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Pierre Casanova à propos du budget 2024 de la Ville de Paris

Merci Madame la Maire, 

Je voudrais, si vous me le permettez, en quelques minutes qui me sont accordées par mon groupe vous dire pourquoi il me semble que ce budget de projet d’une part trahi la promesse progressiste que vous aviez incarné au moment de votre élection et d’autre part ne réponds pas à la nécessité de mettre en œuvre de vraies réformes. 

Il trahi la parole et la promesse progressiste me semble-t-il parce qu’il est caractérisé par l’immobilisme. 

J’ai rencontré un brillant professeur samedi dernier qui me disait : “ j’ai regardé sur internet les débats du Conseil de Paris, ça a l’air très très répétitifs, vous êtes assis vous lisez des ordinateurs, mais au fond le plus ennuyeux est-ce que ce n’est pas que vous dîtes tout le temps la même chose. 

Et il n’avait pas tort, j’ai l’impression que nous allons aujourd’hui étudier le même budget que par le passé, tout simplement parce qu’il recourt aux mêmes vieilles ficelles : l’immobilisme, l’immobilisme, immobilisme. 

Immobilisme dans les hypothèses retenues, elles sont toujours à contre-temps. On a déjà eu, je me souviens, c’était ma première intervention sur les évolutions du marché de l’immobilier à cause de la hausse des taux d’intérêts. On a déjà eu le débat, on vous as déjà dit vos hypothèses sont trop optimistes, elles sont déconnectées de la réalité, vous recommencez. 

Immobilisme dans le recours à l’endettement, toujours et encore cette idée que si on augmente pas les imports en augmentera la dette. 

Immobilisme dans l’inflation perpétuelle, continue des différents budgets de fonctionnement. Et c’est une trahison de la promesse progressiste parce que je me souviens de cet homme fort respecté, hier, aujourd’hui encore… Ministre de Lionel Jospin qui disait : la dette, c’est l’ennemi de la gauche. 

Pourquoi la dette c’est l’ennemi de la gauche ? 

La dette c’est l’ennemi de la gauche parce qu’elle nourrit le procès en incompétence qui poursuit les progressistes depuis qu’ils sont engagés en politique en France et on a vu à quelle dérive, à quels malheurs ça a abouti puisque ça contribue à une forme de conservatisme constant. 

C’est aussi l’ennemi de la gauche parce que qui paient la dette à la fin? Qui la paient par le sang et la sueur plus que le reste de la société. Ce sont les plus faibles. 

C’est une démagogie et un mensonge historique de croire que la ruine frappe les riches pas les pauvres. C’est l’inverse. La ruine frappe d’abord les plus faibles. 

Et enfin c’est une infamie pour le progressisme dans son ensemble parce que le surendettement ça veut dire la tutelle. La tutelle financière, la contrainte des marchés, ça veut donc dire l’absence de réforme. 

Et j’en reviens à mon propos, que faut-il faire ? Il faut réformer.

Les progressistes, les vrais progressistes sont-ici ceux qui vous proposent, qui tendent la main vers des actions concrètes. Et nous en avons pris aujourd’hui par le biais de nos vœux : trois que je soumets à votre appréciation en espérant qu’elles sont de nature à dépasser les clivages, les réflexes conditionnés et les préjugés. 

Premièrement, nous vous proposons, premier trimestre 2024 d’engager ouvertement en transparence un grand débat sur un plan d’économie de fonctionnement. 

C’est une initiative conjointe avec nos amis indépendants et progressistes, qui je l’espère, pourrait s’étendre à d’autres groupes. Il ne s’agit que de mettre sur la table 2,5% allez 250 millions d’euros et de voir ensemble ce que nous pourrions faire. 

Ce n’est pas où j’ai été traité une fois par Madame la Maire, d’Harpagon. Non. Je vous propose simplement de hiérarchiser : est-ce qu’on pourrait dire qu’il y a des priorités. Des choses plus importantes pour les Parisiens où est-ce qu’on est obligé de basculer dans la caricature et l’Orion quand on veut avoir cette discussion de bonne foi. 

Deuxième proposition, me semble-t-il également, c’est peut-être présomptueux, frappé au coin du bon sens : ouvrir à la consultation des Parisiens via le budget participatif, la proposition de hiérarchisation. Tous les ans, environ 85 millions d’euros sont soumis aux Parisiens sous forme de dépenses. Est-ce qu’il y a vraiment une impossibilité conceptuelle dans cette enceinte à se dire qu’on pourrait leur proposer les plus et les moins, que si on leur propose 85 millions de dépenses. Peut-être qu’on pourrait, allez, à titre expérimental, dans un arrondissement, leur proposer une hiérarchisation. 85 millions de chasse au gaspi. Est-ce que vraiment ça franchit une barrière morale, totale, qui incite à voter contre ? 

Moi je ne crois pas. Je crois que de droite, de gauche ou du centre on peut accepter un débat sur la hiérarchisation des dépenses et tenir compte des phénomènes extérieurs qui vous conduisent dans certains cas à augmenter les dépenses temps d’autres, quand les temps sont plus durs peut-être les hiérarchiser. Peut-être ? Certainement. 

Troisième et dernier point, il est anecdotique par le montant mais il est ici, pour vous j’espère, convaincre que nous essayons de formuler des propositions concrètes. 

Nous avons rédigé un vœu sur les TAM, les transports automobiles de la ville, de la municipalité. Est-ce qu’il est vraiment indispensable à Paris d’être la seule ville de France à avoir un tel service. J’ai le plus grand respect pour les agents qui travaillent dans ce service, je ne doute pas ni de leur implication, ni de leur compétence : peut-on vraiment, la question que je vous pose, peut-on vraiment sérieusement en 2023, un service qui cumule les services de propriétaires, loueurs, réparateurs. Est-ce que vraiment, une ville de 50 000 agents est la mieux placée pour entretenir, acheter, gérer, 2 500 véhicules, 700 vélos, 2 bateaux, 1 drone. 

Voilà un exemple parmi d’autres qui pourraient permettre je l’espère d’avoir une discussion des passionnés, parce que si vous me permettez de conclure sur ce mot, nous ne vivons pas comme je l’ai entendu une dérive budgétaire. Non. 

Nous sommes dans une impasse budgétaire. Et il est grand temps d’agir. 

Voilà ce que je voulais voir dire chers collègues. 

Maud Gatel à propos du budget 2024 de la Ville de Paris

Madame la Maire,

Mes chers collègues, 

Avec vous, la présentation du budget de la ville s’apparente au film « un jour sans   fin ». Toujours les mêmes antiennes, une bonne dose de mauvaise foi, et chaque année ce sentiment que la trajectoire budgétaire ne peut pas être plus inquiétante. 

Et en réalité, si, comme vos projets le démontrent ce matin.

Même si la trajectoire de la DGF pour Paris est connue depuis maintenant 10 années, vous continuez à dénoncer sa disparition. Alors on peut, ou non, la regretter, mais c’est une donnée qui est connue depuis une décennie, largement le temps d’adapter son budget en fonction.

A la critique de la disparition de la DGF, vous ajoutez désormais la suppression de la taxe d’habitation, compensée pourtant à l’euro près, mais également la CVAE, non seulement compensée, mais dynamisée par l’inflation. Les dotations, compensations, transferts en provenance de l’État s’élèvent pourtant à plus de 3,6 milliards d’euros. On a vu plus explicite comme désengagement.

La complainte, également habituelle, liée à l’augmentation de la péréquation. Alors une singularité pour nous de voir chaque année une majorité de gauche dénoncer la nécessaire solidarité entre les territoires, un “racket” nous a exprimé le président du groupe communiste ce matin, tout se perd. 

Alors cette mauvaise foi c’est demander l’augmentation de la taxe sur les palaces mais la regretter quand c’est pour financer les transports. 

A vous entendre, la situation serait donc grave. Pourtant, le budget de fonctionnement continue d’augmenter, de 225 millions d’euros. Tout comme les dépenses de fonctionnement, de 531 millions d’euros.

Car plutôt que de revoir les dépenses de la ville, vous avez mis à contribution les Parisiens, à travers l’augmentation de près de 62% de la taxe foncière, et l’augmentation des tarifs, mais également les générations futures en creusant la dette.

Ce budget, traduit le fait que nous sommes arrivés au bout d’un modèle. Celui reposant sur des recettes caractérisées par leur instabilité ou le fait qu’elles devaient se tarir.

Le retournement du marché immobilier, pourtant inscrit depuis des mois, n’a pas été anticipé par la ville. Depuis 10 ans, la hausse continue des dépenses de Paris s’est appuyée sur la spéculo dépendance de la ville et l’augmentation, le doublement depuis 2013 des DMTO. Mais cette recette par nature soumise aux fluctuations conjoncturelles s’est affaissée depuis un an. Malgré l’évidence, malgré l’alerte que j’avais émise dès le débat d’orientation budgétaire en novembre 2022, réitérée lors du débat sur le budget primitif 2023, réitérée lors du débat du budget supplémentaire 2023, vous avez refusé de revoir à la baisse le montant des DMTO qui s’élèvera à 300 millions de moins que les prévisions du budget primitif et dont on attend toujours la manière dont ce trou sera comblé sur le budget 2023.

De quoi se poser la question de la sincérité des recettes. 

Une nouvelle fois, vous faites preuve d’optimisme en tablant sur des DMTO à 1 500 millions d’euros pour 2024, alors même que l’effet prix et l’effet volume devraient se poursuivre ces prochains mois, selon la Chambre des notaires. Acceptez enfin notre proposition de caper les DMTO et de consacrer l’éventuel surplus au désendettement. 2 avantages : ne plus fonder un budget sur une recette volatile et travailler au désendettement de la ville.

La cession des bijoux de famille a longtemps permis de boucler le budget de la ville. Mais, les cessions immobilières se tarissent. Cette année, elles ne s’élèveront qu’à 110 millions d’euros, contre 307 en 2018. 

Et puis les conventionnements : comme les cessions immobilières, le nombre de conventionnements diminue et l’inscription en recettes d’investissement baisse.

Ces différentes impasses uniquement dûe à la Ville, engendrent une trajectoire budgétaire particulièrement inquiétantes se traduisant par une chute de l’épargne brute de 306 millions d’euros pour s’établir à un plancher bas, jamais vu depuis le covid, de 569 millions d’euros et une augmentation de la durée de désendettement de la ville, à plus de 15 ans.

L’accélération de la dette parisienne avec une autorisation d’emprunt en 2024 fixée à 954 millions d’euros. Une dette fin 2024 officielle de 8,7 milliards d’euros. Et selon vos propres prévisions, sans compter donc la dette cachée, la dette de notre collectivité atteindra 9, 9 milliards d’euros d’ici fin 2026, avec des taux d’intérêt aujourd’hui bien plus élevés que par le passé qui engendrent l’augmentation des intérêts et de la charge de la dette qui dépasse le demi milliard d’euros et obère durablement une partie chaque année plus importante du budget de notre collectivité.

Car il n’y a toujours aucun changement de paradigme du côté des dépenses. Et ce n’est pas faute d’avoir fait des propositions que nous réitérons encore cette   année : où est le plan d’économies annoncé, dont nous n’avons jamais vu la couleur ? Où est le plan de limitation des frais de fonctionnement de la ville ? Sur un sujet, certes mineur mais pas anecdotique, un an après que vous ayez fait la promesse d’ouvrir la réflexion sur les jetons de présence en réponse à mes demandes renouvelées, la réunion n’a même pas eu lieu ! S’il faut un an pour engager une réflexion sur une diminution des dépenses, on comprend mieux pourquoi la ville n’arrive pas à baisser ses dépenses. D’où le redépôt de notre vœu, puisque rien n’a avancé.

Pour nous, chaque dépense de la ville doit servir les intérêts des Parisiens. C’est à travers cette unique grille de lecture que chaque dépense doit être étudiée. Plutôt que de travailler à cela, on assiste une nouvelle fois à l’augmentation des    dépenses :

Les charges de personnel augmentent de 159 millions d’euros, avec la création de 645 postes dont seulement la moitié est liée à la police municipale.

Les dépenses de gestion progressent de 304 millions d’euros, avec notamment une explosion des dépenses informatiques de 53 millions d’euros et une augmentation, encore, du budget communication. 

Et puis des bizarreries.

Vous considérez qu’il faut construire 60 cours oasis mais le budget consacré s’élève à 6,5 millions d’euros et on voit mal comment, au regard du prix d’une cours oasis, cet objectif sera atteint. 

Dans les dépenses thématiques, je voudrais souligner une prise de conscience, certes tardive et insuffisante, mais néanmoins, de la ville, qui consent enfin à augmenter le budget de l’entretien des espaces verts de 2 millions, à 3 millions ; mais également de la voirie, de 5 millions. C’est évidemment bien insuffisant mais cela met un terme à la baisse continue des budgets consacrés à l’entretien de l’espace public. Insuffisant comme le sont les 600 000 euros consacrés au plan volet censé équiper des volets des logements gérés par les bailleurs sociaux et les équipements publics.

Notre inquiétude est très forte. On ne peut se résoudre à voir augmenter les impôts des Parisiens et augmenter la dette de la ville. Le constat est posé, les propositions sont avancées. 

A vous de vous en saisir.

Je vous remercie.

Maud Lelièvre à propos du rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes en 2022

Monsieur le Maire,

Mes chers collègues,

Le combat pour la place des femmes dans la société et la prise en compte dans les politiques publiques est une nécessité impérieuse que nous imposent les statistiques et la réalité du quotidien. Elles ne sont pas le fait de circonstances particulières, mais traduisent les anomalies, les injustices qui une fois cumulées aboutissent à une inégalité majeure de fait. 

Si le rapport que vous venez de présenter permet de montrer les actions de la ville et beaucoup d’actions, d’évènements également en faveur de l’égalité homme-Femme, les chiffres, eux, sont alarmants. 

Je souhaiterais avant tout revenir sur le volet ressources humaines de la Ville de Paris. Je pense que le constat est unanime : malgré les avancées sociétales en matière d’égalité hommes-femmes, les femmes continuent à se heurter à un plafond de verre en matière de responsabilité. 

La première urgence, c’est celle de la rémunération, parce qu’elle est un marqueur de reconnaissance. Payer moins, c’est aussi considérer que le travail des femmes et l’engagement des femmes a moins de valeur. L’écart actuel de rémunération pour les fonctionnaires entre hommes et femmes est sur la bonne voie mais s’il continue de se réduire, il est encore insuffisant. Et Paris doit poursuivre des engagements réels pour obtenir une égalité réelle. 

Malgré la réduction des écarts de salaire se cache une seconde urgence : celle du contrat de travail dont disposent les femmes. Au sein de la Ville de Paris, le temps partiel est un véritable maillon faible. 86% des agents à temps partiels sont des femmes en 2022 et 79% des femmes effectuent un temps non complet en 2022. 

Il est également pertinent de constater que les femmes occupent des grades d’emplois plus précaires que les hommes. Le rapport mentionne notamment une explosion du recrutement en catégorie B. En effet, 64,6 % des agents de catégorie B sont des femmes en 2022, un chiffre en constante augmentation, également marqué par une forte inégalité salariale, 2 218 euros net pour les femmes contre 2 730 euros net pour les hommes. Nous souhaiterions comprendre ce chiffre et le mettre en lien avec le devoir d’exemplarité de la Mairie en matière d’égalité homme-femme.

De manière plus générale sur la mise en place des politiques publiques, l’égalité doit être recherchée dans l’ensemble des politiques publiques menées par la Ville dont elle est responsable.

Les inégalités économiques persistent. Pour rappel, fin 2020, selon les chiffres de l’APUR, on dénombre 150 921 foyers allocataires de la Caf vivant en dessous du seuil bas revenus, parmi lesquels 53 % sont des femmes. Si le rapport énonce des propositions comme celles instaurant le dispositif de gratuité dans les transports pour les publics cibles dont la répartition genrée pourrait être étudiée, nous nous interrogeons sur la capacité des agents de la ville pour contrôler la catégorisation des personnes, et notamment lorsque celles-ci s’identifient comme non binaires par exemple. Le rapport n’en parle pas.

La prise en compte de la question des femmes dans l’espace public est un défi que nous devons également relever. La ville a un rôle à jouer, un rôle primordial. Le sentiment d’insécurité dans l’espace public touche l’ensemble de la population mais les femmes sont plus largement concernées. 67%, soit deux fois plus que les hommes.

Je souhaiterais également revenir sur une problématique qui m’est chère et qui concerne la question des équipements sportifs. Des fortes inégalités persistent en matière d’équipements sportifs et en matière de pratiques sportives. On a eu l’occasion avec le groupe MoDem, Démocrates et Écologistes de déposer en octobre dernier, un vœu demandant davantage, de prendre en compte davantage les besoins des femmes pour ce type d’équipement qui sont devenus des lieux plutôt occupés par les hommes à la fois pour des questions de sécurité mais aussi de temps. Cette proposition avait été refusée ainsi que celle qui consistait à trouver d’autres systèmes qui facilitent à la fois la pratique du sport et le système de garde.

Le financement public du sport dans les villes profite trois fois plus aux hommes, ce que montrent différentes études, notamment celle de Yves Raibaud, géographe du genre. Faciliter l’intégration et l’appropriation par le public féminin des espaces extérieurs, ouverts, en accès libre, sécurisés est une absolue nécessité si on veut favoriser à la fois leur bonne condition de santé et leur socialisation.

Si toutes ces actions semblent nécessaires, il est important de pouvoir utiliser ce rapport comme une source des réels indicateurs et sur l’ensemble des politiques publiques. Certaines thématiques en parlent mais de façon insuffisante et nous allons y revenir à plusieurs reprises lors de ce conseil.

La question de l’égalité salariale, professionnelle, aux corps et aux genres sont des combats qui méritent d’être renforcés, poursuivis par la Mairie dans l’ensemble de ses politiques et dans l’ensemble de ses responsabilités pour promouvoir demain une véritable culture de l’égalité.

Je vous remercie.

Maud Gatel rend hommage aux victimes de l’attentat perpétré au Pont de Bir-Hakeim le 2 décembre 2023

Madame la Maire,

Madame la représentante du Préfet de police, 

Mesdames et Monsieur l’ambassadeur, 

Mes chers collègues,

Samedi 2 décembre, une nouvelle fois. Une fois de trop. Paris a été meurtrie par une attaque terroriste faisant une victime, Collin, un jeune touriste de 23 ans et deux blessés. 

Au nom du groupe Modem, démocrates et écologistes je veux présenter aux victimes et à leurs proches nos plus sincères condoléances.  

Je veux également saluer la rapidité et le professionnalisme des policiers dont l’intervention a permis d’arrêter l’assaillant et de mettre un terme à son attaque meurtrière. 

Je veux aussi remercier les secours, sapeurs-pompiers et samu qui sont intervenus pour tenter de sauver ce jeune allemand et qui ont pris en charge les autres victimes dont sa compagne. 

Ainsi que dire notre reconnaissance, à ce chauffeur de taxi, dont l’intervention a probablement permis de sauver la vie de passants ce soir-là et toutes celles et ceux qui sont intervenus pour appeler les secours. 

Une nouvelle fois. Une fois de trop. 

Le lieu n’a pas été choisi au hasard par le terroriste. Il s’agissait d’attaquer Paris au cœur et en s’en prenant à la capitale, tout ce que notre pays représente.

Cette fois-ci les revendications avancées ont attrait à la situation à Gaza. Le jardin du mémorial des enfants du Vel-d’hiv ayant été également ciblé. Et cette attaque ferait suite à un appel de l’auto proclamé État Islamique. 

Aucune justification n’est à chercher pour un tel acte. Les individus muent par la haine de notre pays, de ses libertés cherchent par la peur à nous diviser. 

Un Français, radicalisé par les discours de haine qui pullulent sur internet et dans la rue. Un individu déjà condamné. 

Lutte contre la radicalisation, prévention de la récidive, éducation. Les enseignements doivent être tirés pour évaluer ce qui peut, ce qui doit, être amélioré pour protéger nos concitoyens. 

Ce sont avec nos armes, celles de l’état de droit que nous devons renforcer notre combat contre le terrorisme et l’obscurantisme. 

Je vous remercie.

Maud Gatel à propos de la modification du code de déontologie de la Ville de Paris

Merci Madame la Maire,

Mes chers collègues,

Depuis 2014, j’ai eu l’occasion à de très nombreuses reprises de m’exprimer sur la question de la déontologie. 

Depuis 10 ans en effet, le groupe MoDem a accompagné et soutenu la création de la commission de déontologie, avec deux objectifs principaux : 

la lutte contre l’enrichissement personnel et l’identification des liens d’intérêt pour qu’ils ne se transforment pas en conflits d’intérêt. 

Des objectifs qui doivent participer à retisser le lien entre les citoyens et leurs représentants, des objectifs qui demeurent toujours autant nécessaires.

Mais je vous alertais en décembre dernier sur plusieurs écueils qui me semblait guetter en raison des dernières évolutions voulues par l’Exécutif sur la commission de déontologie  : 

Je vais reprendre les différents écueils que j’énonçais : le premier a trait à la complexification progressive du dispositif traduit par l’augmentation du nombre de saisines. 

Le deuxième c’était l’instrumentalisation politique. 

Notamment avec le souhait de rattacher la commission de déontologie au secrétaire général de la ville. Et avec la volonté de ne pas faire une majorité” qualifiée pour la désignation des membres de la commission de déontologie. 

La troisième chose c’était, je me cite : la tentation du solde de tout comptes : et je disais à l’époque les prérogatives de la commission de déontologie sont cadrées ; elle ne se substitue pas, et c’est heureux, à la justice ; donc n’en attendons pas tout d’elle, et ne faisons pas croire non plus que tout serait réglé par la simple existence de cette commission. 

C’était il y a un an. Et nous y sommes. 

La commission de déontologie a été utilisée comme une bouée de sauvetage par la Maire. 

Saisie sur le voyage de la maire – pas sur la délégation rappelons-le – la commission a délibéré, sur la base du code de déontologie et de la délibération    2020 DDCT 43. 

A savoir, est-ce que la bonne classe a été utilisée pour le bon moyen de transport dans le cadre ou non d’un marché de la ville. 

La commission de déontologie, elle, ne se prononce pas en opportunité. 

Bref, elle ne blanchit pas. 

Utilisée comme un écran de fumée, la délibération que vous nous proposez ne règle en rien le sujet qui nous occupe depuis 4 semaines. Beaucoup trop, à mon goût. La question du Tahiti Gate c’est l’intérêt ou non d’un déplacement pour les Parisiens. Point. La publicité du déplacement est annexe encore plus a posteriori. 

Tout ça n’a que trop durée. Je pense qu’il faut au moins qu’on en tire les enseignements et qu’on saisisse cette opportunité pour améliorer nos     procédures : 

Des votes de mandat. Sur des programmes de déplacement comme cela se fait dans de nombreuses autres collectivités. 

Rappelons ce que doit être la commission de déontologie : un levier de confiance et un appui à la décision des élus. 

N’en faisons pas un objet politique ! 

Je vous remercie.  

Béatrice Lecouturier à propos de l’offre de stationnement pour les vélos

Monsieur Le Maire,

Mes chers collègues,

Notre groupe MoDem s’inquiète des chiffres alarmants de la progression de vol de vélos à Paris.

En 2022, c’est une augmentation de 81% de vols des vélos électriques et 25% de vols de vélos mécaniques.

Alors au-delà des traumatismes que ces vols procurent auprès des usagers, ils sont surtout un frein pour un nombre important de Parisiens qui seraient prêts à franchir le pas pour l’achat d’un vélo.

C’est pourquoi nous vous demandons par ce vœu quels moyens comptez-vous mettre en place pour lutter contre le vol des vélos en nous présentant un calendrier précis des offres de stationnement sécurisé prévu dans le plan vélo ainsi qu’une expérimentation d’arceaux sécurisés qui sont présentés à Barcelone.

Ça, c’est le premier point. 

Et le second, chaque cycliste à Paris pourra témoigner de la difficulté à trouver une place pour garer son vélo sur l’un des 60 000 arceaux de stationnement.

Il l’est d’autant plus que les vélos encombrants et lourds des vélos de free floating qui n’ont pas besoin d’attache pour éviter leur vol, occupent nombreuses de ces places empêchant les vélos particuliers à se garer en sécurité.

Alors, par ce vœu nous vous demandons également de mettre fin à l’autorisation de stationnement de ces vélos en free floating sur les zones de stationnement des vélos normaux. 

Je vous remercie.

Béatrice Lecouturier à propos du déploiement des bornes de recharge pour les véhicules électriques

Mesdames et Messieurs, 

Chers collègues,

Notre assemblée a voté, à l’unanimité, la fin des voitures thermiques à Paris à l’horizon 2030. Une volonté de lutter contre les particules fines afin de contribuer à améliorer la qualité de l’air.

Si nous soutenons un meilleur partage de l’espace public et une diminution de la place de la voiture à Paris, nous ne luttons pas contre la voiture. Mais contre la pollution.

Dès lors, la transition vers la mobilité électrique doit être soutenue. L’installation de bornes de recharge rapides et lentes est un facteur essentiel, et Paris prend du retard.

Ne nous fions pas à la présence des bornes Autolib inutilisées, Paris est en retard sur le déploiement des bornes sur la voie au regard des études qui pose un point de recharge pour dix véhicules.

Par ce vœu, nous vous demandons, Monsieur le Maire, la réalisation d’un état des lieux précis du déploiement des bornes de recharge sur la voirie et dans les parkings concédés ainsi que les prévisions, afin que les Parisiens puissent avoir une vision à long terme.

Je vous remercie.

Maud Gatel à propos de l’Expérimentation d’une Sécurité sociale de l’alimentation à Paris

Mes chers collègues,

Vous l’avez rappelé Madame la Présidente, l’importance vitale d’une alimentation saine et équilibrée tant pour la santé que pour notre environnement. 

L’alimentation est en effet un pilier essentiel de notre bien-être, de notre santé et de notre qualité de vie. Elle joue un rôle majeur dans l’explosion des maladies chroniques non transmissibles. Et ces pathologies touchent en premier lieu les personnes les plus précaires. 

Les causes en sont connues : multiplication de l’offre d’aliments transformés, de produits souvent riches en sucres ajoutés, en gras saturés et en additifs. L’augmentation des maladies cardiovasculaires, des cancers, du diabète et de l’obésité souligne bien les conséquences de ces choix alimentaires sur le bien-être. 

Il est temps donc de privilégier des options plus saines pour préserver notre santé à long terme mais également de les rendre accessibles. Et c’est le sens des mesures prises dans les offres de restauration collective, amplifiées par la loi Climat et résilience, mais également l’accent mis sur l’éducation au goût, importante pour donner dès le plus jeune âge, les bons réflexes. 

Alors qu’on estime que 16% de la population française est en situation de précarité alimentaire et déclare n’avoir pas toujours assez à manger, quitte à sauter des repas, s’ajoute la difficulté d’accéder à des produits frais, de saison, locaux, et bon marché. Même si, et ça a été rappelé, l’aide alimentaire a été doublée en 3 ans. Cela reste insuffisant notamment en raison de l’inflation. 

Et puis l’alimentation a un coût : elle a un coût environnemental et elle doit avoir un prix, celui du juste prix pour le travail de nos agriculteurs et c’est le choix qui a été fait avec les lois Egalim. A la fois pour récompenser le travail de nos agriculteurs mais également préserver nos sols et les paysages. 

Ainsi, la mise en place d’une Sécurité sociale de l’alimentation peut être un sujet intéressant, néanmoins, la proposition que vous nous faites aujourd’hui nous interrogent, et plusieurs points de vigilances sont à soulever. 

Le premier et ça a été dit : l’expression “Sécurité sociale de l’alimentation” alors qu’il s’agit d’une expérimentation locale. 

Sur le plan financier ensuite. Les programmes de sécurité sociale alimentaire nécessitent des investissements très substantiels pour garantir une portée significative et un résultat réel, pour un nombre de bénéficiaires relativement faible. 

A la lecture de l’exposé des motifs nous nous interrogeons sur le complément de financement qui devra être apporté si certains membres de ce dispositif ne peuvent plus cotiser. 

Cela risquerait de compromettre l’efficacité des efforts déployés par les autres cotisants. Et si  tel était le cas, il faudra nécessairement envisager une dépendance financière accrue du dispositif à l’égard : de la Ville de Paris pour combler les déficits.

Autre point de vigilance : le choix du calendrier de la phase d’expérimentation pour les 100 Parisiennes et Parisiens volontaires par arrondissement juste après les Jeux olympiques. Nous craignons que la mise en place de ce dispositif soit biaisée au regard du moment auquel il intervient. 

Dernier point de vigilance, cela porte sur l’évaluation du dispositif. Votre exposé des motifs ne mentionne à aucun moment les indicateurs ou les critères retenus pour justifier et peut être pérenniser cette expérimentation. La mise en perspective des enseignements reçus mérite d’être au minimum communiquée. Et il nous semble important de réaliser une étude de cas tant sur l’analyse des profils qui auront participé, que sur les modalités propres au fonctionnement d’une caisse commune d’alimentation à mettre en perspective avec la situation géographique, sociale et économique. 

Car pour mémoire, le nombre de personnes en situation d’insécurité alimentaire est bien plus important que le nombre d’utilisateurs de l’aide alimentaire. 

C’est la raison pour laquelle si nous saluons le principe de cette proposition, nous restons sur notre fin sur les modalités et c’est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons. 

Maud Gatel à propos de la Politique des ressources humaines pour le périscolaire (question d’actualité)

Madame la Maire, 

Mes chers collègues, 

Un appel à la grève des animateurs du périscolaire a été lancé par le SUPAP-FSU et la CFDT. 

Ce mouvement est particulièrement suivi depuis lundi avec près de 200 écoles fermées sur les services d’interclasse et sur les ateliers du mardi après-midi.

Des dizaines d’autres établissements fonctionneront en service très perturbé durant toute la semaine. 

C’est le deuxième mouvement social après celui d’octobre 2023 pour les animateurs du périscolaire et les agents spécialisés des écoles maternelles.

Avec des revendications qui nous paraissent tout à fait légitimes

Des recrutements supplémentaires pour respecter le niveau d’encadrement. Pour mémoire, le taux d’encadrement pour des interclasses est théoriquement de 32 élèves et je pense que vous en conviendrez tous : 32 élèves c’est déjà beaucoup  pour une seule personne d’autant plus quand il y a à prendre en considération les besoins particuliers.

Et puis avec l’absentéisme constaté, le taux d’encadrement peut très largement chuter puisque théoriquement il est de 1 pour 14 enfants en maternelle, et il peut aller jusqu’à 1 pour 25 enfants. D’où la demande de la part des grévistes de création de brigades de remplacement pour pallier les absences. 

La question des salaires, bien sûr. 

Le métier d’animateur mérite d’être revalorisé financièrement, les salaires atteignant à peine le SMIC. Ce qui permettrait de rendre la fonction plus attractive.

Pour soutenir les personnels et améliorer l’encadrement de nos enfants, il faut rendre cette fonction bien plus attractive, et travailler sur la rémunération. 

Le statut et les salaires ne sont pas les seules variables. Les horaires morcelés pèsent également sur l’attractivité des métiers et en termes d’organisation. On assiste à une baisse de la professionnalisation chez les animateurs le BAFA et une formation minimale sur l’encadrement des enfants devraient être un pré requis. 

L’attractivité de la profession passe également par un accès privilégié au logement social, ce que nous demandons pour toutes celles et ceux qui prennent soin de la ville. 

Ces mouvements ont évidemment un impact sur le corps professoral, amené à intervenir en soutien pour pallier les conséquences les plus difficiles. 

De plus, si certains TAP peuvent être maintenus, notamment en raison de l’envoi de personnel administratif, mais en l’absence de service minimal, il pourrait tout de même y avoir des conséquences pour les enfants notamment en terme de sécurité au regard des sous-effectifs.

Et évidemment conséquence pour les parents. Pas de cantine, de goûter et de devoirs surveillés, les familles sont dans l’obligation de s’organiser pour pouvoir s’occuper des enfants et tout le monde n’est pas en mesure de se mettre en télétravail. 

Alors nous nous inquiétons d’un dialogue social qui paraît en panne à la ville. Vous avez annoncé hier que vous ne recevrez les représentants syndicaux que lundi prochain. Pourquoi attendre aussi longtemps alors que le mot d’ordre est connu depuis le 6 novembre ? 

Et quelle stratégie de recrutement pour faire face aux postes qui manquent par dizaine, qu’avez-vous prévu pour redonner de l’attractivité aux métiers de l’animation périscolaire, nécessaire à une offre de qualité pour les petits    Parisiens ?

Je vous remercie. 

Béatrice Lecouturier à propos du Contrat Parisien de Prévention et de Sécurité 2023-2026

Madame la Maire,

Monsieur le Préfet de police, 

Mes chers collègues,

Nous sommes aujourd’hui appelés à débattre sur le sujet ô combien important qu’est  la sécurité pour les Parisiennes et les Parisiens.

Avec plus de 2 millions d’habitants et une densité de 30 000 habitants au km2, Paris est l’une des villes les plus denses au monde et de fait, la protection de ses habitants est un enjeu primordial. 

Paris a également accueilli 44 millions de touristes en 2022 et près de 7 000 manifestations sportives et leurs sécurités est aussi importante que la sécurité quotidienne des Parisiens, encore plus à l’aube des Jeux Olympiques. 

Le droit à la sécurité est un droit fondamental. Il doit être garanti à chacun et je ne doute pas que cette vision sera partagée par l’ensemble des élus de cet hémicycle.

Vous nous présentez aujourd’hui un contrat qui est le fruit d’un travail de concertation entre la Mairie de Paris et un certain nombre d’acteurs La Préfecture de Police, le Rectorat, le Parquet, le Préfet de Région, le Préfet de Paris et la Chancellerie des Universités. Par ailleurs, la rédaction de ce contrat parisien a été établie à la suite de la rédaction des CPPS d’arrondissement, vous le rappeliez Monsieur le Préfet de police, afin qu’il soit pensé comme des réponses aux problématiques locales. Et nous ne pouvons bien évidemment que souscrire à cette méthode.

Alors depuis la révision du dernier CPPS une évolution majeure est enfin arrivée : la création de la police municipale parisienne, lancée officiellement en octobre 2021, qui, je le rappelle, est un combat historique porté par notre groupe. Et même si évidemment nous nous en réjouissons, nous regrettons malgré tout, les atermoiements de la majorité municipale sur ce sujet qui a fait perdre beaucoup de temps à nos concitoyens. 

Malgré tout, le temps n’est plus au regret mais à l’action.

Alors pour ce faire, nous sommes convaincus qu’une pleine et entière coopération entre les effectifs de police nationale et de police municipale est l’unique moyen pour assurer une véritable sécurité et doit ainsi assurer son rôle. L’État, pardon doit ainsi assurer son rôle sur ses missions régaliennes de maintien de l’ordre, de lutte contre les trafics et du terrorisme. 

Je salue par ailleurs, la volonté du Ministre de l’Intérieur, qui a décidé de renforcer considérablement les effectifs de policiers sur le terrain. 

Si la police nationale est activement engagée au service de la sécurité, il convient aussi que la Ville de Paris tienne ses engagements. 

Oui, le rôle de la police municipale et même nos positions restent constantes sur ce sujet, est de venir en soutien à la police nationale et d’assurer une mission de lutte contre les incivilités : l’insalubrité, les nuisances sonores et de pacification de l’espace public. Mais Paris est un territoire urbain diversifié qui justifie un ajustement ciblé des dispositifs de prévention et de délinquance. L’adaptation des missions aux circonstances de terrain, c’est donc cela la plus-value de la police municipale.

Or, nous sommes encore loin de répondre aux enjeux qui permettront cette efficacité. Selon nous, cela s’explique par deux problématiques :

–   D’une part, la trop lente montée en puissance de la police municipale parisienne. En novembre 2023, nous dénombrons 1 300 agents contre les 5 000 initialement promis en 2024. Force est de constater que l’atteinte de cet objectif semble être compromis. Ce retard, et vous le savez car nous ne le cessons de le dénoncer, est notamment lié à un manque d’attractivité de la fonction. Pour pallier à ces problématiques de recrutement notre groupe a formulé des vœux afin que notamment permettre une meilleure accession au logement social pour les policiers municipaux qui le souhaitent. Ces vœux ayant d’ailleurs été adoptés en Conseil de Paris, pourriez-vous nous donner le chiffre précis des agents de policiers municipaux qui ont pu en bénéficier ?

–   D’autre part, il devient aujourd’hui primordial d’adopter une politique de tolérance 0 contre les incivilités du quotidien qui rendent chaque jour la ville plus difficile à vivre : ordures, tags, vols à la tire, dépôts sauvages… Cette tolérance 0 devra également s’appliquer afin de garantir la pacification sur l’espace public qui est aujourd’hui tel qu’il devient nécessaire de mener des actions fortes et non des énièmes coups de communication.

La Ville doit prendre ses responsabilités, et vite.

Pour revenir plus précisément sur le contenu du contrat lui-même. Ce dernier donne les grandes tendances de politique générale avec des actions concrètes à mener qui sont réparties en fonction des différents acteurs sur diverses thématiques que sont la violence, la radicalisation, l’accompagnement des mineurs et l’amélioration de la tranquillité publique.

Nous regrettons un document un peu fourre-tout, avec beaucoup d’actions de sensibilisation. Malgré la mention des indicateurs retenus pour opérer des évaluations sur ces actions, ce contrat est totalement dépourvu d’objectifs chiffrés en matière de lutte contre les incivilités notamment.

Par ailleurs, nous déplorons l’absence d’actions et de préventions liées à la sécurité numérique qui ne sont pas mentionnées dans ce contrat : Sécurité des systèmes informatiques et cyber harcèlement. Et je rappelle que la Mairie a connu une vague de piratage de compte fin octobre. 

Nous sommes pleinement conscients que la Ville de Paris ne peut s’engager seule dans ce chantier, et pourtant, dans la mesure où ce contrat est élaboré en concertation avec l’État, il aurait pu être pertinent de mentionner ces enjeux.

Si l’ensemble des actions qui sont présentées dans ce contrat sont louables, il faut que ces dernières soient effectivement mises en œuvre. Au-delà des mots, ce sont les résultats que les Parisiens attendent. Les attentes de nos concitoyens sont fortes. Ils réclament des actions et des performances.

Alors soyons, soyez au rendez-vous,

Madame la Maire, 

Je vous remercie.

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