ambitieuse cohérente et adaptée à la réalité des quartiers. Notre jeunesse parisienne le mérite bien. Je vous remercie.
Je voulais profiter de cette délibération et au regard de l’actualité qui a été chargée ces derniers jours pour la BSPP pour rendre hommage au courage et à la détermination à l’engagement, de tous les hommes qui font la fierté de l’ensemble des Parisiens. Et quand on a vu ce qui s’est passé au Syctom lundi dernier, on ne peut qu’être admirative et admiratif du courage des hommes du général de Cacqueray et je souhaitais le redire dans cette assemblée. Effectivement le rapport de la Chambre régionale des comptes a retenu notre intérêt sur un point en particulier, nous le savons la brigade est extrêmement sollicitée.
Elle est sollicitée pour l’ensemble des Parisiens, elle est parfois aussi prise à partie et mise à mal par des concitoyens ce qui est absolument inacceptable et dans ce cadre-là, c’est vrai que la recommandation de la Chambre régionale des comptes relative à la prise en charge financière des missions effectuées par la BSPP nous interroge. Au-delà de la dimension financière qui est évidemment importante au regard des besoins de la brigade malgré le plan de modernisation et malgré les efforts extrêmement significatifs de soutien de la brigade évidemment cet effort cette prise en compte financière est importante mais c’est surtout le fait de se dire que ça n’est pas à la BSPP de prendre en charge ce que d’autres ne peuvent pas prendre en charge ou alors en ultime recours mais pas à raison d’une dizaine d’interventions par jour.
Donc par le vœu que nous avons déposé nous souhaitions que la convention liant la BSPP et l’APHP puisse être revue et que des solutions puissent être trouvées pour ne pas sur solliciter la brigade pour des missions que d’autres pourraient assumer.
Ça fait plusieurs fois que j’interviens sur la question des fat bikes. Alors je n’ai évidemment rien contre les fat bikes, néanmoins je considère que les conséquences des fat bikes débridés posent vraiment question.
D’abord c’est illégal, et par ailleurs ça provoque des conflits d’usage sur les pistes cyclables et des situations accidentogènes et anxiogènes pour tous les usagers de l’espace public et particulièrement pour les plus fragiles que sont les piétons et les autres cyclistes.
Alors bien évidemment, tous les acteurs doivent agir, l’État comme il le fait d’ores-et-déjà avec les douanes et des contrôles qui se multiplient notamment sur l’importation des fat bikes justement débridés.
Evidemment les contrôles doivent être renforcés à destination des revendeurs dont on sait que le débridage constitue parfois un argument commercial. Et puis la ville bien évidemment à travers la police municipale à qui nous demandons d’accroître les contrôles sur l’espace public pour réguler et faire respecter le code de la route par l’ensemble des usagers de l’espace public.
Et par ce vœu nous demandons que la ville se dote de bancs de roulement c’est-à-dire, des dispositifs permettant de mesurer et d’évaluer les éventuels débridages. D’autres villes s’en sont déjà saisies, c’est par exemple le cas de la ville de Lille et ça permet de mesurer la puissance réelle des fat bikes en circulation.
C’est la raison pour laquelle nous souhaitons que la Ville s’en dote à destination de la préfecture de police pour être en capacité de faire les contrôles qui le nécessitent et d’agir d’ores-et-déjà avant que des situations dangereuses ne s’installent durablement sur l’espace public puisqu’on voit une augmentation importante du nombre de fat bikes. Une augmentation également importante du nombre de fat bikes débridés auquel évidemment il faut mettre un terme.
Combien de femmes, ici ou ailleurs, ont déjà ressenti cette appréhension en descendant dans un parking souterrain tard le soir ? Ou redouté le moment de traverser un espace particulièrement vide, mal éclairé, avec un manque de visibilité, or de toute présence humaine rassurante ? Combien ont modifié leurs horaires, évité certaines sorties, choisi de prendre un taxi jusqu’à leur porte, simplement pour éviter ce type d’endroit ? Trop, et trop souvent.
Ce vœu n’est pas une réponse miracle. Il ne prétend pas éradiquer les violences sexistes et sexuelles. Mais il propose une expérimentation concrète, qui existe déjà déjà dans d’autres pays, au Luxembourg, en Allemagne, qui a été récemment mis en place avec succès à Metz, et les retours sont positifs, unanimement positifs.
Nous vous proposons donc d’expérimenter, dans les parkings publics souterrains, des places de stationnement réservées aux femmes, situées près des places de sorties, bien éclairées, filmées, signalées clairement, et facilement accessibles, c’est une mesure peu coûteuse. Elles ne sont pas un privilège, mais la garantie d’un minimum de sécurité.
Il ne s’agit pas d’aménager la ville sous forme d’un millefeuille, mais au contraire d’avoir une vision d’un urbaniste féministe et c’est à la fois faire preuve de réalisme et de compréhension des besoins spécifiques.
Chaque geste compte pour créer un environnement plus serein, plus sûr, plus juste. Si ce vœu est adopté, et je l’espère, nous pourrons le mettre en place dans les parkings gérés par la Ville et ensuite inviter les acteurs privés à suivre le même mouvement, dans une politique de responsabilité partagée.
Lutter contre l’insécurité et le sentiment d’insécurité c’est garantir un droit fondamental pour toutes, le droit de pouvoir se déplacer. Vivre et exister librement sans peur.
Le budget primitif 2025 de la Préfecture de police de Paris, reflète une gestion rigoureuse et un engagement constant pour la sécurité et la résilience de notre capitale. Avec une enveloppe globale de 778,4 millions d’euros, la Préfecture continue de démontrer sa capacité à s’adapter à des défis croissants tout en respectant une gestion financière responsable.
L’année 2024, mes collègues précédents l’ont dit, aura notamment été marquée par l’organisation exceptionnelle des Jeux olympiques et paralympiques de Paris. Ces événements, d’une ampleur inédite, ont mobilisé des ressources considérables. La Préfecture de police et la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) ont répondu à ce défi, coordonnant des dispositifs de sécurité et d’intervention sans précédent.
En 2025, la brigade des sapeurs pompiers de Paris poursuivra le renouvellement de son matériel pour répondre à des besoins croissants avec des véhicules d’intervention, du matériel spécifique, et des tenues d’intervention. Ces investissements stratégiques assurent que nos forces soient équipées pour répondre efficacement en situation d’urgence, des catastrophes naturelles aux interventions quotidiennes.
La section de fonctionnement, en augmentation de 1,37 %, reflète principalement l’évolution des salaires et des primes, là encore à juste titre, un soutien nécessaire à ceux qui assurent notre sécurité.
Sur la section investissement, bien que les dépenses globales diminuent un effort notable est consenti à la rénovation des casernes de la BSPP, avec 15 millions d’euros alloués à des réparations majeures. Ces travaux sont essentiels pour assurer la sécurité et le confort des sapeurs-pompiers, dont les conditions de travail doivent être à la hauteur de leur engagement.
De même, les investissements pour la BSPP sont de 70 millions d’euros. Ces moyens renforcés permettront également de préparer l’avenir en répondant aux nouvelles exigences opérationnelles, notamment en termes de sécurité civile et de lutte contre les incendies.
Je profite de cette intervention pour saluer le général Arnaud de Cacqueray désormais à la tête de la BSPP, qui apporte son expertise et sa vision stratégique pour relever les défis à venir, car en effet vous le savez mes chers collègues, avec près de 5 000 interventions quotidiennes, la BSPP fait face à une pression immense. Les équipes ne ménagent aucun effort pour répondre aux urgences, qu’il s’agisse d’incendies, de secours à personnes ou de catastrophes exceptionnelles. Nous nous souvenons toutes et tous de leur intervention héroïque lors de l’incendie de Notre-Dame de Paris. Nous nous souvenons aussi, avec émotion de l’hommage qu’il leur a été rendu le samedi 7 décembre dernier lors de la cérémonie de réouverture de la cathédrale et ce que le peuple de France a pu avoir comme sentiment de respect et de gratitude pour ces soldats du feu, dont la devise est, je le rappelle : “sauver ou périr”. Je me souviens aussi comme Delphine Bürkli, notre maire du 9ème arrondissement du drame de la rue de Trévise, le 12 janvier 2019, quelques mois avant celui de Notre-Dame. Les soldats du feu, avec à leur tête le Général Jean-Claude Gallet, avaient répondu présents et deux d’entre eux, le sapeur de première classe, Nathanaël Josselin, et le caporal-chef, Simon Cartannaz, avaient péri pour sauver plusieurs de nos concitoyens. Ils avaient laissé derrière eux familles, enfants, parents, amis, tous en deuil. Je souhaite rendre un hommage particulier à leur mémoire.
Au-delà de la BSPP, la Préfecture de police dans son ensemble réalise un travail remarquable. Et cela se ressent dans les bilans d’action de lutte contre la délinquance. En 2023, les faits d’atteintes aux biens enregistrent une baisse de 6,5% à Paris. C’est assez considérable. Par ailleurs, on observe un infléchissement du nombre d’atteintes volontaires à l’intégrité physique sur l’agglomération. La stratégie de lutte permanente contre les points de deal a également produit, Monsieur le Préfet de police, des résultats : le nombre de points de deal recensés passe de 513 en décembre 2020 à 333 en décembre 2023 soit 180 points de deal démantelés et c’est aussi à noter.
Oui, les équipes de la Préfecture sont aussi confrontées à de nouvelles formes de criminalité, mais elles continuent de faire preuve d’un engagement sans faille, soutenues par des investissements dans les outils numériques et les infrastructures.
Enfin, le budget primitif pour 2025 des administrations parisiennes et des services communs s’élève à 217,68 millions d’euros et traduit une vision claire : celle d’une Préfecture de police qui allie rigueur budgétaire et priorités opérationnelles pour protéger la population.
Merci Monsieur le Préfet de police pour toute votre action et merci pour l’action de celles et ceux de l’ensemble de vos équipes qui ne ménagent aucun effort car l’enjeu est de taille, merci pour tout.
Aussi, notre groupe MoDem et Indépendants, votera bien évidemment en faveur du budget primitif 2025 de la préfecture de police de Paris.
J’ai souhaité faire partie de cette mission et de participer pleinement à ses travaux parce que c’était ma responsabilité de maire d’arrondissement bien sûr. Mais je le devais aussi aux victimes de la rue de Trévise. Pour toutes ces heures passées avec elles à échanger, à lister ce qui doit être changé justement pour qu’un tel drame ne se reproduise pas.
Alors, j’ai bien sûr une pensée particulière pour elles aujourd’hui, alors que les réaménagements, leurs retours dans les appartements commenceront début novembre, quasiment 6 ans après l’explosion, tant les entraves judiciaires et assurantielles ont été incessantes.
Je veux à mon tour saluer la qualité de la présidence conjointe de cette mission par mes collègues Jean-Pierre Lecoq et Eric Lejoindre. Merci à vous deux d’avoir mené ces travaux avec beaucoup d’intelligence et de bienveillance. Je ne peux regretter cependant que nous n’ayons pas obtenu suffisamment de réponses claires de la part de GRDF à nos interrogations. Jean-Pierre Lecoq le rappelait très justement tout à l’heure, sa directrice générale malgré ces demandes d’auditions répétées n’a jamais voulu répondre favorablement à notre demande et n’a jamais dénié venir devant nous.
Je remercie les membres de la mission d’avoir accepté les propositions que j’ai formulées pendant cette mission sur la sécurité du réseau et au soutien aux victimes d’accident collectif dû au gaz. Ces propositions sont reprises dans ce rapport. Elles sont de tous ordres, aussi bien techniques que juridiques.
La plus importante selon moi – parce qu’elle concerne directement la Ville de Paris, et c’est un engagement fort pour l’avenir : c’est de faire disparaître totalement du sous-sol parisien le réseau de basse pression en fonte ductile qui est plus fuyard que la moyenne pression en polyéthylène et dont les fuites sont plus difficilement détectables. Ce sujet il est central, c’est une garantie de sécurité supplémentaire qui avait fait d’ailleurs l’objet d’un rapport ministériel, du ministère de la transition écologique en 2020 demeuré avec la crise sanitaire lettre morte, mais il est de notre devoir, en tant qu’élus parisiens maintenant de nous saisir de cet enjeu et de négocier avec GRDF en ce sens.
Parmi les autres propositions que j’ai faites et qui ont été reprises, il y a celles demandant tout simplement de transmettre au conseil de Paris un tableau de suivi des 13 recommandations de l’Inspection générale de la Ville de Paris (IGVP) formulées dans son rapport de septembre 2020, à la suite de l’explosion de la rue de Trévise et qui concernent toutes, la mise en place de process nouveaux au sein des services de la ville pour une meilleure coordination entre eux.
Enfin j’ai une proposition qui me tenait très à cœur et qui a été partiellement reprise mais qui a le mérite d’apparaître dans ce document même un peu tronquée par rapport à l’ambition que je portais.
J’avais proposé de modifier par avenant la convention liant la ville de Paris à GRDF pour préciser qu’en cas d’accident sur le réseau, GRDF et son assureur sont tenus, au regard de la responsabilité et du “fait des choses”, d’indemniser les victimes jusqu’à ce que les responsabilités finales soient établies.
Aujourd’hui dans la convention actuelle qui nous lie à GRDF, il n’y a pas une ligne sur la prise en charge des victimes en cas d’accident. À l’issue des discussions que nous avons eues au sein de cette mission ma proposition a été reformulée en, je cite « demander à la maire de Paris de saisir l’État pour créer un fonds national dédié pour indemniser rapidement les victimes dans l’attente de l’établissement de la responsabilité de l’accident » : ce serait en effet une façon de graver dans le marbre la jurisprudence Trévise et la création du fonds d’indemnisation, pour que chaque collectivité soit le mieux outillée possible, mais je continue de penser que c’est au concessionnaire et à son assureur d’en porter l’entière responsabilité financière car, qu’il soit mis en cause ou pas, en attendant l’entretien du réseau est la responsabilité de GRDF et c’est la seule chose dont on est sûr.
Je suis très heureuse de présenter aujourd’hui, au nom du groupe MoDem, Démocrates et Écologistes, cette troisième niche de la mandature, toujours dans un esprit extrêmement constructif, c’est ce qui préside systématiquement à la manière dont nous avons travaillé dans le cadre de ces niches.
Notre ville cache parfois des réalités que nous ignorons. C’est le cas avec le syndrome de Diogène, ce trouble complexe, souvent invisible, qui touche plus de nos concitoyens que nous ne le pensons. Et bien que peu connu, il mérite toute notre attention.
Décrit pour la première fois en 1975 par trois gériatres, ce syndrome se caractérise par différentes modalités mais les plus fréquentes sont un trouble de comportement conduisant à des conditions de vie négligées voire insalubres. Il peut se manifester par des formes allant de la négligence extrême à un isolement social sévère et se manifeste généralement par une accumulation compulsive d’objets. Il peut se manifester dans tous les lieux de vie, de la rue aux Ehpad, aux résidences service en passant par les logements.
Si le syndrome de Diogène est souvent associé aux personnes âgées, il peut néanmoins affecter des individus de tous âges et concerne tous les milieux sociaux. C’est pourquoi, cette diversité exige une attention particulière et une réponse adaptée à chacune des situations. La meilleure prise en charge de ce syndrome constitue donc une exigence à double titre.
D’une part, pour aider les personnes qui en souffrent. Ces personnes, généralement, ne demandent pas d’aide, car l’isolement est un corollaire de ce syndrome. Elles se retrouvent donc piégées dans un cercle vicieux qui aggrave leur situation.
D’autre part, pour des raisons de sécurité et de salubrité publique qui sont particulièrement importantes dans une ville comme Paris à la densité très forte. L’insalubrité des habitats et les comportements graves associés au syndrome de Diogène peuvent mettre en danger non seulement les personnes qui en souffrent, mais aussi leur entourage, leurs voisins. Les dangers incluent les nuisances, la prolifération de nuisibles, mais aussi les risques d’effondrement bâtimentaires et les risques d’incendie accrus puisque les situations Diogène peuvent servir de catalyseur ou de déclencheur à des incendies.
À Paris, où la densité est particulièrement élevée, il nous a semblé important…
Excusez-moi mes chers collègues, est-ce que vous pourriez aller discuter dehors ? ça serait hyper sympa. Madame la Maire ? Monsieur le Maire ? Merci. Merci beaucoup.
Alors, la raison pour laquelle nous avons pris la décision de travailler sur ce sujet, c’était en raison justement d’une augmentation des effets du syndrome de Diogène, notamment dans le cadre des incendies. Nous avons donc évalué le dispositif législatif qui existait et ce qui avait été mis en place, à la fois par la préfecture de police, la préfecture de région, l’ARS et la Ville de Paris, pour regarder dans quelle mesure la Ville pouvait améliorer la prise en charge du syndrome de Diogène et prévenir au maximum les conséquences en matière de salubrité et de sécurité publique.
Aujourd’hui, il existe des dispositifs qui prennent en charge le syndrome de Diogène. Et je parlais de cette coopération extrêmement fructueuse notamment entre l’ARS et le STH de la Ville de Paris ; il y a également les équipes Eliahs dans un certain nombre d’arrondissements à Paris qui mènent un travail extrêmement intéressant sur le plan de la prise en charge psychologique et psychiatrique des habitants des logements sociaux. Je voudrais remercier toutes celles et ceux qui, justement, contribuent à ce travail quotidien parce que c’est un travail éminemment complexe et qui demande un fort engagement. Car la prise en charge d’une personne en situation Diogène est extrêmement longue et complexe. Il faut une réponse globale, coordonnée.
Et c’est la raison pour laquelle nous avons souhaité dans cette niche faire quatre grands volets de recommandations.
Le premier étant que pour prendre en charge le syndrome de Diogène, il faut avoir une idée de la prévalence et surtout de son évolution. Or, les dernières études en matière de prévalence datent du début des années 2010 dans le quinzième arrondissement de Paris et nous ne disposons pas à ce jour d’étude chiffrée sur la prévalence de ce phénomène. En 2023, le service technique de l’habitat de la Ville de Paris a fait état de 133 situations d’incurie prises en charge. Ça ne signifie pas qu’il s’agisse de l’exhaustivité. Donc nous souhaitons, dans un premier temps, lancer une étude en lien avec l’ARS et le STH pour qualifier le phénomène et dès lors mieux le prendre en charge, et permettre une actualisation régulière de cette étude pour un suivi précis, pour que cela aboutisse à des procédures normées auprès et à des remontées d’informations au sein des services sociaux, des forces de l’ordre, de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, des hôpitaux, qui aujourd’hui n’existent pas alors que chacun de ces services peut potentiellement être témoin de situations Diogène.
Deuxième volet : la détection du syndrome qui est de loin l’obstacle le plus important dans la mesure où les manifestations se font évidemment au domicile, domiciles pour lesquels il y a rarement accès compte-tenu de notre droit en vigueur. Il faut donc souvent attendre que l’entourage ou le voisinage se plaigne pour identifier la difficulté. Et dans de nombreux cas, il est souvent trop tard. Pour assurer la détection la plus en amont possible et la plus efficace, il nous semble nécessaire de sensibiliser à grande échelle le plus grand nombre pour identifier les symptômes de ce syndrome. Et dans ce cas, nous estimons que la Ville de Paris a un rôle à jouer. Nous proposons donc l’élaboration d’un “Guide sur les conduites à tenir et les démarches à effectuer”, guide que le STH serait tout à fait prêt à réaliser – avec tous les acteurs concernés évidemment : les DAC, la BSPP, l’AP-HP – et diffusé auprès des différents publics, avec à la fois :
le rappel des caractéristiques du syndrome de Diogène pour identifier les situations ;
mais également les modalités d’interventions, ce qu’il faut faire, ce qu’il ne faut surtout pas faire en présence de situations Diogène.
Alors, si la plupart des personnes en situation Diogène souffrent d’isolement social, ça ne signifie pas pour autant qu’elles soient hors du monde. Elles peuvent être amenées à croiser différents types de public. Je pense aux gardiens d’immeuble, je pense aux facteurs, je pense aux aidants, je pense aux artisans ou encore le syndic ou les voisins. Et c’est la raison pour laquelle nous souhaitons créer un grand réseau de sentinelles auprès de ces différents publics à sensibiliser pour que chacun soit informé autour de la détection de ce syndrome et des conduites à tenir, et pour cela nous estimons que la Ville peut également jouer un rôle central dans la coordination entre les différents acteurs à l’origine de la possibilité de faire un certain nombre de signalements.
Le troisième volet, c’est le renforcement de la prise en charge des personnes en situation Diogène. La Ville de Paris a engagé un infirmier psychiatrique au sein du STH dont le travail est unanimement reconnu. Mais il est important que les prises en charge se fassent de manière pluridisciplinaire et c’est la raison pour laquelle nous souhaitons que systématiquement soit mise en place une équipe pluridisciplinaire à la fois sur les aspects bâtimentaires, sociaux et médico-sociaux pour que ces équipes puissent assurer sur la durée le suivi des personnes en situation Diogène. Les opérations de désencombrement peuvent avoir des effets divers selon la sensibilité des personnes Diogène. C’est vraiment un moment extrêmement critique et dans ces situations, il arrive souvent que les personnes soient mises à l’abri dans le cadre de logements mis à disposition par le bailleur Hénéo. Et cette solution ne répond pas toujours aux besoins spécifiques de la personne. C’est pourquoi, nous demandons dans notre niche que différents types de logements relais adaptés soient mis à disposition pour justement être en capacité de proposer la meilleure solution possible aux personnes Diogène. Par ailleurs, le rôle des aidants est absolument primordial. Et nous souhaitons que la Ville de Paris prenne toute sa part dans leur formation, via la Maison des aînés et des aidants, afin qu’ils puissent être pleinement aptes à accompagner leur proche en situation de Diogène.
Quatrième et dernier point : de nombreux propriétaires, lorsqu’ils ont pour locataire une personne souffrant du syndrome de Diogène, peuvent être confrontés à des difficultés financières liées au désencombrement et à la remise en état de leur logement. Or, si le coût est trop important, pendant plusieurs mois le logement n’est pas remis sur le marché locatif alors que nous connaissons une crise du logement absolument dramatique dans notre capitale. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons faire entrer, sous condition de ressources bien évidemment, les propriétaires dans cette situation dans le cadre du dispositif Louez solidaire qui permet de louer à des personnes aux revenus modestes.
C’est donc ces quatre volets que nous souhaitons proposer dans le cadre de cette niche. A la fois mieux sensibiliser à ce qu’implique le syndrome de Diogène, prévenir et prendre en charge de manière plus effective la question du syndrome et dans ce cadre là nous estimons que la Ville de Paris a aussi un rôle à jouer, chacun doit y contribuer, et au coeur de tout ça c’est vraiment le renforcement du lien social qui nous paraît être évidemment une exigence à Paris et qui peut par cet intermédiaire-là être encore renforcé.
A l’image de notre société, de plus en plus conflictuelle, notre ville, notre conseil aussi parfois, subit également la violence et les 55 000 agents de la ville sont en première ligne, en tant que personnel au service du public.
C’est proprement inacceptable, et nous devons tout mettre en œuvre pour les protéger. Lorsqu’un incident survient, la Ville est, et doit être aux côtés des agents victimes et les accompagner.
Alors, le plan de protection des agents publics publié en septembre dernier par le ministre de la Transformation et de la fonction publique rappelle différents éléments permettant de faciliter les procédures judiciaires en cas d’agression d’un agent public.
C’est d’abord la possibilité pour l’employeur public de porter plainte en lieu et place de l’agent.
Mais c’est aussi le passage prioritaire dans les commissariats de police pour éviter de faire la queue notamment.
Autant de facilités qui permettent de lever les freins que l’on connaît parfois pour le dépôt de plainte. Ce sont évidemment des dispositifs importants et qui traduisent l’engagement de l’Etat et des pouvoirs publics aux côtés des agents publics.
Et par ce vœu nous demandons simplement que la Ville puisse communiquer largement auprès de ses agents sur ces facilités pour être à leurs côtés en cas de violence, d’agressions qui sont évidemment hautement condamnables.
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