Un logement trop petit pour une famille qui s’agrandit, un logement devenu trop grand après le départ des enfants : ce sont des situations malheureusement fréquentes dans le parc social comme dans le parc privé.
Le parcours résidentiel doit également être une réalité dans le parc social. C’est le sens des dispositions en matière de mutation de la « convention parisienne d’attribution des logements sociaux », que nous avons votée en 2021.
Le conseil de Paris fixait alors à l’ensemble des bailleurs sociaux des objectifs en matière de mutation pour prévenir la sur ou la sous-occupation et assurer une véritable gestion locative dans le parc social.
Or, nombreux sont les locataires demandant une mutation qui ne reçoivent aucune réponse de la part de leur bailleur. Bénéficier d’un logement social est une chance. Mais être locataire du parc social ne donne pas moins de droits en matière de gestion locative.
Dès lors, par ce vœu, nous demandons que soit communiqué au conseil un état des lieux des demandes de mutations, le nombre d’échanges effectués, les typologies de logements concernés.
Nous souhaitons pouvoir identifier les éventuels freins et qu’une communication soit prévue à destination de l’ensemble des locataires du parc social.
Le renforcement de l’encadrement des locations saisonnières, que nous n’avons eu de cesse d’appeler de nos vœux, a permis notamment à ce que les plateformes type Airbnb communiquent les adresses des logements.
Ce qui a permis, facilement, d’identifier des offres saisonnières dans des logements sociaux proposés à la location de courte durée.
Pour mémoire, la sous location de son appartement social est évidemment strictement interdite, conformément au Code de la construction et de l’habitat. Mettre en location son logement social est non seulement illégal, mais il soustrait également ces logements à leur vocation sociale et favorise les pratiques spéculatives.
Alors la communication des adresses des logements mis en ligne aurait permis d’identifier une centaine d’annonces illégales.
Par ce vœu, nous souhaitons simplement que nous soit communiqué le recensement des adresses concernées mais surtout que des mesures soient bien mises en place pour rappeler les règles à tous les locataires du parc social et que ce phénomène ne se reproduise pas.
Je vais faire plus bref aujourd’hui pour rattraper mon retard d’hier. Ainsi, sans être exhaustive, je voudrais faire quelques remarques.
L’année dernière, je parlais déjà du rapport à la fonction publique européenne, on s’en rapproche de plus en plus : 450 millions d’habitants d’un côté, 1,2 de l’autre. C’était pas un encouragement de ma part. Et pourtant, le nombre de fonctionnaires a encore augmenté.
Ce ne serait pas un sujet en soi si les services augmentaient aux Parisiens ou si on en avait largement les moyens. Je l’ai constaté, ni l’un ni l’autre, bien au contraire.
Deuxième remarque, liée à la première, ce sont des fonctionnaires d’encadrement qui ont été recrutés en plus. Pour les essentiels, ceux de catégorie B étant en baisse et, heureusement, ceux en C sont stables. Je rejoindrais ainsi peut-être ce que disait mon collègue Pierre-Yves Bournazel hier au sujet des recasages des membres de cabinet. Ou alors, on pourrait se dire que ce sont les promotions qui donnent cet effet mais même pas, en tout cas pas celles qu’on attend : elles sont en baisse.
Evidemment, la masse salariale augmente en proportion mais je dois reconnaître que, compte-tenu des augmentations qui ont été pratiquées du fait de l’inflation qui a été très forte en 2023, ces dépenses sont relativement maîtrisées : 4% pour 4,9% d’augmentation. Cela étant, on est à 2,7 milliards d’euros, c’est énorme.
Autre point que je voudrais aborder : la question des temps partiels. On le sait tous ici, ils sont souvent subis et souvent, ce sont des femmes qui les occupent. Pour ce qui concerne la Ville de Paris, c’est 86% des femmes qui occupent ces emplois.
Aussi, j’ai des questions et je voudrais vraiment avoir des réponses : avez-vous des instruments de mesure sur ces temps partiels ? De quel choix résultent-ils ? De celui de la collectivité ? De celui de ces femmes, qui ont des contraintes par ailleurs qui ne sont pas couvertes par des services type crèche ou périscolaire, des contraintes d’éloignement ?
J’aimerais vraiment avoir des réponses là-dessus.
Sur le volet égalité homme-femme, j’en ai déjà parlé hier, en particulier sur la question des salaires. Je me suis vue répondre que l’État faisait pire, ou que le secteur privé faisait pire. Je vous avoue que oui c’est un problème mais que je m’en fiche ici. Je parle de ce sur quoi on peut agir sur la collectivité de Paris et donc au rythme où on va, il nous faudra 23 ans pour y arriver, ce n’est pas acceptable.
Deux derniers sujets que je veux aborder rapidement, la question du logement des agents de la ville, qui reste évidemment un énorme sujet et ce que vous avez fait avec les mairies d’arrondissement ne suffira évidemment pas. 25% de 3 logements, ça fait toujours pas un logement à attribuer. Et évidemment, cette action renforcerait l’attractivité de la fonction publique parisienne.
Le deuxième sujet concerne l’absentéisme, qui est exponentiel, monumental. Les chiffres sont impressionnants. Quand on fait le ratio, comme le disait Grégory Canal, ça fait 39 jours d’absence chacun, c’est impensable. De même, le nombre de jours de grève a presque doublé en 2023, et on parle des animateurs, des Atsem, des éboueurs etc.
Voilà. Pour conclure je voudrais rappeler que la MIE “Paris à 50°” avait plaidé pour la mise en place de mesures d’adaptation des conditions de travail. Or, je n’ai absolument rien trouvé dans ce RSU sur ce sujet et je crois qu’il est temps de s’y mettre sérieusement.
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