Madame la Maire,
Je présenterai les vœux 17 et 18, mais en commençant par le 18.
Afin de soutenir nos professionnels, et notamment nos restaurateurs, le Conseil de Paris a voté l’exonération des droits de terrasse jusqu’au 30 juin, à l’automne dernier. Or, nos professionnels ont ouvert ou rouvert le 19 mai, ce qui a rendu à Paris une partie de son âme.
On a assisté à un certain cafouillage sur le sujet : savoir si la prolongation de l’exonération des droits de terrasse aurait, ou non, lieu ?
Cafouillage, qui nécessite évidemment de rassurer et d’accompagner nos professionnels.
Et cafouillage qui, finalement, est à nouveau présent dans le vœu bis de l’exécutif, que vous nous présentez, puisqu’il n’y a pas mention de prolongation d’exonération des droits de terrasse. Alors, nous souhaitons par ce vœu poursuivre l’exonération des droits terrasse jusqu’au 31 octobre, c’est-à-dire la période qui a été d’ores et déjà prévue au Budget Primitif 2021.
Ce qui permet à la fois :
- De couvrir le temps de coexistence des deux futurs régimes entre l’autorisation préalable et la déclaration.
- Et puis, bien évidemment, de soutenir nos restaurateurs à un moment si important. Il nous paraît indispensable d’assortir cette exonération d’un renforcement des obligations des professionnels et d’un véritable contrôle de la part de la DPSP, pour respecter les engagements pris en matière de sécurité sanitaire auprès des riverains en matière de propreté et sur la question, évidemment très importante, des nuisances sonores.
Ça, c’est pour le vœu 18.
Je continue avec le vœu 17.
Nous considérons que le chauffage des terrasses est une aberration écologique. Conscients des difficultés des restaurateurs et de la nécessité de les soutenir – raison de notre vœu précédent sur la prolongation de l’exonération des droits de terrasse – nous souhaitons proposer un dispositif que j’appellerais « gagnant-gagnant », c’est-à-dire soutenir les professionnels qui s’engagent dans la sobriété énergétique, en diminuant les droits de terrasse pour cela, sans pour autant pénaliser ceux qui n’iraient pas en avance de l’obligation qui arrivera en 2022.