Logement social à Paris : mettre fin aux rentes à vie et promouvoir une fluidité des parcours résidentiels

Paris, le 1^er août 2016

Tandis que la maire de Paris s’est engagée à produire quelque 10.000 logements sociaux par an, à grand renfort de conventionnement, la faiblesse du taux de rotation au sein du parc social parisien constitue le principal frein à politique du logement social réellement dynamique.

Cette contre-performance d’un taux de rotation de 4% à Paris, contre 10% sur le plan national et 21% dans le parc locatif privé, nuit considérablement à la fluidité d’un parc déjà saturé, source d’illusions déçues et d’espoirs insatisfaits pour les quelques 195.000 ménages inscrits au fichier des demandeurs de logement social à Paris, dont près de 118.000 ménages parisiens. Car avec une moyenne de dix ans d’attente pour obtenir le précieux Graal, il faut user de patience et recourir à des alternatives souvent précaires.

Face à cet enjeu majeur de l’accession au logement, force est de constater le caractère trop frileux du législateur et l’absence de volontarisme de la Ville.

Certes, depuis le 1^er janvier 2015, tout locataire dont les ressources seraient trois fois supérieures au plafond d’attribution durant deux années consécutives devra laisser place libre à un ménage répondant aux critères.

Cependant, entre l’exonération de cette disposition des logements intermédiaires, des loyers libres ou des logements sociaux situés dans des quartiers Politique de la Ville, cette mesure s’avère quasi inopérante à Paris et demeure dans les faits trop peu appliquée.

C’est contre ces rentes de situation, ces maintiens abusifs dans des logements sociaux au détriment de publics dont la situation le justifierait davantage, que le groupe UDI-MoDem du Conseil de Paris s’est érigé à de nombreuses reprises, soulignant l’importance de mettre en œuvre des clauses de révision des baux sociaux, d’engager une réflexion sur le déploiement de baux sociaux limités à une durée de 9 ans, et de soumettre l’intégralité des locataires du parc social, qu’il soit intermédiaire ou à loyer libre, à l’enquête annuelle de revenus.

Lutter contre cette inaliénabilité de l’occupation des logements sociaux est d’autant plus essentiel que 12% des ménages parisiens sont éligibles aux logements intermédiaires, tout en se situant au-dessus des plafonds PLS, mais n’en perçoivent jamais le bout du toit tant l’offre est faible.

La mise en œuvre d’un véritable parcours résidentiel devrait constituer la règle et le renouvellement automatique faire figure d’exception, au nom d’une nécessaire justice sociale.

L’adoption d’un amendement du groupe UDI-MoDem en mai 2015, demandant une publication des résultats de l’enquête des bailleurs sociaux sur le nombre de locataires, la typologie des locataires soumis aux sur-loyés et le volume des mutations proposées et effectives, constituait un premier pas vers cette quête d’équité et de transparence.

Le groupe UDI-MoDem a également proposé la création de logements tremplins pour les étudiants en médecine parisiens, dont l’attribution serait temporaire et conditionnée à l’engagement futur au sein des hôpitaux publics parisiens.

Alors que la moitié du parc social parisien est exempté de tout contrôle et que ses locataires peuvent s’y maintenir malgré des revenus très largement supérieurs aux plafonds, il est urgent d’adopter une loi « solide » et de mettre un terme à la mollesse.

Maud Gatel

Première Vice-Présidente du groupe UDI-MoDem du Conseil de Paris