Mes chers collègues, à Paris notre réglementation impose des conditions strictes pour transformer un local d’habitation en cabinet médical notamment lorsqu’un médecin veut s’installer dans un quartier où il y a plus de bureau que de logement, il doit compenser cette transformation en fournissant un espace équivalent en mètres carrés pour du logement.
Dans certaines zones, où la compensation est renforcée, il faut même fournir le double de la surface du cabinet médical en logement. Cette obligation entraîne un coût trop élevé pour les médecins du secteur 1 c’est-à-dire les tarifs conventionnés ou du secteur 2 Optam (Option pratique tarifaire maîtrisée) c’est-à-dire les tarifs encadrés.
Cela pose donc un problème global car de nombreux quartiers de Paris manquent de médecins généralistes accessibles et par ailleurs cette obligation de compensation décourage l’installation de nouveaux médecins dans ces zones alors même que la demande est forte.
Alors notre groupe MoDem et Indépendants vous propose de modifier la réglementation pour supprimer cette obligation de compensation pour les médecins de secteur 1 et secteur 2 Optam souhaitant s’installer dans les quartiers où les bureaux sont plus nombreux que les logements. En résumé, notre vœu vise à faciliter l’installation des médecins en supprimant une contrainte financière qui freine leur implantation notamment dans les zones où les besoins sont importants.
Compte tenu de ces problèmes posés, nous vous présentons ce vœu et nous souhaitons qu’il soit adopté.
Je vous remercie.