Merci Madame la Maire, 

Mes chers collègues, 

Je veux évidemment commencer mon propos en saluant le Conseil parisien des associations, le travail qui a été fait tout au long de l’année et l’engagement fort de tous ses membres. 

Notre république a cette particularité depuis plus d’un siècle de favoriser, d’encourager la volonté de centaines de milliers de personnes partout dans nos territoires à s’engager pour une ou plusieurs causes, la plus petite à la plus grande. 

Cet engagement c’est aussi celui de construire et de consolider notre société au travers de ces structures qui maillent notre ville. Donc merci pour tout ce que vous faîtes. 

Concernant le vœu que vous avez souhaité présenter aujourd’hui, je vous avoue que le groupe MoDem s’interroge. Et depuis le début du débat, mes interrogations sont de plus en plus fortes. Les propos que nous venons d’entendre me choquent. 

En réalité, oui la République ce sont des droits et des devoirs, l’un ne va pas sans l’autre, oui vous pouvez le contester mais l’un ne va pas sans l’autre. Et c’est grâce à elle que notre République tient debout. 

Vous opposez le contrat d’engagement réciproque conclu avec la ville de Paris avec la signature du contrat d’engagement républicain issu de la loi confortant les principes de la République de 2021. 

Le premier est un contrat de confiance entre les associations et la ville qui doit apporter toute l’aide dont ont besoin ces associations, c’est très bien, ça fonctionne et c’est normal. La ville est à leur service. 

Cela n’empêche en rien de signer et de respecter le contrat d’engagement républicain ordonné par cette loi. Quoi de plus normal que de demander aux associations d’être pleinement dans la République, je ne vois pas où est le problème. 

Quoi de plus normal que de demander à la ville de ne subventionner que celles qui respectent ces valeurs ?  C’est bien le contraire qui serait choquant. 

En donnant des fonds publics pour subventionner un groupe qui ne serait pas pleinement dans la République. Alors oui, il y a un peu de formalisme, mais pour respecter quoi ? 

Cet engagement qui vise d’une part à faire respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité : qui n’y est pas attaché ici ? Mais également de dignité humaine, des symboles de la République , et d’autre part de ne pas remettre en cause le caractère laïc de la République et à s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public. 

Je pose la question à l’inverse : quelle légitimité aurait la Ville de Paris à subventionner avec l’argent public, l’argent prélevé sur les Parisiens, une association qui ne respecterait pas notre triptyque : liberté, égalité, fraternité. 

Quelle légitimité pour une association qui ne respecterait pas le principe de laïcité, n’est-ce pas une des grandes avancées de notre histoire politique ? 

Je sais que dès janvier 2022 le mouvement associatif a exprimé ses inquiétudes et six mois alors que la loi ne levait pas la principale inquiétude à savoir que le contrat d’engagement républicain tend à confier à l’administration le pouvoir d’interprétation et de sanction très large. Je le sais et cela sans informations claires, préalables et obligatoires, sur les voies de recours etc. 

Mais ce contrat n’est en rien une suspicion préalable, c’est au contraire un lien de confiance, une réaffirmation de leur importance à une époque où ces valeurs sont et j’avais écrit quelquefois sont souvent et dangereusement mises en doute. Vraiment rien de choquant là-dedans. 

Pour conclure, je voudrais simplement redire que bien sûr les services de la ville doivent être au service de nos associations, qu’ils doivent être là pour les aider et les soutenir. Mais de la même façon, la ville de Paris se doit de respecter les principes républicains. De la même façon que ces associations doivent y adhérer et respecter et de les faire respecter. 

Et la ville n’est pas là pour se substituer à la loi ce que j’entends depuis tout à l’heure est lunaire, je trouve. 

En revanche, si en effet s’il y a des difficultés avec les administrations alors c’est à elle, à la Ville de trouver les voies et moyens pour faciliter la vie de ces associations. 

Vous avez parlé Monsieur du Conseil parisien des associations pardon, d’un contrat superfétatoire. Superfétatoire. Pour nous, quand il s’agit du respect des valeurs de la République, rien ne l’est.