Merci Madame la Maire,

Mes chers collègues,

Depuis 2014, j’ai eu l’occasion à de très nombreuses reprises de m’exprimer sur la question de la déontologie. 

Depuis 10 ans en effet, le groupe MoDem a accompagné et soutenu la création de la commission de déontologie, avec deux objectifs principaux : 

la lutte contre l’enrichissement personnel et l’identification des liens d’intérêt pour qu’ils ne se transforment pas en conflits d’intérêt. 

Des objectifs qui doivent participer à retisser le lien entre les citoyens et leurs représentants, des objectifs qui demeurent toujours autant nécessaires.

Mais je vous alertais en décembre dernier sur plusieurs écueils qui me semblait guetter en raison des dernières évolutions voulues par l’Exécutif sur la commission de déontologie  : 

Je vais reprendre les différents écueils que j’énonçais : le premier a trait à la complexification progressive du dispositif traduit par l’augmentation du nombre de saisines. 

Le deuxième c’était l’instrumentalisation politique. 

Notamment avec le souhait de rattacher la commission de déontologie au secrétaire général de la ville. Et avec la volonté de ne pas faire une majorité” qualifiée pour la désignation des membres de la commission de déontologie. 

La troisième chose c’était, je me cite : la tentation du solde de tout comptes : et je disais à l’époque les prérogatives de la commission de déontologie sont cadrées ; elle ne se substitue pas, et c’est heureux, à la justice ; donc n’en attendons pas tout d’elle, et ne faisons pas croire non plus que tout serait réglé par la simple existence de cette commission. 

C’était il y a un an. Et nous y sommes. 

La commission de déontologie a été utilisée comme une bouée de sauvetage par la Maire. 

Saisie sur le voyage de la maire – pas sur la délégation rappelons-le – la commission a délibéré, sur la base du code de déontologie et de la délibération    2020 DDCT 43. 

A savoir, est-ce que la bonne classe a été utilisée pour le bon moyen de transport dans le cadre ou non d’un marché de la ville. 

La commission de déontologie, elle, ne se prononce pas en opportunité. 

Bref, elle ne blanchit pas. 

Utilisée comme un écran de fumée, la délibération que vous nous proposez ne règle en rien le sujet qui nous occupe depuis 4 semaines. Beaucoup trop, à mon goût. La question du Tahiti Gate c’est l’intérêt ou non d’un déplacement pour les Parisiens. Point. La publicité du déplacement est annexe encore plus a posteriori. 

Tout ça n’a que trop durée. Je pense qu’il faut au moins qu’on en tire les enseignements et qu’on saisisse cette opportunité pour améliorer nos     procédures : 

Des votes de mandat. Sur des programmes de déplacement comme cela se fait dans de nombreuses autres collectivités. 

Rappelons ce que doit être la commission de déontologie : un levier de confiance et un appui à la décision des élus. 

N’en faisons pas un objet politique ! 

Je vous remercie.